ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Section III Renseignements supplémentaires

À Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), notre vision est d'exceller dans les opérations gouvernementales. Nous nous efforçons d'offrir des services et des programmes de première qualité adaptés aux besoins des organismes fédéraux, et d'assurer une saine intendance au profit de la population canadienne. De cette manière, les autres ministères et organismes gouvernementaux peuvent offrir leurs programmes et leurs services aux Canadiennes et aux Canadiens.

Nos deux résultats stratégiques - des services de qualité et une saine intendance - appuient les résultats du gouvernement du Canada dans les secteurs des dépenses suivants : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. (Veuillez vous reporter au rapport « Le rendement du Canada pour 2007-2008 », à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca). Conformément au cadre pangouvernemental du Secrétariat du Conseil du Trésor, TPSGC contribue à tous les résultats du gouvernement du Canada en fournissant des services aux ministères et organismes fédéraux. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de notre organisation et des services que nous offrons dans les tableaux énumérés ci-dessous.

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris)

Tableau 2 : Postes votés et législatifs

Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 4 : Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)*

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles*

Tableau 6 : Fonds renouvelables

Tableau 7 : Frais d'utilisation / frais d'utilisation externes*

Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets*

Tableau 9 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État*

Tableau 10 : Fondations (subventions conditionnelles)*

Tableau 11 : Initiatives horizontales*

Tableau 12 : Stratégie de développement durable*

Tableau 13 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes*

Tableau 14 : Vérifications internes et évaluations*

Tableau 15 : Politiques concernant les voyages*

Tableau 16 : États financiers des ministères et organismes (mandataires du Parlement compris) et états financiers du fonds renouvelable*

Tableau 1 - Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris) 

(en millions de dollars)

			2007-2008
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Crédits de fonctionnement (y compris affectations à but spécial), en capital, de subventions et contributions et législatifs
Services de qualité
Dépenses brutes	2 083,5	2 200,6	2 155,3	2 592,9	2 428,5	2 277,4
Moins : Recettes disponibles	436,3	472,3	286,8	286,8	756,4	756,4
Locaux et avoirs fédéraux	1 647,2	1 728,3	1 868,5	2 306,1	1 672,1	1 521,0
Dépenses brutes	912,3	984,8	892,3	892,3	892,3	1 035,7
Moins : Recettes disponibles	912,3	984,8	892,3	892,3	892,3	1 036,2
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-	-	(0,5)
Dépenses brutes	3,7	2,8	4,0	4,0	4,0	2,5
Moins : Recettes disponibles	6,7	8,9	12,0	12,0	12,0	11,2
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(3,0)	(6,1)	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(8,7)
Dépenses brutes	235,4	230,0	191,7	193,4	244,0	247,1
Moins : Recettes disponibles	55,2	60,5	42,4	42,4	82,4	82,4
Services d'approvisionnement	180,2	169,5	149,3	151,0	161,6	164,7
Dépenses brutes	92,6	94,3	100,4	100,4	100,4	101,5
Moins : Recettes disponibles	94,0	95,2	100,4	100,4	100,4	104,8
Fonds renouvelable des Services optionnels	(1,4)	(0,9)	-	-	-	(3,3)
Dépenses brutes	-	-	-	-	-	-
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	-	-
Fonds renouvelable de la Production de défense	-	-	-	-	-	-
Dépenses brutes	501,1	455,1	348,9	394,5	466,7	464,4
Moins : Recettes disponibles	219,0	196,0	212,5	212,5	249,6	249,6
Services de GI-TI	282,1	259,1	136,4	182,0	217,1	214,8
Dépenses brutes	135,5	161,3	134,3	134,3	134,3	195,9
Moins : Recettes disponibles	131,5	168,2	134,3	134,3	134,3	196,6
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	4,0	(6,9)	-	-	-	(0,7)
Dépenses brutes	11,9	10,7	10,8	10,9	11,0	10,2
Moins : Recettes disponibles	4,8	3,4	2,2	2,2	2,4	2,4
Services du receveur général	7,1	7,3	8,6	8,7	8,6	7,8
Dépenses brutes	4,4	4,4	4,6	4,7	5,7	5,5
Moins : Recettes disponibles	2,9	2,6	2,9	2,9	3,4	3,4
Rémunération de la fonction publique	1,5	1,8	1,7	1,8	2,3	2,1
Dépenses brutes	64,3	40,0	36,2	41,1	19,0	20,3
Moins : Recettes disponibles	14,8	9,2	11,0	11,0	5,8	5,8
Services d'information du gouvernement	49,5	30,8	25,2	30,1	13,2	14,5
Dépenses brutes	31,3	38,3	29,8	29,8	46,5	44,5
Moins : Recettes disponibles	15,4	22,9	22,3	22,3	28,2	28,2
Services d'intégration des affaires	15,9	15,4	7,5	7,5	18,3	16,3
Dépenses brutes	103,2	71,4	53,7	53,7	53,7	35,3
Moins : Recettes disponibles	103,6	71,9	53,7	53,7	53,7	35,3
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	(0,4)	(0,5)	-	-	-	-
Dépenses brutes	51,4	58,2	55,7	55,7	57,7	57,8
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	-	-
Traduction et interprétation pour le Parlement, Interprétation des conférences et terminologie	51,4	58,2	55,7	55,7	57,7	57,8
Dépenses brutes	195,7	211,7	214,9	214,9	221,1	218,6
Moins : Recettes disponibles	204,9	207,1	214,9	214,9	214,9	215,3
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	(9,2)	4,6	-	-	6,2	3,3
Dépenses brutes	-	-	-	-	10,6	10,2
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	-	-
Services du bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales	-	-	-	-	10,6	10,2
Total - Services de qualité	2 224,9	2 260,8	2 244,9	2 734,9	2 159,7	1 999,3
Intendance saine
Dépenses brutes	58,8	53,3	43,7	44,1	76,3	70,4
Moins : Recettes disponibles	1,7	2,0	1,9	1,9	3,3	3,3
Intendance des biens immobiliers	57,1	51,3	41,8	42,2	73,0	67,1
Dépenses brutes	59,8	68,1	36,7	65,7	67,5	52,1
Moins : Recettes disponibles	7,4	3,7	8,5	8,5	4,7	4,7
Intendance des opérations d'approvisionnement	52,4	64,4	28,2	57,2	62,8	47,4
Dépenses brutes	14,5	15,0	13,9	14,1	18,8	15,0
Moins : Recettes disponibles	3,2	0,8	0,6	0,6	1,1	1,1
Intendance de la GI-TI	11,3	14,2	13,3	13,5	17,7	13,9
Dépenses brutes	130,5	146,0	143,6	144,0	150,6	146,1
Moins : Recettes disponibles	14,2	18,0	13,4	13,5	19,5	19,5
Intendance du receveur général	116,3	128,0	130,2	130,5	131,1	126,6
Dépenses brutes	35,2	39,7	30,4	30,7	44,7	43,4
Moins : Recettes disponibles	6,9	7,8	3,8	3,8	6,7	6,7
Intendance de la paye de la fonction publique	28,3	31,9	26,6	26,9	38,0	36,7
Dépenses brutes	68,1	75,9	55,7	56,9	99,0	97,5
Moins : Recettes disponibles	48,9	52,6	37,9	37,9	74,2	74,2
Intendance des pensions de la fonction publique	19,2	23,3	17,8	19,0	24,8	23,3
Dépenses brutes	10,2	20,3	17,5	17,5	22,1	21,5
Moins : Recettes disponibles	0,2	-	-	-	-	-
Intendance de l'information du gouvernement	10,0	20,3	17,5	17,5	22,1	21,5
Dépenses brutes	44,3	40,7	34,4	34,4	45,6	45,6
Moins : Recettes disponibles	38,2	34,6	29,9	30,0	38,6	38,6
Intégration des affaires - gestion du rendement	6,1	6,1	4,5	4,4	7,0	7,0
Dépenses brutes	2,5	2,4	2,4	2,4	2,4	2,4
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	-	-
Intendance de la traduction	2,5	2,4	2,4	2,4	2,4	2,4
Dépenses brutes	-	6,2	11,1	10,5	5,0	4,8
Moins : Recettes disponibles	-	5,4	4,7	4,8	2,0	2,0
Intendance du bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales	-	0,7	6,4	5,7	3,0	2,7
Total - Saine intendance	303,2	342,6	288,8	319,3	381,9	348,6
Dépenses brutes	4 850,2	5 031,2	4 622,3	5 142,9	5 227,5	5 225,7
Moins : Recettes disponibles	2 322,1	2 427,9	2 088,6	2 088,7	2 685,9	2 877,7
TOTAL DU MINISTÈRE	2 528,1	2 603,4	2 533,7	3 054,2	2 541,7	2 347,9
Moins : Recettes non disponibles	67,4	63,8	20,9	20,9	1,417,3	1,417,3
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	53,5	60,2	38,3	38,3	53,8	53,8
COÛT NET POUR LE MINISTÈRE	2 514,2	2 599,8	2 551,1	3 071,6	1 178,2	984,4
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP)	12 483	12 338	12 718	11 870	12 581	12 764
Remarque 1 : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 2 - Postes votés et législatifs 

