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Cadre pangouvernemental



L’objet de ce cadre consiste à établir les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l’alignement de leurs activités de programme et un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.

Cadre pangouvernemental

Version textuelle du cadre pangouvernemental

Contexte

Le cadre se compose de quatre secteurs de dépenses : les affaires économiques; les affaires sociales; les affaires internationales; les affaires gouvernementales.

La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) favorise, depuis 2005, l’élaboration d’une approche commune, pangouvernementale, pour la collecte, la gestion et la déclaration des données financières et non financières relatives aux objectifs, au rendement et aux résultats liés aux programmes. Les organisations fédérales qui reçoivent des crédits doivent planifier leurs opérations, les gérer et rendre compte de leur rendement par rapport à des résultats stratégiques qui représentent des avantages durables pour les Canadiens.

Pour compléter ce système de gestion du rendement ministériel et de reddition des comptes, le gouvernement a adopté un cadre pangouvernemental afin de faire état au Parlement des progrès accomplis en tant que pays. Ce cadre établit les liens entre les contributions financières et non financières des ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits et un ensemble de seize grands secteurs de résultats du gouvernement du Canada dans quatre secteurs de dépenses, notamment les affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales.

Alignement des activités de programmes au cadre pangouvernemental

On demande aux ministères et aux organismes d’indiquer dans quelle mesure les activités de programme s’alignent aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada dans leur Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et dans leur Rapport ministériel sur le rendement (RMR). En alignant les résultats stratégiques et les activités de programme correspondantes au cadre pangouvernemental, on peut calculer les dépenses liées à un secteur de résultats, ce qui permet aussi d’obtenir le compte exact de la totalité des dépenses du gouvernement du fait qu’une activité de programme ne peut être alignée que sur un secteur de résultats . Un résultat stratégique peut toutefois contribuer à plus d’un secteur de résultats.

Si vous avec des questions, veuillez communiquer avec l’équipe chargée des rapports pangouvernementaux.