ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Agence de promotion économique du Canada atlantique

La version originale a été signée par
L'honorable Peter G. MacKay
Ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique

Table des mati�res

Message du ministre

Message du ministre d’�tat

Section 1: Survol de l'Agence

Raison d’�tre et responsabilit�s

R�sultats strat�gique et Architecture d'activit�s de programme

Tableau de concordance de l'AAP

R�sum� du rendement
Analyse des risques
Profil des d�penses
- Postes vot� et l�gislatifs

Section 2: Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat Strat�gique - Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

Activit� de programme: D�veloppement des entreprises

Activit� de programme: D�veloppement des collectivit�s

Activit� de programme: Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination

Section 3: Renseignements suppl�mentaires

Message du ministre

L'honorable Peter G. MacKay � titre de ministre de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA), j’ai �t� le t�moin privil�gi� du travail exceptionnel que l’Agence a accompli pour s’acquitter de son mandat qui consiste � soutenir et � renforcer l’�conomie du Canada atlantique.

Je suis fier des nombreux succ�s de l’APECA et de son apport � la r�gion de l’Atlantique, mais surtout, je constate avec plaisir que les politiques et programmes de l’Agence aident les entreprises et les collectivit�s du Canada atlantique � relever les d�fis que pose la situation �conomique mondiale actuelle.Comme le montre le pr�sent rapport, l’APECA contribue � propulser l’innovation dans la r�gion; elle aide �galement les entreprises � prendre de l’expansion, � parfaire les comp�tences en affaires de leurs dirigeants et � amorcer et � �tendre leurs activit�s d’exportation. Tout cela les rend plus productives et plus comp�titives que jamais. Il est manifeste que l’APECA continue de respecter son engagement d’assurer la r�ussite et la prosp�rit� � long terme des r�sidants du Canada atlantique.

L’APECA joue un r�le crucial pour ce qui est de faire progresser l’initiative de la Porte d’entr�e de l’Atlantique, collaborant avec des partenaires cl�s pour �valuer et prioriser les projets qui mettront en valeur le potentiel du Canada atlantique � titre de porte d’entr�e fiable, s�re et efficace au commerce international vers l’Am�rique du Nord. L’Agence travaille avec des intervenants publics et priv�s pour �laborer une approche r�gionale coh�rente qui contribuera � saisir le potentiel �conomique important de la Porte d’entr�e de l’Atlantique.

Notre gouvernement reconna�t le r�le inestimable que l’APECA joue dans l’�tablissement d’une �conomie moderne, concurrentielle et productive au Canada atlantique. C’est pourquoi nous avons annonc�, dans le Plan d’action �conomique du Canada, que l’Agence sera responsable de la mise en œuvre des composantes du Fonds d’adaptation des collectivit�s pour la r�gion de l’Atlantique, dot� d’un budget de 1 milliard de dollars, et du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, dot� d’un budget de 500 millions de dollars, qui sont con�us pour aider � cr�er des emplois et � soutenir les collectivit�s pendant le ralentissement �conomique actuel. Les r�sultats de ces deux nouvelles initiatives seront d�clar�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l’Agence de l’ann�e prochaine.Gr�ce � ces initiatives, et � d’autres du genre, notre gouvernement fournit une aide sans pr�c�dent aux particuliers, aux entreprises et aux collectivit�s touch�s par la situation �conomique actuelle. Nous nous employons �galement � jeter les bases de la croissance �conomique future. L’APECA joue un r�le essentiel dans la mise en œuvre de ces engagements au Canada atlantique.

L’honorable Peter G. MacKay
Ministre de la D�fense nationale et
ministre de la porte d’entr�e de l’Atlantique

Message du ministre d'�tat

L'honorable Keith Ashfield � titre de ministre d’�tat (Agence de promotion �conomique du Canada atlantique), je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l’Agence pour 2008-2009.

Je suis fier que l’APECA continue de jouer un r�le aussi important pour favoriser la croissance �conomique du Canada atlantique. En fait, entre 2003 et 2008, chaque dollar que l’Agence a d�pens� en soutien direct aux entreprises s’est traduit par une augmentation de plus de sept dollars en gains du PIB.

Les activit�s principales de l’APECA, � savoir D�veloppement des entreprises, D�veloppement des collectivit�s et Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination sont essentielles � sa r�ussite continue. Elles permettent � l’Agence de trouver des moyens diversifi�s de soutenir la croissance � long terme au Canada atlantique.

L’activit� D�veloppement des entreprises de l’Agence contribue � cr�er des emplois et � accro�tre le commerce au Canada atlantique en encourageant les entreprises et les industries de la r�gion � innover, � am�liorer leurs comp�tences en affaires et � se faire conna�tre sur les march�s internationaux.

L’APECA reconna�t que l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique est vari�e et que ses collectivit�s ont des d�fis � relever et des occasions � saisir qui leur sont propres. Les programmes et les politiques de l’Agence aident les collectivit�s touch�es, en particulier celles qui sont tributaires des ressources naturelles ou celles � industrie unique, � se doter des outils n�cessaires pour renouveler leur activit� �conomique.

L’Agence continue de collaborer avec ses partenaires pour favoriser les initiatives f�d�rales qui r�pondent aux besoins de la r�gion et correspondent aux possibilit�s qui s’offrent � elle, et pour coordonner les politiques et les programmes f�d�raux dans la r�gion afin d’assurer une approche coh�rente.

Comme le d�montre le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009, l’APECA demeure un puissant porte-voix pour le Canada atlantique. Je suis fier de diriger l’Agence qui, en cette p�riode de bouleversements �conomiques mondiaux, aide la r�gion � traverser la temp�te pour que, � mesure que la situation s’am�liorera, notre population et nos collectivit�s soient bien plac�es pour �tre concurrentielles, innover et cr�er.

L’honorable Keith Ashfield
Ministre d’�tat
(Agence de promotion �conomique du Canada atlantique)

Section 1 : Survol de l’Agence

Raison d'�tre et responsabilit�s

L’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) s’efforce de cr�er des possibilit�s de croissance �conomique au Canada atlantique en aidant les entreprises � devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivit�s � d�velopper et � diversifier leur �conomie et en faisant la promotion des atouts de la r�gion en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la r�gion de l’Atlantique. Elle joue un r�le important dans l’�laboration et le soutien de politiques et de programmes qui viennent renforcer l’�conomie de la r�gion. Elle remplit ainsi le mandat qui lui est confi�, soit de � ... favoriser les possibilit�s de d�veloppement �conomique du Canada atlantique et, plus particuli�rement, la croissance des revenus et les cr�ations d’emplois dans cette r�gion. �
(Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, LR, c. G 5-7, aussi appel�e Loi sur l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique)

L’APECA a �t� mise sur pied en 1987 et elle est le minist�re f�d�ral charg� du d�veloppement �conomique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’�le-du-Prince-�douard, de la Nouvelle �cosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le si�ge social de l’APECA est situ� � Moncton, au Nouveau-Brunswick. L’Agence compte 36 bureaux r�gionaux et locaux dans des villes et des villages r�partis dans l’ensemble des quatre provinces de l’Atlantique. Ils sont dirig�s par les vice-pr�sidents r�gionaux, qui ont des bureaux dans chaque capitale provinciale et qui ont la responsabilit� d’ex�cuter les programmes de l’APECA. Par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA s’assure que les int�r�ts du Canada atlantique sont d�fendus dans les politiques et les programmes �labor�s par d’autres minist�res et organismes de l’administration f�d�rale.

Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient chang� depuis sa cr�ation, l’objectif global de l’APECA est rest� le m�me : aider la r�gion de l’Atlantique � atteindre les meilleurs r�sultats �conomiques possibles en mati�re de productivit�, de comp�titivit� et de croissance.

Gr�ce � une approche �quilibr�e, l’APECA arrive � atteindre cet objectif en pr�cisant les faiblesses structurelles de l’�conomie et en s’y attaquant, en aidant les collectivit�s et les entreprises � surmonter les obstacles et en trouvant de nouvelles possibilit�s de croissance. C’est �galement dans ce contexte que l’APECA est charg�e d’aider la r�gion � faire la transition en vue d’une �conomie plus novatrice, productive et concurrentielle.

R�sultat strat�gique et Architecture d’activit�s de programme

Le diagramme ci-dessous illustre la nouvelle Architecture d’activit�s de programme (AAP) de l’APECA. Les activit�s et sous-activit�s de programme sont harmonis�es pour favoriser l’atteinte du r�sultat strat�gique de l’Agence, soit l’�tablissement d’une �conomie concurrentielle au Canada atlantique. L’AAP est repr�sentative des r�sultats des activit�s de recherche strat�gique et d’analyse, de l’examen p�riodique de l’efficacit� des programmes, du dialogue permanent tenu avec les intervenants de la r�gion ainsi que des priorit�s et des orientations du gouvernement du Canada.

AAP de 2009-2010 de l’APECA

La description de chacune des activit�s de programme de l’APECA se trouve sous la Partie II du Budget principal des d�penses sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/me-bd/acoa-apeca-fra.asp.

R�sultat strat�gique	Activit�s de programme	Sous-activit�s de programme
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique (1.0)	D�veloppement des entreprises (1.1)	Innovation (1.1.1) Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires (1.1.2) Commerce (1.1.3) Investissement (1.1.4) Continuum de financement (1.1.5)
D�veloppement des collectivit�s (1.2)	Mobilisation communautaire (1.2.1) D�veloppement des entreprises dans les collectivit�s (1.2.2) Investissement dans les collectivit�s (1.2.3) Programme d’infrastructure (1.2.4)
Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination (1.3)	Politiques (1.3.1) D�fense des int�r�ts (1.3.2) Coordination (1.3.3)

R�sultat strat�gique

Activit�s de programme

Sous-activit�s de programme

Une �conomie concurrentielle
au Canada atlantique (1.0)

D�veloppement des entreprises
(1.1)

Innovation (1.1.1)

Entrepreneurship et perfectionnement
des comp�tences en affaires (1.1.2)

Commerce (1.1.3)

Investissement (1.1.4)

Continuum de financement (1.1.5)

D�veloppement des collectivit�s
(1.2)

Mobilisation communautaire (1.2.1)

D�veloppement des entreprises dans
les collectivit�s (1.2.2)

Investissement dans les collectivit�s (1.2.3)

Programme d’infrastructure (1.2.4)

Politiques, d�fense des int�r�ts
et coordination (1.3)

Politiques (1.3.1)

D�fense des int�r�ts (1.3.2)

Coordination (1.3.3)

Tableau de concordance de l’AAP

En mai 2008, l’APECA a demand� au Conseil du Tr�sor l’autorisation de modifier son AAP, ce qui lui a �t� accord�. La nouvelle AAP procure une efficacit� accrue, fait �tat de la pertinence et �nonce de fa�on concise les avantages � long terme et durables des programmes de l’Agence pour les Canadiens. Elle permet de mesurer plus efficacement le rendement tout en maintenant l’orientation strat�gique et l’utilit� de l’AAP pour ce qui est d’affecter et de g�rer les ressources et de faire rapport sur le rendement de l’Agence.