(en millions de dollars)

Crédit ou élément législatif	Description du crédit ou de l'élément législatif	2007-2008
		Total du Budget principal des dépenses	Total des dépenses prévues (Remarque 1)	Autorisations totales (Remarque 2)	Dépenses Réelles
1	Dépenses de fonctionnement	2 119,1	2 349,2	2 084,7	1 937,9
5	Dépenses en capital	340,2	630,6	343,8	304,8
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	82,3	82,3	110,3	110,3
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	(0,5)
(L)	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(8,7)
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	-	-	-	(3,3)
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	-	-	-	(0,7)
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	-	-	-
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	-	-	6,2	3,3
(L)	Fonds renouvelable de la Production de défense	-	-	-	-
(L)	Paiements en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	-	-	1,6	1,6
(L)	Recouvrement des montants crédités aux recettes d'exercices antérieurs	-	-	2,7	2,7
(L)	Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de l'État	-	-	0,5	0,4
TOTAL DU MINISTÈRE		2 533,7	3 054,2	2 541,8	2 347,9
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
(L) = Législatif Remarque 1 : Le total des dépenses prévues correspondent au montant inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère de 2007-2008 et indiquent les montants prévus au début de l’exercice.      Remarque 2 : Les autorisations totales comprennent les autorisations prévues dans le budget principal de 2007-2008 plus les budgets supplémentaires, les transferts des crédits du Conseil du Trésor ( 5 - Éventualités du gouvernement:  10 - Initiatives pangouvernementales:  15 - Rajustements de la rémunération: 22 - Report du budget de fonctionnement: 23 - Besoins en matière de rémunération)      Remarque 3 : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

(en millions de dollars)

Renseignements sur les programmes de paiments de transfert			2007-2008
	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Gestion des locaux et des avoirs fédéraux
SUBVENTIONS
Subventions versées aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices (Remarque 1)	1,16	(0,27)	-	1,60	1,60
	1,16	(0,27)	-	1,60	1,60
CONTRIBUTIONS
Contribution à l'Argentia Management Authority (Remarque 2)	4,00	1,25	-	-	-
Dessaisissement du Parc Portuaire de Trois-Rivières (Remarque 2)	5,07	-	-	-	-
Dessaisissement des 3 Barrages (Laniel, Kipawa and Des Quinze)	-	44,12	-	-	-
Contribution à la Canadian Standards Association	-	0,01	-	-	-
	9,07	45,38	-	-	-
TOTAL - GESTION DES LOCAUX ET DES AVOIRS FÉDÉRAUX	10,23	45,11	-	1,60	1,60
Total des paiements de transfert	10,23	45,11	-	1,60	1,60
Remarque 1 : La responsabilité du financement au titre des paiements aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices a été transférée aux ministères gardiens pertinents,  Les chiffres correspondent aux paiements non recouvrés par les ministères gardiens à la fin de l'exercice.      Remarque 2 : Le montant des dépenses réelles de 2005-2006 a été modifié pour refléter le montant publié dans les Comptes publics du Canada 2005-2006.     Remarque 3 : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Renseignements en ligne

Des renseignements supplémentaires sur les tableaux 4 à 16 mentionnés ci-dessous se trouvent à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4 - Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)

Tableau 5 - Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 6 - Fonds renouvelables

Tableau 7 - Frais d'utilisation / frais d'utilisation externes

• Tableau 7-A - Loi sur les frais d'utilisation
• Tableau 7-A - Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Tableau 8 - Renseignements sur les dépenses de projets

Tableau 9 - Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Nous avons entrepris trois grands projets de l'État afin de garantir à la population canadienne une prestation de services de qualité et de gérer efficacement les biens publics. Pour obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet, veuillez visiter la page http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp. Voici néanmoins une brève description des grands projets énumérés ci-après :

A : Projet de la Cité parlementaire

B : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP)

C : Initiative des services de voyage partagés (ISVP)

A : Projet de la Cité parlementaire

i. La vision et le plan à long terme (VPLT)

La conservation de la Cité parlementaire pour les générations futures est un service essentiel qu'il faut offrir à la population canadienne. Afin de nous acquitter de cette responsabilité et de réaliser nos objectifs, à savoir offrir des services de qualité et assurer une saine intendance, nous avons révisé la VPLT pour la Cité parlementaire en collaboration avec le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement. La VPLT révisée est composée de cycles de programmes quinquennaux qui correspondent mieux à l'état changeant des immeubles et aux fluctuations des conditions du marché. Le plan, approuvé par le Cabinet en juin 2007, établissait une approche globale afin de réhabiliter les édifices du patrimoine, de fournir des locaux parlementaires additionnels et de créer un environnement accueillant et sécuritaire pour les parlementaires, les employés, les visiteurs et les touristes.

ii. Projet de la Cité parlementaire -Programme de rénovation de l'édifice de l'Ouest

L'orientation stratégique de la VPLT dépend de la réhabilitation complète de l'édifice de l'Ouest. Le programme de rénovation de l'édifice de l'Ouest permettra de transformer cet important édifice du patrimoine et de lui redonner son élégance. De cette manière, la Cité parlementaire pourra servir pendant de nombreuses années encore.

iii. Projet de la cité parlementaire - Projet de rénovation de l'édifice Wellington

L'édifice Wellington, situé au 180, rue Wellington, à Ottawa, est un édifice fédéral du patrimoine et constitue l'un des principaux biens de la Colline du Parlement. Les travaux de rénovation de cet immeuble sont nécessaires pour des raisons de santé et de sécurité et ils comprennent d'importants travaux intérieurs et extérieurs. Les systèmes de sécurité des personnes et les installations techniques de l'édifice ont plus de 40 ans et ont depuis longtemps dépassé leur durée utile prévue. Les travaux comprendront l'élimination des poussières d'amiante et la mise à niveau des installations techniques obsolètes. Ils permettront en outre à l'édifice de respecter les nouvelles normes en matière d'environnement et de protection contre les séismes, et permettront enfin de renforcer la structure, de restaurer des ouvrages en pierre et de rénover l'espace intérieur. Une fois rénové, l'édifice Wellington abritera des locaux provisoires pour les parlementaires ainsi que des salles des comités.

B. Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP)

Le PMSSP est l'une des principales composantes de l'initiative de transformation de l'administration des services de pension de TPSGC. L'objectif de ce projet est de renouveler les services et les systèmes d'administration des pensions de TPSGC et de transformer les processus opérationnels de ce dernier. TPSGC pourra ainsi offrir aux employés, aux employeurs et aux pensionnés des services d'administration des pensions conformes aux normes de l'industrie. La mise en œuvre du PMSSP a débuté à la suite de l'approbation définitive de projet accordée par le Conseil du Trésor en juin 2007. L'équipe de projet s'affaire actuellement à terminer la conception de la première version du nouveau système de pension, dont la livraison est prévue pour l'automne 2008. Les préparatifs en vue du remplacement des systèmes actuellement en usage pour l'administration des comptes de pension des participants actifs seront pleinement mis en œuvre en juillet 2010. Le PMSSP permettra également de remplacer les systèmes utilisés pour l'administration des comptes de pension des pensionnés. Le projet respecte le calendrier ainsi que le budget, et la mise en œuvre de l'ensemble des nouveaux systèmes et des processus opérationnels devrait être terminée au début de 2012.

C. Initiative des services de voyage partagés (ISVP)

La mise en œuvre de notre ISVP a constitué l'un des points forts de l'exercice 2007-2008. Cette initiative ministérielle permet aux employés du gouvernement de réduire les frais de déplacement grâce à des achats massifs et à des outils comme la réservation en ligne. Pour minimiser les coûts des affaires du gouvernement et offrir un bon rendement aux contribuables canadiens, il est important de faire de tels investissements dans la technologie. Grâce à l'ISVP, les employés du gouvernement en déplacement bénéficient de services de voyage pleinement intégrés, uniformes, complets et fonctionnels. Cette initiative permet en outre de mieux gérer les dépenses de voyage. Les services de voyage comprennent notamment un centre d'appels à service complet, des approbations en ligne préalables au voyage, un service de réservation en ligne, un service de remboursement pour les employés qui voyagent, un service de collecte de données ministérielles, un portail pour les employés, un réseau de services pour les employés qui voyagent et une carte de crédit de voyage.

Tableau 10 - Fondations (subventions conditionnelles)

Tableau 11 - Initiatives horizontales 

TPSGC exécute deux initiatives horizontales qui revêtent une grande importance pour la population canadienne, soit le Projet d'assainissement des étangs de goudron de Sydney et le Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC). Vous trouverez ci-dessous une brève description de ces initiatives, et des renseignements supplémentaires à ce sujet se trouvent à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

La première initiative porte sur la décontamination des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney par l'assainissement des terrains appartenant aux gouvernements fédéral et provincial, qui ont été contaminés par les activités de fabrication de l'acier qui y ont été menées pendant un siècle. Les sites sont situés au cœur de Sydney, en Nouvelle-Écosse, et entachent la réputation mondiale de la région, qui est considérée comme un chef-d'œuvre naturel. Le projet appuie l'initiative de développement durable du gouvernement fédéral, car il reconnaît la portée économique, sociale et environnementale de la région de Sydney. Le projet aura des effets bénéfiques à long terme pour l'ensemble de la population canadienne. L'adresse Web du Sydney Tar Pond Agency, l'organisme provincial chargé de la réalisation du projet, est http://www.tarpondscleanup.ca. L'adresse du site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale est la suivante : http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989#Documents.

La deuxième initiative, le MDGC, consiste en un répertoire électronique que les ministères et organismes peuvent consulter pour chercher les biens et les services offerts dans le cadre d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement de TPSGC et pour générer des formulaires de commande pour les biens et les services qu'ils ont choisis. Les outils électroniques comme le MDGC appuient le renouvellement des achats du gouvernement du Canada puisqu'ils permettent d'automatiser et de simplifier les processus d'achat, facilitent l'établissement de rapports normalisés sur les activités d'achat et permettent également de maintenir un niveau élevé de transparence et de responsabilité. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le MDGC, veuillez consulter le site Web à l'adresse suivante http://www.tpsgc‑pwgsc.gc.ca/acquisitions/text/esc/gocm‑f.html.

Tableau 12 - Stratégie de développement durable

Grâce à nos initiatives d'écologisation, nous nous assurons d'offrir un avenir meilleur aux Canadiennes et aux Canadiens. En raison de l'importance et de la diversité de notre portefeuille, nous pouvons contribuer de façon appréciable au développement et au soutien d'un environnement plus durable et plus sain, tout en réalisant des économies. En améliorant l'efficacité de nos ressources, en réduisant la production de déchets et en diminuant notre consommation d'énergie et nos émissions, nous permettons également aux contribuables de faire des économies. Par le truchement des engagements énoncés dans notre Stratégie de développement durable, nous tirons parti de notre expertise et de notre expérience pour faire en sorte que les opérations du gouvernement du Canada soient plus durables sur les plans environnemental, social et économique. Plus particulièrement, nous avons abandonné 20 des 47 systèmes de climatisation, de ventilation et de chauffage qui contenaient du chlorurofluorurocarbone. Nous avons également instauré le recyclage de matériaux multiples dans 284 des 292 (97 %) installations appartenant à l'État, c'est-à-dire là où les infrastructures existent et où le recyclage est viable sur le plan financier. Trois projets de construction de nouveaux immeubles à bureaux sont inscrits auprès du Conseil du bâtiment durable du Canada et ont obtenu la certification « Or » de LEED ou sont en voie de l'obtenir : l'immeuble Greenstone à Yellowknife, l'immeuble Normand-Maurice à Montréal et l'immeuble Jean-Canfield à Charlottetown. Pour en savoir plus sur la Stratégie de développement durable pour 2007, veuillez consulter les deux sites suivants : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/sd-env/sds2007/strategy/sdd-sds2007-tc-f.html et http://www.pwgsc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html.

 

Tableau 13 - Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Tableau 14 - Vérifications internes et évaluations

Tableau 15 - Politiques concernant les voyages

Tableau 16 - États financiers des ministères et organismes (mandataires du Parlement compris) et états financiers du fonds renouvelable

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers consolidés ci-joints pour la période terminée le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces états incombe à la direction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ces états financiers consolidés ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’intégrité et l’objectivité de l’information présentée dans les états financiers consolidés. Certaines informations présentées dans les états financiers consolidés sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières de TPSGC. L’information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement de TPSGC concorde avec les états financiers consolidés ci-joints.

Le Comité de vérification et d’évaluation du Ministère, qui appuie l’équipe de gestion, est chargé de s’assurer que le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada reçoit une orientation, une assurance ainsi que des conseils objectifs et impartiaux concernant la pertinence des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du Ministère. De plus, le Comité renforce l’indépendance des fonctions de vérification interne et d’évaluation. Ses responsabilités en matière de surveillance s’étendent à d’autres secteurs essentiels de la responsabilisation et du contrôle ministériels, comme les valeurs et l’éthique, la gestion des risques et le cadre de contrôle de gestion.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l’objectivité et à l’intégrité des données de ses états financiers consolidés par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d’employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout TPSGC.

