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Suite des politiques du Conseil du Trésor

À propos de la suite des politiques du CT

Renouvellement des politiques du CT

Application d'une exception et notification de tiers

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Table des matières Texte complet Formats alternatifs Législation(s) et règlement(s) connexe(s)

Table des matières

1. Étape initiale de la prise de décisions (articles 27 et 28) 2. Recours devant le Commissaire à l'information (article 33 et 35(2)c)) 3. Mesures à prendre suite à l'examen de la recommandation du Commissaire à l'information (article 29) 4. Recours devant la Cour fédérale (articles 43 et 44) Appendice A - Graphique de cheminement - Processus de notification et d'intervention de tiers Appendice B - Graphique de cheminement - Procédure d'application d'une exception à l'égard de renseignements de tiers Appendice C - Avis à un tiers de l'intention de communiquer Appendice D - Avis d'intention de communiquer dans l'intérêt public Appendice E - Avis de la décision de communiquer à la suite d'observation formulées par un tiers (ou en l'absence de telles observations) Appendice F - Avis de la décision de communiquer dans l'intérêt public à la suite d'observations formulées par un tiers (ou en l'absence de telles observations) Appendice G - Avis à un tiers de la décision de ne pas communiquer suite aux observations formulées par ce dernier Appendice H - Avis à l'auteur de la demande de la décision de communiquer un document suivant la recommandation du Commissaire à l'information Appendice I - Avis à un tiers du dépôt d'une plainte auprès du Commissaire à l'information Appendice J - Avis à un tiers de la décision de communiquer un document suivant la recommandation du Commissaire à l'information Appendice K - Avis à un tiers de la décision de communiquer un document suivant la recommandation du Commissaire à l'information (aucun avis antérieur) Appendice L - Avis à l'auteur de la demande d'un recours exercé par un tiers devant la cour fédérale Appendice M - Avis d'intention de divulguer des résultats d'essais en vertu du paragraphe 20(2) de la loi Appendice N - Avis d'intention de communiquer en vertu du paragraphe 20(2) de la Loi à la suite d'observations formulées par un tiers (ou en l'absence de telles observations) Appendice O - Avis au tiers concernant la justification de l'exception et du refus de communiquer des renseignements dans l'intérêt public

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