ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Bureau de la sécurité des transports du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Wendy A. Tadros
Présidente Bureau de la sécurité des transports u Canada

L'honorable Josée Verner
Présidente Conseil privé de la Reine pour le Canada

Table des mati�res

Section 1 : Survol

Section 2 : Analyse de l'activit� de programme

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

Annexes

Annexe A - D�finitions
Annexe B - Liens � d'autres organismes jouant un r�le dans la s�curit� des transports
Annexe C - �tats financiers v�rifi�s

Liste des figures et des tableaux

Figures

Figure 1 - �v�nements signal�s au BST
Figure 2 - Enqu�tes entreprises, en cours et termin�es
Figure 3 - �v�nements maritimes et nombre de morts
Figure 4 - Taux d'accidents aux navires pour les navires battant pavillon canadien
Figure 5 - �v�nements de pipeline
Figure 6 - Taux d'accidents de pipeline
Figure 7 - �v�nements ferroviaires et nombre de morts
Figure 8 - Taux d'accidents en voie principale
Figure 9 - �v�nements a�ronautiques et nombre de morts
Figure 10 - Taux d'accidents pour les a�ronefs immatricul�s au Canada

Tableaux

Tableau 1 - Productivit� dans le secteur maritime
Tableau 2 - Ressources dans le secteur maritime
Tableau 3 - Productivit� dans le secteur des pipelines
Tableau 4 - Ressources dans le secteur des pipelines
Tableau 5 - Productivit� dans le secteur ferroviaire
Tableau 6 - Ressources dans le secteur ferroviaire
Tableau 7 - Productivit� dans le secteur a�rien
Tableau 8 - Ressources dans le secteur a�rien

Tableaux financiers

Tableau financier 1 - Cr�dits vot�s et l�gislatifs
Tableau financier 2 - Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles

Section 1 : Survol

1.1 Message de la pr�sidente

Lorsqu'un accident maritime, de pipeline, ferroviaire ou a�ronautique survient au Canada, le Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST) est pr�t � mener une enqu�te exhaustive et ind�pendante. Voil� pourquoi les enqu�teurs du BST se rendent syst�matiquement sur les lieux des accidents, souvent dans les conditions les plus difficiles, qu'il s'agisse de ratisser le fond de l'oc�an pour trouver une �pave, de travailler parmi des d�bris dangereux ou de marcher pendant des milles sur une voie ferr�e afin de r�cup�rer des pi�ces cl�s pour promouvoir la s�curit� des transports.

Lorsque notre travail est termin�, nous tenons toujours les Canadiens et Canadiennes au courant de nos r�sultats. Nous indiquons ce qui a caus� l'accident, quels sont les enjeux sous-jacents en mati�re de s�curit� et ce qui doit �tre fait pour am�liorer la s�curit� de notre r�seau de transport. Au BST, nous croyons, dans une certaine mesure, que nos recommandations aident � sauver des vies, � pr�server l'environnement et � prot�ger les biens des Canadiens et Canadiennes.

� cette fin, la derni�re ann�e a �t� encore tr�s occup�e pour le BST comme en fait foi notre rapport annuel d�pos� au Parlement en juin dernier. Nous avons termin� un nombre important d'enqu�tes tr�s complexes dont un certain nombre tr�s m�diatis�s tout en r�duisant de fa�on significative le nombre d'enqu�tes en cours. Quel que soit l'�v�nement, nous avons agi rapidement pour nous assurer que les le�ons tir�es �taient rendues publiques et communiqu�es aux personnes et aux organismes les mieux plac�s pour prendre des mesures efficaces et apporter des changements.

Je r�alise que nous n'avons pas atteint compl�tement tous les objectifs mentionn�s dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s. Nous avons toutefois effectu� des pas vers l'avant au niveau de nos projets prioritaires visant � mettre en place de nouvelles fa�ons de contribuer � l'am�lioration de la s�curit� des transports et � renforcer la gestion interne de l'organisme. Nous avons effectu� une �valuation exhaustive de notre infrastructure de la technologie de l'information (TI) et avons convenu des mesures � prendre pour consolider nos acquis et assurer la viabilit� � long terme de notre Syst�me de gestion des enqu�tes et de l'information. Nous avons �galement effectu� un examen de notre budget de base et de nos immobilisations ainsi qu'une analyse de nos donn�es financi�res historiques afin de nous assurer que nous les utilisions de fa�on optimale pour atteindre les r�sultats escompt�s. Ces exercices devraient commencer � porter fruits d�s l'an prochain. J'ai �galement lanc� comme d�fi � l'�quipe de gestion du BST de trouver des moyens pour que nos recommandations soient rendues publiques et communiqu�es plus rapidement aux agents de changement et que leur mise en oeuvre soit am�lior�e. Je suis heureuse de vous faire part que le travail va bon train � ce sujet.

Je demeure convaincue que le BST a jou� encore cette ann�e un r�le de premier plan afin de s'assurer que les Canadiens et Canadiennes puissent toujours profiter d'un r�seau de transport parmi les plus s�rs au monde.

1.2 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 du Bureau de la s�curit� des transports du Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
Il repose sur le r�sultat strat�gique et sur l'architecture des activit�s de programme du minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

La version originale a �t�
sign�e par
_____________________________________
Wendy A. Tadros
Chair

1.3 Renseignements sommaires

1.3.1 Raison d'�tre

Le Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST) est un organisme ind�pendant qui a �t� cr�� en 1990 par le biais de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports. Le BST fonctionne de mani�re ind�pendante des autres minist�res et organismes du gouvernement afin d'�viter tout conflit d'int�r�t r�el ou per�u. Le seul objectif du BST consiste � promouvoir la s�curit� des transports. Le Bureau s'acquitte de sa mission en proc�dant � des enqu�tes ind�pendantes sur les �v�nements de transport. L'objet de ces enqu�tes est de constater les causes et les facteurs contributifs des �v�nements ainsi que les lacunes de s�curit�. Le BST fait ensuite des recommandations visant � am�liorer la s�curit� et � r�duire ou �liminer les dangers auxquels sont expos�s les personnes, les biens et l'environnement.

Un �v�nement de transport est un accident ou un incident associ� � l'utilisation d'un a�ronef, d'un navire, de mat�riel roulant de chemin de fer ou d'un pipeline. Il comprend �galement les dangers susceptibles, de l'avis du Bureau, de provoquer un accident ou un incident si des mesures ne sont pas prises pour corriger la situation.

Image multi-modales

La comp�tence du BST s'�tend � tous les �v�nements de transport qui surviennent dans le r�seau de transport a�rien, maritime, ferroviaire et par pipeline de comp�tence f�d�rale et qui se produisent au Canada et dans l'espace a�rien canadien. Le BST peut �galement repr�senter les int�r�ts canadiens dans le cadre d'enqu�tes � l'�tranger sur des accidents de transport mettant en cause des a�ronefs, des navires ou du mat�riel roulant de chemin de fer immatricul�s ou construits au Canada ou pour lesquels une licence a �t� d�livr�e au Canada. De plus, le BST s'acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la s�curit� des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).

1.3.2 Cadre de fonctionnement

Le BST est principalement financ� par le Parlement au moyen d'un cr�dit pour d�penses de programme, et en tant qu'�tablissement public, il est autoris� � d�penser les sommes re�ues pendant l'ann�e. Son fonctionnement s'inscrit dans le cadre du tr�s vaste et tr�s complexe r�seau de transport du Canada, un r�seau tr�s dynamique et en changement constant. De nombreux particuliers et groupes concourent � la r�alisation du mandat du BST. Pendant une enqu�te, le BST interagit directement avec :

des particuliers comme les survivants, les t�moins et les proches parents;
des exploitants;
d'autres organismes comme les m�decins l�gistes, les policiers, les constructeurs, les fabricants, les propri�taires et les compagnies d'assurance;
d'autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral.

Leur collaboration est essentielle au bon d�roulement des activit�s du BST, que ces particuliers ou groupes fournissent des renseignements ou des services de soutien. Pour plus de d�tails sur le d�roulement des enqu�tes, consultez ce site.

Le BST est l'un des nombreux organismes qui s'efforcent d'am�liorer la s�curit� des transports au Canada et ailleurs dans le monde. Bien que le BST soit ind�pendant des autres minist�res f�d�raux du secteur des transports, il ne peut atteindre le r�sultat strat�gique vis� sans la collaboration des autres organismes. Le BST pr�sente des constatations et fait des recommandations en vue d'inciter les autres organismes � agir, mais il n'a aucun pouvoir officiel lui permettant d'enjoindre les autres � agir, d'�tablir des r�glements ou d'imposer des mesures sp�cifiques. Sa r�ussite passe par un dialogue continu, un partage de l'information et une coordination strat�gique avec des organismes tels que Transports Canada, l'Office national de l'�nergie et la Garde c�ti�re canadienne.

Le BST doit aussi demeurer continuellement en relation avec l'industrie et les organismes de r�glementation �trangers, et �changer de l'information avec eux. Par diff�rents moyens, il doit pr�senter des arguments probants qui convaincront ces � agents de changement � de prendre les mesures n�cessaires pour rem�dier aux lacunes de s�curit� relev�es.

Le BST a �tabli des protocoles d'entente avec d'autres minist�res du gouvernement f�d�ral pour la coordination des activit�s et la prestation de services de soutien. Ces protocoles d'entente permettent au BST d'avoir acc�s � divers services de soutien qui peuvent rapidement compl�ter les ressources internes. Les ententes conclues d�finissent aussi les pratiques d'exploitation afin d'assurer une bonne coordination des activit�s et d'�liminer les conflits qui pourraient d�couler de la mise en oeuvre simultan�e de divers mandats organisationnels. De telles ententes ont d�j� �t� sign�es avec le minist�re de la D�fense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, la Garde c�ti�re canadienne, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et le Conseil national de recherches. Le BST a aussi �tabli des alliances de collaboration strat�gique avec les m�decins l�gistes provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec certains minist�res provinciaux dans le cadre d'accidents ferroviaires qui rel�vent de leur juridiction.

