ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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MESSAGE DU MINISTRE

J’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2008.

Au cours de cet exercice, TPSGC a continué d’offrir des services et des programmes de première qualité adaptés aux besoins des organismes fédéraux et d’assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

Nous nous assurons que les nombreuses petites et moyennes entreprises canadiennes ont un accès juste et ouvert aux contrats du gouvernement. En améliorant les outils d’approvisionnement et en offrant une vaste gamme de services, TPSGC fait la promotion d’un accès juste et accessible pour les entreprises canadiennes à l’échelle du pays.

TPSGC veille également aux approvisionnements d’ordre militaire plus rapidement et efficacement, nous permettant de répondre aux besoins en matière de sécurité de nos soldats. Ainsi, au cours de la dernière année seulement, le Ministère a procédé entre autres à l’achat de 17 aéronefs de transport tactique, à la livraison de quatre avions stratégiques ainsi qu’à l’entretien et à la modernisation des 12 frégates du Canada.

De plus, TPSGC a mis en œuvre un certain nombre de mesures visant à remplir les engagements du gouvernement prévus par la Loi fédérale sur la responsabilité. Il a notamment adopté le Code de conduite pour les approvisionnements et mis sur pied le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement. En outre, le Ministère s’est employé à concrétiser son engagement à réduire de 10 millions de dollars les dépenses liées à la recherche sur l’opinion publique.

Par ailleurs, dans le cadre de nos efforts continus visant à assurer une gestion saine et transparente des biens immobiliers, TPSGC a conclu cette année la cession-bail de sept immeubles à bureaux fédéraux. Cette transaction de 1,41 milliard de dollars procurera des avantages positifs à long terme pour la population canadienne.

Au cours de la même période, TPSGC a poursuivi les travaux de rénovation des édifices historiques de la Cité parlementaire, qui permettront non seulement de conserver et de rehausser la beauté de ces joyaux nationaux, mais aussi de répondre aux besoins du Parlement canadien.

Enfin, TPSGC contribue à faire en sorte que le Canada demeure vert et sain pour les générations à venir. Nos efforts comprennent l’assainissement des étangs bitumineux de Sydney et la construction et la rénovation d‘immeubles écologiques dans tout le pays.

Pour conclure, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a continué à exceller dans les opérations gouvernementales au profit des Canadiennes et des Canadiens.

La version originale a été signée par

L’honorable Christian Paradis

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DÉCLARATION DE LA DIRECTION

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes d’établissement des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
• Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente de l’information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus au moyen des ressources et des autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

La version originale a été signée par

François Guimont
Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

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Section I - APERÇU DU MINISTÈRE

Sommaire

Notre vision - Exceller dans les opérations gouvernementales.

Notre mission - Offrir des services et des programmes de première qualité adaptés aux besoins des organismes fédéraux et assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

Nos activités - TPSGC dépense environ 5,2 milliards de dollars annuellement et emploie environ 13 000 personnes. Nous offrons toute une gamme de services, comme l’achat de biens et de services ainsi que la gestion des locaux et du portefeuille immobilier du gouvernement, y compris la restauration des édifices du Parlement. Le Ministère assure également la prestation de services de paye et de rémunération, de technologie de l’information (TI), de sécurité industrielle et de vérification, ainsi que des services linguistiques.

Nos résultats stratégiques - TPSGC a deux résultats stratégiques : des services de qualité et une saine intendance. En mettant l’accent sur des services de qualité et une saine intendance, nous contribuons directement et indirectement à l’atteinte des résultats stratégiques du gouvernement du Canada dans les quatre secteurs suivants : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. (Veuillez consulter le rapport sur le rendement du Canada pour 2007 à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/index-fra.asp). Les activités de programme qui viennent appuyer nos résultats stratégiques sont énumérées ci-dessous.

TPSGC - Architecture des activités de programme de 2007-2008
Services de qualité Les ministères et les organismes bénéficient d’un éventail de services centraux efficaces, offerts à l’échelle du gouvernement.		Saine intendance La population canadienne tire profit de l’application d’une saine intendance et d’une surveillance adéquate dans la prestation de services centraux à l’échelle du gouvernement.
(16 activités de programme) Locaux et avoirs fédéraux Fonds renouvelable des Services immobiliers Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers Services d’approvisionnement Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable de la production de défense Services de GI-TI Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique Services du receveur général Services de rémunération de la fonction publique Services d’information du gouvernement Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada Services d’intégration des affaires Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Services du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales		(10 activités de programme) Intendance des biens immobiliers Intendance des opérations d’approvisionnement Intendance de la GI-TI Intendance du receveur général Intendance de la paye de la fonction publique Intendance des pensions de la fonction publique Intendance de l’information du gouvernement Intégration des affaires - gestion du rendement Intendance de la traduction Intendance de l’écologisation des opérations gouvernementales
Remarque 1 : Pour obtenir des précisions sur l’architecture des activités de programme (AAP) de 2007-2008 de TPSGC, y compris les sous-activités, veuillez consulter le site suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/. Remarque 2 : L’activité de programme Gestion ministérielle se trouve en ligne, à l’adresse http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/. Après la restructuration de mai 2007, l’activité de programme Intégration des affaires - gestion des relations avec la clientèle a été éliminée.

