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ARCHIVÉ - Groupe : Services de l'exploitation (SV) - Table 2
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Appendice D
Chauffage, force motrice et opérations
de machines fixes
dispositions particulières au groupe et
taux de rémunération
Nonobstant les dispositions générales de la présente convention collective, les dispositions particulières suivantes s'appliquent aux employé-e-s du groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes.
Interprétations et définition
1.01 Aux fins de l'application de la présente convention :
a) « taux de rémunération journalier » désigne le taux de rémunération d'un employé-e qui s'obtient en multipliant son taux horaire normal de rémunération par le nombre d'heures de son horaire journalier;
b) « taux de rémunération hebdomadaire » désigne le taux de rémunération journalier d'un employé-e multiplié par cinq (5);
c) « taux de rémunération annuel » désigne le taux de rémunération hebdomadaire de l'employé-e multiplié par cinquante-deux virgule cent soixante-seize (52,176).
Durée du travail
2.01 Aux fins de l'application du présent article :
a) Lorsque le poste prévu à l'horaire d'un employé-e ne commence ni ne finit le même jour, ce poste est réputé avoir été intégralement effectué :
(i) le jour où il a commencé, lorsque la moitié (1/2) ou plus des heures effectuées tombent ce jour-là,
ou
(ii) le jour où il finit, lorsque plus de la moitié (1/2) des heures effectuées tombent ce jour-là,
En conséquence, le premier (1er) jour de repos est réputé commencer immédiatement après l'heure de minuit du jour civil durant lequel l'employé-e a effectué ou est censé avoir effectué son dernier poste d'horaire; le deuxième (2e) jour de repos commence immédiatement après l'heure de minuit du jour qui suit le premier (1er) jour de repos de l'employé-e ou immédiatement après l'heure de minuit d'un jour férié payé situé entre ces deux (2) jours, si les jours de repos se trouvent ainsi séparés.
b) L'Employeur aura comme politique de s'efforcer d'accorder à l'employé-e au moins deux (2) jours de repos consécutifs en même temps. Ces deux (2) jours de repos consécutifs peuvent être séparés par un jour férié payé et les jours de repos consécutifs peuvent survenir dans des semaines civiles distinctes,
2.02 Dans les cinq (5) jours qui suivent la présentation d'un avis de consultation par l'une ou l'autre partie, l'Alliance communique par écrit à l'Employeur le nom du représentant mandaté par elle aux fins de consultation.
2.03 Lorsque l'horaire de travail prévoit des heures régulières, il doit être tel que les employé-e-s effectuent :
a) chaque semaine, quarante (40) heures de travail en cinq (5) jours,
et
b) chaque jour, huit (8) heures de travail.
2.04 Lorsque, en raison des nécessités du service, l'horaire de travail prévoit des heures irrégulières ou par roulement :
a) il doit être tel que les employé-e-s effectuent :
(i) chaque semaine, une moyenne de quarante (40) heures de travail et une moyenne de cinq (5) jours par semaine,
et
(ii) chaque jour, huit (8) heures de travail;
b) l'Employeur doit s'efforcer dans toute la mesure du possible :
(i) de ne pas fixer le commencement d'un poste dans les huit (8) heures qui suivent la fin du poste précédent de l'employé-e,
et
(ii) d'éviter toute variation excessive des heures de travail.
2.05 Postes de douze (12) heures et autres horaires de travail variables
a) Nonobstant les dispositions du présent article, les employé-e-s, avec l'approbation de l'Employeur, peuvent effectuer leur durée de travail hebdomadaire au cours d'une période différente de cinq (5) jours entiers en autant que, sur une période donnée que déterminera l'Employeur, lesdits employé-e-s effectuent une moyenne de quarante (40) heures par semaine. Pendant toute période ainsi établie, des jours de repos doivent être accordés aux employé-e-s les jours qui ne sont pas prévus à l'horaire comme jours de travail normaux pour eux ou elles.
b) Nonobstant toute disposition expressément contraire dans la présente convention, la mise en œuvre de toute variation des heures de travail ne doit pas entraîner d'heures supplémentaires additionnelles ni de paiements additionnels résultant uniquement d'une telle variation et elle ne doit pas non plus être réputée contrevenir au droit que confèrent à l'Employeur les dispositions de la présente convention en ce qui concerne l'établissement des horaires de travail.
c) Tout arrangement spécial, y compris des postes de douze (12) heures, peut être fait à la demande de l'une ou l'autre partie et doit être accepté mutuellement par l'Employeur et par la majorité des employé-e-s touchés et s'appliquer à tous les employé-e-s de l'unité de travail.
