ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

TABLE DES MATI�RES

Message du ministre

D�claration de la direction

APER�U DU MINIST�RE

ANALYSE D�TAILL�E DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME

RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

AUTRES POINTS D’INT�R�T

MESSAGE DU MINISTRE

J’ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2008.

Au cours de cet exercice, TPSGC a continu� d’offrir des services et des programmes de premi�re qualit� adapt�s aux besoins des organismes f�d�raux et d’assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

Nous nous assurons que les nombreuses petites et moyennes entreprises canadiennes ont un acc�s juste et ouvert aux contrats du gouvernement. En am�liorant les outils d’approvisionnement et en offrant une vaste gamme de services, TPSGC fait la promotion d’un acc�s juste et accessible pour les entreprises canadiennes � l’�chelle du pays.

TPSGC veille �galement aux approvisionnements d’ordre militaire plus rapidement et efficacement, nous permettant de r�pondre aux besoins en mati�re de s�curit� de nos soldats. Ainsi, au cours de la derni�re ann�e seulement, le Minist�re a proc�d� entre autres � l’achat de 17 a�ronefs de transport tactique, � la livraison de quatre avions strat�giques ainsi qu’� l’entretien et � la modernisation des 12 fr�gates du Canada.

De plus, TPSGC a mis en œuvre un certain nombre de mesures visant � remplir les engagements du gouvernement pr�vus par la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. Il a notamment adopt� le Code de conduite pour les approvisionnements et mis sur pied le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement. En outre, le Minist�re s’est employ� � concr�tiser son engagement � r�duire de 10 millions de dollars les d�penses li�es � la recherche sur l’opinion publique.

Par ailleurs, dans le cadre de nos efforts continus visant � assurer une gestion saine et transparente des biens immobiliers, TPSGC a conclu cette ann�e la cession-bail de sept immeubles � bureaux f�d�raux. Cette transaction de 1,41 milliard de dollars procurera des avantages positifs � long terme pour la population canadienne.

Au cours de la m�me p�riode, TPSGC a poursuivi les travaux de r�novation des �difices historiques de la Cit� parlementaire, qui permettront non seulement de conserver et de rehausser la beaut� de ces joyaux nationaux, mais aussi de r�pondre aux besoins du Parlement canadien.

Enfin, TPSGC contribue � faire en sorte que le Canada demeure vert et sain pour les g�n�rations � venir. Nos efforts comprennent l’assainissement des �tangs bitumineux de Sydney et la construction et la r�novation d‘immeubles �cologiques dans tout le pays.

Pour conclure, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a continu� � exceller dans les op�rations gouvernementales au profit des Canadiennes et des Canadiens.

La version originale a �t� sign�e par

L’honorable Christian Paradis

D�CLARATION DE LA DIRECTION

Fran�ois Guimond Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes d’�tablissement des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT).
Il repose sur les r�sultats strat�giques et l’architecture des activit�s de programme du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
Il pr�sente de l’information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus au moyen des ressources et des autorisations qui lui sont confi�es.
Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

La version originale a �t� sign�e par

Fran�ois Guimont
Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Section I - APER�U DU MINIST�RE

Sommaire

Notre vision - Exceller dans les op�rations gouvernementales.

Notre mission - Offrir des services et des programmes de premi�re qualit� adapt�s aux besoins des organismes f�d�raux et assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

Nos activit�s - TPSGC d�pense environ 5,2 milliards de dollars annuellement et emploie environ 13 000 personnes. Nous offrons toute une gamme de services, comme l’achat de biens et de services ainsi que la gestion des locaux et du portefeuille immobilier du gouvernement, y compris la restauration des �difices du Parlement. Le Minist�re assure �galement la prestation de services de paye et de r�mun�ration, de technologie de l’information (TI), de s�curit� industrielle et de v�rification, ainsi que des services linguistiques.

Nos r�sultats strat�giques - TPSGC a deux r�sultats strat�giques : des services de qualit� et une saine intendance. En mettant l’accent sur des services de qualit� et une saine intendance, nous contribuons directement et indirectement � l’atteinte des r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada dans les quatre secteurs suivants : les affaires �conomiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. (Veuillez consulter le rapport sur le rendement du Canada pour 2007 � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/index-fra.asp). Les activit�s de programme qui viennent appuyer nos r�sultats strat�giques sont �num�r�es ci-dessous.

TPSGC - Architecture des activit�s de programme de 2007-2008
Services de qualit� Les minist�res et les organismes b�n�ficient d’un �ventail de services centraux efficaces, offerts � l’�chelle du gouvernement.		Saine intendance La population canadienne tire profit de l’application d’une saine intendance et d’une surveillance ad�quate dans la prestation de services centraux � l’�chelle du gouvernement.
(16 activit�s de programme) Locaux et avoirs f�d�raux Fonds renouvelable des Services immobiliers Fonds renouvelable d’ali�nation des biens immobiliers Services d’approvisionnement Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable de la production de d�fense Services de GI-TI Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d’informatique Services du receveur g�n�ral Services de r�mun�ration de la fonction publique Services d’information du gouvernement Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada Services d’int�gration des affaires Traduction et interpr�tation pour le Parlement, interpr�tation des conf�rences et terminologie Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Services du Bureau de l’�cologisation des op�rations gouvernementales		(10 activit�s de programme) Intendance des biens immobiliers Intendance des op�rations d’approvisionnement Intendance de la GI-TI Intendance du receveur g�n�ral Intendance de la paye de la fonction publique Intendance des pensions de la fonction publique Intendance de l’information du gouvernement Int�gration des affaires - gestion du rendement Intendance de la traduction Intendance de l’�cologisation des op�rations gouvernementales
Remarque 1 : Pour obtenir des pr�cisions sur l’architecture des activit�s de programme (AAP) de 2007-2008 de TPSGC, y compris les sous-activit�s, veuillez consulter le site suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/. Remarque 2 : L’activit� de programme Gestion minist�rielle se trouve en ligne, � l’adresse http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/. Apr�s la restructuration de mai 2007, l’activit� de programme Int�gration des affaires - gestion des relations avec la client�le a �t� �limin�e.

Ressources humaines et financi�res

(en millions de dollars)

		2007-2008
	D�penses r�elles 2006-2007	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectations � but sp�cial) en capital de subventions et contributions et l�gislatifs
Locaux et avoirs f�d�raux(Remarque 1)	1 728,3	1 868,5	2 306,1	1 672,1	1 521,0
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-	(0,5)
Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers	(6,1)	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(8,7)
Services d'approvisionnement	169,5	149,3	151,0	161,6	164,7
Fonds renouvelable des Services optionnels	(0,9)	-	-	-	(3,3)
Fonds renouvelable de la Production de d�fense	-	-	-	-	-
Services de GI-TI	259,0	136,4	182,0	217,1	214,7
Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique	(6,8)	-	-	-	(0,7)
Services du receveur g�n�ral	7,3	8,6	8,7	8,6	7,8
R�mun�ration de la fonction publique	1,9	1,7	1,8	2,3	2,1
Services d'information du gouvernement	30,8	25,2	30,1	13,2	14,5
Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada	(0,5)	-	-	-	-
Services d'int�gration des affaires	15,5	7,5	7,5	18,3	16,4
Traduction et interpr�tation pour le Parlement interpr�tation des conf�rences et terminologie	58,2	55,7	55,7	57,7	57,8
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	4,6	-	-	6,2	3,3
Services du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	-	-	-	10,6	10,2
Total - Services de qualit�	2 260,8	2 244,9	2 734,9	2 159,7	1 999,3
Intendance des biens immobiliers	51,3	41,8	42,2	73,0	67,1
Intendance des op�rations d'approvisionnement	64,4	28,2	57,2	62,8	47,4
Intendance de la GI-TI	14,2	13,3	13,5	17,7	13,9
Intendance du receveur g�n�ral	128,0	130,3	130,5	131,1	126,6
Intendance de la paye de la fonction publique	31,9	26,6	26,9	38,0	36,7
Intendance des pensions de la fonction publique	23,3	17,8	19,0	24,8	23,3
Intendance de l'information du gouvernement	20,3	17,5	17,5	22,1	21,5
Int�gration des affaires - gestion du rendement	6,1	4,5	4,4	7,0	7,0
Intendance de la traduction	2,4	2,4	2,4	2,4	2,4
Intendance du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	0,7	6,4	5,7	3,0	2,7
Total - Saine intendance	342,6	288,8	319,3	381,9	348,6
D�penses brutes	5 031,2	4 622,3	5 142,9	5 227,5	5 225,7
Moins : Recettes disponibles	2 427,9	2 088,6	2 088,7	2 685,9	2 877,7
TOTAL DU MINIST�RE	2 603,4	2 533,7	3 054,2	2 541,7	2 347,9
Moins : Recettes non disponibles	63,8	20,9	20,9	1 417,3	1 417,3
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	60,2	38,3	38,3	53,8	53,8
CO�T NET POUR LE MINIST�RE	2 599,8	2 551,1	3 071,6	1 178,2	984,4
�QUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP)	12 338	12 718	11 870	12 581	12 764
Remarque 1 : L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � la nature incontr�lable et impr�visible des activit�s de gestion des biens immobiliers qui ont des r�percussions sur la r�alisation des projets, comme la fluctuation des march�s qui d�termine le prix des produits, les conditions climatiques qui influent sur l’utilisation des services publics ainsi que l’ach�vement de certains projets, les retards dans la r�alisation de plusieurs projets de r�paration et projets relatifs � la Strat�gie de d�veloppement durable, la r�duction des paiements de location d�coulant de la n�gociation des baux et la r�duction des paiements vers�s en remplacement d’imp�ts en raison d’une �valuation r�vis�e. Cet �cart est �galement attribuable aux projets d’immobilisations qui n’ont pas pu �tre mis en œuvre conform�ment au calendrier en raison des retards ou des probl�mes de r�alisation qu’a connus l’entrepreneur. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Contexte op�rationnel

TPSGC est le principal fournisseur de services communs et centraux du gouvernement du Canada. Nous appuyons les activit�s quotidiennes de 125 minist�res et organismes f�d�raux, et administrons les prescriptions de 19 lois du Parlement et les exigences des politiques correspondantes (la Section IV contient davantage de renseignements � ce sujet).

Les priorit�s du gouvernement et la demande de services de nos minist�res et organismes clients influent sur notre contexte op�rationnel.

Afin de respecter les priorit�s du gouvernement, TPSGC a concentr� ses efforts sur ce qui suit : appuyer la strat�gie de d�fense � Le Canada d’abord � du gouvernement dans le domaine de l’acquisition de mat�riel militaire, faire progresser le programme d’�cologisation des op�rations du gouvernement et appuyer la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� gr�ce � la mise en place du Code de conduite pour l’approvisionnement et � la nomination d’un ombudsman de l’approvisionnement.

Divers secteurs d’activit� de TPSGC ont �t� fortement touch�s par des conditions externes. Voici quelques exemples cl�s : la pr�sence continue de nos forces en Afghanistan, ce qui a consid�rablement accru notre volume d’activit� dans le domaine de l’acquisition de mat�riel militaire et les demandes qui y sont associ�es, soit des normes �lev�es en mati�re de rapidit�, d’efficacit� et de qualit�; la forte demande de services de construction et de main-d’œuvre qualifi�e, particuli�rement dans l’Ouest du Canada, ce qui a repr�sent� des d�fis � relever en ce qui a trait � la r�alisation de travaux dans le domaine immobilier; ainsi que le faible nombre de traducteurs sortant des universit�s et des coll�ges par rapport � la demande, ce qui entra�ne des d�fis continus en ce qui a trait au recrutement dans ce domaine.

Le principal facteur interne influant sur TPSGC est le d�fi que repr�sente le vieillissement de notre effectif et notre besoin d’attirer des professionnels hautement qualifi�s. Nous vivons une perte importante d’expertise professionnelle et technique dans un grand nombre de domaines, comme la traduction, la comptabilit�, le g�nie, la technologie de l’information et l’approvisionnement. Nous devons nous pencher sur le renouvellement de l’effectif afin de continuer � offrir des services de premi�re qualit� � nos clients et � la population canadienne.

R�sultats pour les Canadiens

Notre rendement en 2007-2008

Notre Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2007-2008 fixe quatre priorit�s :

Continuer la transformation de nos activit�s pour nous permettre d’offrir nos services plus rapidement, de fa�on plus judicieuse et � moindre co�t tout en am�liorant la responsabilisation;
Appuyer le programme du gouvernement, particuli�rement dans des secteurs cl�s comme l’acquisition de mat�riel militaire, la s�curit�, la responsabilit� et l’environnement;
G�rer efficacement nos grands projets d’importance nationale, notamment les travaux de r�novation de grande envergure qui sont effectu�s sur les �difices de la Cit� parlementaire;
Continuer d’offrir une gamme compl�te de services communs et centraux aux minist�res et organismes.

Voici une liste des principaux r�sultats du rendement minist�riel de 2007-2008 relativement � ces priorit�s :

Nous avons continu� de mener une initiative de renouvellement des achats destin�e � am�liorer l’approche pangouvernementale en mati�re d’acquisition de biens et de services en am�liorant les lignes directrices, les processus, les outils et les instruments. Par exemple, en collaboration avec des minist�res clients, nous avons am�lior� des instruments d’achat comme les offres � commandes et les arrangements en mati�re d’approvisionnement. Nous avons aussi �labor� des indices pr�liminaires des prix des march�s publics afin de surveiller la fluctuation des prix de cinq biens et services s�lectionn�s, dans le but de veiller � ce que le gouvernement effectue des achats qui pr�sentent le meilleur rapport qualit�-prix. Des indices de prix suppl�mentaires sont en cours d’�laboration.
Dans le domaine des biens immobiliers, nous avons conclu la cession-bail de sept immeubles � bureaux, pour une somme totale de 1,41 milliard de dollars. Nous avons �galement adopt� un nouveau mod�le op�rationnel de gestion de nos services immobiliers qui applique les pratiques exemplaires du secteur priv�, ce qui permet de r�duire les risques financiers � long terme pour le gouvernement puisque ces risques sont transf�r�s au secteur priv�. De plus, nous avons r�alis� des �conomies de plus de 160 millions de dollars relativement � la gestion des biens immobiliers.
Des services d’infotechnologie ont �t� fournis � 125 minist�res et organismes sans qu’il ne se produise un seul incident op�rationnel d’importance durant toute l’ann�e. Il s’agit l� d’une r�alisation t�moignant un haut degr� d’excellence en mati�re de prestation de services. Dans le domaine des services partag�s de la TI, nous avons continu� d’œuvrer en vue de r�aliser notre vision consistant � devenir le centre d’excellence en mati�re de prestation de services partag�s de TI au gouvernement et � construire une infrastructure de TI partag�e � l’�chelle du gouvernement. Cinq minist�res et organismes ont particip� � notre projet pilote de services partag�s de TI, qui est grandement susceptible d’�tre appliqu� de mani�re progressive dans l’ensemble des minist�res et des organismes. TPSGC a demand� l’approbation du Conseil du Tr�sor concernant un projet de regroupement des centres de donn�es, qui permettra de r�aliser d’importantes �conomies, d’am�liorer la s�curit� et de r�duire la consommation d’�nergie.
En 2007-2008, nous avons obtenu l’approbation du projet de modernisation de l’administration des pensions de la fonction publique du gouvernement du Canada. Un des principaux �l�ments de cet effort sera le remplacement d’un syst�me vieux de 40 ans par une technologie durable et moderne, ce qui permettra d’�tablir des niveaux de service conformes aux normes de l’industrie et des nouveaux processus op�rationnels. On envisage �galement de mettre en œuvre un projet de modernisation similaire pour le syst�me de paye de la fonction publique.
Nous nous sommes particuli�rement concentr�s sur l’am�lioration de l’efficacit� des acquisitions de mat�riel militaire en lien avec la strat�gie de d�fense � Le Canada d’abord �. Gr�ce � une plus grande collaboration interminist�rielle, nous avons connu une diminution importante des d�lais pour l’approvisionnement en mat�riel militaire, ce qui a am�lior� l’appui donn� aux soldats canadiens en Afghanistan.
En vertu de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, nous avons particip� � la mise sur pied du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement, qui constitue une tribune neutre permettant d’aborder les pr�occupations des fournisseurs. Ce bureau est devenu enti�rement op�rationnel en mai 2008. Nous avons �galement mis en place un Code de conduite pour l’approvisionnement, qui �nonce clairement la conduite acceptable � adopter pour conclure des march�s avec le gouvernement, afin de voir � ce que les employ�s du gouvernement et les fournisseurs aient les m�mes attentes et prennent les m�mes engagements.
Conform�ment � la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et � son plan d’action connexe, le ministre de TPSGC et le pr�sident du Conseil du Tr�sor ont annonc� la nomination d’un conseiller ind�pendant, en avril 2007, pour effectuer un examen complet des activit�s de recherche sur l’opinion publique. Nous avons soutenu les travaux du conseiller ind�pendant, dont le rapport a �t� publi� en d�cembre 2007. De plus, nous avons appuy� l’�laboration de mesures suppl�mentaires en vue d’am�liorer la surveillance et la planification de la recherche sur l’opinion publique ainsi que le contr�le des d�penses connexes, ce qui aidera � soutenir le plan du gouvernement visant � r�duire de dix millions de dollars les d�penses dans ce domaine en 2008-2009.
Dans le cadre de nos responsabilit�s en mati�re de s�curit� industrielle, nous avons r�pondu � toutes les recommandations formul�es dans le chapitre du Rapport de 2007 de la v�rificatrice g�n�rale intitul� � La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l’octroi des contrats �. Nous avons renforc� le Programme de la s�curit� industrielle en faisant faire par un tiers un examen de gestion des activit�s du programme, en cr�ant un nouveau conseil de gestion de la s�curit� industrielle destin� � fournir des conseils et � assurer une surveillance ainsi qu’en r�alisant un projet d’am�lioration des activit�s afin d’automatiser le transfert de donn�es entre les syst�mes d’approvisionnement et de renseignements sur la s�curit�.
Nous avons dirig� les activit�s d’�cologisation des op�rations gouvernementales en travaillant en �troite collaboration avec d’autres minist�res afin d’�laborer des politiques et des strat�gies pangouvernementales en mati�re d’immeubles durables, d’achats �cologiques et de mesure de l’am�lioration de la performance environnementale. TPSGC a men� le projet d’assainissement des �tangs bitumineux de Sydney et de d�contamination des fours � coke dans le cadre d’un effort commun entre le Canada et la Nouvelle-�cosse. Nous avons �galement collabor� avec le Conseil du b�timent durable du Canada afin d’�laborer un nouveau syst�me de cotation qui permettra d’�valuer le cycle de vie d’un immeuble. En outre, nous avons consult� les minist�res f�d�raux au sujet de l’�limination des d�chets �lectroniques et avons mis en œuvre notre nouvelle Politique d’achats �cologiques.
En juin 2007, le gouvernement a approuv� la version revue de la vision et du plan � long terme pour la Cit� parlementaire. Ce plan adopte une approche plus responsable et plus strat�gique en ce qui a trait � la r�novation et � la restauration des �difices situ�s sur la Colline du Parlement. Le premier programme de travaux quinquennal met l’accent sur la stabilisation et la pr�paration de l’�difice de l’Ouest en vue des important travaux de r�novation et de pr�servation des �difices de l’Est et du Centre.
Au cours des dix derni�res ann�es, le gouvernement f�d�ral ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont travaill� conjointement au Programme d’achat en vrac de m�dicaments d’ordonnance et de vaccins, qui a engendr� une r�duction des co�ts li�s aux soins de sant� pour la population canadienne. En 2007-2008, deux march�s � long terme concernant la fourniture de vaccins contre la coqueluche ont �t� sign�s, ce qui a permis au gouvernement f�d�ral ainsi qu’aux gouvernements provinciaux et territoriaux d’�pargner plus de 82 millions de dollars. Ce programme a connu une croissance de plus de 500 % depuis ses d�buts.
Nous avons modernis� nos services linguistiques, lanc� de nouvelles technologies et �tendu la port�e de nos services offerts afin qu’un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens puissent participer au processus d�mocratique de notre pays. Nous avons mis en œuvre un syst�me de reconnaissance vocale gr�ce auquel les francophones malentendants pourront avoir acc�s en direct � la p�riode de questions de la Chambre des communes. Nous avons fourni des services de traduction et d’interpr�tation dans le cadre de plus de 1 500 sessions du Parlement et de ses comit�s et avons assur� la traduction de 1,5 million de pages pour d’autres organismes f�d�raux � quelque 60 points de service partout au Canada.
Nous avons mis davantage l’accent sur l’am�lioration des structures, des outils et des processus de gestion afin d’assurer la qualit� et l’efficacit� dans toutes les facettes de nos activit�s. Nous avons �galement apport� des am�liorations � notre cadre de mesure du rendement et mis � niveau notre syst�me de gestion financi�re (SIGMA) afin de fournir des renseignements financiers uniformes et int�gr�s. De plus, nous avons mis en place un comit� d’examen des achats en vue d’assurer une diligence raisonnable dans les activit�s et les plans d’approvisionnement du Minist�re.
Nous avons �labor� un plan de gestion et une strat�gie de renouvellement des ressources humaines en cinq points, qui comprennent le recrutement de plus de 360 nouveaux dipl�m�s post secondaires et coll�giaux.

Le�ons tir�es

Durant l’exercice 2007-2008, TPSGC a cibl� plusieurs le�ons apprises cl�s qui seront int�gr�es � nos prochains efforts de planification strat�gique, notamment :

Engagement - Une des importantes le�ons tir�es de nos initiatives de transformation est l’importance de consulter t�t et souvent les intervenants afin d’assurer une compr�hension commune de nos objectifs et de nos plans de mise en œuvre. Une bonne partie des activit�s op�rationnelles de TPSGC sont r�alis�es de concert avec les minist�res clients, qui ont leur propre r�le � jouer dans le processus, ainsi qu’avec nos fournisseurs. Puisqu’un partenariat r�ussi requiert une compr�hension commune des priorit�s et des orientations, nous avons travaill� d’arrache‑pied au cours de la derni�re ann�e afin de faire participer les clients et de voir � ce que nos strat�gies et nos plans tiennent compte de leurs opinions.
Gestion pour assurer la qualit� - Le travail que nous effectuons en vue d’am�liorer les services offerts aux clients et d’offrir un bon rapport qualit�-prix � la population canadienne nous a amen�s � nous concentrer sur l’am�lioration de nos outils et de nos processus, comme les manuels consacr�s aux achats, la supervision des march�s, la gestion de projets, la formation technique et d’autres outils et activit�s essentiels � nos activit�s. En renfor�ant la qualit� de ces assises, nous pouvons assurer des r�sultats de qualit�, une r�duction du nombre d’erreurs et une plus grande efficacit�.

Notre Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) fait partie des efforts que nous d�ployons afin d’am�liorer la qualit�. Nous prenons des mesures pour am�liorer notre utilisation des diff�rents outils de planification, de mesure du rendement et d’�tablissement de rapports du Minist�re, ainsi que des diff�rents cadres de gestion du changement et outils de diagnostic utilis�s en gestion des ressources humaines. Les r�sultats de nos efforts �taient �vidents dans l’�valuation annuelle du Minist�re effectu�e dans le cadre du CRG. En effet, les cotes obtenues pour onze des vingt secteurs de gestion se sont am�lior�es en 2007-2008.
Renouvellement de l’effectif - Une le�on importante que nous avons apprise durant l’exercice 2007-2008 est que le renouvellement de notre effectif a �t� et continuera d’�tre une priorit� complexe pour TPSGC. Nous devons faire face aux risques importants que repr�sentent le nombre accru de d�parts � la retraite, les changements d�mographiques et la demande accrue en ce qui concerne les connaissances et les comp�tences de pointe. Au cours des prochaines ann�es, nous devrons �galement poursuivre notre travail de renouvellement afin de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste les employ�s dont TPSGC a besoin pour appuyer de fa�on strat�gique la fonction publique de demain. Ainsi, TPSGC appuiera la priorit� de renouvellement de la fonction publique �tablie par le greffier du Bureau du Conseil priv�.

R�sum� du rendement en 2007-2008 - R�sultats r�els et pr�vus
Principaux r�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Biens immobiliers
R�aliser des �conomies de 1,025 milliard de dollars sur cinq ans : 150 millions au cours de chacune des deux premi�res ann�es (de 2005 � 2007) et 170 millions en 2007-2008.	En 2007-2008, nous avons r�alis� des �conomies de 160 millions de dollars sur les �conomies de 1,025 milliard de dollars que nous souhaitons r�aliser en cinq ans. Cela repr�sente des �conomies de 142 millions de dollars au sein de TPSGC et de 18 millions de dollars provenant d’organismes qui ont rembours� TPSGC pour des services fournis. Ainsi, nous avons atteint 77 % de nos objectifs sur cinq ans en seulement un peu plus de trois ans (792 millions sur 1,025 milliard de dollars).
Examiner les recommandations d�coulant de l’�tude de 40 propri�t�s du portefeuille de biens immobiliers appartenant � l’�tat et g�r�s par TPSGC afin de d�terminer la fa�on la plus �conomique et la plus efficace de fournir des locaux, tout en r�alisant des �conomies.	On a conclu la vente et la cession-bail sur 25 ans de sept immeubles � bureaux f�d�raux pour la somme de 1,41 milliard de dollars.
R�duire, d’ici mars 2011, la superficie moyenne par �quivalent temps plein (ETP) de 21,4 m2, qui �tait la base de r�f�rence pour 2005-2006, � 18,4 m2.	En 2007-2008, la superficie a �t� r�duite � 19,6 m2 par ETP.
Poursuivre la mise en œuvre de la strat�gie de gestion des locaux du Secteur de la capitale nationale, qui pr�voit une r�partition des locaux entre l’Ontario et le Qu�bec selon un ratio de 75:25.	En 2007-2008, le ratio �tait de 77:23. Des appels d’offres concernant l’am�nagement de nouveaux locaux � bureaux � Gatineau ont �t� annonc�s en 2007 dans le cadre de l’engagement de TPSGC � atteindre l’objectif de 75:25. Ces nouveaux immeubles seront en fonction en septembre 2011 et lou�s pendant 25 ans.
Approvisionnement
Adopter un Code de conduite pour l’approvisionnement.	Le Code de conduite pour l’approvisionnement a �t� instaur� en septembre 2007.
R�aliser des �conomies sur les d�penses engag�es annuellement par le gouvernement pour les voyages, l’h�bergement et le soutien administratif connexe, gr�ce � l’Initiative des services de voyage partag�s (ISVP).	En 2007-2008, on estime les �conomies r�alis�es gr�ce � l’ISVP � 3 % pour les services d’h�bergement, et � 4 % pour les services de location de voitures.
Augmenter le nombre de fournisseurs inscrits au service de Donn�es d’inscription des fournisseurs (DIF).	En 2007-2008, le nombre d’entreprises inscrites au service de DIF a augment� de 8,16 %.
D�ployer des efforts plus soutenus pour faire participer les fournisseurs et leur donner plus de temps pour s’adapter aux changements relatifs � la transformation des achats.	En 2007-2008, TPSGC a fourni de l’aide aux repr�sentants d’environ 18 000 petites et moyennes entreprises.
Collaborer avec le minist�re de la D�fense nationale (MDN) afin de s’attaquer aux probl�mes urgents que posent le recrutement, le maintien en poste et la formation d’employ�s dans les domaines de l’acquisition de mat�riel militaire et de la gestion de projets.	TPSGC et le MDN ont travaill� de concert afin d’�laborer une strat�gie int�gr�e permettant d’aborder les probl�mes auxquels font face les membres de la collectivit� f�d�rale de l’approvisionnement qui s’occupent de l’acquisition de mat�riel militaire. Cette strat�gie comprend une proposition d’harmonisation d’un programme interne destin� aux agents avec le programme de perfectionnement professionnel du MDN.
Services de technologie de l’information (TI)
Accro�tre, au cours des cinq prochaines ann�es, le nombre d’organisations participant � une approche de services partag�s dans le domaine de la TI.	Parmi les mesures prises � cet �gard, on trouve la mise en place d’un cadre relatif au portefeuille du client, l’�tablissement d’un conseil des services partag�s de la TI et le renforcement de l’intendance des produits, ce qui a conduit � une croissance de 12 % des services partag�s.
Travailler avec des partenaires des secteurs public et priv� afin de nous assurer l’expertise n�cessaire pour cr�er de nouveaux produits et services de TI partag�s � l’�chelle de l’organisation.	Un plan de ressources humaines int�gr� a �t� approuv�, un programme d’encadrement a �t� lanc�, des personnes ont �t� parrain�es pendant leurs �tudes sup�rieures, des initiatives de recrutement tant � l’interne qu’� l’externe ont �t� entreprises et un programme portant sur la cr�ation d’un milieu de travail de choix a �t� mis en œuvre partout au Canada.
Faire passer la Voie de communication prot�g�e � un mode de fonctionnement permettant de recouvrer pleinement les co�ts.	La Voie de communication prot�g�e fonctionne d�sormais selon le principe du recouvrement des co�ts.
Mettre au point, avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’entente relative � la gestion des centres de donn�es.	Une lettre d’intention a �t� pr�par�e. Celle-ci pr�voit que nous collaborerons avec l’ARC afin de regrouper les centres de donn�es. D’autres mesures relatives au financement et aux installations des centres de donn�es seront prises en 2008-2009.
Continuer de travailler avec des partenaires responsables de la prestation et de la gestion d’infrastructure de TI et de services partag�s afin de fournir une technologie sup�rieure et d’assurer l’harmonisation des op�rations.	Les processus et la technologie ont �t� am�lior�s. Les services de TI ont �t� harmonis�s au profil du SCT, l’indice de maturit� des produits a �t� grandement am�lior� et le mod�le de processus op�rationnels est maintenant termin�. De plus, le syst�me financier qui a r�cemment �t� install� � TPSGC permettra de mieux analyser le rapport co�t-efficacit� de chaque produit.
Receveur g�n�ral et R�mun�ration de la fonction publique
Continuer la modernisation des Comptes publics du Canada afin de fournir au gouvernement des renseignements de qualit� sup�rieure facilitant la gestion de ses finances.	Nous avons continu� � am�liorer les rapports aux gouvernements et au public, particuli�rement en ce qui concerne la production d’�tats mensuels des op�rations financi�res, ce qui nous a permis de d�passer l’objectif, qui �tait de 25 jours ouvrables en moyenne � la fin du mois. Les Comptes publics du Canada 2006-2007 ont �t� pr�par�s conform�ment au calendrier �tabli.
Continuer d’�tendre l’utilisation du d�p�t direct tant au Canada qu’� l’�tranger.	En 2007-2008, 70,8 % des paiements ont �t� effectu�s par voie �lectronique. Le nombre de paiements effectu�s par d�p�t direct a augment� de 5,3 millions, ce qui porte le total � 172 millions. Il s’agit l� d’une hausse de 2,7 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Ce mode de paiement a �t� �tabli dans 14 autres pays. L’an dernier, le programme de d�p�t direct a permis de diminuer la quantit� de papier utilis�e d’environ 2 500 tonnes m�triques, ce qui repr�sente environ 60 000 arbres pr�serv�s.
Continuer de collaborer avec le SCT dans le cadre de son initiative de renouvellement des assurances, qui permettra de moderniser l’ex�cution des programmes f�d�raux d’avantages sociaux. En 2007-2008, un nouveau mod�le de prestation de services sera mis au point � l’aide de syst�mes actuels et am�lior�s afin de se pr�parer � la prochaine �tape n�cessaire, � savoir inscrire les membres � deux autres r�gimes, le R�gime de soins de sant� de la fonction publique et le R�gime de soins dentaires de la fonction publique.	On a pr�sent� au SCT un mod�le de prestation des services pour le renouvellement des assurances relativement � trois r�gimes, � savoir le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique et le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s. En septembre 2007, le SCT a r��valu� ses plans de renouvellement initiaux et en a modifi� la port�e afin de se limiter au R�gime de soins de sant� de la fonction publique et de traiter de questions pr�cises. D’autres recommandations seront pr�sent�es au SCT en 2008.
�tendre les services actuels de TPSGC en mati�re d’administration de la paye afin de g�n�rer des �conomies importantes sur le plan op�rationnel � l’�chelle du gouvernement, en particulier en ce qui a trait aux fonctions libre-service destin�es aux employ�s et aux gestionnaires.	En 2007-2008, deux �tudes d’�talonnage de la paye ont �t� r�alis�es et, conform�ment � l’exigence du SCT, une analyse des comp�tences a �t� int�gr�e � l’analyse de rentabilisation. L’�quipe du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye a entrepris des discussions avec d’autres intervenants cl�s afin d’�tudier des solutions possibles pour r�soudre la crise qui s�vit au sein de la collectivit� f�d�rale de la r�mun�ration.
Centraliser les services de pension actuellement offerts par des conseillers en r�mun�ration r�partis dans plus de 100 minist�res et organismes afin d’att�nuer les r�percussions importantes des d�parts � la retraite et de la diminution de l’expertise en r�mun�ration qui en d�coule.	Nous progressons dans la centralisation des services de pension et le regroupement de la prestation de ces services � TPSGC. On a centralis� Partage des prestations de retraite et Transfert de pensions et, en 2007-2008, des s�ances d’information sur la planification de la retraite ont �t� tenues. Le niveau de satisfaction des clients � l’�gard de ces services est pass� de 66 % � 79 %, en moyenne.
Conseils, Information et Services partag�s
Collaborer avec le SCT � la r�vision de la Politique de communication et de ses directives ainsi que de la Politique du gouvernement sur la s�curit�.	Nous avons pr�cis� les r�les et les responsabilit�s li�s � la publicit�, � la recherche sur l’opinion publique, � l’�dition et aux expositions et les avons ajout�s � la Politique de communication du gouvernement ainsi qu’aux directives connexes. Nous avons apport� des modifications qui encouragent l’utilisation de m�dias ethniques et non traditionnels pour la publicit�. De plus, lorsque nous avons r�vis� la Politique du gouvernement sur la s�curit�, nous avons red�fini les r�les et les responsabilit�s ayant trait au Programme de la s�curit� industrielle.
Le Secteur de la s�curit� industrielle (SSI) mettra en place un service de renseignements en direct s�curis� qui permettra aux clients du secteur priv� et des minist�res de v�rifier l’�tat de leurs demandes d’attestation de s�curit� vers�es dans la base de donn�es du SSI.	Le service de renseignements en direct a �t� lanc� en octobre 2007. Au 31 mars 2008, pr�s de 3 000 nouveaux utilisateurs du secteur priv� et du gouvernement avaient effectu� plus de 32 000 recherches gr�ce auxquelles ils ont pu confirmer sur-le-champ l’�tat des attestations de s�curit� de leur personnel.
Le SSI participera au Projet d’identification en temps r�el (PITR) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).	Le SSI a continu� d’am�liorer le processus d’attestation de s�curit� en se pr�parant � la mise en œuvre du PITR de la GRC. Une fois en fonction, le syst�me transmettra �lectroniquement les empreintes digitales � la GRC, r�duisant consid�rablement les d�lais d’obtention des attestations de s�curit�.
Mettre en œuvre un plan d’action afin d’int�grer le syst�me �lectronique d’information sur la publicit� � l’�laboration du Rapport annuel sur les activit�s de publicit� du gouvernement du Canada.	On a mis � niveau le Syst�me d’information de gestion de la publicit�. Les mises � niveau ont permis d’accro�tre l’exactitude et la rapidit� des rapports sur les d�penses, ce qui a donn� aux minist�res la capacit� de surveiller leurs d�penses et de fournir des donn�es de fins d’exercice exactes � l’appui du Rapport annuel sur les activit�s de publicit�.
Aider le nouveau comit� consultatif du Secteur de la recherche sur l'opinion publique et de la coordination de la publicit� � �laborer des normes et des points de r�f�rence quant � la qualit� des sondages.	En plus des travaux d�j� r�alis�s quant � la qualit� des sondages par t�l�phone, on a �tabli un comit� consultatif pour aider � l’�laboration de normes et de points de r�f�rence pour la recherche en ligne. Le comit� consultatif a formul� des recommandations sur les nouvelles normes relatives aux sondages en ligne du gouvernement du Canada. Ces normes seront int�gr�es aux outils contractuels renouvel�s pr�vus pour l’exercice 2008-2009.
Services de v�rification Canada
Poursuivre la collaboration avec le Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG) pour renforcer la capacit� de v�rification interne du gouvernement.	Nous avons conclu un protocole d’entente de trois millions de dollars avec le BCG � l’appui de la ronde 5 du CRG et des v�rifications horizontales qu’effectue le BCG.
Concevoir une strat�gie de communication avec la client�le pour s’assurer que celle-ci conna�t les services, les points forts et la proposition de valeur de notre organisation, et am�liorer les relations avec nos employ�s d’un oc�an � l’autre pour favoriser la coh�sion organisationnelle.	La strat�gie a �t� �labor�e et mise en œuvre.
Bureau de la traduction
Passer � l’�tape de mise en œuvre du syst�me de sous-titrage des d�bats � la Chambre des communes.	Depuis le 22 octobre 2007, les francophones sourds ou malentendants peuvent suivre en direct la p�riode de questions � la Chambre des communes gr�ce � un syst�me de reconnaissance vocale appliqu� au sous-titrage cod�.
Repr�senter le Canada aux grands forums langagiers nationaux et internationaux ainsi qu’au sein des r�seaux et des comit�s de normalisation, comme l’Organisation internationale de normalisation (ISO).	Nous avons cr�� douze nouveaux forums et comit�s de normalisation nationaux et internationaux, notamment le nouveau Comit� technique de l’ISO charg� d’�laborer des normes internationales et linguistiques.
Travailler avec des partenaires f�d�raux au renforcement des perspectives d’avenir offertes par les professions langagi�res afin d’y attirer plus d’�tudiants et de garantir ainsi une rel�ve � long terme.	TPSGC s’emploie activement � faire valoir les professions langagi�res aux �l�ves des coll�ges et de deuxi�me cycle du secondaire dans les provinces o� les universit�s offrent des programmes d’�tudes dans les domaines langagiers.
Porter une attention particuli�re au recrutement et � la formation de traducteurs dans les secteurs sp�cialis�s ou les secteurs qui pr�sentent des probl�mes critiques de p�nurie.	Environ un tiers des quelque cent personnes recrut�es ont �t� affect�es aux services de traduction scientifique, technique ou juridique, de sorte que la capacit� dans les secteurs sp�cialis�s et ceux qui connaissent des probl�mes critiques de p�nurie s’en trouve renforc�e.
�cologisation des op�rations gouvernementales
Travailler avec le SCT et nos clients � l’�laboration de politiques et de mesures du rendement dans le but d’�cologiser les op�rations gouvernementales.	TPSGC, de concert avec le SCT, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et d’autres minist�res f�d�raux, s’emploie � concevoir et � mettre de l’avant un cadre strat�gique repens� d’�cologisation des op�rations gouvernementales, qui vise � pr�ciser les obligations et � am�liorer la surveillance de la performance environnementale.
Accro�tre la capacit� de mesurer et de surveiller les am�liorations sur le plan de la performance environnementale � l’�chelle du gouvernement, ainsi que d’en rendre compte.	TPSGC a entrepris des discussions portant sur une strat�gie pangouvernementale de mesure de la performance environnementale et d’�tablissement de rapports en la mati�re qui sera �labor�e en collaboration avec le SCT, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et d’autres minist�res f�d�raux.
Collaborer avec d’autres minist�res, dont Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, � l’�laboration d’une strat�gie pangouvernementale visant une saine gestion environnementale des d�chets �lectroniques.	La strat�gie est en cours d’�laboration. En raison de changements contextuels, il a fallu �laborer et �valuer de nouvelles options.
�laborer la Politique sur les b�timents durables et la mettre en pratique d’ici 2010 afin que tous les immeubles du portefeuille de TPSGC r�alisent une performance environnementale rentable au moyen de l’analyse du cycle de vie et d’outils d’�valuation de cette performance.	De nombreuses recherches ont �t� men�es, lesquelles favoriseront l’�laboration de la politique en question.
Remarque 1 : Les r�sultats pr�vus de TPSGC, d�termin�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, ont presque tous �t� atteints au cours de cette p�riode. Des d�tails suppl�mentaires sont fouris � la Section II. Remarque 2: Vous pouvez consulter le tableau complet des r�sultats pr�vus et r�els � l’adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2007-2008/rpe-cpt-f.html.