Ressources humaines et financières

(en millions de dollars)

		2007-2008
	Dépenses réelles 2006-2007	Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Crédits de fonctionnement (y compris affectations à but spécial) en capital de subventions et contributions et législatifs
Locaux et avoirs fédéraux(Remarque 1)	1 728,3	1 868,5	2 306,1	1 672,1	1 521,0
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-	(0,5)
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(6,1)	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(8,7)
Services d'approvisionnement	169,5	149,3	151,0	161,6	164,7
Fonds renouvelable des Services optionnels	(0,9)	-	-	-	(3,3)
Fonds renouvelable de la Production de défense	-	-	-	-	-
Services de GI-TI	259,0	136,4	182,0	217,1	214,7
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	(6,8)	-	-	-	(0,7)
Services du receveur général	7,3	8,6	8,7	8,6	7,8
Rémunération de la fonction publique	1,9	1,7	1,8	2,3	2,1
Services d'information du gouvernement	30,8	25,2	30,1	13,2	14,5
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	(0,5)	-	-	-	-
Services d'intégration des affaires	15,5	7,5	7,5	18,3	16,4
Traduction et interprétation pour le Parlement interprétation des conférences et terminologie	58,2	55,7	55,7	57,7	57,8
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	4,6	-	-	6,2	3,3
Services du bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales	-	-	-	10,6	10,2
Total - Services de qualité	2 260,8	2 244,9	2 734,9	2 159,7	1 999,3
Intendance des biens immobiliers	51,3	41,8	42,2	73,0	67,1
Intendance des opérations d'approvisionnement	64,4	28,2	57,2	62,8	47,4
Intendance de la GI-TI	14,2	13,3	13,5	17,7	13,9
Intendance du receveur général	128,0	130,3	130,5	131,1	126,6
Intendance de la paye de la fonction publique	31,9	26,6	26,9	38,0	36,7
Intendance des pensions de la fonction publique	23,3	17,8	19,0	24,8	23,3
Intendance de l'information du gouvernement	20,3	17,5	17,5	22,1	21,5
Intégration des affaires - gestion du rendement	6,1	4,5	4,4	7,0	7,0
Intendance de la traduction	2,4	2,4	2,4	2,4	2,4
Intendance du bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales	0,7	6,4	5,7	3,0	2,7
Total - Saine intendance	342,6	288,8	319,3	381,9	348,6
Dépenses brutes	5 031,2	4 622,3	5 142,9	5 227,5	5 225,7
Moins : Recettes disponibles	2 427,9	2 088,6	2 088,7	2 685,9	2 877,7
TOTAL DU MINISTÈRE	2 603,4	2 533,7	3 054,2	2 541,7	2 347,9
Moins : Recettes non disponibles	63,8	20,9	20,9	1 417,3	1 417,3
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	60,2	38,3	38,3	53,8	53,8
COÛT NET POUR LE MINISTÈRE	2 599,8	2 551,1	3 071,6	1 178,2	984,4
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP)	12 338	12 718	11 870	12 581	12 764
Remarque 1 : L’écart entre les autorisations et les dépenses réelles est attribuable à la nature incontrôlable et imprévisible des activités de gestion des biens immobiliers qui ont des répercussions sur la réalisation des projets, comme la fluctuation des marchés qui détermine le prix des produits, les conditions climatiques qui influent sur l’utilisation des services publics ainsi que l’achèvement de certains projets, les retards dans la réalisation de plusieurs projets de réparation et projets relatifs à la Stratégie de développement durable, la réduction des paiements de location découlant de la négociation des baux et la réduction des paiements versés en remplacement d’impôts en raison d’une évaluation révisée. Cet écart est également attribuable aux projets d’immobilisations qui n’ont pas pu être mis en œuvre conformément au calendrier en raison des retards ou des problèmes de réalisation qu’a connus l’entrepreneur. Remarque 2 : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Contexte opérationnel

TPSGC est le principal fournisseur de services communs et centraux du gouvernement du Canada. Nous appuyons les activités quotidiennes de 125 ministères et organismes fédéraux, et administrons les prescriptions de 19 lois du Parlement et les exigences des politiques correspondantes (la Section IV contient davantage de renseignements à ce sujet).

Les priorités du gouvernement et la demande de services de nos ministères et organismes clients influent sur notre contexte opérationnel.

