ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Annexes

Annexe A - Définitions
Annexe B - Liens à d'autres organismes jouant un rôle dans la sécurité des transports
Annexe C - États financiers vérifiés

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Annexe A - Définitions

Avis de sécurité		moyen moins officiel qu'une recommandation pour signaler un problème de sécurité moins important à un responsable gouvernemental ou non gouvernemental
Lettre d'information sur la sécurité		lettre contenant de l'information liée à la sécurité, faisant souvent état de dangers locaux, adressée aux responsables gouvernementaux et aux dirigeants d'entreprises
Recommandation		moyen officiel utilisé pour attirer l'attention sur un problème de sécurité au sein du réseau de transport et qui demande habituellement une réponse de la part d'un ministre

Annexe B -

Liens à d'autres organismes jouant un rôle dans la sécurité des transports

On peut trouver d'autres renseignements sur la sécurité des transports au Canada auprès d'autres organismes du gouvernement fédéral qui jouent un rôle dans ce domaine. Les liens Internet des principaux organismes sont les suivants :

Transports Canada
Office national de l'énergie
Garde côtière canadienne
Office des transports du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Ressources humaines et Développement social Canada
Défense nationale

D'autres renseignements sur la sécurité des transports dans d'autres pays sont disponibles sur les sites suivants :

États-Unis

National Transportation Safety Board

Federal Aviation Administration

Australie

Australian Transport Safety Bureau

France

Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la Sécurité de l'Aviation Civile

Royaume-Uni

Air Accidents Investigation Branch

Marine Accident Investigation Branch

International

Organisation de l'aviation civile internationale

Organisation maritime internationale

International Transportation Safety Association

Annexe C - États financiers vérifiés

Bureau de la sécurité des transports du Canada
Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières du BST. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du BST concorde avec les présents états financiers.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds publics. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le BST.

Les états financiers du BST ont fait l'objet d'une vérification par la vérificatrice générale du Canada, le vérificateur indépendant du gouvernement du Canada.

La présidente,	L'agent financier supérieur,
La version finale a été signée par _____________________________	La version finale a été signée par _____________________________
Wendy A. Tadros	Jean L. Laporte, FCGA

Gatineau, Canada
Le 1^er août 2008

Rapport du vérificateur

Bureau de la sécurité des transports du Canada
État de la situation financière
au 31 mars
(en milliers de dollars)

		2008	2007
ACTIF
	Actifs financiers
	Somme à recevoir du Trésor	2 163 $	1 812 $
	Créances et avances (note 4)	317	329
	Total des actifs financiers	2 480	2 141
	Actifs non financiers
	Charges payées d'avance	38	53
	Stocks	76	80
	Immobilisations corporelles (note 5)	5 382	5 062
	Total des actifs non financiers	5 496	5 195
Total de l'actif		7 976 $	7 336 $
Passif
	Créditeurs et charges à payer	$2 439	$2 099
	Indemnités de vacances et congés compensatoires	974	1 045
	Indemnités de départ (note 6)	3 802	4 020
Total du passif		7 215	7 164
Avoir du Canada		761	172
Total du passif et de l'avoir du Canada		7 976 $	7 336 $
Passif éventuel et obligations contractuelles (notes 7 et 8 respectivement)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

La présidente,	L'agent financier supérieur,
La version finale a été signée par _____________________________	La version finale a été signée par _____________________________
Wendy A. Tadros	Jean L. Laporte, FCGA

Gatineau, Canada
Le 1^er août 2008

Bureau de la sécurité des transports du Canada
État des résultats
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

