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ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles
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TABLE DES MATIÈRES
SECTION I : APERÇU
Message du président
- Déclaration de la direction
- Raison d’être
- Aperçu des priorités
- Sommaire du rendement
- Description générale du rendement de la CNLC
- Environnement opérationnel et contexte
SECTION II : ANALYSE PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
- Décisions judicieuses concernant la mise en liberté sous condition
- Des processus touchant la mise en liberté sous condition qui sont transparents et qui satisfont à l’obligation de rendre des comptes
- Décisions judicieuses en matière de pardon
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
- Structure de l’exécution des programmes
- Partenariat pour l’exécution des programmes
- Aperçu du rendement financier
- Commission nationale des libérations conditionnelles – États financiers
SECTION IV : AUTRES RENSEIGNEMENTS
- Lois appliquées par la Commission nationale des libérations conditionnelle
- Personnes-ressources
- Initiatives horizontales