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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada


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Section 3 : Renseignements supplémentaires


3.1 


Lien du ministère avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada


Le BST vise un seul résultat stratégique : promouvoir la sécurité des transports de façon à réduire les risques auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement. Ce résultat stratégique contribue à l'atteinte de l'objectif global du gouvernement du Canada visant « les communautés sécuritaires et sécurisées ».

3.2 Renseignements financiers

Les tableaux suivants fournissent un résumé des ressources financières qui ont été allouées au BST ainsi que des détails sur les ressources réelles engagées dans la prestation du mandat et la réalisation des objectifs ci-haut mentionnés.

Le tableau qui suit explique d'abord comment le Parlement a accordé des crédits au BST et reprend essentiellement le tableau sommaire du Budget principal des dépenses.



Tableau financier 1 :  Crédits votés et législatifs


(en millier de dollars) 2007-2008


Crédit
Libellé du crédit Budget principal Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
  Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports  
10 Dépenses de programme 25 415 25 793 28 210 27 104
(L) Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 557 3 557 3 287 3 287
(L) Dépenses du produit de l'aliénation de biens excédentaires de l'État 0 0 39 39
(L) Revenus disponibles 0 0 10 10
  Total pour le ministère 28 972 29 350 31 546 30 440
Les autorisations totales sont la somme des montants prévus au Budget principal des dépenses et aux montants reçus par le biais de transferts du Conseil du Trésor.

Le tableau suivant donne une ventilation détaillée des modifications aux autorisations totales pendant l'année.


Autorisations Montant
(en milliers de dollars)
Budget principal des dépenses 28 972
Rajustements :  
- Crédit 15 du Conseil du Trésor1 954
- Crédit 22 du Conseil du Trésor2 1 274
- Crédit 23 du Conseil du Trésor3 567
(L) Rajustement de fin d'année aux régimes d'avantages sociaux des employés (270)
(L) Dépenses du produit de l'aliénation de biens excédentaires de l'État 39
(L) Revenus disponibles 10
Autorisations totales 31 546
(1) Ce rajustement comprend les fonds reçus en guise de compensation pour les augmentations salariales accordées en vertu des conventions collectives.
(2) Ce rajustement représente le report de fonds du budget de fonctionnement de 2006-2007.
(3) Ce rajustement comprend les fonds reçus pour pallier les insuffisances salariales résultant du paiement d'indemnités de départ, de crédits de congé à la cessation d'emploi et de certaines indemnités de congé parental.

Le tableau suivant compare les données du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues, du total des autorisations et des dépenses réelles du plus récent exercice terminé, de même que le montant historique des dépenses réelles du BST. En 2007-2008, le BST a utilisé 30 440 000 $ des autorisations permises. Les états financiers vérifiés du BST figurent à l'annexe C.


Tableau financier 2 : Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles
(équivalents à temps plein compris)


Activités de programme (en millier de dollars) 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Enquêtes de sécurité 24 865 24 484 23 958 24 271 25 488 24 594
Services intégrés 6 434 6 400 5 014 5 079 6 058 5 846
Total 31 299 30 884 28 972 29 350 31 546 30 440
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 3 303 3 518 3 108 3 108 3 399 3 399
Total des dépenses ministérielles 34 602 34 402 32 080 32 458 34 945 33 839
             
Équivalents à temps plein 234 226 235 235 S/O 216
Les autorisations totales sont la somme des montants prévus au Budget principal des dépenses et des montants reçus par le biais de transferts du Conseil du Trésor.

Dans l'ensemble, les dépenses réelles pour 2007-2008 sont moins élevées que celles de 2006-2007 et de 2005-2006. Cette réduction s'explique par le fait qu'au cours des deux années précédentes, l'organisation avait reçu des autorisations supplémentaires de dépenser pour couvrir les coûts liés à des enquêtes majeures. De plus, cette année, un nombre important de postes étaient vacants et pour diverses raisons, les fonds dédiés aux projets prioritaires n'ont pas tous été dépensés. Si l'on fait abstraction de ces faits, les dépenses réelles du BST n'ont pas augmenté au cours des quatre dernières années sauf pour pallier les augmentations salariales des employés prévues dans les nouvelles conventions collectives.

3.3 Autres renseignements

Vous trouverez des renseignements concernant les sujets suivants sur ce site (www.bst.gc.ca) :

3.4 Données sur le BST et contacts

Vous trouverez sur ce site non seulement les rapports d'enquête que nous avons publiés mais également des rapports statistiques périodiques pour les quatre secteurs de transport ainsi que tous nos rapports les plus récents au Parlement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la :

Division des communications
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage
4e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

Adresse électronique : communications@bst.gc.ca
Téléphone : 819-994-3741
Télécopieur : 819-997-2239