Afin de respecter les priorités du gouvernement, TPSGC a concentré ses efforts sur ce qui suit : appuyer la stratégie de défense « Le Canada d’abord » du gouvernement dans le domaine de l’acquisition de matériel militaire, faire progresser le programme d’écologisation des opérations du gouvernement et appuyer la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité grâce à la mise en place du Code de conduite pour l’approvisionnement et à la nomination d’un ombudsman de l’approvisionnement.

Divers secteurs d’activité de TPSGC ont été fortement touchés par des conditions externes. Voici quelques exemples clés : la présence continue de nos forces en Afghanistan, ce qui a considérablement accru notre volume d’activité dans le domaine de l’acquisition de matériel militaire et les demandes qui y sont associées, soit des normes élevées en matière de rapidité, d’efficacité et de qualité; la forte demande de services de construction et de main-d’œuvre qualifiée, particulièrement dans l’Ouest du Canada, ce qui a représenté des défis à relever en ce qui a trait à la réalisation de travaux dans le domaine immobilier; ainsi que le faible nombre de traducteurs sortant des universités et des collèges par rapport à la demande, ce qui entraîne des défis continus en ce qui a trait au recrutement dans ce domaine.

Le principal facteur interne influant sur TPSGC est le défi que représente le vieillissement de notre effectif et notre besoin d’attirer des professionnels hautement qualifiés. Nous vivons une perte importante d’expertise professionnelle et technique dans un grand nombre de domaines, comme la traduction, la comptabilité, le génie, la technologie de l’information et l’approvisionnement. Nous devons nous pencher sur le renouvellement de l’effectif afin de continuer à offrir des services de première qualité à nos clients et à la population canadienne.

Notre rendement en 2007-2008

Notre Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008 fixe quatre priorités :

• Continuer la transformation de nos activités pour nous permettre d’offrir nos services plus rapidement, de façon plus judicieuse et à moindre coût tout en améliorant la responsabilisation;
• Appuyer le programme du gouvernement, particulièrement dans des secteurs clés comme l’acquisition de matériel militaire, la sécurité, la responsabilité et l’environnement;
• Gérer efficacement nos grands projets d’importance nationale, notamment les travaux de rénovation de grande envergure qui sont effectués sur les édifices de la Cité parlementaire;
• Continuer d’offrir une gamme complète de services communs et centraux aux ministères et organismes.

Voici une liste des principaux résultats du rendement ministériel de 2007-2008 relativement à ces priorités :