Section II - ANALYSE D�TAILL�E DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME

Introduction

La pr�sente section rend compte des r�sultats obtenus par TPSGC en mati�re de rendement, comparativement au Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008. Elle expose l’Architecture des activit�s de programme (AAP) pour 2007-2008, qui a �t� approuv�e par le Conseil du Tr�sor (CT). Les activit�s de programme y sont pr�sent�es par r�sultat strat�gique, � savoir les services de qualit� et la saine intendance.

� la diff�rence de la structure employ�e pour rendre compte des activit�s de programme dans le RPP de 2007-2008, la pr�sente section est d�sormais directement organis�e par r�sultat strat�gique et activit� de programme; ainsi, on compte 16 activit�s de programme � l’appui des services de qualit� et 10 � l’appui de la saine intendance.

Le tableau ci-dessous pr�sente nos r�sultats strat�giques, � savoir les services de qualit� et la saine intendance, ainsi que les activit�s de programme qui y sont associ�es.

TPSGC - Architecture des activit�s de programme de 2007-2008
Services de qualit� Les minist�res et les organismes b�n�ficient d’un �ventail de services centraux efficaces, offerts � l’�chelle du gouvernement.	Saine intendance La population canadienne tire profit de l’application d’une saine intendance et d’une surveillance ad�quate dans la prestation de services centraux � l’�chelle du gouvernement.
(16 activit�s de programme) Locaux et avoirs f�d�raux Fonds renouvelable des Services immobiliers Fonds renouvelable d’ali�nation des biens immobiliers Services d’approvisionnement Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable de la production de d�fense Services de GI-TI Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d’informatique Services du receveur g�n�ral Services de r�mun�ration de la fonction publique Services d’information du gouvernement Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada Services d’int�gration des affaires Traduction et interpr�tation pour le Parlement, interpr�tation des conf�rences et terminologie Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Services du Bureau de l’�cologisation des op�rations gouvernementales	(10 activit�s de programme) Intendance des biens immobiliers Intendance des op�rations d’approvisionnement Intendance de la GI-TI Intendance du receveur g�n�ral Intendance de la paye de la fonction publique Intendance des pensions de la fonction publique Intendance de l’information du gouvernement Int�gration des affaires - gestion du rendement Intendance de la traduction Intendance de l’�cologisation des op�rations gouvernementales
Remarque 1 : Pour obtenir des pr�cisions sur l’Architecture des activit�s de programme 2007-2008 de TPSGC, y compris les sous-activit�s, veuillez consulter le site suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/. Remarque 2 : L’activit� de programme Gestion minist�rielle se trouve en ligne, � l’adresse http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/. Apr�s la restructuration de mai 2007, l’activit� de programme Int�gration des affaires - gestion des relations avec la client�le a �t� �limin�e.

SERVICES DE QUALIT�

La pr�sente section souligne nos activit�s de programme � l’appui des services de qualit� ainsi que les r�sultats atteints au cours de l’exercice 2007-2008.

En 2007-2008, les efforts que nous avons d�ploy�s pour transformer l’ex�cution des programmes dans tous nos secteurs d’activit� avaient pour objectif de centraliser les services, de tirer profit des �conomies d’�chelle, d’accro�tre les �conomies et d’augmenter l’efficacit�, au profit de la client�le et de la population canadienne.

Dans la pr�sente section, nous faisons �tat du rendement relatif au r�sultat strat�gique li� � la prestation de services de qualit�, pour les 16 activit�s de programme suivantes :

Locaux et avoirs f�d�raux
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Fonds renouvelable d’ali�nation des biens immobiliers
Services d’approvisionnement
Fonds renouvelable des services optionnels
Fonds renouvelable de la production de d�fense
Services de GI-TI
Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d’informatique
Services du receveur g�n�ral
Services de r�mun�ration de la fonction publique
Services d’information du gouvernement
Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada
Services d’int�gration des affaires
Traduction et interpr�tation pour le Parlement, interpr�tation des conf�rences et terminologie
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Services du Bureau de l’�cologisation des op�rations gouvernementales

1. LOCAUX ET AVOIRS F�D�RAUX

Description du programme

G�rer efficacement l’investissement immobilier relatif aux biens dont TPSGC a la garde afin de permettre la r�alisation des programmes gouvernementaux.

R�sultats escompt�s

Fourniture, aux minist�res et aux organismes, d’installations et de milieux de travail sains, s�curitaires, propices � la productivit� et abordables, leur permettant d’assurer la prestation de leurs programmes et services. Gestion du portefeuille immobilier comme un investissement, au nom des contribuables.

R�sultats r�els

� TPSGC, nous servons la population canadienne en fournissant des locaux de qualit� aux fonctionnaires f�d�raux qui travaillent au sein de nos minist�res et organismes clients qui, � leur tour, fournissent des programmes et des services directement aux Canadiennes et aux Canadiens, tant au pays qu’� l’�tranger. Nos services comprennent notamment l’entretien des immeubles appartenant � l’�tat, les paiements relatifs aux locations et aux ententes de bail-achat, le plan �chelonn� sur 25 ans pour la r�novation de la Cit� parlementaire, la promotion de la durabilit� dans la conception et la construction de nouveaux immeubles, comme l’immeuble Jean-Canfield � Charlottetown, de m�me que les paiements en remplacement d’imp�ts vers�s aux autorit�s taxatrices r�gionales.

TPSGC assure une pr�sence importante du gouvernement f�d�ral et contribue � la prosp�rit� �conomique de centaines de collectivit�s dans chaque province et territoire du Canada. En 2007-2008, TPSGC a fourni des locaux � quelque 241 000 fonctionnaires f�d�raux dans plus de 1 800 emplacements partout au Canada, c’est-�-dire � 128 500 fonctionnaires dans le Secteur de la capitale nationale (SCN), � 20 000 dans la R�gion de l’Atlantique, � 22 000 au Qu�bec, � 29 000 en Ontario, � 23 500 dans la R�gion de l’Ouest et � 18 000 dans la R�gion du Pacifique. Ces locaux �taient r�partis dans 357 immeubles appartenant � l’�tat, 1 443 immeubles lou�s et 10 immeubles en bail-achat. De plus, nous avons r�alis� 13 projets de r�novation dans la Cit� parlementaire, et ce, dans le respect du budget.

L’an dernier, nous avons adopt� une approche des investissements immobiliers qui �tait fond�e sur les risques afin de respecter nos engagements en mati�re d’�conomies et de tenir compte de la recapitalisation du portefeuille. Nous avons aussi mis en œuvre des outils de prise de d�cision en mati�re d’investissements fond�s sur les risques. De plus, nous avons vendu sept immeubles � bureaux importants au secteur priv� pour la somme de 1,41 milliard de dollars. Ces ventes �taient accompagn�es d’une cession-bail subs�quente d’une dur�e de 25 ans¹. Selon un expert ind�pendant en mati�re d’investissements immobiliers, cette approche garantissait une juste valeur � l’�tat.

Cette transaction a �t� b�n�fique pour les contribuables canadiens puisque le gouvernement a maintenant la certitude d’avoir obtenu un bon prix dans un march� de vendeurs, l’assurance de pouvoir compter sur un flux de tr�sorerie pr�visible au cours des 25 prochaines ann�es, la r�duction des co�ts li�s aux locaux et une exposition moins grande de l’�tat aux risques li�s � son portefeuille de biens immobiliers. Ces avantages contribuent directement � nos r�sultats attendus et � l’un de nos r�sultats strat�giques, les services de qualit�.

Nous sommes � entreprendre un Projet de transformation des activit�s et des syst�mes et avons mis en place des processus op�rationnels et des solutions de gestion de l’information � la fine pointe, afin d’assurer l’exhaustivit� et l’exactitude de l’information de nature op�rationnelle et financi�re. Gr�ce � ce projet, la haute direction dispose de renseignements plus complets et cela lui permet de prendre de meilleures d�cisions.

Nous avons r�alis� des �conomies de 160 millions de dollars, soit 94 % de notre objectif annuel de 170 millions de dollars pour 2007-2008. Cela repr�sente des �conomies de 142 millions de dollars pour TPSGC et de 18 millions attribuables au remboursement fait � TPSGC par des organismes pour des services fournis. Nous avons donc atteint, en un peu plus de trois ans, 77 % de l’objectif que nous souhaitons r�aliser en cinq ans (792 millions de dollars sur 1,025 milliard de dollars). Des nouvelles strat�gies en mati�re d’�conomies de co�ts, qui seront mises en œuvre en 2008-2009, devraient entra�ner des �conomies additionnelles dans les ann�es � venir.

Nous avons revu La vision et le plan � long terme (VPLT) pour la Cit� parlementaire. La VPLT pr�voit dor�navant une strat�gie de mise en œuvre efficace pour la r�habilitation de ces �difices du patrimoine, la fourniture de locaux parlementaires suppl�mentaires, et la cr�ation d’un environnement accueillant et s�curitaire pour les parlementaires, les employ�s, les visiteurs et les touristes. Ces mesures soutiendront tant les parlementaires que leurs employ�s et les nombreux Canadiens et Canadiennes qui visitent la capitale nationale. La VPLT r�vis�e est compos�e de cycles de programmes quinquennaux qui correspondent mieux � l’�tat changeant des immeubles et aux fluctuations des conditions du march�. Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous au Tableau 9 de la Section III ou visitez notre site Web � l’adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2007-2008/rpe-cpt-f.html.

Afin de prot�ger la population et l’environnement, nous nous sommes employ�s � promouvoir des pratiques de d�veloppement durable dans les op�rations gouvernementales et � accro�tre la qualit� de ces pratiques. Nos activit�s consistent notamment � r�duire la consommation d’�nergie dans les immeubles existants et � construire de nouveaux immeubles qui sont durables. En 2007, l’immeuble Greenstone, situ� � Yellowknife, a re�u la certification Or de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED� Canada) du Conseil du b�timent durable du Canada.

En r�ponse � une recommandation du v�rificateur g�n�ral, nous avons retrac� les baux les plus importants qui avaient �t� soumis au Conseil d’investissement des biens immobiliers (CIBI). De tous les projets pr�sent�s au CIBI, l’option la plus rentable en mati�re de locaux a �t� adopt�e, ce qui garantissait qualit� et rentabilit� aux contribuables canadiens.

Par le truchement du programme de paiements vers�s en remplacement d’imp�ts, nous assumons une partie des co�ts des administrations municipales dans les collectivit�s o� le gouvernement f�d�ral poss�de des biens immobiliers. En 2007-2008, nous avons distribu� 456,7 millions de dollars � 1 274 autorit�s taxatrices, comme des municipalit�s, des provinces, des commissions scolaires, des organismes de services locaux et des Premi�res nations. M�me s’ils sont discr�tionnaires, ces paiements sont vers�s en contrepartie des pr�cieux services, directs et indirects, que fournissent les administrations municipales au gouvernement du Canada. Vous trouverez des renseignements suppl�mentaires � ce sujet � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pilt/text/index-f.html.

Le�ons apprises et possibilit�s

En 2007-2008, nous avons �valu� notre Syst�me national de gestion de projet (SNGP), qui avait �t� mis en place pour nous permettre de g�rer uniform�ment les projets immobiliers dans le respect du calendrier, du budget et de la port�e �tablis. Cette �valuation a r�v�l� que le SNGP offre un rendement accru, tant en ce qui concerne les projets individuels qu’en ce qui concerne la capacit� et les pratiques de gestion de projet. Neuf projets d’une valeur sup�rieure � 30 millions de dollars ont �t� entrepris depuis la mise en place du SNGP et aucun d’entre eux n’a n�cessit� de pr�sentations au CT pour l’obtention d’approbations r�vis�es. � l’inverse, il a fallu revoir l’approbation de 13 des 32 projets lanc�s avant l’arriv�e du SNGP.

Pour r�pondre � la n�cessit� d’am�liorer la saisie de donn�es, et donc les rapports sur le rendement (des donn�es incompl�tes sur le rendement ont �t� fournies dans 11 % � 13 % des projets pass�s en revue), nous examinons actuellement diff�rents outils de mesure et de collecte de donn�es, dont la solution SIGMA.

Nous proc�dons � l’uniformisation de la terminologie sur la mesure du rendement (p. ex., � aucune incidence �, � changements mineurs � et � changement entra�nant une incidence importante �) afin d’assurer l’assurance de la qualit� et la constance dans l’�tablissement des rapports sur le rendement. Par ailleurs, une nouvelle m�thodologie a �t� mise en application pour les projets qui ne respectent que la port�e. Pour ce qui est des autres indicateurs, � savoir le respect du calendrier et du budget, ils ont �t� class�s en fonction du fait qu’ils ont �t� respect�s ou non (oui ou non).

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial), en capital et l�gislatifs
D�penses brutes	2 592,9	2 428,5	2 277,4
Moins : Recettes disponibles	286,8	756,4	756,4
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	2 306,1	1 672,1	1 521,0
Locaux et avoirs f�d�raux – �quivalents temps plein (ETP)	2 402	2 274	2 275
Remarque 1 : L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � la nature incontr�lable et impr�visible des activit�s de gestion des biens immobiliers qui ont des r�percussions sur la r�alisation des projets, comme la fluctuation des march�s qui d�termine le prix des produits, les conditions climatiques qui influent sur l’utilisation des services publics ainsi que l’ach�vement de certains projets, les retards dans la r�alisation de plusieurs projets de r�paration et projets relatifs � la Strat�gie de d�veloppement durable, la r�duction des paiements de location d�coulant de la n�gociation des baux et la r�duction des paiements vers�s en remplacement d’imp�ts en raison d’une �valuation r�vis�e. Cet �cart est �galement attribuable aux projets d’immobilisations qui n’ont pas pu �tre mis en œuvre conform�ment au calendrier en raison des retards ou des probl�mes de r�alisation qu’a connus l’entrepreneur. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Fourniture, aux minist�res et aux organismes, d’installations et de milieux de travail sains, s�curitaires, propices � la productivit� et abordables, leur permettant d’assurer la prestation de leurs programmes et services. Gestion du portefeuille immobilier comme un investissement, au nom des contribuables.	Utilisation des locaux (m2 par ETP, co�t par m2 et co�t par ETP). R�alisation d’�conomies gr�ce � la r�duction de l’utilisation des locaux (m2 par ETP).	La superficie par �quivalent temps plein (ETP) est pass�e de 19,8 m2 � 19,6 m2. La cible de 18 m2 sera atteinte graduellement. Nous pr�voyons y parvenir en mars 2011. Nous avons mis en place, � l’�chelle nationale, un processus gr�ce auquel nous pouvons nous assurer que les accords d’occupation sont conformes au Cadre de r�f�rence pour les locaux � bureaux et les services connexes : Co�t par m� : 273 $ - augmentation du co�t moyen de 1,7 % sur une p�riode de deux ans. Co�t par ETP : 5 363 $ - augmentation du co�t moyen de 1,5 % sur une p�riode de deux ans.
	Analyse des tendances des co�ts de fonctionnement. R�alisation d’�conomies gr�ce � la r�duction des co�ts de fonctionnement	Les frais d’exploitation �taient 21,1 % moins �lev�s que la moyenne donn�e par la Building Owners and Managers Association (BOMA).
	Taux d’inoccupation se comparant � ceux de l’industrie.	En 2007-2008, le taux d’inoccupation pour les immeubles � bureaux appartenant � l’�tat �tait en moyenne de 5,2 % � l’�chelle nationale, par rapport au taux de 4,2 % fourni par la BOMA pour le secteur priv�. Le taux d’inoccupation pour les immeubles � bureaux appartenant � l’�tat est en moyenne de 4,1 % pour une p�riode de trois ans, par rapport au taux de 6,1 % pour le secteur priv�.
	Progr�s r�alis�s par rapport aux objectifs nationaux �nonc�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD).	100 % des immeubles � bureaux existants appartenant � l'�tat ont �t� �valu�s selon le programme Visez vent Plus de la BOMA (101 immeubles ont �t� �valu�s). 41 % de 65 % des sites contamin�s actifs dont l'�tat est � restauration termin�e � ou � �valu�, aucune mesure n�cessaire � (date cifle : mars 2009).

2. FONDS RENOUVELABLE DES SERVICES IMMOBILIERS

Description du programme

Fournir, selon le principe de la r�mun�ration des services, des services immobiliers optionnels aux autres minist�res gardiens ainsi qu’aux minist�res et aux organismes qui demandent des services en sus de ceux qui sont pr�vus dans la gamme des services de gestion des locaux et des avoirs f�d�raux.

R�sultats escompt�s

Prestation de services de qualit�, � co�t abordable, aux minist�res et aux organismes. Les recettes engloberont l’ensemble des co�ts li�s � la prestation des services.

R�sultats r�els

Moyennant des honoraires, nous fournissons des services immobiliers facultatifs dans des domaines comme la conception architecturale, l’ing�nierie, le design d’int�rieur et l’am�nagement des bureaux. Une partie des travaux est r�alis�e par des tiers. Conform�ment � notre r�sultat strat�gique, nous offrons des services de qualit� et attendons des tiers entrepreneurs qu’ils en fassent autant. Comme nous travaillons en partenariat avec l’industrie de l’immobilier, nous tirons avantage de l’expertise du secteur priv� tout en demeurant pleinement responsable des normes et du rendement, ce qui nous permet d’obtenir les meilleurs r�sultats possibles pour les contribuables canadiens.

En 2007-2008, le fonds renouvelable a g�n�r� des revenus d’environ 1 036,2 millions de dollars, ce qui repr�sente une hausse de 5,2 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Nous sommes parvenus � recouvrer la totalit� des co�ts. Des projets dont la valeur est sup�rieure � un million de dollars, 97 % ont �t� termin�s dans les d�lais et 90 % respectaient le budget. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce fonds renouvelable, vous pouvez consulter l’�tat financier v�rifi� int�gral en ligne, au http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Nous avons rempli un engagement important en �liminant le d�ficit du Fonds renouvelable des Services immobiliers. La somme d�pens�e dans le secteur priv� pour chaque dollar de salaire dans la fonction publique engag� dans des projets est pass�e de six � plus de dix dollars. De plus, une v�rification interne a permis d’�tablir que des contr�les ad�quats �taient exerc�s sur le fonds pour veiller � ce qu’il ne d�passe pas la limite d’autorisation de pr�l�vement.

Le�ons apprises et possibilit�s

En 2007-2008, nous avons atteint un jalon cl� lorsque nous avons �limin� le d�ficit du Fonds renouvelable des Services immobiliers. La mise en application de notre nouveau mod�le de gestion des activit�s nous a aid�s � �tablir et � surveiller des cibles, � accro�tre l’utilisation d’autres formes de prestation de services, des offres � commandes et d’autres m�thodes d’approvisionnement, et � mettre en place des outils de gestion, et ce, sans faire de compromis sur la qualit� des services. Nous suivrons l’�volution de ce mod�le de m�me que la contribution de ce dernier � la r�alisation des r�sultats pr�vus et � la prestation de services de qualit� � la population canadienne.

Plus de 90 % des projets d’une valeur sup�rieure � un million de dollars ont �t� ex�cut�s dans le respect du calendrier, du budget et de la port�e. Nous nous employons � am�liorer nos pratiques en mati�re de gestion de projet en utilisant davantage les listes de v�rification, les mod�les et les lignes directrices afin de parfaire nos rapports sur le rendement et notre mesure de celui-ci.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits l�gislatifs
D�penses brutes	892,3	892,3	1 035,7
Moins : Recettes disponibles	892,3	89,.3	1 036,2
Ressources nettes (fournies) utilis�es ^{(Remarque 1)}	-	-	(0,5)
Fonds renouvelable des Services immobiliers – �quivalents temps plein (ETP)	1 261	1 041	1 012
Remarque 1 : Les �carts compensatoires observ�s relativement aux d�penses brutes et aux recettes disponibles sont attribuables aux changements du volume d’activit�s li�s aux d�boursements effectu�s au nom des clients. Remarque 2 : Les sommes relatives au Fonds renouvelable des Services immobiliers sont pr�sent�es selon une comptabilit� de caisse modifi�e. Remarque 3 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Prestation de services de qualit�, � co�t abordable, aux minist�res et aux organismes. Les recettes engloberont l’ensemble des co�ts li�s � la prestation des services.	D�penses recouvr�es, exprim�es en pourcentage des co�ts (objectif : 100 %).	100,7 %
	Pourcentage des projets immobiliers* de plus de un million de dollars r�alis�s dans le respect des d�lais, des budgets et de la port�e des travaux. *Il s’agit uniquement des projets non op�rationnels comprenant un �l�ment important li� � la construction.	Les Biens immobiliers ont grandement am�lior� notre ex�cution de projet, �tant donn� que de tous les projets des clients dont la valeur est sup�rieure � un million de dollars, 97 % ont �t� ex�cut�s conform�ment au calendrier �tabli, et 90 % ont respect� le budget et la port�e.

3. FONDS RENOUVELABLE D’ALI�NATION DES BIENS IMMOBILIERS

Description du programme

Proc�der, selon le principe du recouvrement des co�ts et conform�ment au processus courant, � l’ali�nation des biens immobiliers exc�dentaires, afin de g�n�rer des recettes pour l’�tat.

R�sultats escompt�s

Obtention d’une valeur (produit net tir� de la vente) tir�e des biens exc�dentaires.

R�sultats r�els

Le Fonds renouvelable d’ali�nation des biens immobiliers (FRABI) nous a permis d’effectuer 211 ali�nations. Le produit de ces ventes se chiffre � 11,2 millions de dollars. Les recettes nettes r�elles qui ont �t� g�n�r�es se chiffraient � 8,7 millions de dollars, comparativement � l’estimation originale de huit millions de dollars. En r�alisant des gains � partir des biens exc�dentaires, nous avons atteint des r�sultats sup�rieurs aux r�sultats escompt�s. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce fonds renouvelable, vous pouvez consulter l’�tat financier v�rifi� int�gral en ligne, au http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Le�ons apprises et possibilit�s

�tant donn� que l’�volution du contexte op�rationnel et la nature des biens de l’�tat sont prises en compte lors du processus d’ali�nation, un examen de viabilit� sera effectu� durant l’�t� 2008 afin de d�terminer si le financement devrait �tre renouvel�, sous r�serve de modifications, ou arr�t�.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits l�gislatifs
D�penses brutes	4,0	4,0	2,5
Moins : Recettes disponibles	12,0	12,0	11,2
Ressources nettes (fournies) utilis�es ^{(Remarque 1)}	(8,0)	(8,0)	(8,7)
Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers – �quivalents temps plein (ETP)	-	-	-
Remarque 1 : L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles du Fonds renouvelable d’ali�nation des biens immobiliers est principalement li� � des d�boursements moins �lev�s que pr�vu pour l’ali�nation des immeubles, �tant donn� la nature incertaine et impr�visible de l’environnement immobilier avant les ali�nations. Remarque 2 : Les sommes relatives au Fonds renouvelable d’ali�nation des biens immobiliers sont pr�sent�es selon une comptabilit� de caisse modifi�e. Remarque 3 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Obtention d’une valeur (produit net tir� de la vente) tir�e des biens exc�dentaires.	Produit de l’ali�nation : produit de la vente divis� par les d�penses (p. ex. les honoraires, les d�bours et les investissements).	Du montant total du produit des ventes, qui �tait de 11,2 millions de dollars, 2,0 millions de dollars ont �t� d�pens�s pour am�liorer la commerciabilit� des biens qui ont �t� vendus. Ainsi, pour chaque dollar d�pens�, des recettes de 5,55 $ ont �t� g�n�r�es.

4. SERVICES D’APPROVISIONNEMENT

Description du programme

Par le truchement du programme des Services d’approvisionnement, TPSGC ach�te des biens et des services au nom du gouvernement f�d�ral, il g�re le processus d’approvisionnement en aidant les clients � d�finir leurs besoins, � r�aliser l’invitation � soumissionner ainsi que l’�valuation, et � n�gocier et � administrer les march�s. Le Minist�re g�re �galement tous les aspects des grands projets (plus de 100 millions de dollars) qui sont li�s � l’approvisionnement, il m�ne toutes les activit�s d’approvisionnement dans les bureaux r�gionaux situ�s partout au Canada, et dispose de bureaux aux �tats-Unis et en Europe, qui servent principalement � combler les besoins de l’arm�e.

R�sultats escompt�s

Prestation de services d’approvisionnement opportuns et �conomiques aux autres minist�res et organismes selon des niveaux de service accrus.

R�sultats r�els

En 2007-2008, TPSGC a achet� plus de 12 milliards de dollars de biens et de services, dans le cadre d’environ 60 000 op�rations d’approvisionnement, ce qui repr�sente une importante r�alisation quant � notre r�sultat strat�gique li� � la prestation de services de qualit�, de m�me qu’une injection de plus d’un milliard de dollars par mois dans l’�conomie canadienne. De plus, nous avons r�duit nos d�penses. En effet, celles-ci sont pass�es � 164,7 millions de dollars, ce qui constitue une baisse de 2,8 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente.

En 2007-2008, les examens de la gestion des biens et services ayant trait aux biens et aux services les plus couramment achet�s ont continu� d’entra�ner la modification compl�te et la mise en œuvre d’instruments d’achat gr�ce � des consultations plus efficaces aupr�s des clients et des fournisseurs, ainsi que la prise en consid�ration de l’efficacit� du processus, des �conomies d’�chelle, des crit�res relatifs aux achats �cologiques et des r�percussions sur les petites et moyennes entreprises. Un total de 50 instruments d’achat regroup�s repr�sentant des d�penses de l’ordre 2,7 milliards de dollars � l’�chelle du gouvernement ont �t� �tablis depuis 2005-2006. Nous avons fait progresser notre r�sultat strat�gique li� � la prestation de services de qualit� en offrant � nos clients des donn�es fiables sur leurs d�penses.

La mise en œuvre de notre Initiative des services de voyage partag�s (ISVP) a �galement constitu� l’un des points forts de l’exercice 2007-2008. Cette initiative offre aux employ�s du gouvernement des outils comme la r�servation en ligne afin de r�duire les frais de d�placement gr�ce � des achats massifs. Pour r�duire les co�ts des affaires du gouvernement et offrir un bon rapport qualit�-prix aux contribuables canadiens, il est important de faire de tels investissements dans la technologie. En 2007-2008, on estime que les utilisateurs de l'ISVP ont r�alis�, en moyenne, des �conomies de 3 % pour les services d’h�bergement et � 4% pour les services de location de voitures, par rapport aux solutions non automatis�es.