La modification la plus importante est l’adoption d’un seul r�sultat strat�gique, qui pr�voit trois activit�s de programmes, comparativement � l’AAP de l’ann�e derni�re, qui pr�voyait trois r�sultats strat�giques et sept activit�s de programmes. Cette am�lioration de l’AAP a r�duit de moiti� environ le nombre de sous-activit�s de programme. Bien que la port�e des activit�s de l’Agence demeure inchang�e, la nouvelle AAP pr�sente l’information sur les d�penses et les r�sultats de fa�on plus rationnelle aux parlementaires et � la population canadienne. Il est possible de prendre connaissance de la concordance � l’�gard des sous-activit�s sur le site Web de l’APECA � l’adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran�ais/publications/Rapportsparlementaires/Pages/Rapport_Rendement_Mars_2009_autre.aspx.

Le pr�sent rapport sur le rendement suit la structure de l’AAP de 2009-2010 de l’Agence.

Ancienne AAP (2008-2009)	Nouvelle AAP (2009-2010)
R�sultat(s) strat�gique(s)
1. Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particuli�rement celles de petite et moyenne taille 2. Dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique 3. Politiques et programmes qui visent � renforcer l’�conomie de l’Atlantique	1. Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique
Activit�s de programme
1.1 Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises, particuli�rement celles de petite et moyenne taille 2.1 Favoriser le d�veloppement �conomique des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique 2.2 Mesures d’intervention sp�ciale 2.3 Programme d’infrastructure 3.1 Politiques 3.2 D�fense des int�r�ts 3.3 Coordination	1.1 D�veloppement des entreprises 1.2 D�veloppement des collectivit�s 1.3 Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination

R�sum� du rendement

Les tableaux qui suivent pr�sentent un r�sum� des ressources financi�res et humaines ainsi que du rendement de l’APECA pour 2008-2009.

Ressources financi�res et humaines
Ressources financi�res (en millions de $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
328,2	347,5	341,4

Ressources humaines (en �quivalents temps plein)
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
757	723	34

Les d�penses pr�vues de l’Agence, soit 328,2 millions de dollars, ont �t� augment�es de 19,3 millions de dollars pendant l’ann�e, � savoir 10,7 millions de dollars en paiements de transfert et 8,6 millions en co�ts de fonctionnement. Les d�penses r�elles, qui ont �t� de 341,4 millions de dollars, ont �t� r�parties comme suit : 246,8 millions de dollars en paiements de transfert et 94,6 millions de dollars en co�ts de fonctionnement. Un exc�dent de 6,1 millions de dollars a �t� enregistr�, dont 3,1 millions de dollars seront disponibles en 2009-2010 par le report du budget de fonctionnement.

L’utilisation des ressources humaines a diminu� pour passer � 723 �quivalents temps plein (ETP), une diff�rence de moins de 0,5 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente, o� 726 ETP avaient �t� utilis�s. Bien que l’utilisation pr�vue ait �t� de 757 ETP, les modifications apport�es aux plans de dotation en personnel conjugu�es � d’autres rajustements des exigences op�rationnelles ont donn� lieu � une utilisation moindre, et des variations ont �t� observ�es dans la plupart des activit�s.

R�sum� du rendement

**R�sultat strat�gique : Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique**
Indicateur de rendement	Objectif quinquennal (de 2004-2005 � 2008-2009)	R�sultats de 2008-2009
Augmentation du PIB du Canada atlantique pour chaque dollar d�pens� par l’APECA en aide directe aux entreprises	4 $ � 5 $	7,20 $ (comme il est indiqu� dans le Rapport quinquennal de l’APECA pr�sent� au Parlement 2003-2008)

Sommaire des r�alisations par rapport aux priorit�s de 2008-2009

L’Agence s’est fix� un bon nombre de priorit�s pour 2008-2009 et elle a obtenu les r�sultats pr�vus, dans l’ensemble, tout en faisant face aux d�fis de la crise �conomique en 2008.

L’accroissement du produit int�rieur brut de la r�gion de l’Atlantique, un objectif quinquennal courant, a d�pass� les attentes. Au cours de la p�riode de cinq ans vis�e par le rapport, le soutien direct des projets commerciaux des entreprises a fait accro�tre le PIB de plus de 7 $ pour chaque dollar d�pens� par l’APECA.
Les estimations fond�es sur des simulations de l’APECA et les mod�les �conomiques du Conference Board du Canada montrent que, sur une p�riode de cinq ans, le PIB r�el d�passerait de 1,2 milliard de dollars ce qu’il aurait �t� en l’absence des d�penses de l’APECA pour le soutien direct des petites et moyennes entreprises, ce qui cr�e de bonnes retomb�es pour le Canada atlantique.
L’Agence a r�ussi � atteindre les r�sultats pr�vus en rehaussant le niveau de recherche-d�veloppement (R-D) et d’innovation, ce qui est n�cessaire pour accro�tre la comp�titivit� du Canada atlantique et combler l’�cart entre cette r�gion et le reste du pays. En 2008-2009, l’APECA a investi 91,4 millions de dollars dans des projets d’innovation, ce qui a rendu possible des avancements dans la recherche-d�veloppement, l’acquisition de nouvelles technologies et l’augmentation de la probabilit� d’une commercialisation r�ussie.
L’Agence continue de concentrer ses efforts sur le commerce international et la Porte d’entr�e de l’Atlantique, et les harmonise avec les strat�gies et initiatives gouvernementales. En 2008-2009, l'Agence a r�ussi � harmoniser ses activit�s avec les priorit�s nationales �nonc�es dans la Strat�gie commerciale mondiale. Gr�ce � cette harmonisation, l’Agence a su tirer parti des nouvelles priorit�s et des nouvelles possibilit�s, tout en continuant d’offrir un programme commercial � valeur ajout�e pour accro�tre la productivit� et la capacit� concurrentielle des PME dans la r�gion.
Le travail de l’APECA relativement � la d�fense des int�r�ts du Canada atlantique dans le d�veloppement et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets �conomiques nationaux continue de progresser. En effet, les industries du Canada atlantique peuvent profiter de possibilit�s de retomb�es industrielles qui ont �t� pr�vues dans des projets d’approvisionnement f�d�raux d’envergure. En 2008-2009, les efforts de l’APECA ont jou� un r�le d�terminant dans l’obtention de 937 millions de dollars en engagements de retomb�es industrielles r�gionales pour le Canada atlantique dans le domaine des march�s d’approvisionnement f�d�raux.
Bien que la crise �conomique en 2008 ait permis de concerter l’approche en mati�re d’interventions f�d�rales, l’Agence a veill� � ce que les mesures incluses dans le Plan d’action �conomique du Canada, l’ensemble des mesures de stimulation �conomique du gouvernement f�d�ral, soient sensibles aux d�fis �conomiques de la r�gion de l’Atlantique. En particulier, l’APECA a veill� � ce que les industries et les collectivit�s de la r�gion qui d�pendent des ressources puissent participer au Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC), � ce que les collectivit�s du Canada atlantique puissent b�n�ficier du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et � ce que le potentiel en �nergie renouvelable du Canada atlantique soit exploit� avec l’appui du Fonds pour l’�nergie propre.

Activit� de programme	(en millions de $)					Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�veloppement des entreprises	213,6	214,2	214,2	219,3	215,0	Forte croissance �conomique
D�veloppement des collectivit�s	146,1	101,8	101,8	114,3	113,1
Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination	11,9	12,2	12,2	13,9	13,3
Total	371,6	328,2	328,2	347,5	341,4

Contribution des priorit�s � l’atteinte des r�sultats strat�giques

Le tableau qui suit examine les progr�s accomplis relativement aux priorit�s op�rationnelles et aux priorit�s en mati�re de gestion de l’APECA pour l’atteinte de son r�sultat strat�gique � Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique �.

Priorit� op�rationnelle	Type: D�j� �tablie (priorit�s en vigueur depuis un ou deux ans) Progr�s accomplis : Satisfait � toutes les attentes
Productivit�	L’APECA b�tit la capacit� d’innovation dans la r�gion en finan�ant des projets de R-D et l’adoption ou l’adaptation de technologies de pointe qui se traduisent par une am�lioration de la productivit�. En 2008-2009, l’Agence a investi plus de 60 millions de dollars dans des projets de R-D et plus de 12 millions de dollars dans des projets d’adoption ou d’adaptation de technologies. L’Agence a aussi investi plus de 7,5 millions de dollars dans l’am�lioration de la comp�titivit� des entreprises par l’entremise d’un certain nombre d’activit�s telles que la formation, le recrutement de personnel sp�cialis� et l’am�lioration de la productivit� ou de la qualit�.
Innovation et commercialisation	L’Agence s’est concentr�e davantage sur la commercialisation en appuyant les projets de R-D qui ont le plus de chances de r�ussite commerciale, ainsi qu’en cernant et en visant les occasions de commercialisation des projets de son portefeuille existant. En 2008-2009, elle a investi 1,7 million de dollars dans l’�laboration d’un service panatlantique de mentorat et de consultation en commercialisation visant � aider les PME, les universit�s, les �tablissements de recherche et d’autres partenaires strat�giques du Canada atlantique.
Approche �quilibr�e en mati�re de d�veloppement rural/urbain	Le Canada atlantique compte une importante population vivant en milieu rural, ce qui n�cessite un appui �quilibr� aux occasions de d�veloppement dans les collectivit�s rurales et dans les collectivit�s urbaines. Gr�ce � des investissements continus dans son r�seau d’organismes partenaires du d�veloppement �conomique des collectivit�s, ainsi qu’� des investissements directs dans l’infrastructure et d’autres projets communautaires et � des investissements dans les collectivit�s autochtones et les communaut�s minoritaires francophones, le soutien de l’APECA a contribu� au d�veloppement des capacit�s dans les collectivit�s rurales et urbaines � l’�chelle du Canada atlantique.
Secteurs vis�s par la d�fense des int�r�ts	L’APECA a poursuivi son travail de d�fense des int�r�ts pour faire en sorte que les politiques, les programmes et les r�glements f�d�raux tiennent compte des besoins du Canada atlantique. En 2008-2009, le travail de l’APECA en mati�re de d�fense des int�r�ts a permis de mobiliser des engagements d’une valeur de 937 millions de dollars pour le Canada atlantique, sous forme de retomb�es industrielles et r�gionales, contribuant � la consolidation d’industries de l’a�rospatiale et de la d�fense prosp�res dans la r�gion. L’APECA a �galement d�fendu les int�r�ts du Canada atlantique dans d’autres dossiers horizontaux et sectoriels importants, comme les programmes d’infrastructure, la promotion du potentiel en mati�re d’�nergie du Canada atlantique faite par le gouvernement f�d�ral ainsi que les investissements f�d�raux en sciences et en technologie.
Commerce et Porte d’entr�e de l’Atlantique	Dans la foul�e des priorit�s pr�vues dans la Strat�gie commerciale mondiale et la Strat�gie pour les Am�riques, l’APECA a intensifi� ses efforts en contribuant � pas moins de quatre initiatives (p. ex. en dirigeant des missions et des recherches) li�es aux march�s en �mergence comme le Chili et l’Inde. L’Agence a aussi continu� de tisser des liens dans les march�s existants (p. ex. les �tats-Unis) pour �tablir des occasions en mati�re d’exportation, d’investissement et de technologie. L’Agence a poursuivi ses efforts de coordination avec ses partenaires f�d�raux et provinciaux pour l’�laboration d’une strat�gie pour la Porte d’entr�e de l’Atlantique. De concert avec ses partenaires du gouvernement et les intervenants de l’industrie, l’Agence a �galement �tabli un plan de commercialisation panatlantique visant � promouvoir la Porte d’entr�e de l’Atlantique sur les march�s internationaux.