Généralités
3.01 L'horaire de travail d'un employé-e ne doit pas être interprété comme lui garantissant un minimum ou un maximum d'heures de travail.
3.02
a) L'Employeur convient que, avant de modifier un horaire de travail, il discutera de la modification avec le délégué syndical de l'Alliance, si la modification touche la majorité des employé-e-s régis par cet horaire.
b) À la demande du ou des représentants locaux de l'Alliance, les parties se réunissent pour étudier la durée du travail en vigueur. L'Employeur examine avec le ou les représentants locaux de l'Alliance toute modification qu'il se propose d'apporter aux heures de travail, lorsqu'une telle modification touche la majorité des employé-e-s assujettis à l'horaire. Dans tous les cas à traiter à la suite de tels examens, l'Employeur donne suite, si cela est possible, aux interventions des employé-e-s communiquées par le ou les représentants de l'Alliance au cours de la réunion. D'un commun accord conclu par écrit, l'Employeur et le ou les représentants locaux de l'Alliance peuvent renoncer à appliquer les dispositions du paragraphe 4.04.
3.03 Sous réserve d'un préavis suffisant et de l'approbation de l'Employeur, les employé-e-s peuvent échanger leurs postes de travail, s'il n'en résulte pas un supplément de frais pour l'Employeur.
3.04
a) Les horaires de travail qui sont établis pour répondre aux nécessités du service normales seront affichés par l'Employeur au moins quinze (15) jours civils avant la date de début du nouvel horaire. L'Employeur établit, si cela est pratique, des horaires qui demeureront en vigueur pour des périodes d'au moins vingt-huit (28) jours civils;
b) lorsqu'un employé-e est tenu de changer son poste d'horaire sans avoir reçu un préavis de sept (7) jours civils avant le début du poste modifié, il ou elle est rémunéré pour le premier (1er) poste modifié à tarif et demi (1 1/2). Les autres postes effectués par suite de la modification sont rémunérés au taux des heures normales, sous réserve des dispositions des heures supplémentaires de la présente convention.
3.05 Tout employé-e a droit à la rémunération des heures supplémentaires pour chaque période complète de quinze (15) minutes de travail supplémentaire qu'il ou elle effectue.
3.06
a) Les heures supplémentaires sont rémunérées en espèces, mais sur demande de l'employé-e et avec l'approbation de l'Employeur, elles peuvent être rémunérées en congé compensateur payé.
b) L'Employeur accorde le congé compensateur à des moments qui conviennent à la fois à l'employé-e et à l'Employeur.
c) Si les crédits de congé compensateur payé acquis en vertu des dispositions ci-dessus ne peuvent être épuisés avant la fin d'une période de douze (12) mois, que l'Employeur détermine, ils sont payés en argent selon le taux de rémunération en vigueur à ce moment-là.
Indemnité de rentrée au travail
4.01 L'employé-e qui rentre au travail pour se rendre à son poste prévu à l'horaire touche le plus élevé des deux (2) montants suivants : une rémunération pour la durée réelle du travail, ou un minimum de quatre (4) heures de rémunération calculé au taux des heures normales.
4.02
a) L'employé-e qui rentre au travail aux termes de directives pour effectuer des travaux un jour de repos touche le plus élevé des deux (2) montants suivants : une rémunération pour la durée réelle du travail, ou un minimum de trois (3) heures de rémunération calculé au taux des heures supplémentaires applicable.
b) Le paiement minimum mentionné à l'alinéa a) ne s'applique pas aux employé-e-s à temps partiel. Les employé-e-s à temps partiel recevront un paiement minimum en vertu du paragraphe 59.05 de la présente convention.
Prime de poste
5.01 L'employé-e qui travaille par postes de douze (12) heures recevra une prime de poste de deux dollar (2 $) l'heure pour toutes les heures effectuées entre 16 h et 8 h. La prime de poste ne s'applique pas aux heures de travail se situant entre 8 h et 16 h.