Nous nous concentrons �galement sur l’am�lioration de l’efficacit� des acquisitions d’ordre militaire. � l’appui de la strat�gie de d�fense � Le Canada d’abord �, nous avons connu une diminution importante des d�lais d’approvisionnement gr�ce � une plus grande coop�ration interminist�rielle. Ces am�liorations ont permis au minist�re de la D�fense nationale (MDN) de prendre rapidement livraison de 17 nouveaux avions tactiques et de quatre avions strat�giques en vue de transporter le personnel et les cargaisons. Ainsi, la prestation plus rapide des services d’approvisionnement a directement appuy� les efforts du Canada en Afghanistan.

Le�ons apprises et possibilit�s

Pour renforcer la qualit� de nos services et atteindre nos r�sultats strat�giques, nous devons continuer d’�tablir des relations plus solides avec nos clients et nos fournisseurs. Parmi les mesures d�j� mises en pratique, on compte le regroupement d’�quipes de projet, l’acquisition, le plus souvent possible, d’�quipement et de technologies offerts sur le march�, le regroupement de march�s, et l’utilisation d’exigences en mati�re de rendement de haut niveau plut�t que de sp�cifications techniques d�taill�es. Au fil du temps, ces mesures et ces possibilit�s favoriseront l’augmentation de la valeur des acquisitions pour la population canadienne et am�lioreront la prestation de nos services.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	193,4	244,0	247,1
Moins : Recettes disponibles	42,4	82,4	82,4
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	151,0	161,6	164,7
Services d'approvisionnement – �quivalents temps plein (ETP) ^{(Remarque 2)}	1 788	1 758	1 932
Remarque 1 : L’�cart entre l’ensemble des autorisations et les d�penses r�elles correspond aux d�penses (9,7 millions de dollars pour le March� en direct du gouvernement du Canada et 2,6 millions de dollars pour la licence de reprographie) dont les autorisations sont prises en compte dans l’Intendance des op�rations d’approvisionnement. Si on effectuait le rajustement, le nouvel �cart refl�terait les d�penses moins �lev�es que pr�vu. Remarque 2 : L’�cart relatif aux �quivalents temps plein est caus� par des hausses dont l’ensemble des autorisations ne tient pas compte. Remarque 3 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Prestation de services d’approvisionnement opportuns et �conomiques aux autres minist�res et organismes selon des niveaux de service accrus.	Pourcentage de la diminution du co�t des biens et des services.	En date du 31 mars 2008, l’estimation de la diminution des co�ts �tait de 7 % � 8 % pour les instruments d’achat regroup�s.
	Pourcentage de la diminution du temps n�cessaire aux transactions li�es aux approvisionnements.	En 2007-2008, le nombre de jours ouvrables associ�s aux march�s de biens concurrentiels (de 25 000 $ � 10 M$) est pass� de 80 jours � 72 jours. Notre objectif final pour 2009-2010 est de 61,2 jours. L’objectif global consiste � r�duire le d�lai d’ex�cution tir� de la base de r�f�rence de 2006-2007 de 10 % d’ici � 2009-2010.
	Pourcentage de la diminution du co�t des achats du gouvernement du Canada.	En 2007-2008, le co�t d’attribution d’un march� d’une valeur de 100 $ �tait de 1,74 $. Notre objectif final pour 2010-2011 est de 1,64 $. L’objectif global consiste � r�duire les frais d’administration tir�s de la base de r�f�rence de 2005-2006 de 10 % d’ici � 2010-2011 (objectif �tabli sur une p�riode de cinq ans).
	Pourcentage de minist�res clients satisfaits des services de TPSGC.	La Direction g�n�rale des approvisionnements �labore actuellement un sondage interne sur la satisfaction de la client�le qui sera men� en 2008-2009. Un plan d’action visant � �valuer les r�sultats sera pr�par� d’ici au 31 mars 2009.

5. FONDS RENOUVELABLE DES SERVICES OPTIONNELS

Description du programme

Permettre la prestation de services sp�cialis�s aux minist�res clients, comme les inspections maritimes et les services techniques, la gestion des biens saisis, la gestion des voyages, l’�tablissement de normes d’application g�n�rale et l’�valuation de la conformit�. Acheter des vaccins et des m�dicaments pour le compte des provinces et des territoires.

R�sultats escompt�s

Prestation de services de qualit�, � co�t abordable, aux minist�res et aux organismes. Les recettes engloberont l’ensemble des co�ts li�s � la prestation des services.

R�sultats r�els

Le Fonds renouvelable des services optionnels de TPSGC a g�n�r� des recettes de 104,8 millions de dollars gr�ce � des services sp�cialis�s offerts aux minist�res clients selon un principe de recouvrement des co�ts. Il s’agit d’une augmentation de 10 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Nous avons d�pass� notre objectif de recouvrement int�gral des co�ts et enregistr� des recettes se chiffrant � 103 % des co�ts. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce fonds renouvelable, vous pouvez consulter l’�tat financier v�rifi� int�gral en ligne, au http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Les points saillants des r�sultats obtenus en 2007-2008 comprennent notamment l’�mission de 1 429 offres � commandes � des h�tels qui offrent un h�bergement de 30 jours ou moins au Canada, aux �tats-Unis et dans le monde, et de 12 offres � commandes � des entreprises qui offrent des services de location de voitures au Canada et aux �tats-Unis. En n�gociant ces taux en vue d’obtenir une r�duction importante par rapport aux taux du march�, nous avons avantag� la population canadienne en r�alisant des �conomies consid�rables.

Nous avons attribu� deux march�s � long terme pour l’achat de vaccins contre la coqueluche par l’interm�diaire du Programme f�d�ral, provincial et territorial d’achat en vrac de m�dicaments d’ordonnance et de vaccins. Les �conomies r�alis�es aux diff�rents paliers du gouvernement, et donc par la population canadienne, d�passeront 82 millions de dollars au cours de toute la dur�e de ces march�s.

TPSGC fournit aux minist�res et organismes f�d�raux tous les services d’approvisionnement obligatoires et facultatifs qui sont li�s aux communications dans les domaines de l’impression, de la r�daction, de l’�dition, de la planification des communications, des expositions, de la gestion d’�v�nements, de la surveillance des m�dias, de la publicit�, de la recherche sur l’opinion publique et des services en audiovisuel. En 2007-2008, environ 1 600 march�s et 170 offres � commandes et arrangements en mati�re d’approvisionnement ont �t� �tablis relativement � ces services. Ces chiffres repr�sentent une importante contribution � l’�conomie canadienne.

Le�ons apprises et possibilit�s

Nous nous sommes rendus compte que pour assurer une gestion solide des programmes et des services de haute qualit�, il fallait r�guli�rement mener des discussions et des consultations ainsi que demander des r�troactions � nos intervenants. Ces efforts sont en cours, et ils sont essentiels pour am�liorer le programme et garantir le succ�s continu de cette activit� de programme.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits l�gislatifs
D�penses brutes	100,4	100,4	101,5
Moins : Recettes disponibles	100,4	100,4	104,8
Ressources nettes (fournies) utilis�es ^{(Remarque 1)}	-	-	(3,3)
Fonds renouvelable des Services optionnels – �quivalents temps plein (ETP)	44	44	44
Remarque 1 : L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles du Fonds renouvelable des Services optionnels est attribuable aux commissions des compagnies a�riennes plus �lev�es que pr�vu dans le cadre du programme de gestion du transport. Remarque 2 : Les sommes du Fonds renouvelable des Services optionnels sont pr�sent�es selon une comptabilit� de caisse modifi�e. Remarque 3 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Prestation de services de qualit�, � co�t abordable, aux minist�res et aux organismes. Les recettes engloberont l’ensemble des co�ts li�s � la prestation des services.	D�penses recouvr�es, exprim�es en pourcentage des co�ts.	Dans l’ensemble, les d�penses recouvr�es ont couvert la totalit� des co�ts.

6. FONDS RENOUVELABLE DE LA PRODUCTION DE D�FENSE

Description du programme

Ancien fonds inutilis� � l’heure actuelle. Conserv� pour l’achat de fournitures militaires en cas d’urgence.

R�sultats escompt�s

Financement des achats de la d�fense en cas d’urgence selon le principe du recouvrement des co�ts.

R�sultats r�els

Ce fonds n’est pas utilis� actuellement, et il n’est conserv� que pour l’achat de fournitures militaires en cas d’urgence.

Le Fonds renouvelable de la production de d�fense a �t� autoris� en 1951, en vertu de l’article 15 de la Loi sur la production de d�fense. Sa cr�ation visait principalement les trois objectifs suivants : financer le stockage de fournitures de d�fense ou de mat�riel strat�gique, accorder des pr�ts ou des avances afin de faciliter les achats dans le domaine de la d�fense et permettre des paiements initiaux au titre de fournitures de d�fense qui peuvent �tre rapidement factur�s � un minist�re, � un organisme gouvernemental ou � un gouvernement associ� avant la livraison des biens. Le Fonds et le Compte de pr�ts de la production de d�fense ont l’autorisation permanente et continue, aux termes de la Loi sur la r�gularisation des comptes, d’effectuer des paiements sur le Tr�sor. Le total de ces deux comptes ne doit jamais d�passer 100 millions de dollars.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce fonds renouvelable, vous pouvez consulter l’�tat financier v�rifi� int�gral en ligne, au http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits l�gislatifs
D�penses brutes	-	-	-
Moins : Recettes disponibles	-	-	-
Ressources nettes (fournies) utilis�es	-	-	-
Fonds renouvelable de la Production de d�fense - �quivalents temps plein (ETP)	-	-	-
Remarque 1 : Il n’y a eu aucune activit� financi�re au cours de l’exercice 2007-2008.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Financement des achats de la d�fense en cas d’urgence selon le principe du recouvrement des co�ts.	D�penses recouvr�es, exprim�es en pourcentage des co�ts.	Ce fonds n’est pas utilis�.

7. SERVICES DE GI-TI

Description du programme

Fournir des solutions technologiques de GI-TI au gouvernement du Canada. Fournir aussi des services d’infrastructure et de conception et exercer un leadership dans le cadre de grands projets pangouvernementaux.

R�sultats escompt�s

Services et syst�mes partag�s utilis�s par les clients du gouvernement.

R�sultats r�els

En 2007-2008, TPSGC a fourni des services d’infrastructure de TI � 125 minist�res et organismes selon un principe de recouvrement des co�ts optionnel. Ces services touchaient notamment les t�l�communications et les r�seaux, les centres de donn�es, l’informatique et la bureautique, de m�me que la s�curit� des TI. Les services de t�l�communications et de r�seaux sont fournis par l’interm�diaire de notre Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d’informatique, tandis que les autres services sont fournis gr�ce � des transferts de cr�dit net.

Le rendement op�rationnel �tait excellent et aucun incident op�rationnel important n’a �t� signal�. Les processus ont �t� am�lior�s dans tous les secteurs, en particulier dans les secteurs de la gouvernance, de la gestion du portefeuille, de la mod�lisation des processus op�rationnels, de la maturit� et de l’harmonisation des produits ainsi que de la planification int�gr�e des ressources humaines. Par suite de l’�valuation annuelle qu’il a effectu�e dans le cadre du Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG), le SCT a estim� que les services de TI de TPSGC �taient excellents.

Nous avons �galement servi la population canadienne et les entreprises gr�ce � la prestation de plus de quatre millions de laissez-passer �lectroniques permettant d’acc�der aux services gouvernementaux par l’interm�diaire de la Voie de communication prot�g�e. Nous avons d�pens� 214,7 millions de dollars, ce qui repr�sente une diminution de 17 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente, tout en augmentant la productivit� et en am�liorant la qualit� de nos services de GI-TI.

Nous pr�parons le terrain pour les am�liorations � venir en privil�giant le mod�le de services partag�s de TI dans le cadre de la transformation des services � grande �chelle. En 2007-2008, le CT a approuv� un projet de validation du principe concernant les services partag�s de TI, afin que nous puissions valider notre capacit� et pr�parer TPSGC en vue de la croissance � grande �chelle des services partag�s de TI qui appuient les minist�res et organismes f�d�raux. Ainsi, nous pourrons commencer � apporter des am�liorations � la transformation des services afin d’�tre en mesure de r�aliser les r�ductions de co�ts connexes. En 2007-2008, des organismes f�d�raux, y compris l’�cole de la fonction publique, Sant� Canada, Parcs Canada, le Bureau du Conseil priv� et Anciens Combattants Canada, ont pris part au projet en effectuant la transition de leurs services de TI vers TPSGC. La validation du principe est maintenant termin�e, et un rapport sera r�dig� en 2008.

Afin d’am�liorer la qualit� de nos services, nous avons �galement continu� � mettre en œuvre nos plans visant � uniformiser les configurations d’ordinateur de bureau et les pratiques de gestion connexes, de fa�on � �conomiser l’�nergie, � r�duire le chevauchement et � r�aliser des �conomies. Nous avons r�alis�, en collaboration avec Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC), un projet pilote de gestion des dossiers et des documents qui permettra d’am�liorer le d�veloppement des services partag�s de GI afin d’aider les minist�res � g�rer leurs fonds de renseignements.

En 2007-2008, TPSGC a obtenu des lettres d’intention de cinq minist�res (l’Agence du revenu du Canada, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, le SCT, le minist�re des Finances et le MDN) qui souhaitaient participer au regroupement des centres de donn�es. Des �conomies de co�ts importantes peuvent �tre r�alis�es gr�ce � la r�duction du nombre de centres de traitement de donn�s. Parmi les autres avantages de cette r�duction, on note une diminution de la consommation d’�nergie globale et une meilleure �cologisation des op�rations gouvernementales.

Ensemble, ces travaux permettront � TPSGC de d�terminer et d’effectuer les changements n�cessaires en vue de mieux servir la population canadienne et le gouvernement gr�ce � une utilisation plus strat�gique des �conomies et de l’efficacit� offertes par la GI-TI.

Le�ons apprises et possibilit�s

L’initiative de services partag�s de TI continue de faire des progr�s et le gouvernement en tirera �ventuellement profit. L’exp�rience acquise dans la mise en œuvre de cette initiative a permis de mieux comprendre les imp�ratifs de la gestion du changement dans des secteurs comme la gouvernance et les outils financiers et de ressources humaines. L’analyse de rentabilisation sur l’initiative de services partag�s de TI de 2004 sera mise � jour en 2008-2009 de mani�re � ce qu’elle tienne compte des le�ons apprises.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement, en capital et l�gislatifs
D�penses brutes	394,5	466,7	464,4
Moins : Recettes disponibles	212,5	249,6	249,6
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	182,0	217,1	214,7
Services de GI-TI – �quivalents temps plein (ETP)	1 610	1 724	1 729
Remarque 1 : L’�cart positif entre l’ensemble des autorisations et les d�penses r�elles est principalement attribuable � la r�attribution de la Gestion minist�rielle. Avant cette r�attribution, cette activit� de programme avait engag� des co�ts qui n’avaient pas �t� enti�rement recouvr�s. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateur de rendement	R�sultats r�els
Services et syst�mes partag�s utilis�s par les clients du gouvernement.	Respect des engagements pris dans les accords de niveau de service.	Tous les engagements pris en vertu des accords de niveau de service ont �t� respect�s.
	Hausse du pourcentage de services partag�s de TI qui sont achet�s par catalogue.	Le catalogue a �t� r�organis� afin de tenir compte de son int�gration pr�vue aux syst�mes automatis�s de commande de services. Les services achet�s par les clients sont inclus dans le catalogue.

8. FONDS RENOUVELABLE DES SERVICES COMMUNS DE T�L�COMMUNICATIONS ET D’INFORMATIQUE

Description du programme

Fournir des services de r�seau et d’infrastructure, des services de t�l�communications vocales, des services par satellite et des services g�r�s. Cette activit� est la seule qui est actuellement g�r�e au moyen d’un fonds renouvelable enti�rement compensatoire pay� par les clients.

R�sultats escompt�s

Fourniture de solutions commerciales novatrices � des prix concurrentiels aux minist�res et aux organismes permettant la r�alisation d’�conomies pour le gouvernement.

R�sultats r�els

En 2007-2008, TPSGC a offert des services d’infrastructure de TI, incluant les centres de donn�es, l’informatique et la bureautique, ainsi que la s�curit� de la TI. Il a �galement offert des services de gestion et d’infrastructure de t�l�communications et de r�seaux, dont des services t�l�phoniques, des services de t�l�conf�rence, des services t�l�phoniques interurbains et sans fil, et une vari�t� de services fixes et mobiles par satellite � environ 241 000 fonctionnaires f�d�raux. Les services fournis par l’interm�diaire du Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d’informatique constituent un sous-�l�ment des services de GI-TI.

Nous avons travaill� de concert avec un grand nombre de fournisseurs de services � l’industrie en vue de fournir les solutions technologiques les plus ad�quates, en offrant les meilleurs services possibles, aux tarifs les plus bas. Nos services ont �t� fournis selon un principe de recouvrement des co�ts. En 2007-2008, nos recettes se chiffraient � 196,6 millions de dollars, ce qui repr�sente une hausse de l’utilisation des services partag�s de 16,9 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Le fonds renouvelable a atteint son objectif de recouvrement int�gral des co�ts. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce fonds renouvelable, vous pouvez consulter l’�tat financier v�rifi� int�gral en ligne, au http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Des travaux d’envergure ont �t� r�alis�s en vue d’�laborer de nouveaux services mobiles par satellite ainsi que de g�rer les services d’installations de c�bles et les services mobiles de transmission des donn�es. Les services d’acc�s local de l’ensemble du gouvernement ont augment� de 3,6 %, ce qui repr�sente 320 000 lignes t�l�phoniques. Les solutions sans fil mobiles � l’�chelle gouvernementale ont �t� optimis�es, ce qui a permis de r�aliser des �conomies de 50 % pour chaque appareil mobile (t�l�phones cellulaires et appareils Blackberry). De plus, on comptait plus de 2 200 terminaux de satellites mobiles en service r�partis dans 30 minist�res qui utilisaient les services mobiles par satellite de MSAT et de Globalstar.

La migration vers des solutions de services de r�seaux convergents s’est poursuivie, et 47 minist�res utilisent actuellement ces services g�r�s qui sont plus rentables, soit plus du double du nombre de minist�res qui y avaient recours l’an dernier. En outre, la valeur transactionnelle li�e � l’utilisation des services de soutien de l’�quipement de r�seau � l’�chelle du gouvernement du Canada a augment� de 35 % au sein de 60 minist�res et organismes, par rapport � 50 minist�res et organismes l’ann�e pr�c�dente. Parall�lement, TPSGC travaille en collaboration avec RHDSC et Service Canada en vue de diriger le R�seau de communication d’entreprise du gouvernement. Ces initiatives t�moignent des efforts que nous d�ployons afin d’offrir des solutions d’affaires novatrices, � des prix concurrentiels, qui cr�ent des services de qualit� pour le gouvernement et, enfin, pour la population canadienne.

Le�ons apprises et possibilit�s

Les r�sultats obtenus dans le cadre de cette activit� de programme engendreront un grand nombre de possibilit�s futures, qui permettront � TPSGC de continuer d’am�liorer ses services et de r�duire les co�ts. Nous devons continuer � faire preuve de diligence afin de tirer profit de ces possibilit�s dont toute la population canadienne b�n�ficiera au bout du compte.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits l�gislatifs
D�penses brutes	134,3	134,3	195,9
Moins : Recettes disponibles	134,3	134,3	196,6
Ressources nettes (fournies) utilis�es ^{(Remarque 1)}	-	-	(0,7)
Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique – �quivalents temps plein (ETP)	194	216	216
Remarque 1 : L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est principalement attribuable � des imputations internes de fin d’exercice au Fonds renouvelable des services communs de t�l�communications et d’informatique qui sont plus �lev�es que pr�vu. Il d�coule �galement des d�penses li�es aux Services de soutien de l’�quipement de r�seau. Remarque 2 : Les sommes du Fonds renouvelable des services communs de t�l�communications et d’informatique sont pr�sent�es selon une comptabilit� de caisse modifi�e. Remarque 3 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Fourniture de solutions commerciales novatrices � des prix concurrentiels aux minist�res et aux organismes permettant la r�alisation d’�conomies pour le gouvernement.	La v�rification externe continue d’indiquer des normes de gestion �lev�es. Des indicateurs de rendement additionnels relatifs aux r�sultats escompt�s sont actuellement en cours d’�laboration et seront int�gr�s aux prochains exercices.	Une v�rification externe achev�e le 30 mai 2008 a confirm� que les �tats financiers respectent la Politique sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes du Conseil du Tr�sor et pr�sentent fid�lement la situation financi�re du fonds.

9. SERVICES DU RECEVEUR G�N�RAL

Description du programme

Maintenir les op�rations li�es au Syst�me minist�riel de gestion financi�re (SMGF). Fournir aux minist�res des services d’imagerie documentaire optionnels. Fournir des services d’impression optionnels li�s aux paiements, par exemple pour les relev�s d’imp�t et les �tats des gains.

R�sultats escompt�s

Services du receveur g�n�ral fournis de fa�on efficace, en temps voulu et selon les normes de service �tablies. D�veloppement des activit�s gr�ce � l’expertise acquise en mati�re d’imagerie.

R�sultats r�els

La grande qualit� des services du receveur g�n�ral a �t� maintenue en 2007-2008. Nous avons offert un syst�me minist�riel de gestion financi�re facultatif et des services d’impression li�s aux paiements.

Nous avons �largi nos services facultatifs actuels li�s � l’imagerie documentaire et � la capture de donn�es automatis�e. Nous avons r�alis� deux projets pilotes pour Service Canada relativement � l’imagerie documentaire dans le cadre des programmes de la s�curit� du revenu et des programmes d’assurance-emploi. Ces projets pilotes nous ont permis d’am�liorer l’ensemble de notre solution d’imagerie tout en nous fournissant une base pour les offres de services de documentation � venir. Nous avons �galement �labor� un protocole d’entente pour tous nos clients � l’aide du Syst�me financier minist�riel commun, et nous avons cr�� des services d’impression optionnels li�s aux paiements pour que les �tats des gains et les relev�s d’imp�t soient disponibles en temps opportun. Ces deux services respectent les normes de service �tablies et tous les engagements pris en vertu des accords sur les niveaux de service. En ce qui concerne le syst�me de gestion financi�re, nous n’avons �prouv� aucun probl�me majeur ayant trait au syst�me qui aurait pu avoir des r�percussions n�gatives sur les op�rations financi�res de nos minist�res clients.

Le�ons apprises et possibilit�s

Afin de maintenir la qualit� de l’imagerie documentaire que nous offrons aux minist�res clients, nous devons continuer � uniformiser nos services d’imagerie documentaire. Ainsi, les minist�res clients b�n�ficieront de services fiables et efficaces. Ils pourront �galement tirer profit du soutien � la TI disponible au sein de TPSGC.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial) et l�gislatifs
D�penses brutes	10,9	11,0	10,2
Moins : Recettes disponibles	2,2	2,4	2,4
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	8,7	8,6	7,8
Services du receveur g�n�ral – �quivalents temps plein (ETP)	51	77	77
Remarque 1 : L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est principalement attribuable aux retards dans la dotation et aux frais de services professionnels moins �lev�s que pr�vu. D’autres facteurs, comme la r�attribution de la Gestion minist�rielle, expliquent la portion restante de l’�cart. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Services du receveur g�n�ral fournis de fa�on efficace, en temps voulu et selon les normes de service �tablies. D�veloppement des activit�s gr�ce � l’expertise acquise en mati�re d’imagerie.	Syst�me minist�riel de gestion financi�re (SMGF) : Pourcentage de disponibilit� du syst�me durant les heures de pointe mensuelles.	L’objectif de 99 % a �t� atteint.
	SMGF : Pourcentage de transactions dont le d�lai de r�ponse moyen est inf�rieur � cinq secondes.	L’objectif de 95 % a �t� atteint.
	Imagerie documentaire : Pourcentage d’articles publi�s selon le calendrier.	La totalit� des articles ont �t� publi�s selon le calendrier.
	Imagerie documentaire : Maintien du niveau de service selon le protocole d’entente conclu avec les minist�res.	Le niveau de service a �t� jug� satisfaisant par deux de nos clients. Nous avons eu de la difficult� � maintenir deux aspects importants du niveau de service (d�lai de r�ponse et qualit� des images) � l’�gard de notre troisi�me client. Cependant, une s�rie d’am�liorations nous ont permis de lui offrir le niveau de service convenu dans le cadre du projet pilote.

10. SERVICES DE R�MUN�RATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Description du programme

Administrer les processus li�s � la paye, aux pensions, � l’assurance-maladie et � l’assurance-invalidit� pour le compte des fonctionnaires et des pensionn�s de la fonction publique. Fournir des services de pensions au minist�re de la D�fense nationale.

R�sultats escompt�s

Administration des pensions des pensionn�s des Forces canadiennes. Diffusion en temps voulu des communications � l’intention des fonctionnaires et des pensionn�s de la fonction publique au moyen d’encarts.

R�sultats r�els

TPSGC a offert des services de paye � 22 organismes distincts, � trois soci�t�s d’�tat et � cinq autres organisations f�d�rales. Nous avons �galement fourni des services d’administration des comptes de pension de qualit� � plus de 109 000 membres des Forces canadiennes, pour lesquels environ 1,31 million de paiements ont �t� effectu�s. Ainsi, dans 99 % des cas, nous avons atteint ou d�pass� les r�sultats escompt�s.

Nous avons men� une �tude de faisabilit� en vue d’�valuer la viabilit� du Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP) relativement � l’administration des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’�quipe mixte de TPSGC et de la GRC a organis� 47 ateliers techniques et d’affaires afin de cibler et de combler les �carts entre les exigences de la GRC et la solution du PMSSP. De plus, l’�quipe mixte a pr�par� un mod�le d’�tablissement des co�ts quant � la mise en œuvre de la solution du PMSSP. La GRC devrait proc�der � une analyse et l’on s’attend � ce qu’une d�cision soit prise en 2008-2009.

TPSGC a �galement avis� les repr�sentants du minist�re de la D�fense nationale qu’il �tait pr�t � proc�der � un examen plus d�taill� de l’analyse des lacunes afin de d�terminer les estimations de co�ts fond�s d’ici � l’automne 2008.

Le�ons apprises et possibilit�s

Bien que nous nous engagions � offrir des services de r�mun�ration de qualit� aux minist�res clients potentiels, nous avons appris qu’il �tait important d’effectuer une comparaison entre la d�cision de ne pas personnaliser les logiciels commerciaux en vue de r�pondre � leurs besoins, et le risque de perdre ces futurs clients.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	4,7	5,7	5,5
Moins : Recettes disponibles	2,9	3,4	3,4
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	1,8	2,3	2,1
R�mun�ration de la fonction publique – �quivalents temps plein (ETP)	53	58	58
Remarque 1 : L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles d�coule principalement de la r�attribution de la Gestion minist�rielle. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Administration des pensions des pensionn�s des Forces canadiennes.	Pourcentage des interventions de pension effectu�es selon les normes de service.	Dans 99 % des cas, les interventions de pension des participants des Forces canadiennes au R�gime de pensions de retraite ont �t� effectu�es avec succ�s, selon les normes de service.
Diffusion en temps voulu des communications � l’intention des fonctionnaires et des pensionn�s de la fonction publique au moyen d’encarts.	Pourcentage des encarts distribu�s selon les exigences du promoteur.	Les encarts relatifs � la paye et aux pensions ont �t� distribu�s dans les d�lais prescrits, selon les exigences du promoteur, et ils r�pondaient aux normes de services dans 100 % des cas.

11. SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT

Description du programme

G�rer les �l�ments cl�s de la plate-forme de communication du gouvernement du Canada en fournissant diff�rentes voies d’acc�s, en personne ou en ligne, dans le but de r�pondre aux divers besoins de la population canadienne en ce qui a trait aux renseignements sur les politiques, les programmes et les services du gouvernement ².

R�sultats escompt�s

Diffusion efficace et �conomique de renseignements sur les programmes et les services du gouvernement du Canada par le truchement de moyens de communication vari�s obtenus de fa�on juste et transparente.

R�sultats r�els

En 2007-2008, TPSGC a mis � la disposition des Canadiennes et des Canadiens des renseignements centralis�s sur certaines politiques, ainsi que sur certains programmes et services du gouvernement du Canada au moyen de diverses voies.

Le Programme des expositions du gouvernement du Canada (PEGC) permet aux Canadiennes et aux Canadiens d’obtenir des renseignements sur le gouvernement depuis la collectivit� o� ils habitent. En 2007-2008, nous avons obtenu un financement continu et stable pour le programme. Ce financement a permis d’�liminer toute incertitude concernant le programme et permettra d�sormais de planifier et de renouveler les ressources � long terme.

Une strat�gie d’information exhaustive destin�e aux minist�res et organismes f�d�raux a �t� �labor�e en vue d’accro�tre la sensibilisation � l’�gard du PEGC. Par cons�quent, les inscriptions � la base de donn�es du Programme ont augment� de 21 %. Cette augmentation a permis de d�terminer davantage de possibilit�s de partager des locaux pour des activit�s. De ce fait, en 2007-2008, environ 45 minist�res et organismes ont particip� � 28 expositions et �v�nements du Pavillon du Canada et comportant une pr�sence f�d�rale. Ainsi, gr�ce � une pr�sence unifi�e du gouvernement f�d�ral, des renseignements suppl�mentaires sur les services gouvernementaux ont �t� offerts � environ 450 000 Canadiennes et Canadiens.

Nous avons �galement mis en œuvre des recommandations d�coulant de l’�valuation interne du Programme r�alis�e en 2006. Les initiatives comprenaient notamment des am�liorations apport�es � la base de donn�es du PEGC gr�ce auxquelles la capacit� de production de rapports et les renseignements sur les �v�nements ont �t� am�lior�s, ainsi que l’�limination du chevauchement entre le programme principal du PEGC et le Programme d’expositions rurales.

Vous pouvez obtenir des renseignements suppl�mentaires sur le PEGC, au http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ep/text/index-f.html.

La population canadienne a acc�s � davantage de publications en ligne du gouvernement. Le site Web du gouvernement (publications.gc.ca) permet � la population canadienne d’avoir acc�s tous les jours 24 heures sur 24 � plus de 120 000 titres de publication en ligne. En 2007-2008, plus de sept millions de publications ont �t� t�l�charg�es, ce qui repr�sente une augmentation de 153 % depuis 2004-2005.

En 2007-2008, une �valuation interne du Programme a permis de constater que la centralisation d’�ditions et Programme des services de d�p�t (PSD) constituait le moyen le plus efficace d’assurer aux Canadiennes et aux Canadiens un acc�s facile aux publications du gouvernement du Canada.

En 2007-2008, TPSGC a travaill� de concert avec des organisations f�d�rales afin que celles-ci adoptent un plus grand nombre de pratiques exemplaires li�es � la gestion des publications. Nous nous sommes �galement employ�s � officialiser nos r�les et responsabilit�s et ceux de nos quelque 800 biblioth�ques partenaires pour am�liorer la conservation et la destruction des publications ainsi que l’acc�s � celles-ci.

Nous avons �galement adopt� des initiatives qui encouragent l’�cologisation des op�rations gouvernementales gr�ce � une utilisation accrue du Web pour r�duire la quantit� de papier utilis�. Par exemple, �ditions et PSD a entrepris des activit�s de communication afin de promouvoir une utilisation accrue des services d’avis par courriel en remplacement des lettres postales traditionnelles. Par cons�quent, au 31 mars 2008, plus de 1 100 clients d’�ditions et PSD s’�taient inscrits pour recevoir des avis par courriel concernant les publications. Cette m�thode permet d’�viter de payer des frais postaux et de traitement, et de s’assurer que les clients re�oivent la documentation � temps. Nous avons �galement �labor� un nouveau formulaire de demandes d’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne et d’octroi de licences en ligne : (http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cc-dac/crownis-f.html).

Vous pouvez obtenir des renseignements suppl�mentaires sur �ditions et PSD � http://publications.gc.ca/control/publicHomePage.

La Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement du Canada, publie de nouvelles lois et de nouveaux r�glements ou des projets de r�glement, des d�cisions des tribunaux administratifs et divers avis gouvernementaux. Des gens provenant de plus de 200 pays ont consult� la Gazette du Canada, et plus de six millions de pages ont �t� t�l�charg�es sur le site Web de la Gazette du Canada. Vous pouvez obtenir des renseignements suppl�mentaires sur la Gazette du Canada au : http://canadagazette.gc.ca/index-f.html.

Le�ons apprises et possibilit�s

Afin de nous permettre d’obtenir de la r�troaction de la part des exposants, nous avons cr�� le Rapport de r�troaction des exposants au Pavillon du Canada. De notre premier rapport, il ressort que les minist�res qui exposent aimeraient qu’on accorde davantage d’importance � leur identit� minist�rielle. Par cons�quent, nous consulterons les minist�res afin d’�laborer des concepts relatifs au Pavillon du Canada qui offrent un �quilibre entre les identit�s personnelles des minist�res et les th�mes d’unification du gouvernement du Canada.

