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Section 3 : Renseignements supplémentaires

Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement visent à donner une vue d’ensemble de la situation financière et des activités de l’APECA. Les états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice. Les renseignements supplémentaires non vérifiés présentés dans les tableaux financiers du présent rapport sont préparés selon la comptabilité de caisse modifiée afin d’être compatibles avec le processus de rapport basé sur les crédits parlementaires.

Les états financiers de l’Agence se trouvent dans le site Web de l’APECA à l’adresse
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/ Rapportsparlementaires/Pages/Rapport_Rendement_Mars_2009.aspx.

Faits saillants financiers
	Variation en %	2009 (en millions de $)	2008 (en millions de $)
À la fin de l'exercice (le 31 mars):
État condensé de la situation financière
ACTIF
Total de l'actif	4	241	232
Total	4	241	232
PASSIF
Total du passif	-19	92	113
CAPITAUX PROPRES
Total des capitaux propres	25	149	119
Total	4	241	232
De l'exercice terminé le 31 mars:
État condensé des opérations
Dépenses
Total des dépenses	-14	298	347
REVENUS
Total des revenus	-21	11	14
Coût net des opérations	-14	287	333

Le total de l’actif à la fin de 2008-2009 s’élevait à 241 millions de dollars, soit 9 millions de dollars (4 %) de plus que l’actif total de l’année précédente qui était de 232 millions de dollars. Les prêts représentaient 89,4 % de l’actif total, ou 215 millions de dollars, et les charges payées d’avance représentaient 8,1 % de l’actif total. Les comptes débiteurs représentaient 5 millions de dollars (2,3 %), alors que les immobilisations corporelles représentaient moins de 1 % de l’actif total.

D

Le total du passif à la fin de l’exercice 2008-2009 s’élevait à 92 millions de dollars, soit une baisse de 21 millions de dollars (19 %) par rapport à l’exercice précédent, où il atteignait 113 millions de dollars. Les comptes créditeurs représentent la plus grande partie du passif à 79 millions de dollars, ou 85,8 % du passif total.
 

D

 

Le total des revenus de l’Agence pour l’exercice 2008-2009 s’élevait à 11 millions de dollars, accusant une baisse de 3 millions de dollars (21 %) par rapport à l’année précédente. Près de la totalité des revenus de l’APECA provient des contributions remboursables issues des activités entreprises à l’appui de l’activité de programme Développement des entreprises. Tous les autres niveaux de revenus étaient marginaux pour 2008-2009.

D

 

Le total des dépenses de l’APECA s’élevait à 298 millions de dollars en 2008-2009. La majorité des fonds, soit 171 millions de dollars ou 58 %, a été dépensée dans l’activité Développement des entreprises, alors que 113 millions de dollars ou 38 % des dépenses totales ont été attribués à l’activité Développement des collectivités.

D

Les dépenses réelles de l’APECA en 2008-2009 ont totalisé 341,4 millions de dollars en regard du montant de 298 millions de dollars figurant dans les états financiers. La différence est attribuable aux contributions à remboursement non conditionnel. En raison de leur nature, elles sont constatées dans l’actif des états financiers de l’APECA plutôt que dans les dépenses.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp :

• Sources des revenus non disponibles
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales
• Stratégie de développement durable
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Évaluations et vérifications internes

Autres sujets d’intérêt

Des renseignements sur la structure organisationnelle de l’APECA se trouvent sur le site Web de l’Agence à l’adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Quinoussommes/Nosresponsables/Pages/Home.aspx.

L’information supplémentaire suivante se trouve sur le site Web de l’APECA à l’adresse
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/Rapport_Rendement_Mars_2009.aspx.

• Programme de développement des entreprises – Portefeuille des contributions remboursables
• Aperçu économique du Canada atlantique pour 2008-2009 et profils économiques des provinces
• Secteur du tourisme
• Gestion axée sur les résultats
• Service axé sur la clientèle
• Renseignements sur les sous-activités de l’Architecture d’activités de programme de l’APECA
  • Innovation
  • Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires
  • Commerce
  • Investissement
  • Continuum de financement
  • Mobilisation communautaire
  • Développement des entreprises dans les collectivités
  • Investissement dans les collectivités
  • Programme d’infrastructure
  • Politiques
  • Défense des intérêts
  • Coordination

   

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  [1] L’objectif de cinq ans correspond au Rapport quinquennal présenté au Parlement 2003-2008, déposé au Parlement pour l’année financière se terminant en 2008. À ce titre, les résultats seront contrôlés et déclarés de nouveau en 2013.
  [2] Division des petites entreprises et des enquêtes spéciales, Statistique Canada février 2009.
  [3] D’autres renseignements sur la sous-activité Commerce de l’APECA et sur les nouveaux exportateurs sont publiés dans Internet à l’adresse fournie à la Section 3 de ce rapport ministériel sur le rendement sous la rubrique Autres sujets d’intérêt.
  [4] ACOA Awareness and Perception Study, POR 257-07. Total de 400 entreprises interrogées par téléphone en 2008. Exactitude des résultats : ± 4,9 %, 19 fois sur 20.