Priorit� en mati�re de gestion	Type: D�j� �tablie (priorit�s en vigueur depuis un ou deux ans) Progr�s accomplis : Satisfait � toutes les attentes
Gouvernance et responsabilisation	Durant son �valuation des cadres de responsabilisation de gestion minist�riels, le portefeuille du Conseil du Tr�sor a reconnu le solide rendement de l’Agence dans plusieurs secteurs cl�s de gestion : efficacit� de l’apport externe; qualit� de l’analyse dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor; mesure dans laquelle l’effectif est productif, durable et flexible, et dot� de principes; efficacit� de la gestion des technologies de l’information; harmonisation des instruments de responsabilisation. En outre, en ce qui concerne la gouvernance et la responsabilisation, le Comit� de direction de l’APECA a approuv� une strat�gie pluriannuelle propre � l’Agence aux fins du Cadre de responsabilisation de gestion relativement aux cinq secteurs cl�s de gestion de l’Agence : gestion des risques, services ax�s sur les citoyens, contr�le des finances, valeurs et �thique, gestion de l’information et des technologies de l’information.
Renouvellement de la fonction publique	L’APECA a r�agi rapidement et avec �nergie au renouvellement de la fonction publique pour mettre l’accent sur la composante li�e aux ressources humaines de son plan int�gr� de ressources humaines et op�rationnelles. L’excellence (faire son travail du mieux que l’on peut) et le perfectionnement professionnel (se pr�parer � assumer des responsabilit�s de plus en plus grandes dans la fonction publique) sont les th�mes de la strat�gie de l’APECA pour faire face au renouvellement de la fonction publique. Bien que la strat�gie tire son origine dans les besoins op�rationnels de l’organisme, elle rend compte de la r�troaction re�ue des employ�s concernant les d�fis que l’Agence doit relever pour atteindre ses buts en mati�re de renouvellement de la fonction publique. L’APECA a invit� toutes les �quipes de direction � promouvoir, � encourager et � soutenir les plans d’apprentissage de tous les employ�s.
Gestion des risques	L’Agence a nomm� un agent principal de gestion des risques � temps plein et a mis sur pied un r�gime de gouvernance pour la gestion des risques. L’APECA a �t� reconnue pour son syst�me rigoureux d’�valuation des risques, qu’elle applique � ses clients et � leurs projets. Les services internes ont �t� examin�s pour �tablir leur exposition aux risques, et la haute direction surveille les mesures d’att�nuation connexes. Un profil des risques de l’organisation, appuy� par un registre exhaustif des risques, a �t� �tabli et les outils de gestion des risques sont en place.
Valeurs et �thique	Les r�sultats du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux concernant les valeurs et l’�thique � l’Agence ont �t� positifs. Depuis l’entr�e en vigueur du Code de valeurs et d’�thique de la fonction publique en septembre 2003, l’APECA a pris de nombreuses mesures concr�tes pour s’assurer que les employ�s le connaissent. Cependant, dans le but d’apporter d’autres am�liorations dans ce secteur important, des consultations pr�liminaires ont eu lieu concernant la cr�ation d’un code de conduite pour l’Agence. En outre, l’APECA vient de mettre sur pied un comit� directeur pour l’�laboration d’une strat�gie en mati�re de valeurs et d’�thique pour l’Agence. Le comit� a tenu des r�unions et examin� les pratiques exemplaires d’autres organismes dans le but d’�laborer une strat�gie et de mettre en œuvre un plan de travail.
Int�gration des ressources humaines et op�rationnelles	L’APECA est bien plac�e pour ce qui est de l’int�gration des ressources humaines et de la planification op�rationnelle. L’Agence a contribu� � l’initiative en faisant part de ses pratiques � d’autres minist�res en collaboration avec le Bureau du Conseil priv� et l’�cole de la fonction publique du Canada. Le cadre de planification de l’APECA est compos� d’un certain nombre de plans int�gr�s : Plan quinquennal strat�gique int�gr� Plan triennal strat�gique des ressources humaines Plan d’action quinquennal d’�quit� en mati�re d’emploi Plans annuels int�gr�s de fonctionnement Strat�gie annuelle de dotation Programme triennal d’�quit� en mati�re d’emploi

Analyse des risques

R�ponse de l'APECA � l'�volution du paysage �conomique

L’APECA exerce ses activit�s dans un contexte �conomique mondial en constante �volution. Ce dernier influence l’approche globale de l’Agence � l’�gard du d�veloppement �conomique et sa capacit� d’affronter les d�fis structurels sous-jacents auxquels est confront�e l’�conomie r�gionale. Pour pouvoir cerner les possibilit�s de fa�on proactive, l’Agence doit pr�voir et �valuer les facteurs �conomiques externes qui peuvent influencer la conception et l’ex�cution de ses programmes et services. Ce qui suit est un aper�u de la r�ponse de l’APECA au contexte �conomique changeant en 2008-2009. Des renseignements suppl�mentaires sur l’�conomie de la r�gion sont accessibles en ligne par l’entremise du lien fourni � la section 3 du pr�sent rapport (dans la sous-section intitul�e � Aper�u �conomique du Canada atlantique pour 2008-2009 et profils �conomiques des
provinces �).

Au fur et � mesure que l’�conomie change, l’Agence fait face � des risques pour veiller � ce qu'elle fournisse des programmes et des initiatives pour r�pondre aux besoins du d�veloppement �conomique r�gional et r�agir aux influences nouvelles et courantes. Au cours de la derni�re ann�e, des d�fis tels que la crise financi�re mondiale, le ralentissement de l’�conomie mondiale, la volatilit� du prix de l’�nergie et le cours du dollar canadien ont eu des cons�quences sur la capacit� des entreprises du Canada atlantique de faire des affaires dans divers march�s. �tant donn� la situation, l’APECA veille � ce que ses programmes r�agissent aux changements �conomiques en temps utile. L’Agence a pour objectif d’�laborer et de mettre en œuvre des mesures d’att�nuation pour minimiser les r�percussions et la probabilit� de ces � risques strat�giques �. Les mesures principales qui ont �t� mises en œuvre sont pr�sent�es ci-dessous.

D�fis �conomiques et possibilit�s

R�pondre au ralentissement �conomique

Les collectivit�s du Canada atlantique qui d�pendent depuis longtemps des industries d’extraction et de transformation des ressources ont �t� durement �prouv�es au cours de la derni�re ann�e. Dans son dernier budget, le gouvernement f�d�ral annon�ait l’�tablissement du Fonds d’adaptation des collectivit�s et du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada pour stimuler l’�conomie et cr�er des emplois partout au pays. L’APECA, d’autres organismes de d�veloppement r�gional et d’autres minist�res f�d�raux ont �labor� de concert l’architecture de programmes de ces initiatives et consult� les gouvernements provinciaux pour d�terminer les investissements prioritaires qui permettraient de g�n�rer le plus d’emplois et de mobiliser le plus de fonds. Les ressources internes ont �t� r�achemin�es pour appuyer la mise en œuvre de ces initiatives.

En r�ponse au ralentissement �conomique, l’Agence a vers�, en 2008-2009, 11,3 millions de dollars de plus que pr�vu pour appuyer l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s. Par exemple, des fonds de l’APECA �taient disponibles dans toute la r�gion pour faciliter l’acc�s aux technologies et aux programmes de formation. Cela a men� � la cr�ation d’emplois de longue dur�e et au d�veloppement de la capacit� �conomique dans les collectivit�s rurales.

P�nuries de comp�tences et de main-d’œuvre

La situation d�mographique r�cente de la r�gion a �t� caract�ris�e par des accroissements minimaux de la population. De nombreuses personnes ont quitt� la r�gion pour trouver des occasions dans d’autres r�gions du pays; ces �migrants internes sont g�n�ralement jeunes et ont souvent des comp�tences qui sont en demande au Canada atlantique. Cette �migration interne signifie que la population du Canada atlantique vieillit plus rapidement que dans d’autres r�gions du pays, ce qui se traduira par d’importantes p�nuries de comp�tences et de main-d’œuvre si cette situation n’est pas ma�tris�e.

L’APECA s’attaque � ce probl�me en collaboration avec les gouvernements provinciaux et d’autres minist�res f�d�raux. Une importante approche conjointe � cet �gard est l’Initiative sur la population de l’Atlantique, un effort de collaboration de trois ans con�u pour attirer davantage d’immigrants sp�cialis�s au Canada atlantique, retenir davantage de jeunes et de Canadiens de l’Atlantique ainsi que d’immigrants r�cents, am�liorer l’int�gration des immigrants au march� du travail et mobiliser les intervenants pour cr�er d’autres possibilit�s d’emploi et d’affaires dans la r�gion.

Mesures d'att�nuation

L’Agence surveille continuellement ces risques, et ceux qui �mergent, pour s’assurer que les mesures d’att�nuation pertinentes sont appliqu�es et �viter que les risques ne causent des dommages s’ils se mat�rialisent.

En 2008-2009, l’Agence a port� son attention sur cinq risques principaux et les mesures d’att�nuation connexes, qui sont pr�sent�s ci-dessous.