Les états financiers consolidés de TPSGC n’ont pas fait l’objet d’une vérification.

Sous-ministre de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada,

François Guimont,
Gatineau, Canada

le 9 septembre 2008

Chef des finances de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada,

Mike Hawkes,
Gatineau, Canada

le 9 septembre 2008

 

État consolidé des résultats (non vérifié)

Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars) Charges (Note 4)	2008	2007 Redressé (Note 16)
Biens immobiliers	3 131 446	3 175 980
Technologie de l'information	624 938	530 960
Approvisionnements	372 152	377 654
Receveur général et Rémunération de la fonction publique	242 029	273 866
Bureau de la traduction	204 955	212 453
Services de vérification Canada	74 810	58 739
Intégration des affaires	38 715	39 692
Conseils, Information et Services partagés	37 709	68 314
Écologisation des opérations gouvernementales	4 758	2 047
Total des charges	4 731 512	4 739 705
Revenus (Note 5)
Biens immobiliers	1 938 733	1 417 344
Technologie de l'information	294 972	232 875
Approvisionnements	193 826	166 837
Bureau de la traduction	143 173	132 456
Receveur général et Rémunération de la fonction publique	104 287	86 101
Services de vérification Canada	24 611	60 054
Intégration des affaires	22 865	18 882
Conseils, Information et Services partagés	5 290	9 390
Écologisation des opérations gouvernementales	1 315	712
Total des revenus	2 729 072	2 124 651
Coût de fonctionnement net	2 002 440	2 615 054
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

 

État consolidé de la situation financière (non vérifié)

Au 31 mars

(en milliers de dollars)	2008	2007 Redressé (Note 16)
Actifs
Actifs financiers
Débiteurs et avances (Note 6)	434 111	407 655
Stocks destinés à la revente	5 357	5 304
Biens saisis - Compte de fonds de roulement	16 520	17 461
	455 988	430 420
Actifs non financiers
Charges payées d'avance	6 502	7 537
Immobilisations corporelles (Note 7)	4 567 966	4 356 929
	4 574 468	4 364 466
Total des actifs	5 030 456	4 794 886
Passifs et avoir du Canada
Passifs
Créditeurs et charges à payer (Note 8)	516 801	615 804
Autres passifs (Note 9)	77 019	80 337
Obligation au titre d'immobilisations corporelles louées (Note 10)	2 497 179	1 258 966
Indemnités de vacance et congés compensatoires	52 029	46 420
Indemnités de départ (Note 11)	184 213	185 433
Passif éventuel (Note 12)	319 023	324 155
Avantages incitatifs relatifs à un bail	27 047	27 391
	3 673 311	2 538 506
Avoir du Canada (Note 15)	1 357 145	2 256 380
Total du passif et de l'avoir du Canada	5 030 456	4 794 886
Passif éventuel (présenté, non comptabilisé) (Note 12)
Obligations contractuelles (Note 13)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

État consolidé de l'avoir du Canada (non vérifié)

Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)	2008	2007 Redressé (Note 16)
Avoir du Canada, début de l'exercice - redressé	2 256 380	2 202 701
Coût de fonctionnement net	(2 002 440)	(2 649 829)
Changement de conventions comptables (Note 16 a)	-	35 306
Redressement des immobilisations corporelles (Note 16 b)	-	(531)
Coût de fonctionnement net	(2 002 440)	(2 615 054)
Crédits de l'exercice en cours utilisés (Note 3)	2 347 228	2 605 650
Revenus non disponibles pour dépenser (Note 3)	(63 504)	(49 162)
Produit de la transaction de cession-bail : location-acquisition (Note 7)	(1 353 316)	-
Transfert d'activités	-	3 132
Variation de la situation nette du Trésor (Note 3)	119 030	48 825
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (Note 14)	53 767	60 288
Avoir du Canada, fin de l'exercice (Note 15)	1 357 145	2 256 380
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

État consolidé des flux de trésorerie (non vérifié)

Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)	2008	2007 Redressé  (Note 16)
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net	2 002 440	2 615 054
Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (Note 7)	(382 103)	(371 520)
Gain ou perte sur aliénation / Ajustements des immobilisations corporelles	(154)	(73 218)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (Note 14)	(53 767)	(60 288)
Transfert d'activités	-	(3 132)
Gain économique sur cession-bail	163 662	-
Variations de l'état consolidé de la situation financière :
Augmentation des actifs financiers	25 568	82 251
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance	(1 035)	1 301
(Augmentation) diminution des passifs autre que l'obligation au titre d'immobilisations corporelles louées	103 408	(32 860)
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement	1 858 019	2 157 588
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles (Note 7)	430 406	361 665
Paiements sur obligation au titre d'immobilisations corporelles louées	114 496	86 201
Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles	(167)	(141)
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations	544 735	447 725
Activités de financement
Produit de la transaction de cession-bail: location-acquisition (Note 7)	(1 353 316)	-
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(1 049 438)	(2 605 313)
Encaisse utilisée par les activités de financement	(2 402 754)	(2 605 313)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Notes complémentaires aux états financiers consolidés (non vérifiées)

Exercice terminé le 31 mars

1. Autorisation et objectifs

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) a été constitué le 20 juin 1996, en vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux. Cette législation spécifie que TPSGC doit fournir des services communs, centraux et partagés aux autres ministères et agences permettant à ceux-ci d'assurer la prestation de leurs services et de leurs programmes à la population canadienne. Ces services sont regroupés sous les domaines clés suivants :

• Biens immobiliers fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux et des installations. Il se charge de l’acquisition, la gestion, le fonctionnement, l’entretien, la construction, la réparation et l’aliénation de biens immobiliers fédéraux en plus de donner des conseils professionnels à propos des questions liées à l’immobilier, aux autres gardiens de biens immobiliers;
• Approvisionnements offre aux ministères et aux organismes clients une vaste gamme de solutions en matière d'approvisionnement, comme les contrats spécialisés, les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement, les marchés électroniques ainsi que la prestation de services spécialisés comme la gestion des biens saisis;
• Technologie de l’information offre une vaste gamme de services aux ministères et aux organismes dans les domaines des télécommunications et de l'informatique, comme des services de courtage, de développement ou de gestion relatifs aux réseaux de transmission voix-données, aux centres de données, à l’informatique répartie, aux applications, à la Voie de communication protégée et à la gestion de l’information;
• Receveur général et rémunération de la fonction publique s'occupe de la gestion des opérations du Trésor fédéral, incluant l'établissement des paiements et la perception des recettes pour le compte de tous les ministères fédéraux, offre à l'administration publique fédérale des services liés à la gestion de la paye, des avantages sociaux et des régimes de pensions et prépare les Comptes publics du Canada;
• Conseils, information et services partagés offrent  des services visant à améliorer les activités reliées aux communications du gouvernement avec le public et fourni des services de consultation à la gestion du secteur public. Ils fournissent également des services administratifs ministériels aux petits ministères et agences ainsi que des services de sécurité industrielle pour la sauvegarde des biens contrôlés et de l'information et des actifs classifiés du gouvernement;
• Écologisation des opérations gouvernementales dirige les ministères sur le virage vert des opérations en établissant les priorités, les responsabilités et établi les objectifs, les calendriers et les rapports à produire pour l'ensemble du gouvernement;
• Services d'intégration des affaires facilite ou assure directement la prestation de services intégrés aux ministères, notamment : la gestion et la prestation du programme de filtrage de sécurité du personnel et des installations ainsi que du Programme des marchandises contrôlées; l'intégration de la vaste gamme des services de TPSGC lorsque les clients ont besoin de solutions intégrées dans le cadre de projets complexes; la gestion et la prestation des services de marketing et des services multimédias et la coordination des occasions de partage des services;
• Services de vérifications Canada offre des services de vérification aux ministères fédéraux et agences ainsi qu'à d'autres organisations gouvernementales et internationales;
• Le Bureau de la traduction aide le gouvernement à servir les Canadiens et les Canadiennes et à communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix en fournissant des services de traduction, de révision, d'interprétation, de terminologie et d'infolangagerie au Parlement, aux tribunaux et aux ministères et organismes fédéraux et en normalisant la terminologie au sein de l'administration fédérale.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Crédits parlementaires