**Annexe A
HP – Chauffage, force motrice et
opération de machines fixes -
Taux de rémunération horaires
(en dollars)
Légende
- $) En vigueur à compter du 5 août 2006
- A) En vigueur à compter du 5 août 2007
- B) En vigueur à compter du 5 août 2008
- C) En vigueur à compter du 5 août 2009
- D) En vigueur à compter du 5 août 2010
| En vigueur | échelon1 | échelon2 | échelon3 |
|---|---|---|---|
| $) 5 août 2006 | 18,41 | 18,82 | 19,22 |
| A) 5 août 2007 | 18,83 | 19,25 | 19,66 |
| B) 5 août 2008 | 19,11 | 19,54 | 19,95 |
| C) 5 août 2009 | 19,40 | 19,83 | 20,25 |
| D) 5 août 2010 | 19,69 | 20,13 | 20,55 |
| En vigueur | échelon1 | échelon2 | échelon3 |
|---|---|---|---|
| $) 5 août 2006 | 20,13 | 20,60 | 21,07 |
| A) 5 août 2007 | 20,59 | 21,07 | 21,55 |
| B) 5 août 2008 | 20,90 | 21,39 | 21,87 |
| C) 5 août 2009 | 21,21 | 21,71 | 22,20 |
| D) 5 août 2010 | 21,53 | 22,04 | 22,53 |
| En vigueur | échelon1 | échelon2 | échelon3 |
|---|---|---|---|
| $) 5 août 2006 | 21,91 | 22,45 | 23,01 |
| A) 5 août 2007 | 22,41 | 22,97 | 23,54 |
| B) 5 août 2008 | 22,75 | 23,31 | 23,89 |
| C) 5 août 2009 | 23,09 | 23,66 | 24,25 |
| D) 5 août 2010 | 23,44 | 24,01 | 24,61 |
| En vigueur | échelon1 | échelon2 | échelon3 |
|---|---|---|---|
| $) 5 août 2006 | 24,59 | 25,25 | 25,85 |
| A) 5 août 2007 | 25,16 | 25,83 | 26,44 |
| B) 5 août 2008 | 25,54 | 26,22 | 26,84 |
| C) 5 août 2009 | 25,92 | 26,61 | 27,24 |
| D) 5 août 2010 | 26,31 | 27,01 | 27,65 |
| En vigueur | échelon1 | échelon2 | échelon3 |
|---|---|---|---|
| $) 5 août 2006 | 26,50 | 27,15 | 27,82 |
| A) 5 août 2007 | 27,11 | 27,77 | 28,46 |
| B) 5 août 2008 | 27,52 | 28,19 | 28,89 |
| C) 5 août 2009 | 27,93 | 28,61 | 29,32 |
| D) 5 août 2010 | 28,35 | 29,04 | 29,76 |
| En vigueur | échelon1 | échelon2 | échelon3 | échelon4 | échelon5 |
|---|---|---|---|---|---|
| $) 5 août 2006 | 26,61 | 27,33 | 28,02 | 28,73 | 29,47 |
| A) 5 août 2007 | 27,22 | 27,96 | 28,66 | 29,39 | 30,15 |
| B) 5 août 2008 | 27,63 | 28,38 | 29,09 | 29,83 | 30,60 |
| C) 5 août 2009 | 28,04 | 28,81 | 29,53 | 30,28 | 31,06 |
| D) 5 août 2010 | 28,46 | 29,24 | 29,97 | 30,73 | 31,53 |
| En vigueur | échelon1 | échelon2 | échelon3 | échelon3 | échelon3 |
|---|---|---|---|---|---|
| $) 5 août 2006 | 28,87 | 29,64 | 30,45 | 31,22 | 32,07 |
| A) 5 août 2007 | 29,53 | 30,32 | 31,15 | 31,94 | 32,81 |
| B) 5 août 2008 | 29,97 | 30,77 | 31,62 | 32,42 | 33,30 |
| C) 5 août 2009 | 30,42 | 31,23 | 32,09 | 32,91 | 33,80 |
| D) 5 août 2010 | 30,88 | 31,70 | 32,57 | 33,40 | 34,31 |
| En vigueur | échelon1 | échelon2 | échelon3 | échelon3 | échelon3 |
|---|---|---|---|---|---|
| $) 5 août 2006 | 31,00 | 31,84 | 32,71 | 33,55 | 34,44 |
| A) 5 août 2007 | 31,71 | 32,57 | 33,46 | 34,32 | 35,23 |
| B) 5 août 2008 | 32,19 | 33,06 | 33,96 | 34,83 | 35,76 |
| C) 5 août 2009 | 32,67 | 33,56 | 34,47 | 35,35 | 36,30 |
| D) 5 août 2010 | 33,16 | 34,06 | 34,99 | 35,88 | 36,84 |
| En vigueur | échelon1 | échelon2 | échelon3 | échelon3 | échelon3 |
|---|---|---|---|---|---|
| $) 5 août 2006 | 32,85 | 33,80 | 34,81 | 35,79 | 36,86 |
| A) 5 août 2007 | 33,61 | 34,58 | 35,61 | 36,61 | 37,71 |
| B) 5 août 2008 | 34,11 | 35,10 | 36,14 | 37,16 | 38,28 |
| C) 5 août 2009 | 34,62 | 35,63 | 36,68 | 37,72 | 38,85 |
| D) 5 août 2010 | 35,14 | 36,16 | 37,23 | 38,29 | 39,43 |
Notes sur la rémunération
Augmentations d'échelon de rémunération
(1)
a) La date de l'augmentation d'échelon de l'employé-e entre en vigueur à l'anniversaire de la nomination de l'employé-e.
b) La période d'augmentation d'échelon de rémunération des employé-e-s payés selon ces échelles de taux, est d'une (1) année.