Risque principal	Mesure d’att�nuation du risque
1. Risque relatif aux strat�gies Le risque que les strat�gies de l’Agence ne soient pas harmonis�es avec les objectifs et les politiques �conomiques du gouvernement et qu’elles ne tiennent pas compte des nouveaux concepts de d�veloppement �conomique, ce qui porterait � croire que l’Agence est redondante.	L’Agence continue de veiller � ce que ses programmes compl�tent les objectifs �conomiques du gouvernement �nonc�s dans le budget f�d�ral, Avantage Canada, le discours du Tr�ne et le Plan d’action �conomique du Canada. Dans la foul�e, l’APECA s’est concentr�e sur trois secteurs : la productivit�, l’acc�s au commerce international et le soutien de l’infrastructure. Elle a �galement fait la promotion du commerce en s’alignant sur la Strat�gie commerciale mondiale et la Strat�gie pour les Am�riques.
2. Risque relatif au co�t de faire des affaires Le risque que le co�t de faire des affaires grimpe et repr�sente une portion croissante du budget de l’Agence, ce qui nuirait � l’efficience op�rationnelle et entra�nerait des difficult�s budg�taires pour l’�tablissement des programmes.	L’APECA a men� un examen du co�t de la mise en œuvre de ses programmes et a notamment d�termin� les inducteurs de co�t. Des mesures ont �t� prises pour ma�triser les co�ts de fonctionnement.
3. Risque relatif � la gestion des personnes Le risque que le programme de l’APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, �quilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, comp�tences) ne permette pas de maintenir la main-d’œuvre n�cessaire pour r�aliser le mandat de l’Agence � l’avenir et que l’Agence subisse une importante perte de la m�moire de l’organisation.	L’Agence a beaucoup mis l’accent sur le renouvellement de la fonction publique. La pr�paration obligatoire des plans d’apprentissage des employ�s a �t� mise en place et la promotion de la planification de carri�re et des possibilit�s de formation a �t� faite. L’Agence a cern� les besoins futurs pour obtenir une main-d’œuvre efficace par l’entremise du plan strat�gique en mati�re de ressources humaines.
4. Risque relatif � la gestion des donn�es Le risque que les donn�es recueillies soient inexactes, incompl�tes, excessives ou inaccessibles, ce qui entraverait la prise de d�cisions et l’utilisation efficiente des ressources.	L’Agence a pr�t� une grande attention aux risques associ�s � la gestion des donn�es et des renseignements. Elle a entrepris plusieurs initiatives pour s’assurer que les donn�es et les renseignements recueillis sont pertinents, exacts et utiles � la prise de d�cisions. Elle a poursuivi le renforcement du cadre de gestion du rendement, qui a re�u une note positive dans l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion faite par le Conseil du Tr�sor. Il a �t� not� que l’APECA a mis en place la plupart des �l�ments n�cessaires pour faire une r�flexion sur le rendement et l’efficacit� de la plupart des programmes, et qu’elle se sert de ces �l�ments pour prendre ses d�cisions. L’�valuation a �galement conclu que l’APECA est en mesure de valider et de d�montrer le r�le de ses programmes dans l’ex�cution de son mandat et sa capacit� de g�rer les r�sultats. D’autres initiatives connexes ont �t� implant�es, dont une strat�gie plus rigoureuse de collecte des donn�es et les tableaux de bord de donn�es et de renseignements.
5. Risque relatif � la r�putation Le risque peut se mat�rialiser lorsque la circulation proactive d’information positive s’estompe ou lorsque la mauvaise presse suscit�e par certains �v�nements internes ou externes, v�ridiques ou non, vient compromettre le capital de r�putation de l’Agence et entra�ne une perte de cr�dibilit�.	L’Agence a continu� d’utiliser des initiatives de communication pour faire part de ses r�alisations et soutenir sa cr�dibilit� aupr�s des int�ress�s. Son assise de valeurs et d’�thique a �t� consolid�e par l’amorce d’une approche plus formelle en mati�re de planification strat�gique et l’�tablissement de liens avec les attentes quant � la r�putation de l’Agence.

Profil des d�penses

En 2008-2009, les d�penses r�elles de l’APECA se sont �lev�es � 341,4 millions de dollars, ce qui repr�sente une baisse de 8 %, ou 30,2 millions de dollars, par rapport aux d�penses de 371,6 millions de dollars faites en 2007-2008, comme le montre le tableau ci-dessous. Les variations dans les profils des d�penses r�elles tiennent surtout � la diminution des d�penses au titre du d�veloppement des collectivit�s, expliqu�e plus en d�tail ci-dessous.

En 2007-2008, les d�penses comprenaient un montant de 8,8 millions de dollars au titre du Programme infrastructure Canada qui tire � sa fin et dont les d�penses ont diminu� en 2008-2009. En 2008-2009, les d�penses touchant les nouvelles activit�s li�es � l’infrastructure ont �t� d�clar�es par Infrastructure Canada.
Les d�penses au titre de l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s en 2007-2008 �taient sup�rieures de 29,5 millions de dollars en raison des d�penses li�es � la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John.
D’autres changements repr�sentant une hausse de 8,1 millions attribuable aux fluctuations normales entre les activit�s de programme.

Le tableau qui suit pr�sente les changements dans les d�penses de chaque activit� de programme ainsi que les variations enregistr�es en 2008-2009 entre le budget principal, les d�penses pr�vues, les d�penses autoris�es et les d�penses r�elles pour chaque activit� de programme.


	(en millions de $)
Activit� de programme	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Activit� de programme	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�veloppement des entreprises	227,5	213,6	214,2	214,2	219,3	215,0
D�veloppement des collectivit�s	146,1	146,1	101,8	101,8	114,3	113,1
Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination	11,4	11,9	12,2	12,2	13,9	13,3
Total	385,3	371,6	328,2	328,2	347,5	341,4

Analyse de 2008-2009

Les d�penses de 328,2 millions de dollars pr�vues pour 2008-2009 ont �t� major�es de 19,3 millions de dollars vers�s gr�ce � de nouvelles autorisations et de nouveaux transferts, notamment 2,5 millions de dollars pour le rajustement des compensations; 1,6 million de dollars pour les indemnit�s de d�part, les prestations de cong� parental et celles des d�parts � la retraite; 3,6 millions de dollars au titre du report du budget de fonctionnement; 0,9 million de dollars pour les co�ts accrus des r�gimes d’avantages sociaux des employ�s; 11,2 millions de dollars pour le recouvrement exc�dentaire des contributions remboursables des ann�es pr�c�dentes; et moins de 0,5 million de dollars au titre d’autres rajustements mineurs de financement.

Les d�penses r�elles de 341,4 millions de dollars repr�sentent un exc�dent de 6,1 millions de dollars par rapport au total des autorisations qui est de 347,5 millions de dollars. L’Agence peut acc�der � une partie de cet exc�dent en reportant 3,1 millions de dollars du budget de fonctionnement pour respecter les exigences pr�vues en 2009-2010. Le solde de 3 millions de dollars a servi � l’�tablissement d’affectations bloqu�es : 1,5 million de dollars pour le poste vot� des d�penses de fonctionnement et 1,5 million de dollars pour le poste vot� des subventions et contributions.

Analyse par activit� de programme

En r�gle g�n�rale, les d�penses relatives � l’activit� D�veloppement des entreprises et � l’activit� Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination ont �t� conformes au plan �tabli. Cependant, comme il est indiqu� dans les autorisations totales, les d�penses touchant l’activit� D�veloppement des collectivit�s ont augment� de 11,3 millions de dollars par rapport aux d�penses pr�vues. L’Agence a affect� des fonds suppl�mentaires au titre de cette activit� en r�ponse aux besoins.

D�penses r�elles en 2008-2009 par activit� de programme en pourcentages

Postes vot�s et l�gislatifs

Le tableau qui suit pr�sente les ressources approuv�es par le Parlement, les modifications apport�es aux ressources par suite du budget suppl�mentaire et des autres autorisations, ainsi que la fa�on dont les fonds ont �t� d�pens�s.

Poste vot� ou l�gislatif (L)		(en millions de $)
	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009
	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008 D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	80,5	83,1	81,9	85,6
5	Subventions et contributions	296,3	279,1	238,3	246,9
(L)	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	8,5	9,4	8,0	8,9
	Total	385,3	371,6	328,2	341,4

Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat Strat�gique -
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

Indicateur de rendement	Objectif quinquennal (de 2008-2009 � 2012-2013[1])	�tat et sommaire du rendement
Augmentation du PIB du Canada atlantique pour chaque dollar d�pens� par l’APECA en aide directe aux entreprises	4 $ � 5 $	R�sultat de 7,20 $ d�clar� dans la derni�re p�riode de d�claration de cinq ans 2003-2008
Strat�gie de mesure du rendement : La mesure de l’impact sur le revenu et l’emploi au Canada atlantique est une t�che multidimensionnelle � long terme. Par cons�quent, l’Agence publie les r�sultats aux cinq ans, en fonction de l’analyse des donn�es de Statistique Canada et des syst�mes internes, � l’aide d’un mod�le �conom�trique.

L’APECA vise � ce que l’�conomie du Canada atlantique soit comp�titive pour procurer un b�n�fice durable � la population. Une r�gion comp�titive permet d’accro�tre le revenu des habitants et se d�veloppe plus rapidement � moyen et � long terme. Une �conomie comp�titive au Canada atlantique donnera lieu � l’accroissement du nombre d’occasions de d�veloppement �conomique, et ce, en raison de la hausse du revenu gagn� et des possibilit�s d’emploi.

La comp�titivit� est assur�e par l’ensemble d’�tablissements, de politiques et de facteurs qui influencent la capacit� des entreprises de vendre leurs produits � l’�chelle internationale. La productivit� est un facteur d�terminant de la comp�titivit�. Selon l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, elle constitue la source de prosp�rit� � long terme la plus importante pour une r�gion. La productivit� (l’efficacit� de l’utilisation des ressources au sein de l’�conomie) est un indicateur cl� du rendement des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada atlantique par rapport aux PME des autres r�gions du pays et du monde.

En 2008-2009, l’APECA a continu� � cr�er une �conomie concurrentielle au Canada atlantique dont profiteront � long terme les r�sidants de la r�gion. Elle a concentr� ses efforts sur l’am�lioration de la comp�titivit� dans trois grands secteurs : productivit�, acc�s au commerce international et soutien de l’infrastructure.