• Nous avons continué de mener une initiative de renouvellement des achats destinée à améliorer l’approche pangouvernementale en matière d’acquisition de biens et de services en améliorant les lignes directrices, les processus, les outils et les instruments. Par exemple, en collaboration avec des ministères clients, nous avons amélioré des instruments d’achat comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement. Nous avons aussi élaboré des indices préliminaires des prix des marchés publics afin de surveiller la fluctuation des prix de cinq biens et services sélectionnés, dans le but de veiller à ce que le gouvernement effectue des achats qui présentent le meilleur rapport qualité-prix. Des indices de prix supplémentaires sont en cours d’élaboration.
• Dans le domaine des biens immobiliers, nous avons conclu la cession-bail de sept immeubles à bureaux, pour une somme totale de 1,41 milliard de dollars. Nous avons également adopté un nouveau modèle opérationnel de gestion de nos services immobiliers qui applique les pratiques exemplaires du secteur privé, ce qui permet de réduire les risques financiers à long terme pour le gouvernement puisque ces risques sont transférés au secteur privé. De plus, nous avons réalisé des économies de plus de 160 millions de dollars relativement à la gestion des biens immobiliers.
• Des services d’infotechnologie ont été fournis à 125 ministères et organismes sans qu’il ne se produise un seul incident opérationnel d’importance durant toute l’année. Il s’agit là d’une réalisation témoignant un haut degré d’excellence en matière de prestation de services. Dans le domaine des services partagés de la TI, nous avons continué d’œuvrer en vue de réaliser notre vision consistant à devenir le centre d’excellence en matière de prestation de services partagés de TI au gouvernement et à construire une infrastructure de TI partagée à l’échelle du gouvernement. Cinq ministères et organismes ont participé à notre projet pilote de services partagés de TI, qui est grandement susceptible d’être appliqué de manière progressive dans l’ensemble des ministères et des organismes. TPSGC a demandé l’approbation du Conseil du Trésor concernant un projet de regroupement des centres de données, qui permettra de réaliser d’importantes économies, d’améliorer la sécurité et de réduire la consommation d’énergie.
• En 2007-2008, nous avons obtenu l’approbation du projet de modernisation de l’administration des pensions de la fonction publique du gouvernement du Canada. Un des principaux éléments de cet effort sera le remplacement d’un système vieux de 40 ans par une technologie durable et moderne, ce qui permettra d’établir des niveaux de service conformes aux normes de l’industrie et des nouveaux processus opérationnels. On envisage également de mettre en œuvre un projet de modernisation similaire pour le système de paye de la fonction publique.
• Nous nous sommes particulièrement concentrés sur l’amélioration de l’efficacité des acquisitions de matériel militaire en lien avec la stratégie de défense « Le Canada d’abord ». Grâce à une plus grande collaboration interministérielle, nous avons connu une diminution importante des délais pour l’approvisionnement en matériel militaire, ce qui a amélioré l’appui donné aux soldats canadiens en Afghanistan.
• En vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, nous avons participé à la mise sur pied du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement, qui constitue une tribune neutre permettant d’aborder les préoccupations des fournisseurs. Ce bureau est devenu entièrement opérationnel en mai 2008. Nous avons également mis en place un Code de conduite pour l’approvisionnement, qui énonce clairement la conduite acceptable à adopter pour conclure des marchés avec le gouvernement, afin de voir à ce que les employés du gouvernement et les fournisseurs aient les mêmes attentes et prennent les mêmes engagements.
• Conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité et à son plan d’action connexe, le ministre de TPSGC et le président du Conseil du Trésor ont annoncé la nomination d’un conseiller indépendant, en avril 2007, pour effectuer un examen complet des activités de recherche sur l’opinion publique. Nous avons soutenu les travaux du conseiller indépendant, dont le rapport a été publié en décembre 2007. De plus, nous avons appuyé l’élaboration de mesures supplémentaires en vue d’améliorer la surveillance et la planification de la recherche sur l’opinion publique ainsi que le contrôle des dépenses connexes, ce qui aidera à soutenir le plan du gouvernement visant à réduire de dix millions de dollars les dépenses dans ce domaine en 2008-2009.
• Dans le cadre de nos responsabilités en matière de sécurité industrielle, nous avons répondu à toutes les recommandations formulées dans le chapitre du Rapport de 2007 de la vérificatrice générale intitulé « La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l’octroi des contrats ». Nous avons renforcé le Programme de la sécurité industrielle en faisant faire par un tiers un examen de gestion des activités du programme, en créant un nouveau conseil de gestion de la sécurité industrielle destiné à fournir des conseils et à assurer une surveillance ainsi qu’en réalisant un projet d’amélioration des activités afin d’automatiser le transfert de données entre les systèmes d’approvisionnement et de renseignements sur la sécurité.
• Nous avons dirigé les activités d’écologisation des opérations gouvernementales en travaillant en étroite collaboration avec d’autres ministères afin d’élaborer des politiques et des stratégies pangouvernementales en matière d’immeubles durables, d’achats écologiques et de mesure de l’amélioration de la performance environnementale. TPSGC a mené le projet d’assainissement des étangs bitumineux de Sydney et de décontamination des fours à coke dans le cadre d’un effort commun entre le Canada et la Nouvelle-Écosse. Nous avons également collaboré avec le Conseil du bâtiment durable du Canada afin d’élaborer un nouveau système de cotation qui permettra d’évaluer le cycle de vie d’un immeuble. En outre, nous avons consulté les ministères fédéraux au sujet de l’élimination des déchets électroniques et avons mis en œuvre notre nouvelle Politique d’achats écologiques.
• En juin 2007, le gouvernement a approuvé la version revue de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire. Ce plan adopte une approche plus responsable et plus stratégique en ce qui a trait à la rénovation et à la restauration des édifices situés sur la Colline du Parlement. Le premier programme de travaux quinquennal met l’accent sur la stabilisation et la préparation de l’édifice de l’Ouest en vue des important travaux de rénovation et de préservation des édifices de l’Est et du Centre.
• Au cours des dix dernières années, le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont travaillé conjointement au Programme d’achat en vrac de médicaments d’ordonnance et de vaccins, qui a engendré une réduction des coûts liés aux soins de santé pour la population canadienne. En 2007-2008, deux marchés à long terme concernant la fourniture de vaccins contre la coqueluche ont été signés, ce qui a permis au gouvernement fédéral ainsi qu’aux gouvernements provinciaux et territoriaux d’épargner plus de 82 millions de dollars. Ce programme a connu une croissance de plus de 500 % depuis ses débuts.
• Nous avons modernisé nos services linguistiques, lancé de nouvelles technologies et étendu la portée de nos services offerts afin qu’un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens puissent participer au processus démocratique de notre pays. Nous avons mis en œuvre un système de reconnaissance vocale grâce auquel les francophones malentendants pourront avoir accès en direct à la période de questions de la Chambre des communes. Nous avons fourni des services de traduction et d’interprétation dans le cadre de plus de 1 500 sessions du Parlement et de ses comités et avons assuré la traduction de 1,5 million de pages pour d’autres organismes fédéraux à quelque 60 points de service partout au Canada.
• Nous avons mis davantage l’accent sur l’amélioration des structures, des outils et des processus de gestion afin d’assurer la qualité et l’efficacité dans toutes les facettes de nos activités. Nous avons également apporté des améliorations à notre cadre de mesure du rendement et mis à niveau notre système de gestion financière (SIGMA) afin de fournir des renseignements financiers uniformes et intégrés. De plus, nous avons mis en place un comité d’examen des achats en vue d’assurer une diligence raisonnable dans les activités et les plans d’approvisionnement du Ministère.
• Nous avons élaboré un plan de gestion et une stratégie de renouvellement des ressources humaines en cinq points, qui comprennent le recrutement de plus de 360 nouveaux diplômés post secondaires et collégiaux.