D'autres alliances ont �t� �tablies avec d'autres pays qui comptent des organismes semblables au BST, notamment avec les �tats-Unis, l'Australie, les Pays-Bas, la Nouvelle-Z�lande, la France, le Royaume-Uni et la R�publique de Cor�e. Le BST collabore avec d'autres bureaux d'enqu�te situ�s � l'�tranger en participant � des projets sp�ciaux d'�change de services sp�cialis�s ou en fournissant de l'aide afin de combler les lacunes de part et d'autre. Comme il est un des chefs de file mondiaux dans son domaine, le BST partage r�guli�rement ses techniques, ses m�thodes et ses outils d'enqu�te avec d'autres organismes. Par exemple, le syst�me de d�pouillement des enregistreurs de bord (RAPS), cr�� par le BST pour d�coder et analyser les enregistreurs de donn�es de vol (FDR) et les enregistreurs des conversations dans le poste de pilotage (CVR), est utilis� dans plusieurs pays. En collaboration avec nos partenaires, nous poursuivons �galement nos efforts pour d�velopper un syst�me de simulation des mouvements des bateaux bas� sur l'information contenue dans les enregistreurs de donn�es du voyage (appareil VDR). Le BST a aussi contribu� � la formation des enqu�teurs de nombreux pays, soit en int�grant des enqu�teurs �trangers aux programmes de formation internes, soit en envoyant du personnel chevronn� � l'�tranger pour donner de la formation. Le BST fournit aussi de l'information et des exemplaires de ses rapports � des organismes partenaires, et il participe � des �tudes et � des groupes de travail internationaux en vue d'am�liorer la s�curit� des transports.

1.3.3 Risques et d�fis

Le BST est confront� � de nombreux risques et d�fis qui pourraient avoir des r�percussions importantes sur sa capacit� d'ex�cuter son mandat. Les gestionnaires en sont conscients et sont appel�s � prendre les mesures qui s'imposent pour att�nuer les risques tout en assurant la r�alisation de leur mandat. Les plus grands d�fis relev�s en 2007-2008 sont d�crits dans les paragraphes suivants.

Capacit� de l'organisation � g�rer la charge de travail et les priorit�s compte tenu des ressources disponibles

Le BST continue � conna�tre une demande �lev�e d'enqu�tes de la part du public, ainsi que de nombreuses pressions internes et externes concernant le maintien des activit�s existantes et la mise en oeuvre de nouvelles initiatives ou la modification de pratiques existantes afin de satisfaire aux exigences de changement des agences centrales. D'autres facteurs continuent �galement � avoir une influence sur la capacit� de l'organisation dont les mesures � mettre en oeuvre afin d'att�nuer les risques dans les domaines de la s�curit� de la technologie de l'information et la planification de la continuit� des op�rations.

Le d�fi que nous devons relever consiste � continuer � remplir notre mandat avec des ressources financi�res qui s'amenuisent d'ann�e en ann�e alors que les attentes et les exigences augmentent et que certaines composantes de notre infrastructure vieillissent ou ne r�pondent plus � nos besoins. Nous devons donc trouver un juste �quilibre entre le niveau d'activit� et la capacit� des ressources humaines et financi�res � notre disposition. Cela suppose de trouver des moyens de travailler encore plus efficacement tant � l'interne qu'� l'externe, de continuer � revoir nos processus et nos pratiques et de reconsid�rer nos produits, nos services et nos fa�ons de faire pour nous assurer que nos ressources sont utilis�es de la fa�on la plus efficace possible pour r�aliser des r�sultats optimaux.

Maintien d'un effectif bien inform� et comp�tent

Le succ�s du BST et sa cr�dibilit� en tant qu'organisation d�pendent en grande partie de l'expertise, du professionnalisme et des comp�tences de ses employ�s. Bien que traditionnellement stable, le BST, comme de nombreuses organisations, fait face � une probl�matique particuli�re en ce qui concerne son effectif. De nombreux postes sont uniques, c'est-�-dire qu'une seule personne est responsable d'une t�che ou fonction pr�cise. Au cours des prochaines ann�es, le BST devra poursuivre ses efforts pour fonctionner de la fa�on la plus efficace possible alors que de nombreux employ�s et gestionnaires partiront � la retraite et que la p�nurie de travailleurs dans certains des domaines de soutien fonctionnel au sein de la fonction publique ne sera pas r�sorb�e. Des efforts accrus doivent donc �tre d�ploy�s pour poursuivre la mise en oeuvre d'un processus de planification plus syst�matique des besoins en ressources humaines tant � court terme qu'� long terme afin d'�tre en mesure d'obtenir les comp�tences dont nous avons besoin et d'�laborer des plans de rel�ve ainsi que des programmes de formation et de mentorat pour assurer la prestation des services et conserver la base de connaissances et l'expertise technique du BST.

Les r�sultats du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux de 2005 nous ont permis d'obtenir une �valuation � jour de la satisfaction et des pr�occupations des employ�s. L'analyse des �l�ments cl�s et des probl�mes soulev�s indique que des efforts sont n�cessaires afin de r�pondre aux pr�occupations des employ�s dans certains domaines dont les possibilit�s de promotion, la classification des postes, le perfectionnement de carri�re et la possibilit� de participer aux d�cisions. Ici aussi, le d�fi que nous devons relever consiste � affecter les ressources et les efforts de fa�on � concilier les pr�occupations des employ�s et les imp�ratifs de l'ensemble de nos obligations.

Maintien d'une infrastructure pour r�pondre � nos besoins en mati�re de technologie de l'information et de biens mat�riels

Comme nous l'avons vu pr�c�demment, le BST doit �quilibrer ses priorit�s pour s'acquitter de son mandat de fa�on coh�rente et �conomique tout en conservant la confiance des intervenants dans l'int�grit� de ses op�rations. Le maintien d'une infrastructure fiable et durable qui r�ponde � nos besoins que ce soit au niveau de la technologie de l'information ou des autres cat�gories de biens est essentiel si nous voulons atteindre cet objectif. Le BST poss�de pr�sentement pr�s de 14 millions de dollars en immobilisations. Toutefois, nous avons investi un peu plus d'un million de dollars cette ann�e pour les remplacer ou en acqu�rir de nouvelles; une somme bien insuffisante. Nous nous exposons ainsi � des risques importants qui pourraient compromettre notre capacit� � r�pondre � nos besoins � plus ou moins long terme si nous ne mettons pas rapidement en place des mesures afin d'optimiser la gestion de nos actifs et les ressources que nous y allouons.

Transition du Syst�me de gestion des enqu�tes et de l'information de l'�tat de projet � celui d'outil de travail

Nous avons investi �norm�ment de temps, de ressources et d'argent pour �laborer un Syst�me de gestion des enqu�tes et de l'information qui nous permet de mieux g�rer nos activit�s tout en satisfaisant aux exigences gouvernementales en mati�re de gestion de l'information et de la technologie. Pour nous assurer que ce syst�me continue d'�tre viable, nous devons l'utiliser et suivre l'approche syst�matique de la gestion du changement qui y est int�gr�e. La participation soutenue des enqu�teurs dans la gestion du changement est essentielle pour garantir, au fur et � mesure que nous progressons, le respect des principes fondamentaux qui forment la base du syst�me. Nous devons encourager les efforts qui visent � trouver des moyens de satisfaire � nos besoins en mati�re d'information sur les enqu�tes par l'interm�diaire du Syst�me de gestion des enqu�tes et de l'information et les gestionnaires � tous les niveaux de l'organisation doivent d�courager la mise en place de solutions de rechange ind�pendantes.

Nous devons rendre toutes les composantes du Syst�me de gestion des enqu�tes et de l'information enti�rement fonctionnelles. Ces travaux r�siduels doivent �tre effectu�s parall�lement � l'entretien continu et � la gestion du changement requis pour s'assurer que le module de gestion des enqu�tes atteigne un niveau de stabilit�, augmentant ainsi la charge de travail de l'�quipe de conception du syst�me et du personnel de la TI.

Les enqu�teurs et le personnel de soutien voient �galement leur charge de travail s'accro�tre car ils doivent participer � la conception et � l'essai des autres fonctions du syst�me. Des investissements continus sont donc n�cessaires pour maintenir et g�rer les composantes du Syst�me de gestion des enqu�tes et de l'information tant du point informatique que du point de vue op�rationnel et organisationnel. Ne pas �tre en mesure de faire face � ces d�fis aurait des r�percussions importantes sur la livraison des produits et des services, compte tenu que nous avons d�cid� consciemment de ne pas revenir aux anciens outils et syst�mes. Une adoption et une utilisation partielles du Syst�me de gestion des enqu�tes et de l'information auraient pour r�sultats une perte de productivit� et la cr�ation d'inefficacit�s dans nos processus de travail.

Gestion des engagements et des attentes externes

Au cours des derni�res ann�es, un certain nombre d'initiatives du BST en mati�re de communications ont fait mieux conna�tre l'organisme et son programme au public et aux intervenants. S'il est vrai que ces communications ont permis � l'organisation d'inciter les agents cl�s de changement � am�liorer la s�curit� des transports, elles ont aussi accru les exigences des intervenants � son �gard (par exemple, les �missions en direct et les informations actualis�es demand�es constamment par les m�dias). �tant donn� notre mode de fonctionnement et nos ressources de plus en plus limit�es, nous devons continuer � veiller � ce que nos produits et services de communication externe soient disponibles, � jour et de la plus grande qualit� afin de pr�server les niveaux d'int�grit� et de cr�dibilit� requis pour r�aliser pleinement notre mandat. Nous devons �galement d�ployer plus d'efforts pour concentrer nos activit�s de sensibilisation sur les enjeux de s�curit� o� il s'av�re n�cessaire d'obtenir des r�sultats.

1.3.4 Ressources

Le tableau suivant r�sume les ressources financi�res et humaines totales affect�es au BST en 2007-2008 ainsi que les ressources r�elles engag�es dans la prestation du mandat. Les tableaux financiers 1 et 2 de la section 3 du pr�sent rapport donnent des renseignements d�taill�s sur les r�sultats financiers globaux du BST et l'annexe C, les �tats financiers v�rifi�s.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
29 350	31 546	30 440

Human Resources (full-time equivalents)

2007-2008
Pr�vues	R�elles	�cart
235	216	19

1.3.5 Architecture d'activit�s de programme

Le tableau suivant illustre l'architecture d'activit�s de programme (AAP) du BST. � la lumi�re des commentaires formul�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor lors de son �valuation du BST � l'�gard du Cadre de responsabilisation de gestion, le Minist�re a r�vis� son AAP en 2007-2008. L'architecture r�vis�e a �t� approuv�e par le Conseil du Tr�sor et entrera en vigueur en 2008-2009. Elle aura pour effet de mieux distinguer le r�sultat strat�gique du BST de celui des autres organismes jouant un r�le dans le domaine des transports et de ramener les sous-activit�s de programme qui figurent dans le tableau ci-dessous au niveau des activit�s de programme.

