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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada


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Section 1 : Survol

1.1 Message de la présidente

Lorsqu'un accident maritime, de pipeline, ferroviaire ou aéronautique survient au Canada, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est prêt à mener une enquête exhaustive et indépendante. Voilà pourquoi les enquêteurs du BST se rendent systématiquement sur les lieux des accidents, souvent dans les conditions les plus difficiles, qu'il s'agisse de ratisser le fond de l'océan pour trouver une épave, de travailler parmi des débris dangereux ou de marcher pendant des milles sur une voie ferrée afin de récupérer des pièces clés pour promouvoir la sécurité des transports.

Lorsque notre travail est terminé, nous tenons toujours les Canadiens et Canadiennes au courant de nos résultats. Nous indiquons ce qui a causé l'accident, quels sont les enjeux sous-jacents en matière de sécurité et ce qui doit être fait pour améliorer la sécurité de notre réseau de transport. Au BST, nous croyons, dans une certaine mesure, que nos recommandations aident à sauver des vies, à préserver l'environnement et à protéger les biens des Canadiens et Canadiennes.


À cette fin, la dernière année a été encore très occupée pour le BST comme en fait foi notre rapport annuel déposé au Parlement en juin dernier. Nous avons terminé un nombre important d'enquêtes très complexes dont un certain nombre très médiatisés tout en réduisant de façon significative le nombre d'enquêtes en cours. Quel que soit l'événement, nous avons agi rapidement pour nous assurer que les leçons tirées étaient rendues publiques et communiquées aux personnes et aux organismes les mieux placés pour prendre des mesures efficaces et apporter des changements.

Je réalise que nous n'avons pas atteint complètement tous les objectifs mentionnés dans notre Rapport sur les plans et les priorités. Nous avons toutefois effectué des pas vers l'avant au niveau de nos projets prioritaires visant à mettre en place de nouvelles façons de contribuer à l'amélioration de la sécurité des transports et à renforcer la gestion interne de l'organisme. Nous avons effectué une évaluation exhaustive de notre infrastructure de la technologie de l'information (TI) et avons convenu des mesures à prendre pour consolider nos acquis et assurer la viabilité à long terme de notre Système de gestion des enquêtes et de l'information. Nous avons également effectué un examen de notre budget de base et de nos immobilisations ainsi qu'une analyse de nos données financières historiques afin de nous assurer que nous les utilisions de façon optimale pour atteindre les résultats escomptés. Ces exercices devraient commencer à porter fruits dès l'an prochain. J'ai également lancé comme défi à l'équipe de gestion du BST de trouver des moyens pour que nos recommandations soient rendues publiques et communiquées plus rapidement aux agents de changement et que leur mise en oeuvre soit améliorée. Je suis heureuse de vous faire part que le travail va bon train à ce sujet.

Je demeure convaincue que le BST a joué encore cette année un rôle de premier plan afin de s'assurer que les Canadiens et Canadiennes puissent toujours profiter d'un réseau de transport parmi les plus sûrs au monde.


1.2 Déclaration de la direction


Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 du Bureau de la sécurité des transports du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Il repose sur le résultat stratégique et sur l'architecture des activités de programme du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

 

La version originale a été
signée par
_____________________________________
Wendy A. Tadros
Chair


1.3 Renseignements sommaires

1.3.1 Raison d'être

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 par le biais de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. Le seul objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau s'acquitte de sa mission en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport. L'objet de ces enquêtes est de constater les causes et les facteurs contributifs des événements ainsi que les lacunes de sécurité. Le BST fait ensuite des recommandations visant à améliorer la sécurité et à réduire ou éliminer les dangers auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement.


Un événement de transport est un accident ou un incident associé à l'utilisation d'un aéronef, d'un navire, de matériel roulant de chemin de fer ou d'un pipeline. Il comprend également les dangers susceptibles, de l'avis du Bureau, de provoquer un accident ou un incident si des mesures ne sont pas prises pour corriger la situation.

