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ARCHIVÉ - Groupe : Services de l'exploitation (SV) - Table 2

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Appendice H

Services d'imprimerie (Surveillants)
Dispositions particulières au groupe et
taux de rémunération

Nonobstant les dispositions générales de la présente convention collective, les dispositions particulières suivantes s'appliquent aux employé-e-s remplissant des fonctions de surveillant des Services d'imprimerie.

Durée du travail

1.01 Sous réserve des paragraphes 25.07 et 25.08, la semaine de travail normale est établie de façon que les employé-e-s travaillent trente-sept virgule cinq (37,5) heures par semaine et sept virgule cinq (7,5) heures par jour.

Administration de la paye

2.01 Lorsqu'un employé-e décède, le salaire qui lui est dû le dernier jour de travail avant son décès s'applique jusqu'à la fin du mois de son décès. Ce salaire ainsi acquis, qui n'a pas été versé à l'employé-e, est versé à sa succession.

Indemnité de rentrée au travail

3.01 Si l'employé-e rentre au travail pour son poste d'horaire, il ou elle a droit, au minimum, à la rémunération équivalant à quatre (4) heures de rémunération selon son taux de rémunération horaire.

3.02

a) Lorsqu'un employé-e est requis de rentrer au travail et qu'il ou elle rentre au travail pendant une interruption de fin de semaine, il ou elle a droit a un minimum de trois (3) heures de rémunération au taux applicable des heures supplémentaires.

b) Le paiement minimum prévu à l'alinéa 3.02a) ci-dessus ne s'applique pas aux employé-e-s à temps partiel. Les employé-e-s à temps partiel reçoivent un paiement minimum selon le paragraphe 59.05 de la présente convention.

3.03 Les paragraphes 3.01 et 3.02 ne s'appliquent pas si l'employé-e ne reçoit pas un préavis raisonnable de ne pas rentrer au travail, soit parce qu'il ou elle est absent de chez lui ou chez elle, soit en raison d'autres circonstances indépendantes de la volonté de l'Employeur.

Déplacement entre les chantiers de travail

4.01 Tout employé-e qui travaille normalement dans un établissement et qui est tenu de se rendre, pour y travailler, à un autre établissement situé à l'intérieur d'une même zone d'affectation au cours de ses heures de travail normales ou immédiatement après, est rémunéré, au taux applicable, pour le temps de déplacement normal qu'il ou elle met à se rendre à cet autre établissement.

Annexe A
PR(S) - Groupe : services d'imprimerie
(Surveillants)
Taux de rémunération annuels
(en dollars)**

Légende

$) En vigueur à compter du 5 août 2006
A) En vigueur à compter du 5 août 2007
B) En vigueur à compter du 5 août 2008
C) En vigueur à compter du 5 août 2009
D) En vigueur à compter du 5 août 2010

PR(S)-1 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	échelon1	échelon2	échelon3	échelon4	échelon5	échelon6	échelon7
$) 5 août 2006	43639	45497	47430	49445	51546	53740	56020
A) 5 août 2007	44643	46543	48521	50582	52732	54976	57308
B) 5 août 2008	45313	47241	49249	51341	53523	55801	58168
C) 5 août 2009	45993	47950	49988	52111	54326	56638	59041
D) 5 août 2010	46683	48669	50738	52893	55141	57488	59927

PR(S)-2 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	échelon1	échelon2	échelon3	échelon4	échelon5	échelon6	échelon7
$) 5 août 2006	49156	51243	53422	55693	58061	60529	63101
A) 5 août 2007	50287	52422	54651	56974	59396	61921	64552
B) 5 août 2008	51041	53208	55471	57829	60287	62850	65520
C) 5 août 2009	51807	54006	56303	58696	61191	63793	66503
D) 5 août 2010	52584	54816	57148	59576	62109	64750	67501

PR(S)-3 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	échelon1	échelon2	échelon3	échelon4	échelon5	échelon6	échelon7
$) 5 août 2006	55213	57557	60002	62552	65214	67981	70874
A) 5 août 2007	56483	58881	61382	63991	66714	69545	72504
B) 5 août 2008	57330	59764	62303	64951	67715	70588	73592
C) 5 août 2009	58190	60660	63238	65925	68731	71647	74696
D) 5 août 2010	59063	61570	64187	66914	69762	72722	75816

PR(S)-4 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	échelon1	échelon2	échelon3	échelon4	échelon5	échelon6	échelon7
$) 5 août 2006	61838	64468	67206	70063	73040	76145	79384
A) 5 août 2007	63260	65951	68752	71674	74720	77896	81210
B) 5 août 2008	64209	66940	69783	72749	75841	79064	82428
C) 5 août 2009	65172	67944	70830	73840	76979	80250	83664
D) 5 août 2010	66150	68963	71892	74948	78134	81454	84919

PR(S)-5 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	échelon1	échelon2	échelon3	échelon4	échelon5	échelon6	échelon7
$) 5 août 2006	69298	72243	75315	78513	81852	85329	88957
A) 5 août 2007	70892	73905	77047	80319	83735	87292	91003
B) 5 août 2008	71955	75014	78203	81524	84991	88601	92368
C) 5 août 2009	73034	76139	79376	82747	86266	89930	93754
D) 5 août 2010	74130	77281	80567	83988	87560	91279	95160

Notes sur la rémunération

Augmentations d'échelon de rémunération

1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération est de douze (12) mois.

2. L'employé-e nommé après le 1^er septembre 1988 à un poste de l'unité de négociation, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou après recrutement dans la fonction publique, aura droit à une augmentation d'échelon de rémunération douze (12) mois après sa nomination.