Activit� et sous-activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique	Promouvoir la s�curit� des transports et r�duire ainsi les risques auxquels sont expos�s les personnes, les biens et l'environnement.
R�sultat pr�vu	Une sensibilisation accrue aux questions de s�curit� et le renforcement de la culture de la s�curit� de la part des gouvernements, de l'industrie et du public.
Activit� de programme	Mener des enqu�tes de s�curit�.
R�sultat pr�vu	Mise en oeuvre opportune, par les intervenants, de mesures de s�curit� afin d'am�liorer la s�curit� des transports au profit des Canadiens et des Canadiennes.
Sous-activit�s de programme	Enqu�tes - Aviation Enqu�tes - Marine Enqu�tes - Rail/Pipeline
R�sultat pr�vu	Mise en �vidence des lacunes de s�curit� dans le r�seau de transport et communication de ces lacunes aux intervenants et au public.

1.3.6 Priorit�s du BST

Dans son Rapport sur les plans et priorit�s de 2007-2008, le BST avait identifi� cinq priorit�s. Elles �taient toutes des investissements strat�giques visant � am�liorer la contribution du BST � la s�curit� des transports, tant au Canada que sur la sc�ne internationale, et � renforcer l'organisme.

Dans l'ensemble, il y a eu des progr�s au chapitre de toutes ces priorit�s. Cependant, les objectifs n'ont pas tous �t� compl�tement atteints, en raison notamment de nos ressources humaines limit�es et de certaines situations hors de notre contr�le. En de nombreuses occasions tout au long de l'exercice, les gestionnaires ont �t� confront�s au choix difficile de la r�affectation d'employ�s d'un projet ou d'une enqu�te � un ou une autre. Le tableau suivant donne un bref aper�u des r�sultats obtenus au cours de l'exercice.

Priorit�s du BST
Priorit�s du BST	Type	Sommaire du rendement	D�penses Pr�vues (en milliers de dollars)	D�penses r�elles (en milliers de dollars)
Am�lioration continue de la gestion de l'information	D�j� �tablie	Satisfait en partie aux attentes	480^(*)	467
Gestion de la charge de travail et des priorit�s compte tenu des ressources disponibles	Nouvelle	Satisfait en partie aux attentes	75	59
Planification accrue en mati�re de ressources humaines pour assurer le maintien d'un effectif professionnel	D�j� �tablie	Satisfait en partie aux attentes	100	0
Examen de la viabilit� de l'infrastructure	Nouvelle	Satisfait en partie aux attentes	50^(*)	41
Poursuite des projets prioritaires r�siduels de 2006-2007	D�j� �tablie	Satisfait pleinement aux attentes	95	110

^(*) On a allou� une somme suppl�mentaire de 33 500 $ � ces deux projets prioritaires en milieu d'exercice.

1.4 Rendement par rapport aux priorit�s

Am�lioration continue de la gestion de l'information

Au cours de l'ann�e 2006-2007, nous avons d�ploy� une grande partie du Syst�me de gestion des enqu�tes et de l'information, lequel suit les principes de la documentation centrale et nous permet de collaborer et de partager de l'information et d'avoir des proc�dures et des processus coh�rents pour tous les secteurs.

Cette ann�e, en plus de fournir des services continus d'appui aux utilisateurs, nous avons effectu� une �valuation du rendement de notre infrastructure de la TI afin d'�tre en mesure d'en assurer la viabilit� � long terme. Cet exercice a r�v�l� entre autres que nous devions consacrer des efforts additionnels � l'�laboration de nos applications et de nos principaux processus en mati�re de TI, au soutien aux op�rations de la TI et au d�veloppement des comp�tences du personnel de la TI. C'est pourquoi nous avons d�cid� de retarder la majorit� des activit�s pr�vues dans le plan de cette ann�e pour d'abord mettre en oeuvre des mesures qui nous ont permis de poser les assises en vue de consolider nos acquis et d'am�liorer le rendement du Syst�me de gestion des enqu�tes et de l'information. Nous avons �galement presque termin� la mise en oeuvre de notre nouveau plan minist�riel de classement des dossiers.

Gestion de la charge de travail et des priorit�s compte tenu des ressources disponibles

Pour rem�dier � l'amenuisement de nos ressources au fil des ans et pour nous assurer que nous sommes en mesure de r�pondre aux exigences croissantes du public en mati�re d'enqu�tes compte tenu de notre charge de travail et de nos priorit�s, nous avons presque termin� l'examen de notre budget de base. Au terme de cet exercice, nous serons munis d'un mod�le nous permettant d'�tablir le co�t par activit� de nos enqu�tes sur les �v�nements et ainsi �tre mieux outill� pour r�affecter nos ressources tant humaines que financi�res afin de r�pondre � nos besoins imm�diats et futurs. Parall�lement � ces travaux, nous avons effectu� un examen de la structure et des processus de gestion de nos ressources financi�res afin de nous assurer que nous en faisions une utilisation optimale pour atteindre les r�sultats escompt�s.

Planification accrue en mati�re de ressources humaines pour assurer le maintien d'un effectif professionnel

La cr�dibilit� et le succ�s du BST reposent en grande partie sur sa capacit� � constituer et � maintenir un effectif professionnel pour assurer la continuit� de ses op�rations. La gestion s'est pench�e de fa�on prioritaire au cours du pr�sent exercice sur une planification accrue de ses besoins en mati�re de ressources humaines afin d'�tre en mesure de recruter de fa�on plus strat�gique les employ�s dont elle a besoin pour r�aliser son mandat et de former et perfectionner les employ�s en place.

Aucun projet de transfert des connaissances d'un employ� d'exp�rience � un nouvel employ� n'a �t� entrepris au cours de l'ann�e. La haute gestion a toutefois d�cid� de continuer � r�server une partie du budget du BST � cette fin au cours du prochain exercice financier en pr�vision du d�part � la retraite de titulaires de postes cl�s.

La haute gestion a �galement continu� cette ann�e � aborder et � surveiller l'�volution de certains enjeux propres au BST d�taill�s dans le Sondage aupr�s des employ�s de la fonction publique de 2005.

Examen de la viabilit� de l'infrastructure

Toujours en raison de l'�rosion continue de nos ressources et en vue de maintenir notre capacit� � nous acquitter de notre mandat et � r�pondre � nos d�fis dans le futur, nous avons �largi l'examen des immobilisations amorc� l'an dernier. Cette ann�e, nous avons examin� les installations et l'�quipement de notre laboratoire technique ainsi que l'ensemble des syst�mes informatiques et de l'�quipement de bureau. Ces travaux devraient �tre termin�s au d�but du prochain exercice et mener � la mise en place d'un cadre de gestion strat�gique de nos immobilisations, ainsi qu'un plan d'investissement fond� sur le cycle de vie de nos biens.

Poursuite des projets prioritaires r�siduels de 2006-2007

Nous avons �galement poursuivi les initiatives entam�es en 2006-2007 en vue d'am�liorer la planification de la continuit� de nos activit�s. L'�laboration de nos plans op�rationnels d'urgence et de reprise des activit�s est termin�e. Ils seront mis en oeuvre au cours du prochain exercice. Ces plans sont essentiels pour garantir la disponibilit� continue des services et actifs essentiels � l'ex�cution de notre mandat. Un processus permanent de gouvernance et d'examen se greffera � ces plans.

Nous avons aussi termin� la mise en oeuvre des mesures pour r�pondre aux normes de Gestion de la s�curit� des technologies de l'information du Conseil du Tr�sor. Nous avons offert des cours de sensibilisation � la s�curit� � tous nos employ�s et avons actualis� notre Politique sur l'utilisation acceptable des r�seaux TI. Nous avons aussi termin� l'�valuation des menaces et des risques � l'�gard de l'infrastructure de notre r�seau, de nos principaux syst�mes de TI et de nos locaux.

Section 2 : Analyse de l'activit� de programme

2.1 Composantes du cadre de gestion du rendement

Le cadre actuel de gestion du rendement du BST comprend cinq documents. Le plan strat�gique quinquennal du BST contient les orientations strat�giques de l'organisation. Le Rapport sur les plans et les priorit�s �nonce � l'intention des parlementaires et des Canadiens et Canadiennes les r�sultats que l'organisation compte atteindre avec les ressources qui lui sont confi�es et comment elle compte mesurer son rendement. Le Plan d'activit�s pr�cise les principales initiatives et activit�s � l'appui des priorit�s de l'organisme. Il d�crit �galement les principales priorit�s des directions et divisions ainsi que la r�partition des ressources pour l'ann�e � venir. Le Rapport annuel et le Rapport minist�riel sur le rendement bouclent la cha�ne de responsabilisation en fournissant respectivement au Parlement des d�tails sur les activit�s, les conclusions et les recommandations du BST et les r�sultats obtenus avec les ressources allou�es � l'organisation.

2.2 Tableau de mesure du rendement

Le tableau ci-dessous illustre la mesure du rendement du BST. Ce dernier est actuellement en r�vision afin de l'aligner � la nouvelle AAP de l'organisation et satisfaire aux exigences de la Politique sur la structure de gestion et des r�sultats. Les cinq priorit�s �num�r�es dans la section 1.3.6 du pr�sent document visent � appuyer et rehausser la capacit� interne du BST � mener des enqu�tes de s�curit� et � communiquer des renseignements sur la s�curit�.

Aper�u du tableau de mesure du rendement du BST

Architecture d'activit�s de programme	D�finition	R�sultats	Indicateurs^(*)
R�sultat strat�gique	Promouvoir la s�curit� des transports de fa�on � r�duire les risques auxquels sont expos�s les personnes, les biens et l'environnement	Sensibilisation accrue aux questions de s�curit� et renforcement de la culture de la s�curit� de la part des gouvernements, de l'industrie et du public	• Mise en oeuvre du Programme de sensibilisation • Disponibilit� de l'information sur la s�curit� et d'autres renseignements sur la s�curit� des transports sur le site Web • Sensibilisation des intervenants et des clients � l'importance du BST et � l'incidence de ses activit�s • Co�ts des projets du Plan d'activit�s • Documents sur la s�curit� publi�s • �valuation des r�ponses aux recommandations du BST
	Nom	R�sultats attendus
Activit� de programme	Enqu�tes de s�curit�	Mise en oeuvre opportune, par les intervenants, de mesures de s�curit� afin d'am�liorer la s�curit� des transports au Canada	• Co�ts des projets du Plan d'activit�s • Mesures de s�curit� prises rapidement
Sous-activit�s de programme	1. Enqu�tes - Transport a�rien 2. Enqu�tes - Transport maritime 3. Enqu�tes - Transport par pipeline et ferroviaire 4. Services professionnels et de communications	Mise en �vidence des lacunes de s�curit� dans le r�seau de transport et communication de ces lacunes aux intervenants et au public	• Nombre d'�v�nements de transport • Nombre d'enqu�tes entreprises, en cours et termin�es • Dur�e des enqu�tes termin�es • Co�t net des enqu�tes termin�es par secteur • Co�t net moyen par enqu�te termin�e • Nombre d'enqu�tes entreprises et termin�es par enqu�teur • Nombre de communications de s�curit� �mises • Nombre de mesures de s�curit� prises
^(*) � moins d'indication contraire, les donn�es utilis�es dans le pr�sent rapport pour ces indicateurs proviennent des syst�mes d'information du BST.