Rajustement de la rémunération
(2) À la date d'entrée en vigueur applicable des rajustements des taux de rémunération, l'employé-e est rémunéré selon l'échelle de taux A, B ou C au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux.
Annexe B
Prime de formation des détenus – Groupe HP
L'admissibilité à la prime sera déterminée conformément aux dispositions de la présente annexe et en fonction de la responsabilité continue exercée par le titulaire HP à l'égard de la formation des détenus quant à la nature de la responsabilité de formation et au nombre de détenus formés. L'exercice occasionnel de la responsabilité de formation, par exemple, pendant l'absence d'un employé-e-s en congé annuel ou en congé de maladie, ne sera pas pris en compte.
Les coordonnées attribuées à un poste détermineront la prime applicable au taux de rémunération de base du poste.
La marche à suivre pour déterminer la prime de formation des détenus est donc la suivante :
1. déterminer le taux de rémunération en fonction du niveau;
2. déterminer la prime de formation des détenus en multipliant le pourcentage de la prime applicable par le taux de rémunération;
3. déterminer le taux de rémunération de l'employé-e-s HP en additionnant la prime de formation des détenus au taux de rémunération, comme indiqué à l'annexe A.
Prime de formation des détenus
| Prime de formation des détenus Coordonnées |
Prime de formation des détenus exprimée en pourcentage du taux de base |
|---|---|
| A1 | 4,0 |
| a2 | 6,0 |
| B1 | 7,0 |
| B2 | 9,0 |
| B3 | 11,0 |
| C1 | 10,0 |
| C2 | 12,0 |
| C3 | 14,0 |
| D1 | 13.0 |
| D2 | 15.0 |
| D3 | 17,0 |
| E1 | 16,0 |
| E2 | 18,0 |
| E3 | 20,0 |
**Appendice E
Services hospitaliers -
Dispositions particulières au groupe et
taux de rémunération
Nonobstant les dispositions générales de la présente convention collective, les dispositions particulières suivantes s'appliquent aux employé-e-s du groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes.
Durée du travail
2.01 Heures de travail
Lorsque les heures de travail des employé-e-s sont établies en horaires réguliers, elles doivent l'être de manière que les employé-e-s :
a) hebdomadairement, travaillent trente-sept virgule cinq (37,5) heures réparties sur cinq (5) jours;
et
b) quotidiennement, travaillent sept heures et demie (7 1/2).
2.02 Lorsque, à cause des nécessités du service, les heures de travail des employé-e-s sont établies selon un horaire irrégulier ou par roulement, elles doivent l'être de manière que les employé-e-s travaillent hebdomadairement une moyenne de trente-sept virgule cinq (37,5) heures à raison de :
a) soit sept virgule cinq (7,5) heures par jour pour une moyenne de cinq (5) jours par semaine,
ou
b) soit, à la demande de la majorité des employé-e-s concernés et avec le consentement de l'Employeur, une moyenne de sept heures et demie (7 1/2), à condition qu'aucun poste ne dépasse une durée de douze (12) heures.
2.03 Nonobstant le paragraphe 2.02, le début et/ou la fin de chaque poste peut varier de quinze (15) minutes pour permettre la continuité des soins et/ou pour prévoir une pause-repas d'une durée raisonnable.
2.04
a) Lorsque l'Employeur établit les heures de travail, il tient compte des désirs de la majorité des employé-e-s touchés par l'établissement des postes dans le cadre d'un horaire.
b) L'Employeur fait tout effort raisonnable :
(i) pour ne pas fixer le commencement de la période de travail à moins de huit (8) heures de la fin de période de travail précédente de l'employé-e,
et
(ii) pour éviter toute variation excessive dans les heures de travail,
et
(iii) pour établir l'horaire de travail de sorte que l'employé-e bénéficie d'une (1) fin de semaine (samedi et dimanche) de repos pour chaque période de trois (3) semaines et dans la mesure du possible, l'employé-e peut bénéficier d'une (1) fin de semaine de repos pour chaque période de deux (2) semaines,
(iv) pour ne pas fixer plus de huit (8) jours consécutifs de travail à moins que les employé-e-s ne le demandent,
(v) pour établir l'horaire de travail de sorte que l'employé-e bénéficie d'au moins deux (2) jours de repos consécutifs à la fois. Ces deux (2) jours de repos consécutifs peuvent être séparés par un jour férié désigné payé.
