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Conventions collectives


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Architecture, Génie et Arpentage (AR/EN) 203/210  
Date de signature : le 10 juillet 2009 - Date d'expiration : le 30 septembre 2011

Contrôle du trafic aérien (AI) 402  
Date de signature : le 25 juin 2008 - Date d'expiration : le 30 juin 2009

Droit (LA) 214  
Date de signature : le 8 juillet 2004 - Date d'expiration : le 28 février 2006
-Entente provisoire - Groupe : Droit (LA) le 7 novembre 2006
-Protocole d'entente en vigueur le 4 mars, 2005

Économique et services de sciences sociales (ES, SI) 208/412  
Date de signature : le 11 mars 2009 - Date d'expiration : le 21 juin 2011

Électronique (EL) 404  
Date de signature : le 29 janvier 2010 - Date d'expiration : le 31 août 2010

Enseignement et Bibliothéconomie - EB (ED, LS, EU) 209, 215, 414  
Date de signature : le 6 février 2009 - Date d'expiration : le 30 juin 2011

Enseignement universitaire (UT) 227  
Date de signature : le 27 juin 2008 - Date d'expiration : le 30 juin 2010

Gestion financière (FI) 304  
Date de signature : le 6 juin 2008 - Date d'expiration : le 6 novembre 2009

Navigation aérienne (AO) 401  
Date de signature : le 14 août, 2009 - Date d'expiration : le 25 janvier 2011

Officiers de navire (SO) 410  
Date de signature : le 24 octobre 2008 - Date d'expiration : le 31 mars 2011

Radiotélégraphie (RO) 409 
Date de signature : le 25 juin 2009 - Date d'expiration : le 30 avril 2011

Recherche (HR, MA, SE, DS) 212, 216, 225, 229  
Date de signature : le 5 juin 2009 - Date d'expiration : le 30 septembre 2010
-Protocole d'entente en vigueur le 4 mars, 2005

Réparation des navires (Tous les chefs d'équipe et superviseurs de la production en poste sur la côte est) (SRC) 663
Date de signature : le 4 septembre 2008 - Date d'expiration : le 31 mars 2011

Réparation des navires (Tous les employés en poste sur la côte est) (SRE) 611  
Date de signature : le 16 juin 2008 - Date d'expiration : le 31 décembre 2009

Réparation des navires (Tous les employés en poste sur la côte ouest) (SRW) 614  
Date de signature : le 10 juillet 2009 - Date d'expiration : le 30 janvier 2010

Sciences appliquées et examen des brevets (AC, AG, BI, CH, FO, MT, PC, SG-PAT, SG-SRE)  
Date de signature : le 9 juillet 2009 - Date d'expiration : le 30 septembre 2011

Service extérieur (FS) 312  
Date de signature : le 25 janvier 2010 - Date d'expiration : le 30 juin 2011

Services correctionnels (CX) 601
Date de signature : le 26 juin 2006 - Date d'expiration : le 31 mai 2010

Services de l'exploitation SV (FR, GL, GS, HP, HS, LI, SC, PR(S))  
Date de signature : le 6 février 2009 - Date d'expiration : le 4 août 2011

Services de santé SH (DE, ND, MD, NU, OP, PH, PS, SW, VM) 
Date de signature : le 26 août 2009 - Date d'expiration : le 30 septembre 2011

Services des programmes et de l'administration - PA (AS, CM, CR, DA, IS, OE, PM, ST, WP)  
Date de signature : le 29 janvier 2009 - Date d'expiration : le 20 juin 2011

Services d'imprimerie (Non-surveillantes et non surveillants) (PR (NS)) 609 
Date de signature : le 26 mars 2009 - Date d'expiration : le 30 septembre 2011

Services frontaliers (FB) 
Date de signature : le 29 janvier 2009 - Date d'expiration : le 20 juin 2011

Services techniques - TC (DD, EG, GT, PY, PI, TI) 403, 405, 406, 407, 408, 413  
Date de signature : le 27 novembre 2009 - Date d'expiration : le 21 juin 2011

Systèmes d'ordinateurs (CS) 303
Date de signature : le 17 juin 2006 - Date d'expiration : le 21 décembre 2010

Traduction (TR) 313
Date de signature : le 11 mars 2009 - Date d'expiration : le 18 avril 2011

Vérification, Commerce et Achat AV (AU, CO, PG) 204/309/311
Date de signature : le 25 juin 2009 - Date d'expiration : le 21 juin 2011