L’�valuation du PEGC r�alis�e en 2006 comprenait une analyse du rendement des fournisseurs, qui nous a aid� � d�terminer les secteurs dans lesquels nous pourrions am�liorer les services fournis aux minist�res clients et � la population canadienne. En r�ponse � cette �valuation, nous continuons � am�liorer la base de donn�es des expositions et � renforcer les m�canismes de consultation interminist�rielle afin de faciliter la planification minist�rielle et la coordination du programme.

En ce qui concerne �ditions et PSD, nous connaissons maintenant des d�fis de financement en raison de l’augmentation de la demande et des co�ts li�s aux publications gratuites en ligne et, en parall�le, d’une importante baisse dans les ventes de publications non gratuites au cours des derni�res ann�es. Par suite de l’�valuation d’�ditions et PSD r�alis�e en 2007-2008, des recommandations visant � am�liorer le rendement du Programme et � r�soudre les probl�mes de celui-ci ont �t� formul�es. En r�ponse � ces recommandations, nous avons �labor� un plan d’action de la gestion. Conform�ment � ce plan, nous formerons une table ronde d’experts qui examineront des approches novatrices en mati�re d’ex�cution de programme, ainsi que des possibilit�s de simplifier les processus et d’am�liorer notre mod�le op�rationnel afin d’atteindre la viabilit� financi�re.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	41,1	19,0	20,3
Moins : Recettes disponibles	11,0	5,8	5,8
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	30,1	13,2	14,5
Services d'information du gouvernement – �quivalents temps plein (ETP)	198	122	104
Remarque 1 : La Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s (DGCISP) est notamment responsable des activit�s de programme Services d’information du gouvernement et Intendance de l’information du gouvernement ainsi que Services d’int�gration des affaires et Services de conseils. � la fin de l’ann�e, la DGCISP avait pratiquement atteint le seuil critique (�cart total de 2,5 %). L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est principalement attribuable au d�faut d’ajustement des transferts de pouvoirs entre les activit�s de programme Services d’information du gouvernement et Services d’int�gration des affaires. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Diffusion efficace et �conomique de renseignements sur les programmes et les services du gouvernement du Canada au moyen de voies et de services de communication vari�s obtenus de fa�on juste et transparente.	Nombre de num�ros ISBN et de num�ros de catalogue attribu�s.	Les �ditions et Services de d�p�t ont attribu� 5 488 num�ros de catalogue et num�ros ISBN � des publications du gouvernement du Canada, ce qui repr�sente une augmentation de 427 num�ros ISBN par rapport � l’ann�e pr�c�dente (2006-2007).
	Nombre de documents du gouvernement distribu�s dans les biblioth�ques et les sites de d�p�t dans l’ensemble du Canada.	Quelque 567 593 documents gouvernementaux ont �t� distribu�s par le PSD, dans un r�seau de pr�s de 800 biblioth�ques au Canada et dans 147 autres institutions partout au monde.
	Pourcentage des dates de publication pr�vues par la loi respect�es par la Gazette du Canada.	Comme par les ann�es pass�es, la Gazette du Canada a respect� toutes les dates de publication pr�vues par la Loi sur les textes r�glementaires et par le R�glement sur les textes r�glementaires.
	Co�t moyen par visiteur au Pavillon du Canada et pr�sence du gouvernement f�d�ral � diverses activit�s.	Des �tudes ont permis de conclure que le co�t moyen �tait de 0,54 $ par visiteur aux �v�nements tenus au Pavillon du Canada, comparativement � 0,65 $ par visiteur � un kiosque autonome.

12. FONDS RENOUVELABLE DE CONSEILS ET V�RIFICATION CANADA

L’activit� de programme du fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada est constitu�e de deux sous-activit�s de programme, soit les services de conseils, fournis par la Direction g�n�rale des conseils, de l’information et des services partag�s de TPSGC, et les services de v�rification, fournis par Services de v�rification Canada. Chaque sous-activit� de programme fait l’objet d’une description s�par�e dans la pr�sente section du rapport. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce fonds renouvelable, vous pouvez consulter l’�tat financier v�rifi� int�gral en ligne, au http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

SERVICES DE CONSEILS

Description du programme

Fournir des services de conseils sp�cialis�s en gestion de la fonction publique aux minist�res et aux organismes f�d�raux et, sur demande, � des gouvernements provinciaux, � des gouvernements territoriaux, � des administrations municipales et � des gouvernements autochtones au Canada, ainsi qu’� des gouvernements �trangers et � des organismes internationaux. Ces services comprennent notamment des t�ches de nature confidentielle et d�licate, la pr�paration de documents gouvernementaux comme les pr�sentations au Conseil du Tr�sor, les m�moires au Cabinet et les demandes de propositions, l’�laboration de propositions l�gislatives et de projets de r�glement ainsi que la formulation de conseils et de solutions du point de vue du secteur public.

R�sultats escompt�s

Gestion et op�rations publiques am�lior�es; services professionnels de grande qualit�; prestation rentable des services; effectifs comp�tents et durable.

R�sultats r�els

En 2007-2008, nous avons fourni des services de conseils sp�cialis�s en gestion de la fonction publique � d’autres minist�res et organismes selon un principe de recouvrement des co�ts, ce qui a permis d’engendrer des recettes de 19 millions de dollars. Environ 60 % des recettes de l’organisation sont tir�s de projets de soutien des priorit�s �tablies par le gouvernement et par le greffier du Bureau du Conseil priv�, de m�me que des initiatives horizontales. Il ressort de notre sondage aupr�s des clients que 92 % d’entre eux sont satisfaits de nos services et indiquent que nous avons contribu� � l’am�lioration de leur gestion et de leurs op�rations, ce qui d�montre donc la grande qualit� des services que nous leur fournissons.

Apr�s la dissolution de Conseils et V�rification Canada, nous avons �labor� une nouvelle strat�gie op�rationnelle. Nous avons r�alis� une �valuation des besoins des clients, qui nous a permis de confirmer qu’il existe une demande pour les services actuels et pour de nouveaux services. � la lumi�re de ces consultations, nous avons r�orient� nos services afin de les centrer le mieux possible sur les services de consultation en gestion fournis par les fonctionnaires. Ainsi, nos services correspondent davantage aux priorit�s du gouvernement. Enfin, nous avons �labor� d’autres activit�s de collecte de renseignements et d’autre mat�riel li� aux communications. Notre nouvelle strat�gie op�rationnelle sera mise en œuvre durant l’exercice 2008-2009.

Nous avons mis en branle un programme d’assurance de la qualit� en vue de pousser d’un cran l’am�lioration de la qualit� de nos services et de faciliter le transfert de connaissances aux experts-conseils nouvellement embauch�s. Celui-ci comprend des initiatives visant � augmenter la coh�rence et l’efficacit� en normalisant les m�thodologies du projet et en am�liorant les syst�mes de gestion de l’information. Enfin, pour assurer la viabilit� financi�re, nous avons renforc� notre surveillance des projets et cherch� des moyens de r�duire les frais g�n�raux. Ensemble, ces mesures ont permis de r�duire les co�ts de fonctionnement et d’augmenter les recettes.

Le�ons apprises et possibilit�s

Nous rencontrons encore des obstacles dans la construction de notre capacit� interne, notamment en raison de la concurrence f�roce sur le march� du travail en ce qui concerne l’embauche de travailleurs du savoir comp�tents. Ainsi, nous n’avons pas atteint tous nos objectifs de recrutement en 2007-2008, ce qui nous force � reporter des projets, et donc � renoncer � d’�ventuelles recettes. Nous poursuivrons la mise en œuvre de notre strat�gie de recrutement, lanc�e en 2007-2008, afin d’atteindre les objectifs de dotation qui nous permettront de r�pondre aux besoins des clients.

Nous compl�terons �galement notre strat�gie de recrutement en ayant recours � du personnel contractuel durant les p�riodes de pointe pour veiller � ce que les besoins de nos clients soient satisfaits. Nous continuerons de travailler en collaboration avec la Direction g�n�rale des approvisionnements afin de concevoir de nouveaux outils d’approvisionnement flexibles qui nous permettront d’acc�l�rer le renforcement de nos capacit�s.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits l�gislatifs
D�penses brutes	28,6	28,6	19,0
Moins : Recettes disponibles	28,6	28,7	19,0
Ressources nettes (fournies) utilis�es ^{(Remarque 1)}	-	(0,1)	-
Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada - Services de Conseils - �quivalents temps plein (ETP)	154	154	139
Remarque 1: La diminution du volume d’activit�s est principalement attribuable � la r�duction des produits des contrats caus�e surtout par le retrait de la passation de march�s interm�diaires, et du fait qu’il y a 15 postes d’�quivalents temps plein de moins que pr�vu. Conform�ment � la Politique sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes, le Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada a re�u 879 000 $ au titre du cr�dit 1 de la DGCISP afin de combler le manque � gagner relatif aux services de conseils. Remarque 2 : Les sommes du Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada sont pr�sent�es selon une comptabilit� de caisse modifi�e. Remarque 3 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Gestion et op�rations publiques am�lior�es. Services professionnels de grande qualit�. Prestation rentable des services. Effectifs comp�tents et durables.	Pourcentage de clients qui ont affirm� que le travail des Services de conseils du gouvernement (SCG) a contribu� � am�liorer la gestion ou les activit�s de leur organisme.	Au total, 92 % des clients ont affirm� que les SCG ont contribu� � am�liorer leur gestion ou leurs activit�s.
	Pourcentage de clients satisfaits dans l’ensemble.	Au total, 92 % des clients se sont dits satisfaits des services fournis.
	Nombre moyen de jours de formation par ETP.	Le nombre moyen de jours de formation par ETP est de 5,87.
	Revenu net.	Les recettes disponibles se chiffrent � 19 millions de dollars; le recouvrement int�gral des co�ts est atteint.
	Nombre moyen d’ann�es d’exp�rience des fonctionnaires des SCG.	Le nombre moyen d’ann�es d’exp�rience des fonctionnaires des Services de conseils du gouvernement est de 9,2 ans.

SERVICES DE V�RIFICATION CANADA

Description du programme

Fournir, de fa�on optionnelle et contre r�mun�ration, des services de v�rification aux minist�res et aux organismes f�d�raux et, sur demande, � des gouvernements provinciaux, � des gouvernements territoriaux, � des administrations municipales et � des gouvernements autochtones au Canada, ainsi qu’� des gouvernements �trangers et � des organismes internationaux.

R�sultats escompt�s

Services professionnels de haute qualit�.
Effectif chevronn� et durable.
Am�lioration de la capacit� de v�rification interne au sein du gouvernement f�d�ral et maintien des ressources de base pour r�pondre aux besoins en v�rification des co�ts et des contributions des gestionnaires de la fonction publique.
Prestation rentable de services.

R�sultats r�els

TPSGC fournit des services de v�rification aux minist�res et organismes par le truchement de Services de v�rification Canada (SVC), dont la mission est de contribuer � l’am�lioration de la gestion, de la responsabilisation et des op�rations du secteur public par la prestation de services de v�rification, de certification et de comptabilit�.

Les r�sultats de notre travail d�montrent l’engagement continu du gouvernement � devenir plus responsable devant la population canadienne. En 2007-2008, nous avons fourni des services de v�rification dans le cadre d’affaires judiciaires de grande visibilit� ayant trait au programme des commandites et � une fraude majeure li�e � la passation de march�s. La v�rification que nous avons effectu�e dans le cadre du programme des commandites, qui soutenait le travail de la Commission Gomery, a aid� le gouvernement � recouvrer des fonds par l’interm�diaire de tribunaux qu�b�cois. En ce qui concerne la fraude majeure li�e � la passation de march�s, notre travail de v�rification a permis au gouvernement de recouvrer 146 millions de dollars. Le travail de v�rification r�alis� pour le programme de contrats de TPSGC, quant � lui, a donn� lieu � des �conomies annuelles substantielles pour les contribuables canadiens. Il remplit une importante fonction de supervision permettant de veiller � ce que les contrats du gouvernement offrent aux contribuables canadiens le meilleur rapport qualit�-prix possible.

Bien que nous n’en soyons qu’� notre deuxi�me ann�e d’activit� sous le nom de SVC, nous avons pu accomplir des progr�s importants dans le renforcement de notre r�putation en tant que fournisseur de services professionnels de v�rification de haute qualit�. � l’heure actuelle, 95 % de nos v�rificateurs poss�dent un titre professionnel, alors que notre objectif �tait de 80 %. Notre sondage annuel sur la satisfaction de la client�le a r�v�l� que 95 % des r�pondants �taient satisfaits de nos services. Ce haut niveau de satisfaction de la client�le paraissait �galement dans notre taux �lev� d’affaires renouvel�es, qui s’�l�ve � 95 %, par rapport � un objectif de 85 %.

Le chiffre d’affaires r�alis� avec le Bureau du contr�leur g�n�ral s’�levait � trois millions de dollars, ce qui repr�sente un million de dollars de plus que l’objectif que nous avions fix�. Il convient toutefois de noter que nos recettes totales pour l’exercice 2007-2008, en tant qu’organisation, s’�l�vent � 16,3 millions de dollars, soit 1,7 million de dollars de moins que l’objectif de 18 millions de dollars. Cette diff�rence s’explique par les difficult�s que nous �prouvons � recruter suffisamment de v�rificateurs afin de r�pondre � la forte demande de services de v�rification.

Le�ons apprises et possibilit�s

Afin de satisfaire � la forte demande de services de v�rification, notre priorit� absolue sera d’embaucher et de maintenir en poste des v�rificateurs professionnels. Parall�lement, en raison des exigences changeantes de la profession de v�rificateur ainsi que du besoin de conserver la qualit� des services que nous fournissons et � laquelle les clients s’attendent, nous nous efforcerons de nous assurer que nos v�rificateurs b�n�ficient chaque ann�e de huit � dix jours de perfectionnement professionnel, en vue de maintenir et d’am�liorer leurs connaissances et leurs comp�tences. Apr�s avoir surveill� de pr�s notre rendement financier pour l’exercice 2007-2008, nous entreprendrons en 2008-2009 un examen qui nous permettra d’�tablir un mod�le appropri� de financement et de gestion.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits l�gislatifs
D�penses brutes	25,0	25,1	16,3
Moins : Recettes disponibles	25,0	25,0	16,3
Ressources nettes (fournies) utilis�es ^{(Remarque 1)}	-	0.1	-
Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada - Services de V�rification -�quivalents temps plein (ETP)	207	207	159
Remarque 1 : La diminution du volume d’activit�s est principalement attribuable aux 48 postes d’�quivalents temps plein de moins que pr�vu, ainsi qu’� un investissement important effectu� en vue de b�tir une pratique professionnelle. Conform�ment � la Politique sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes, le Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada a re�u 5,5 millions de dollars au titre du cr�dit pour d�penses de fonctionnement dans le but de combler le manque � gagner relatif aux services de v�rification. Remarque 2 : Les sommes du Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada sont pr�sent�es selon une comptabilit� de caisse modifi�e. Remarque 3 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Services professionnels de haute qualit�. Effectif chevronn� et durable. Am�lioration de la capacit� de v�rification interne au sein du gouvernement f�d�ral et maintien des ressources de base pour r�pondre aux besoins en v�rification des co�ts et des contributions des gestionnaires de la fonction publique. Prestation rentable de services.	Taux de satisfaction global de la client�le.	L’objectif a �t� d�pass� de 10 % (95 % au lieu de 85 %).
	Nombre de v�rificateurs qui ont un titre professionnel.	150 v�rificateurs par rapport � un objectif de 130.
	Projets entrepris avec le Bureau du contr�leur g�n�ral et en son nom.	La valeur du protocole d’entente est de 3 millions de dollars, comparativement � l’objectif de 2 millions de dollars.
	Mise en œuvre d’un mod�le de financement qui permettra � CVC d’atteindre ses objectifs financiers.	La mise en œuvre est report�e � l’exercice 2008-2009.
	Revenu net.	Il manque 1,7 million de dollars pour atteindre l’objectif (recettes de 16,3 millions de dollars au lieu des 18 millions de dollars vis�s).

13. SERVICES D’INT�GRATION DES AFFAIRES

Description du programme

Le Programme de la s�curit� industrielle est compos� de deux activit�s, soit la s�curit� des march�s qui veille � la protection des renseignements gouvernementaux de nature d�licate et des biens confi�s � des entreprises du secteur priv� � qui le gouvernement a octroy� des march�s, ainsi que les marchandises contr�l�es qui permettent d’emp�cher l’examen, le transfert ou la possession non autoris� de marchandises contr�l�es.

Int�gration de services partag�s (ISP) : Appui donn� � cinq syst�mes administratifs minist�riels partag�s (le Syst�me d’information sur les ressources humaines [SIRH], le Syst�me automatis� d’information de gestion sur le mat�riel [SAIGM], le Syst�me int�gr� des finances et du mat�riel [SIFM], le Syst�me de gestion des ressources humaines [SGRH] du gouvernement du Canada, un syst�me de gestion des finances disponible sur le march�), et la prestation de services en ressources humaines aux petits minist�res et organismes.

R�sultats escompt�s

Les biens ou renseignements prot�g�s ou classifi�s du gouvernement du Canada sont en s�curit� et les marchandises contr�l�es sont prot�g�es lorsqu’ils sont plac�s sous la garde d’entreprises du secteur priv�. De plus, un soutien accessible, de grande qualit� et disponible en temps opportun est offert aux groupes de clients utilisant des syst�mes administratifs d’entreprise et aux petits minist�res et organismes qui ont besoin de services en ressources humaines³.

R�sultats r�els

La demande de services de s�curit� industrielle a connu une augmentation constante depuis le 11 septembre 2001 en raison d’une sensibilisation accrue � l’�gard de la s�curit� et d’une augmentation de l’approvisionnement de mat�riel militaire. En 2007-2008, le Programme de la s�curit� industrielle a trait� plus de 2 400 demandes de conseils en mati�re de s�curit� et relatives � des modalit�s de march�. Il s’agit d’une hausse de 10 % par rapport aux 2 171 demandes re�ues en 2006-2007. Cette hausse est illustr�e par le fait que TPSGC a �galement trait� 114 000 filtrages de s�curit� et attestations de s�curit�, ce qui repr�sente une hausse de 8,5 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente.

Par cons�quent, TPSGC a mis en œuvre des initiatives qui permettront de r�pondre efficacement � cette demande croissante. Par exemple, nous avons lanc� un nouveau service de renseignements en direct sur la s�curit� industrielle en octobre 2007. Depuis son lancement, pr�s de 3 000 nouveaux utilisateurs de l’industrie et du gouvernement se sont inscrits � ce service. En date du 31 mars 2008, ces utilisateurs avaient effectu� plus de 32 000 recherches pour confirmer imm�diatement l’�tat des attestations de s�curit� de leur personnel. Cela constitue une am�lioration importante de la qualit� de nos services.

Au m�me moment, nous avons pr�par� la mise en œuvre du Projet d’identification en temps r�el (PITR) de la GRC. Une fois activ�, ce syst�me autorisera la transmission �lectronique d’empreintes digitales, r�duisant ainsi consid�rablement les d�lais d’ex�cution des attestations de s�curit�.

En r�ponse aux recommandations pr�sent�es dans le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l’octroi des contrats, du Rapport du 30 octobre 2007 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, nous avons mis en œuvre un plan d’action de gestion visant � am�liorer la gestion des march�s et la s�curit�. Dans le cadre de ce plan, TPSGC a transmis des directives aux minist�res en vue d’�tablir plus clairement les exigences relatives � la s�curit� qui sont comprises dans les march�s, il a mis au point les proc�dures op�rationnelles normalis�es pour le Programme de la s�curit� industrielle et a offert une formation au personnel afin d’assurer une prestation de programme uniforme. De plus, il a certifi� ses syst�mes d’information afin de respecter la norme de gestion de la s�curit� des technologies de l’information du gouvernement du Canada.

Nous avons �galement mis en œuvre des mesures suppl�mentaires en vue de renforcer la prestation du Programme. Ces mesures comprenaient notamment un examen par un tiers ind�pendant des activit�s du Programme, la cr�ation d’un nouveau comit� consultatif sur la s�curit� industrielle afin de fournir des conseils sur le Programme et en assurer la surveillance, et la r�alisation d’un projet d’am�lioration des activit�s visant � automatiser le transfert de donn�es entre les syst�mes d’approvisionnement et de renseignements sur la s�curit�.

L’ISP continue de mettre l’accent sur l’assurance de la qualit�. En 2007-2008, TPSGC a r�alis� un examen externe de notre syst�me administratif d’entreprise associ� au SIFM. L’objectif de cet examen �tait de valider la m�thodologie employ�e pour d�velopper et maintenir le SIFM. Cet examen a men� � des recommandations en vue d’am�liorer l’assurance de la qualit� de la gestion de produits, la planification, la gestion du changement, la gestion des versions, et les communications. Ces recommandations seront mises en œuvre � compter de l’exercice 2008-2009.

� l’aide d’un programme de visites aux clients, TPSGC a d�termin� des secteurs d’am�lioration dans la relation client-fournisseur relativement � la prestation de services de ressources humaines aux petits minist�res et organismes. Les r�sultats de ces consultations ont permis de pr�ciser les responsabilit�s respectives des clients et de TPSGC, de renforcer les mesures de supervision et de simplifier les processus.

Le�ons apprises et possibilit�s

Dans son Rapport d’octobre 2007, la v�rificatrice g�n�rale ciblait des lacunes d’ordre administratif dans le Programme de la s�curit� industrielle et reconnaissait que des investissements �taient n�cessaires pour renforcer le Programme. Deux demandes de financement ont �t� pr�sent�es en 2007-2008 afin de corriger les lacunes en mati�re de financement. Ces demandes ont conduit � des solutions d’un an en ce qui a trait au financement pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009. Une fois associ�es � une r�affectation de fonds au sein du Minist�re, ces solutions permettront de fournir les fonds n�cessaires pour renforcer la capacit� du Programme � r�pondre � la demande. Nous d�ployons actuellement des efforts pour recruter, former et maintenir en poste des professionnels qualifi�s afin de r�pondre aux besoins actuels et � venir du Programme.

Nous avons �galement d�cel� une possibilit� de mieux rendre compte du rendement du programme d’ISP gr�ce � des renseignements sur la gestion am�lior�s. Des travaux seront entrepris afin d’�laborer des indicateurs de rendement qui permettront d’�valuer la rentabilit� du soutien au Programme. Nous passerons �galement en revue nos mod�les de financement et d’�tablissement des co�ts pour l’ISP afin d’accro�tre la transparence des co�ts du programme.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	29,8	46,5	44,5
Moins : Recettes disponibles	22,3	28,2	28,2
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	7,5	18,3	16,4
Services d'int�gration des affaires – �quivalents temps plein (ETP)	132	257	257
Remarque 1 : La Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s (DGCISP) est notamment responsable des activit�s de programme Services d’information du gouvernement et Intendance de l’information du gouvernement ainsi que Services d’int�gration des affaires et Services de conseils. � la fin de l’ann�e, la DGCISP avait pratiquement atteint le seuil critique (�cart total de 2,5 %). L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est principalement attribuable au d�faut d’ajustement des transferts de pouvoirs entre les activit�s de programme Services d’information du gouvernement et Services d’int�gration des affaires. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Traitement opportun des filtrages de la s�curit� du personnel.	Pourcentage de demandes d’attestation de s�curit� de niveau fiabilit� approfondie trait�es dans un d�lai de 48 heures.	Au total, 82,5 % des demandes de cotes de fiabilit� ont �t� trait�es dans un d�lai de 72 heures. � l’origine, l’objectif �tait de 48 heures. Toutefois, on a r�vis� les objectifs de rapidit� afin de tenir compte du fait que ce processus r�unit de multiples intervenants.
Inscription opportune des entreprises au Programme des marchandises contr�l�es ou renouvellement opportun de leur inscription si elles y participent d�j�.	Pourcentage d’entreprises qui se sont inscrites au Programme des marchandises contr�l�es ou qui ont renouvel� leur inscription dans les 30 jours.	En tout, 92 % des entreprises se sont inscrites ou ont renouvel� leur inscription dans les 30 jours.
Les clients sont satisfaits des services de soutien aux syst�mes administratifs d’entreprise et des services de ressources humaines.	Pourcentage des clients recevant des services de ressources humaines qui sont satisfaits.	Parmi les clients recevant des services de ressources humaines, 88,8 % �taient satisfaits.

14. TRADUCTION ET INTERPR�TATION POUR LE PARLEMENT, INTERPR�TATION DES CONF�RENCES ET TERMINOLOGIE

Description du programme

Fournir des services de traduction et d’interpr�tation au Parlement, des services d’interpr�tation des conf�rences et des services de terminologie.

R�sultats escompt�s

Prestation de services offrant le meilleur rapport qualit�-prix au Parlement, aux tribunaux et aux autres organisations gouvernementales pour veiller au maintien de la capacit� du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d’autres langues, s’il y a lieu.

R�sultats r�els

Durant l’exercice 2007-2008, afin de nous concentrer sur l’avancement de notre r�sultat strat�gique li� � la prestation de services de qualit�, nous avons modernis� nos services, lanc� de nouvelles technologies et �tendu la port�e de nos services offerts afin qu’un plus grand nombre de Canadiens puissent participer au processus d�mocratique de notre pays. Au total, nous avons fourni des services de traduction et d’interpr�tation dans le cadre de plus de 1 500 s�ances du S�nat, de la Chambre des communes et de divers comit�s parlementaires. Nous avons affect� des interpr�tes � des �v�nements majeurs, comme le Sommet du G8 en Allemagne et la visite du premier ministre en Am�rique latine. Nous avons �galement ouvert de nouveaux locaux au laboratoire d’interpr�tation o� seront form�s les interpr�tes. Ces derniers pourront ainsi tenir leurs connaissances � jour, dans un monde o� le niveau de comp�tence dans les langues jouera un r�le essentiel pour les int�r�ts du Canada dans le commerce et les relations internationales. Nos d�penses nettes pour l’exercice 2007-2008 se chiffrent � 57,8 millions de dollars. Elles sont donc demeur�es relativement stables par rapport � l’ann�e pr�c�dente.

Afin d’appuyer la r�alit� actuelle du Canada en tant que pays bilingue et multiculturel, nous nous sommes efforc�s, au nom de la population canadienne, de veiller � ce que tous puissent avoir acc�s aux d�bats parlementaires. Par cons�quent, nous avons mis en œuvre un syst�me de reconnaissance vocale appliqu� aux services de sous-titrage cod�, gr�ce auquel les francophones sourds ou malentendants peuvent suivre en direct la p�riode de questions � la Chambre des communes. De m�me, nous avons �valu� l’offre de services d’interpr�tation en langues autochtones au S�nat et pr�par� une �bauche d’offre de services d’interpr�tation gestuelle pour aider le gouvernement � respecter son obligation de fournir ces services.

Enfin, nous avons commenc� � travailler � la fusion d’autres banques de terminologie de diverses organisations internationales avec TERMIUM�. En int�grant d’autres langues, comme l’espagnol et le portugais, � notre banque de terminologie, nous assurons � la population canadienne que les services de traduction et d’interpr�tation fournis par leur gouvernement sont de la plus haute qualit�.

Le�ons apprises et possibilit�s

� l’automne 2007, le S�nat a d�cid� de fournir des services d’interpr�tation en inuktitut. Il s’agissait d’une possibilit� fort appr�ci�e, qui pr�sente toutefois des d�fis continuels, comme l’embauche et la formation de traducteurs et d’interpr�tes, et la cr�ation d’une terminologie propre aux d�bats parlementaires dans les langues autochtones. �tant donn� que nos services de sous-titrage cod� en fran�ais en temps r�el des d�bats de la Chambre des communes prennent de l’expansion, nous y voyons la possibilit� d’am�liorer le syst�me utilis� actuellement afin que nous puissions offrir ce service en anglais �galement.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	55,7	57,7	57,8
Moins : Recettes disponibles	-	-	-
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	55,7	57,7	57,8
Traduction et interpr�tation pour le Parlement, Interpr�tation des conf�rences et terminologie - �quivalents temps plein (ETP)	-	-	-
Remarque 1 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Prestation de services offrant le meilleur rapport qualit�-prix au Parlement, aux tribunaux et aux autres organisations gouvernementales pour veiller au maintien de la capacit� du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d’autres langues, s’il y a lieu.	Pourcentage des sessions des deux Chambres du Parlement pour lesquelles les services sont offerts.	Les services du Bureau de la traduction ont �t� utilis�s durant toutes les s�ances des deux Chambres du Parlement.
	Pourcentage des clients satisfaits des services.	Le taux de satisfaction des clients �tait de 94 % pour les services d’interpr�tation et de 84 % pour les services de traduction.
	Nombre de visites sur le site de terminologie du Bureau de la traduction (TERMIUM�).	On a compt� 476 millions de visites et 66,5 millions de recherches sur TERMIUM�.

15. FONDS RENOUVELABLE DU BUREAU DE LA TRADUCTION

Description du programme

Fournir des services de traduction, des services d’infolangagerie et d’autres services linguistiques aux tribunaux ainsi qu’aux minist�res et aux organismes f�d�raux, selon le principe du recouvrement des co�ts.

Sur demande, fournir des services de traduction, des services d’infolangagerie et d’autres services linguistiques � d’autres gouvernements du Canada et � des organisations internationales, selon le principe du recouvrement des co�ts.

R�sultats escompt�s

Organisation financi�rement viable qui fournit des services offrant le meilleur rapport qualit�-prix aux tribunaux et � d’autres organisations gouvernementales pour maintenir la capacit� du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d’autres langues, s’il y a lieu.

R�sultats r�els

En 2007-2008, nous avons fourni des services linguistiques de qualit� � des organismes f�d�raux selon un principe de recouvrement des co�ts, ce qui leur a permis de travailler dans les deux langues officielles. Plus pr�cis�ment, nous avons assur� la traduction de plus de 1,5 million de pages � quelque 60 points de service � l’�chelle nationale, ce qui nous a permis d’engendrer des recettes de 215,3 millions de dollars. Le taux de satisfaction de la client�le � l’�gard de la qualit� de nos services s’�l�ve � 84 %. Nous avons affect� 540 traducteurs et en avons d�tach� 69 autres aupr�s de nos clients. Nous avons �galement proc�d� � l’installation de licences de m�moires de traduction dans plus de 60 % de nos points de service. Cet exercice s’est av�r� extr�mement utile � la transformation de notre syst�me de production et � l’am�lioration de la qualit� de nos services.

Afin d’am�liorer davantage la fa�on dont nous offrons nos services, nous avons �galement proc�d� � la mise en œuvre d’un syst�me de comptabilit� par activit� qui nous permettra de produire des rapports sur les co�ts, d’analyser la rentabilit� de divers sc�narios op�rationnels et de fournir � nos clients des conseils sur des strat�gies de fixation des prix.

Afin de renforcer nos capacit�s, ce qui s’av�re essentiel au maintien du haut niveau de la qualit� de nos services, nous avons, pendant l’exercice 2007-2008, accord� une attention particuli�re au recrutement et au perfectionnement d’employ�s dans les secteurs sp�cialis�s et dans les secteurs qui pr�sentent des probl�mes critiques de p�nurie. Environ 100 employ�s nouvellement engag�s ont particip� � notre programme d’apprentissage de deux ans. Enfin, � l’aide de notre nouveau mod�le de gestion, nous avons simplifi� nos processus afin d’atteindre une automatisation optimale de la prise de commande du client jusqu’� la facturation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce fonds renouvelable, vous pouvez consulter l’�tat financier v�rifi� int�gral en ligne, au http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Le�ons apprises et possibilit�s

En 2007-2008, nous avons poursuivi la mise en œuvre de la m�moire de traduction. Cet outil permet de r�cup�rer des archives des segments de texte d�j� traduits et sert � assurer une uniformit� sur le plan terminologique. Bien que la m�moire elle-m�me se soit av�r�e profitable, nous avons constat� que la p�riode d’adaptation n�cessaire afin que les employ�s apprennent � utiliser cet outil de fa�on optimale �tait plus longue que ce qui �tait pr�vu. Il s’agit l� d’une occasion profitable, puisque la m�moire a non seulement chang� la m�thode de travail des traducteurs, mais �galement l’ensemble de notre processus de traduction et de nos op�rations administratives.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits l�gislatifs
D�penses brutes	214.9	221.1	218.6
Moins : Recettes disponibles	214.9	214.9	215.3
Ressources nettes (fournies) utilis�es ^{(Remarque 1)}	-	6.2	3.3
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction – �quivalents temps plein (ETP)	1,534	1,681	1,653
Remarque 1 : L’�cart de 0,4 million de dollars en recettes disponibles est attribuable � une augmentation des demandes de traduction. En ce qui concerne les d�penses, l’�cart de 2,5 millions de dollars est attribuable � un remboursement par le Conseil du Tr�sor des avantages sociaux des employ�s, pour un montant de 1,5 million de dollars, et aux salaires pr�vus au budget, qui incluaient une augmentation relative aux n�gociations collectives qui ne s’est pas mat�rialis�e en 2007�2008. Remarque 2 : Le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction fournit des services au Parlement et recouvre les recettes connexes depuis son propre cr�dit de fonctionnement. Par cons�quent, les d�penses brutes ainsi que les recettes disponibles du Fonds renouvelable incluent les d�penses nettes inscrites dans les activit�s de programme Traduction et interpr�tation pour le Parlement, interpr�tation des conf�rences et terminologie et Intendance de la traduction. Remarque 3 : Les sommes du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction sont pr�sent�es selon une comptabilit� de caisse modifi�e. Remarque 4 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Organisation financi�rement viable qui fournit des services offrant le meilleur rapport qualit�-prix aux tribunaux et � d’autres organisations gouvernementales pour maintenir la capacit� du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d’autres langues, s’il y a lieu.	Pourcentage des objectifs en mati�re de recettes atteints.	Les objectifs en mati�re de recettes ont �t� d�pass�s, avec 108 % de l’objectif (150 millions de dollars au lieu des 140 millions pr�vus).
	Pourcentage des clients satisfaits des services.	Le taux de satisfaction s’�l�ve � 84 % pour les services de traduction.