Leçons tirées

Durant l’exercice 2007-2008, TPSGC a ciblé plusieurs leçons apprises clés qui seront intégrées à nos prochains efforts de planification stratégique, notamment :

• Engagement - Une des importantes leçons tirées de nos initiatives de transformation est l’importance de consulter tôt et souvent les intervenants afin d’assurer une compréhension commune de nos objectifs et de nos plans de mise en œuvre. Une bonne partie des activités opérationnelles de TPSGC sont réalisées de concert avec les ministères clients, qui ont leur propre rôle à jouer dans le processus, ainsi qu’avec nos fournisseurs. Puisqu’un partenariat réussi requiert une compréhension commune des priorités et des orientations, nous avons travaillé d’arrache‑pied au cours de la dernière année afin de faire participer les clients et de voir à ce que nos stratégies et nos plans tiennent compte de leurs opinions.
• Gestion pour assurer la qualité - Le travail que nous effectuons en vue d’améliorer les services offerts aux clients et d’offrir un bon rapport qualité-prix à la population canadienne nous a amenés à nous concentrer sur l’amélioration de nos outils et de nos processus, comme les manuels consacrés aux achats, la supervision des marchés, la gestion de projets, la formation technique et d’autres outils et activités essentiels à nos activités. En renforçant la qualité de ces assises, nous pouvons assurer des résultats de qualité, une réduction du nombre d’erreurs et une plus grande efficacité.
  
  Notre Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) fait partie des efforts que nous déployons afin d’améliorer la qualité. Nous prenons des mesures pour améliorer notre utilisation des différents outils de planification, de mesure du rendement et d’établissement de rapports du Ministère, ainsi que des différents cadres de gestion du changement et outils de diagnostic utilisés en gestion des ressources humaines. Les résultats de nos efforts étaient évidents dans l’évaluation annuelle du Ministère effectuée dans le cadre du CRG. En effet, les cotes obtenues pour onze des vingt secteurs de gestion se sont améliorées en 2007-2008.
• Renouvellement de l’effectif - Une leçon importante que nous avons apprise durant l’exercice 2007-2008 est que le renouvellement de notre effectif a été et continuera d’être une priorité complexe pour TPSGC. Nous devons faire face aux risques importants que représentent le nombre accru de départs à la retraite, les changements démographiques et la demande accrue en ce qui concerne les connaissances et les compétences de pointe. Au cours des prochaines années, nous devrons également poursuivre notre travail de renouvellement afin de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste les employés dont TPSGC a besoin pour appuyer de façon stratégique la fonction publique de demain. Ainsi, TPSGC appuiera la priorité de renouvellement de la fonction publique établie par le greffier du Bureau du Conseil privé.

Résumé du rendement en 2007-2008 - Résultats réels et prévus
Principaux résultats prévus	Résultats réels
Biens immobiliers
Réaliser des économies de 1,025 milliard de dollars sur cinq ans : 150 millions au cours de chacune des deux premières années (de 2005 à 2007) et 170 millions en 2007-2008.	En 2007-2008, nous avons réalisé des économies de 160 millions de dollars sur les économies de 1,025 milliard de dollars que nous souhaitons réaliser en cinq ans. Cela représente des économies de 142 millions de dollars au sein de TPSGC et de 18 millions de dollars provenant d’organismes qui ont remboursé TPSGC pour des services fournis. Ainsi, nous avons atteint 77 % de nos objectifs sur cinq ans en seulement un peu plus de trois ans (792 millions sur 1,025 milliard de dollars).
Examiner les recommandations découlant de l’étude de 40 propriétés du portefeuille de biens immobiliers appartenant à l’État et gérés par TPSGC afin de déterminer la façon la plus économique et la plus efficace de fournir des locaux, tout en réalisant des économies.	On a conclu la vente et la cession-bail sur 25 ans de sept immeubles à bureaux fédéraux pour la somme de 1,41 milliard de dollars.
Réduire, d’ici mars 2011, la superficie moyenne par équivalent temps plein (ETP) de 21,4 m2, qui était la base de référence pour 2005-2006, à 18,4 m2.	En 2007-2008, la superficie a été réduite à 19,6 m2 par ETP.
Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de gestion des locaux du Secteur de la capitale nationale, qui prévoit une répartition des locaux entre l’Ontario et le Québec selon un ratio de 75:25.	En 2007-2008, le ratio était de 77:23. Des appels d’offres concernant l’aménagement de nouveaux locaux à bureaux à Gatineau ont été annoncés en 2007 dans le cadre de l’engagement de TPSGC à atteindre l’objectif de 75:25. Ces nouveaux immeubles seront en fonction en septembre 2011 et loués pendant 25 ans.
Approvisionnement
Adopter un Code de conduite pour l’approvisionnement.	Le Code de conduite pour l’approvisionnement a été instauré en septembre 2007.
Réaliser des économies sur les dépenses engagées annuellement par le gouvernement pour les voyages, l’hébergement et le soutien administratif connexe, grâce à l’Initiative des services de voyage partagés (ISVP).	En 2007-2008, on estime les économies réalisées grâce à l’ISVP à 3 % pour les services d’hébergement, et à 4 % pour les services de location de voitures.
Augmenter le nombre de fournisseurs inscrits au service de Données d’inscription des fournisseurs (DIF).	En 2007-2008, le nombre d’entreprises inscrites au service de DIF a augmenté de 8,16 %.
Déployer des efforts plus soutenus pour faire participer les fournisseurs et leur donner plus de temps pour s’adapter aux changements relatifs à la transformation des achats.	En 2007-2008, TPSGC a fourni de l’aide aux représentants d’environ 18 000 petites et moyennes entreprises.
Collaborer avec le ministère de la Défense nationale (MDN) afin de s’attaquer aux problèmes urgents que posent le recrutement, le maintien en poste et la formation d’employés dans les domaines de l’acquisition de matériel militaire et de la gestion de projets.	TPSGC et le MDN ont travaillé de concert afin d’élaborer une stratégie intégrée permettant d’aborder les problèmes auxquels font face les membres de la collectivité fédérale de l’approvisionnement qui s’occupent de l’acquisition de matériel militaire. Cette stratégie comprend une proposition d’harmonisation d’un programme interne destiné aux agents avec le programme de perfectionnement professionnel du MDN.
Services de technologie de l’information (TI)
Accroître, au cours des cinq prochaines années, le nombre d’organisations participant à une approche de services partagés dans le domaine de la TI.	Parmi les mesures prises à cet égard, on trouve la mise en place d’un cadre relatif au portefeuille du client, l’établissement d’un conseil des services partagés de la TI et le renforcement de l’intendance des produits, ce qui a conduit à une croissance de 12 % des services partagés.
Travailler avec des partenaires des secteurs public et privé afin de nous assurer l’expertise nécessaire pour créer de nouveaux produits et services de TI partagés à l’échelle de l’organisation.	Un plan de ressources humaines intégré a été approuvé, un programme d’encadrement a été lancé, des personnes ont été parrainées pendant leurs études supérieures, des initiatives de recrutement tant à l’interne qu’à l’externe ont été entreprises et un programme portant sur la création d’un milieu de travail de choix a été mis en œuvre partout au Canada.
Faire passer la Voie de communication protégée à un mode de fonctionnement permettant de recouvrer pleinement les coûts.	La Voie de communication protégée fonctionne désormais selon le principe du recouvrement des coûts.
Mettre au point, avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’entente relative à la gestion des centres de données.	Une lettre d’intention a été préparée. Celle-ci prévoit que nous collaborerons avec l’ARC afin de regrouper les centres de données. D’autres mesures relatives au financement et aux installations des centres de données seront prises en 2008-2009.
Continuer de travailler avec des partenaires responsables de la prestation et de la gestion d’infrastructure de TI et de services partagés afin de fournir une technologie supérieure et d’assurer l’harmonisation des opérations.	Les processus et la technologie ont été améliorés. Les services de TI ont été harmonisés au profil du SCT, l’indice de maturité des produits a été grandement amélioré et le modèle de processus opérationnels est maintenant terminé. De plus, le système financier qui a récemment été installé à TPSGC permettra de mieux analyser le rapport coût-efficacité de chaque produit.
Receveur général et Rémunération de la fonction publique
Continuer la modernisation des Comptes publics du Canada afin de fournir au gouvernement des renseignements de qualité supérieure facilitant la gestion de ses finances.	Nous avons continué à améliorer les rapports aux gouvernements et au public, particulièrement en ce qui concerne la production d’états mensuels des opérations financières, ce qui nous a permis de dépasser l’objectif, qui était de 25 jours ouvrables en moyenne à la fin du mois. Les Comptes publics du Canada 2006-2007 ont été préparés conformément au calendrier établi.
Continuer d’étendre l’utilisation du dépôt direct tant au Canada qu’à l’étranger.	En 2007-2008, 70,8 % des paiements ont été effectués par voie électronique. Le nombre de paiements effectués par dépôt direct a augmenté de 5,3 millions, ce qui porte le total à 172 millions. Il s’agit là d’une hausse de 2,7 % par rapport à l’année précédente. Ce mode de paiement a été établi dans 14 autres pays. L’an dernier, le programme de dépôt direct a permis de diminuer la quantité de papier utilisée d’environ 2 500 tonnes métriques, ce qui représente environ 60 000 arbres préservés.
Continuer de collaborer avec le SCT dans le cadre de son initiative de renouvellement des assurances, qui permettra de moderniser l’exécution des programmes fédéraux d’avantages sociaux. En 2007-2008, un nouveau modèle de prestation de services sera mis au point à l’aide de systèmes actuels et améliorés afin de se préparer à la prochaine étape nécessaire, à savoir inscrire les membres à deux autres régimes, le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique.	On a présenté au SCT un modèle de prestation des services pour le renouvellement des assurances relativement à trois régimes, à savoir le Régime de soins de santé de la fonction publique, le Régime de soins dentaires de la fonction publique et le Régime de services dentaires pour les pensionnés. En septembre 2007, le SCT a réévalué ses plans de renouvellement initiaux et en a modifié la portée afin de se limiter au Régime de soins de santé de la fonction publique et de traiter de questions précises. D’autres recommandations seront présentées au SCT en 2008.
Étendre les services actuels de TPSGC en matière d’administration de la paye afin de générer des économies importantes sur le plan opérationnel à l’échelle du gouvernement, en particulier en ce qui a trait aux fonctions libre-service destinées aux employés et aux gestionnaires.	En 2007-2008, deux études d’étalonnage de la paye ont été réalisées et, conformément à l’exigence du SCT, une analyse des compétences a été intégrée à l’analyse de rentabilisation. L’équipe du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye a entrepris des discussions avec d’autres intervenants clés afin d’étudier des solutions possibles pour résoudre la crise qui sévit au sein de la collectivité fédérale de la rémunération.
Centraliser les services de pension actuellement offerts par des conseillers en rémunération répartis dans plus de 100 ministères et organismes afin d’atténuer les répercussions importantes des départs à la retraite et de la diminution de l’expertise en rémunération qui en découle.	Nous progressons dans la centralisation des services de pension et le regroupement de la prestation de ces services à TPSGC. On a centralisé Partage des prestations de retraite et Transfert de pensions et, en 2007-2008, des séances d’information sur la planification de la retraite ont été tenues. Le niveau de satisfaction des clients à l’égard de ces services est passé de 66 % à 79 %, en moyenne.
Conseils, Information et Services partagés
Collaborer avec le SCT à la révision de la Politique de communication et de ses directives ainsi que de la Politique du gouvernement sur la sécurité.	Nous avons précisé les rôles et les responsabilités liés à la publicité, à la recherche sur l’opinion publique, à l’édition et aux expositions et les avons ajoutés à la Politique de communication du gouvernement ainsi qu’aux directives connexes. Nous avons apporté des modifications qui encouragent l’utilisation de médias ethniques et non traditionnels pour la publicité. De plus, lorsque nous avons révisé la Politique du gouvernement sur la sécurité, nous avons redéfini les rôles et les responsabilités ayant trait au Programme de la sécurité industrielle.
Le Secteur de la sécurité industrielle (SSI) mettra en place un service de renseignements en direct sécurisé qui permettra aux clients du secteur privé et des ministères de vérifier l’état de leurs demandes d’attestation de sécurité versées dans la base de données du SSI.	Le service de renseignements en direct a été lancé en octobre 2007. Au 31 mars 2008, près de 3 000 nouveaux utilisateurs du secteur privé et du gouvernement avaient effectué plus de 32 000 recherches grâce auxquelles ils ont pu confirmer sur-le-champ l’état des attestations de sécurité de leur personnel.
Le SSI participera au Projet d’identification en temps réel (PITR) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).	Le SSI a continué d’améliorer le processus d’attestation de sécurité en se préparant à la mise en œuvre du PITR de la GRC. Une fois en fonction, le système transmettra électroniquement les empreintes digitales à la GRC, réduisant considérablement les délais d’obtention des attestations de sécurité.