		2008	2007
Charges
	Salaires	19 544 $	20 266 $
	Avantages sociaux	4 418	5 151
	Services professionnels et spéciaux	2 891	3 031
	Transport et communications	2 050	2 017
	Installations	1 937	1 850
	Ammortissement	944	998
	Entretien et réparation	625	626
	Services publics, fournitures, approvisionnements et matériel	445	476
	Information	185	150
	Locations	138	117
	Perte sur l'aliénation d'actifs	17	5
	Autres charges	6	1
Total des charges		33 200	34 688
Revenus
	Autres revenus non fiscaux	21	11
	Vente de biens et services	17	7
Total des revenus		38	18
Coût de fonctionnement net avant l'administration d'activités à coûts partagés		33 162	34 670
	Autres charges (note 9(c))	312	338
	Autres revenus (note 9(c))	312	370
Coût de fonctionnement net		33 162 $	34 638 $
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Bureau de la sécurité des transports du Canada
État de l'avoir du Canada
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2008	2007
Avoir du Canada, début de l'exercice	172 $	475 $
Coût de fonctionnement net	(33 162)	(34 638)
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	30 001	31 294
Variation - Somme à recevoir du Trésor	351	(477)
Services fournis gratuitement (note 9(a))	3 399	3 518
Avoir du Canada, fin de l'exercice	761 $	172 $
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Bureau de la sécurité des transports du Canada
État des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

		2008	2007
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net		33 162 $	34 638 $
Éléments hors trésorerie :
	Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(3 399)	(3 518)
	Amortissement des immobilisations corporelles	(944)	(998)
	Perte sur l'aliénation et la dépréciation des immobilisations corporelles	(17)	(5)
		(4 360)	(4 521)
Variations de l'état de la situation financière :
	Augmentation (diminution) des créances et avances	(12)	270
	Augmentation (diminution) des charges payées d'avance	(15)	1
	Augmentation (diminution) des stocks	(4)	(50)
	Diminution (augmentation) du passif	(51)	116
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement		28 720	30 454
Activités d'investissement en immobilisations
	Acquisition d'immobilisations corporelles	1 314	842
	Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles	(33)	(2)
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations		1 281	840
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada		30 001 $	31 294 $
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Bureau de la sécurité des transports du Canada
Notes complémentaires aux états financiers

1. Pouvoirs et objectifs

Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (BCEATST) a été constitué en 1990 en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, et est un établissement public nommé à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dans ses activités quotidiennes le BCEATST est aussi connu sous le nom de Bureau de la sécurité des transports du Canada, ou tout simplement le BST. La mission du BST est de promouvoir la sécurité des transports. Le BST cherche à constater les manquements à la sécurité dans les accidents de transport et à faire des recommandations en vue de les éliminer ou de les réduire. De plus, le BST peut mener, outre des enquêtes indépendantes incluant des enquêtes publiques sur des accidents sélectionnés, des études sur des questions plus générales liées à la sécurité des transports. Le BST a le pouvoir exclusif, lorsqu'il fait enquête, d'émettre des conclusions sur les causes et les facteurs contributifs. Les charges de fonctionnement du BST sont financées par une autorisation budgétaire annuelle alors que les cotisations aux régimes d'avantages sociaux sont financées par des autorisations législatives.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Crédits parlementaires - Le BST est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis au BST ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus au Canada étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement - Le BST fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par le BST est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par le BST sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(c) La somme à recevoir du Trésor représente le montant d'argent que le BST a le droit de retirer du Trésor, sans autre autorisation, pour s'acquitter de ses dettes.

(d) Revenus - Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e) Charges - Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

Les indemnités de vacances et les congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

Les services fournis gratuitement par d'autres ministères sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du BST au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du BST découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le BST n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de toute insuffisance actuarielle du régime.

Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l'ensemble du gouvernement.

(g) Les créances sont comptabilisées en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les créances dont le recouvrement est incertain.

(h) Stocks - Les stocks se composent de pièces, de matériel et de fournitures conservés pour l'exécution du programme à une date ultérieure et ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

(i) Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 2 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Catégorie d'immobilisation	Période d'amortissement
Immeubles	30 ans
Ameublement	10 ans
Matériel de bureau	5 ans
Matériel de laboratoire	10 ans
Matériel informatique	4 ans
Logiciels (achetés)	3 ans
Logiciels (développés à l'interne)	10 ans
Véhicules automobiles	7 ans
Autres véhicules	15 ans
Améliorations locatives	Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l'amélioration

(j) Incertitude relative à la mesure - La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont la durée de vie utile des immobilisations corporelles, les hypothèses sous-jacentes pour le passif au titre des indemnités de départ et l'évaluation des passifs éventuels. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Le BST reçoit son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du BST diffèrent selon qu'ils sont présentés selon leur financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des
crédits parlementaires utilisés au cours de l'exercice :

			2008	2007
(en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net			33 162 $	34 638 $
Rajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits :
	Moins :
		Services fournis gratuitement	(3 399)	(3 518)
		Amortissement des immobilisations corporelles	(944)	(998)
		Perte sur l'aliénation et la dépréciation des immobilisations corporelles	(17)	(5)
			(4 360)	(4 521)
	Plus :
		Indemnités de départ	218	(160)
		Indemnités de vacances et congés compensatoires	71	80
		Remboursements des charges d'exercices antérieurs	21	11
		Divers revenus non fiscaux	17	39
		Rajustements aux comptes créditeurs de fin d'exercice	16	4
			343	(26)
Rajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits :
	Moins :
		(Diminution) augmentation des charges payées d'avance	(15)	1
		Utilisation des stocks	(4)	(50)
			(19)	(49)
	Plus :
		Acquisition d'immobilisations corporelles	1 314	842
			1 314	842
Crédits parlementaires utilisés au cours de l'exercice			30 440 $	30 884 $

(b) Crédits parlementaires fournis et utilisés

				2008	2007
(en milliers de dollars)
		Charges de fonctionnement du BCEATST - Crédit 10		25 415 $	25 486 $
		Budget supplémentaire - Crédit 10a		-	1 674
		Virement du Conseil du Trésor - Crédit 15		954	1 096
		Virement du Conseil du Trésor - Crédit 22		1 274	-
		Virement du Conseil du Trésor - Crédit 23		567	-
		Dépenses des revenus perçus en vertu de l'article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques		10	4
		Montants législatifs :
			Cotisations aux régimes d'avantages sociaux	3 287	3 403
			Dépense du produit de l'aliénation de biens excédentaires de l'État	39	4
		Moins :
		Crédits annulés : Fonctionnement		(1 106)	(783)
		Crédits parlementaires utilisés au cours de l'exercice		30 440 $	30 884 $

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada et des crédits parlementaires utilisés au cours de l'exercice

		2008	2007
(en milliers de dollars)
	Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	30 001 $	31 294 $
	Produits de l'aliénation des immobilisations corporelles	33	2
	Remboursement des charges d'exercice antérieurs	21	11
	Divers revenus non fiscaux	17	39
	Rajustements aux comptes créditeurs de fin d'exercice	16	4
	Diminution (augmentation) des créances et avances	12	(270)
	Augmentation (diminution) des créditeurs et charges à payer	340	(197)
	Autres ajustements	-	1
	Crédits parlementaires utilisés au cours de l'exercice	30 440 $	30 884 $

4. Créances et avances

			2008	2007
(en milliers de dollars)
		Créances des autres ministères et organismes fédéraux	307 $	316 $
		Créances de tiers	1	5
		Avances aux employés	9	8
		Total	317 $	329 $

5. Immobilisations corporelles (en milliers de dollars)

Catégorie d'immobilisation	Coût historique 31 mars 2007	Acquisitions	Virements de travaux en cours	Aliénations et radiations	Amortissement cumulé 31 mars 2008	Valeur comptable nette 31 mars 2008	Valeur comptable nette 31 mars 2007
Immeubles	2 854 $	- $	- $	- $	2 282 $	572 $	689 $
Ameublement	981	178	-	-	561	598	500
Matériel de bureau	212	-	-	-	212	-	3
Matériel de laboratoire	2 407	165	-	-	1 913	659	588
Matériel informatique	3 414	411	-	-	3 128	697	594
Logiciels (achetés)	670	58	-	-	601	127	136
Logiciels (développés à l'interne)	2 002	-	590	-	319	2 273	1 885
Logiciels (en développement)	270	320	(590)	-	-	-	270
Véhicules automobiles	837	115	-	(239)	392	321	321
Autres véhicules	103	-	-	-	35	68	76
Améliorations locatives	34	67	-	-	34	67	-
Total	13 784 $	1 314 $	- $	(239) $	9 477 $	5 382 $	5 062 $

6. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite : Les employés du BST participent au Régime de retraite de la fonction publique qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service donnant droit à pension, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que le BST versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2007-2008 les charges s'élèvent à 2 396 441 $ (2 508 000 $ en 2006-2007), et sont constatées à titre de charges d'avantages sociaux, soit environ 2,7 fois les cotisations des employés, qui s'élevent à 890 858 $.

La responsabilité du BST relative au Régime de retraite se limite à ses cotisations. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ : Le BST verse des indemnités de départ à ses employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas financées d'avance. Les indemnités seront prélevées sur les crédits parlementaires futurs. Les indemnités de départ au 31 mars s'établissent comme suit :

			2008	2007
(en milliers de dollars)
		Indemnités de départ, début de l'exercice	4 020 $	3 860 $
		Charge pour l'exercice constatée à titre d'avantages sociaux	178	608
		Indemnités versées durant l'exercice	(396)	(448)
		Indemnités de départ, fin de l'exercice	3 802 $	4 020 $

7. Passif éventuel

Dans le cours normal de ses activités, le BST est visé par diverses actions en justice. Certains passifs éventuels peuvent devenir des obligations réelles, selon que certains événements se réaliseront ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque fort de se produire ou de ne pas se produire, et que l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabilisés dans les états financiers du BST.

Au 31 mars 2008, il n'y a aucune poursuite intentée contre le BST.

8. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités du BST peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels le BST sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs exercices au fur et à mesure que les biens et les services seront reçus.

Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

(en milliers de dollars)	2009	2010	Total
Achats de biens et services	1 117 $	17 $	1 134 $

9. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, le BST est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le BST conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le BST a reçu gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, le BST a reçu gratuitement des services d'autres ministères : installations, administration des indemnités pour accidents du travail, cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et services de vérification externe. Ces services gratuits ont été constatés comme charges à l'état des résultats du BST avec un montant correspondant à l'avoir du Canada :

			2008	2007
(en milliers de dollars)
		Installations	1 937 $	1 850 $
		Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires	1 363	1 593
		Services de vérification externe	78	60
		Administration des indemnités pour accidents du travail	21	15
		Total	3 399 $	3 518 $

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais ces activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du BST puisqu'un montant raisonnable pour ces types de services ne peut pas être déterminé.

(b) Les soldes des comptes créditeurs à la fin de l'exercice avec des apparentés :

	2008	2007
(en milliers de dollars)
Comptes créditeurs - Autres ministères et organismes	200 $	197 $

(c) Administration d'activités à coûts partagés :

Le BST était responsable de coordonner la gestion financière des fonds pour les réseaux des petits organismes fédéraux. Les revenus sont constitués des apports au partage des coûts par l'ensemble des organismes. Les charges sont les déboursés effectués au nom du groupe. Chaque ministère fera rapport de sa quote-part respective des charges dans ses états financiers. Au cours de l'exercice, le BST a administré 311 500 $ en revenus (370 000 $ en 2006-2007) et a déboursé 16 751 $ en charges (338 000 $ en 2006-2007). À compter du 20 septembre 2007, le BST a transféré cette responsabilité à Bibliothèque et Archives Canada et le solde résiduel de 294 749 $ au compte a été transféré à cet organisme.

10. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

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1.    Bien que les activités du Bureau soient celles de l'exercice 2007-2008, les statistiques sur les événements portent sur l'année civile 2007 à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que ces statistiques sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. Les comparaisons se font en général par rapport aux chiffres des 5 ou 10 dernières années.

2.   On considère qu'une enquête est terminée lorsque le rapport final a été publié. Une liste des rapports publiés par le BST en 2007-2008 par secteur se trouve à l'annexe A du Rapport annuel au Parlement 2007-2008.

3.    Le taux d'accidents de pipeline après 2003 témoigne de la répercussion des éclaircissements au sujet des exigences de déclaration des accidents et des incidents du BST à l'intention de l'industrie des pipelines, et des rajustements internes apportés à la base de données des événements de pipeline du BST.

4.   Comme les statistiques sur les accidents (déraillements depuis 2001) ont été rajustées à la lumière des éclaircissements fournis à l'industrie sur les exigences de déclaration du BST, le taux d'accidents ferroviaires après 2001 a été mis à jour en conséquence.