Rapports de mise en œuvre et avis d'information

Les rapports de mise en œuvre donnent des conseils sur l'interprétation et l'application de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs politiques connexes. Les avis d'information renseignent la collectivité de l'AIPRP sur les événements en cours.

Les documents sont classés par année et en ordre alphabétique.

Rapports de mise en oeuvre

2009

Rapports statistiques sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements (No. 114)

Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2008-2009 (No. 113)

Exigences relatives aux Info Source 2009 (No. 112)

Rapports de mise en œuvre archivés

Avis d'information

2010

• Réunion de la collectivité de l'AIPRP du 10 février 2010 (No. 2010-01)

Avis d'information archivés