Formulaires d'accès à l'information

Des formulaires à l'intention d'auditoires précis sont disponibles pour vous aider à obtenir l'information dont vous avez besoin, que vous soyez un spécialiste de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (l'AIPRP) ou un membre du grand public.

Liens vers des formulaires pour les spécialistes de l'AIPRP :

• Formulaire Enregistrement d'un fichier de renseignements personnels (TBS/SCT 350-84) – Les bureaux de l'AIPRP remplissent ce formulaire pour enregistrer un fichier de renseignements personnels (FRP). Une fois le FRP enregistré par le Secrétariat du Conseil du Trésor, l'institution a la responsabilité d'inclure les renseignements dans son chapitre de la publication pertinente d'Info Source.
• Rapport concernant la Loi sur l'accès à l'information (TBS/SCT 350-62) – Les bureaux de l'AIPRP remplissent ce rapport chaque année. Ce rapport fait partie du plus grand rapport annuel des institutions fédérales.
• Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels (TBS/SCT 350 63) – Les bureaux de l'AIPRP remplissent ce rapport chaque année. Ce rapport fait partie du plus grand rapport annuel des institutions fédérales.
• Formulaire d'inscription pour la formation – Remplissez ce formulaire pour participer à une formation offerte par la Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat.

Liens vers des formulaires pour le grand public :

• Formule de demande d'accès à l'information (TBC/CTC 350-57) – Ce formulaire est utilisé pour les demandes du grand public visant des renseignements du gouvernement. Suivez les étapes 1 à 4 pour obtenir l'information dont vous avez besoin.
• Formule de demande d'accès à des renseignements personnels (TBC/CTC 350-58) – Ce formulaire est utilisé pour les demandes de membres du grand public visant des renseignements personnels que le gouvernement détient à leur sujet en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Suivez les étapes 1 à 4 pour obtenir l'information dont vous avez besoin.
• Formulaire de demande de correction de dossier (TBS/SCT 350-11) – Si vous croyez qu'il y a des erreurs ou des omissions dans les renseignements que le gouvernement possède sur vous, utilisez ce formulaire pour demander des corrections. Le formulaire rempli devrait être envoyé à l'institution du gouvernement qui détient vos renseignements personnels.