2.3 Ressources du BST par secteur

Pour tirer le meilleur parti possible des ressources et r�pondre efficacement aux besoins des intervenants, le BST a quatre secteurs de service cl�s correspondant aux quatre modes de transport relevant de son mandat : maritime, par pipeline, ferroviaire et a�rien. Cette fa�on de faire assure une meilleure harmonisation avec l'industrie des transports et son fonctionnement. Ces secteurs repr�senteront �galement les quatre activit�s de programme de l'organisation � compter de 2008-2009.

Les ressources sont donc affect�es et g�r�es s�par�ment pour chacun de ces secteurs de service cl�s. Le tableau ci-dessous pr�sente de l'information sur les d�penses pr�vues et r�elles � l'�gard des ressources financi�res et humaines pour les diff�rents secteurs en 2007-2008. On trouve �galement aux sections 2.8 � 2.11 des renseignements d�taill�s sur les r�sultats atteints par chaque secteur de service.

Ressources du BST par secteur

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
	D�penses pr�vues	D�penses r�elles*
Transport maritime	7 103	7 405
Transport par pipeline	576	600
Transport ferroviaire	6 732	7 018
Transport a�rien	18 048	18 815
Total	32 458	33 839
Ressources humaines (�TP)
Transport maritime	53	49
Transport par pipeline	4	4
Transport ferroviaire	49	45
Transport a�rien	128	118
Total	235	216
* Les d�penses financi�res r�elles indiqu�es dans ce tableau comprennent les d�penses r�elles des activit�s de programme plus le co�t des services re�us � titre gracieux. Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

2.4 �v�nements de transport signal�s au BST

En 2007, 2 119 accidents et 1 390 incidents ont �t� signal�s conform�ment � la r�glementation du BST sur la d�claration obligatoire des �v�nements¹. Le nombre d'accidents a diminu� de 2 % en 2007 par rapport au nombre d'accidents signal�s en 2006 (2 161) et de 5 % par rapport � la moyenne annuelle entre 2002 et 2006 (2 223). Le nombre d'incidents signal�s a augment� en 2007 (1 390) par rapport � 2006 (1 325), mais a diminu� par rapport � la moyenne annuelle entre 2002 et 2006 (1 392). Il y a eu 886 rapports volontaires sur des �v�nements. Le nombre total de morts est de 155 en 2007, 13 de moins qu'en 2006, et 26 de moins que la moyenne entre 2002 et 2006.

Figure 1.

�v�nements signal�s au BST[D]figure_1

Les accidents et incidents signal�s fournissent des indicateurs de rendement quant � la s�curit� de l'ensemble du r�seau, en plus d'aider � concentrer les efforts sur les initiatives et activit�s qui profitent grandement � la s�curit�.

2.5 Enqu�tes entreprises, en cours et termin�es

Tous les �v�nements signal�s ont �t� analys�s selon la Politique de classification des �v�nements du Bureau dans le but de d�terminer lesquels pr�sentaient les meilleures possibilit�s d'am�lioration de la s�curit�. L'information a �t� vers�e dans la base de donn�es du BST aux fins d'archivage, d'analyse des tendances et de validation des lacunes de s�curit�.

Le BST a entrepris des enqu�tes sur 68 des quelque 3 900 �v�nements qui lui ont �t� signal�s au cours de l'exercice 2007-2008. Pendant cet exercice, 82 enqu�tes ont �t� termin�es comparativement � 57 pendant l'exercice pr�c�dent². Parmi les 82 enqu�tes termin�es, 53,7 % (44) avaient d�but� il y a plus de deux ans, 43,9 % (36) il y a plus d'un an et 2,4 % (2) � l'int�rieur d'un an. Cet arri�r� �tait plus prononc� dans les secteurs maritime et ferroviaire o� respectivement 94,7 % et 64,3 % des enqu�tes termin�es avaient d�but� il y a plus de deux ans. Quant au nombre d'enqu�tes en cours, il a diminu� � 106 � la fin de l'exercice par rapport � 120 au d�but.

Figure 2.

Enqu�tes entreprises, en cours et termin�es[D]figure_2

Bien que dans l'ensemble nous visions une r�duction de la dur�e moyenne de chaque enqu�te, cette derni�re a continu� d'augmenter pour atteindre 631 jours en 2007-2008. Cette situation s'explique par une combinaison de facteurs, notamment les efforts pour clore un plus grand nombre de dossiers d'enqu�te anciens dans les secteurs maritime et ferroviaire et ceux portant sur des enqu�tes importantes. Parmi ces derni�res on trouve celles sur des d�raillements le long de la rivi�re Cheakamus (Colombie-Britannique) et au lac Wabamun (Alberta), sur l'�chouement du Queen of Oak Bay exploit� par la BC Ferries et le naufrage du Queen of the North exploit� par la BC Ferries, ainsi que celles sur la perte du gouvernail de direction d'un avion d'Air Transat et la sortie de piste d'un avion d'Air France � l'a�roport international Lester B. Pearson de Toronto (Ontario).

Dans l'ensemble, le BST a toutefois continu� � conna�tre beaucoup de succ�s au chapitre des lacunes de s�curit� relev�es et de la r�duction des risques dans le r�seau de transport. Les enqu�tes du BST donnent lieu � des rapports dans lesquels il pr�sente les lacunes relev�es et formule, s'il y a lieu, des recommandations visant � r�duire les risques. L'ann�e derni�re, toutes les enqu�tes entreprises par le BST ont permis de cerner des lacunes de s�curit� ou des facteurs contributifs et d'en faire �tat. Ces r�sultats r�v�lent une application rigoureuse de la Politique de classification des �v�nements du BST qui a �t� �tablie pour permettre au BST de d�terminer s'il y a lieu d'ouvrir une enqu�te, ainsi qu'une mise en oeuvre rigoureuse de la m�thode d'enqu�te. Cette d�marche syst�matique garantit que les ressources du BST sont investies dans les domaines susceptibles de donner les meilleurs r�sultats sur le plan de la s�curit�.

2.6 Communications de s�curit� �mises

En 2007-2008, outre les rapports d'enqu�te, le BST a produit 85 communications de s�curit�, soit 28,2 % de plus que les 61 de 2006-2007. Parmi ces communications, on trouve 18 recommandations, 41 avis de s�curit� et 26 lettres d'information (voir l'annexe A pour la d�finition de ces termes). Le BST a �galement cern� 14 pr�occupations li�es � la s�curit� maritime, 6 pr�occupations li�es � la s�curit� ferroviaire et 1 pr�occupation li�e � la s�curit� a�rienne. On trouve une ventilation de ces donn�es par secteur aux sections 2.8 � 2.11.

De l'information sur la s�curit� est �galement communiqu�e officieusement aux personnes et aux organismes concern�s tout au long du processus d'enqu�te, ce qui leur permet de prendre imm�diatement des mesures de s�curit�, s'il y a lieu. Ceci fait �galement en sorte que, plut�t que de formuler des recommandations, le BST peut faire �tat des mesures correctives d�j� prises par ces intervenants.

En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, tout ministre f�d�ral � qui le BST a communiqu� une recommandation est tenu, dans les 90 jours, d'informer le Bureau par �crit de toute mesure prise ou envisag�e pour corriger la situation ou de pr�ciser les raisons motivant l'absence de mesures correctives. Le Bureau examine chaque r�ponse afin de d�terminer � quel point la lacune de s�curit� a �t� corrig�e. Lorsqu'une recommandation suscite des r�ponses � la fois au Canada et � l'�tranger, l'�valuation du Bureau se fonde principalement sur la r�ponse canadienne.

2.7	Communiquer la s�curit� des transports aux Canadiens et au monde des transports

L'ann�e financi�re 2007-2008 a �t� fort occup�e quand au nombre d'activit�s de communication et de sensibilisation entreprises pour assurer la mise en oeuvre de nos recommandations et mesures de s�curit� comme on peut le constater � la section 2.2 de notre rapport annuel. Bien qu'il soit difficile de mesurer les r�sultats de nos efforts en vue d'�largir la port�e de nos activit�s de communication et en repousser les limites, des signes tangibles pointent vers un certain degr� d'efficacit� relativement � l'obtention des r�sultats escompt�s. Les intervenants et les m�dias font usage dans leurs activit�s des messages de s�curit� du BST. Les techniques et m�thodes du BST suscitent un int�r�t soutenu au Canada et de par le monde.

L'essai par tapotement n'a pas permis de constater une faiblesse de la gouverne de direction

� Le BST a conclu dans un rapport qu'une faiblesse de la substance en composite de la gouverne �tait responsable de l'incident � l'avion Airbus A310 d'Air Transat qui effectuait un vol entre Varadero (Cuba) et la ville de Qu�bec en mars 2005. Les repr�sentants du BST ont d�clar� que les essais d'avant le d�collage ont r�v�l� aucune anomalie de la gouverne de direction du A310. Le composite est constitu� d'une r�sine de polym�re renforc�e par des fibres de carbone incrust�es. Dans des conditions difficiles, les fibres peuvent se s�parer de la r�sine qui les entoure, cr�ant un espace qui affaiblit la substance.

Lorsque les enqu�teurs du BST ont expos� les composites endommag�s � des changements de la pression d'air similaires � ceux produits lors des changements d'altitude en vol, ils ont d�couvert que les parties endommag�es ont presque doubl� instantan�ment. Ils ont conclu que l'espace dans la gouverne du A310 �tait suffisamment petit pour passer inaper�u au cours du test effectu� avant le d�collage mais avait progress� en vol, causant la rupture de la gouverne.

Boeing et Airbus, entre autres, effectuent l'essai par tapotement. Le BST esp�re susciter l'utilisation de tests plus fiables. �

Source: New Scientist, 1^er d�cembre 2007

2.8 Secteur maritime

2.8.1 �v�nements et taux d'accidents

En 2007, 453 accidents maritimes ont �t� signal�s au BST, 4 % de moins que les 472 de 2006 et 9 % de moins que la moyenne annuelle de 497 de 2002 � 2006. Le nombre de morts s'est �lev� � 14 en 2007, moins que les 18 enregistr�s en 2006 et que la moyenne annuelle de 2002 � 2006 (22).