16. SERVICES DU BUREAU DE L’�COLOGISATION DES OP�RATIONS GOUVERNEMENTALES

Description du programme

Fournir des services environnementaux aux minist�res et aux organismes f�d�raux, conform�ment aux normes de service �tablies.

R�sultats escompt�s

Clients satisfaits des services environnementaux de TPSGC, pour ce qui est de la qualit�, du respect des d�lais et de la valeur de ces services.

Influence positive sur la performance environnementale et la durabilit� des op�rations gouvernementales.

R�sultats r�els

� titre de fournisseur de services en gestion immobili�re, dot�s d’une expertise en services environnementaux, nous exer�ons le leadership en ce qui a trait � l’�cologisation des op�rations gouvernementales, tant au sein de TPSGC que de l’ensemble des minist�res et des organismes f�d�raux.

Nous exploitons et entretenons nos biens immobiliers de la mani�re la plus responsable possible du point de vue environnemental. Pour ce faire, nous avons adopt� le programme d’�valuation environnementale Visez vert Plus de la Building Owners and Managers Association (BOMA). En outre, nous avons mis en œuvre l’outil d’�valuation environnementale Visez vert Plus afin d’�valuer la performance environnementale des immeubles � bureaux f�d�raux en ce qui a trait � la diminution de la consommation d’�nergie et d’eau; � la r�duction des d�chets, au recyclage; aux �missions, aux effluents et aux autres r�percussions; � l’environnement int�rieur et � la gestion environnementale. L’objectif est d’�valuer tous les immeubles � bureaux f�d�raux d’ici trois ans. Ces �valuations, qui permettent d’obtenir une r�troaction en temps r�el sur la performance des immeubles et de d�terminer les secteurs o� il y a place � am�lioration, servent � comparer le rendement du portefeuille aux normes de l’industrie canadienne. Elles nous permettent d’adapter l’exploitation et l’entretien des immeubles afin d’en r�duire les r�percussions sur l’environnement.

De plus, nous avons mis en œuvre une s�rie de plans de r�duction des �missions de gaz � effet de serre, de r�duction de la consommation des ressources naturelles et de gestion des d�chets gr�ce � la r�utilisation et au recyclage. Nous avons mis en œuvre un Programme de gestion de la conformit� environnementale afin de nous assurer que les mesures prises sont conformes aux lois sur l’environnement. En outre, nous �laborons actuellement un plan de mise en œuvre qui servira de guide pour les baux �cologiques.

Afin de mieux r�pondre aux besoins de notre client�le, nous avons mis en œuvre une nouvelle structure pour organiser les aspects environnementaux et les gammes de service en groupes de programmes. Les niveaux de service ont �t� maintenus et les minist�res clients jouissent maintenant d’une prestation de service � guichet unique; 89 % de nos clients ont indiqu� qu’ils �taient satisfaits du niveau g�n�ral des services que nous offrons.

L’entente de partage des co�ts finale pour la restauration des �tangs bitumineux de Sydney a re�u l’approbation du Conseil du Tr�sor. Le gouvernement du Canada contribuera � ce projet � la hauteur de 280 millions de dollars et le gouvernement de la Nouvelle �cosse y ajoutera 120 millions de dollars. La Sydney Tar Ponds Agency ex�cutera le projet et TPSGC, en collaboration avec le minist�re des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-�cosse, se chargera de la surveillance du projet pour s’assurer qu’il est g�r� de mani�re efficace, �cologique et responsable.

Dans le cadre de ce projet, un projet de travaux pr�ventifs de 6 millions de dollars a �t� d�sign� comme march� r�serv� aux entreprises autochtones. Ce projet �tait en lien avec la priorit� du gouvernement d’am�liorer la qualit� de vie des autochtones en permettant aux entreprises autochtones d’am�liorer leurs comp�tences et leurs capacit�s.

Le�ons apprises et possibilit�s

Notre premier sondage sur la satisfaction des clients a r�v�l� que 89 % des r�pondants �taient satisfaits de nos services en g�n�ral.

Le sondage nous a permis de d�terminer des secteurs o� il y avait place � am�lioration. Ces constatations seront int�gr�es � une strat�gie d’am�lioration qui est en cours d’�laboration.

Tous les clients avec qui nous avons men� des projets d’une valeur d�passant 25 000 dollars ont �t� invit�s � r�pondre � ce sondage. Nous avons �galement demand� aux clients dont le volume d’affaires ne d�passait pas 25 000 $ mais qui avaient divers projets de faible valeur de r�pondre � ce sondage.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial) et l�gislatifs
D�penses brutes	-	10,6	10,2
Moins: Recettes disponibles	-	-	-
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	-	10,6	10,2
Services du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales - �quivalents temps plein (�TP)	3	9	9
Remarque 1 : Le Projet d’assainissement des �tangs de goudron de Sydney a requis 96,2 % du budget. Les ressources inutilis�es sont attribuables � des frais juridiques pr�vus qui ont �t� pay�s par le minist�re de la Justice et � des d�penses relatives � l’�valuation des risques �cologiques qui ont �t� inf�rieures aux pr�visions. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Clients satisfaits des services environnementaux de TPSGC, pour ce qui est de la qualit�, du respect des d�lais et de la valeur de ces services. Influence positive sur la performance environnementale et la durabilit� des op�rations gouvernementales.	Pourcentage des projets (de plus de 25 000 $) pour lesquels on a fait un bilan (les r�sultats des bilans de projet doivent �tre examin�s attentivement en vue d’am�liorer les services environnementaux futurs).	Notre premier sondage sur la satisfaction des clients a r�v�l� que 89 % des r�pondants �taient satisfaits de nos services en g�n�ral.

SAINE INTENDANCE

Nous avons entrepris un certain nombre d’initiatives importantes sous la forme d’activit�s de programmes � l’appui de notre objectif strat�gique en mati�re de saine intendance. La population canadienne profite des avantages d’une saine intendance, soit la responsabilisation, l’�quit� et la transparence dans nos activit�s.

Pour soutenir notre r�le d’intendance, nous avons mis en place un Code de conduite pour l’approvisionnement qui, gr�ce � la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et au plan d’action qui s’y rattache, a permis de renforcer la responsabilisation et d’am�liorer la transparence et la surveillance des op�rations � l’�chelle du gouvernement. Le Code de conduite pour l’approvisionnement regroupe les exigences juridiques, r�glementaires et politiques existantes en un �nonc� concis des attentes du gouvernement envers ses employ�s et ses fournisseurs.

Nous avons �galement collabor� � la mise sur pied du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement, dont le mandat est d’examiner les pratiques d’acquisition de mat�riel et de services des minist�res, d’�tudier les plaintes formul�es par les fournisseurs concernant l’attribution ou l’administration de march�s ainsi que d’assurer l’acc�s � un m�canisme de r�glement des diff�rends lorsque les deux parties concern�es conviennent de s’engager dans un tel processus.

TPSGC, dans son r�le d’intendance, a appuy� les initiatives du gouvernement en vue de renforcer la transparence et la responsabilisation dans la gestion de la publicit� et de la recherche sur l’opinion publique (ROP). Conform�ment � la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et au plan d’action connexe, nous avons nomm� un conseiller ind�pendant pour effectuer un examen complet des activit�s de ROP. En plus de fournir des renseignements � l’appui de cet examen, TPSGC a coordonn� la r�ponse du gouvernement aux recommandations du conseiller ind�pendant.

L’int�grit� de tout ce que nous faisons, des appels d’offres pour l’attribution des march�s � la publication des Comptes publics du Canada et de la Gazette du Canada, d�finit nos objectifs en mati�re d’intendance alors que nous nous effor�ons continuellement de faire en sorte que les contribuables re�oivent les services et les programmes de haute qualit� qu’ils attendent de TPSGC de mani�re responsable et transparente.

Nous avons 10 activit�s de programme de saine intendance :

Intendance des biens immobiliers
Intendance des op�rations d’approvisionnement
Intendance de la GI-TI
Intendance du receveur g�n�ral
Intendance de la paye de la fonction publique
Intendance des pensions de la fonction publique
Intendance de l’information du gouvernement
Int�gration des affaires - gestion du rendement
Intendance de la traduction
Intendance de l’�cologisation des op�rations gouvernementales

1. INTENDANCE DES BIENS IMMOBILIERS

Description du programme

Exercer un leadership strat�gique et g�rer de mani�re proactive les ressources et les biens immobiliers afin de permettre la r�alisation des programmes gouvernementaux.

R�sultats escompt�s

R�alisation des programmes gouvernementaux facilit�e gr�ce � l’application uniforme d’un cadre moderne de gestion des programmes et des biens immobiliers, qui pr�sente un point de vue pangouvernemental en ce qui a trait � la prise de d�cisions.

R�sultats r�els

L’intendance renvoie � la gestion et � l’utilisation prudente des ressources f�d�rales, notamment s’assurer de l’int�grit� � long terme des biens immobiliers f�d�raux dont TPSGC a la garde.

En 2007-2008, nous avons harmonis� plus directement notre approche de gestion de notre portefeuille immobilier avec les pratiques exemplaires du secteur priv�. Conform�ment � notre nouveau mod�le de gestion des activit�s, nous examinons maintenant le co�t total de la possession de biens en portant une attention accrue au risque lorsque vient le temps de d�cider s’il faut acheter, louer ou prendre des arrangements de bail-achat concernant des locaux � bureaux � long terme. Le gouvernement du Canada a approuv� cette approche g�n�rale, en s’assurant que la population canadienne profite de la meilleure valeur globale.

Le rapport de r�partition des locaux � bureaux du Secteur de la capitale nationale entre le Ontario et le Qu�bec est actuellement de 77 � 23. Pour nous permettre d’atteindre notre objectif de 75 � 25, nous avons lanc� un processus concurrentiel afin d’acqu�rir de nouveaux locaux � bureaux � Gatineau.

Nous avons recherch� des baux � long terme lorsqu’ils �taient avantageux pour l’�tat. Pour les baux de moins de 5 000 m�tres carr�s, la dur�e moyenne est pass�e de 7,81 � 8,5 ans, ce qui repr�sente une plus grande fiabilit� � long terme pour la population canadienne.

Des risques g�r�s entra�nent de meilleurs r�sultats, tant pour nos clients que pour la population canadienne. Nous avons adopt� des pratiques de gestion int�gr�e des risques (GIR) et �labor� une politique et un manuel de gestion du risque afin de mieux g�rer notre portefeuille immobilier. Nous avons int�gr� dans notre Plan d’activit�s des biens immobiliers un profil du risque minist�riel dans lequel sont d�termin�s les risques et les strat�gies d’att�nuation. Notre Bureau de gestion de la v�rification a mis en œuvre et surveill� les recommandations des v�rifications afin de s’assurer que les dates limites ont �t� respect�es.

� titre d’organisation ax�e sur la client�le, nous avons fourni aux minist�res clients les services immobiliers dont ils avaient besoin, au moment o� ils en avaient besoin et au prix qui repr�sentait le meilleur rapport qualit�-prix pour les contribuables. Nous avons communiqu� r�guli�rement avec nos clients afin d’obtenir leurs commentaires et leurs suggestions concernant les am�liorations � apporter. Par exemple, en 2007-2008, nos sondages trimestriels sur la satisfaction des clients ont r�v�l� un taux de satisfaction de 88 % en ce qui a trait � nos immeubles � bureaux g�r�s par le secteur priv�. Nous avons atteint un taux de satisfaction de 92 % pour l’ensemble des immeubles � bureaux l’an dernier (selon notre Sondage national sur la satisfaction des locataires 2006-2007 qui a lieu deux fois par an).

Afin de nous assurer que notre investissement immobilier constitue le meilleur rapport qualit�-prix pour le gouvernement et pour les contribuables, nous avons �labor� et mis en œuvre un Plan d’affaires national pour appuyer notre prise de d�cision en mati�re d’investissement et de projets relativement � l’ensemble du portefeuille. Ce plan nous permet de nous assurer que les exigences relatives � un projet pluriannuel sont organis�es par priorit� et qu’elles sont li�es � l’allocation annuelle des ressources financi�res et humaines de notre Minist�re.

Le�ons apprises et possibilit�s

Dans le but de soutenir notre r�le d’intendance continu en gestion des biens immobiliers, nous continuerons d’�valuer notre planification des activit�s et notre gestion des risques afin de nous assurer que les pratiques exemplaires sont mises en œuvre.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	44,1	76,3	70,4
Moins : Recettes disponibles	1,9	3,3	3,3
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	42,2	73,0	67,1
Intendance des biens immobiliers – �quivalents temps plein (ETP)	254	384	383
Remarque 1 : L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est en grande partie attribuable aux retards dans la dotation des postes vacants et au report des march�s d’expertise�conseil au nouvel exercice financier. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
R�alisation des programmes gouvernementaux facilit�e gr�ce � l’application uniforme d’un cadre moderne de gestion des programmes et des biens immobiliers, qui pr�sente un point de vue pangouvernemental en ce qui a trait � la prise de d�cisions.	Taux de recapitalisation r�elle par rapport au taux de recapitalisation financ�e.	Le taux de recapitalisation r�elle par rapport � la recapitalisation financ�e a augment� de 2,5 %, passant de 83, 5 % � 86 %. L’objectif est de 98 %.
	Pourcentage ou nombre de plans de portefeuille approuv�s (par rapport � l’objectif).	100 % (d’apr�s six plans)
	Conformit� des r�sultats r�els des budgets de fonctionnement et d’immobilisations � la fin de l’exercice � un pourcentage pr�d�termin� par rapport au budget, selon les pratiques approuv�es.	94,4 %

2. INTENDANCE DES OP�RATIONS D’APPROVISIONNEMENT

Description du programme

Politique d’approvisionnement, assurance de la qualit� des contrats, perfectionnement professionnel, �valuation du rendement des fournisseurs et autres activit�s de gestion et d’administration � l’appui de la r�alisation des programmes.

R�sultats escompt�s

Respect des engagements figurant dans la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, atteinte des objectifs de la Direction g�n�rale en mati�re de transformation des achats et accomplissement des fonctions de base.

R�sultats r�els

En 2007-2008, nous avons entrepris un certain nombre d’initiatives li�es � nos responsabilit�s en mati�re d’intendance des op�rations d’approvisionnement pour nous assurer que nous optimisons chacun de nos achats. Nous avons �galement �tabli des niveaux de responsabilit� et de transparence qui garantissent que la population canadienne est trait�e �quitablement et ouvertement lorsqu’elle acc�de aux possibilit�s d’approvisionnement offertes par le gouvernement.

Dans le cadre du processus de mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, nous avons aid� � cr�er le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement afin d’examiner les pratiques en mati�re d’approvisionnement � l’�chelle du gouvernement et de r�pondre aux plaintes des fournisseurs. Nous avons �galement mis en place un Code de conduite pour l’approvisionnement qui �nonce clairement la conduite acceptable � adopter pour conclure des march�s avec le gouvernement, afin de garantir que les employ�s du gouvernement et les fournisseurs ont les m�mes attentes et les m�mes engagements.

Nous avons men� une campagne promotionnelle pour sensibiliser les employ�s du gouvernement aux probl�mes relatifs aux fournisseurs et pour amener des petites et moyennes entreprises des secteurs cl�s � envisager de faire affaire avec le gouvernement du Canada. En outre, nous avons aid� 18 000 personnes et repr�sentants de petites et moyennes entreprises au moyen d’environ 970 activit�s de communication, notamment des s�minaires, des �v�nements sp�ciaux et des salons professionnels sur le processus d’approvisionnement et sur la fa�on de faire affaire avec le gouvernement. Nous avons �galement offert des services au moyen d’une LigneInfo 1-800 et nous avons mis � jour le site Web du Bureau des petites et moyennes entreprises et d’Acc�s entreprises Canada. Gr�ce � ces mesures, le nombre d’entreprises inscrites aupr�s de TPSGC au moyen de notre service de donn�es d’inscription des fournisseurs, a augment� de 8 % par rapport � l’an dernier.

Pour renforcer davantage notre r�le d’intendance, nous avons r�agi aux conclusions du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale en examinant l’ensemble des transactions de gestion immobili�res r�alis�es dans le cadre du Programme de r�installation int�gr�, depuis 1999. Par cons�quent, le fournisseur de notre programme de r�installation int�gr� a rembours� 95 des 139 membres des Forces canadiennes qui avaient �t� surfactur�s. Cela repr�sente 100 202 $ des 133 041 $ qui doivent �tre rembours�s.

Le�ons apprises et possibilit�s

Nous avons d�velopp� une solide capacit� de saine intendance en entreprenant les travaux d�crits ci-dessus dans le cadre de cette activit� de programme. Le d�fi est de maintenir cette capacit� et de continuer d’en tirer parti.

TPSGC a mis en place un Comit� de surveillance de l’approvisionnement qui examine les approvisionnements importants ou de nature d�licate pour lesquels TPSGC est � la fois le client et l’autorit� contractante.

De plus, nous remanierons le Guide des approvisionnements afin d’en accro�tre la clart� et d’am�liorer nos activit�s. Nous �tablirons �galement une nouvelle politique sur le rendement des fournisseurs.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	65,7	67,5	52,1
Moins : Recettes disponibles	8,5	4,7	4,7
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	57,2	62,8	47,4
Intendance des op�rations d'approvisionnement – �quivalents temps plein (ETP)	332	312	305
Remarque 1 : L’�cart entre l’ensemble des autorisations et les d�penses r�elles correspond en partie aux d�penses r�elles (9,7 millions de dollars pour le March� en direct du gouvernement du Canada et 2,6 millions de dollars pour la licence de reprographie) dont l’activit� de programme Services d’approvisionnement tient compte. Si on effectuait le rajustement susmentionn�, l’�cart serait principalement attribuable aux d�penses de transformation des activit�s moins �lev�es que pr�vu. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Respect des engagements figurant dans la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.	Nombre de cas devant le Tribunal canadien du commerce ext�rieur - pourcentage en faveur de TPSGC et en faveur des fournisseurs.	Plus de 60 000 documents contractuels ont �t� publi�s en 2007-2008. De ces documents, 24 ont fait l’objet d’une enqu�te du Tribunal canadien du commerce ext�rieur (TCCE). De ces 24 plaintes, 7 demeurent non r�solues, 10 ont �t� consid�r�es non recevables et 7 ont �t� consid�r�es recevables en totalit� ou en partie. La Cour d’appel f�d�rale proc�de actuellement � une r�vision judiciaire de 2 des 7 plaintes consid�r�es recevables en totalit� ou en partie. Dans le cas d’une plainte consid�r�e recevable en partie, TPSGC a re�u des fonds pour les co�ts de pr�paration de la plainte.
Atteinte des objectifs de la Direction g�n�rale en mati�re de transformation des achats et accomplissement des fonctions de base.	Nombre de plaintes aupr�s de l’ombudsman de l’approvisionnement.	Aucune donn�e statistique n’est encore disponible puisque le Bureau permanent de l’ombudsman de l’approvisionnement a ouvert ses portes en mai 2008.

3. INTENDANCE DE LA GI-TI

Description du programme

Fournir des services li�s aux normes de GI-TI, � l’architecture, � l’ing�nierie, � la s�curit�, aux relations avec la client�le, � la gestion du programme de la Direction g�n�rale, � la strat�gie et � la gouvernance.

R�sultats escompt�s

Sain leadership touchant les ressources de GI-TI au sein du gouvernement.

R�sultats r�els

En 2007-2008, nous avons continu� d’assurer une saine intendance des ressources en GI-TI en collaborant avec les organisations f�d�rales responsables de la prestation et de la gestion d’infrastructures de TI et des services partag�s. Dans le cadre de notre r�le d’intendance, nous avons fait participer les organisations clientes et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au processus de gouvernance. Les principales r�alisations ont �t� l’�laboration et la livraison de produits et de services de TI qui r�pondent aux besoins des clients de fa�on ouverte, transparente et responsable.

L’�l�ment le plus important de la gouvernance des services partag�s de TI est le Conseil interminist�riel des services partag�s de TI, compos� de sous-ministres adjoints d’un certain nombre de minist�res et d’organismes. Ce conseil a prodigu� des conseils d’ordre strat�gique afin de faire en sorte que les plans et les strat�gies tiennent compte de la prochaine prestation de services partag�s de TI.

Une composante connexe de notre intendance est la gouvernance des produits, � laquelle les minist�res du gouvernement ont particip� en dressant les quatre piliers centraux des services partag�s de TI : l’informatique r�partie, les centres de donn�es, les t�l�communications et la s�curit� de la TI. Pour am�liorer nos processus de planification, nous avons �labor� et am�lior� les plans de produits et de services int�gr�s concernant les quatre piliers. Afin de consulter les clients au sujet de leurs besoins et de leurs priorit�s, nous avons �tabli le mandat des conseils de gestion et des comit�s consultatifs compos�s de repr�sentants de minist�res et d’organismes du gouvernement f�d�ral.

Le Programme d’am�lioration de la gestion des services a fait des progr�s remarquables en vue d’atteindre l’excellence fonctionnelle gr�ce � la mise en œuvre de pratiques exemplaires et de processus reconnus par l’industrie. Nous avons mis sur pied 31 projets pour r�aliser davantage d’�conomies, r�duisant ainsi nos co�ts op�rationnels de plus de 3 millions de dollars.

Le�ons apprises et possibilit�s

L’�tablissement d’un cadre de gouvernance complet s’est av�r� extr�mement important. En communiquant avec les minist�res de mani�re efficace et transparente, en sollicitant et en recherchant des exigences pour l’�laboration des produits, nous avons fait progresser la mise en œuvre des services partag�s. Nous avons appris qu’il est imp�ratif que les r�les, les responsabilit�s et les obligations de rendre compte soient clairement d�finis pour que la prestation de produits et de services de TI soit un succ�s. Cela est d’une importance cruciale � toutes les �tapes du cycle de vie d’un produit, de sa cr�ation � son lancement, en passant par son �laboration.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	14,1	18,8	15,0
Moins : Recettes disponibles	0,6	1,1	1,1
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	13,5	17,7	13,9
Intendance de la GI-TI – �quivalents temps plein (ETP)	122	124	124
Remarque 1 : L’�cart entre l’ensemble des autorisations et les d�penses r�elles est principalement attribuable aux imputations internes de fin d’exercice au Fonds renouvelable des services communs de t�l�communications et d’informatique, � la pr�sentation au Conseil du Tr�sor portant sur l’usure progressive de l’infrastructure de technologie de l’information ainsi qu’� la r�attribution de la Gestion minist�rielle. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Sain leadership touchant les ressources de GI-TI au sein du gouvernement.	Niveau de disponibilit� et de fiabilit� des services.	2007-2008 a �t� une ann�e record : nous avons d�pass� l’objectif de 99,7 % de disponibilit� pour l’ensemble des 16 syst�mes pour la totalit� des 12 mois. La disponibilit� annuelle totale de ces syst�mes a �t� de 99,98 %. Nous avons atteint la cible mensuelle de moins de 5 pannes. Pour l’ensemble de l’exercice 2007-2008, il y a eu 13 pannes (aucune importante) et six mois pendant lesquels il ne s’est produit aucun incident.
	Taux d’utilisation de l’infrastructure.	Le taux moyen d’utilisation des locaux �tait de 95,6 % pour quatre centres de donn�es du Secteur de la capitale nationale. Le taux d’utilisation de millions d’instructions par seconde (MIPS) des ordinateurs centraux de l’infrastructure de TI �tait de 94,55 % (moyenne r�elle de MIPS).
	Niveau de participation des partenaires.	Nous avons sign� un protocole d’entente de haut niveau avec des partenaires strat�giques � titre de cadre de collaboration pour l’�laboration de services partag�s de TI (Services des centres de donn�es - ARC; Informatique r�partie - MDN; R�seaux - Service Canada). Nous avons mis � l’essai aupr�s des minist�res cl�s la m�thode de lecture des comptes et de d�ploiement des ressources appropri�es (Reading Accounts and Deploying Appropriate Resources [RADAR]) comme fondement pour le mod�le de gestion du portefeuille des clients. Il s’agit l� d’une �tape pr�alable au d�ploiement des 20 clients les plus importants en ce qui a trait au volume (repr�sentant pr�s de 80 % du volume). De plus, nous avons organis� des r�unions d’examen du portefeuille des clients � titre d’essai avec des clients importants comme TPSGC, le MDN, Service Canada, Transports Canada et Sant� Canada.

4. INTENDANCE DU RECEVEUR G�N�RAL

Description du programme

Maintenir des services de soutien de haute qualit� en ce qui a trait au Tr�sor et aux comptes du Canada (perception des recettes, op�rations de gestion de tr�sorerie, services de paiement, comptes publics, �tat mensuel des op�rations financi�res et comptes centraux).

R�sultats escompt�s

Pr�servation de l’int�grit� du Tr�sor et des comptes du Canada. Ex�cution efficace des fonctions essentielles � la transparence, � l’int�grit� et au contr�le des renseignements sur le renouvellement du gouvernement.

R�sultats r�els

En 2007-2008, nous avons effectu� 255 millions de paiements dans pr�s de 150 pays et nous avons g�r� plus de 1,6 billion de dollars en flux de tr�sorerie. Nous avons effectu� des paiements, y compris des paiements aux contribuables pour des programmes socio-�conomiques comme le R�gime de pensions du Canada, le programme de la s�curit� de la vieillesse et l’assurance-emploi ainsi que des paiements au nom de neuf provinces et de trois territoires. Nous avons �galement produit des Comptes publics du Canada pour 175 minist�res, organismes, soci�t�s d’�tat et autres entit�s dans le cadre de notre processus d’�tablissement de rapports aupr�s du Parlement et du public, conform�ment aux exigences et � l’�ch�ancier �tablis par le Bureau du contr�leur g�n�ral, le minist�re des Finances et le Bureau du v�rificateur g�n�ral. Nous avons maintenu le degr� d’exactitude et d’int�grit� de ces fonctions qui est essentiel aux activit�s continues du gouvernement et � la prestation de ses services � la population canadienne.

Afin de r�duire les co�ts et de soutenir le programme environnemental du gouvernement, nous avons mis sur pied des campagnes de promotion pour encourager l’utilisation des d�p�ts directs comme moyen plus s�curitaire et fiable de recevoir des paiements. En 2007-2008, 70,8 % des paiements ont �t� effectu�s par voie �lectronique. Le nombre de paiements effectu�s par d�p�t direct a augment� de 5,3 millions, ce qui porte le total � 172 millions. Il s’agit d’une hausse de 2,7 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Le taux de participation au programme de d�p�t direct � l’�tranger varie selon les pays. Il s’�l�ve � 55,8 % des destinataires admissibles dans le meilleur des cas. Le programme de d�p�t direct a permis de diminuer la quantit� de papier utilis�e d’environ 2 500 tonnes m�triques l’an dernier, ce qui repr�sente environ 60 000 arbres pr�serv�s. Cet effort continu a non seulement permis � la population canadienne de r�aliser des �conomies et de b�n�ficier d’avantages sur le plan environnemental, mais �galement d’augmenter la valeur des services.

Nous avons pris des mesures suppl�mentaires pour r�duire les co�ts tout en nous assurant que les services bancaires continuaient d’�tre offerts aux minist�res � l’�tranger, de sorte que le minist�re de la D�fense nationale puisse payer les fournisseurs locaux � Kandahar, en Afghanistan. Des progr�s importants ont �galement �t� r�alis�s pour pr�parer l’acquisition de services bancaires �trangers en 2008-2009. Nous avons en outre collabor� avec Service Canada, et nous avons mis sur pied l’infrastructure et les processus n�cessaires pour effectuer les paiements relatifs aux pensionnats indiens. Plus de 60 000 paiements ont �t� effectu�s en 2007-2008, et nous continuerons de travailler l’an prochain pour appuyer ce programme important.

En 2007-2008, dans le cadre du Projet de rationalisation des modalit�s de r�glement du receveur g�n�ral, nous avons commenc� la mise � l’essai de la compensation de ch�ques � base d’images en collaboration avec des institutions financi�res, et elle se poursuivra jusqu’en 2008-2009.

Le�ons apprises et possibilit�s

�tant donn� que les r�sultats de la campagne de promotion du service de d�p�t direct ont �t� meilleurs que ce qui �tait pr�vu, nous intensifierons nos efforts de campagne en collaborant avec les minist�res clients en ce qui a trait aux paiements effectu�s en leur nom. Enfin, nous avons sous-estim� les cons�quences de la modification des ch�ques sur le rapprochement pendant les p�riodes de grande activit�. Pour minimiser les cons�quences futures, nous examinons la possibilit� de prolonger notre p�riode de traitement.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial) et l�gislatifs
D�penses brutes	144,0	150,6	146,1
Moins : Recettes disponibles	13,5	19,5	19,5
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	130,5	131,1	126,6
Intendance du receveur g�n�ral – �quivalents temps plein (ETP)	503	483	484
Remarque 1 : L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est principalement attribuable aux facteurs suivants : la r�attribution de la Gestion minist�rielle et, dans l’affectation � but sp�cial, les frais d’affranchissement plus bas en raison du nombre d’inscriptions au d�p�t direct plus �lev� que pr�vu. Ces surplus n’ont pu �tre r�attribu�s � d’autres priorit�s en raison de restrictions li�es aux m�canismes de financement. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Pr�servation de l’int�grit� du Tr�sor et des comptes du Canada. Ex�cution efficace des fonctions essentielles � la transparence, � l’int�grit� et au contr�le des renseignements sur le renouvellement du gouvernement.	Production des �tats mensuels dans une moyenne annuelle de 25 jours ouvrables suivant la fin du mois.	Les �tats mensuels ont �t� produits selon une moyenne annuelle de 24,4 jours ouvrables suivant la fin du mois.
	Production en temps voulu des comptes publics en fonction du calendrier �tabli.	Les comptes publics de 2007-2008 ont �t� produits en fonction du calendrier �tabli.
	Pourcentage des paiements �mis selon les normes.	L’objectif de rendement de 99,9 % a �t� atteint.
	Pourcentage d’autorisations quotidiennes donn�es � la Banque du Canada pour toutes les sorties de fonds du Tr�sor conform�ment au calendrier.	L’objectif de rendement de 95 % a �t� atteint.
	Pourcentage de rapprochement des d�p�ts avec les cr�dits du receveur g�n�ral r�alis� dans les deux jours ouvrables.	L’objectif de 95 % a �t� d�pass�. Dans 98,4 % des cas, les rapports d�taill�s sur les d�p�ts ont �t� r�alis�s en deux jours.
	Pourcentage de rapprochement des ch�ques r�alis� dans les 24 heures.	L’objectif de 95 % n’a pas �t� atteint. Dans 90 % des cas, le rapprochement des ch�ques a �t� r�alis� dans les 24 heures suivantes.

5. INTENDANCE DE LA PAYE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Description du programme

Administrer les processus li�s � la paye, � l’assurance-maladie et � l’assurance-invalidit� pour le compte des fonctionnaires et des pensionn�s de la fonction publique.

R�sultats escompt�s

Int�grit� de l’administration de la paye et des avantages sociaux.

R�sultats r�els

Dans le cadre de notre r�le d’intendance, nous avons continu� d’administrer les comptes de paye de plus de 318 000 fonctionnaires, pour qui plus de 9,3 millions de paiements ont �t� effectu�s au nom de 109 minist�res, organismes, employeurs distincts et soci�t�s d’�tat. Nous avons �galement administr� plus de 1,1 million de comptes d’assurance.

Afin de garantir une saine intendance, nous avons �tudi� la possibilit� de moderniser nos syst�mes et nos processus. L’�ventuelle solution relative � la paye pourrait r�gler les probl�mes de durabilit� op�rationnelle et fournir de meilleurs services tout en permettant de r�aliser des �conomies gr�ce aux gains d’efficacit�. En 2007-2008, nous avons entrepris des discussions avec les intervenants cl�s afin d’�tudier des solutions possibles pour r�soudre les probl�mes de charge de travail au sein de la collectivit� de l’administration de la r�mun�ration du gouvernement f�d�ral. Des activit�s relatives � la prise en compte de divers mod�les op�rationnels ont �t� accomplies, et TPSGC a particip� � l’initiative de rationalisation des processus relatifs aux ressources humaines des organismes de la fonction publique du Canada.

Dans le cadre des efforts que nous avons d�ploy�s pour moderniser notre technologie, nous avons �galement mis en œuvre les applications Web de la r�mun�ration, qui offrent aux employ�s un acc�s facile aux renseignements concernant la paye, les avantages et les pensions, et qui leur permettent d’annuler l’impression de talons de ch�ques de paye. De plus, les applications Web de la r�mun�ration nous ont permis de r�duire notre utilisation de papier et d’all�ger la lourde charge de travail des conseillers en r�mun�ration minist�riels. Ainsi, nous pourrons offrir un meilleur service aux employ�s. En 2007-2008, l’�quipe des applications Web de la r�mun�ration a remport� une m�daille de bronze � la Conf�rence et exposition sur la technologie dans l’administration gouvernementale, dans la cat�gorie dimensions humaines.