Pour accro�tre le rendement des PME du Canada atlantique, l’Agence a cibl� des facteurs de productivit� importants, � savoir l’innovation, l’acquisition de technologies et d’�quipement, le perfectionnement des comp�tences en affaires, et l’acc�s aux capitaux pour les entreprises et les collectivit�s. L’APECA a aussi mis l’accent sur le commerce et les investissements pour accro�tre les capacit�s d’exportation et encourager l’acc�s au commerce international, et elle a jou� un r�le strat�gique dans le soutien de l’infrastructure des collectivit�s n�cessaire au d�veloppement �conomique. En concentrant ses efforts dans ces secteurs, l’Agence, de concert avec ses nombreux partenaires, a pu lier ses priorit�s en mati�re de d�veloppement �conomique r�gional � son but, qui est de cr�er une �conomie concurrentielle au Canada atlantique.

La productivit�, la comp�titivit� et le mandat de l'APECA

Les trois activit�s de programme de l’Agence (D�veloppement des entreprises, D�veloppement des collectivit�s et Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination) ont aid� la population du Canada atlantique et la r�gion � prosp�rer et � �tre concurrentielles sur les march�s nationaux et internationaux. En 2008-2009, l’Agence a continu� :

d’encourager les entreprises du Canada atlantique � accro�tre leur productivit� en mettant l’accent sur des mesures telles que la recherche-d�veloppement, l’acquisition de technologies de pointe et les investissements dans le perfectionnement des comp�tences en affaires;
de mettre davantage l’accent sur la commercialisation des technologies novatrices, gr�ce au portefeuille du Fonds d’innovation de l’Atlantique;
de s’appuyer sur les succ�s du pass� dans le domaine du commerce, en harmonisant ses efforts avec la Strat�gie commerciale mondiale du gouvernement du Canada et la Strat�gie pour les Am�riques connexe, et en s’engageant dans des activit�s qui capitalisent dans une plus grande mesure sur les nouveaux march�s;
de coordonner les efforts d�ploy�s pour s’assurer que le Canada atlantique est bien plac� pour profiter de la Porte d’entr�e de l’Atlantique, qui offre des possibilit�s importantes d’expansion �conomique � long terme dans la r�gion;
de r�agir aux circonstances �conomiques en �volution, en adoptant des strat�gies qui favorisent les possibilit�s plus nombreuses dans les secteurs ruraux et urbains de la r�gion et en investissant dans des initiatives qui ont permis d’obtenir la meilleure valeur pour l’investissement tout en traitant les priorit�s des collectivit�s;
de d�fendre les int�r�ts du Canada atlantique afin de veiller � ce que les nouvelles mesures du gouvernement r�pondent mieux aux besoins des r�sidants de la r�gion.

L’incidence de l’APECA au Canada atlantique se mesure notamment par la hausse du produit int�rieur brut (PIB) r�el de la r�gion pour chaque dollar d�pens� en soutien direct aux entreprises. Dans le dernier Rapport quinquennal pr�sent� au Parlement 2003-2008, l’APECA estimait que, en 2007, le PIB r�el �tait de 1,2 milliard de dollars sup�rieur � ce qu’il aurait �t� si l’Agence n’avait pas fait de d�penses en soutien direct aux entreprises de la r�gion. En outre, l’APECA a d�clar� que son soutien direct aux entreprises au titre de projets commerciaux a contribu� � augmenter de plus de 7 $ le PIB pour chaque dollar d�pens� par l’APECA.

Activit� de programme : D�veloppement des entreprises

R�SULTAT STRAT�GIQUE	ACTIVIT� DE PROGRAMME	SOUS-ACTIVIT� DE PROGRAMME
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique (1.0)	D�veloppement des entreprises (1.1)	Innovation (1.1.1) Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires (1.1.2) Commerce (1.1.3) Investissement (1.1.4) Continuum de financement (1.1.5)

R�sultat attendu : Am�lioration de la croissance et du caract�re concurrentiel des PME de la r�gion de l’Atlantique
Indicateur de rendement	*Objectif annuel* (2008-2009)	�tat et sommaire du rendement
Taux de survie des entreprises ayant obtenu de l’aide de l’APECA	D’une � deux fois plus �lev� que celui des entreprises comparables	Satisfait � tous. 1,3
Nombre de nouvelles entreprises ayant re�u des fonds de l’APECA pour contribuer � leur mise sur pied	50	Satisfait � quelques-uns. 31
Strat�gie de mesure du rendement : Effectuer une analyse des donn�es de Statistique Canada et des syst�mes internes en comparant les � clients de l’APECA � � des � entreprises comparables �. Les entreprises comparables sont les entreprises d’environ le m�me �ge et la m�me taille qui exercent leurs activit�s dans un secteur et une r�gion g�ographique semblables, mais qui n’ont pas re�u de contribution financi�re directement de l’Agence.

Ressources financi�res (en millions de $)				Ressources humaines (en ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
214,2	219,3	215,0		446	424	22

R�sum� de l’activit� de programme

L’APECA collabore avec les entreprises, les intervenants, l’industrie et les �tablissements du Canada atlantique pour am�liorer la croissance et la productivit� de la r�gion, ce qui accro�tra la comp�titivit� et le revenu gagn� et favorisera la cr�ation d’emplois.

L’APECA obtient des r�sultats en aidant les petites et moyennes entreprises � se mettre sur pied, � se d�velopper ou � se moderniser, ou � lancer ou � �largir leurs activit�s d’exportation; en �tablissant des partenariats avec des universit�s et d’autres �tablissements pour am�liorer la capacit� de recherche et de d�veloppement de la r�gion, la commercialisation et la productivit�; et en favorisant la transition vers l’�conomie du savoir en plus d’y participer.

Analyse du rendement

Une mesure du rendement de l’APECA sur le plan de la comp�titivit� des PME au Canada atlantique est le taux de survie des entreprises qui est tributaire de nombreux facteurs, dont son �ge, son emplacement et sa taille. Le taux de survie sur cinq ans[2] des petites et moyennes entreprises (moins de 100 employ�s) ayant obtenu de l’aide de l’APECA est sup�rieur � celui d’entreprises comparables. En fait, le taux de survie des entreprises ayant obtenu de l’aide de l’APECA est de 47 % apr�s la cinqui�me ann�e, suivant le lancement de l’entreprise - ann�e cruciale - comparativement � 35 % pour des entreprises comparables. En d’autres termes, 47 % des entreprises qui ont re�u de l’aide de l’APECA sont toujours en affaires apr�s cinq ans, soit 12 % de plus que celles qui n’ont pas eu d’aide de l’APECA.

La sant� d’une �conomie peut aussi �tre mesur�e par le nombre de nouvelles entreprises : plus il y en a, plus l’�conomie est en sant�. La performance plus faible de cette ann�e pour ce qui est du nombre de nouvelles entreprises ayant b�n�fici� de l’aide de l’APECA peut �tre indicatrice des ralentissements �conomiques subis au cours de la deuxi�me moiti� de l’exercice.

Dans le secteur prioritaire de l’innovation, l’Agence a approuv� le financement de 25 nouveaux projets dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA), ce qui repr�sente un engagement de plus de 53 millions de dollars et une mobilisation de 52 millions de dollars de plus d’autres sources, comme les universit�s et autres �tablissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur priv� et les programmes nationaux de recherche-d�veloppement (R-D). Depuis l’�tablissement du FIA en 2001, la capacit� accrue d’innover est int�gr�e dans les diff�rents coll�ges communautaires et universit�s de la r�gion. Le FIA a �galement contribu� � hausser le niveau de R-D financ�e par le secteur priv� au Canada atlantique. Bien qu’il soit encore inf�rieur � la moyenne nationale, le financement priv� de la R-D est en hausse. L’APECA s’est efforc�e de contribuer � cette hausse en mettant l’accent sur l’augmentation de la participation des entit�s commerciales. Par exemple, le pourcentage de projets approuv�s dans le cadre du FIA provenant de promoteurs du secteur priv� �tait de 56 % en 2008-2009, et la totalit� (100 %) des projets d’�tablissements approuv�s comprenait des partenaires du secteur priv� (comparativement � 92 % en 2007-2008).

Outre le FIA, l’APECA finance des projets de R-D, d’adoption et d’adaptation de technologies, ainsi que d’am�lioration de la productivit� gr�ce au Programme de d�veloppement des entreprises (PDE). Au cours de l’ann�e 2008-2009, 38 millions de dollars de plus ont �t� approuv�s pour des projets li�s � l’innovation.

La capacit� du Canada atlantique � �tre concurrentiel et � maintenir la prosp�rit� d�coule directement de la productivit�. Les investissements de l’APECA dans les activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires ont permis aux entrepreneurs du Canada atlantique d’acqu�rir les comp�tences n�cessaires pour lancer et faire prosp�rer leurs entreprises et en assurer la survie. Ce faisant, l'Agence a contribu� � accro�tre les comp�tences des PME et � am�liorer la productivit�. En outre, l’Agence a investi dans des projets contribuant � accro�tre le bassin de r�sidants du Canada atlantique ayant la motivation et les comp�tences n�cessaires pour planifier et lancer de nouvelles entreprises dans la r�gion. Cinquante-sept pour cent des participants aux activit�s de sensibilisation et de promotion li�es � l’entrepreneurship ont indiqu� que ces activit�s les ont incit�s davantage � d�marrer une entreprise; et 79 % des participants aux activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires ont indiqu� qu’ils ont am�lior� leurs comp�tences en affaires.

Dans le secteur du commerce, les activit�s de l'Agence visent � aider les PME � accro�tre leurs capacit�s d’exportation, et � se pr�parer � se lancer activement dans l’exportation. Selon l’information recueillie par l’entremise de sondages de l’Entente sur la promotion du commerce ext�rieur (EPCE), de sondages post-mission d’�quipe Canada Atlantique, de rapports de clients et de projets ainsi que de sondages men�s aupr�s d’exportateurs du PDE, on estime que, en 2008-2009, environ 75 nouveaux exportateurs ont obtenu de l’aide gr�ce aux activit�s du secteur du commerce. Ces efforts consistaient principalement en un soutien financier direct aux PME dans le but de leur permettre d’entreprendre des activit�s de commercialisation � l’ext�rieur du Canada dans les march�s qui pourraient devenir fertiles pour l’entreprise[3].

R�agissant aux priorit�s �nonc�es dans la Strat�gie commerciale mondiale et la Strat�gie pour les Am�riques, l’APECA a accru ses efforts dans les march�s �mergents en contribuant � des initiatives comme ExpoNaval au Chili, l’assembl�e g�n�rale annuelle de la Banque de d�veloppement des Cara�bes tenue � Halifax, l’�tude du Conseil �conomique des provinces de l’Atlantique et une mission commerciale � Sainte-Lucie et en Jama�que. L’Agence a continu� d’�tablir des liens dans les march�s existants, comme les �tats-Unis, pour les occasions en mati�re d’exportation, d’investissement et de technologie.