En 2007, les accidents aux navires, qui repr�sentaient 87 % des accidents maritimes, ont baiss� � leur plus bas niveau en 30 ans, soit 393 contre 422 en 2006 et 447 en moyenne depuis cinq ans. Pr�s de la moiti� des navires en cause dans des accidents aux navires �taient des bateaux de p�che. Le nombre d'accidents de personnes � bord des navires, qui comprend les chutes, les �lectrocutions et d'autres types de blessures n�cessitant une hospitalisation, a �t� de 60 en 2007, 20 % de plus qu'en 2006 (50) et 22 % de plus que la moyenne quinquennale (49).

L'activit� des navires commerciaux canadiens de plus de 15 tonneaux de jauge brute autres que les bateaux de p�che (� l'exception des navires � passagers et des paquebots de croisi�re) a augment� de 2 % par rapport � la moyenne entre 2002 et 2006. Le taux d'accidents a ainsi baiss� de 3 %, pour atteindre 3,3 accidents par tranche de 1 000 mouvements tandis que la moyenne quinquennale est de 3,4 accidents par tranche de 1 000 mouvements. Bien que l'activit� des navires commerciaux �trangers autres que les bateaux de p�che ait augment� de 2 % par rapport � la moyenne entre 2002 et 2006, le taux d'accidents a diminu� de 6 %, se situant � 1,5 accident par tranche de 1 000 mouvements tandis que la moyenne quinquennale est de 1,6 accident par tranche de 1 000 mouvements.

En 2007, les accidents aux navires ont fait 3 morts, en baisse par rapport � 2006 (12) et � la moyenne quinquennale (15). Les accidents � bord des navires ont fait 11 morts, 5 de plus qu'en 2006 et 4 de plus que la moyenne quinquennale.

Il y a eu 28 navires perdus en 2007, une baisse par rapport � 2006 (34) et � la moyenne quinquennale (30).

En 2007, 222 incidents maritimes ont �t� signal�s au BST en vertu des exigences de d�claration. C'est l� 3 % de plus que le total de 216 de 2006 et 2 % de plus que la moyenne quinquennale (218).

Figure 3.

�v�nements maritimes et nombre de morts[D]figure_3

Un des indicateurs de la s�curit� maritime au Canada est le taux d'accidents pour les navires battant pavillon canadien. Le taux de 2007 est rest� le m�me que celui de 2006, soit 3,3 accidents par tranche de 1 000 mouvements. On ne d�note aucune tendance significative sur une p�riode de 10 ans.

Figure 4.

Taux d'accidents aux navires pour les navires battant pavillon canadien[D]figure_4

2.8.2 Enqu�tes et communications de s�curit�

En 2007-2008, on a entrepris 6 enqu�tes sur des �v�nements maritimes et on a termin� 19 enqu�tes. Le nombre d'enqu�tes termin�es a plus que doubl� comparativement � l'ann�e derni�re. Cette hausse s'explique par une r�duction du nombre d'enqu�tes entreprises, ce qui a permis � la Direction des enqu�tes maritimes de se concentrer sur l'arri�r� consid�rable de rapports. La dur�e moyenne des enqu�tes termin�es est pass�e � 936 jours, comparativement � 801 � l'exercice pr�c�dent. Cette situation s'explique par les efforts concert�s pour clore les enqu�tes plus anciennes et par le fait que la direction a concentr� ses efforts pour publier le rapport sur le Queen of the North, enqu�te maritime la plus exhaustive dans l'histoire du BST.

Tableau 1 :

Productivit� dans le secteur maritime

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Enqu�tes entreprises	14	16	17	8	6
Enqu�tes termin�es	18	21	12	8	19
Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes termin�es	953	881	651	801	936
Recommandations	7	4	6	0	3
Avis de s�curit�	6	9	5	8	12
Lettres d'information	11	8	8	8	4

2.8.3 Mesures de s�curit� prises

Trois recommandations en mati�re de s�curit� maritime ont �t� �mises en 2007-2008. Pour obtenir plus de d�tails concernant ces derni�res ainsi que toutes les autres mesures de s�curit� prises par les agents de changement, veuillez consulter la section 2.3.3 du Rapport annuel au Parlement 2007-2008. En 2007-2008, on n'a pas effectu� d'�valuation ou de r��valuation des r�ponses � des recommandations �mises au cours des ann�es pr�c�dentes.

2.8.4 Liens aux ressources utilis�es

Le tableau 2 indique les co�ts nets des enqu�tes maritimes pour les Canadiens et Canadiennes. On note une diminution des co�ts nets par rapport � ceux de l'exercice pr�c�dent. Le co�t net moyen par enqu�te termin�e a subi une diminution de 60,6 % principalement en raison de la fin des op�rations effectu�es dans le cadre du naufrage du traversier Queen of the North. Le nombre d'enqu�tes termin�es par enqu�teur a plus que doubl� par rapport � 2006-2007. Ceci est attribuable aux efforts d�ploy�s pour r�gler l'arri�rage.

Tableau 2 :

Ressources dans le secteur maritime*

	2006-2007		2007-2008
	�TP	en milliers de dollars	�TP	en milliers de dollars
Co�ts r�els - Direction des enqu�tes (Marine)	22,9	3 130	23,0	2 775
Co�ts des services internes professionnels et de communication	16,1	1 840	15,3	1 774
Co�ts des services int�gr�s	10,3	1 343	10,5	1 393
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s		782		719
Services re�us gratuitement		808		744
Co�ts nets des enqu�tes dans le secteur maritime	49,3	7 904	48,8	7 405

Indicateurs	2006-2007		2007-2008
Nombre d'enqu�teurs	20,6		20,1
Co�t net moyen par enqu�te termin�e	987 946 $		389 739 $
Enqu�tes entreprises par enqu�teur	0,39		0,30
Enqu�tes termin�es par enqu�teur	0,44		0,94
* Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

2.9 Secteur des pipelines

2.9.1 �v�nements et taux d'accidents

En 2007, 7 accidents de pipeline ont �t� signal�s au BST, une baisse par rapport aux 9 accidents signal�s en 2006 et une baisse par rapport � la moyenne de 2002 � 2006 (12). On estime que les activit�s li�es aux pipelines sont rest�es les m�mes par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Le dernier accident mortel de pipeline sous comp�tence f�d�rale s'est produit en 1988. Le dernier accident entra�nant des blessures graves est survenu en 2006.

En 2007, 64 incidents de pipeline ont �t� signal�s au BST en vertu des exigences de d�claration, le m�me nombre qu'en 2006, mais en hausse par rapport � la moyenne quinquennale (58). Parmi ces incidents, 84 % �taient attribuables � des fuites non confin�es ou non contr�l�es de petites quantit�s de gaz, de p�trole ou de produits � haute pression de vapeur.

Figure 5.

�v�nements de pipeline[D]figure_5

Un indicateur de la s�curit� du transport par pipeline au Canada est le taux d'accidents de pipeline³. Ce taux a diminu� � 0,5 accident par exajoule en 2007 comparativement � 0,7 en 2006 et � la moyenne quinquennale de 1,0.

Figure 6.

Taux d'accidents de pipeline[D]figure_6

2.9.2 Enqu�tes et communications de s�curit�

En 2007-2008, deux enqu�tes ont �t� entreprises sur des accidents de pipeline et deux enqu�tes ont �t� termin�es. La dur�e moyenne des enqu�tes termin�es est pass�e � 489 jours, comparativement � 407 jours en 2006-2007.

Tableau 3 :

Productivit� dans le secteur des pipelines

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Enqu�tes entreprises	0	0	2	1	2
Enqu�tes termin�es	0	2	1	1	2
Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes termin�es	0	1 081	922	407	489
Recommandations	0	0	0	0	0
Avis de s�curit�	0	0	0	0	0
Lettres d'information	0	0	0	1	0

2.9.3 Mesures de s�curit� prises

Aucune recommandation sur la s�curit� des pipelines n'a �t� formul�e au cours de l'exercice 2007-2008.

2.9.4 Liens aux ressources utilis�es

Le tableau 4 indique les co�ts nets pour les Canadiens et Canadiennes des enqu�tes sur les accidents de pipeline. Les co�ts nets des enqu�tes dans le secteur des pipelines ont l�g�rement augment� par rapport � 2006-2007. On a entrepris deux enqu�tes cette ann�e et on en a termin� deux.

Tableau 4 :

Ressources dans le secteur des pipelines*

	2006-2007		2007-2008
	�TP	en milliers de dollars	�TP	en milliers de dollars
Co�ts r�els - Direction des enqu�tes (Pipeline)	2,0	216	2,0	225
Co�ts des services internes professionnels et de communication	1,4	127	1,3	144
Co�ts des services int�gr�s	0,9	93	0,9	113
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s		54		58
Services re�us gratuitement		56		60
Co�ts nets des enqu�tes dans le secteur des pipelines	4,3	546	4,1	600

Indicateurs	2006-2007		2007-2008
Nombre d'enqu�teurs	2,0		1,95
Co�t net moyen par enqu�te termin�e	545 422 $		300 204 $
Enqu�tes entreprises par enqu�teur	0,5		1,03
Enqu�tes termin�es par enqu�teur	0,5		1,03
* Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

2.10 Secteur ferroviaire

2.10.1 �v�nements et taux d'accidents

En 2007, 1 331 accidents ferroviaires ont �t� signal�s au BST, soit 3 % de moins qu'en 2006 (1 378) et 4 % de moins que la moyenne annuelle entre 2002 et 2006 (1 391). On estime que l'activit� ferroviaire a diminu� de 3 % par rapport � 2006, mais est comparable � la moyenne quinquennale. Le taux d'accidents a diminu� � 14,3 accidents par million de trains-milles en 2007, contre les 14,4 de 2006 et les 15,2 de la moyenne quinquennale. Les accidents ferroviaires ont fait 86 morts en 2007, en baisse par rapport � 2006 et � la moyenne quinquennale (95).

On a enregistr� huit collisions en voie principale en 2007 comparativement � trois en 2006 et � la moyenne quinquennale de six. On a enregistr� 161 d�raillements en voie principale, soit 14 % de plus qu'en 2006 (141) et 3 % de plus que la moyenne quinquennale (156). Le nombre de d�raillements hors d'une voie principale a diminu� (639) par rapport � 2006 (704) et � la moyenne quinquennale (707).

Le nombre d'accidents aux passages � niveau a diminu� par rapport � 2006, passant de 248 � 218, et par rapport � la moyenne quinquennale (254). Vingt-sept personnes ont perdu la vie par suite d'un accident � un passage � niveau, contre 28 en 2006 et en moyenne 33 par ann�e depuis cinq ans. Les accidents survenus � des intrus ont augment� de 8 % par rapport � 2006, passant de 92 � 99, et ont augment� de 21 % par rapport � la moyenne de 2002 � 2006 (82). Avec un total de 57 morts en 2007, les accidents survenus � des intrus continuent de repr�senter la majorit� des morts dans les accidents ferroviaires.