2.05 L'Employeur établit les horaires de travail de tous les employé-e-s. Les horaires de travail sont affichés au moins quinze (15) jours avant la date de commencement du nouvel horaire et l'Employeur établit, dans la mesure du possible, des horaires qui demeurent en vigueur pour une période d'au moins vingt-huit (28) jours civils. Les postes sont répartis équitablement parmi les employé-e-s assujettis au même horaire.
2.06 L'horaire de travail d'un employé-e ne doit pas s'interpréter comme étant une garantie donnée à l'employé-e de travailler un nombre minimal ou maximal d'heures.
2.07 Si l'employé-e n'est avisé que de moins de sept (7) jours à l'avance d'une modification de son poste dans l'horaire, il ou elle touche un taux majoré calculé à tarif et demi (1 1/2) pour le travail exécuté au cours du premier (1er) poste modifié. Les postes subséquents exécutés d'après le nouvel horaire sont rémunérés au taux horaire.
2.08 Avant de modifier un horaire, l'Employeur convient d'en parler avec le délégué approprié de l'Alliance, si la modification touche la majorité des employé-e-s qui y sont assujettis.
2.09 À la condition qu'un préavis suffisant soit donné, et avec l'approbation de l'Employeur, les employé-e-s peuvent échanger leurs postes, si cela n'entraîne pas de frais supplémentaires pour l'Employeur.
**
2.10 Périodes de repos
L'Employeur accordera deux (2) périodes de repos de quinze minutes chacune par journée de travail complète, sauf dans les cas ou les nécessités du service ne le permettent pas.
Heures supplémentaires
Rémunération des heures supplémentaires
3.01
a) Si l'employé-e reçoit des instructions au cours de la période qui précède le milieu de son poste l'informant qu'il ou elle est tenu d'exécuter du travail supplémentaire ce jour-là à un moment qui n'est pas accolé à sa période de travail, il ou elle est rémunéré pour la période qu'il ou elle a réellement effectuée ou touche un minimum de deux (2) heures de rémunération à son taux de rémunération horaire, soit le plus élevé de ces deux (2) montants.
b) Si l'employé-e reçoit des instructions au cours de la période qui suit le milieu de son poste l'informant qu'il ou elle est tenu d'exécuter du travail supplémentaire ce jour-là à un moment qui n'est pas accolé à sa période de travail, il ou elle est rémunéré pour la période qu'il ou elle a réellement effectuée ou touche un minimum de trois (3) heures de rémunération à son taux horaire de rémunération, soit le plus élevé de ces deux (2) montants.
Indemnité de rentrée au travail
4.01 L'employé-e qui rentre au travail pour prendre son poste prévu à l'horaire touche le plus élevé des deux (2) montants suivants : une rémunération pour la durée réelle du travail, ou un minimum de quatre (4) heures de rémunération calculée au taux des heures normales.
4.02
a) L'employé-e qui rentre au travail selon les instructions reçues pour effectuer des travaux un jour de repos touche le plus élevé des deux (2) montants suivants : une rémunération pour la durée réelle du travail, ou un minimum de trois (3) heures de rémunération calculée au taux applicable des heures supplémentaires.
b) Le paiement minimum mentionné à l'alinéa 4.02a) ci-dessus ne s'applique pas aux employé-e-s à temps partiel. Les employé-e-s à temps partiel recevront un paiement minimum en vertu du paragraphe 59.05 de la convention cadre. Le paiement minimum s'applique aussi quand l'employé-e à temps partiel doit se présenter au travail pour une journée de travail non prévue à l'horaire.
4.03 Le temps que l'employé-e met pour se rendre au travail ou pour rentrer chez lui ou chez elle n'est pas tenu pour du temps de travail.