Ardent d�fenseur des initiatives commerciales qui profitent au Canada atlantique et influent sur les politiques nationales et r�gionales, l’APECA, de concert avec ses intervenants f�d�raux et provinciaux, a continu� de travailler � l’�tablissement de la strat�gie pour la Porte d’entr�e de l’Atlantique. Au cours de la derni�re ann�e, un plan d’activit�s panatlantique � court terme a �t� �labor�, six activit�s de promotion ont �t� organis�es et, en d�cembre 2008, des consultations officieuses avec les parties prenantes de la Porte d’entr�e de l’Atlantique ont abouti � la cr�ation d’un plan d’activit�s fond� sur le march� pour 2009-2010.

L’Agence fait la promotion du Canada atlantique qu’elle pr�sente comme un lieu o� il est rentable de faire des affaires. Le site Web de l’Agence consacr� aux investissements, http://www.acoa-apeca.gc.ca/investir, a �t� fort visit�, soit plus de 35 000 fois en 2008-2009.

L’investissement �tranger direct est un catalyseur important qui permet d’accro�tre l’innovation, la productivit�, le commerce et la cr�ation de richesse dans la r�gion. En 2008-2009, l’APECA et ses partenaires, par l’entremise du Comit� de coordination des investissements au Canada atlantique, ont adapt� leurs strat�gies pour assurer l’utilisation optimale des ressources humaines et financi�res en vue d’attirer des joueurs de l’�tranger au Canada atlantique.

L’Agence s’emploie � combler les �carts toujours pr�sents dans le financement au Canada atlantique, et plus particuli�rement en milieu rural que dans les secteurs urbains. Dans le cadre de la sous-activit� Continuum de financement, l’APECA a fourni une aide financi�re de 12,6 millions de dollars � des PME � l’appui de projets de mise sur pied, d’expansion et de modernisation d’entreprises. Ce financement, auquel les entreprises n’ont g�n�ralement pas acc�s autrement � des conditions raisonnables, est crucial pour leur croissance et leur survie.

En 2008-2009, l’Agence a continu� de favoriser le d�veloppement de march�s financiers au Canada atlantique. L’APECA veut devenir un catalyseur pour faciliter l’accessibilit� du capital, qu’il s’agisse de financement par emprunt ou par actions, pour que toutes les PME aient un acc�s raisonnable � l’argent dont elles ont besoin pour financer leur croissance pendant tous les cycles de leur vie. Le soutien fourni � deux r�seaux d’investisseurs providentiels bien �tablis qui ont fourni du financement par actions fort n�cessaire � de jeunes entreprises m�ritoires illustre bien les efforts de l’Agence � cet �gard.

Le�ons apprises

L’Agence continuera de soutenir activement le perfectionnement des comp�tences en affaires et d’aider les PME du Canada atlantique � attirer des travailleurs qualifi�s, �tant donn� que ces deux activit�s ont �t� indiqu�es comme �tant des priorit�s des PME de la r�gion selon un sondage men� en 2008[4].

En ce qui a trait aux donn�es sur l’innovation obtenues par les agents d’affaires, les partenaires et les intervenants, l’APECA a reconnu n�cessaire de continuer � favoriser la commercialisation de technologies novatrices en ciblant et en r�alisant des occasions de commercialisation dans le cadre du portefeuille du FIA. De plus, l’Agence a reconnu le besoin de trouver des solutions pour combler les lacunes dans le financement des jeunes entreprises dans la r�gion, c.-�-d. le financement par actions pour favoriser la commercialisation � risque �lev� qui offre un grand potentiel.

En 2008-2009, deux v�rifications internes ont �t� faites, une pour chacune des sous-activit�s Commerce et Investissement. Elles ont conclu que, en g�n�ral, l’Agence fait preuve de diligence raisonnable dans la mise en œuvre des composantes du Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique, du Programme de promotion du commerce ext�rieur, de l’Initiative de repr�sentation accrue/North American Platform Program et du PDE li�es au commerce et � l’investissement. Cependant, des recommandations ont �t� faites concernant la coordination des activit�s li�es au commerce et � l’investissement ainsi que l’am�lioration des processus d’�valuation et de surveillance. L’importance de documenter officiellement les r�alisations des projets a �t� soulign�e. Afin de donner suite aux recommandations des v�rifications, un plan d’action complexe a �t� �tabli, comprenant de la formation, des s�ances sur les pratiques exemplaires, de nouveaux processus et proc�dures, des gabarits ainsi que l’assurance et le contr�le de la qualit�.

Avantages pour les Canadiens

L’Agence a pour mission de favoriser le d�veloppement de toutes les r�gions du Canada atlantique par le renforcement des PME et ses partenariats. Par l’entremise de son activit� de programme D�veloppement des entreprises, l’APECA aide les PME � devenir plus innovatrices, productives et concurrentielles, ce qui aide les entreprises et les collectivit�s du Canada atlantique � devenir plus fortes, favorisant ainsi la prosp�rit� pour les collectivit�s du Canada atlantique et leurs citoyens.

Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s

R�SULTAT STRAT�GIQUE	ACTIVIT� DE PROGRAMME	SOUS-ACTIVIT� DE PROGRAMME
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique (1.0)	D�veloppement des collectivit�s (1.2)	Mobilisation communautaire (1.2.1) D�veloppement des entreprises dans les collectivit�s (1.2.2) Investissement dans les collectivit�s (1.2.3) Programme d’infrastructure (1.2.4)

R�sultat attendu : Dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique
Indicateur de rendement	Objectif	�tat et sommaire du rendement
Augmentation de la capacit� des collectivit�s en ce qui concerne la prise de d�cisions, la planification et l’ex�cution	Preuve de l’incidence d�coulant des �valuations et appuy�e par des donn�es	�valuation en cours. Les r�sultats seront publi�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010.
	*Objectif annuel:* (2008-2009)
Nombre de nouvelles entreprises mises sur pied qui ont re�u l’aide financi�re de CBDC	753	Satisfait � presque tous. 713
Nombre de nouvelles entreprises ayant re�u des fonds de CBDC pour contribuer � leur stabilisation ou les aider � �largir leurs activit�s	804	D�passe. 861
Strat�gie de mesure du rendement : Effectuer une analyse des �valuations et des rapports �lectroniques des CBDC.

Ressources financi�res (en millions de $)				Ressources humaines (en ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
101,8	114,3	113,1		201	204	(3)

R�sum� de l’activit� de programme

L’�conomie de la r�gion de l’Atlantique est fond�e sur la diversit� g�ographique, linguistique et culturelle de ses collectivit�s. Les occasions et les d�fis varient consid�rablement selon qu’on se trouve dans un petit village �loign� ou dans un grand centre urbain. L’APECA reconna�t le r�le important de ces collectivit�s au chapitre du d�veloppement �conomique et appuie leurs efforts visant � assumer la pleine responsabilit� de leur d�veloppement �conomique. Elle croit qu’un d�veloppement efficace des collectivit�s est un processus ascendant, et que bon nombre de collectivit�s ont besoin d’aide pour �laborer les outils, les ressources et les mesures qui appuient le d�veloppement strat�gique unique et individuel. Pour ce genre de d�veloppement, il est donc n�cessaire d’adopter une approche souple qui tient compte des r�alit�s des diff�rentes collectivit�s cibl�es. En collaboration �troite avec les collectivit�s et les organismes communautaires qui participent � la planification du d�veloppement �conomique et aux efforts de mobilisation, l’APECA fournit des fonds strat�giques qui aident les collectivit�s � consolider leur assise �conomique et � accro�tre la prosp�rit� de leurs citoyens.

L’APECA fait appel � ses divers programmes, particuli�rement le Programme de d�veloppement des entreprises (PDE), le Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) et le Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) pour stimuler les �conomies des collectivit�s. De plus, l’Agence travaille avec Infrastructure Canada (IC) et les gouvernements provinciaux pour veiller � la bonne circulation des fonds f�d�raux affect�s � chaque r�gion par l’interm�diaire des diverses voies de financement f�d�rales et provinciales en infrastructure. Ces programmes agissent comme un stimulus �conomique consid�rable tout en assurant le maintien d’une infrastructure et de services publics de qualit�, lesquels sont essentiels au mieux-�tre �conomique ult�rieur des collectivit�s. Ces investissements repr�sentent la cl� d’une base solide pour s’attaquer aux questions de productivit� et de comp�titivit� dans la r�gion.

Analyse du rendement

En 2008-2009, l’APECA a continu� de jouer son r�le de chef de file dans le d�veloppement �conomique, travaillant de concert avec les nombreuses collectivit�s pour cr�er un plus grand nombre d’occasions d’emplois et favoriser une plus grande croissance �conomique dans la r�gion de l’Atlantique.

Le FCI constitue le principal outil dont dispose l’APECA pour investir dans les priorit�s en mati�re de d�veloppement des collectivit�s. Dans le cadre de ce Fonds, des contributions non remboursables sont vers�es � des organismes sans but lucratif, comme des associations de d�veloppement local, des municipalit�s et des organismes municipaux, des instituts de commerce ou de technologie, des associations d’entreprises, des associations de d�veloppement �conomique, des coop�ratives locales, des universit�s et d’autres �tablissements d’enseignement. En 2008-2009, l’APECA a investi 32,2 millions de dollars � l’�gard de 94 projets dont les co�ts totaux s’�l�vent � 119,4 millions de dollars, ce qui a eu un effet de levier et permis de mobiliser 87,2 millions de dollars d’autres sources.

Les CBDC du Canada atlantique ont continu� de repr�senter une source essentielle de capital pour favoriser le d�marrage ou l’expansion des entreprises rurales de la r�gion, et pour am�liorer l’�quilibre entre le d�veloppement rural et urbain. En 2008-2009, ces 41 organismes communautaires ont fourni du financement totalisant 56,2 millions de dollars.

L’APECA s’est associ�e � de nombreux organismes autochtones ainsi qu’� des minist�res f�d�raux et provinciaux pour aider � d�velopper la capacit� �conomique des communaut�s autochtones. L’Agence a continu� de soutenir diff�rents projets dans les secteurs de l’accessibilit� de renseignements sur les affaires, du soutien des entreprises, de l’approvisionnement, du tourisme, des comp�tences en affaires et en milieu de travail, de la diversification �conomique ainsi que de la planification commerciale et strat�gique. Par exemple, l’APECA soutient le projet Atlantic Aboriginal Economic Development Integrated Research, un programme �tal� sur quatre ans qui consiste � mener une recherche syst�matique pour trouver des occasions de d�veloppement �conomique dans les communaut�s autochtones.

L’APECA s’est associ�e � des communaut�s francophones dans chaque province pour s’occuper des priorit�s �conomiques, comme en t�moignent ses activit�s constantes et les relations qu’elle entretient, par l’entremise d’un comit� conjoint, avec le R�seau de d�veloppement �conomique et d’employabilit� au Canada atlantique. Les Acadiens et les francophones du Canada atlantique constituent environ le tiers de la population francophone minoritaire du Canada.

Quelques projets font valoir la culture unique des populations acadienne et autochtone du Canada atlantique. Afin de favoriser le d�veloppement �conomique des collectivit�s francophones � Terre-Neuve-et-Labrador, la F�d�ration des francophones de Terre-Neuve et du Labrador a �labor� un guide touristique en fran�ais qui fait valoir les attractions touristiques dans la province et ses collectivit�s francophones, et ce, pour attirer l’attention des visiteurs francophones et les informer. Le centre d’interpr�tation du parc du patrimoine Metepenagiag, � Miramichi, au Nouveau-Brunswick, le seul en son genre au Canada, pr�sentera plus de 3 000 ans de culture et d’artefacts autochtones (Mi’kmaq).

Le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) annonc� le 7 f�vrier 2009 et le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) annonc� le 11 mai 2009 font partie d’un ensemble de programmes cl�s contenus dans le budget de 2009 et visant � stimuler l’activit� �conomique partout au pays. Le Programme d'ILC comprend des mesures de stimulation de l’�conomie imm�diates et cibl�es, et aide � att�nuer les r�percussions de la crise �conomique mondiale en augmentant la construction dans le secteur des loisirs. Le FAC vise les collectivit�s les plus durement touch�es par la crise �conomique mondiale afin de les aider � trouver de nouvelles possibilit�s de d�veloppement �conomique.

Le�ons apprises

Une �valuation sommaire du Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) a conclu ce dernier r�pond � un besoin continu, les activit�s et les objectifs des CBDC de l’Atlantique s’harmonisent avec le PDC national et le PDC s’harmonise avec les priorit�s de l’APECA. De m�me, l’�valuation sommaire du Fonds d’investissement strat�gique dans les collectivit�s concluait que ce fonds r�pond aux besoins des collectivit�s du Canada atlantique. En outre, il a accru leur capacit� en mati�re d’initiatives de d�veloppement �conomique. Il a produit les r�sultats escompt�s en mati�re d’infrastructure et a b�n�fici� aux entreprises et aux r�sidants de ces collectivit�s du point de vue �conomique et social. Pour l’avenir, l’APECA mettra en œuvre une m�thode permettant de surveiller les r�percussions � plus long terme de son �ventail de programmes de d�veloppement �conomique des collectivit�s, par exemple par l’entremise d’analyses de rentabilisation.

Avantages pour les Canadiens

Le Canada atlantique demeure l’une des r�gions les plus rurales du pays, plus de 40 % de sa population vivant dans des collectivit�s rurales. La r�gion n’a pas �chapp� aux effets du ralentissement �conomique mondial qui a d�but� � la fin de 2008, notamment les conditions de pr�t plus strictes des banques pour fournir du capital. Par l’entremise des programmes et des r�seaux de l’APECA, surtout compos�s d’organismes de d�veloppement communautaire en milieu rural, les entreprises ont pu acc�der au capital et s’adapter � l’�conomie en �volution pour ainsi conserver des emplois qui, autrement, auraient pu �tre perdus. L’APECA �tait bien plac�e pour mettre en œuvre les programmes de stimulation que le gouvernement du Canada a �tablis en r�action aux r�centes difficult�s �conomiques. Par ces efforts, les entreprises de l’Atlantique seront mieux outill�es pour se redresser apr�s le ralentissement.

Activit� de programme : Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination

R�SULTAT STRAT�GIQUE	ACTIVIT� DE PROGRAMME	SOUS-ACTIVIT� DE PROGRAMME
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique (1.0)	Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination (1.3)	Politiques (1.3.1) D�fense des int�r�ts (1.3.2) Coordination (1.3.3)

R�sultat attendu : Politiques et programmes qui visent � renforcer l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique
Indicateur de rendement	*Objectif annuel* (2008-2009)	�tat et sommaire du rendement
Des politiques et des programmes �conomiques r�gionaux qui tiennent compte des possibilit�s de d�veloppement au Canada atlantique	Soutien continu du gouvernement � l’�gard des priorit�s de l’Agence, collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux et participation, avec d’autres partenaires du Canada atlantique, dans des domaines qui contribueront � accro�tre la capacit� concurrentielle de l’�conomie du Canada atlantique	Collaboration fructueuse avec d’autres minist�res ainsi qu’avec les quatre gouvernements provinciaux de la r�gion et d’autres partenaires relativement � des questions importantes se rapportant aux priorit�s de l’APECA
Strat�gie de mesure du rendement : Effectuer une analyse de l’information provenant du r�seau des politiques de l’APECA et des enqu�tes men�es aupr�s des r�pondants cl�s, des �valuations et des examens qualitatifs, ainsi que des indicateurs du discours du budget du gouvernement f�d�ral, du discours du Tr�ne et des d�cisions prises par les organismes centraux.

Ressources financi�res (en millions de $)				Ressources humaines (en ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
12,2	13,9	13,3		110	95	15

R�sum� de l’activit� de programme

L’activit� de programme Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination (PDIC) de l’APECA est essentielle pour pr�ciser les occasions et les d�fis propres � l’�conomie r�gionale et pour y donner suite efficacement. Elle offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fond�s sur un �ventail de questions et de sujets et permet d’appuyer la prise de d�cisions �clair�es par l’Agence et le ministre. Elle aide l’Agence � remplir son mandat et � faire en sorte que l’APECA demeure pertinente et sensibilis�e aux occasions et aux d�fis qui se pr�sentent au Canada atlantique. Cette activit� de programme offre des positions de principe strat�giques fond�es sur des recherches qui tiennent compte des possibilit�s de la r�gion, garantit l’influence sur les politiques et les programmes nationaux qui concernent le d�veloppement et les int�r�ts du Canada atlantique et favorise la coordination d’autres politiques et programmes dans la r�gion pour constituer des d�marches int�gr�es li�es au d�veloppement.

Analyse du rendement

En 2008-2009, le secteur des politiques de l’APECA a �nonc� des conseils strat�giques et fait des recherches, pr�sent� des analyses �conomiques et financi�res, et mobilis� les intervenants. Le travail de l’Agence dans les domaines des politiques et des recherches a port� sur la Porte d’entr�e de l’Atlantique et l’acc�s au commerce international; le perfectionnement des comp�tences; la productivit� et la comp�titivit� r�gionales; les ressources naturelles; les questions de d�veloppement rural/urbain; et les strat�gies d�mographiques. L’accent a aussi �t� mis sur des questions telles que l’exploitation du gaz naturel, la productivit� dans le secteur de la fabrication et le d�veloppement des collectivit�s. L’APECA a r�dig� et distribu� des rapports r�guliers sur la situation �conomique de la r�gion. Un haut fonctionnaire de l’Agence, appuy� par le personnel de PDIC, a jou� le r�le de repr�sentant principal du Canada au Comit� des politiques de d�veloppement territorial de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE). L’Agence s’est engag�e aupr�s du secteur priv� et du monde universitaire par l’entremise d’entit�s telles que le Conseil de promotion �conomique du Canada atlantique, Atlantica et Metropolis. En outre, le secteur des politiques a fourni du soutien et pr�sent� des analyses dans le cadre du processus lanc� pour renouveler les programmes de l’APECA.

L’APECA s’est assur�e que les politiques et les programmes f�d�raux tiennent compte des besoins du Canada atlantique. Le secteur de la d�fense des int�r�ts de l’Agence s’est employ� � faire progresser les int�r�ts du Canada atlantique dans les politiques et les programmes nationaux pour que les initiatives gouvernementales r�pondent aux besoins de la r�gion. L’Agence a veill� � ce que la mise en œuvre des mesures pr�vues dans le Plan d’action �conomique du Canada tienne compte des d�fis �conomiques que doit relever le Canada atlantique. Dans les activit�s de d�fense des int�r�ts qu’elle a men�es en 2008-2009, l’APECA a d� s’employer � trouver des moyens pour faire en sorte que les initiatives f�d�rales aident le Canada atlantique � faire face aux probl�mes �conomiques mondiaux actuels. Le secteur de la d�fense des int�r�ts s’est concentr� sur l’acc�l�ration des investissements dans l’infrastructure et la Porte d’entr�e de l’Atlantique; le d�veloppement �conomique du Canada atlantique stimul� par les industries de l’a�rospatiale et de la d�fense gr�ce � la d�fense de la Politique de RIR f�d�rale; la promotion du potentiel en mati�re d’�nergie de la r�gion de l’Atlantique fait par le gouvernement f�d�ral, et notamment de l’�nergie mar�motrice; et un plus grand accent sur les besoins de commercialisation futurs des entreprises du Canada atlantique li�s aux investissements f�d�raux en sciences et en technologie. Le secteur de la d�fense des int�r�ts s’est �galement occup� de questions telles que les sciences biologiques, les changements climatiques, les probl�mes li�s au march� du travail et les technologies oc�anologiques.

L’APECA a jou� son r�le de coordonnateur des initiatives f�d�rales-provinciales en soutenant la r�union du greffier du Conseil priv� avec ses homologues des gouvernements provinciaux du Canada atlantique, en participant aux travaux du Comit� des responsables r�gionaux pour la Porte d’entr�e de l’Atlantique et en soutenant des initiatives f�d�rales-provinciales telles que l’Initiative sur la population de l’Atlantique. Son travail est �galement illustr� par la signature d’un accord avec le gouvernement du Nunatsiavut visant � coordonner le soutien pour l’am�nagement du parc national du Canada des Monts-Torngat, ainsi que les occasions de d�veloppement �conomique connexes. L’Agence a collabor� avec les gouvernements provinciaux relativement � des questions comme le tourisme, le perfectionnement des comp�tences, les changements climatiques et l’�nergie renouvelable, et a assur� la direction, avec les universit�s, les coll�ges et les h�pitaux, de l’�tablissement d’une d�marche coordonn�e pour assurer la commercialisation de la recherche et de la technologie m�dicales en Nouvelle-�cosse. Les Conseils f�d�raux r�gionaux se sont int�ress�s � une gamme de sujets ayant un rapport direct avec la r�gion, dont le renouvellement de la fonction publique, les langues officielles ainsi que la gestion des risques et des urgences. L’APECA a coordonn� le travail accompli avec les minist�res f�d�raux comme les autres organismes de d�veloppement r�gional pour l’�laboration, la mise en œuvre et l’analyse du Fonds d’adaptation des collectivit�s et du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada. Un autre exemple de coordination avec les minist�res f�d�raux est le groupe de travail sur le tourisme culturel mis sur pied � Terre-Neuve-et-Labrador auquel participent l’APECA, Patrimoine canadien, Service Canada et Parcs Canada.

Le�ons apprises

Au cours de la derni�re ann�e, des le�ons ont �t� tir�es relativement aux genres de r�sultats qui peuvent �tre atteints par l’entremise des efforts li�s aux politiques, � la d�fense des int�r�ts et � la coordination. Des conf�rences, telle la cinqui�me conf�rence annuelle du Technopolicy Network, qui a eu lieu � Halifax en septembre 2008, mettent en �vidence que certains types de r�sultats peuvent �tre atteints � l’aide d’activit�s de la fonction PDIC. Dans ce cas, l’Agence a jou� un r�le d�terminant pour attirer la conf�rence au Canada. De plus, il s’agissait de la premi�re fois que le Technopolicy Network organisait une activit� au Canada. Outre l’APECA, parmi les autres partenaires de la conf�rence se trouvaient le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie (CRSNG), le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), l’Universit� Dalhousie, inNOVAcorp et le Greater Halifax Partnership. Le th�me de la conf�rence de 2008 �tait La mise en œuvre de strat�gies d’innovation r�gionales. Pendant la conf�rence, l’APECA a eu l’occasion d’en apprendre plus sur les approches d’innovation r�gionales d’autres pays. De plus, il s’agissait d’une occasion pour l’APECA de recevoir des commentaires positifs d’experts internationaux relativement � son r�le dans le syst�me d’innovation du Canada atlantique.

L’APECA a aussi acquis des connaissances dans le domaine de la Porte d’entr�e de l’Atlantique � l’aide des recherches et des exp�riences r�centes. En 2008-2009, l’APECA a encore jou� un r�le cl� dans le renforcement des partenariats et la mobilisation des intervenants qui ont rapport � la Porte d’entr�e de l’Atlantique. La relation de travail �troite entre l’Agence, Transports Canada et les quatre provinces de l’Atlantique a permis � l’Agence d’entreprendre une recherche collaborative dans le but d’approfondir sa compr�hension commune des questions de d�veloppement d’un r�seau de transport ax� sur la porte d’entr�e du Canada atlantique. Ces initiatives s’appuient sur d’autres recherches, telle l’analyse de la rentabilisation de la Porte d’entr�e de l’Atlantique et d’autres �tudes command�es. L’Agence a �galement �largi son engagement avec la communaut� des affaires et d’autres minist�res, sur des questions allant de l’infrastructure aux questions de r�glementation, en passant par le d�veloppement du commerce et les retomb�es �conomiques que la porte d’entr�e pourrait offrir au Canada atlantique.

Avantages pour les Canadiens

L’activit� PDIC a aid� l’APECA � ex�cuter les priorit�s du gouvernement du Canada. Ses efforts dans les secteurs touchant la Porte d’entr�e de l’Atlantique, la mise en valeur du capital humain, les secteurs des ressources naturelles, les questions de d�veloppement rural/urbain, la comp�titivit� des entreprises, et l’expansion �conomique globale de la r�gion ont profit� � la population du Canada atlantique en assurant la coordination des initiatives f�d�rales dans la r�gion. Par l’entremise de son activit� PDIC, l’APECA a poursuivi ses efforts de collaboration avec d’autres partenaires gouvernementaux et diff�rents intervenants pour s’assurer que son approche correspond aux occasions qui s’offrent aux entreprises de la r�gion et aux d�fis qu’elles ont � relever.

Pendant l’ann�e, l’APECA s’est assur�e que les initiatives du gouvernement concordaient avec les occasions et les d�fis de l’�conomie du Canada atlantique. Elle a poursuivi ses efforts de d�fense � l’�gard de l’approvisionnement qui ont contribu� � obtenir des retomb�es industrielles et r�gionales de plus de 1,5 milliard de dollars pour les entreprises du Canada atlantique au cours des cinq derni�res ann�es et qui ont favoris� des industries solides et florissantes de l’a�rospatiale et de la d�fense dans la r�gion. L’APECA a �galement d�fendu les int�r�ts du Canada atlantique dans d’autres dossiers horizontaux et sectoriels cl�s pour que les initiatives gouvernementales r�pondent davantage aux besoins de la population du Canada atlantique.

En 2008-2009, l’activit� PDIC de l’APECA a aid� la r�gion � faire face aux difficult�s qui entravaient la vitalit� �conomique globale du Canada atlantique. Elle a soutenu l’approche g�n�ralis�e de l’Agence � l’�gard du plan du d�veloppement �conomique en s’attaquant aux enjeux strat�giques cl�s qui influent sur la croissance de la r�gion, en prenant la d�fense des int�r�ts du Canada atlantique pour s’assurer que les initiatives gouvernementales r�pondent aux besoins de la r�gion et en coordonnant les politiques et les programmes f�d�raux dans la r�gion pour �tablir une approche int�gr�e en mati�re de d�veloppement.

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers pr�sent�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement visent � donner une vue d’ensemble de la situation financi�re et des activit�s de l’APECA. Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans les tableaux financiers du pr�sent rapport sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e afin d’�tre compatibles avec le processus de rapport bas� sur les cr�dits parlementaires.

Les �tats financiers de l’Agence se trouvent dans le site Web de l’APECA � l’adresse
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran�ais/publications/ Rapportsparlementaires/Pages/Rapport_Rendement_Mars_2009.aspx.


Faits saillants financiers
	Variation en %	2009 (en millions de $)	2008 (en millions de $)
� la fin de l'exercice (le 31 mars):
�tat condens� de la situation financi�re
ACTIF
Total de l'actif	4	241	232
Total	4	241	232
PASSIF
Total du passif	-19	92	113
CAPITAUX PROPRES
Total des capitaux propres	25	149	119
Total	4	241	232
De l'exercice termin� le 31 mars:
�tat condens� des op�rations
D�penses
Total des d�penses	-14	298	347
REVENUS
Total des revenus	-21	11	14
Co�t net des op�rations	-14	287	333

Actif par type

Le total de l’actif � la fin de 2008-2009 s’�levait � 241 millions de dollars, soit 9 millions de dollars (4 %) de plus que l’actif total de l’ann�e pr�c�dente qui �tait de 232 millions de dollars. Les pr�ts repr�sentaient 89,4 % de l’actif total, ou 215 millions de dollars, et les charges pay�es d’avance repr�sentaient 8,1 % de l’actif total. Les comptes d�biteurs repr�sentaient 5 millions de dollars (2,3 %), alors que les immobilisations corporelles repr�sentaient moins de 1 % de l’actif total.

Passif par type Le total du passif � la fin de l’exercice 2008-2009 s’�levait � 92 millions de dollars, soit une baisse de 21 millions de dollars (19 %) par rapport � l’exercice pr�c�dent, o� il atteignait 113 millions de dollars. Les comptes cr�diteurs repr�sentent la plus grande partie du passif � 79 millions de dollars, ou 85,8 % du passif total.

Revenues - d'o� viennent les fonds Le total des revenus de l’Agence pour l’exercice 2008-2009 s’�levait � 11 millions de dollars, accusant une baisse de 3 millions de dollars (21 %) par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Pr�s de la totalit� des revenus de l’APECA provient des contributions remboursables issues des activit�s entreprises � l’appui de l’activit� de programme D�veloppement des entreprises. Tous les autres niveaux de revenus �taient marginaux pour 2008-2009.

D�penses - o� vont les fonds Le total des d�penses de l’APECA s’�levait � 298 millions de dollars en 2008-2009. La majorit� des fonds, soit 171 millions de dollars ou 58 %, a �t� d�pens�e dans l’activit� D�veloppement des entreprises, alors que 113 millions de dollars ou 38 % des d�penses totales ont �t� attribu�s � l’activit� D�veloppement des collectivit�s.

Les d�penses r�elles de l’APECA en 2008-2009 ont totalis� 341,4 millions de dollars en regard du montant de 298 millions de dollars figurant dans les �tats financiers. La diff�rence est attribuable aux contributions � remboursement non conditionnel. En raison de leur nature, elles sont constat�es dans l’actif des �tats financiers de l’APECA plut�t que dans les d�penses.

Tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp :

Sources des revenus non disponibles
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Initiatives horizontales
Strat�gie de d�veloppement durable
Achats �cologiques
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
�valuations et v�rifications internes

Autres sujets d’int�r�t

Des renseignements sur la structure organisationnelle de l’APECA se trouvent sur le site Web de l’Agence � l’adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran�ais/Quinoussommes/Nosresponsables/Pages/Home.aspx.

L’information suppl�mentaire suivante se trouve sur le site Web de l’APECA � l’adresse
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran�ais/publications/Rapportsparlementaires/Pages/Rapport_Rendement_Mars_2009.aspx.

Programme de d�veloppement des entreprises – Portefeuille des contributions remboursables
Aper�u �conomique du Canada atlantique pour 2008-2009 et profils �conomiques des provinces
Secteur du tourisme
Gestion ax�e sur les r�sultats
Service ax� sur la client�le
Renseignements sur les sous-activit�s de l’Architecture d’activit�s de programme de l’APECA
- Innovation
- Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires
- Commerce
- Investissement
- Continuum de financement
- Mobilisation communautaire
- D�veloppement des entreprises dans les collectivit�s
- Investissement dans les collectivit�s
- Programme d’infrastructure
- Politiques
- D�fense des int�r�ts
- Coordination
[1] L’objectif de cinq ans correspond au Rapport quinquennal pr�sent� au Parlement 2003-2008, d�pos� au Parlement pour l’ann�e financi�re se terminant en 2008. � ce titre, les r�sultats seront contr�l�s et d�clar�s de nouveau en 2013.
[2] Division des petites entreprises et des enqu�tes sp�ciales, Statistique Canada f�vrier 2009.
[3] D’autres renseignements sur la sous-activit� Commerce de l’APECA et sur les nouveaux exportateurs sont publi�s dans Internet � l’adresse fournie � la Section 3 de ce rapport minist�riel sur le rendement sous la rubrique Autres sujets d’int�r�t.
[4] ACOA Awareness and Perception Study, POR 257-07. Total de 400 entreprises interrog�es par t�l�phone en 2008. Exactitude des r�sultats : � 4,9 %, 19 fois sur 20.