En 2007, on a enregistr� 192 accidents mettant en cause des marchandises dangereuses (y compris des accidents aux passages � niveau avec un v�hicule routier transportant une marchandise dangereuse), en hausse par rapport � 2006 (183), mais en baisse par rapport � la moyenne quinquennale (210). Cinq de ces accidents ont entra�n� un d�versement.

En 2007, le nombre d'incidents ferroviaires signal�s au BST en vertu des exigences de d�claration a augment� par rapport � 2006, passant de 221 � 233, mais a diminu� par rapport � la moyenne quinquennale (265). La plus grande proportion des 233 incidents signal�s �taient des mouvements d�passant les limites d'autorisation (113). Au second rang, on trouvait les fuites de marchandises dangereuses (90).

Figure 7.

�v�nements ferroviaires et nombre de morts[D]figure_7

Un des indicateurs de la s�curit� ferroviaire au Canada est le taux d'accidents en voie principale. Ce taux est pass� de 2,6 accidents par million de trains-milles en voie principale en 2006 � 3,2 en 2007⁴. On ne d�note aucune tendance statistique significative sur une p�riode de 10 ans.

Figure 8.

Taux d'accidents en voie principale[D]figure_8

2.10.2 Enqu�tes et communications de s�curit�

En tout, 11 nouvelles enqu�tes sur des �v�nements ferroviaires ont �t� entreprises en 2007-2008 et 14 enqu�tes ont �t� termin�es. La dur�e moyenne des enqu�tes termin�es a augment� � 697 jours, comparativement � 598 � l'exercice pr�c�dent. Cette augmentation est due aux efforts concert�s pour clore les enqu�tes plus anciennes.

Tableau 5 :

Productivit� dans le secteur ferroviaire

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Enqu�tes entreprises	14	14	9	18	11
Enqu�tes termin�es	15	25	9	12	14
Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes termin�es	894	618	519	598	697
Recommandations	4	3	0	2	4
Avis de s�curit�	7	6	9	8	16
Lettres d'information	11	10	8	2	13

2.10.3 Mesures de s�curit� prises

Quatre recommandations en mati�re de s�curit� ferroviaire ont �t� �mises en 2007-2008. Pour obtenir des d�tails concernant ces recommandations, les r�ponses re�ues � l'�gard de certaines d'entre elles ainsi que toutes les autres mesures de s�curit� prises par les agents de changement, veuillez consulter la section 2.5.3 du Rapport annuel au Parlement 2007-2008. Cette section contient �galement l'�valuation des r�ponses � des recommandations �mises en 2006-2007 dans le secteur ferroviaire.

La Direction des enqu�tes (Rail) a �galement r��valu� les r�ponses � 120 recommandations �mises depuis 1991. Avec l'approbation du Bureau, on a fait passer le dossier de 4 recommandations d'actif � inactif, laissant donc 21 recommandations avec un dossier actif. Les r��valuations du Bureau ont �t� communiqu�es aux agents de changement appropri�s � titre d'information et pour qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent.

2.10.4 Liens aux ressources utilis�es

Le tableau 6 indique les co�ts nets des enqu�tes ferroviaires pour les Canadiens et Canadiennes. Comparativement � l'exercice pr�c�dent, les co�ts nets des enqu�tes dans le secteur ferroviaire �taient sensiblement les m�mes. Le co�t net moyen par enqu�te termin�e a diminu� de 15,9 % par rapport � l'exercice pr�c�dent. Le nombre d'enqu�tes entreprises par enqu�teur a diminu� de 38,9 % et le nombre d'enqu�tes termin�es par enqu�teur a augment� de 15,6 %. Ces �carts sont attribuables au fait que la presque totalit� des enqu�tes termin�es avaient �t� entreprises au cours des exercices pr�c�dents et qu'un nombre r�duit de nouvelles enqu�tes ont �t� entreprises.

Tableau 6 :

Ressources dans le secteur ferroviaire*

	2006-2007		2007-2008
	�TP	en milliers de dollars	�TP	en milliers de dollars
Co�ts r�els - Direction des enqu�tes (Rail)	22,1	2 834	21,3	2 630
Co�ts des services internes professionnels et de communication	15,5	1 666	14,2	1 681
Co�ts des services int�gr�s	13,0	1 216	9,7	1 320
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s		708		682
Services re�us gratuitement		732		705
Co�ts nets des enqu�tes dans le secteur ferroviaire	50,6	7 156	45,2	7 018

Indicateurs	2006-2007		2007-2008
Nombre d'enqu�teurs	18,95		18,92
Co�t net moyen par enqu�te termin�e	596 345 $		501 293 $
Enqu�tes entreprises par enqu�teur	0,95		0,58
Enqu�tes termin�es par enqu�teur	0,64		0,74
* Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

2.11 Secteur a�rien

2.11.1 �v�nements et taux d'accidents

On a enregistr� 284 accidents � des a�ronefs immatricul�s au Canada autres que des avions ultra-l�gers, en hausse de 8 % par rapport � 2006 (262) et de 6 % par rapport � la moyenne annuelle entre 2002 et 2006 (268). Le nombre d'heures de vol en 2007 est estim� � 4 373 000 heures, ce qui donne un taux d'accidents de 6,5 accidents par 100 000 heures de vol, en hausse par rapport au taux de 2006 (6,3), mais en baisse par rapport � la moyenne quinquennale (6,7). On a enregistr� 33 accidents mortels (qui ont fait 49 morts) � des a�ronefs immatricul�s au Canada autres que des avions ultra-l�gers. Ces chiffres sont comparables � ceux de 2006 (31 accidents mortels qui ont fait 52 morts) et � ceux de la moyenne quinquennale (30 accidents mortels qui ont fait 50 morts). Sur ces 33 accidents mortels, 12 sont survenus � des a�ronefs commerciaux (7 avions et 5 h�licopt�res) et 14 des 21 autres sont survenus � des a�ronefs priv�s.

Le nombre d'accidents d'avion ultra-l�ger a augment� � 30 en 2007 contre 28 en 2006 et le nombre d'accidents mortels en 2007 (5) a augment� par rapport � 2006 (1).

Le nombre d'a�ronefs immatricul�s � l'�tranger en cause dans des accidents au Canada a baiss� par rapport � 2006, passant de 14 � 10. En 2007, aucun accident mortel n'a mis en cause des a�ronefs immatricul�s � l'�tranger. En 2006, ce nombre s'est chiffr� � 2.

En 2007, 874 incidents ont �t� signal�s au BST en vertu des exigences de d�claration des �v�nements. Ce chiffre repr�sente une hausse de 6 % par rapport au total de 2006 (825) et de 3 % par rapport � la moyenne de 2002 � 2006 (851).

Figure 9.

�v�nements a�ronautiques et nombre de morts[D]figure_9

Un des indicateurs de la s�curit� a�rienne au Canada est le taux d'accidents pour les a�ronefs immatricul�s au Canada. En 2007, ce taux a augment� pour atteindre 6,5 accidents par 100 000 heures comparativement � 6,3 accidents par 100 000 heures en 2006, mais il est demeur� inf�rieur � la moyenne quinquennale (6,7). La ligne de tendance indique une orientation significative vers la baisse au cours des 10 derni�res ann�es.

Figure 10.

Taux d'accidents pour les a�ronefs immatricul�s au Canada[D]figure_10

2.11.2 Enqu�tes et communications de s�curit�

Un total de 49 enqu�tes sur des accidents a�ronautiques ont �t� entreprises en 2007-2008 et 47 enqu�tes ont �t� termin�es. Ces chiffres repr�sentent une augmentation du nombre d'enqu�tes termin�es par rapport � l'ann�e pr�c�dente (36). La dur�e moyenne des enqu�tes termin�es a diminu� � 493 jours, comparativement � 516 jours � l'exercice pr�c�dent.

Tableau 7 :

Productivit� dans le secteur a�rien

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Enqu�tes entreprises	47	44	50	41	49
Enqu�tes termin�es	40	67	53	36	47
Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes termin�es	485	524	404	516	493
Recommandations	0	4	6	4	11
Avis de s�curit�	9	9	7	16	13
Lettres d'information	8	6	5	12	9

2.11.3 Mesures de s�curit� prises

Pour obtenir des d�tails concernant les 11 recommandations en mati�re de s�curit� a�rienne �mises en 2007-2008 ainsi que toutes les autres mesures de s�curit� prises par les agents de changement, veuillez consulter la section 2.6.3 du Rapport annuel au Parlement 2007-2008. L'�valuation du Bureau � des r�ponses � des recommandations �mises en 2006-2007 dans le secteur a�rien se trouve �galement dans cette section.

La Direction des enqu�tes (Air) a aussi r��valu� les r�ponses � 39 recommandations des ann�es pr�c�dentes. Avec l'approbation du Bureau, on a fait passer le dossier de 5 recommandations d'actif � inactif. � la fin de l'exercice 2007-2008, on comptait 43 recommandations avec un dossier actif. Les r��valuations du Bureau ont �t� communiqu�es aux agents de changement appropri�s � titre d'information et pour qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent.

2.11.4 Liens aux ressources utilis�es

Le tableau 8 indique les co�ts nets des enqu�tes sur les �v�nements a�ronautiques pour les Canadiens et Canadiennes. Comparativement � l'exercice pr�c�dent, les co�ts nets des enqu�tes ont l�g�rement augment�. Par contre, le co�t net moyen par enqu�te termin�e a diminu� de 23,3 % car la majorit� des enqu�tes termin�es avaient �t� entreprises au cours des exercices pr�c�dents. Le nombre d'enqu�tes entreprises et termin�es par enqu�teur a respectivement augment� de 26,3 % et de 35,8 %.

Tableau 8 :

Ressources dans le secteur a�rien*

	2006-2007		2007-2008
	�TP	en milliers de dollars	�TP	en milliers de dollars
Co�ts r�els - Direction des enqu�tes (Aviation)	58,1	7 444	55,8	7 051
Co�ts des services internes professionnels et de communication	40,8	4 377	37,2	4 507
Co�ts des services int�gr�s	26,1	3 194	25,4	3 540
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s		1 859		1 828
Services re�us gratuitement		1 922		1 890
Co�ts nets des enqu�tes dans le secteur a�rien	125,1	18 797	118,3	18 815

Indicateurs	2006-2007		2007-2008
Nombre d'enqu�teurs	54,03		51,75
Co�t net moyen par enqu�te termin�e	522 135 $		400 329 $
Enqu�tes entreprises par enqu�teur	0,76		0,95
Enqu�tes termin�es par enqu�teur	0,67		0,91
* Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

3.1	Lien du minist�re avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada

Le BST vise un seul r�sultat strat�gique : promouvoir la s�curit� des transports de fa�on � r�duire les risques auxquels sont expos�s les personnes, les biens et l'environnement. Ce r�sultat strat�gique contribue � l'atteinte de l'objectif global du gouvernement du Canada visant � les communaut�s s�curitaires et s�curis�es �.