Afin d’offrir un service en temps opportun, TPSGC a automatis� l’envoi des relev�s d’emploi � RHDSC pour les employ�s qui quittent la fonction publique. Cela a donn� lieu � des �conomies d’efforts correspondant au travail de cinq � dix �quivalents temps plein (ETP) par ann�e, ce qui repr�sente des �conomies annuelles de 250 000 $ � 500 000 $. De plus, nous avons travaill� avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans le cadre d’une initiative de renouvellement des assurances. Un nouveau mod�le de prestation de services a �t� finalis� � l’aide de technologies actuelles li�es � l’inscription de membres � deux r�gimes, soit le R�gime de soins de sant� de la fonction publique et le R�gime de soins dentaires de la fonction publique.

Le�ons apprises et possibilit�s

Les difficult�s grandissantes qu’�prouvent les minist�res � recruter et � maintenir en poste des conseillers en r�mun�ration exigent de TPSGC un investissement suppl�mentaire de ressources et de capacit�s dans l’administration centrale de la paye et dans les services consultatifs offerts aux minist�res. Puisque les conseillers en r�mun�ration ont exprim� leur satisfaction quant aux nouvelles applications Web de la r�mun�ration, le Minist�re d�ploiera les efforts n�cessaires pour stabiliser le financement qu’exige la solution de TI pour soutenir ces applications.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial) et l�gislatifs
D�penses brutes	30,7	44,7	43,4
Moins : Recettes disponibles	3,8	6,7	6,7
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	26,9	38,0	36,7
Intendance de la paye de la fonction publique – �quivalents temps plein (ETP)	374	381	382
Remarque 1 : L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles d�coule principalement de la r�attribution de la Gestion minist�rielle. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Assurance de l’int�grit� de l’administration de la paye et des avantages sociaux.	Mise � jour en temps opportun des feuilles de paye du gouvernement.	Les normes de niveau de service pour les mouvements de paye et de pension trait�s par les syst�mes de paye ont �t� respect�es dans 93 % des cas. Ce r�sultat se situe � 2 % en de�� de l’objectif de niveau de service de 95 %. Il s’agit toutefois d’un accomplissement remarquable compte tenu de la r�duction de la qualit� des donn�es re�ues des minist�res et du manque de ressources form�es et qualifi�es.
	Fiabilit� des syst�mes.	Les ententes de niveau de service relatives � la fiabilit� des syst�mes ont �t� respect�es. Les interruptions dans le traitement des registres de paye ont �t� minimales et le niveau d’exactitude a �t� maintenu pour le pr�l�vement des versements et les retenues.
	Pr�cision de la mise en œuvre des changements apport�s aux conventions collectives et aux politiques.	Au total, 172 conventions collectives, lettres d’autorisation et changements de taux de r�mun�ration ont �t� mis en œuvre avec exactitude et efficacit� en respectant l’�ch�ancier �tabli. Des changements ont �t� apport�s aux politiques en temps opportun. Les exigences d�finies et les �ch�anciers d’ex�cution �tablis ont �t� respect�s.

6. INTENDANCE DES PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Description du programme

Administrer les processus relatifs aux pensions pour le compte des pensionn�s de la fonction publique.

R�sultats escompt�s

Int�grit� de l’administration des pensions.

R�sultats r�els

En 2007-2008, TPSGC a g�r� les comptes de pension de 342 000 pensionn�s, auxquels il a effectu� plus de quatre millions de paiements.

Afin d’accomplir notre r�le d’intendant, nous avons entrepris deux initiatives importantes dans l’administration des comptes de pension : le Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP) et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension. C’est en juin 2007 que nous avons re�u l’approbation du Conseil du Tr�sor de mettre en œuvre ces initiatives. Le PMSSP servira � remplacer la technologie et les processus op�rationnels d�suets par une solution reposant sur des logiciels commerciaux, qui assureront la viabilit� � long terme de l’administration des comptes de pension et qui autoriseront des niveaux de service conformes aux normes de l’industrie. Ce projet respecte l’�ch�ancier et les limites du budget. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PMSSP, reportez-vous au tableau 9 de la section III ou visitez notre site Web � l’adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2007-2008/rpe-cpt-f.html.

Afin de r�aliser des �conomies et des �conomies d’�chelle suppl�mentaires, nous avons pris des mesures visant � regrouper la prestation des services de pension dans un centre d’expertise au sein de TPSGC. L’�quipe du projet s’est d’abord concentr�e sur la pr�paration de la centralisation de l’information pr�alable � l’emploi et sur les prestations vers�es au conjoint et aux personnes � charge, qui devait �tre r�alis�e au plus tard en mai 2008. Nous avons ensuite proc�d� � des examens des processus op�rationnels li�s � l’inscription et aux services d’orientation du r�gime de retraite qui doivent �tre mis en œuvre d’ici avril 2009, et des services de partage des prestations de retraite et de droit aux prestations de retraite qui doivent �tre mis en œuvre en mars 2010. Ce projet respecte �galement l’�ch�ancier et les limites du budget.

Malgr� la pression exerc�e sur les ressources afin que celles-ci appuient les deux projets susmentionn�s, nous avons continu� de parvenir � nos objectifs en atteignant ou en d�passant les niveaux de service �tablis pour les fonctions de rendement cl�s. Ainsi, une �quipe d�vou�e et comp�tente a pu r�duire nos arri�r�s en se conformant � un �ch�ancier et � un processus stricts afin de simplifier nos efforts.

Le�ons apprises et possibilit�s

Nous avons appris que nous pouvons am�liorer notre fa�on de g�rer les donn�es utilis�es afin de d�terminer le droit aux prestations de retraite. Nous avons entrepris des travaux d’�laboration de syst�mes visant � am�liorer l’interface entre les syst�mes de paye et de pension, au moyen de la correction des erreurs pr�sentes dans les donn�es qui d�terminent le droit aux prestations de retraite. On s’attend ainsi � une am�lioration de la qualit� des donn�es sur les pensions en vue de la mise en œuvre du nouveau syst�me de pension.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	56,9	99,0	97,5
Moins : Recettes disponibles	37,9	74,2	74,2
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	19,0	24,8	23,3
Intendance des pensions de la fonction publique – �quivalents temps plein (ETP)	593	715	780
Remarque 1 : L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles d�coule principalement de la r�attribution de la Gestion minist�rielle et des co�ts li�s au personnel du Minist�re. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Int�grit� de l’administration des pensions.	Degr� de qualit� des premiers paiements �mis.	Dans 98,9 % des cas, on a effectu� le versement des paiements initiaux de pensions selon les normes �tablies. On surpasse ainsi la norme de niveau de service de 96 %, � l’exception du rachat de service. On a r�duit le nombre de cas arri�r�s de rachat de service, qui est pass� � 1 454, comparativement � 1 778 en 2006-2007. De plus, on a achev� le traitement de 78,1 % des demandes selon la norme, comparativement � 70 % en 2006-2007.
	Fiabilit� des syst�mes.	Pendant cette p�riode, les accords sur les niveaux de service du syst�me de pensions ont toujours �t� respect�s. On a �galement maintenu l’exactitude des donn�es sur les pensions tout en cr�ant le moins de d�rangement possible.
	Pr�cision de la mise en œuvre des changements apport�s aux politiques.	Des changements ont �t� apport�s aux politiques en temps opportun. Les exigences d�finies ont �t� respect�es et les �ch�anciers d’ex�cution ont �t� �tablis.

7. INTENDANCE DE L’INFORMATION DU GOUVERNEMENT

Description du programme

Les activit�s d’intendance de l’information du gouvernement offrent des services de conseil, de coordination et de surveillance � l’�chelle du gouvernement f�d�ral dans les domaines de la publicit�, de la recherche sur l’opinion publique et du suivi �lectronique des m�dias. Ces activit�s sont d�crites en d�tail dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et ses proc�dures connexes.

R�sultats escompt�s

Saine gestion financi�re interne, transparence et responsabilisation en ce qui a trait aux services d’information du gouvernement fournis du point de vue de l’ensemble du gouvernement.

R�sultats r�els

TPSGC, dans son r�le d’intendance, a appuy� les initiatives du gouvernement en vue de renforcer la transparence et la responsabilit� dans la gestion de la publicit� et de la recherche sur l’opinion publique (ROP). Dans le cadre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et du plan d’action, un conseiller ind�pendant a �t� nomm� pour effectuer un examen complet des activit�s de ROP. TPSGC a fourni des renseignements � l’appui de cet examen et a coordonn� la r�ponse du gouvernement au rapport final du conseiller ind�pendant.

L’examen tenait compte des am�liorations ayant �t� apport�es depuis le d�p�t du Rapport du v�rificateur g�n�ral, novembre 2003. Par ailleurs, l’examen comprenait 24 recommandations visant � garantir l’optimisation des ressources, � renforcer l’acquisition de services de ROP, et � prendre des mesures suppl�mentaires pour assurer la neutralit� politique de tous les projets de ROP. TPSGC et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor collaborent, de concert avec les minist�res et les fournisseurs de services de ROP selon le cas, pour tenir compte de toutes les recommandations en fonction de la r�ponse du gouvernement. Par exemple, TPSGC a commenc� � �laborer de nouveaux outils de passation de march�s qui accro�tront la rigueur du processus de s�lection des fournisseurs et de la gestion des contrats. TPSGC a �galement entam� des n�gociations pour centraliser le contr�le des ROP communes et continue de travailler � la mise � jour de la Politique sur le rendement et la conduite du fournisseur, de mani�re � y inclure un processus d’�valuation du rendement. Le rapport int�gral du conseiller ind�pendant et la r�ponse du gouvernement peuvent �tre consult�s sur le Web, � l’adresse : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/apropos-about/li-fa/rpt-rpt-fra.html.

TPSGC a �galement appuy� l’�laboration de mesures suppl�mentaires qui permettront d’am�liorer la surveillance, la planification et le contr�le des d�penses li�s � la recherche sur l’opinion publique dans l’ensemble du gouvernement. Ces mesures visent � r�duire de 10 millions de dollars les d�penses � l’�chelle gouvernementale associ�es � la recherche sur l’opinion publique en 2008-2009. Elles comprennent les initiatives suivantes : l’approbation par les ministres des recherches sur l’opinion publique minist�rielles, une suspension des �tudes multi-int�r�ts afin de pr�parer le terrain pour de nouvelles ententes gr�ce auxquelles on cherche � obtenir le meilleur rapport qualit�-prix, et la hausse du seuil des �valuations sur les campagnes de publicit� pour les campagnes importantes dont la valeur est d’au moins un million de dollars. Nous avons pris d’autres mesures pour renforcer la gestion et la responsabilit� � l’�gard de la publicit� et de la recherche sur l’opinion publique en r�ponse aux v�rifications et aux examens du Programme. En ce qui concerne la publicit�, nous avons mis � jour notre Syst�me d’information de la gestion de la publicit�, la base de donn�es sur la publicit� gouvernementale qui recueille des renseignements sur toutes les campagnes publicitaires du gouvernement, et les march�s de m�me que les d�penses associ�es � la publicit�. Les mises � jour ont permis d’accro�tre l’exactitude et la rapidit� des rapports des d�penses, ce qui a donn� aux minist�res la capacit� de surveiller leurs d�penses et de fournir des donn�es de fins d’exercice exactes � l’appui du Rapport annuel sur les activit�s de publicit�.

Dans le domaine de la recherche sur l’opinion publique, TPSGC a continu� � d�ployer des efforts pour am�liorer la qualit� des recherches. En plus des travaux pr�c�dents que nous avons effectu�s sur la qualit� des sondages t�l�phoniques, nous avons constitu� un groupe consultatif qui aidera � �laborer des normes et des points de r�f�rence pour la recherche en ligne. Le groupe a formul� des recommandations concernant de nouvelles normes relatives aux sondages en ligne pour les sondages du gouvernement du Canada. Ces normes seront int�gr�es aux outils de passation de march�s renouvel�s pr�vus pour 2008-2009.

Nous avons �galement continu� � renforcer la capacit� du gouvernement � g�rer efficacement la publicit� et la recherche sur l’opinion publique. Nous avons organis� 16 s�ances d’information sur la recherche sur l’opinion publique, et 38 sur la publicit� et les partenariats. Ces s�ances avaient pour objectif d’informer les minist�res au sujet des changements apport�s aux processus de gestion du gouvernement, au sujet �galement des nouvelles tendances et des saines pratiques en mati�re de publicit� et de recherche sur l’opinion publique.

En 2007, la v�rificatrice g�n�rale a pr�par� un rapport de situation sur la gestion de la publicit� et de la recherche sur l’opinion publique. Elle a conclu que � [l]e gouvernement [avait] r�alis� des progr�s satisfaisants au chapitre du contr�le des d�penses publiques pour les activit�s de publicit� et de recherche sur l’opinion publique �.

Le programme de suivi �lectronique des m�dias (SEM) a fourni � 82 minist�res clients un acc�s � guichet unique � 49 sources de m�dias �lectroniques. De ces clients, 94 % se sont dits satisfaits des sources de m�dias fournies par le programme de SEM.

Enfin, lorsque le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a r�alis� son examen de la Politique de communication, nous lui avons fourni des commentaires afin que cet examen soit � l’image et au diapason des tendances d�mographiques, sociales et technologiques en constante �volution du Canada. Ainsi, nous avons propos� des modifications � la Politique, qui encouragent l’utilisation de m�dias ethniques et non traditionnels en publicit�.

Le�ons apprises et possibilit�s

La transparence et la responsabilit� en mati�re de gestion de la publicit� et de la recherche sur l’opinion publique demeurent des priorit�s cl�s du gouvernement. D’autres travaux seront entrepris pour am�liorer nos syst�mes d’information �lectronique afin de fournir des rapports plus opportuns et exhaustifs sur les activit�s et les d�penses li�es � la publicit� et � la recherche sur l’opinion publique.

Pour r�pondre aux divers besoins d’information de la population canadienne d’une mani�re qui soit rentable, les minist�res doivent rester � l’aff�t des techniques de communications en constante �volution, de la m�thodologie de pointe dans le domaine de la recherche sur l’opinion publique, des donn�es d�mographiques sur les destinataires et des tendances sociales. TPSGC augmentera le nombre de s�ances d’information, d’outils et de pratiques qu’il propose afin de permettre aux institutions f�d�rales d’utiliser de fa�on optimale ces nouveaux d�veloppements dans la gestion et la mise en œuvre de leurs activit�s de publicit� et de recherche sur l’opinion publique.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	17,5	22,1	21,5
Moins : Recettes disponibles	-	-	-
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	17,5	22,1	21,5
Intendance de l'information du gouvernement – �quivalents temps plein (ETP)	61	61	79
Remarque 1 : La Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s (DGCISP) est notamment responsable des activit�s de programme Services d’information du gouvernement et Intendance de l’information du gouvernement ainsi que Services d’int�gration des affaires et Services de conseils. � la fin de l’ann�e, la DGCISP avait pratiquement atteint le seuil critique (�cart total de 2,5 %). L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est principalement attribuable au d�faut d’ajustement des transferts de pouvoirs entre les activit�s de programme Services d’information du gouvernement et Services d’int�gration des affaires. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Saine gestion financi�re interne, transparence et responsabilisation en ce qui a trait aux services d’information du gouvernement fournis du point de vue de l’ensemble du gouvernement.	Pourcentage de fonctionnaires interrog�s qui ont indiqu� �tre au courant de la fonction centrale et des politiques et des proc�dures relatives � la communication de l’information du gouvernement.	Au total, 94 % des minist�res clients �taient satisfaits du choix des sources de m�dias offerts par le programme de SEM (sondage des utilisateurs du SEM de 2007). Des clients interrog�s, 96 % se sont dits tr�s � l’aise ou plut�t � l’aise avec la direction de la publicit� ainsi qu’avec les politiques et les proc�dures du gouvernement qui s’appliquent � la publicit� gouvernementale (sondage de 2008 sur la satisfaction de la client�le quant � la publicit�). Le sondage sur la satisfaction de la client�le quant � la recherche sur l’opinion publique r�v�le que 95 % des clients (une augmentation par rapport au 91 % de 2005-2006) �taient tr�s � l’aise ou plut�t � l’aise avec les politiques et les proc�dures du gouvernement qui s’appliquent � la recherche sur l’opinion publique.
	Publication en temps opportun des rapports annuels sur la publicit� et la recherche sur l’opinion publique.	Le Rapport annuel sur les activit�s de publicit� de 2006-2007 a �t� �labor� et sera publi� au d�but de 2008-2009. Le Rapport annuel de recherche sur l’opinion publique de 2006-2007, qui a �t� publi� au cours du troisi�me trimestre de 2007-2008, est conforme aux calendriers des trois derni�res ann�es. Pour consulter le Rapport, cliquez sur : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/por/text/index-f.html.
	Nombre d’initiatives de recherche d�coulant des services de conseils sur la recherche sur l’opinion publique (ROP) offerts aux minist�res.	On a revu, coordonn� et enregistr� 447 projets de ROP pour les minist�res et organismes.
	Nombre d’approbations de placements m�dia d�coulant des services de conseils sur la Coordination de la publicit� offerts aux minist�res.	On a d�livr� 622 num�ros PUB � des minist�res et organismes � la suite de l’examen de la conformit� des plans m�dias au titre des politiques et des lois pertinentes.

8. INT�GRATION DES AFFAIRES - GESTION DU RENDEMENT

Description du programme

�tablir les attentes en mati�re de services � la client�le et surveiller le rendement global de TPSGC quant aux services. Pour ce faire, il faudra mesurer efficacement la satisfaction des clients et participer au processus de r�flexion pour les initiatives des directions g�n�rales et des organismes de service sp�ciaux portant sur l’am�lioration des processus de niveau strat�gique.

R�sultats escompt�s

Une organisation qui : a un cadre judicieux ax� sur les r�sultats mettant � contribution le Cadre de responsabilisation de gestion; agit dans l’int�r�t sup�rieur du Minist�re, de ses directions g�n�rales de programme, des minist�res homologues et de la population canadienne; a un cadre et des processus int�gr�s d’assurance de la qualit�; veille � ce que tous les services offerts � la population canadienne soient �conomiques et opportuns.

R�sultats r�els

Conform�ment � cette activit� de programme, nous avons men� plusieurs sondages sur la satisfaction de la client�le dans le cadre de nos processus g�n�raux d’assurance de la qualit� pour veiller � ce que nos clients b�n�ficient d’un service de qualit� dans tous nos secteurs d’activit�, et � ce que les meilleurs r�sultats possibles soient obtenus. Nous avons �galement modifi� notre cadre de mesure du rendement. En effet, nous avons �labor� de nouveaux indicateurs de rendement de mani�re plus strat�gique afin de savoir plus pr�cis�ment dans quelle mesure nos r�sultats correspondent aux points de r�f�rence �tablis. Tous ces progr�s ont �t� r�alis�s conform�ment au cadre relatif � l’AAP (qui sera mise en œuvre en 2009-2010), laquelle a �t� simplifi�e de fa�on � nous permettre de mieux g�rer un minist�re aussi complexe que TPSGC et de pr�senter plus clairement nos r�sultats au Parlement et � la population canadienne.

Le�ons apprises et possibilit�s

Les r�sultats des sondages sur la satisfaction de la client�le men�s au cours de la derni�re ann�e nous indiquent que, bien que le degr� de satisfaction globale quant � nos services soit acceptable, d’autres am�liorations pourraient �tre apport�es. Nous poursuivons l’�laboration d’indicateurs de rendement, ce qui resserre nos normes de mesure du rendement et d’�tablissement de rapports.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	34,4	45,6	45,6
Moins : Recettes disponibles	30,0	38,6	38,6
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	4,4	7,0	7,0
Int�gration des affaires – gestion du rendement – �quivalents temps plein (ETP)	497	478	536
Remarque 1 : Les chiffres de l’activit� de programme Int�gration des affaires – gestion du rendement tiennent compte des recouvrements � l’interne qui ne peuvent �tre imput�s � d’autres activit�s de programme. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Une organisation qui : a un cadre judicieux ax� sur les r�sultats mettant � contribution le Cadre de responsabilisation de gestion; agit dans l’int�r�t sup�rieur du Minist�re, de ses directions g�n�rales de programme, des minist�res homologues et de la population canadienne; a un cadre et des processus int�gr�s d’assurance de la qualit�; veille � ce que tous les services offerts � la population canadienne soient �conomiques et opportuns.	La responsabilit� des relations avec la client�le a �t� transf�r�e � d’autres secteurs de prestation de services.	En 2007-2008, des sondages trimestriels sur la satisfaction de la client�le ont �t� men�s dans quatre secteurs d’activit�. Pour chacun de ces secteurs, l’objectif a �t� atteint ou d�pass� : sondage sur la satisfaction de la client�le quant � la r�mun�ration : objectif de 85 %, r�sultat de 85 %; sondage sur la satisfaction de la client�le quant aux appels de service - immeubles vis�s par les autres formes de prestation de services : objectif de 85 %, r�sultat de 87,8 %; sondage sur la satisfaction de la client�le quant aux services de traduction : objectif de 84 %, r�sultat de 84 %; sondage sur la satisfaction de la client�le quant aux Services de conseils du gouvernement : objectif de 75 %, r�sultat de 92 %.

9. INTENDANCE DE LA TRADUCTION

Description du programme

Ex�cuter des activit�s li�es � la gestion de programmes, � l’�tablissement de strat�gies, � la gouvernance, au contr�le et au soutien, ainsi que des activit�s n�cessaires pour :

assurer la s�curit� de la prestation des services linguistiques au Parlement, aux tribunaux et au gouvernement f�d�ral;
favoriser le d�veloppement et la croissance de l’industrie langagi�re du Canada;
assurer l’�laboration et la diffusion des normes li�es � la traduction, � la terminologie et � l’infolangagerie au Canada;
assumer le r�le d’expert fonctionnel dans les domaines de la traduction, de la terminologie, de l’interpr�tation, de la linguistique et de l’infolangagerie pour les autres minist�res et organismes.

R�sultats escompt�s

Capacit� de g�rer et d’exercer efficacement les fonctions de traduction et de terminologie et d’assurer la repr�sentation et le leadership du Canada aux niveaux national et international.

R�sultats r�els

En 2007-2008, nous avons encourag� une saine intendance en favorisant la croissance de l’industrie langagi�re au Canada. Nous avons collabor� avec des associations professionnelles et l’industrie afin d’�tablir la premi�re norme de l’industrie canadienne de la traduction, qui a �t� adopt�e par l’Association de l’industrie de la langue (AILIA). Nous avons contribu� � l’organisation d’un colloque international de terminologie tenu � Gatineau en mai 2007, auquel ont particip� 275 personnes repr�sentant 23 pays. De concert avec divers partenaires, nous encourageons �galement de jeunes Canadiennes et Canadiens, notamment ceux qui font partie des minorit�s de langue officielle et des communaut�s culturelles, � entreprendre une carri�re dans l’industrie langagi�re et � veiller au perfectionnement professionnel des traducteurs.

Nous avons �galement entam� l’�laboration d’une strat�gie de promotion sur trois ans visant � �largir le r�pertoire des �tudiants et des dipl�m�s du domaine langagier au Canada. Pour favoriser davantage la dualit� linguistique canadienne, nous avons fait la promotion active des professions langagi�res, en tant que choix de carri�re, aupr�s des �tudiants des niveaux secondaire et coll�gial, dans les provinces dont les universit�s offrent des programmes d’�tudes li�s � ce domaine.

Enfin, nous avons repr�sent� le Canada aux grands forums langagiers nationaux et internationaux ainsi qu’au sein des comit�s et des r�seaux de normalisation, comme l’Organisation internationale de normalisation. La r�ussite de notre travail a fait du Minist�re un coordonnateur efficace de services de traduction et d’interpr�tation au Canada et � l’�tranger.

Le�ons apprises et possibilit�s

Bien que nous reconnaissions que la collaboration soit essentielle � l’atteinte des r�sultats optimaux, l’harmonisation des strat�gies des diff�rents partenaires en vue de parvenir � des objectifs communs s’est av�r�e plus longue et plus difficile que ce qui �tait pr�vu. � l’avenir, TPSGC s’efforcera donc d’am�liorer les d�lais d’ex�cution et d’adopter des approches plus ax�es sur les r�sultats, ce qui devrait permettre de trouver des solutions et de prendre des d�cisions plus rapidement.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	2,4	2,4	2,4
Moins : Recettes disponibles	-	-	-
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	2,4	2,4	2,4
Intendance de la traduction – �quivalents temps plein (ETP)	-	-	-
Remarque 1 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Capacit� de g�rer et d’exercer efficacement les fonctions de traduction et de terminologie et d’assurer la repr�sentation et le leadership du Canada aux niveaux national et international.	Nombre d’activit�s de sensibilisation qui am�liorent le r�le de chef de file dans l’industrie et aupr�s des associations professionnelles et des universit�s.	Des personnes sont devenues membres en titre de plusieurs comit�s form�s d’intervenants de l’industrie langagi�re.
	Nombre d’�tudiants dans les programmes de formation et de perfectionnement (partenariat avec les universit�s, travail COOP, Programme f�d�ral d’exp�rience de travail �tudiant).	Au total, 152 �tudiants ont particip� aux programmes de formation et de perfectionnement, soit 32 �tudiants de plus que les 120 auxquels on s’attendait.
	Nombre de comit�s d’uniformisation de la terminologie aux niveaux national et f�d�ral et de forums internationaux auxquels le Bureau participe.	TPSGC a particip� � 32 forums internationaux et comit�s de normalisation nationaux et internationaux, soit 11 forums et comit�s de plus que les 21 qui �taient pr�vus.

10. INTENDANCE DE L’�COLOGISATION DES OP�RATIONS GOUVERNEMENTALES

Description du programme

Assurer, � l’�chelle du gouvernement, un leadership et une expertise en mati�re d’�cologisation des op�rations gouvernementales.

R�sultats escompt�s

Encadrement et conseils offerts aux autres minist�res et organismes f�d�raux dans leurs activit�s d’�cologisation des op�rations gouvernementales.

Accroissement de la capacit� du gouvernement � r�duire l’incidence de ses op�rations sur l’environnement, et am�lioration du rendement global dans les secteurs prioritaires.

Excellence dans l’�laboration et la mise en œuvre de la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de TPSGC.

R�sultats r�els

Afin de favoriser davantage l’atteinte de notre r�sultat strat�gique qui consiste en une saine intendance, nous avons restructur� et repositionn� le Bureau de l’�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) au sein du Minist�re. Ainsi, nous avons pu renforcer le leadership en ce qui a trait � l’�cologisation des op�rations dans l’ensemble du gouvernement. L’�laboration du cadre strat�gique d’�cologisation des op�rations gouvernementales nous a donc permis d’am�liorer notre capacit� � collaborer avec des intervenants internes et externes aux fins de l’�cologisation de quatre sections des op�rations gouvernementales, soit Terrains, Immeubles, Affaires et D�placements.

Les progr�s r�alis�s dans le domaine des immeubles t�moignent de notre engagement consistant � pr�ciser la performance environnementale des activit�s du gouvernement f�d�ral. En 2007-2008, nous avons entrepris l’�laboration de la Politique sur les b�timents durables de TPSGC, et notre groupe des services de l’immobilier a aid� le Conseil du b�timent durable du Canada (CBDCa) � cr�er un nouveau syst�me de cotation pour �valuer toutes les �tapes du cycle de vie d’un immeuble. Le CBDCa utilisera des donn�es relatives � certains de nos immeubles ayant obtenu la meilleure cote, dont ceux qui ont �t� r�cemment construits ou r�nov�s selon le syst�me de cotation environnementale LEED�. Gr�ce � nos efforts, 27 projets li�s aux immeubles du gouvernement f�d�ral sont r�alis�s conform�ment au syst�me de cotation LEED� et sont inscrits aupr�s du CBDCa.

Dans le secteur de l’approvisionnement, nous avons d�termin� que des plans d’achats �cologiques sont en vigueur dans 31 cat�gories de biens et de services, ce qui repr�sente 2,3 milliards de dollars de d�penses gouvernementales. Par ailleurs, 18 autres cat�gories de biens et de services, dans lesquelles les d�penses du gouvernement et les avantages sur le plan de l’environnement sont les plus importants, englobent des offres � commandes int�grant des crit�res de performance environnementale. Les contribuables canadiens sont ainsi en mesure de constater notre engagement visant � multiplier les achats �cologiques � l’�chelle gouvernementale tout en maintenant des crit�res de rendement de haut niveau.

Nous avons mis en œuvre la Politique d’achats �cologiques, en partenariat avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, afin de faire progresser l’aspect op�rationnel du cadre strat�gique. Cette politique porte sur les facteurs li�s � la durabilit� devant �tre pris en compte dans le cadre des processus d’approvisionnement, et sur l’�laboration d’une formation obligatoire sur le Web destin�e aux fonctionnaires f�d�raux responsables de l’approvisionnement. De nombreux minist�res et organismes ont contribu� � l’�laboration de strat�gies ayant trait � l’�limination des d�chets �lectroniques produits par le gouvernement f�d�ral.

Les efforts que nous avons d�ploy�s quant � la gestion du parc automobile du gouvernement ont �galement profit� aux Canadiens. En 2006-2007, l’exercice le plus r�cent pour lequel des estimations sont disponibles, 16 % des v�hicules qu’a achet�s le gouvernement f�d�ral, soit 739 v�hicules, pouvaient fonctionner au moyen de la technologie hybride essence-�lectricit� ou de carburants de remplacement.

Le�ons apprises et possibilit�s

Nous avons appris que les responsabilit�s doivent �tre clairement �tablies pour que le leadership soit exerc� de mani�re efficace quant � l’�cologisation des op�rations gouvernementales. De plus, la surveillance du rendement et la production de rapports sur celui-ci sont essentielles � une saine gestion.

(en millions de dollars)

D�penses nettes 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	10,5	5,0	4,8
Moins: Recettes disponibles	4,8	2,0	2,0
D�penses nettes ^{(Remarque 1)}	5,7	3,0	2,7
Intendance de l'�cologisation des op�rations gouvernementales - �quivalents temps plein (ETP)	3	21	27
Remarque 1 : L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles d�coule principalement de la r�attribution de la Gestion minist�rielle. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Strat�gie de mesure du rendement

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Encadrement et conseils offerts aux autres minist�res et organismes f�d�raux dans leurs activit�s d’�cologisation des op�rations gouvernementales.	Pourcentage d’indicateurs de leadership pour lesquels on a atteint les objectifs, notamment : la gouvernance et l’orientation, la capacit�, le cadre de gestion et les outils d’ex�cution.	Les objectifs ont �t� atteints quant � 72 % des indicateurs de leadership. En 2007-2008, TPSGC a collabor� de mani�re fructueuse avec des coll�gues du gouvernement f�d�ral afin de faire preuve de leadership pour soutenir les priorit�s en mati�re d’�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG). Voici des exemples de cette collaboration : �laboration d’un cadre d’EOG; soutien de la mise en œuvre de la Politique d’achats �cologiques; am�lioration de la strat�gie relative aux d�chets �lectroniques. De concert avec des partenaires f�d�raux, TPSGC a entrepris un processus visant � pr�ciser les r�les et les responsabilit�s ainsi qu’� renouveler son mandat d’EOG. Ce processus sera achev� durant le prochain exercice.
Accroissement de la capacit� du gouvernement � r�duire l’incidence de ses op�rations sur l’environnement, et am�lioration du rendement global dans les secteurs prioritaires.	Capacit� de mesurer, d’assurer le suivi et de rendre compte de l’am�lioration de la performance environnementale pour l’ensemble du gouvernement dans les trois secteurs prioritaires, comme il est d�crit dans le Cadre de gestion du rendement.	En janvier 2008, TPSGC a entam� des discussions concernant une strat�gie de mesure du rendement et d’�tablissement de rapports sur celui-ci � l’�chelle gouvernementale. En 2008-2009, les activit�s de recherche et de d�veloppement se poursuivront, en collaboration avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et d’autres minist�res f�d�raux.
Excellence dans l’�laboration et la mise en œuvre de la SDD de TPSGC	Am�lioration du rendement, comme il est indiqu� dans le rapport sur le rendement de la mise en œuvre de la SDD.	La surveillance du cycle final de la SDD et l’�laboration du rapport sur celui-ci ont �t� achev�es en ce qui concerne la p�riode allant de 2004 � 2006, et elles ont �t� entreprises relativement � la p�riode allant de 2007 � 2009.

¹ Au d�part, neuf immeubles avaient �t� vendus, mais la vente de deux immeubles situ�s � Vancouver a �t� annul�e le 28 septembre 2007 lorsque la bande indienne de Musqueam a obtenu une injonction interlocutoire avec r�vision judiciaire.

² Les composantes de TPSGC comprennent la Gazette du Canada, �ditions et Programme des services de d�p�t et le Programme des expositions du gouvernement du Canada. Les autres composantes de la plate-forme de communication sont 1-800-O-Canada, www.canada.gc.ca, Publiservice, et Passerelles et Regroupements, qui ont �t� transf�r�es � Service Canada (RHDSC) en 2005.

³ L’�nonc� des r�sultats escompt�s pour l’activit� de programme Int�gration des affaires ne porte pas explicitement sur le Programme de la s�curit� industrielle ou d’Int�gration de services partag�s. Nous avons donc cr�� de nouveaux r�sultats attendus pour ces deux programmes.

Section III Renseignements suppl�mentaires

� Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), notre vision est d'exceller dans les op�rations gouvernementales. Nous nous effor�ons d'offrir des services et des programmes de premi�re qualit� adapt�s aux besoins des organismes f�d�raux, et d'assurer une saine intendance au profit de la population canadienne. De cette mani�re, les autres minist�res et organismes gouvernementaux peuvent offrir leurs programmes et leurs services aux Canadiennes et aux Canadiens.

Nos deux r�sultats strat�giques - des services de qualit� et une saine intendance - appuient les r�sultats du gouvernement du Canada dans les secteurs des d�penses suivants : les affaires �conomiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. (Veuillez vous reporter au rapport � Le rendement du Canada pour 2007-2008 �, � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca). Conform�ment au cadre pangouvernemental du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, TPSGC contribue � tous les r�sultats du gouvernement du Canada en fournissant des services aux minist�res et organismes f�d�raux. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de notre organisation et des services que nous offrons dans les tableaux �num�r�s ci-dessous.

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs

Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 4 : Pr�ts, dotations en capital et avances (d�penses non budg�taires)*

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles *

Tableau 6 : Fonds renouvelables

Tableau 7 : Frais d'utilisation / frais d'utilisation externes *

Tableau 8 : Renseignements sur les d�penses de projets *

Tableau 9 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat *

Tableau 10 : Fondations (subventions conditionnelles)*

Tableau 11 : Initiatives horizontales *

Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable *

Tableau 13 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes *

Tableau 14 : V�rifications internes et �valuations *

Tableau 15 : Politiques concernant les voyages *

Tableau 16 : �tats financiers des minist�res et organismes (mandataires du Parlement compris) et �tats financiers du fonds renouvelable *

Tableau 1 - Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

(en millions de dollars)

			2007-2008
	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectations � but sp�cial), en capital, de subventions et contributions et l�gislatifs
Services de qualit�
D�penses brutes	2 083,5	2 200,6	2 155,3	2 592,9	2 428,5	2 277,4
Moins : Recettes disponibles	436,3	472,3	286,8	286,8	756,4	756,4
Locaux et avoirs f�d�raux	1 647,2	1 728,3	1 868,5	2 306,1	1 672,1	1 521,0
D�penses brutes	912,3	984,8	892,3	892,3	892,3	1 035,7
Moins : Recettes disponibles	912,3	984,8	892,3	892,3	892,3	1 036,2
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-	-	(0,5)
D�penses brutes	3,7	2,8	4,0	4,0	4,0	2,5
Moins : Recettes disponibles	6,7	8,9	12,0	12,0	12,0	11,2
Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers	(3,0)	(6,1)	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(8,7)
D�penses brutes	235,4	230,0	191,7	193,4	244,0	247,1
Moins : Recettes disponibles	55,2	60,5	42,4	42,4	82,4	82,4
Services d'approvisionnement	180,2	169,5	149,3	151,0	161,6	164,7
D�penses brutes	92,6	94,3	100,4	100,4	100,4	101,5
Moins : Recettes disponibles	94,0	95,2	100,4	100,4	100,4	104,8
Fonds renouvelable des Services optionnels	(1,4)	(0,9)	-	-	-	(3,3)
D�penses brutes	-	-	-	-	-	-
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	-	-
Fonds renouvelable de la Production de d�fense	-	-	-	-	-	-
D�penses brutes	501,1	455,1	348,9	394,5	466,7	464,4
Moins : Recettes disponibles	219,0	196,0	212,5	212,5	249,6	249,6
Services de GI-TI	282,1	259,1	136,4	182,0	217,1	214,8
D�penses brutes	135,5	161,3	134,3	134,3	134,3	195,9
Moins : Recettes disponibles	131,5	168,2	134,3	134,3	134,3	196,6
Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique	4,0	(6,9)	-	-	-	(0,7)
D�penses brutes	11,9	10,7	10,8	10,9	11,0	10,2
Moins : Recettes disponibles	4,8	3,4	2,2	2,2	2,4	2,4
Services du receveur g�n�ral	7,1	7,3	8,6	8,7	8,6	7,8
D�penses brutes	4,4	4,4	4,6	4,7	5,7	5,5
Moins : Recettes disponibles	2,9	2,6	2,9	2,9	3,4	3,4
R�mun�ration de la fonction publique	1,5	1,8	1,7	1,8	2,3	2,1
D�penses brutes	64,3	40,0	36,2	41,1	19,0	20,3
Moins : Recettes disponibles	14,8	9,2	11,0	11,0	5,8	5,8
Services d'information du gouvernement	49,5	30,8	25,2	30,1	13,2	14,5
D�penses brutes	31,3	38,3	29,8	29,8	46,5	44,5
Moins : Recettes disponibles	15,4	22,9	22,3	22,3	28,2	28,2
Services d'int�gration des affaires	15,9	15,4	7,5	7,5	18,3	16,3
D�penses brutes	103,2	71,4	53,7	53,7	53,7	35,3
Moins : Recettes disponibles	103,6	71,9	53,7	53,7	53,7	35,3
Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada	(0,4)	(0,5)	-	-	-	-
D�penses brutes	51,4	58,2	55,7	55,7	57,7	57,8
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	-	-
Traduction et interpr�tation pour le Parlement, Interpr�tation des conf�rences et terminologie	51,4	58,2	55,7	55,7	57,7	57,8
D�penses brutes	195,7	211,7	214,9	214,9	221,1	218,6
Moins : Recettes disponibles	204,9	207,1	214,9	214,9	214,9	215,3
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	(9,2)	4,6	-	-	6,2	3,3
D�penses brutes	-	-	-	-	10,6	10,2
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	-	-
Services du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	-	-	-	-	10,6	10,2
Total - Services de qualit�	2 224,9	2 260,8	2 244,9	2 734,9	2 159,7	1 999,3
Intendance saine
D�penses brutes	58,8	53,3	43,7	44,1	76,3	70,4
Moins : Recettes disponibles	1,7	2,0	1,9	1,9	3,3	3,3
Intendance des biens immobiliers	57,1	51,3	41,8	42,2	73,0	67,1
D�penses brutes	59,8	68,1	36,7	65,7	67,5	52,1
Moins : Recettes disponibles	7,4	3,7	8,5	8,5	4,7	4,7
Intendance des op�rations d'approvisionnement	52,4	64,4	28,2	57,2	62,8	47,4
D�penses brutes	14,5	15,0	13,9	14,1	18,8	15,0
Moins : Recettes disponibles	3,2	0,8	0,6	0,6	1,1	1,1
Intendance de la GI-TI	11,3	14,2	13,3	13,5	17,7	13,9
D�penses brutes	130,5	146,0	143,6	144,0	150,6	146,1
Moins : Recettes disponibles	14,2	18,0	13,4	13,5	19,5	19,5
Intendance du receveur g�n�ral	116,3	128,0	130,2	130,5	131,1	126,6
D�penses brutes	35,2	39,7	30,4	30,7	44,7	43,4
Moins : Recettes disponibles	6,9	7,8	3,8	3,8	6,7	6,7
Intendance de la paye de la fonction publique	28,3	31,9	26,6	26,9	38,0	36,7
D�penses brutes	68,1	75,9	55,7	56,9	99,0	97,5
Moins : Recettes disponibles	48,9	52,6	37,9	37,9	74,2	74,2
Intendance des pensions de la fonction publique	19,2	23,3	17,8	19,0	24,8	23,3
D�penses brutes	10,2	20,3	17,5	17,5	22,1	21,5
Moins : Recettes disponibles	0,2	-	-	-	-	-
Intendance de l'information du gouvernement	10,0	20,3	17,5	17,5	22,1	21,5
D�penses brutes	44,3	40,7	34,4	34,4	45,6	45,6
Moins : Recettes disponibles	38,2	34,6	29,9	30,0	38,6	38,6
Int�gration des affaires - gestion du rendement	6,1	6,1	4,5	4,4	7,0	7,0
D�penses brutes	2,5	2,4	2,4	2,4	2,4	2,4
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	-	-
Intendance de la traduction	2,5	2,4	2,4	2,4	2,4	2,4
D�penses brutes	-	6,2	11,1	10,5	5,0	4,8
Moins : Recettes disponibles	-	5,4	4,7	4,8	2,0	2,0
Intendance du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	-	0,7	6,4	5,7	3,0	2,7
Total - Saine intendance	303,2	342,6	288,8	319,3	381,9	348,6
D�penses brutes	4 850,2	5 031,2	4 622,3	5 142,9	5 227,5	5 225,7
Moins : Recettes disponibles	2 322,1	2 427,9	2 088,6	2 088,7	2 685,9	2 877,7
TOTAL DU MINIST�RE	2 528,1	2 603,4	2 533,7	3 054,2	2 541,7	2 347,9
Moins : Recettes non disponibles	67,4	63,8	20,9	20,9	1,417,3	1,417,3
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	53,5	60,2	38,3	38,3	53,8	53,8
CO�T NET POUR LE MINIST�RE	2 514,2	2 599,8	2 551,1	3 071,6	1 178,2	984,4
�QUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP)	12 483	12 338	12 718	11 870	12 581	12 764
Remarque 1 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Tableau 2 - Postes vot�s et l�gislatifs

(en millions de dollars)

Cr�dit ou �l�ment l�gislatif	Description du cr�dit ou de l'�l�ment l�gislatif	2007-2008
Cr�dit ou �l�ment l�gislatif	Description du cr�dit ou de l'�l�ment l�gislatif	Total du Budget principal des d�penses	Total des d�penses pr�vues (Remarque 1)	Autorisations totales (Remarque 2)	D�penses R�elles
1	D�penses de fonctionnement	2 119,1	2 349,2	2 084,7	1 937,9
5	D�penses en capital	340,2	630,6	343,8	304,8
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	82,3	82,3	110,3	110,3
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	(0,5)
(L)	Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(8,7)
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	-	-	-	(3,3)
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique	-	-	-	(0,7)
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada	-	-	-	-
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	-	-	6,2	3,3
(L)	Fonds renouvelable de la Production de d�fense	-	-	-	-
(L)	Paiements en remplacement d'imp�ts fonciers vers�s aux municipalit�s et � d'autres autorit�s taxatrices	-	-	1,6	1,6
(L)	Recouvrement des montants cr�dit�s aux recettes d'exercices ant�rieurs	-	-	2,7	2,7
(L)	D�penses des produits de la vente des biens exc�dentaires de l'�tat	-	-	0,5	0,4
TOTAL DU MINIST�RE		2 533,7	3 054,2	2 541,8	2 347,9
Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.
(L) = L�gislatif Remarque 1 : Le total des d�penses pr�vues correspondent au montant inclus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s du Minist�re de 2007-2008 et indiquent les montants pr�vus au d�but de l’exercice. Remarque 2 : Les autorisations totales comprennent les autorisations pr�vues dans le budget principal de 2007-2008 plus les budgets suppl�mentaires, les transferts des cr�dits du Conseil du Tr�sor ( 5 - �ventualit�s du gouvernement: 10 - Initiatives pangouvernementales: 15 - Rajustements de la r�mun�ration: 22 - Report du budget de fonctionnement: 23 - Besoins en mati�re de r�mun�ration) Remarque 3 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Tableau 3 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

(en millions de dollars)

Renseignements sur les programmes de paiments de transfert			2007-2008
Renseignements sur les programmes de paiments de transfert	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Gestion des locaux et des avoirs f�d�raux
SUBVENTIONS
Subventions vers�es aux municipalit�s et � d'autres autorit�s taxatrices ^{(Remarque 1)}	1,16	(0,27)	-	1,60	1,60
	1,16	(0,27)	-	1,60	1,60
CONTRIBUTIONS
Contribution � l'Argentia Management Authority ^{(Remarque 2)}	4,00	1,25	-	-	-
Dessaisissement du Parc Portuaire de Trois-Rivi�res ^{(Remarque 2)}	5,07	-	-	-	-
Dessaisissement des 3 Barrages (Laniel, Kipawa and Des Quinze)	-	44,12	-	-	-
Contribution � la Canadian Standards Association	-	0,01	-	-	-
	9,07	45,38	-	-	-
TOTAL - GESTION DES LOCAUX ET DES AVOIRS F�D�RAUX	10,23	45,11	-	1,60	1,60
Total des paiements de transfert	10,23	45,11	-	1,60	1,60
Remarque 1 : La responsabilit� du financement au titre des paiements aux municipalit�s et � d'autres autorit�s taxatrices a �t� transf�r�e aux minist�res gardiens pertinents, Les chiffres correspondent aux paiements non recouvr�s par les minist�res gardiens � la fin de l'exercice. Remarque 2 : Le montant des d�penses r�elles de 2005-2006 a �t� modifi� pour refl�ter le montant publi� dans les Comptes publics du Canada 2005-2006. Remarque 3 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Renseignements en ligne

Des renseignements suppl�mentaires sur les tableaux 4 � 16 mentionn�s ci-dessous se trouvent � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4 - Pr�ts, dotations en capital et avances (d�penses non budg�taires)

Tableau 5 - Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 6 - Fonds renouvelables

Tableau 7 - Frais d'utilisation / frais d'utilisation externes

Tableau 7-A - Loi sur les frais d'utilisation
Tableau 7-A - Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Tableau 8 - Renseignements sur les d�penses de projets

Tableau 9 - Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

Nous avons entrepris trois grands projets de l'�tat afin de garantir � la population canadienne une prestation de services de qualit� et de g�rer efficacement les biens publics. Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires � ce sujet, veuillez visiter la page http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp. Voici n�anmoins une br�ve description des grands projets �num�r�s ci-apr�s :

A : Projet de la Cit� parlementaire

B : Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP)

C : Initiative des services de voyage partag�s (ISVP)

A : Projet de la Cit� parlementaire

i. La vision et le plan � long terme (VPLT)

La conservation de la Cit� parlementaire pour les g�n�rations futures est un service essentiel qu'il faut offrir � la population canadienne. Afin de nous acquitter de cette responsabilit� et de r�aliser nos objectifs, � savoir offrir des services de qualit� et assurer une saine intendance, nous avons r�vis� la VPLT pour la Cit� parlementaire en collaboration avec le S�nat, la Chambre des communes et la Biblioth�que du Parlement. La VPLT r�vis�e est compos�e de cycles de programmes quinquennaux qui correspondent mieux � l'�tat changeant des immeubles et aux fluctuations des conditions du march�. Le plan, approuv� par le Cabinet en juin 2007, �tablissait une approche globale afin de r�habiliter les �difices du patrimoine, de fournir des locaux parlementaires additionnels et de cr�er un environnement accueillant et s�curitaire pour les parlementaires, les employ�s, les visiteurs et les touristes.

ii. Projet de la Cit� parlementaire -Programme de r�novation de l'�difice de l'Ouest

L'orientation strat�gique de la VPLT d�pend de la r�habilitation compl�te de l'�difice de l'Ouest. Le programme de r�novation de l'�difice de l'Ouest permettra de transformer cet important �difice du patrimoine et de lui redonner son �l�gance. De cette mani�re, la Cit� parlementaire pourra servir pendant de nombreuses ann�es encore.

iii. Projet de la cit� parlementaire - Projet de r�novation de l'�difice Wellington

L'�difice Wellington, situ� au 180, rue Wellington, � Ottawa, est un �difice f�d�ral du patrimoine et constitue l'un des principaux biens de la Colline du Parlement. Les travaux de r�novation de cet immeuble sont n�cessaires pour des raisons de sant� et de s�curit� et ils comprennent d'importants travaux int�rieurs et ext�rieurs. Les syst�mes de s�curit� des personnes et les installations techniques de l'�difice ont plus de 40 ans et ont depuis longtemps d�pass� leur dur�e utile pr�vue. Les travaux comprendront l'�limination des poussi�res d'amiante et la mise � niveau des installations techniques obsol�tes. Ils permettront en outre � l'�difice de respecter les nouvelles normes en mati�re d'environnement et de protection contre les s�ismes, et permettront enfin de renforcer la structure, de restaurer des ouvrages en pierre et de r�nover l'espace int�rieur. Une fois r�nov�, l'�difice Wellington abritera des locaux provisoires pour les parlementaires ainsi que des salles des comit�s.

B. Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP)

Le PMSSP est l'une des principales composantes de l'initiative de transformation de l'administration des services de pension de TPSGC. L'objectif de ce projet est de renouveler les services et les syst�mes d'administration des pensions de TPSGC et de transformer les processus op�rationnels de ce dernier. TPSGC pourra ainsi offrir aux employ�s, aux employeurs et aux pensionn�s des services d'administration des pensions conformes aux normes de l'industrie. La mise en œuvre du PMSSP a d�but� � la suite de l'approbation d�finitive de projet accord�e par le Conseil du Tr�sor en juin 2007. L'�quipe de projet s'affaire actuellement � terminer la conception de la premi�re version du nouveau syst�me de pension, dont la livraison est pr�vue pour l'automne 2008. Les pr�paratifs en vue du remplacement des syst�mes actuellement en usage pour l'administration des comptes de pension des participants actifs seront pleinement mis en œuvre en juillet 2010. Le PMSSP permettra �galement de remplacer les syst�mes utilis�s pour l'administration des comptes de pension des pensionn�s. Le projet respecte le calendrier ainsi que le budget, et la mise en œuvre de l'ensemble des nouveaux syst�mes et des processus op�rationnels devrait �tre termin�e au d�but de 2012.

C. Initiative des services de voyage partag�s (ISVP)

La mise en œuvre de notre ISVP a constitu� l'un des points forts de l'exercice 2007-2008. Cette initiative minist�rielle permet aux employ�s du gouvernement de r�duire les frais de d�placement gr�ce � des achats massifs et � des outils comme la r�servation en ligne. Pour minimiser les co�ts des affaires du gouvernement et offrir un bon rendement aux contribuables canadiens, il est important de faire de tels investissements dans la technologie. Gr�ce � l'ISVP, les employ�s du gouvernement en d�placement b�n�ficient de services de voyage pleinement int�gr�s, uniformes, complets et fonctionnels. Cette initiative permet en outre de mieux g�rer les d�penses de voyage. Les services de voyage comprennent notamment un centre d'appels � service complet, des approbations en ligne pr�alables au voyage, un service de r�servation en ligne, un service de remboursement pour les employ�s qui voyagent, un service de collecte de donn�es minist�rielles, un portail pour les employ�s, un r�seau de services pour les employ�s qui voyagent et une carte de cr�dit de voyage.

Tableau 10 - Fondations (subventions conditionnelles)

Tableau 11 - Initiatives horizontales

TPSGC ex�cute deux initiatives horizontales qui rev�tent une grande importance pour la population canadienne, soit le Projet d'assainissement des �tangs de goudron de Sydney et le March� en direct du gouvernement du Canada (MDGC). Vous trouverez ci-dessous une br�ve description de ces initiatives, et des renseignements suppl�mentaires � ce sujet se trouvent � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

La premi�re initiative porte sur la d�contamination des �tangs de goudron et du site des fours � coke de Sydney par l'assainissement des terrains appartenant aux gouvernements f�d�ral et provincial, qui ont �t� contamin�s par les activit�s de fabrication de l'acier qui y ont �t� men�es pendant un si�cle. Les sites sont situ�s au cœur de Sydney, en Nouvelle-�cosse, et entachent la r�putation mondiale de la r�gion, qui est consid�r�e comme un chef-d'œuvre naturel. Le projet appuie l'initiative de d�veloppement durable du gouvernement f�d�ral, car il reconna�t la port�e �conomique, sociale et environnementale de la r�gion de Sydney. Le projet aura des effets b�n�fiques � long terme pour l'ensemble de la population canadienne. L'adresse Web du Sydney Tar Pond Agency, l'organisme provincial charg� de la r�alisation du projet, est http://www.tarpondscleanup.ca. L'adresse du site Web de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale est la suivante : http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989#Documents.

La deuxi�me initiative, le MDGC, consiste en un r�pertoire �lectronique que les minist�res et organismes peuvent consulter pour chercher les biens et les services offerts dans le cadre d'offres � commandes et d'arrangements en mati�re d'approvisionnement de TPSGC et pour g�n�rer des formulaires de commande pour les biens et les services qu'ils ont choisis. Les outils �lectroniques comme le MDGC appuient le renouvellement des achats du gouvernement du Canada puisqu'ils permettent d'automatiser et de simplifier les processus d'achat, facilitent l'�tablissement de rapports normalis�s sur les activit�s d'achat et permettent �galement de maintenir un niveau �lev� de transparence et de responsabilit�. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le MDGC, veuillez consulter le site Web � l'adresse suivante http://www.tpsgc‑pwgsc.gc.ca/acquisitions/text/esc/gocm‑f.html.

Tableau 12 - Strat�gie de d�veloppement durable

Gr�ce � nos initiatives d'�cologisation, nous nous assurons d'offrir un avenir meilleur aux Canadiennes et aux Canadiens. En raison de l'importance et de la diversit� de notre portefeuille, nous pouvons contribuer de fa�on appr�ciable au d�veloppement et au soutien d'un environnement plus durable et plus sain, tout en r�alisant des �conomies. En am�liorant l'efficacit� de nos ressources, en r�duisant la production de d�chets et en diminuant notre consommation d'�nergie et nos �missions, nous permettons �galement aux contribuables de faire des �conomies. Par le truchement des engagements �nonc�s dans notre Strat�gie de d�veloppement durable, nous tirons parti de notre expertise et de notre exp�rience pour faire en sorte que les op�rations du gouvernement du Canada soient plus durables sur les plans environnemental, social et �conomique. Plus particuli�rement, nous avons abandonn� 20 des 47 syst�mes de climatisation, de ventilation et de chauffage qui contenaient du chlorurofluorurocarbone. Nous avons �galement instaur� le recyclage de mat�riaux multiples dans 284 des 292 (97 %) installations appartenant � l'�tat, c'est-�-dire l� o� les infrastructures existent et o� le recyclage est viable sur le plan financier. Trois projets de construction de nouveaux immeubles � bureaux sont inscrits aupr�s du Conseil du b�timent durable du Canada et ont obtenu la certification � Or � de LEED ou sont en voie de l'obtenir : l'immeuble Greenstone � Yellowknife, l'immeuble Normand-Maurice � Montr�al et l'immeuble Jean-Canfield � Charlottetown. Pour en savoir plus sur la Strat�gie de d�veloppement durable pour 2007, veuillez consulter les deux sites suivants : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/sd-env/sds2007/strategy/sdd-sds2007-tc-f.html et http://www.pwgsc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html.

Tableau 13 - R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau 14 - V�rifications internes et �valuations

Tableau 15 - Politiques concernant les voyages

Tableau 16 - �tats financiers des minist�res et organismes (mandataires du Parlement compris) et �tats financiers du fonds renouvelable

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers consolid�s ci-joints pour la p�riode termin�e le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces �tats incombe � la direction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ces �tats financiers consolid�s ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’int�grit� et l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers consolid�s. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers consolid�s sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res de TPSGC. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de TPSGC concorde avec les �tats financiers consolid�s ci-joints.

Le Comit� de v�rification et d’�valuation du Minist�re, qui appuie l’�quipe de gestion, est charg� de s’assurer que le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada re�oit une orientation, une assurance ainsi que des conseils objectifs et impartiaux concernant la pertinence des processus de gestion des risques, de contr�le et de gouvernance du Minist�re. De plus, le Comit� renforce l’ind�pendance des fonctions de v�rification interne et d’�valuation. Ses responsabilit�s en mati�re de surveillance s’�tendent � d’autres secteurs essentiels de la responsabilisation et du contr�le minist�riels, comme les valeurs et l’�thique, la gestion des risques et le cadre de contr�le de gestion.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers consolid�s par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout TPSGC.

Les �tats financiers consolid�s de TPSGC n’ont pas fait l’objet d’une v�rification.

Sous-ministre de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada,

Fran�ois Guimont,
Gatineau, Canada

le 9 septembre 2008

Chef des finances de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada,

Mike Hawkes,
Gatineau, Canada

le 9 septembre 2008

�tat consolid� des r�sultats (non v�rifi�)

Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars) Charges (Note 4)	2008	2007 Redress� (Note 16)
Biens immobiliers	3 131 446	3 175 980
Technologie de l'information	624 938	530 960
Approvisionnements	372 152	377 654
Receveur g�n�ral et R�mun�ration de la fonction publique	242 029	273 866
Bureau de la traduction	204 955	212 453
Services de v�rification Canada	74 810	58 739
Int�gration des affaires	38 715	39 692
Conseils, Information et Services partag�s	37 709	68 314
�cologisation des op�rations gouvernementales	4 758	2 047
Total des charges	4 731 512	4 739 705
Revenus (Note 5)
Biens immobiliers	1 938 733	1 417 344
Technologie de l'information	294 972	232 875
Approvisionnements	193 826	166 837
Bureau de la traduction	143 173	132 456
Receveur g�n�ral et R�mun�ration de la fonction publique	104 287	86 101
Services de v�rification Canada	24 611	60 054
Int�gration des affaires	22 865	18 882
Conseils, Information et Services partag�s	5 290	9 390
�cologisation des op�rations gouvernementales	1 315	712
Total des revenus	2 729 072	2 124 651
Co�t de fonctionnement net	2 002 440	2 615 054

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers consolid�s.

�tat consolid� de la situation financi�re (non v�rifi�)

Au 31 mars

(en milliers de dollars)	2008	2007 Redress� (Note 16)
Actifs
*Actifs financiers*
D�biteurs et avances (Note 6)	434 111	407 655
Stocks destin�s � la revente	5 357	5 304
Biens saisis - Compte de fonds de roulement	16 520	17 461
	455 988	430 420
*Actifs non financiers*
Charges pay�es d'avance	6 502	7 537
Immobilisations corporelles (Note 7)	4 567 966	4 356 929
	4 574 468	4 364 466
Total des actifs	5 030 456	4 794 886
Passifs et avoir du Canada
*Passifs*
Cr�diteurs et charges � payer (Note 8)	516 801	615 804
Autres passifs (Note 9)	77 019	80 337
Obligation au titre d'immobilisations corporelles lou�es (Note 10)	2 497 179	1 258 966
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	52 029	46 420
Indemnit�s de d�part (Note 11)	184 213	185 433
Passif �ventuel (Note 12)	319 023	324 155
Avantages incitatifs relatifs � un bail	27 047	27 391
	3 673 311	2 538 506
*Avoir du Canada (Note 15)*	1 357 145	2 256 380
Total du passif et de l'avoir du Canada	5 030 456	4 794 886
Passif �ventuel (pr�sent�, non comptabilis�) (Note 12)
Obligations contractuelles (Note 13)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers consolid�s.

�tat consolid� de l'avoir du Canada (non v�rifi�)

Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)	2008	2007 Redress� (Note 16)
Avoir du Canada, d�but de l'exercice - redress�	2 256 380	2 202 701
Co�t de fonctionnement net	(2 002 440)	(2 649 829)
Changement de conventions comptables (Note 16 a)	-	35 306
Redressement des immobilisations corporelles (Note 16 b)	-	(531)
Co�t de fonctionnement net	(2 002 440)	(2 615 054)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s (Note 3)	2 347 228	2 605 650
Revenus non disponibles pour d�penser (Note 3)	(63 504)	(49 162)
Produit de la transaction de cession-bail : location-acquisition (Note 7)	(1 353 316)	-
Transfert d'activit�s	-	3 132
Variation de la situation nette du Tr�sor (Note 3)	119 030	48 825
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 14)	53 767	60 288
Avoir du Canada, fin de l'exercice (Note 15)	1 357 145	2 256 380

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers consolid�s.

�tat consolid� des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)	2008	2007 Redress� (Note 16)
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	2 002 440	2 615 054
�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (Note 7)	(382 103)	(371 520)
Gain ou perte sur ali�nation / Ajustements des immobilisations corporelles	(154)	(73 218)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 14)	(53 767)	(60 288)
Transfert d'activit�s	-	(3 132)
Gain �conomique sur cession-bail	163 662	-
*Variations de l'�tat consolid� de la situation financi�re :*
Augmentation des actifs financiers	25 568	82 251
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	(1 035)	1 301
(Augmentation) diminution des passifs autre que l'obligation au titre d'immobilisations corporelles lou�es	103 408	(32 860)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	1 858 019	2 157 588
Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles (Note 7)	430 406	361 665
Paiements sur obligation au titre d'immobilisations corporelles lou�es	114 496	86 201
Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(167)	(141)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations	544 735	447 725
Activit�s de financement
Produit de la transaction de cession-bail: location-acquisition (Note 7)	(1 353 316)	-
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(1 049 438)	(2 605 313)
Encaisse utilis�e par les activit�s de financement	(2 402 754)	(2 605 313)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers consolid�s.

Notes compl�mentaires aux �tats financiers consolid�s (non v�rifi�es)

Exercice termin� le 31 mars

1. Autorisation et objectifs

Le minist�re des Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) a �t� constitu� le 20 juin 1996, en vertu de la Loi sur le minist�re des Travaux publics et Services gouvernementaux. Cette l�gislation sp�cifie que TPSGC doit fournir des services communs, centraux et partag�s aux autres minist�res et agences permettant � ceux-ci d'assurer la prestation de leurs services et de leurs programmes � la population canadienne. Ces services sont regroup�s sous les domaines cl�s suivants :

Biens immobiliers fournit aux minist�res et aux organismes f�d�raux des locaux � bureaux et des installations. Il se charge de l’acquisition, la gestion, le fonctionnement, l’entretien, la construction, la r�paration et l’ali�nation de biens immobiliers f�d�raux en plus de donner des conseils professionnels � propos des questions li�es � l’immobilier, aux autres gardiens de biens immobiliers;
Approvisionnements offre aux minist�res et aux organismes clients une vaste gamme de solutions en mati�re d'approvisionnement, comme les contrats sp�cialis�s, les offres � commandes, les arrangements en mati�re d'approvisionnement, les march�s �lectroniques ainsi que la prestation de services sp�cialis�s comme la gestion des biens saisis;
Technologie de l’information offre une vaste gamme de services aux minist�res et aux organismes dans les domaines des t�l�communications et de l'informatique, comme des services de courtage, de d�veloppement ou de gestion relatifs aux r�seaux de transmission voix-donn�es, aux centres de donn�es, � l’informatique r�partie, aux applications, � la Voie de communication prot�g�e et � la gestion de l’information;
Receveur g�n�ral et r�mun�ration de la fonction publique s'occupe de la gestion des op�rations du Tr�sor f�d�ral, incluant l'�tablissement des paiements et la perception des recettes pour le compte de tous les minist�res f�d�raux, offre � l'administration publique f�d�rale des services li�s � la gestion de la paye, des avantages sociaux et des r�gimes de pensions et pr�pare les Comptes publics du Canada;
Conseils, information et services partag�s offrent des services visant � am�liorer les activit�s reli�es aux communications du gouvernement avec le public et fourni des services de consultation � la gestion du secteur public. Ils fournissent �galement des services administratifs minist�riels aux petits minist�res et agences ainsi que des services de s�curit� industrielle pour la sauvegarde des biens contr�l�s et de l'information et des actifs classifi�s du gouvernement;
�cologisation des op�rations gouvernementales dirige les minist�res sur le virage vert des op�rations en �tablissant les priorit�s, les responsabilit�s et �tabli les objectifs, les calendriers et les rapports � produire pour l'ensemble du gouvernement;
Services d'int�gration des affaires facilite ou assure directement la prestation de services int�gr�s aux minist�res, notamment : la gestion et la prestation du programme de filtrage de s�curit� du personnel et des installations ainsi que du Programme des marchandises contr�l�es; l'int�gration de la vaste gamme des services de TPSGC lorsque les clients ont besoin de solutions int�gr�es dans le cadre de projets complexes; la gestion et la prestation des services de marketing et des services multim�dias et la coordination des occasions de partage des services;
Services de v�rifications Canada offre des services de v�rification aux minist�res f�d�raux et agences ainsi qu'� d'autres organisations gouvernementales et internationales;
Le Bureau de la traduction aide le gouvernement � servir les Canadiens et les Canadiennes et � communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix en fournissant des services de traduction, de r�vision, d'interpr�tation, de terminologie et d'infolangagerie au Parlement, aux tribunaux et aux minist�res et organismes f�d�raux et en normalisant la terminologie au sein de l'administration f�d�rale.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers consolid�s ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires

TPSGC est financ� principalement par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � TPSGC ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l’�tat consolid� des r�sultats et dans l’�tat consolid� de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Consolidation

Ces �tats financiers consolid�s incluent les comptes des sept fonds renouvelables tels qu’�num�r�s ci-bas. Chacun des fonds renouvelables pr�pare annuellement un ensemble complet d’�tats financiers qui sont v�rifi�s et publi�s dans les Comptes publics du Canada. Les comptes de ces fonds renouvelables ont �t� consolid�s avec ceux de TPSGC, et les op�rations et les soldes inter-organisationnels ont �t� �limin�s.

Les fonds renouvelables de TPSGC sont :

Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada;
Fonds renouvelable de la production de d�fense;
Fonds renouvelable des Services optionnels;
Fonds renouvelable d’ali�nation des biens immobiliers;
Fonds renouvelable des Services immobiliers;
Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d’informatique;
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction.