Image multi-modales


La compétence du BST s'étend à tous les événements de transport qui surviennent dans le réseau de transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline de compétence fédérale et qui se produisent au Canada et dans l'espace aérien canadien. Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans le cadre d'enquêtes à l'étranger sur des accidents de transport mettant en cause des aéronefs, des navires ou du matériel roulant de chemin de fer immatriculés ou construits au Canada ou pour lesquels une licence a été délivrée au Canada. De plus, le BST s'acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la sécurité des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).

1.3.2 Cadre de fonctionnement

Le BST est principalement financé par le Parlement au moyen d'un crédit pour dépenses de programme, et en tant qu'établissement public, il est autorisé à dépenser les sommes reçues pendant l'année. Son fonctionnement s'inscrit dans le cadre du très vaste et très complexe réseau de transport du Canada, un réseau très dynamique et en changement constant. De nombreux particuliers et groupes concourent à la réalisation du mandat du BST. Pendant une enquête, le BST interagit directement avec :

  • des particuliers comme les survivants, les témoins et les proches parents;
  • des exploitants;
  • d'autres organismes comme les médecins légistes, les policiers, les constructeurs, les fabricants, les propriétaires et les compagnies d'assurance;
  • d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Leur collaboration est essentielle au bon déroulement des activités du BST, que ces particuliers ou groupes fournissent des renseignements ou des services de soutien. Pour plus de détails sur le déroulement des enquêtes, consultez ce site.


Le BST est l'un des nombreux organismes qui s'efforcent d'améliorer la sécurité des transports au Canada et ailleurs dans le monde. Bien que le BST soit indépendant des autres ministères fédéraux du secteur des transports, il ne peut atteindre le résultat stratégique visé sans la collaboration des autres organismes. Le BST présente des constatations et fait des recommandations en vue d'inciter les autres organismes à agir, mais il n'a aucun pouvoir officiel lui permettant d'enjoindre les autres à agir, d'établir des règlements ou d'imposer des mesures spécifiques. Sa réussite passe par un dialogue continu, un partage de l'information et une coordination stratégique avec des organismes tels que Transports Canada, l'Office national de l'énergie et la Garde côtière canadienne.

Le BST doit aussi demeurer continuellement en relation avec l'industrie et les organismes de réglementation étrangers, et échanger de l'information avec eux. Par différents moyens, il doit présenter des arguments probants qui convaincront ces « agents de changement » de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes de sécurité relevées.

Le BST a établi des protocoles d'entente avec d'autres ministères du gouvernement fédéral pour la coordination des activités et la prestation de services de soutien. Ces protocoles d'entente permettent au BST d'avoir accès à divers services de soutien qui peuvent rapidement compléter les ressources internes. Les ententes conclues définissent aussi les pratiques d'exploitation afin d'assurer une bonne coordination des activités et d'éliminer les conflits qui pourraient découler de la mise en oeuvre simultanée de divers mandats organisationnels. De telles ententes ont déjà été signées avec le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, la Garde côtière canadienne, Ressources humaines et Développement social Canada et le Conseil national de recherches. Le BST a aussi établi des alliances de collaboration stratégique avec les médecins légistes provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec certains ministères provinciaux dans le cadre d'accidents ferroviaires qui relèvent de leur juridiction.


D'autres alliances ont été établies avec d'autres pays qui comptent des organismes semblables au BST, notamment avec les États-Unis, l'Australie, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la France, le Royaume-Uni et la République de Corée. Le BST collabore avec d'autres bureaux d'enquête situés à l'étranger en participant à des projets spéciaux d'échange de services spécialisés ou en fournissant de l'aide afin de combler les lacunes de part et d'autre. Comme il est un des chefs de file mondiaux dans son domaine, le BST partage régulièrement ses techniques, ses méthodes et ses outils d'enquête avec d'autres organismes. Par exemple, le système de dépouillement des enregistreurs de bord (RAPS), créé par le BST pour décoder et analyser les enregistreurs de données de vol (FDR) et les enregistreurs des conversations dans le poste de pilotage (CVR), est utilisé dans plusieurs pays. En collaboration avec nos partenaires, nous poursuivons également nos efforts pour développer un système de simulation des mouvements des bateaux basé sur l'information contenue dans les enregistreurs de données du voyage (appareil VDR). Le BST a aussi contribué à la formation des enquêteurs de nombreux pays, soit en intégrant des enquêteurs étrangers aux programmes de formation internes, soit en envoyant du personnel chevronné à l'étranger pour donner de la formation. Le BST fournit aussi de l'information et des exemplaires de ses rapports à des organismes partenaires, et il participe à des études et à des groupes de travail internationaux en vue d'améliorer la sécurité des transports.

