Rapports de mise en œuvre et avis d'information

Les rapports de mise en œuvre donnent des conseils sur l'interprétation et l'application de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs politiques connexes.

Les avis d'information renseignent la collectivité de l'AIPRP sur les événements en cours.

Les documents sont classés par année et en ordre alphabétique.

Rapports de mise en œuvre

2009

• Rapports statistiques sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements (No. 114)
• Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2008-2009 (No. 113)
• Exigences relatives aux Info Source 2009 (No. 112)

Avis d'information

2011

• Rencontre de la collectivité de l'AIPRP du 24 février 2011 (No. 2011-01)

2010

• Rencontre de la collectivité de l'AIPRP du 1 décembre 2010 (No. 2010-07)
• Calendrier de formation - 28 octobre 2010 (No. 2010-06)
• Rencontre de la collectivité de l'AIPRP du 29 septembre 2010 (No. 2010-05)
• Rencontres de la collectivité de l'AIPRP le 13 mai et le 9 juin 2010 (No. 2010-04)
• Calendrier de formation - 30 avril 2010 (No. 2010-03)
• Réunion de la collectivité de l'AIPRP du 14 avril 2010 (No. 2010-02)
• Réunion de la collectivité de l'AIPRP du 10 février 2010 (No. 2010-01)

Archive des rapports de mise en œuvre et des avis d’information