Conventions collectives

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  • Contrôle de la circulation aérienne (AI)

    Code :
    402
    Syndicat :
    Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) (Unifor à compter du 6 décembre 2013)
    Date de signature :
    31 mars 2011
    Date d'expiration :
    30 juin 2014
    Versions :
    [AI HTMLAI PDF, 317 ko]
  • Navigation aérienne (AO)

    Code :
    401
    Syndicat :
    Association des pilotes fédéraux du Canada
    Date de signature :
    21 novembre 2013
    Date d'expiration :
    25 janvier 2015
    Versions :
    [AO HTMLAO PDF, 358 ko]
  • Vérification, commerce et achat (AV [AU, CO, PG])

    Code :
    204/309/311
    Syndicat :
    Institut professionnel de la fonction publique du Canada
    Date de signature :
    14 décembre 2012
    Date d'expiration :
    21 juin 2014
    Versions :
    [AV HTMLAV PDF, 568 ko]
  • Systèmes d'ordinateurs (CS)

    Code :
    303
    Syndicat :
    Institut professionnel de la fonction publique du Canada
    Date de signature :
    14 décembre 2012
    Date d'expiration :
    21 décembre 2014
    Versions :
    [CS HTMLCS PDF, 668 ko]
  • Services correctionnels (CX)

    Code :
    601
    Syndicat :
    Syndicat des agents correctionnels du Canada (CSN)
    Date de signature :
    5 novembre 2013
    Date d'expiration :
    31 mai 2014
    Versions :
    [CX HTMLCX PDF, 656 ko]
  • Enseignement et bibliothéconomie (EB [ED, LS, EU])

    Code :
    209/215/414
    Syndicat :
    Alliance de la Fonction publique du Canada
    Date de signature :
    1 mars 2011
    Date d'expiration :
    30 juin 2014
    Versions :
    [EB HTMLEB PDF, 1 239 ko]
  • Économique et services de sciences sociales (EC)

    Code :
    231
    Syndicat :
    Association canadienne des employés professionnels
    Date de signature :
    15 octobre 2012
    Date d'expiration :
    21 juin 2014
    Versions :
    [EC HTMLEC PDF, 460 ko]
  • Électronique (EL)

    Code :
    404
    Syndicat :
    Section locale 2228 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité
    Date de signature :
    26 octobre 2012
    Date d'expiration :
    31 août 2014
    Versions :
    [EL HTMLEL PDF, 607 ko]
  • Services frontaliers (FB)

    Code :
    610
    Syndicat :
    Alliance de la Fonction publique du Canada
    Date de signature :
    17 mars 2014
    Date d'expiration :
    20 juin 2014
    Versions :
    [FB HTMLFB PDF, 611 ko]
  • Gestion financière (FI)

    Code :
    304
    Syndicat :
    Association canadienne des agents financiers
    Date de signature :
    30 septembre 2013
    Date d'expiration :
    6 novembre 2014
    Versions :
    [FI HTMLFI PDF, 419 ko]
  • Service extérieur (FS)

    Code :
    312
    Syndicat :
    Association professionnelle des agents du service extérieur
    Date de signature :
    4 décembre 2013
    Date d'expiration :
    30 juin 2014
    Versions :
    [FS HTMLFS PDF, 377 ko]
  • Droit (LA)

    Code :
    214
    Syndicat :
    Association des juristes de justice
    Date de signature :
    12 mars 2013
    Date d'expiration :
    9 mai 2014
    Versions :
    [LA HTMLLA PDF, 519 ko]
  • Architecture, Génie et Arpentage (NR [AR, EN])

    Code :
    203/210
    Syndicat :
    Institut professionnel de la fonction publique du Canada
    Date de signature :
    25 janvier 2012
    Date d'expiration :
    30 septembre 2014
    Versions :
    [NR HTMLNR PDF, 568 ko]
  • Services des programmes et de l'administration (PA [AS, CM, CR, DA, IS, OE, PM, ST, WP])

    Code :
    301/305/308/310/501/502/503/504/505
    Syndicat :
    Alliance de la Fonction publique du Canada
    Date de signature :
    1 mars 2011
    Date d'expiration :
    20 juin 2014
    Versions :
    [PA HTMLPA PDF, 894 ko]
  • Services d'imprimerie non-surveillantes et non-surveillants (PR(NS))