(c) Encaisse nette fournie par le gouvernement

TPSGC fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l’encaisse re�ue par TPSGC est d�pos�e au Tr�sor et tous les d�caissements faits par TPSGC sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es et les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(d) Variation de la situation nette du Tr�sor

La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d’un exercice, � l’exclusion du montant des revenus non disponibles pour d�penser, comptabilis�s par TPSGC. Elle d�coule d’�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(e) Revenus

Les revenus sont comptabilis�s dans l’exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
Les revenus provenant de droits r�glementaires sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l’exercice.
Les gains �conomiques r�sultant d'une transaction de cession-bail qui donne lieu � une immobilisation corporelle lou�e sont comptabilis�s imm�diatement dans l'�tat consolid� des r�sultats, de sorte que l'incidence nette sur les r�sultats des activit�s refl�te l'avantage que repr�sente pour le minist�re le remboursement d'un montant moins �lev� que le pr�t.

(f) Charges

Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice :

Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res pour les cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, l’indemnisation des victimes des accidents du travail et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
Les indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers consolid�s ne soient achev�s.
Les contributions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit� ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.

(g) Avantages sociaux futurs

(i) Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de TPSGC au r�gime sont pass�es en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l’obligation totale de TPSGC d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, TPSGC n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du r�gime.

(ii) Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi. Ces indemnit�s s’accumulent � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn� par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

(h) D�biteurs et avances

Les d�biteurs et les avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour tous les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

(i) Avantages incitatifs relatifs � un bail

Les avantages incitatifs relatifs � un bail repr�sentent des incitatifs re�us par TPSGC afin de conclure une entente de location. Les avantages incitatifs incluent des encouragements tels que : des p�riodes d’occupation gratuites, des sommes mon�taires � �tre appliqu�es sur les paiements de loyer, des sommes forfaitaires, des am�liorations locatives et des frais de d�m�nagement d�bours�s par le bailleur. Les avantages incitatifs sont comptabilis�s de la fa�on suivante :

Les p�riodes d’occupation gratuites ou les fortes r�ductions de loyer sont r�parties de fa�on lin�aire sur la dur�e du bail;

Les paiements en esp�ces re�us du bailleur au locataire sont comptabilis�s � titre de r�duction des loyers sur la dur�e du bail;

Les am�liorations locatives sont amorties sur la dur�e restante du bail ou de la vie utile de l’am�lioration, soit la moindre des deux;

Les frais de d�m�nagement pris en charge par le bailleur sont amortis sur la dur�e du bail.

(j) Passif �ventuel

Le passif �ventuel repr�sente les obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non, et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers consolid�s.

(k) Passifs environnementaux

Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque TPSGC est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d’assumer ces co�ts. S’il n’est pas possible de d�terminer la probabilit� de l’obligation de TPSGC d’assumer ces co�ts ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers consolid�s.

(l) Stocks

Les stocks destin�s � la revente se composent de divers articles qui seront vendus dans le cours normal des activit�s futures, � des parties externes qui ne rel�vent pas de l’entit� f�d�rale d�clarante.

(m) Immobilisations corporelles

Les am�liorations et les am�liorations locatives apport�s aux immeubles, aux travaux et aux infrastructures dont le co�t initial est de 25 000 $ ou plus sont comptabilis�es � leur co�t d’acquisition. Toutes les autres immobilisations corporelles ayant un co�t initial de 10 000 $ ou plus sont comptabilis�es � leur co�t d’acquisition.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de chaque immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d’immobilisation	P�riode d’amortissement
B�timents	25 ans
Travaux et infrastructure	40 ans
Machines et mat�riel	3 � 20 ans
Mat�riel informatique et logiciels	3 � 5 ans
V�hicules	7 � 8 ans
Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l’am�lioration
Actifs en construction	Une fois qu’ils sont en service, selon la cat�gorie d’immobilisation
Immobilisations corporelles lou�es	Selon la cat�gorie d’immobilisation, si la propri�t� sera vraisemblablement c�d�e � TPGSC, autrement, sur la dur�e du bail

(n) Incertitude relative � la mesure

La pr�paration de ces �tats financiers consolid�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers consolid�s. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers consolid�s, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont les passifs �ventuels, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers consolid�s de l’exercice o� ils sont connus.

(o) Biens saisis - Compte de fonds de roulement

Ce compte a �t� �tabli conform�ment � l’article 12 de la Loi sur l’administration des biens saisis. Les d�penses encourues et les avances effectu�es pour maintenir et administrer les biens saisis ou restreints, ainsi que les autres biens sujets � une ordonnance de prise en charge ou confisqu�s au profit de sa Majest�, sont imput�es � ce compte. Ce compte est cr�dit� lorsque les d�penses et les avances � des tiers sont rembours�es ou recouvr�es et lorsque les revenus provenant de ces biens ou les produits provenant de leur ali�nation sont per�us et cr�dit�s de sommes saisies par confiscation.

Le montant total de la r�serve imputable au compte de fonds de roulement des biens saisis est en tout temps de 50 000 000 $.

Le d�ficit r�sultant de la diff�rence entre le produit de l’ali�nation de tout bien confisqu� au profit de sa Majest� et les montants qui avaient �t� imput�s au compte et qui demeurent en circulation, est imput� � un Compte du produit de l'ali�nation des biens saisis et cr�dit� � ce compte.

(p) Paiements vers�s en remplacement d’imp�ts fonciers aux municipalit�s et aux autres organismes

TPSGC administre le Programme des paiements vers�s en remplacement d’imp�ts pour l’ensemble des minist�res et organismes f�d�raux en vertu de la Loi sur les paiements vers�s en remplacement d’imp�ts.

Conform�ment � la loi constituante, le gouvernement du Canada est exempt� d'imp�ts fonciers. Le gouvernement du Canada paie volontairement sa juste part des d�penses d’administration locale en versant les sommes n�cessaires aux municipalit�s et aux autres organismes qui pr�l�vent des imp�ts fonciers dans les municipalit�s o� se trouvent les terrains et les immeubles f�d�raux.

Les paiements aux autorit�s qui pr�l�vent des imp�ts fonciers sont effectu�s par TPSGC et sont par la suite recouvr�s aupr�s des autres minist�res f�d�raux participants.

3. Cr�dits parlementaires

TPSGC re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l’�tat consolid� des r�sultats et l’�tat consolid� de la situation financi�re d’un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs.

En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de TPGSC diff�rent selon qu’ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours utilis�s

(en milliers de dollars)	2008	2007 Redress� (Note 16)
Co�t de fonctionnement net	2 002 440	2 615 054

Rajustement pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Amortissement des immobilisations corporelles (Note 7)	(382 103)	(371 520)
Reclassification des actifs en construction	(62 990)	(73 786)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 14)	(53 767)	(60 288)
Services juridiques de Justice Canada	-	(5 286)
R�duction (augmentation) des avantages incitatifs relatifs � un bail	(2 567)	(2 306)
Revenus (charges) du Compte du produit de l'ali�nation des biens saisis (Note 15)	794	(4 375)
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	5 609	(3 671)
Indemnit�s de d�part	(1 220)	4 198
Revenus non disponibles pour d�penser	63 504	49 162
Recouvrements / ajustements de charges d'exercices ant�rieurs	19 314	7 998
R�duction (augmentation) du passif �ventuel	5 132	(4 106)
Gain �conomique sur cession-bail (Note 7)	163 662	-
Autres	9 940	(4 971)
	(234 692)	(468 951)

Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
Ajouter :
Acquisitions des immobilisations corporelles (Note 7)	430 406	361 665
Aquisitions des actifs en construction des immobilisations lou�es (Note 7)	31 113	-
Paiements sur obligation au titre d'immobilisations corporelles lou�es	114 496	86 201
Autres	3 465	11 681
	579 480	459 547
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	2 347 228	2 605 650

(b) Cr�dits fournis et utilis�s

(en milliers de dollars)	2008	2007
Cr�dit 1 - D�penses de fonctionnement	2 084 705	2 365 357
Cr�dit 5 - D�penses en capital	343 836	297 954
Cr�dit 10 - Subventions et contributions	-	45 402
Montants l�gislatifs :
Fonds renouvelables	382 798	378 543
Autres	115 274	110 090
Cr�dits fournis	2 926 613	3 197 346
Moins :
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(384 032)	(381 751)
Cr�dits annul�s	(194 411)	(212 152)
Cr�dits budg�taires de l'exercice en cours utilis�s	2 348 170	2 603 443
Loi sur l'administration des biens saisis	(942)	2 207
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	2 347 228	2 605 650

(c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s

(en milliers de dollars)	2008	2007 Redress� (Note 16)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	1 049 438	2 605 313
Revenus non disponibles pour d�penser	63 504	49 162
Produit de la transaction de cession-bail : location-acquisition (Note 7)	1 353 316	-
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation des actifs financiers	(25 568)	(82 251)
Variation des charges pay�es d'avance	1 035	(1 301)
Variation des cr�diteurs et charges � payer	(99 003)	20 397
Variation des autres passifs	(3 318)	7 156
Recouvrements / ajustements de charges d'exercices ant�rieurs	19 314	7 998
Autres ajustements	(11 490)	(824)
	(119 030)	(48 825)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	2 347 228	2 605 650

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

(en milliers de dollars)	2008	2007 Redress� (Note 16)
Paiements vers�s en remplacement d’imp�ts fonciers aux municipalit�s et aux autres organismes	458 550	468 132
Recouvrement des paiements vers�s en remplacement d’imp�ts fonciers aux municipalit�s et aux autres organismes	(458 600)	(468 073)
Autres subventions et contributions	-	45 385
Total des subventions et contributions	(50)	45 444
Co�t des biens vendus pour les stocks	1 131 201	1 080 155
Salaires et avantages sociaux	1 100 005	1 098 379
Locations	742 111	695 700
Services professionnels et sp�ciaux	450 006	435 380
Services de r�paration et d'entretien	420 259	413 151
Amortissement des immobilisations corporelles	382 103	371 520
Int�r�ts relatifs aux contrats de location-acquisition et autres	124 952	99 665
Services publics, fournitures et approvisionnements	92 015	96 942
Transports et communications	77 981	78 522
Reclassification des actifs en construction	62 990	73 786
Machinerie et mat�riel	50 563	31 193
Autres charges	48 282	173 157
Charges - Compte du produit de l'ali�nation des biens saisis (Note 15)	28 754	26 382
Information	15 543	15 020
Services juridiques	4 797	5 309
Total des charges de fonctionnement	4 731 562	4 694 261
Total des charges	4 731 512	4 739 705

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

(en milliers de dollars)	2008	2007
Services de nature non r�glementaire	1 073 788	766 470
Ventes de biens et de produits d'information	885 423	818 287
Gain de d�tention sur cession-bail (Note 7)	163 662	-
Locations	423 666	390 111
Services de nature r�glementaire	106 742	80 647
Autres revenus	46 101	46 989
Revenus - Compte du produit de l'ali�nation des biens saisis (Note 15)	29 548	22 007
Gain sur l'ali�nation des immobilisations corporelles	142	140
Total des revenus	2 729 072	2 124 651

Les services de nature non r�glementaire sont principalement compos�s de services sp�ciaux de logement et de services immobiliers et de gestion immobili�re, de technologie d'information et de t�l�communication, de services de traduction, de services de consultation professionnelle et de v�rification ainsi que de gestion du transport et du transport de marchandises.

Les services de nature r�glementaire sont principalement compos�s de recouvrement de co�ts pour des services administratifs en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et des services rendus par le receveur g�n�ral pour l'�mission de paiements.

6. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :

(en milliers de dollars)	2008	2007
D�biteurs des autres minist�res et organismes	352 848	324 506
D�biteurs des parties externes	84 557	83 184
Autres avances	617	617
	438 022	408 307
Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs externes	(3 911)	(652)
Total	434 111	407 655

7. Immobilisations corporelles

	Co�t
(en milliers de dollars)	Solde d'ouverture Redress� (Note 16)	Acquisitions	Ali�nations, radiations et autres ajustements	Solde de cl�ture
*Immobilisations corporelles*
Terrains	264 731	-	(67 113)	197 618
B�timents	3 440 162	-	(318 191)	3 121 971
Travaux et infrastructure	860 921	-	631	861 552
Machines et mat�riel	5 956	117	(10)	6 063
Mat�riel informatique et logiciels	190 247	4 549	2 222	197 018
V�hicules	9 605	999	(769)	9 835
Am�liorations locatives	342 650	1 425	62 036	406 111
Actifs en construction	956 235	423 316	(276 553)	1 102 998
	6 070 507	430 406	(597 747)	5 903 166
*Immobilisations corporelles lou�es*
Terrains	44 942	-	-	44 942
B�timents	1 630 902	165 700	261 150	2 057 752
�quipement informatique	13 093	-	(8 407)	4 686
Actifs en construction	-	31 113	34 003	65 116
	1 688 937	196 813	286 746	2 172 496
Total	7 759 444	627 219	(311 001)	8 075 662

	Amortissement cumul�				Valeur comptable nette
(en milliers de dollars)	Solde d'ouverture Redress� (Note 16)	Amortissement	Ali�nations, radiations et autres ajustements	Solde de cl�ture	2008	2007 Redress� (Note 16)
Immobilisations corporelles
Terrains	-	-	-	-	197 618	264 731
B�timents	2 126 513	160 982	(206 589)	2 080 906	1 041 065	1 313 649
Travaux et infrastructure	334 414	23 574	(17)	357 971	503 581	526 507
Machines et mat�riel	3 515	406	(10)	3 911	2 152	2 441
Mat�riel informatique et logiciels	140 719	21 087	909	162 715	34 303	49 528
V�hicules	4 991	926	(638)	5 279	4 556	4 614
Am�liorations locatives	162 686	44 013	929	207 628	198 483	179 964
Actifs en construction	-	-	-	-	1 102 998	956 235
	2 772 838	250 988	(205 416)	2 818 410	3 084 756	3 297 669
*Immobilisations corporelles lou�es*
Terrains	-	-	-	-	44 942	44 942
B�timents	624 413	129 036	(65 731)	687 718	1 370 034	1 006 489
�quipement informatique	5 264	2 079	(5 775)	1 568	3 118	7 829
Actifs en construction	-	-	-	-	65 116	-
	629 677	131 115	(71 506)	689 286	1 483 210	1 059 260
Total	3 402 515	382 103	(276 922)	3 507 696	4 567 966	4 356 929

La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 s'�l�ve � 382 102 872 $ (371 519 675 $ en 2007).

Le 31 octobre 2007, TPSGC a conclu une entente de cession-bail de sept immeubles pour un produit de cession-bail brut de 1 353 315 920 $. Les baux pr�voient que le locateur apporte des am�liorations aux propri�t�s pour le b�n�fice du locataire. Les am�liorations seront reconnues � titre d'incitatifs locatifs lorsqu'ils se r�aliseront, r�sultant � un prix de vente total de 1 411 087 830 $. � la suite de cette transaction :

Les immeubles, ont �t� comptabilis�s � titre de location-aquisition et sont refl�t�s dans les obligations au titre d'immobilisations corporelles lou�es (Note 10). Le gain �conomique de 163 662 087 $ r�sultant de cette transaction est pr�sent�e dans les revenus (Note 5).

8. Cr�diteurs et charges � payer

Le tableau suivant donne le d�tail des cr�diteurs et des charges � payer :

(en milliers de dollars)	2008	2007
Cr�diteurs et charges � payer	403 795	505 752
Salaires et traitements courus	41 450	38 033
Retenues de garantie d'entrepreneurs et autres	33 542	35 515
Cr�diteurs des autres minist�res et organismes	38 014	36 504
Total	516 801	615 804

9. Autres passifs

Le tableau suivant donne le d�tail des autres passifs :

(en milliers de dollars)	2007	Rentr�es et cr�dits	Paiements et d�bits	2008
Biens saisis - encaisse	73 645	35 779	(40 235)	69 189
D�p�ts sur ali�nations	262	10 068	(9 690)	640
D�p�ts de garantie d'entrepreneurs	5 400	6 507	(5 661)	6 246
Sommets francophones	30	-	(11)	19
Carte de cr�dit - Fonds pour projets sp�ciaux	1 000	-	(75)	925
Total	80 337	52 354	(55 672)	77 019

Biens saisis - encaisse

Ce compte a �t� �tabli en vertu de la Loi sur l’administration des biens saisis, afin d’inscrire les sommes en esp�ces saisies. Ces fonds seront d�pos�s au Tr�sor et cr�dit�s au compte jusqu’� ce que ces sommes soient retourn�es au propri�taire ou confisqu�es.

D�p�ts sur ali�nations

Ce compte a �t� �tabli en vertu des termes et conditions du Fonds renouvelable d’ali�nation de biens immobiliers afin d’inscrire les recettes sur des ali�nations futures qui ne sont pas finalis�es � la fin de l’exercice.

D�p�ts de garantie d’entrepreneurs

Ce compte a �t� �tabli afin d’inscrire les d�p�ts de garantie d’entrepreneurs qui sont n�cessaires pour assurer l’ex�cution satisfaisante des travaux en conformit� du R�glement sur les march�s de l’�tat.

Sommets francophones

Ce compte a �t� �tabli afin d’inscrire les sommes subventionn�es depuis 1994 par l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (Paris), devenue depuis 2006 l’Organisation internationale de la Francophonie, pour la r�alisation de projets touchant le d�veloppement du fran�ais et des langues partenaires en vue d'exprimer la modernit� scientifique et technique.

Carte de cr�dit - Fonds pour projets sp�ciaux

Ce compte a �t� �tabli afin d’inscrire les fonds re�us de American Express (AMEX) en vue d’am�liorer le programme de carte de cr�dit de voyage.

10. Obligation au titre d’immobilisations corporelles lou�es

TPSGC a conclu des contrats de location-acquisition pour des b�timents, des terrains et du mat�riel informatique dont la valeur s’�l�ve � 2 172 496 646 $ et dont l’amortissement cumul� s’�l�ve � 689 285 853 $ au 31 mars 2008 (1 688 937 677 $ et 629 677 336 $ respectivement au 31 mars 2007) (Note 7). Les obligations pour les exercices � venir s’�tablissent comme suit :

(en milliers de dollars)	2008	2007
2008	-	201 698
2009	277 213	189 135
2010	273 295	184 252
2011	282 817	193 470
2012	254 524	165 142
2013 et les exercices ult�rieurs	2 880 139	988 425
Total des versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition	3 967 988	1 922 122
Moins : Int�r�ts th�oriques (taux d'int�r�t moyen pond�r� de 6,942 % ( 8,196 % en 2007))	(1 470 809)	(663 156)
Valeur actualis�e de l'obligation au titre des immobilisations corporelles lou�es	2 497 179	1 258 966

Le 31 octobre 2007, TPSGC a conclu une entente de cession-bail de sept immeubles pour un produit brut de 1 353 315 920 $. Les immeubles ont �t� comptabilis�s � titre de location-aquisition et sont pr�sent�s dans les obligations � long-terme au titre d'immobilisations corporelles lou�es pour une valeur actualis� s'�levant � 1 183 400 000 $, au 31 mars 2008. Ce montant est inclus dans la valeur actualis�e de l'obligation au titre des immobilisations corporelles lou�es de 2 497 179 000 $.

11. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite

Les employ�s de TPSGC participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2% par ann�e de service valide multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.

Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008 les charges s’�l�vent � 108 548 526 $ (109 043 987 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2007) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� de TPSGC relative au r�gime de pension se limite � verser des cotisations. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers consolid�s du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part

TPSGC remet des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l’admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d’avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs et les fonds renouvelables. Les indemnit�s de d�part au 31 mars s'�tablissent comme suit :

(en milliers de dollars)	2008	2007 Redress� (Note 16)
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	185 433	181 235
Transfert d'activit�s	-	(942)
Charge pour l'exercice	20 421	25 509
Prestations vers�es pendant l'exercice	(21 641)	(20 369)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	184 213	185 433

12. Passif �ventuel

(a) Passifs environnementaux - sites contamin�s

On comptabilise les �l�ments de passif afin d’inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque TPSGC est oblig� ou probablement oblig� d’assumer ces co�ts. TPSGC a identifi� environ 215 sites (209 en 2007) o� des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 310 523 035 $ (320 154 947 $ en 2007) a �t� constat�. De ce montant, 271 425 194 $ (280 817 000 $ en 2007) est reli� aux activit�s pour le projet d’assainissement environnemental des �tangs bitumineux et du site des fours � coke de Sydney. TPSGC a �valu� des co�ts additionnels d’assainissement de 134 713 156 $ (141 215 487 $ en 2007) qui ne sont pas comptabilis�s puisqu’il est peu probable que ces co�ts soient engag�s pour le moment. Les efforts d�ploy�s par TPSGC pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment �tablis ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l’utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par TPSGC pendant l’exercice o� ils seront connus.

(b) R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s de TPSGC dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 632 600 683 $ (342 989 424 $ en 2007) �taient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers consolid�s. Un montant de 8 500 000 $ (4 000 000 $ en 2007) a �t� comptabilis� dans ces �tats.

13. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de TPSGC peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels TPSGC sera tenu d’effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es lors de l’acquisition de biens ou services.

Les principales obligations contractuelles (10 millions de dollars ou plus) pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite se r�sument comme suit :

(en milliers de dollars)	2009	2010	2011	2012	2013 et exercices ult�rieurs	Total
Immobilisations	18 000	6 000	6 000	-	-	30 000
Contrats de location-exploitation	136 000	138 000	125 000	101 000	220 000	720 000
Achats	547 000	322 000	28 000	14 000	17 000	928 000
Total	701 000	466 000	159 000	115 000	237 000	1 678 000

14. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, TPSGC est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. TPSGC conclut des transactions avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. En tant que fournisseur de services, TPSGC a fourni, au cours de l'exercice, des installations � titre gratuit aux autres minist�res et organismes. De plus, au cours de l'ann�e, le minist�re a re�u gratuitement des services des autres minist�res. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat consolid� des r�sultats de TPSGC :

(en milliers de dollars)	2008	2007
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et r�gime de soins dentaires (excluant les fonds renouvelables) pay�es par le Conseil du Tr�sor	46 557	52 330
Services juridiques fournis par Justice Canada	4 797	5 309
Indemnisation des victimes des accidents du travail fournie par Ressources humaines et D�veloppement social Canada	2 413	2 649
Total	53 767	60 288

15. Avoir du Canada

Une portion de l'avoir du Canada de TPSGC est limit�e et affect�e � des fins sp�cifiques. Les transactions reli�es au Compte du produit de l'ali�nation des biens saisis sont comptabilis�es dans des cat�gories sp�ciales de revenus et les paiements ainsi que les d�penses sont appliqu�s en contrepartie de ces revenus.

Le Compte du produit de l'ali�nation des biens saisis a �t� �tabli en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’administration des biens saisis, pour enregistrer et affecter � des fins sp�cifiques le produit net de l’ali�nation de biens saisis et confisqu�s au nom de sa Majest� ou les amendes per�ues ainsi que les sommes re�ues de gouvernements �trangers conform�ment aux accords pour les fins de la Loi. La Loi stipule aussi que les sommes suivantes soient port�es au d�bit du compte : les d�penses de fonctionnement encourues dans l’application de la Loi,les sommes pay�es pour des r�clamations et les remboursements d’avances du ministre des Finances, l’encaissement d’int�r�ts provenant du Compte de fonds de roulement des biens saisis ainsi que la distribution des recettes aux autres minist�res du gouvernement et au Tr�sor.

(en milliers de dollars)	2008	2007 Redress� (Note 16)
Compte du produit de l'ali�nation des biens saisis - affect�
Solde, d�but de l'exercice	28 470	32 845
Revenus	29 548	22 007
Charges	(28 754)	(26 382)
	794	(4 375)
Solde, fin de l'exercice	29 264	28 470
Solde de fin de l'avoir du Canada non affect�	1 327 881	2 227 910
Solde de fin de l'avoir du Canada	1 357 145	2 256 380

16. Redressement

(a) Changement de conventions comptables

L'approche utilis�e pour l'�valuation des indemnit�s de d�part a �t� modifi�e en 2007-08, passant d'un calcul fond� sur le nombre d'ann�es de service et le salaire r�el par employ� � une approche utilisant le taux actuariel �tabli par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. De plus, la provision du Fond renouvelable de Conseils et V�rification Canada pour les indemnit�s de d�part a �t� ajust�e, refl�tant ainsi la cessation du financement par le Conseil du Tr�sor.

(b) Redressement des immobilisations corporelles

Le minist�re a ajust� les immobilisations corporelles pour inclure les actifs identifi�s dans une strat�gie de d�sinvestissement. Ces actifs resteront sous la responsabilit� du minist�re jusqu'au moment o� ils seront pleinement transf�r�s � des tiers.

Par cons�quent, le comparatif des �tats financiers consolid�s pour l'exercice termin� au 31 mars 2007, a �t� redress�. L'effet de ces deux changements est pr�sent� dans le tableau ci-dessous.

(en milliers de dollars)	Tel qu'�tabli ant�rieurement	Incidence de la correction	Montant redress�
�tat consolid� des r�sultats
Charges
Biens immobiliers	3 188 860	(12 880)	3 175 980
Technologie de l'information	539 184	(8 224)	530 960
Approvisionnements	391 950	(14 296)	377 654
Receveur g�n�ral et R�mun�ration de la fonction publique	282 235	(8 369)	273 866
Bureau de la traduction	203 561	8 892	212 453
Int�gration des affaires	39 970	(278)	39 692
Conseils, Information et Services partag�s	68 520	(206)	68 314
Services de v�rification Canada	58 177	562	58 739
�cologisation des op�rations gouvernementales	2 023	24	2 047
Total des charges	4 774 480	(34 775)	4 739 705
Co�t de fonctionnement net	2 649 829	(34 775)	2 615 054
�tat consolid� de la situation financi�re
Actifs
Immobilisations corporelles (Note 7)	4 344 749	12 180	4 356 929
Total des actifs	4 782 706	12 180	4 794 886
Passifs
Indemnit�s de d�part (Note 11)	220 739	(35 306)	185 433
Avoir du Canada	2 208 894	47 486	2 256 380
Total du passif et de l'avoir du Canada	4 782 706	12 180	4 794 886
�tat consolid� de l'avoir du Canada
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	2 189 990	12 711	2 202 701
Co�t de fonctionnement net	(2 649 829)	34 775	(2 615 054)
Avoir du Canada, fin de l'exercice	2 208 894	47 486	2 256 380
�tat consolid� des flux de tr�sorerie
Co�t de fonctionnement net	2 649 829	(34 775)	2 615 054
Amortissement des immobilisations corporelles	(370 989)	(531)	(371 520)
(Augmentation) diminution des passifs autre que l'obligation au titre d'immobilisations corporelles lou�es	(68 166)	35 306	(32 860)
Note 3(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours utilis�s
Co�t de fonctionnement net	2 649 829	(34 775)	2 615 054
Amortissement des immobilisations corporelles (Note 7)	(370 989)	(531)	(371 520)
Indemnit�s de d�part	(39 504)	35 306	(4 198)
Note 4 Charges
Salaires et avantages sociaux	1 133 685	(35 306)	1 098 379
Amortissement des immobilisations corporelles	370 989	531	371 520
Total des charges	4 774 480	(34 775)	4 739 705
Note 7 Immobilisations corporelles
Co�t - Solde d'ouverture
B�timents	3 440 072	90	3 440 162
Travaux et infrastructure	839 841	21 080	860 921
Co�t total - Solde d'ouverture	7 738 274	21 170	7 759 444
Amortissement cumul� - Solde d'ouverture
B�timents	2 126 433	80	2 126 513
Travaux et infrastructure	325 504	8 910	334 414
Amortissement cumul� total - Solde d'ouverture	3 393 525	8 990	3 402 515
Note 11 Avantages sociaux
(b) Indemnit�s de d�part
Charge pour l'exercice	60 815	(35 306)	25 509
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	220 739	(35 306)	185 433
Note 15 Avoir du Canada
Solde de fin de l'avoir du Canada non affect�	2 180 424	47 486	2 227 910
Solde de fin de l'avoir du Canada	2 208 894	47 486	2 256 380

17. Information comparative

Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

* Des renseignements sur ces tableaux sont disponibles en ligne � l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Section IV - AUTRES POINTS D’INT�R�T

La pr�sente section contient des renseignements additionnels sur TPSGC, notamment :

un organigramme;
les lois r�gissant TPSGC, qui lui conf�rent l’autorisation formelle d’offrir ses services;
les sites Internet li�s � l’information contenue dans ce rapport;
les personnes-ressources concernant ce rapport.

Organigramme
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Organigramme : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Lois r�gissant TPSGC

La Loi sur le minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux (LMTPSG), adopt�e en 1996, conf�re � ce dernier des pouvoirs formels. La Loi a depuis fait l’objet de modifications dans la Loi d’ex�cution du budget de 2005 et 2007. La Loi f�d�rale sur la responsabilit�, qui a re�u la sanction royale le 12 d�cembre 2006 comprend �galement des dispositions en vue de modifier la LMTPSC. L’article 306 pr�voit la cr�ation du poste d’ombudsman de l’approvisionnement, qui est charg� d’examiner les pratiques d’approvisionnement au gouvernement, de produire des rapports et de formuler des recommandations � ce sujet ainsi que de recevoir les plaintes des fournisseurs. Quant � l’article 307, il pr�voit l’�tablissement d’un r�glement d�crivant les devoirs et les fonctions de l’ombudsman. Ces modifications entreront en vigueur par d�cret lorsque le r�glement sera presque finalis�.

Voici les 19 lois pour lesquelles le ministre de TPSGC doit rendre compte au Parlement :

Acte concernant certains travaux sur la rivi�re Ottawa
Loi autorisant l’ali�nation de la soci�t� Les Arsenaux canadiens Limit�e
Loi de mise en œuvre de la Convention sur les mines antipersonnel - ce lien n'existe pas.
Loi relative � la circulation sur les terrains de l’�tat
Loi sur l’administration des biens saisis
Loi sur l’expropriation
Loi sur la Commission du district f�d�ral pour l’acquisition de certaines terres
Loi sur la production de d�fense
Loi sur la publication des lois
Loi sur la saisie-arr�t et la distraction de pensions
Loi sur le Bureau de la traduction
Loi sur le minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Loi sur le parc de Kingsmere - ce lien n'existe pas.
Loi sur le partage des prestations de retraite
Loi sur les biens de surplus de la Couronne
Loi sur les normes de fabrication du drapeau national du Canada
Loi sur les paiements vers�s en remplacement d’imp�ts
Loi sur les ponts
Loi sur les subventions aux bassins de radoub

Sites Internet connexes

Personnes-ressources

Caroline Weber
Sous-ministre adjointe
Direction g�n�rale des services minist�riels, des politiques et des communications
819-956-4056

Mike Hawkes
Chef des finances
Direction g�n�rale des finances
819-956-7226

ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

TABLE DES MATI�RES

MESSAGE DU MINISTRE

D�CLARATION DE LA DIRECTION

Section I - APER�U DU MINIST�RE

Sommaire

Ressources humaines et financi�res

Contexte op�rationnel

Notre rendement en 2007-2008

Le�ons tir�es

Section II - ANALYSE D�TAILL�E DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME

Introduction

SERVICES DE QUALIT�

1. LOCAUX ET AVOIRS F�D�RAUX

Description du programme

R�sultats escompt�s

R�sultats r�els

Le�ons apprises et possibilit�s

Strat�gie de mesure du rendement

2. FONDS RENOUVELABLE DES SERVICES IMMOBILIERS

Description du programme

R�sultats escompt�s

R�sultats r�els

Le�ons apprises et possibilit�s

Strat�gie de mesure du rendement

3. FONDS RENOUVELABLE D’ALI�NATION DES BIENS IMMOBILIERS

Description du programme

R�sultats escompt�s

R�sultats r�els

Le�ons apprises et possibilit�s

Strat�gie de mesure du rendement

4. SERVICES D’APPROVISIONNEMENT

Description du programme

R�sultats escompt�s

R�sultats r�els

Le�ons apprises et possibilit�s

Strat�gie de mesure du rendement

5. FONDS RENOUVELABLE DES SERVICES OPTIONNELS

Description du programme

R�sultats escompt�s

R�sultats r�els

Le�ons apprises et possibilit�s

Strat�gie de mesure du rendement

6. FONDS RENOUVELABLE DE LA PRODUCTION DE D�FENSE

Description du programme

R�sultats escompt�s

R�sultats r�els

Strat�gie de mesure du rendement

7. SERVICES DE GI-TI

Description du programme

R�sultats escompt�s

R�sultats r�els

Le�ons apprises et possibilit�s

Strat�gie de mesure du rendement

8. FONDS RENOUVELABLE DES SERVICES COMMUNS DE T�L�COMMUNICATIONS ET D’INFORMATIQUE

Description du programme

R�sultats escompt�s

R�sultats r�els

Le�ons apprises et possibilit�s

Strat�gie de mesure du rendement

9. SERVICES DU RECEVEUR G�N�RAL

Description du programme

R�sultats escompt�s

R�sultats r�els

Le�ons apprises et possibilit�s

Strat�gie de mesure du rendement

10. SERVICES DE R�MUN�RATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Description du programme

R�sultats escompt�s

R�sultats r�els

Le�ons apprises et possibilit�s

Strat�gie de mesure du rendement

11. SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT

Description du programme

R�sultats escompt�s

R�sultats r�els

Le�ons apprises et possibilit�s

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement