ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1	Lien du ministère avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada

Le BST vise un seul résultat stratégique : promouvoir la sécurité des transports de façon à réduire les risques auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement. Ce résultat stratégique contribue à l'atteinte de l'objectif global du gouvernement du Canada visant « les communautés sécuritaires et sécurisées ».

3.2 Renseignements financiers

Les tableaux suivants fournissent un résumé des ressources financières qui ont été allouées au BST ainsi que des détails sur les ressources réelles engagées dans la prestation du mandat et la réalisation des objectifs ci-haut mentionnés.

Le tableau qui suit explique d'abord comment le Parlement a accordé des crédits au BST et reprend essentiellement le tableau sommaire du Budget principal des dépenses.

Tableau financier 1 :

Crédits votés et législatifs

(en millier de dollars)		2007-2008
Crédit	Libellé du crédit	Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
	Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
10	Dépenses de programme	25 415	25 793	28 210	27 104
(L)	Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés	3 557	3 557	3 287	3 287
(L)	Dépenses du produit de l'aliénation de biens excédentaires de l'État	0	0	39	39
(L)	Revenus disponibles	0	0	10	10
	Total pour le ministère	28 972	29 350	31 546	30 440
Les autorisations totales sont la somme des montants prévus au Budget principal des dépenses et aux montants reçus par le biais de transferts du Conseil du Trésor.

Le tableau suivant donne une ventilation détaillée des modifications aux autorisations totales pendant l'année.

Autorisations	Montant (en milliers de dollars)
Budget principal des dépenses	28 972
Rajustements :
- Crédit 15 du Conseil du Trésor1	954
- Crédit 22 du Conseil du Trésor2	1 274
- Crédit 23 du Conseil du Trésor3	567
(L) Rajustement de fin d'année aux régimes d'avantages sociaux des employés	(270)
(L) Dépenses du produit de l'aliénation de biens excédentaires de l'État	39
(L) Revenus disponibles	10
Autorisations totales	31 546
(1) Ce rajustement comprend les fonds reçus en guise de compensation pour les augmentations salariales accordées en vertu des conventions collectives. (2) Ce rajustement représente le report de fonds du budget de fonctionnement de 2006-2007. (3) Ce rajustement comprend les fonds reçus pour pallier les insuffisances salariales résultant du paiement d'indemnités de départ, de crédits de congé à la cessation d'emploi et de certaines indemnités de congé parental.

Le tableau suivant compare les données du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues, du total des autorisations et des dépenses réelles du plus récent exercice terminé, de même que le montant historique des dépenses réelles du BST. En 2007-2008, le BST a utilisé 30 440 000 $ des autorisations permises. Les états financiers vérifiés du BST figurent à l'annexe C.

Tableau financier 2 : Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles (équivalents à temps plein compris)

Activités de programme (en millier de dollars)	2005-2006 Dépenses réelles	2006-2007 Dépenses réelles	2007-2008
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Enquêtes de sécurité	24 865	24 484	23 958	24 271	25 488	24 594
Services intégrés	6 434	6 400	5 014	5 079	6 058	5 846
Total	31 299	30 884	28 972	29 350	31 546	30 440
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	3 303	3 518	3 108	3 108	3 399	3 399
Total des dépenses ministérielles	34 602	34 402	32 080	32 458	34 945	33 839
Équivalents à temps plein	234	226	235	235	S/O	216
Les autorisations totales sont la somme des montants prévus au Budget principal des dépenses et des montants reçus par le biais de transferts du Conseil du Trésor.

Dans l'ensemble, les dépenses réelles pour 2007-2008 sont moins élevées que celles de 2006-2007 et de 2005-2006. Cette réduction s'explique par le fait qu'au cours des deux années précédentes, l'organisation avait reçu des autorisations supplémentaires de dépenser pour couvrir les coûts liés à des enquêtes majeures. De plus, cette année, un nombre important de postes étaient vacants et pour diverses raisons, les fonds dédiés aux projets prioritaires n'ont pas tous été dépensés. Si l'on fait abstraction de ces faits, les dépenses réelles du BST n'ont pas augmenté au cours des quatre dernières années sauf pour pallier les augmentations salariales des employés prévues dans les nouvelles conventions collectives.

3.3 Autres renseignements

Vous trouverez des renseignements concernant les sujets suivants sur ce site (www.bst.gc.ca) :

• Frais d'utilisation
• Normes de services pour les frais d'utilisation
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Réponse aux vérifications internes
• Politiques concernant les voyages

3.4 Données sur le BST et contacts

Vous trouverez sur ce site non seulement les rapports d'enquête que nous avons publiés mais également des rapports statistiques périodiques pour les quatre secteurs de transport ainsi que tous nos rapports les plus récents au Parlement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la :

Division des communications
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage
4^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

Adresse électronique : communications@bst.gc.ca
Téléphone : 819-994-3741
Télécopieur : 819-997-2239