Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Accès à l'information - Politiques et publications
Politiques et Lignes directrices
- Politique sur l'accès à l'information
- Analyse des coûts découlant de la mise en application des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP)
- Application d'une exception et notification de tiers - 3-05
- Consultation obligatoire - 3-02
- Délégation de pouvoir en vertu de la Loi sur l'accès à l'information - 3-01
- Demandes - 2-04
- Directives à suivre pour la production d'un certificat à l'intention du Commissaire à l'information - 3-04
- Documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada - 2-06
- Droit d'accès - 2-02
- Examen des décisions prises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information - 2-09
- Exceptions - généralités - 2-07
- Exceptions particulières - 2-08
- Formulaires - 3-06
- Frais - 2-05
- Graphiques se rapportant aux demandes de communication - 3-03
- Inventaire des fonds de renseignements - 2-03
- Lettres types - 3-07
- Lignes directrices - généralités - 2-00
- Organisation - 2-01
- Rapports annuels - 2-10
