Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à ce que le transfert soit terminé.

Projet pilote relatif aux demandes en ligne d'accès à l'information et à des renseignements personnels

Le projet pilote relatif aux demandes en ligne d'accès à l'information et à des renseignements personnels offre une nouvelle méthode pratique pour la présentation de demandes d'information.

Les particuliers peuvent présenter leurs demandes et leurs paiements à trois ministères au moyen d'un formulaire en ligne, au lieu d'imprimer, de numériser et d'expédier par la poste un formulaire papier à l'institution concernée.

Les trois ministères qui participent au projet pilote d'une durée d'un an sont les suivants :

Ce projet donne suite à l'engagement clé du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert qui consiste à moderniser l'administration de l'accès à l'information.

Pour obtenir de l'information sur le projet pilote et sur la façon de soumettre une demande en ligne, veuillez regarder la vidéo suivante :

Si vous voulez présenter une demande à une autre institution, veuillez consulter la liste des coordonnateurs de l'AIPRP.

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