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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Ministère
Société d’expansion du Cap-Breton

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2009-2010	2008-2009
	Agence de promotion économique du Canada atlantique
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	79 640	81 862	(2 222)
5	Subventions et contributions	245 178	238 346	6 832
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	7 599	8 017	(418)
	Total du Ministère	332 418	328 225	4 193
	Société d’expansion du Cap-Breton
10	Paiements à la Société d’expansion du Cap-Breton	8 650	8 650	. . . . .
	Total de l’organisme	8 650	8 650	. . . . .

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Une économie concurrentielle au Canada atlantique.

Description des activités de programme

Développement des entreprises

Malgré l’amélioration récente de la situation économique, de grands défis restent encore à surmonter, mais de grandes possibilités de développement existent. La productivité, qui dans un certain nombre de secteurs reste beaucoup plus faible au Canada atlantique que dans les principaux pays et dans d’autres régions du Canada, est l’un des indicateurs les plus révélateurs de cette situation. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) travaillera en partenariat avec les entreprises, les intervenants, les industries et les institutions du Canada atlantique afin d’améliorer la croissance et la productivité de l’économie de la région, ainsi que d’accroître la capacité concurrentielle, les revenus gagnés et la création d’emplois.

L’APECA s’emploie à améliorer la capacité de croissance économique de la région au moyen de divers mécanismes stratégiques, notamment en aidant les entreprises – particulièrement les petites et moyennes entreprises – au niveau de la mise sur pied, de l’expansion ou de la modernisation de eurs entreprises ainsi que du démarrage et de la croissance de leurs activités d’exportation; en établissant des partenariats avec les universités et d’autres institutions afin de renforcer la capacité de recherche-développement, d’accroître les activités de commercialisation et d’améliorer la productivité de la région; et en faisant la promotion de la transition vers l’économie du savoir, transition à laquelle l’APECA participe.

Développement des collectivités

L’économie de la région de l’Atlantique est fondée sur la diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Entre les petits villages éloignés et les vastes centres urbains, les occasions et les défis varient considérablement. Les collectivités sont la base du développement économique, car elles sont essentielles à la prospérité. APECA reconnaît l’importance de ces collectivités dans un cadre de développement économique et appuie leurs efforts visant à développer les ressources dont elles ont besoin afin d’assumer l’entière responsabilité de leur propre développement économique. Pour ces raisons, l’APECA concentre ses efforts et ses stratégies sur le développement des collectivités et vise à mettre en place et à entretenir une infrastructure publique de haute qualité. L’APECA collabore avec les autres ordres de gouvernment, les autres ministères fédéraux, les groupes communautaires et les organisations non gouvernementales afin de conjuguer l’aide, de coordonner les efforts de développement économique, de réagir aux défis économiques et, enfin, de travailler avec Infrastructure Canada et les provinces pour surveiller la gestion et assurer la continuité des fonds fédéraux alloués à chaque région par divers programmes d’infrastructure. Il faut donc adopter une approche souple et holistique, selon les capacités, les forces et les défis réels d’une collectivité donnée. Le développement des collectivités est un processus ascendant qui aide à développer les outils, les ressources et les initiatives nécessaires à l’appui du développement stratégique individuel et unique.

Politiques, défense des intérêts et coordination

L’activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) de l’APECA est essentielle pour préciser les occasions et les défis propres à l’économie régionale et y donner suite efficacement. Le PDIC fre des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un éventail de questions et de sujets et permet d’appuyer la prise de décision avisée à l’échelle de l’APECA et par le ministre. En offrant des positions stratégiques en matière de politiques et de recherche qui tiennent compte des possibilités de la région, en garantissant l’influence de la région sur les politiques et les programmes nationaux qui concernent le développement et les intérêts du Canada atlantique et en favorisant la coordination d’autres politiques et programmes dans la région pour constituer des approches intégrées au développement, le programme PDIC aide l’APECA à remplir son mandat et à faire en sorte que l’APECA demeure pertinente et sensibilisée aux occasions et aux défis qui se présentent au Canada atlantique.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Service internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2008-2009
			de transfert
Développement des entreprises	29 068	1 000	168 632	198 700	214 140
Développement des collectivités	13 344	1 000	73 354	87 698	100 931
Service internes	34 884	. . . . .	. . . . .	34 884	. . . . .
Politiques, défense des intérêts et coordination	9 944	. . . . .	1 192	11 136	. . . . .
Politiques	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 916
Défense des intérêts	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 102
Coordination	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 217
Programme d’infrastructure	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	919
	87 240	2 000	243 178	332 418	328 225

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le
développement économique	2 000 000	2 000 000
Total des subventions	2 000 000	2 000 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises	105 368 000	97 746 000
Contributions pour le Fonds d’innovation de l’Atlantique	69 800 000	68 000 000
Contribution pour le Fonds d’investissement stratégique dans les
collectivités	43 558 000	55 500 000
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités	13 052 000	12 700 000
Contribution pour la mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John	10 000 000	. . . . .
Contributions pour le Programme de promotion du commerce extérieur	700 000	1 700 000
Contributions en vertu des mesures de recherche stratégique visant la
région de l’Atlantique	700 000	700 000
Total des contributions	243 178 000	236 346 000
Total	245 178 000	238 346 000

Société d’expansion du Cap-Breton

Résultat stratégique

Développement économique communautaire, Cap-Breton et Mulgrave.

Description des activités de programme

Soutien à l’entreprise

L’objectif de la Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) en ce qui concerne le soutien aux entreprises est la croissance de l’économie en incitant l’investissement du secteur privé dans des projets qui rendent plus concurrentielles les entreprises commerciales et qui augmentent les débouchés commerciaux en vue de produire des emplois durables et à long terme. Les plans et priorités en vertu de cette mesure sont les suivants : accès au capital, ressources humaines et commerce électronique pour l’industrie touristique.

Soutien à la collectivité

L’objectif clé du soutien aux collectivités est de les aider à planifier et à mettre en œuvre des projets de développement communautaire liés directement à des activités économiques autonomes et durables. La SECB mène un certain nombre d’initiatives dans ce domaine : édification de la capacité communautaire, festivals et événements spéciaux, congrès et événements sportifs, revitalisation communautaire et partenariat du Cap-Breton métropolitain.

Investissement

L’objectif clé en matière d’investissement est d’attirer de nouveaux investissements d’entreprise à l’île du Cap-Breton. Certaines des mesures envisagées incluent la production de matériel de promotion lié à la réalisation d’investissements, de même que des missions afin de stimuler l’investissement.

Orientation et recherche

L’objectif clé en matière d’orientation et de recherche est de fournir des bases solides pour établir des priorités et des programmes conformes à l’orientation de la SECB. Les activités en question comprennent des recherches menées à l’interne, des études réalisées avec des partenaires de l’extérieur et la participation à divers séminaires ayant trait à l’orientation du développement économique. Les recherches ont cours dans plusieurs domaines, dont l’analyse économique, l’analyse de secteur et de problèmes, la planification et la gestion du rendement.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Société d’expansion du Cap-Breton

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2008-2009
Soutien à l’entreprise	4 720	. . . . .	4 720	6 304
Soutien à la collectivité	2 200	. . . . .	2 200	1 421
Services internes	755	475	1 230	. . . . .
Investissement	250	. . . . .	250	420
Orientation et recherche	250	. . . . .	250	420
Défense des intérêts	. . . . .	. . . . .	. . . . .	80
Agent de prestation	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5
	8 175	475	8 650	8 650

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.