**Annexe A
HS - Groupe : Services hospitaliers
Sous-Groupe : HDO
Zone 1 – Colombie-Britannique, Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest
Zone 2 – Atlantique, Québec et Ontario
Zone 3 – Manitoba, Saskatchewan et Alberta
Taux de rémunération horaires
(en dollars)
Légende
- $) En vigueur à compter du 5 août 2006
- A) En vigueur à compter du 5 août 2007
- B) En vigueur à compter du 5 août 2008
- X) En vigueur le 5 août 2009, conversion au taux de rémunération nationaux
- C) En vigueur à compter du 5 août 2009
- D) En vigueur à compter du 5 août 2010
| Taux de rémunération régionaux | Taux de rémunération nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 19,66 | 17,24 | 17,63 | |||
| A) 5 août 2007 | 20,11 | 17,64 | 18,04 | |||
| B) 5 août 2008 | 20,41 | 17,90 | 18,31 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 18,78 | 19,59 | 20,41 | |||
| C) 5 août 2009 | 19,06 | 19,88 | 20,72 | |||
| D) 5 août 2010 | 19,35 | 20,18 | 21,03 | |||
| Taux de rémunération régionaux | Taux de rémunération nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 21,54 | 18,72 | 19,93 | |||
| A) 5 août 2007 | 22,04 | 19,15 | 20,39 | |||
| B) 5 août 2008 | 22,37 | 19,44 | 20,70 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 20,58 | 21,48 | 22,37 | |||
| C) 5 août 2009 | 20,89 | 21,80 | 22,71 | |||
| D) 5 août 2010 | 21,20 | 22,13 | 23,05 | |||
| Taux de rémunération régionaux | Taux de rémunération nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 22,44 | 20,57 | 22,99 | |||
| A) 5 août 2007 | 22,96 | 21,04 | 23,52 | |||
| B) 5 août 2008 | 23,30 | 21,36 | 23,87 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 21,96 | 22,92 | 23,87 | |||
| C) 5 août 2009 | 22,29 | 23,26 | 24,23 | |||
| D) 5 août 2010 | 22,62 | 23,61 | 24,59 | |||
| Taux de rémunération régionaux | Taux de rémunération nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 23,45 | 21,54 | 24,02 | |||
| A) 5 août 2007 | 23,99 | 22,04 | 24,57 | |||
| B) 5 août 2008 | 24,35 | 22,37 | 24,94 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 22,94 | 23,94 | 24,94 | |||
| C) 5 août 2009 | 23,28 | 24,30 | 25,31 | |||
| D) 5 août 2010 | 23,63 | 24,66 | 25,69 | |||
| Taux de rémunération régionaux | Taux de rémunération nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 25,94 | 24,31 | 26,28 | |||
| A) 5 août 2007 | 26,54 | 24,87 | 26,88 | |||
| B) 5 août 2008 | 26,94 | 25,24 | 27,28 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 25,10 | 26,19 | 27,28 | |||
| C) 5 août 2009 | 25,48 | 26,58 | 27,69 | |||
| D) 5 août 2010 | 25,86 | 26,98 | 28,11 | |||
| Taux de rémunération régionaux | Taux de rémunération nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 26,67 | 24,96 | 27,01 | |||
| A) 5 août 2007 | 27,28 | 25,53 | 27,63 | |||
| B) 5 août 2008 | 27,69 | 25,91 | 28,04 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 25,80 | 26,92 | 28,04 | |||
| C) 5 août 2009 | 26,19 | 27,32 | 28,46 | |||
| D) 5 août 2010 | 26,58 | 27,73 | 28,89 | |||
| Taux de rémunération régionaux | Taux de rémunération nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 27,85 | 26,07 | 28,25 | |||
| A) 5 août 2007 | 28,49 | 26,67 | 28,90 | |||
| B) 5 août 2008 | 28,92 | 27,07 | 29,33 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 26,98 | 28,16 | 29,33 | |||
| C) 5 août 2009 | 27,38 | 28,58 | 29,77 | |||
| D) 5 août 2010 | 27,79 | 29,01 | 30,22 | |||
| Taux de rémunération régionaux | Taux de rémunération nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 29,09 | 27,16 | 29,50 | |||
| A) 5 août 2007 | 29,76 | 27,78 | 30,18 | |||
| B) 5 août 2008 | 30,21 | 28,20 | 30,63 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 28,18 | 29,40 | 30,63 | |||
| C) 5 août 2009 | 28,60 | 29,84 | 31,09 | |||
| D) 5 août 2010 | 29,03 | 30,29 | 31,56 | |||
| Taux de rémunération régionaux | Taux de rémunération nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 31,60 | 28,97 | 32,39 | |||
| A) 5 août 2007 | 32,33 | 29,64 | 33,13 | |||
| B) 5 août 2008 | 32,81 | 30,08 | 33,63 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 30,94 | 32,28 | 33,63 | |||
| C) 5 août 2009 | 31,40 | 32,76 | 34,13 | |||
| D) 5 août 2010 | 31,87 | 33,25 | 34,64 | |||
| Taux de rémunération régionaux | Taux de rémunération nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 33,23 | 30,50 | 34,04 | |||
| A) 5 août 2007 | 33,90 | 31,20 | 34,82 | |||
| B) 5 août 2008 | 34,50 | 31,67 | 35,34 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 32,51 | 33,93 | 35,34 | |||
| C) 5 août 2009 | 33,00 | 34,44 | 35,87 | |||
| D) 5 août 2010 | 33,50 | 34,96 | 36,41 | |||
**
Notes sur la rémunération
1. Transposition aux taux de rémunération nationaux
À compter du 5 août 2009, avant l'application de toutes autres révisions de la paye prenant effet à cette date, un employé sera payé suivant la ligne « X » à l'échelon le plus proche (sans être moindre) du salaire de l'employé au 4 août 2009 selon la ligne « B ».
