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Suite des politiques du Conseil du Trésor

À propos de la suite des politiques du CT

Renouvellement des politiques du CT

Examen des décisions prises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

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Table des matières Texte complet Formats alternatifs Législation(s) et règlement(s) connexe(s)

Table des matières

1. Examen par le Commissaire à l'information (articles 30 à 40) 2. Plaintes déposées auprès du Commissaire à l'information 3. Enquêtes 4. Conclusions et recommandations 5. Révision par la Cour fédérale (articles 41 à 53)

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