1.3.3 Risques et défis

Le BST est confronté à de nombreux risques et défis qui pourraient avoir des répercussions importantes sur sa capacité d'exécuter son mandat. Les gestionnaires en sont conscients et sont appelés à prendre les mesures qui s'imposent pour atténuer les risques tout en assurant la réalisation de leur mandat. Les plus grands défis relevés en 2007-2008 sont décrits dans les paragraphes suivants.

Capacité de l'organisation à gérer la charge de travail et les priorités compte tenu des ressources disponibles

Le BST continue à connaître une demande élevée d'enquêtes de la part du public, ainsi que de nombreuses pressions internes et externes concernant le maintien des activités existantes et la mise en oeuvre de nouvelles initiatives ou la modification de pratiques existantes afin de satisfaire aux exigences de changement des agences centrales. D'autres facteurs continuent également à avoir une influence sur la capacité de l'organisation dont les mesures à mettre en oeuvre afin d'atténuer les risques dans les domaines de la sécurité de la technologie de l'information et la planification de la continuité des opérations.

Le défi que nous devons relever consiste à continuer à remplir notre mandat avec des ressources financières qui s'amenuisent d'année en année alors que les attentes et les exigences augmentent et que certaines composantes de notre infrastructure vieillissent ou ne répondent plus à nos besoins. Nous devons donc trouver un juste équilibre entre le niveau d'activité et la capacité des ressources humaines et financières à notre disposition. Cela suppose de trouver des moyens de travailler encore plus efficacement tant à l'interne qu'à l'externe, de continuer à revoir nos processus et nos pratiques et de reconsidérer nos produits, nos services et nos façons de faire pour nous assurer que nos ressources sont utilisées de la façon la plus efficace possible pour réaliser des résultats optimaux.


Maintien d'un effectif bien informé et compétent

Le succès du BST et sa crédibilité en tant qu'organisation dépendent en grande partie de l'expertise, du professionnalisme et des compétences de ses employés. Bien que traditionnellement stable, le BST, comme de nombreuses organisations, fait face à une problématique particulière en ce qui concerne son effectif. De nombreux postes sont uniques, c'est-à-dire qu'une seule personne est responsable d'une tâche ou fonction précise. Au cours des prochaines années, le BST devra poursuivre ses efforts pour fonctionner de la façon la plus efficace possible alors que de nombreux employés et gestionnaires partiront à la retraite et que la pénurie de travailleurs dans certains des domaines de soutien fonctionnel au sein de la fonction publique ne sera pas résorbée. Des efforts accrus doivent donc être déployés pour poursuivre la mise en oeuvre d'un processus de planification plus systématique des besoins en ressources humaines tant à court terme qu'à long terme afin d'être en mesure d'obtenir les compétences dont nous avons besoin et d'élaborer des plans de relève ainsi que des programmes de formation et de mentorat pour assurer la prestation des services et conserver la base de connaissances et l'expertise technique du BST.

Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2005 nous ont permis d'obtenir une évaluation à jour de la satisfaction et des préoccupations des employés. L'analyse des éléments clés et des problèmes soulevés indique que des efforts sont nécessaires afin de répondre aux préoccupations des employés dans certains domaines dont les possibilités de promotion, la classification des postes, le perfectionnement de carrière et la possibilité de participer aux décisions. Ici aussi, le défi que nous devons relever consiste à affecter les ressources et les efforts de façon à concilier les préoccupations des employés et les impératifs de l'ensemble de nos obligations.