    Code :
    609
    Syndicat :
    Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier - Local 588G (Unifor à compter du 6 décembre 2013)
    Date de signature :
    14 février 2012
    Date d'expiration :
    30 septembre 2014
    Versions :
    [PR HTMLPR PDF, 401 ko]
  • Recherche (RE [HR, MA, SE, DS])

    Code :
    212/216/225/229
    Syndicat :
    Institut professionnel de la fonction publique du Canada
    Date de signature :
    12 février 2013
    Date d'expiration :
    30 septembre 2014
    Versions :
    [RE HTMLRE PDF, 354 ko]
  • Radiotélégraphie (RO)

    Code :
    409
    Syndicat :
    TCA Section Locale 2182 (Unifor à compter du 6 décembre 2013)
    Date de signature :
    25 mai 2012
    Date d'expiration :
    30 avril 2014
    Versions :
    [RO HTMLRO PDF, 472 ko]
  • Services de santé (SH [DE, ND, MD, NU, OP, PH, PS, SW, VM])

    Code :
    207/213/217/219/220/221/223/226/228
    Syndicat :
    Institut professionnel de la fonction publique du Canada
    Date de signature :
    12 juin 2012
    Date d'expiration :
    30 septembre 2014
    Versions :
    [SH HTMLSH PDF, 1 432 ko]
    Addenda :
    Appendice « a-3 »
  • Officiers de navire (SO)

    Code :
    410
    Syndicat :
    Guilde de la marine marchande du Canada
    Date de signature :
    6 août 2013
    Date d'expiration :
    31 mars 2014
    Versions :
    [SO HTMLSO PDF, 510 ko]
  • Sciences appliquées et examen des brevets (SP [AC, AG, BI, CH, FO, MT, PC, SG-PAT, SG-SRE])

    Code :
    201/202/205/206/211/218/222/224/230
    Syndicat :
    Institut professionnel de la fonction publique du Canada
    Date de signature :
    31 juillet 2013
    Date d'expiration :
    30 septembre 2014
    Versions :
    [SP HTMLSP PDF, 676 ko]
  • Réparation des navires (Tous les chefs d'équipe et superviseurs de la production en poste sur la côte est) (SRC)

    Code :
    663
    Syndicat :
    Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
    Date de signature :
    3 avril 2013
    Date d'expiration :
    31 mars 2014
    Versions :
    [SRC HTMLSRC PDF, 335 ko]
  • Réparation des navires (Est) (SRE)

    Code :
    611
    Syndicat :
    Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (est)
    Date de signature :
    2 avril 2011
    Date d'expiration :
    31 décembre 2014
    Versions :
    [SRE HTMLSRE PDF, 385 ko]
  • Réparation des navires (Ouest) (SRW)

    Code :
    614
    Syndicat :
    Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt)
    Date de signature :
    7 décembre 2012
    Date d'expiration :
    30 janvier 2015
    Versions :
    [SRW HTMLSRW PDF, 250ko]
  • Services de l'exploitation (SV [FR, GL, GS, HP, HS, LI, SC, PR(S)])

    Code :
    602/603/604/605/606/607/612/652/653/654/655/656/657/659/662
    Syndicat :
    Alliance de la Fonction publique du Canada
    Date de signature :
    6 avril 2011
    Date d'expiration :
    4 août 2014
    Versions :
    [SV HTMLSV PDF, 1 392 ko]
  • Services techniques (TC [DD, EG, GT, PY, PI, TI])

    Code :
    403/405/406/407/408/413
    Syndicat :
    Alliance de la Fonction publique du Canada
    Date de signature :
    18 octobre 2013
    Date d'expiration :
    21 juin 2014
    Versions :
    [TC HTMLTC PDF, 1 051 ko]
  • Traduction (TR)

    Code :
    313
    Syndicat :
    Association canadienne des employés professionnel
    Date de signature :
    25 octobre 2012
    Date d'expiration :
    18 avril 2014
    Versions :
    [TR HTMLTR PDF, 401 ko]
  • Enseignement universitaire (UT)

    Code :
    227
    Syndicat :
    Association des professeurs des collèges militaires du Canada
    Date de signature :
    11 mars 2011
    Date d'expiration :
    30 juin 2014
    Versions :
    [UT HTMLUT PDF, 352 ko]
Date de modification :