3.2 Renseignements financiers

Les tableaux suivants fournissent un r�sum� des ressources financi�res qui ont �t� allou�es au BST ainsi que des d�tails sur les ressources r�elles engag�es dans la prestation du mandat et la r�alisation des objectifs ci-haut mentionn�s.

Le tableau qui suit explique d'abord comment le Parlement a accord� des cr�dits au BST et reprend essentiellement le tableau sommaire du Budget principal des d�penses.

Tableau financier 1 :

Cr�dits vot�s et l�gislatifs

(en millier de dollars)		2007-2008
Cr�dit	Libell� du cr�dit	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
	Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports
10	D�penses de programme	25 415	25 793	28 210	27 104
(L)	Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	3 557	3 557	3 287	3 287
(L)	D�penses du produit de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat	0	0	39	39
(L)	Revenus disponibles	0	0	10	10
	Total pour le minist�re	28 972	29 350	31 546	30 440
Les autorisations totales sont la somme des montants pr�vus au Budget principal des d�penses et aux montants re�us par le biais de transferts du Conseil du Tr�sor.

Le tableau suivant donne une ventilation d�taill�e des modifications aux autorisations totales pendant l'ann�e.

Autorisations	Montant (en milliers de dollars)
Budget principal des d�penses	28 972
Rajustements :
- Cr�dit 15 du Conseil du Tr�sor¹	954
- Cr�dit 22 du Conseil du Tr�sor²	1 274
- Cr�dit 23 du Conseil du Tr�sor³	567
(L) Rajustement de fin d'ann�e aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	(270)
(L) D�penses du produit de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat	39
(L) Revenus disponibles	10
Autorisations totales	31 546
(1) Ce rajustement comprend les fonds re�us en guise de compensation pour les augmentations salariales accord�es en vertu des conventions collectives. (2) Ce rajustement repr�sente le report de fonds du budget de fonctionnement de 2006-2007. (3) Ce rajustement comprend les fonds re�us pour pallier les insuffisances salariales r�sultant du paiement d'indemnit�s de d�part, de cr�dits de cong� � la cessation d'emploi et de certaines indemnit�s de cong� parental.

Le tableau suivant compare les donn�es du Budget principal des d�penses, des d�penses pr�vues, du total des autorisations et des d�penses r�elles du plus r�cent exercice termin�, de m�me que le montant historique des d�penses r�elles du BST. En 2007-2008, le BST a utilis� 30 440 000 $ des autorisations permises. Les �tats financiers v�rifi�s du BST figurent � l'annexe C.

Tableau financier 2 : Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles
(�quivalents � temps plein compris)

Activit�s de programme (en millier de dollars)	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008
Activit�s de programme (en millier de dollars)	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007 D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Enqu�tes de s�curit�	24 865	24 484	23 958	24 271	25 488	24 594
Services int�gr�s	6 434	6 400	5 014	5 079	6 058	5 846
Total	31 299	30 884	28 972	29 350	31 546	30 440
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	3 303	3 518	3 108	3 108	3 399	3 399
Total des d�penses minist�rielles	34 602	34 402	32 080	32 458	34 945	33 839

�quivalents � temps plein	234	226	235	235	S/O	216
Les autorisations totales sont la somme des montants pr�vus au Budget principal des d�penses et des montants re�us par le biais de transferts du Conseil du Tr�sor.

Dans l'ensemble, les d�penses r�elles pour 2007-2008 sont moins �lev�es que celles de 2006-2007 et de 2005-2006. Cette r�duction s'explique par le fait qu'au cours des deux ann�es pr�c�dentes, l'organisation avait re�u des autorisations suppl�mentaires de d�penser pour couvrir les co�ts li�s � des enqu�tes majeures. De plus, cette ann�e, un nombre important de postes �taient vacants et pour diverses raisons, les fonds d�di�s aux projets prioritaires n'ont pas tous �t� d�pens�s. Si l'on fait abstraction de ces faits, les d�penses r�elles du BST n'ont pas augment� au cours des quatre derni�res ann�es sauf pour pallier les augmentations salariales des employ�s pr�vues dans les nouvelles conventions collectives.

3.3 Autres renseignements

Vous trouverez des renseignements concernant les sujets suivants sur ce site (www.bst.gc.ca) :

3.4 Donn�es sur le BST et contacts

Vous trouverez sur ce site non seulement les rapports d'enqu�te que nous avons publi�s mais �galement des rapports statistiques p�riodiques pour les quatre secteurs de transport ainsi que tous nos rapports les plus r�cents au Parlement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la :

Division des communications
Bureau de la s�curit� des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage
4^e �tage
Gatineau (Qu�bec)
K1A 1K8

Adresse �lectronique : communications@bst.gc.ca
T�l�phone : 819-994-3741
T�l�copieur : 819-997-2239

Annexes

Annexe A - D�finitions
Annexe B - Liens � d'autres organismes jouant un r�le dans la s�curit� des transports
Annexe C - �tats financiers v�rifi�s

Annexe A - D�finitions

Avis de s�curit�		moyen moins officiel qu'une recommandation pour signaler un probl�me de s�curit� moins important � un responsable gouvernemental ou non gouvernemental
Lettre d'information sur la s�curit�		lettre contenant de l'information li�e � la s�curit�, faisant souvent �tat de dangers locaux, adress�e aux responsables gouvernementaux et aux dirigeants d'entreprises
Recommandation		moyen officiel utilis� pour attirer l'attention sur un probl�me de s�curit� au sein du r�seau de transport et qui demande habituellement une r�ponse de la part d'un ministre

Annexe B -

Liens � d'autres organismes jouant un r�le dans la s�curit� des transports

On peut trouver d'autres renseignements sur la s�curit� des transports au Canada aupr�s d'autres organismes du gouvernement f�d�ral qui jouent un r�le dans ce domaine. Les liens Internet des principaux organismes sont les suivants :

Transports Canada
Office national de l'�nergie
Garde c�ti�re canadienne
Office des transports du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
D�fense nationale

D'autres renseignements sur la s�curit� des transports dans d'autres pays sont disponibles sur les sites suivants :

�tats-Unis: National Transportation Safety Board; Federal Aviation Administration

Australie: Australian Transport Safety Bureau

France: Bureau d'Enqu�tes et d'Analyses pour la S�curit� de l'Aviation Civile

Royaume-Uni: Air Accidents Investigation Branch; Marine Accident Investigation Branch

International: Organisation de l'aviation civile internationale; Organisation maritime internationale; International Transportation Safety Association

Annexe C - �tats financiers v�rifi�s

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction du Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du BST. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du BST concorde avec les pr�sents �tats financiers.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds publics. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le BST.

Les �tats financiers du BST ont fait l'objet d'une v�rification par la v�rificatrice g�n�rale du Canada, le v�rificateur ind�pendant du gouvernement du Canada.

La pr�sidente,	L'agent financier sup�rieur,
La version finale a �t� sign�e par _____________________________	La version finale a �t� sign�e par _____________________________
Wendy A. Tadros	Jean L. Laporte, FCGA

Gatineau, Canada
Le 1^er ao�t 2008

Rapport du v�rificateur

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat de la situation financi�re
au 31 mars
(en milliers de dollars)

		2008	2007
ACTIF
	Actifs financiers
	Somme � recevoir du Tr�sor	2 163 $	1 812 $
	Cr�ances et avances (note 4)	317	329
	Total des actifs financiers	2 480	2 141
	Actifs non financiers
	Charges pay�es d'avance	38	53
	Stocks	76	80
	Immobilisations corporelles (note 5)	5 382	5 062
	Total des actifs non financiers	5 496	5 195

Total de l'actif		7 976 $	7 336 $

Passif
	Cr�diteurs et charges � payer	$2 439	$2 099
	Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	974	1 045
	Indemnit�s de d�part (note 6)	3 802	4 020
Total du passif		7 215	7 164
Avoir du Canada		761	172
Total du passif et de l'avoir du Canada		7 976 $	7 336 $

Passif �ventuel et obligations contractuelles (notes 7 et 8 respectivement)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

La pr�sidente,	L'agent financier sup�rieur,
La version finale a �t� sign�e par _____________________________	La version finale a �t� sign�e par _____________________________
Wendy A. Tadros	Jean L. Laporte, FCGA

Gatineau, Canada
Le 1^er ao�t 2008

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des r�sultats
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

		2008	2007
Charges
	Salaires	19 544 $	20 266 $
	Avantages sociaux	4 418	5 151
	Services professionnels et sp�ciaux	2 891	3 031
	Transport et communications	2 050	2 017
	Installations	1 937	1 850
	Ammortissement	944	998
	Entretien et r�paration	625	626
	Services publics, fournitures, approvisionnements et mat�riel	445	476
	Information	185	150
	Locations	138	117
	Perte sur l'ali�nation d'actifs	17	5
	Autres charges	6	1
Total des charges		33 200	34 688
Revenus
	Autres revenus non fiscaux	21	11
	Vente de biens et services	17	7
Total des revenus		38	18
Co�t de fonctionnement net avant l'administration d'activit�s � co�ts partag�s		33 162	34 670
	Autres charges (note 9(c))	312	338
	Autres revenus (note 9(c))	312	370
Co�t de fonctionnement net		33 162 $	34 638 $
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat de l'avoir du Canada
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2008	2007
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	172 $	475 $
Co�t de fonctionnement net	(33 162)	(34 638)
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	30 001	31 294
Variation - Somme � recevoir du Tr�sor	351	(477)
Services fournis gratuitement (note 9(a))	3 399	3 518
Avoir du Canada, fin de l'exercice	761 $	172 $
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

		2008	2007
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net		33 162 $	34 638 $
�l�ments hors tr�sorerie :
	Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(3 399)	(3 518)
	Amortissement des immobilisations corporelles	(944)	(998)
	Perte sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles	(17)	(5)
		(4 360)	(4 521)
Variations de l'�tat de la situation financi�re :
	Augmentation (diminution) des cr�ances et avances	(12)	270
	Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	(15)	1
	Augmentation (diminution) des stocks	(4)	(50)
	Diminution (augmentation) du passif	(51)	116
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement		28 720	30 454
Activit�s d'investissement en immobilisations
	Acquisition d'immobilisations corporelles	1 314	842
	Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(33)	(2)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations		1 281	840
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada		30 001 $	31 294 $
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
Notes compl�mentaires aux �tats financiers

1. Pouvoirs et objectifs

Le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports (BCEATST) a �t� constitu� en 1990 en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, et est un �tablissement public nomm� � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dans ses activit�s quotidiennes le BCEATST est aussi connu sous le nom de Bureau de la s�curit� des transports du Canada, ou tout simplement le BST. La mission du BST est de promouvoir la s�curit� des transports. Le BST cherche � constater les manquements � la s�curit� dans les accidents de transport et � faire des recommandations en vue de les �liminer ou de les r�duire. De plus, le BST peut mener, outre des enqu�tes ind�pendantes incluant des enqu�tes publiques sur des accidents s�lectionn�s, des �tudes sur des questions plus g�n�rales li�es � la s�curit� des transports. Le BST a le pouvoir exclusif, lorsqu'il fait enqu�te, d'�mettre des conclusions sur les causes et les facteurs contributifs. Les charges de fonctionnement du BST sont financ�es par une autorisation budg�taire annuelle alors que les cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux sont financ�es par des autorisations l�gislatives.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires - Le BST est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au BST ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement - Le BST fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le BST est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le BST sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) La somme � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant d'argent que le BST a le droit de retirer du Tr�sor, sans autre autorisation, pour s'acquitter de ses dettes.

(d) Revenus - Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e) Charges - Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

Les indemnit�s de vacances et les cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du BST au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du BST d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le BST n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de toute insuffisance actuarielle du r�gime.

Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les indemnit�s de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

(g) Les cr�ances sont comptabilis�es en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les cr�ances dont le recouvrement est incertain.

(h) Stocks - Les stocks se composent de pi�ces, de mat�riel et de fournitures conserv�s pour l'ex�cution du programme � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre du co�t ou de la valeur de r�alisation nette.

(i) Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 2 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisation	P�riode d'amortissement
Immeubles	30 ans
Ameublement	10 ans
Mat�riel de bureau	5 ans
Mat�riel de laboratoire	10 ans
Mat�riel informatique	4 ans
Logiciels (achet�s)	3 ans
Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	10 ans
V�hicules automobiles	7 ans
Autres v�hicules	15 ans
Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l'am�lioration

(j) Incertitude relative � la mesure - La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles, les hypoth�ses sous-jacentes pour le passif au titre des indemnit�s de d�part et l'�valuation des passifs �ventuels. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le BST re�oit son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du BST diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon leur financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des
cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice :

			2008	2007
(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net			33 162 $	34 638 $
Rajustements pour les �l�ments ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
	Moins :
		Services fournis gratuitement	(3 399)	(3 518)
		Amortissement des immobilisations corporelles	(944)	(998)
		Perte sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles	(17)	(5)
			(4 360)	(4 521)
	Plus :
		Indemnit�s de d�part	218	(160)
		Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	71	80
		Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs	21	11
		Divers revenus non fiscaux	17	39
		Rajustements aux comptes cr�diteurs de fin d'exercice	16	4
			343	(26)
Rajustements pour les �l�ments sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
	Moins :
		(Diminution) augmentation des charges pay�es d'avance	(15)	1
		Utilisation des stocks	(4)	(50)
			(19)	(49)
	Plus :
		Acquisition d'immobilisations corporelles	1 314	842
			1 314	842

Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice			30 440 $	30 884 $

(b) Cr�dits parlementaires fournis et utilis�s

			2008	2007
(en milliers de dollars)

	Charges de fonctionnement du BCEATST - Cr�dit 10		25 415 $	25 486 $
	Budget suppl�mentaire - Cr�dit 10a		-	1 674
	Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 15		954	1 096
	Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 22		1 274	-
	Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 23		567	-
	D�penses des revenus per�us en vertu de l'article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques		10	4
	Montants l�gislatifs :
		Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux	3 287	3 403
		D�pense du produit de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat	39	4
	Moins :
	Cr�dits annul�s : Fonctionnement		(1 106)	(783)
	Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice		30 440 $	30 884 $

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada et des cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice

		2008	2007
(en milliers de dollars)

	Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	30 001 $	31 294 $
	Produits de l'ali�nation des immobilisations corporelles	33	2
	Remboursement des charges d'exercice ant�rieurs	21	11
	Divers revenus non fiscaux	17	39
	Rajustements aux comptes cr�diteurs de fin d'exercice	16	4
	Diminution (augmentation) des cr�ances et avances	12	(270)
	Augmentation (diminution) des cr�diteurs et charges � payer	340	(197)
	Autres ajustements	-	1
	Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice	30 440 $	30 884 $

4. Cr�ances et avances

		2008	2007
(en milliers de dollars)

	Cr�ances des autres minist�res et organismes f�d�raux	307 $	316 $
	Cr�ances de tiers	1	5
	Avances aux employ�s	9	8
	Total	317 $	329 $

5. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Cat�gorie d'immobilisation	Co�t historique 31 mars 2007	Acquisitions	Virements de travaux en cours	Ali�nations et radiations	Amortissement cumul� 31 mars 2008	Valeur comptable nette 31 mars 2008	Valeur comptable nette 31 mars 2007
Immeubles	2 854 $	- $	- $	- $	2 282 $	572 $	689 $
Ameublement	981	178	-	-	561	598	500
Mat�riel de bureau	212	-	-	-	212	-	3
Mat�riel de laboratoire	2 407	165	-	-	1 913	659	588
Mat�riel informatique	3 414	411	-	-	3 128	697	594
Logiciels (achet�s)	670	58	-	-	601	127	136
Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	2 002	-	590	-	319	2 273	1 885
Logiciels (en d�veloppement)	270	320	(590)	-	-	-	270
V�hicules automobiles	837	115	-	(239)	392	321	321
Autres v�hicules	103	-	-	-	35	68	76
Am�liorations locatives	34	67	-	-	34	67	-
Total	13 784 $	1 314 $	- $	(239) $	9 477 $	5 382 $	5 062 $

6. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite : Les employ�s du BST participent au R�gime de retraite de la fonction publique qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de service donnant droit � pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime des rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que le BST versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008 les charges s'�l�vent � 2 396 441 $ (2 508 000 $ en 2006-2007), et sont constat�es � titre de charges d'avantages sociaux, soit environ 2,7 fois les cotisations des employ�s, qui s'�levent � 890 858 $.

La responsabilit� du BST relative au R�gime de retraite se limite � ses cotisations. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part : Le BST verse des indemnit�s de d�part � ses employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas financ�es d'avance. Les indemnit�s seront pr�lev�es sur les cr�dits parlementaires futurs. Les indemnit�s de d�part au 31 mars s'�tablissent comme suit :

		2008	2007
(en milliers de dollars)

	Indemnit�s de d�part, d�but de l'exercice	4 020 $	3 860 $
	Charge pour l'exercice constat�e � titre d'avantages sociaux	178	608
	Indemnit�s vers�es durant l'exercice	(396)	(448)
	Indemnit�s de d�part, fin de l'exercice	3 802 $	4 020 $

7. Passif �ventuel

Dans le cours normal de ses activit�s, le BST est vis� par diverses actions en justice. Certains passifs �ventuels peuvent devenir des obligations r�elles, selon que certains �v�nements se r�aliseront ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque fort de se produire ou de ne pas se produire, et que l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabilis�s dans les �tats financiers du BST.

Au 31 mars 2008, il n'y a aucune poursuite intent�e contre le BST.

8. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du BST peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le BST sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs exercices au fur et � mesure que les biens et les services seront re�us.

Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)	2009	2010	Total

Achats de biens et services	1 117 $	17 $	1 134 $

9. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le BST est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le BST conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res : installations, administration des indemnit�s pour accidents du travail, cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et services de v�rification externe. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme charges � l'�tat des r�sultats du BST avec un montant correspondant � l'avoir du Canada :

		2008	2007
(en milliers de dollars)

	Installations	1 937 $	1 850 $
	Cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires	1 363	1 593
	Services de v�rification externe	78	60
	Administration des indemnit�s pour accidents du travail	21	15
	Total	3 399 $	3 518 $

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais ces activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du BST puisqu'un montant raisonnable pour ces types de services ne peut pas �tre d�termin�.

(b) Les soldes des comptes cr�diteurs � la fin de l'exercice avec des apparent�s :

	2008	2007
(en milliers de dollars)
Comptes cr�diteurs - Autres minist�res et organismes	200 $	197 $

Le BST �tait responsable de coordonner la gestion financi�re des fonds pour les r�seaux des petits organismes f�d�raux. Les revenus sont constitu�s des apports au partage des co�ts par l'ensemble des organismes. Les charges sont les d�bours�s effectu�s au nom du groupe. Chaque minist�re fera rapport de sa quote-part respective des charges dans ses �tats financiers. Au cours de l'exercice, le BST a administr� 311 500 $ en revenus (370 000 $ en 2006-2007) et a d�bours� 16 751 $ en charges (338 000 $ en 2006-2007). � compter du 20 septembre 2007, le BST a transf�r� cette responsabilit� � Biblioth�que et Archives Canada et le solde r�siduel de 294 749 $ au compte a �t� transf�r� � cet organisme.

10. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

1. Bien que les activit�s du Bureau soient celles de l'exercice 2007-2008, les statistiques sur les �v�nements portent sur l'ann�e civile 2007 � moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que ces statistiques sont contenues dans une base de donn�es qui est constamment mise � jour. Par cons�quent, elles peuvent �voluer quelque peu avec le temps. Les comparaisons se font en g�n�ral par rapport aux chiffres des 5 ou 10 derni�res ann�es.

2. On consid�re qu'une enqu�te est termin�e lorsque le rapport final a �t� publi�. Une liste des rapports publi�s par le BST en 2007-2008 par secteur se trouve � l'annexe A du Rapport annuel au Parlement 2007-2008.

3. Le taux d'accidents de pipeline apr�s 2003 t�moigne de la r�percussion des �claircissements au sujet des exigences de d�claration des accidents et des incidents du BST � l'intention de l'industrie des pipelines, et des rajustements internes apport�s � la base de donn�es des �v�nements de pipeline du BST.

4. Comme les statistiques sur les accidents (d�raillements depuis 2001) ont �t� rajust�es � la lumi�re des �claircissements fournis � l'industrie sur les exigences de d�claration du BST, le taux d'accidents ferroviaires apr�s 2001 a �t� mis � jour en cons�quence.