Mettre en œuvre un plan d’action afin d’intégrer le système électronique d’information sur la publicité à l’élaboration du Rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada.	On a mis à niveau le Système d’information de gestion de la publicité. Les mises à niveau ont permis d’accroître l’exactitude et la rapidité des rapports sur les dépenses, ce qui a donné aux ministères la capacité de surveiller leurs dépenses et de fournir des données de fins d’exercice exactes à l’appui du Rapport annuel sur les activités de publicité.
Aider le nouveau comité consultatif du Secteur de la recherche sur l'opinion publique et de la coordination de la publicité à élaborer des normes et des points de référence quant à la qualité des sondages.	En plus des travaux déjà réalisés quant à la qualité des sondages par téléphone, on a établi un comité consultatif pour aider à l’élaboration de normes et de points de référence pour la recherche en ligne. Le comité consultatif a formulé des recommandations sur les nouvelles normes relatives aux sondages en ligne du gouvernement du Canada. Ces normes seront intégrées aux outils contractuels renouvelés prévus pour l’exercice 2008-2009.
Services de vérification Canada
Poursuivre la collaboration avec le Bureau du contrôleur général (BCG) pour renforcer la capacité de vérification interne du gouvernement.	Nous avons conclu un protocole d’entente de trois millions de dollars avec le BCG à l’appui de la ronde 5 du CRG et des vérifications horizontales qu’effectue le BCG.
Concevoir une stratégie de communication avec la clientèle pour s’assurer que celle-ci connaît les services, les points forts et la proposition de valeur de notre organisation, et améliorer les relations avec nos employés d’un océan à l’autre pour favoriser la cohésion organisationnelle.	La stratégie a été élaborée et mise en œuvre.
Bureau de la traduction
Passer à l’étape de mise en œuvre du système de sous-titrage des débats à la Chambre des communes.	Depuis le 22 octobre 2007, les francophones sourds ou malentendants peuvent suivre en direct la période de questions à la Chambre des communes grâce à un système de reconnaissance vocale appliqué au sous-titrage codé.
Représenter le Canada aux grands forums langagiers nationaux et internationaux ainsi qu’au sein des réseaux et des comités de normalisation, comme l’Organisation internationale de normalisation (ISO).	Nous avons créé douze nouveaux forums et comités de normalisation nationaux et internationaux, notamment le nouveau Comité technique de l’ISO chargé d’élaborer des normes internationales et linguistiques.
Travailler avec des partenaires fédéraux au renforcement des perspectives d’avenir offertes par les professions langagières afin d’y attirer plus d’étudiants et de garantir ainsi une relève à long terme.	TPSGC s’emploie activement à faire valoir les professions langagières aux élèves des collèges et de deuxième cycle du secondaire dans les provinces où les universités offrent des programmes d’études dans les domaines langagiers.
Porter une attention particulière au recrutement et à la formation de traducteurs dans les secteurs spécialisés ou les secteurs qui présentent des problèmes critiques de pénurie.	Environ un tiers des quelque cent personnes recrutées ont été affectées aux services de traduction scientifique, technique ou juridique, de sorte que la capacité dans les secteurs spécialisés et ceux qui connaissent des problèmes critiques de pénurie s’en trouve renforcée.
Écologisation des opérations gouvernementales
Travailler avec le SCT et nos clients à l’élaboration de politiques et de mesures du rendement dans le but d’écologiser les opérations gouvernementales.	TPSGC, de concert avec le SCT, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et d’autres ministères fédéraux, s’emploie à concevoir et à mettre de l’avant un cadre stratégique repensé d’écologisation des opérations gouvernementales, qui vise à préciser les obligations et à améliorer la surveillance de la performance environnementale.
Accroître la capacité de mesurer et de surveiller les améliorations sur le plan de la performance environnementale à l’échelle du gouvernement, ainsi que  d’en rendre compte.	TPSGC a entrepris des discussions portant sur une stratégie pangouvernementale de mesure de la performance environnementale et d’établissement de rapports en la matière qui sera élaborée en collaboration avec le SCT, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et d’autres ministères fédéraux.
Collaborer avec d’autres ministères, dont Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, à l’élaboration d’une stratégie pangouvernementale visant une saine gestion environnementale des déchets électroniques.	La stratégie est en cours d’élaboration. En raison de changements contextuels, il a fallu élaborer et évaluer de nouvelles options.
Élaborer la Politique sur les bâtiments durables et la mettre en pratique d’ici 2010 afin que tous les immeubles du portefeuille de TPSGC réalisent une performance environnementale rentable au moyen de l’analyse du cycle de vie et d’outils d’évaluation de cette performance.	De nombreuses recherches ont été menées, lesquelles favoriseront l’élaboration de la politique en question.
Remarque 1 : Les résultats prévus de TPSGC, déterminés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, ont presque tous été atteints au cours de cette période. Des détails supplémentaires sont fouris à la Section II. Remarque 2: Vous pouvez consulter le tableau complet des résultats prévus et réels à l’adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2007-2008/rpe-cpt-f.html.