Accès à l'information

La Loi sur l'accès à l'information donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne physique ou morale présente au Canada un droit d'accès à l'information contenue dans les documents du gouvernement. La Loi a pour but de compléter les marches à suivre existantes pour accéder aux renseignements du gouvernement.

Les ministres et les responsables d'organismes ont la responsabilité de veiller à ce que leurs organismes respectent les lois sur l'accès à l'information.

Cette page donne aux Canadiens des liens vers la Loi sur l'accès à l'information et la politique, les directives, les conseils et les outils nécessaires à son application.

Loi, politique et conseils

• Loi sur l'accès à l'information
• Lignes directrices sur l'accès à l'information – Conseils liés à l'interprétation et à la mise en œuvre de la Loi sur l'accès à l'information
• Rapports de mise en œuvre et avis d'information – Conseils concernant l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la politique connexe
• Politique sur l'accès à l'information – Cette politique remplace la Politique sur l'accès à l'information (datée de 1993) et toutes les obligations politiques contenues dans les rapports de mise en œuvre diffusés jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle politique
• Règlement sur l'accès à l'information – Orientation plus détaillée concernant la mise en œuvre de la Loi sur l'accès à l'information

Liens d'intérêt – Ressources documentaires destinées aux organismes directement concernés par la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les initiatives de divulgation proactive.

Boîtes à outils – Les boîtes à outils sont spécialement conçues pour fournir aux spécialistes de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) les ressources dont ils ont besoin pour faire leur travail.

Comment faire une demande de renseignements du gouvernement – Vous voulez demander des renseignements du gouvernement? Apprenez comment le faire ici.

Formation et apprentissage – Des activités de formation et d'apprentissage sont offertes à la collectivité de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Renseignez-vous ici!