TPSGC est financé principalement par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à TPSGC ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus du Canada étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état consolidé des résultats et dans l’état consolidé de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

(b) Consolidation

Ces états financiers consolidés incluent les comptes des sept fonds renouvelables tels qu’énumérés ci-bas. Chacun des fonds renouvelables prépare annuellement un ensemble complet d’états financiers qui sont vérifiés et publiés dans les Comptes publics du Canada. Les comptes de ces fonds renouvelables ont été consolidés avec ceux de TPSGC, et les opérations et les soldes inter-organisationnels ont été éliminés.

Les fonds renouvelables de TPSGC sont :

• Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada;
• Fonds renouvelable de la production de défense;
• Fonds renouvelable des Services optionnels;
• Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers;
• Fonds renouvelable des Services immobiliers;
• Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique;
• Fonds renouvelable du Bureau de la traduction.

(c) Encaisse nette fournie par le gouvernement

TPSGC fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l’encaisse reçue par TPSGC est déposée au Trésor et tous les décaissements faits par TPSGC sont prélevés sur le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées et les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(d) Variation de la situation nette du Trésor

La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d’un exercice, à l’exclusion du montant des revenus non disponibles pour dépenser, comptabilisés par TPSGC. Elle découle d’écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.

(e) Revenus

• Les revenus sont comptabilisés dans l’exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
• Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l’exercice.
• Les gains économiques résultant d'une transaction de cession-bail qui donne lieu à une immobilisation corporelle louée sont comptabilisés immédiatement dans l'état consolidé des résultats, de sorte que l'incidence nette sur les résultats des activités reflète l'avantage que représente pour le ministère le remboursement d'un montant moins élevé que le prêt.

(f) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice :

• Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, l’indemnisation des victimes des accidents du travail et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
• Les indemnités de vacance et congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives. 
• Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers consolidés ne soient achevés.
• Les contributions sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d’admissibilité ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.

(g) Avantages sociaux futurs

(i) Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de TPSGC au régime  sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l’obligation totale de TPSGC découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, TPSGC n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du régime.

(ii) Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi. Ces indemnités s’accumulent à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagné par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

(h) Débiteurs et avances

Les débiteurs et les avances sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Une provision est établie pour tous les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

(i) Avantages incitatifs relatifs à un bail

Les avantages incitatifs relatifs à un bail représentent des incitatifs reçus par TPSGC afin de conclure une entente de location. Les avantages incitatifs incluent des encouragements tels que : des périodes d’occupation gratuites, des sommes monétaires à être appliquées sur les paiements de loyer, des sommes forfaitaires, des améliorations locatives et des frais de déménagement déboursés par le bailleur. Les avantages incitatifs sont comptabilisés de la façon suivante :

• Les périodes d’occupation gratuites ou les fortes réductions de loyer sont réparties de façon linéaire sur la durée du bail;

• Les paiements en espèces reçus du bailleur au locataire sont comptabilisés à titre de réduction des loyers sur la durée du bail;

• Les améliorations locatives sont amorties sur la durée restante du bail ou de la vie utile de l’amélioration, soit la moindre des deux;

• Les frais de déménagement pris en charge par le bailleur sont amortis sur la durée du bail.

(j) Passif éventuel

Le passif éventuel représente les obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non, et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers consolidés.

(k) Passifs environnementaux

Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés. À partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque TPSGC est mis au courant de la contamination et est obligé ou probablement obligé d’assumer ces coûts. S’il n’est pas possible de déterminer la probabilité de l’obligation de TPSGC d’assumer ces coûts ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les coûts sont présentés à titre de passif éventuel dans les notes complémentaires aux états financiers consolidés.

(l) Stocks

Les stocks destinés à la revente se composent de divers articles qui seront vendus dans le cours normal des activités futures, à des parties externes qui ne relèvent pas de l’entité fédérale déclarante.

(m) Immobilisations corporelles

Les améliorations et les améliorations locatives apportés aux immeubles, aux travaux et aux infrastructures dont le coût initial est de 25 000 $ ou plus sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Toutes les autres immobilisations corporelles ayant un coût initial de 10 000 $ ou plus sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de chaque immobilisation, comme suit :

Catégorie d’immobilisation	Période d’amortissement
Bâtiments	25 ans
Travaux et infrastructure	40 ans
Machines et matériel	3 à 20 ans
Matériel informatique et logiciels	3 à 5 ans
Véhicules	7 à 8 ans
Améliorations locatives	Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration
Actifs en construction	Une fois qu’ils sont en service, selon la catégorie d’immobilisation
Immobilisations corporelles louées	Selon la catégorie d’immobilisation, si la propriété sera vraisemblablement cédée à TPGSC, autrement, sur la durée du bail

(n) Incertitude relative à la mesure

La préparation de ces états financiers consolidés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers consolidés. Au moment de la préparation des présents états financiers consolidés, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont les passifs éventuels, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers consolidés de l’exercice où ils sont connus.

(o) Biens saisis - Compte de fonds de roulement

Ce compte a été établi conformément à l’article 12 de la Loi sur l’administration des biens saisis. Les dépenses encourues et les avances effectuées pour maintenir et administrer les biens saisis ou restreints, ainsi que les autres biens sujets à une ordonnance de prise en charge ou confisqués au profit de sa Majesté, sont imputées à ce compte. Ce compte est crédité lorsque les dépenses et les avances à des tiers sont remboursées ou recouvrées et lorsque les revenus provenant de ces biens ou les produits provenant de leur aliénation sont perçus et crédités de sommes saisies par confiscation.

Le montant total de la réserve imputable au compte de fonds de roulement des biens saisis est en tout temps de 50 000 000 $.

Le déficit résultant de la différence entre le produit de l’aliénation de tout bien confisqué au profit de sa Majesté et les montants qui avaient été imputés au compte et qui demeurent en circulation, est imputé à un Compte du produit de l'aliénation des biens saisis et crédité à ce compte.

(p) Paiements versés en remplacement d’impôts fonciers aux municipalités et aux autres organismes

TPSGC administre le Programme des paiements versés en remplacement d’impôts pour l’ensemble des ministères et organismes fédéraux en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts.

Conformément à la loi constituante, le gouvernement du Canada est exempté d'impôts fonciers. Le gouvernement du Canada paie volontairement sa juste part des dépenses d’administration locale en versant les sommes nécessaires aux municipalités et aux autres organismes qui prélèvent des impôts fonciers dans les municipalités où se trouvent les terrains et les immeubles fédéraux.

Les paiements aux autorités qui prélèvent des impôts fonciers sont effectués par TPSGC et sont par la suite recouvrés auprès des autres ministères fédéraux participants.

3. Crédits parlementaires

TPSGC reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l’état consolidé des résultats et l’état consolidé de la situation financière  d’un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs.

En conséquence, les résultats de fonctionnement nets de TPGSC diffèrent selon qu’ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l’exercice en cours utilisés

(en milliers de dollars)	2008	2007 Redressé (Note 16)
Coût de fonctionnement net	2 002 440	2 615 054
Rajustement pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits :
Ajouter (déduire) :
Amortissement des immobilisations corporelles (Note 7)	(382 103)	(371 520)
Reclassification des actifs en construction	(62 990)	(73 786)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (Note 14)	(53 767)	(60 288)
Services juridiques de Justice Canada	-	(5 286)
Réduction (augmentation) des avantages incitatifs relatifs à un bail	(2 567)	(2 306)
Revenus (charges) du Compte du produit de l'aliénation des biens saisis (Note 15)	794	(4 375)
Indemnités de vacance et congés compensatoires	5 609	(3 671)
Indemnités de départ	(1 220)	4 198
Revenus non disponibles pour dépenser	63 504	49 162
Recouvrements / ajustements de charges d'exercices antérieurs	19 314	7 998
Réduction (augmentation) du passif éventuel	5 132	(4 106)
Gain économique sur cession-bail (Note 7)	163 662	-
Autres	9 940	(4 971)
	(234 692)	(468 951)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits :
Ajouter :
Acquisitions des immobilisations corporelles (Note 7)	430 406	361 665
Aquisitions des actifs en construction des immobilisations louées (Note 7)	31 113	-
Paiements sur obligation au titre d'immobilisations corporelles louées	114 496	86 201
Autres	3 465	11 681
	579 480	459 547
Crédits de l'exercice en cours utilisés	2 347 228	2 605 650

(b) Crédits fournis et utilisés

(en milliers de dollars)	2008	2007
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	2 084 705	2 365 357
Crédit 5 - Dépenses en capital	343 836	297 954
Crédit 10 - Subventions et contributions	-	45 402
Montants législatifs :
Fonds renouvelables	382 798	378 543
Autres	115 274	110 090
Crédits fournis	2 926 613	3 197 346
Moins :
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs	(384 032)	(381 751)
Crédits annulés	(194 411)	(212 152)
Crédits budgétaires de l'exercice en cours utilisés	2 348 170	2 603 443
Loi sur l'administration des biens saisis	(942)	2 207
Crédits de l'exercice en cours utilisés	2 347 228	2 605 650

(c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l’exercice en cours utilisés

(en milliers de dollars)	2008	2007 Redressé (Note 16)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	1 049 438	2 605 313
Revenus non disponibles pour dépenser	63 504	49 162
Produit de la transaction de cession-bail : location-acquisition (Note 7)	1 353 316	-
Variation de la situation nette du Trésor
Variation des actifs financiers	(25 568)	(82 251)
Variation des charges payées d'avance	1 035	(1 301)
Variation des créditeurs et charges à payer	(99 003)	20 397
Variation des autres passifs	(3 318)	7 156
Recouvrements / ajustements de charges d'exercices antérieurs	19 314	7 998
Autres ajustements	(11 490)	(824)
	(119 030)	(48 825)
Crédits de l'exercice en cours utilisés	2 347 228	2 605 650

4. Charges

Le tableau suivant donne le détail des charges par catégorie :

(en milliers de dollars)	2008	2007 Redressé (Note 16)
Paiements versés en remplacement d’impôts fonciers aux municipalités et aux autres organismes	458 550	468 132
Recouvrement des paiements versés en remplacement d’impôts fonciers aux municipalités et aux autres organismes	(458 600)	(468 073)
Autres subventions et contributions	-	45 385
Total des subventions et contributions	(50)	45 444
Coût des biens vendus pour les stocks	1 131 201	1 080 155
Salaires et avantages sociaux	1 100 005	1 098 379
Locations	742 111	695 700
Services professionnels et spéciaux	450 006	435 380
Services de réparation et d'entretien	420 259	413 151
Amortissement des immobilisations corporelles	382 103	371 520
Intérêts relatifs aux contrats de location-acquisition et autres	124 952	99 665
Services publics, fournitures et approvisionnements	92 015	96 942
Transports et communications	77 981	78 522
Reclassification des actifs en construction	62 990	73 786
Machinerie et matériel	50 563	31 193
Autres charges	48 282	173 157
Charges - Compte du produit de l'aliénation des biens saisis (Note 15)	28 754	26 382
Information	15 543	15 020
Services juridiques	4 797	5 309
Total des charges de fonctionnement	4 731 562	4 694 261
Total des charges	4 731 512	4 739 705

5. Revenus

Le tableau suivant donne le détail des revenus par catégorie :

(en milliers de dollars)	2008	2007
Services de nature non réglementaire	1 073 788	766 470
Ventes de biens et de produits d'information	885 423	818 287
Gain de détention sur cession-bail (Note 7)	163 662	-
Locations	423 666	390 111
Services de nature réglementaire	106 742	80 647
Autres revenus	46 101	46 989
Revenus - Compte du produit de l'aliénation des biens saisis (Note 15)	29 548	22 007
Gain sur l'aliénation des immobilisations corporelles	142	140
Total des revenus	2 729 072	2 124 651

Les services de nature non réglementaire sont principalement composés de services spéciaux de logement et de services immobiliers et de gestion immobilière, de technologie d'information et de télécommunication, de services de traduction, de services de consultation professionnelle et de vérification ainsi que de gestion du transport et du transport de marchandises.

Les services de nature réglementaire sont principalement composés de recouvrement de coûts pour des services administratifs en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et des services rendus par le receveur général pour l'émission de paiements.

6. Débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances :

(en milliers de dollars)	2008	2007
Débiteurs des autres ministères et organismes	352 848	324 506
Débiteurs des parties externes	84 557	83 184
Autres avances	617	617
	438 022	408 307
Moins : Provision pour créances douteuses sur les débiteurs externes	(3 911)	(652)
Total	434 111	407 655

7. Immobilisations corporelles

	Coût
(en milliers de dollars)	Solde d'ouverture Redressé (Note 16)	Acquisitions	Aliénations, radiations et autres ajustements	Solde de clôture
Immobilisations corporelles
Terrains	264 731	-	(67 113)	197 618
Bâtiments	3 440 162	-	(318 191)	3 121 971
Travaux et infrastructure	860 921	-	631	861 552
Machines et matériel	5 956	117	(10)	6 063
Matériel informatique et logiciels	190 247	4 549	2 222	197 018
Véhicules	9 605	999	(769)	9 835
Améliorations locatives	342 650	1 425	62 036	406 111
Actifs en construction	956 235	423 316	(276 553)	1 102 998
	6 070 507	430 406	(597 747)	5 903 166
Immobilisations corporelles louées
Terrains	44 942	-	-	44 942
Bâtiments	1 630 902	165 700	261 150	2 057 752
Équipement informatique	13 093	-	(8 407)	4 686
Actifs en construction	-	31 113	34 003	65 116
	1 688 937	196 813	286 746	2 172 496
Total	7 759 444	627 219	(311 001)	8 075 662