Maintien d'une infrastructure pour répondre à nos besoins en matière de technologie de l'information et de biens matériels

Comme nous l'avons vu précédemment, le BST doit équilibrer ses priorités pour s'acquitter de son mandat de façon cohérente et économique tout en conservant la confiance des intervenants dans l'intégrité de ses opérations. Le maintien d'une infrastructure fiable et durable qui réponde à nos besoins que ce soit au niveau de la technologie de l'information ou des autres catégories de biens est essentiel si nous voulons atteindre cet objectif. Le BST possède présentement près de 14 millions de dollars en immobilisations. Toutefois, nous avons investi un peu plus d'un million de dollars cette année pour les remplacer ou en acquérir de nouvelles; une somme bien insuffisante. Nous nous exposons ainsi à des risques importants qui pourraient compromettre notre capacité à répondre à nos besoins à plus ou moins long terme si nous ne mettons pas rapidement en place des mesures afin d'optimiser la gestion de nos actifs et les ressources que nous y allouons.


Transition du Système de gestion des enquêtes et de l'information de l'état de projet à celui d'outil de travail

Nous avons investi énormément de temps, de ressources et d'argent pour élaborer un Système de gestion des enquêtes et de l'information qui nous permet de mieux gérer nos activités tout en satisfaisant aux exigences gouvernementales en matière de gestion de l'information et de la technologie. Pour nous assurer que ce système continue d'être viable, nous devons l'utiliser et suivre l'approche systématique de la gestion du changement qui y est intégrée. La participation soutenue des enquêteurs dans la gestion du changement est essentielle pour garantir, au fur et à mesure que nous progressons, le respect des principes fondamentaux qui forment la base du système. Nous devons encourager les efforts qui visent à trouver des moyens de satisfaire à nos besoins en matière d'information sur les enquêtes par l'intermédiaire du Système de gestion des enquêtes et de l'information et les gestionnaires à tous les niveaux de l'organisation doivent décourager la mise en place de solutions de rechange indépendantes.

Nous devons rendre toutes les composantes du Système de gestion des enquêtes et de l'information entièrement fonctionnelles. Ces travaux résiduels doivent être effectués parallèlement à l'entretien continu et à la gestion du changement requis pour s'assurer que le module de gestion des enquêtes atteigne un niveau de stabilité, augmentant ainsi la charge de travail de l'équipe de conception du système et du personnel de la TI.

Les enquêteurs et le personnel de soutien voient également leur charge de travail s'accroître car ils doivent participer à la conception et à l'essai des autres fonctions du système. Des investissements continus sont donc nécessaires pour maintenir et gérer les composantes du Système de gestion des enquêtes et de l'information tant du point informatique que du point de vue opérationnel et organisationnel. Ne pas être en mesure de faire face à ces défis aurait des répercussions importantes sur la livraison des produits et des services, compte tenu que nous avons décidé consciemment de ne pas revenir aux anciens outils et systèmes. Une adoption et une utilisation partielles du Système de gestion des enquêtes et de l'information auraient pour résultats une perte de productivité et la création d'inefficacités dans nos processus de travail.

Gestion des engagements et des attentes externes

Au cours des dernières années, un certain nombre d'initiatives du BST en matière de communications ont fait mieux connaître l'organisme et son programme au public et aux intervenants. S'il est vrai que ces communications ont permis à l'organisation d'inciter les agents clés de changement à améliorer la sécurité des transports, elles ont aussi accru les exigences des intervenants à son égard (par exemple, les émissions en direct et les informations actualisées demandées constamment par les médias). Étant donné notre mode de fonctionnement et nos ressources de plus en plus limitées, nous devons continuer à veiller à ce que nos produits et services de communication externe soient disponibles, à jour et de la plus grande qualité afin de préserver les niveaux d'intégrité et de crédibilité requis pour réaliser pleinement notre mandat. Nous devons également déployer plus d'efforts pour concentrer nos activités de sensibilisation sur les enjeux de sécurité où il s'avère nécessaire d'obtenir des résultats.

1.3.4 Ressources

Le tableau suivant résume les ressources financières et humaines totales affectées au BST en 2007-2008 ainsi que les ressources réelles engagées dans la prestation du mandat. Les tableaux financiers 1 et 2 de la section 3 du présent rapport donnent des renseignements détaillés sur les résultats financiers globaux du BST et l'annexe C, les états financiers vérifiés.


Ressources financières (en milliers de dollars)


2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
29 350 31 546 30 440


Human Resources (full-time equivalents)


2007-2008
Prévues Réelles Écart
235 216 19

1.3.5 Architecture d'activités de programme

Le tableau suivant illustre l'architecture d'activités de programme (AAP) du BST. À la lumière des commentaires formulés par le Secrétariat du Conseil du Trésor lors de son évaluation du BST à l'égard du Cadre de responsabilisation de gestion, le Ministère a révisé son AAP en 2007-2008. L'architecture révisée a été approuvée par le Conseil du Trésor et entrera en vigueur en 2008-2009. Elle aura pour effet de mieux distinguer le résultat stratégique du BST de celui des autres organismes jouant un rôle dans le domaine des transports et de ramener les sous-activités de programme qui figurent dans le tableau ci-dessous au niveau des activités de programme.


Activité et sous-activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique Promouvoir la sécurité des transports et réduire ainsi les risques auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement.
Résultat prévu Une sensibilisation accrue aux questions de sécurité et le renforcement de la culture de la sécurité de la part des gouvernements, de l'industrie et du public.
Activité de programme Mener des enquêtes de sécurité.
Résultat prévu Mise en oeuvre opportune, par les intervenants, de mesures de sécurité afin d'améliorer la sécurité des transports au profit des Canadiens et des Canadiennes.
Sous-activités de programme Enquêtes - Aviation
Enquêtes - Marine
Enquêtes - Rail/Pipeline
Résultat prévu Mise en évidence des lacunes de sécurité dans le réseau de transport et communication de ces lacunes aux intervenants et au public.

1.3.6 Priorités du BST

Dans son Rapport sur les plans et priorités de 2007-2008, le BST avait identifié cinq priorités. Elles étaient toutes des investissements stratégiques visant à améliorer la contribution du BST à la sécurité des transports, tant au Canada que sur la scène internationale, et à renforcer l'organisme.

Dans l'ensemble, il y a eu des progrès au chapitre de toutes ces priorités. Cependant, les objectifs n'ont pas tous été complètement atteints, en raison notamment de nos ressources humaines limitées et de certaines situations hors de notre contrôle. En de nombreuses occasions tout au long de l'exercice, les gestionnaires ont été confrontés au choix difficile de la réaffectation d'employés d'un projet ou d'une enquête à un ou une autre. Le tableau suivant donne un bref aperçu des résultats obtenus au cours de l'exercice.


Priorités du BST
Priorités du BST Type Sommaire du rendement Dépenses
Prévues (en milliers de dollars)
Dépenses
réelles (en milliers de dollars)
Amélioration continue de la gestion de l'information Déjà établie Satisfait en partie aux attentes 480(*) 467
Gestion de la charge de travail et des priorités compte tenu des ressources disponibles Nouvelle Satisfait en partie aux attentes 75 59
Planification accrue en matière de ressources humaines pour assurer le maintien d'un effectif professionnel Déjà établie Satisfait en partie aux attentes 100 0
Examen de la viabilité de l'infrastructure Nouvelle Satisfait en partie aux attentes 50(*) 41
Poursuite des projets prioritaires résiduels de 2006-2007 Déjà établie Satisfait pleinement aux attentes 95 110

(*) On a alloué une somme supplémentaire de 33 500 $ à ces deux projets prioritaires en milieu d'exercice.


1.4 Rendement par rapport aux priorités

Amélioration continue de la gestion de l'information

Au cours de l'année 2006-2007, nous avons déployé une grande partie du Système de gestion des enquêtes et de l'information, lequel suit les principes de la documentation centrale et nous permet de collaborer et de partager de l'information et d'avoir des procédures et des processus cohérents pour tous les secteurs.

Cette année, en plus de fournir des services continus d'appui aux utilisateurs, nous avons effectué une évaluation du rendement de notre infrastructure de la TI afin d'être en mesure d'en assurer la viabilité à long terme. Cet exercice a révélé entre autres que nous devions consacrer des efforts additionnels à l'élaboration de nos applications et de nos principaux processus en matière de TI, au soutien aux opérations de la TI et au développement des compétences du personnel de la TI. C'est pourquoi nous avons décidé de retarder la majorité des activités prévues dans le plan de cette année pour d'abord mettre en oeuvre des mesures qui nous ont permis de poser les assises en vue de consolider nos acquis et d'améliorer le rendement du Système de gestion des enquêtes et de l'information. Nous avons également presque terminé la mise en oeuvre de notre nouveau plan ministériel de classement des dossiers.


Gestion de la charge de travail et des priorités compte tenu des ressources disponibles

Pour remédier à l'amenuisement de nos ressources au fil des ans et pour nous assurer que nous sommes en mesure de répondre aux exigences croissantes du public en matière d'enquêtes compte tenu de notre charge de travail et de nos priorités, nous avons presque terminé l'examen de notre budget de base. Au terme de cet exercice, nous serons munis d'un modèle nous permettant d'établir le coût par activité de nos enquêtes sur les événements et ainsi être mieux outillé pour réaffecter nos ressources tant humaines que financières afin de répondre à nos besoins immédiats et futurs. Parallèlement à ces travaux, nous avons effectué un examen de la structure et des processus de gestion de nos ressources financières afin de nous assurer que nous en faisions une utilisation optimale pour atteindre les résultats escomptés.


Planification accrue en matière de ressources humaines pour assurer le maintien d'un effectif professionnel

La crédibilité et le succès du BST reposent en grande partie sur sa capacité à constituer et à maintenir un effectif professionnel pour assurer la continuité de ses opérations. La gestion s'est penchée de façon prioritaire au cours du présent exercice sur une planification accrue de ses besoins en matière de ressources humaines afin d'être en mesure de recruter de façon plus stratégique les employés dont elle a besoin pour réaliser son mandat et de former et perfectionner les employés en place.

Aucun projet de transfert des connaissances d'un employé d'expérience à un nouvel employé n'a été entrepris au cours de l'année. La haute gestion a toutefois décidé de continuer à réserver une partie du budget du BST à cette fin au cours du prochain exercice financier en prévision du départ à la retraite de titulaires de postes clés.

La haute gestion a également continué cette année à aborder et à surveiller l'évolution de certains enjeux propres au BST détaillés dans le Sondage auprès des employés de la fonction publique de 2005.

Examen de la viabilité de l'infrastructure

Toujours en raison de l'érosion continue de nos ressources et en vue de maintenir notre capacité à nous acquitter de notre mandat et à répondre à nos défis dans le futur, nous avons élargi l'examen des immobilisations amorcé l'an dernier. Cette année, nous avons examiné les installations et l'équipement de notre laboratoire technique ainsi que l'ensemble des systèmes informatiques et de l'équipement de bureau. Ces travaux devraient être terminés au début du prochain exercice et mener à la mise en place d'un cadre de gestion stratégique de nos immobilisations, ainsi qu'un plan d'investissement fondé sur le cycle de vie de nos biens.

Poursuite des projets prioritaires résiduels de 2006-2007

Nous avons également poursuivi les initiatives entamées en 2006-2007 en vue d'améliorer la planification de la continuité de nos activités. L'élaboration de nos plans opérationnels d'urgence et de reprise des activités est terminée. Ils seront mis en oeuvre au cours du prochain exercice. Ces plans sont essentiels pour garantir la disponibilité continue des services et actifs essentiels à l'exécution de notre mandat. Un processus permanent de gouvernance et d'examen se greffera à ces plans.

Nous avons aussi terminé la mise en oeuvre des mesures pour répondre aux normes de Gestion de la sécurité des technologies de l'information du Conseil du Trésor. Nous avons offert des cours de sensibilisation à la sécurité à tous nos employés et avons actualisé notre Politique sur l'utilisation acceptable des réseaux TI. Nous avons aussi terminé l'évaluation des menaces et des risques à l'égard de l'infrastructure de notre réseau, de nos principaux systèmes de TI et de nos locaux.