2. Augmentations d'échelon
a) L'employée ou employé du groupe Services hospitaliers nommé avant le 5 août 2009 touche une augmentation d'échelon le 5 août.
b) L'employée ou employé du groupe Services hospitaliers nommé le 5 août 2009 ou après touche une augmentation d'échelon à la date anniversaire de sa nomination.
c) En ce qui concerne les employés visés par ces échelles salariales, la période d'augmentation d'échelon s'établit à un an.
d) Le 4 août 2011, l'employée ou employé qui est à l'effectif le 5 août 2009 et qui n'est pas au maximum de l'échelle salariale passe au taux maximum.
HS - Groupe : Services Hospitaliers
Sous-Groupe : PHS
Zone 1 – Colombie-Britannique, Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest
Zone 2 – Atlantique, Québec et Ontario
Zone 3 – Manitoba, Saskatchewan et Alberta
Taux de rémunération horaires
(en dollars)
Légende
- $) En vigueur à compter du 5 août 2006
- A) En vigueur à compter du 5 août 2007
- B) En vigueur à compter du 5 août 2008
- X) En vigueur le 5 août 2009, conversion au taux de rémunération nationaux
- C) En vigueur à compter du 5 août 2009
- D) En vigueur à compter du 5 août 2010
| Taux régionaux | Taux nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 18,69 | 16,27 | 16,64 | |||
| A) 5 août 2007 | 19,12 | 16,64 | 17,02 | |||
| B) 5 août 2008 | 19,41 | 16,89 | 17,28 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 17,86 | 18,63 | 19,41 | |||
| C) 5 août 2009 | 18,13 | 18,91 | 19,70 | |||
| D) 5 août 2010 | 18,40 | 19,19 | 20,00 | |||
| Taux régionaux | Taux nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 20,57 | 17,76 | 18,94 | |||
| A) 5 août 2007 | 21,04 | 18,17 | 19,38 | |||
| B) 5 août 2008 | 21,36 | 18,44 | 19,67 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 19,65 | 20,51 | 21,36 | |||
| C) 5 août 2009 | 19,94 | 20,82 | 21,68 | |||
| D) 5 août 2010 | 20,24 | 21,13 | 22,01 | |||
| Taux régionaux | Taux nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 21,99 | 20,13 | 22,47 | |||
| A) 5 août 2007 | 22,50 | 20,59 | 22,99 | |||
| B) 5 août 2008 | 22,84 | 20,90 | 23,33 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 21,46 | 22,40 | 23,33 | |||
| C) 5 août 2009 | 21,78 | 22,74 | 23,68 | |||
| D) 5 août 2010 | 22,11 | 23,08 | 24,04 | |||
| Taux régionaux | Taux nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 23,12 | 21,24 | 24,23 | |||
| A) 5 août 2007 | 23,65 | 21,73 | 24,79 | |||
| B) 5 août 2008 | 24,00 | 22,06 | 25,16 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 23,15 | 24,15 | 25,16 | |||
| C) 5 août 2009 | 23,50 | 24,51 | 25,54 | |||
| D) 5 août 2010 | 23,85 | 24,88 | 25,92 | |||
| Taux régionaux | Taux nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 26,28 | 24,53 | 26,43 | |||
| A) 5 août 2007 | 26,88 | 25,09 | 27,04 | |||
| B) 5 août 2008 | 27,28 | 25,47 | 27,45 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 25,25 | 26,35 | 27,45 | |||
| C) 5 août 2009 | 25,63 | 26,75 | 27,86 | |||
| D) 5 août 2010 | 26,01 | 27,15 | 28,28 | |||
| Taux régionaux | Taux nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 27,54 | 26,31 | 27,69 | |||
| A) 5 août 2007 | 28,17 | 26,92 | 28,33 | |||
| B) 5 août 2008 | 28,59 | 27,32 | 28,75 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 26,45 | 27,60 | 28,75 | |||
| C) 5 août 2009 | 26,85 | 28,01 | 29,18 | |||
| D) 5 août 2010 | 27,25 | 28,43 | 29,62 | |||
| Taux régionaux | Taux nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 28,59 | 27,44 | 27,83 | |||
| A) 5 août 2007 | 29,25 | 28,07 | 28,47 | |||
| B) 5 août 2008 | 29,69 | 28,49 | 28,90 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 27,31 | 28,50 | 29,69 | |||
| C) 5 août 2009 | 27,72 | 28,93 | 30,14 | |||
| D) 5 août 2010 | 28,14 | 29,36 | 30,59 | |||
| Taux régionaux | Taux nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 30,55 | 28,89 | 30,99 | |||
| A) 5 août 2007 | 31,25 | 29,55 | 31,70 | |||
| B) 5 août 2008 | 31,72 | 29,99 | 32,18 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 29,61 | 30,89 | 32,18 | |||
| C) 5 août 2009 | 30,05 | 31,35 | 32,66 | |||
| D) 5 août 2010 | 30,50 | 31,82 | 33,15 | |||
| Taux régionaux | Taux nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 33,08 | 30,43 | 33,89 | |||
| A) 5 août 2007 | 33,84 | 31,13 | 34,67 | |||
| B) 5 août 2008 | 34,35 | 31,60 | 35,19 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 32,37 | 33,78 | 35,19 | |||
| C) 5 août 2009 | 32,86 | 34,29 | 35,72 | |||
| D) 5 août 2010 | 33,35 | 34,80 | 36,26 | |||
| Taux régionaux | Taux nationaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En vigueur | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | échelon 1 | échelon 2 | échelon 3 |
| $) 5 août 2006 | 34,71 | 31,97 | 35,57 | |||
| A) 5 août 2007 | 35,51 | 32,71 | 36,39 | |||
| B) 5 août 2008 | 36,04 | 33,20 | 36,94 | |||
| X) 5 août 2009 - Taux de rémunération nationaux | 33,98 | 35,46 | 36,94 | |||
| C) 5 août 2009 | 34,49 | 35,99 | 37,49 | |||
| D) 5 août 2010 | 35,01 | 36,53 | 38,05 | |||
**
Notes sur la rémunération
1. Transposition aux taux de rémunération nationaux
À compter du 5 août 2009, avant l'application de toutes autres révisions de la paye prenant effet à cette date, un employé sera payé suivant la ligne « X » à l'échelon le plus proche (sans être moindre) du salaire de l'employé au 4 août 2009 selon la ligne « B ».
2. Augmentations d'échelon
a) L'employée ou employé du groupe Services hospitaliers nommé avant le 5 août 2009 touche une augmentation d'échelon le 5 août.
b) L'employée ou employé du groupe Services hospitaliers nommé le 5 août 2009 ou après touche une augmentation d'échelon à la date anniversaire de sa nomination.
c) En ce qui concerne les employés visés par ces échelles salariales, la période d'augmentation d'échelon s'établit à un an.
e) Le 4 août 2011, l'employée ou employé qui est à l'effectif le 5 août 2009 et qui n'est pas au maximum de l'échelle salariale passe au taux maximum.
Annexe B
Prime de surveillant
| Prime de surveillance | Coordonnées de surveillance |
Niveau de surveillant exprimée
en pourcentage du taux de base |
|---|---|---|
| 1 | A1 | 4.0 |
| 2 | B2 | 6.0 |
| 3 | B3, C2 | 8.5 |
| 4 | B4, C3, D2 | 11.5 |
| 5 | B5, C4, D3 | 14.5 |
| 6 | B6, C5, D4 | 17.5 |
| 7 | C6, D5 | 20.5 |
| 8 | D6 | 23.5 |
Les étapes suivantes doivent être suivies afin de déterminer la prime de surveillant :
(1) déterminer le taux de rémunération des employé-e-s qui n'exercent aucune surveillance, suivant la zone et le niveau;
(2) déterminer la prime de surveillant en multipliant le pourcentage de la prime de surveillant applicable par le taux de rémunération des employé-e-s qui n'exercent aucune surveillance;
(3) déterminer le taux de rémunération pour les employé-e-s qui exercent de la surveillance en additionnant le taux de rémunération des employé-e-s qui n'exercent aucune surveillance et la prime de surveillance.
Par exemple, un employé-e en Zone 2 qui, au 5 août 2004, était au niveau 5 (HDO) et aux coordonnées de surveillance C3 recevrait un taux de rémunération de base de vingt-trois dollars et seize cents (23,16 $) tel qu'indiqué dans l'annexe A. La prime de surveillance de deux dollars et soixante-six cents (2,66 $) serait obtenue en multipliant le pourcentage de la prime de surveillance de onze virgule cinq pour cent (11,5 %) (C3) par le taux de rémunération de base (taux de rémunération des employé-e-s qui n'exercent aucune surveillance). Par conséquent, le taux de rémunération de l'employé-e qui exerce de la surveillance serait de vingt-cinq dollars et quatre-vingt-deux cents (25,82 $).