	Amortissement cumulé				Valeur comptable nette
(en milliers de dollars)	Solde d'ouverture Redressé (Note 16)	Amortissement	Aliénations, radiations et autres ajustements	Solde de clôture	2008	2007 Redressé (Note 16)
Immobilisations corporelles
Terrains	-	-	-	-	197 618	264 731
Bâtiments	2 126 513	160 982	(206 589)	2 080 906	1 041 065	1 313 649
Travaux et infrastructure	334 414	23 574	(17)	357 971	503 581	526 507
Machines et matériel	3 515	406	(10)	3 911	2 152	2 441
Matériel informatique et logiciels	140 719	21 087	909	162 715	34 303	49 528
Véhicules	4 991	926	(638)	5 279	4 556	4 614
Améliorations locatives	162 686	44 013	929	207 628	198 483	179 964
Actifs en construction	-	-	-	-	1 102 998	956 235
	2 772 838	250 988	(205 416)	2 818 410	3 084 756	3 297 669
Immobilisations corporelles louées
Terrains	-	-	-	-	44 942	44 942
Bâtiments	624 413	129 036	(65 731)	687 718	1 370 034	1 006 489
Équipement informatique	5 264	2 079	(5 775)	1 568	3 118	7 829
Actifs en construction	-	-	-	-	65 116	-
	629 677	131 115	(71 506)	689 286	1 483 210	1 059 260
Total	3 402 515	382 103	(276 922)	3 507 696	4 567 966	4 356 929

La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 s'élève à 382 102 872 $ (371 519 675 $ en 2007).

Le 31 octobre 2007, TPSGC a conclu une entente de cession-bail de sept immeubles pour un produit de cession-bail brut de 1 353 315 920 $. Les baux prévoient que le locateur apporte des améliorations aux propriétés pour le bénéfice du locataire. Les améliorations seront reconnues à titre d'incitatifs locatifs lorsqu'ils se réaliseront, résultant à un prix de vente total de 1 411 087 830 $. À la suite de cette transaction :

• Les immeubles, ont été comptabilisés à titre de location-aquisition et sont reflètés dans les obligations au titre d'immobilisations corporelles louées (Note 10). Le gain économique de 163 662 087 $ résultant de cette transaction est présentée dans les revenus (Note 5).

8. Créditeurs et charges à payer

Le tableau suivant donne le détail des créditeurs et des charges à payer :

(en milliers de dollars)	2008	2007
Créditeurs et charges à payer	403 795	505 752
Salaires et traitements courus	41 450	38 033
Retenues de garantie d'entrepreneurs et autres	33 542	35 515
Créditeurs des autres ministères et organismes	38 014	36 504
Total	516 801	615 804

9. Autres passifs

Le tableau suivant donne le détail des autres passifs :

(en milliers de dollars)	2007	Rentrées et crédits	Paiements et débits	2008
Biens saisis - encaisse	73 645	35 779	(40 235)	69 189
Dépôts sur aliénations	262	10 068	(9 690)	640
Dépôts de garantie d'entrepreneurs	5 400	6 507	(5 661)	6 246
Sommets francophones	30	-	(11)	19
Carte de crédit - Fonds pour projets spéciaux	1 000	-	(75)	925
Total	80 337	52 354	(55 672)	77 019

Biens saisis - encaisse

Ce compte a été établi en vertu de la Loi sur l’administration des biens saisis, afin d’inscrire les sommes en espèces saisies. Ces fonds seront déposés au Trésor et crédités au compte jusqu’à ce que ces sommes soient retournées au propriétaire ou confisquées.

Dépôts sur aliénations

Ce compte a été établi en vertu des termes et conditions du Fonds renouvelable d’aliénation de biens immobiliers afin d’inscrire les recettes sur des aliénations futures qui ne sont pas finalisées à la fin de l’exercice. 

Dépôts de garantie d’entrepreneurs

Ce compte a été établi afin d’inscrire les dépôts de garantie d’entrepreneurs qui sont nécessaires pour assurer l’exécution satisfaisante des travaux en conformité du Règlement sur les marchés de l’État.

Sommets francophones

Ce compte a été établi afin d’inscrire les sommes subventionnées depuis 1994 par l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (Paris), devenue depuis 2006 l’Organisation internationale de la Francophonie, pour la réalisation de projets touchant le développement du français et des langues partenaires en vue d'exprimer la modernité scientifique et technique.

Carte de crédit - Fonds pour projets spéciaux

Ce compte a été établi afin d’inscrire les fonds reçus de American Express (AMEX) en vue d’améliorer le programme de carte de crédit de voyage.

10. Obligation au titre d’immobilisations corporelles louées

TPSGC a conclu des contrats de location-acquisition pour des bâtiments, des terrains et du matériel informatique dont la valeur s’élève à 2 172 496 646 $ et dont l’amortissement cumulé s’élève à  689 285 853 $  au 31 mars 2008 (1 688 937 677 $ et  629 677 336 $  respectivement au 31 mars 2007) (Note 7). Les obligations pour les exercices à venir s’établissent comme suit :

(en milliers de dollars)	2008	2007
2008	-	201 698
2009	277 213	189 135
2010	273 295	184 252
2011	282 817	193 470
2012	254 524	165 142
2013 et les exercices ultérieurs	2 880 139	988 425
Total des versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition	3 967 988	1 922 122
Moins : Intérêts théoriques (taux d'intérêt moyen pondéré de 6,942 % ( 8,196 % en 2007))	(1 470 809)	(663 156)
Valeur actualisée de l'obligation au titre des immobilisations corporelles louées	2 497 179	1 258 966

Le 31 octobre 2007, TPSGC a conclu une entente de cession-bail de sept immeubles pour un produit brut de 1 353 315 920 $. Les immeubles ont été comptabilisés à titre de location-aquisition et sont présentés dans les obligations à long-terme au titre d'immobilisations corporelles louées pour une valeur actualisé s'élevant à 1 183 400 000 $, au 31 mars 2008. Ce montant est inclus dans la valeur actualisée de l'obligation au titre des immobilisations corporelles louées de 2 497 179 000 $.

11.  Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite

Les employés de TPSGC participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2% par année de service valide multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l’inflation.

Tant les employés que le ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2007-2008 les charges s’élèvent à  108 548 526 $ (109 043 987 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2007) les cotisations des employés.

La responsabilité de TPSGC relative au régime de pension se limite à verser des cotisations. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers consolidés du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ

TPSGC remet des indemnités de départ aux employés en fonction de l’admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d’avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs et les fonds renouvelables. Les indemnités de départ au 31 mars s'établissent comme suit :

(en milliers de dollars)	2008	2007 Redressé (Note 16)
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice	185 433	181 235
Transfert d'activités	-	(942)
Charge pour l'exercice	20 421	25 509
Prestations versées pendant l'exercice	(21 641)	(20 369)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice	184 213	185 433

12. Passif éventuel

(a) Passifs environnementaux - sites contaminés

On comptabilise les éléments de passif afin d’inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque TPSGC est obligé ou probablement obligé d’assumer ces coûts. TPSGC a identifié environ 215 sites (209 en 2007) où des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 310 523 035 $ (320 154 947 $ en 2007) a été constaté. De ce montant, 271 425 194 $ (280 817 000 $ en 2007) est relié aux activités pour le projet d’assainissement environnemental des étangs bitumineux et du site des fours à coke de Sydney. TPSGC a évalué des coûts additionnels d’assainissement de 134 713 156 $ (141 215 487 $ en 2007) qui ne sont pas comptabilisés puisqu’il est peu probable que ces coûts soient engagés pour le moment. Les efforts déployés par TPSGC pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment établis ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l’utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés par TPSGC pendant l’exercice où ils seront connus.

(b) Réclamations et litiges

Des réclamations ont été faites auprès de TPSGC dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour les réclamations totalisant environ 632 600 683 $ (342 989 424 $ en 2007)  étaient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l’événement futur risque de se produire ou non et si l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers consolidés. Un montant de 8 500 000 $ (4 000 000 $ en 2007) a été comptabilisé dans ces états.

13. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de TPSGC peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels TPSGC sera tenu d’effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années lors de l’acquisition de biens ou services.

Les principales obligations contractuelles (10 millions de dollars ou plus) pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite se résument comme suit :

(en milliers de dollars)	2009	2010	2011	2012	2013 et exercices ultérieurs	Total
Immobilisations	18 000	6 000	6 000	-	-	30 000
Contrats de location-exploitation	136 000	138 000	125 000	101 000	220 000	720 000
Achats	547 000	322 000	28 000	14 000	17 000	928 000
Total	701 000	466 000	159 000	115 000	237 000	1 678 000

14. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, TPSGC est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. TPSGC conclut des transactions avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. En tant que fournisseur de services, TPSGC a fourni, au cours de l'exercice, des installations à titre gratuit aux autres ministères et organismes. De plus, au cours de l'année, le ministère a reçu gratuitement des services des autres ministères. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état consolidé des résultats de TPSGC :

(en milliers de dollars)	2008	2007
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et régime de soins dentaires (excluant les fonds renouvelables) payées par le Conseil du Trésor	46 557	52 330
Services juridiques fournis par Justice Canada	4 797	5 309
Indemnisation des victimes des accidents du travail fournie par Ressources humaines et Développement social Canada	2 413	2 649
Total	53 767	60 288

15. Avoir du Canada

Une portion de l'avoir du Canada de TPSGC est limitée et affectée à des fins spécifiques. Les transactions reliées au Compte du produit de l'aliénation des biens saisis sont comptabilisées dans des catégories spéciales de revenus et les paiements ainsi que les dépenses sont appliqués en contrepartie de ces revenus.

Le Compte du produit de l'aliénation des biens saisis a été établi en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’administration des biens saisis, pour enregistrer et affecter à des fins spécifiques le produit net de l’aliénation de biens saisis et confisqués au nom de sa Majesté ou les amendes perçues ainsi que les sommes reçues de gouvernements étrangers conformément aux accords pour les fins de la Loi. La Loi stipule aussi que les sommes suivantes soient portées au débit du compte : les dépenses de fonctionnement encourues dans l’application de la Loi,les sommes payées pour des réclamations et les remboursements d’avances du ministre des Finances, l’encaissement d’intérêts provenant du Compte de fonds de roulement des biens saisis ainsi que la distribution des recettes aux autres ministères du gouvernement et au Trésor. 

(en milliers de dollars)	2008	2007 Redressé (Note 16)
Compte du produit de l'aliénation des biens saisis - affecté
Solde, début de l'exercice	28 470	32 845
Revenus	29 548	22 007
Charges	(28 754)	(26 382)
	794	(4 375)
Solde, fin de l'exercice	29 264	28 470
Solde de fin de l'avoir du Canada non affecté	1 327 881	2 227 910
Solde de fin de l'avoir du Canada	1 357 145	2 256 380

16. Redressement

(a) Changement de conventions comptables

L'approche utilisée pour l'évaluation des indemnités de départ a été modifiée en 2007-08, passant d'un calcul fondé sur le nombre d'années de service et le salaire réel par employé à une approche utilisant le taux actuariel établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor. De plus, la provision du Fond renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour les indemnités de départ a été ajustée, reflétant ainsi la cessation du financement par le Conseil du Trésor.

(b) Redressement des immobilisations corporelles

Le ministère a ajusté les immobilisations corporelles pour inclure les actifs identifiés dans une stratégie de désinvestissement. Ces actifs resteront sous la responsabilité du ministère jusqu'au moment où ils seront pleinement transférés à des tiers.

Par conséquent, le comparatif des états financiers consolidés pour l'exercice terminé au 31 mars 2007, a été redressé. L'effet de ces deux changements est présenté dans le tableau ci-dessous.

(en milliers de dollars)	Tel qu'établi antérieurement	Incidence de la correction	Montant redressé
État consolidé des résultats
Charges
Biens immobiliers	3 188 860	(12 880)	3 175 980
Technologie de l'information	539 184	(8 224)	530 960
Approvisionnements	391 950	(14 296)	377 654
Receveur général et Rémunération de la fonction publique	282 235	(8 369)	273 866
Bureau de la traduction	203 561	8 892	212 453
Intégration des affaires	39 970	(278)	39 692
Conseils, Information et Services partagés	68 520	(206)	68 314
Services de vérification Canada	58 177	562	58 739
Écologisation des opérations gouvernementales	2 023	24	2 047
Total des charges	4 774 480	(34 775)	4 739 705
Coût de fonctionnement net	2 649 829	(34 775)	2 615 054
État consolidé de la situation financière
Actifs
Immobilisations corporelles (Note 7)	4 344 749	12 180	4 356 929
Total des actifs	4 782 706	12 180	4 794 886
Passifs
Indemnités de départ (Note 11)	220 739	(35 306)	185 433
Avoir du Canada	2 208 894	47 486	2 256 380
Total du passif et de l'avoir du Canada	4 782 706	12 180	4 794 886
État consolidé de l'avoir du Canada
Avoir du Canada, début de l'exercice	2 189 990	12 711	2 202 701
Coût de fonctionnement net	(2 649 829)	34 775	(2 615 054)
Avoir du Canada, fin de l'exercice	2 208 894	47 486	2 256 380
État consolidé des flux de trésorerie
Coût de fonctionnement net	2 649 829	(34 775)	2 615 054
Amortissement des immobilisations corporelles	(370 989)	(531)	(371 520)
(Augmentation) diminution des passifs autre que l'obligation au titre d'immobilisations corporelles louées	(68 166)	35 306	(32 860)
Note 3(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l’exercice en cours utilisés
Coût de fonctionnement net	2 649 829	(34 775)	2 615 054
Amortissement des immobilisations corporelles (Note 7)	(370 989)	(531)	(371 520)
Indemnités de départ	(39 504)	35 306	(4 198)
Note 4 Charges
Salaires et avantages sociaux	1 133 685	(35 306)	1 098 379
Amortissement des immobilisations corporelles	370 989	531	371 520
Total des charges	4 774 480	(34 775)	4 739 705
Note 7 Immobilisations corporelles
Coût - Solde d'ouverture
Bâtiments	3 440 072	90	3 440 162
Travaux et infrastructure	839 841	21 080	860 921
Coût total - Solde d'ouverture	7 738 274	21 170	7 759 444
Amortissement cumulé - Solde d'ouverture
Bâtiments	2 126 433	80	2 126 513
Travaux et infrastructure	325 504	8 910	334 414
Amortissement cumulé total - Solde d'ouverture	3 393 525	8 990	3 402 515
Note 11 Avantages sociaux
(b) Indemnités de départ
Charge pour l'exercice	60 815	(35 306)	25 509
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice	220 739	(35 306)	185 433
Note 15 Avoir du Canada
Solde de fin de l'avoir du Canada non affecté	2 180 424	47 486	2 227 910
Solde de fin de l'avoir du Canada	2 208 894	47 486	2 256 380

17. Information comparative

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

 

* Des renseignements sur ces tableaux sont disponibles en ligne à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp