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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les grands ministères et organismes
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Appendice 4 : Liens aux lois, aux politiques et aux documents d'orientation pertinents
Renvoi au site Web (liens à jour le 3 septembre 2009)
- Cadre de responsabilisation de gestion
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Politique de Vérification des comptes*
- Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement
- Politique sur la délégation du pouvoir décisionnel*
- Politique sur la gestion des risques
- Politique sur la surveillance active
- Politique sur la vérification interne
- Politique sur le contrôle interne
* Depuis la rédaction du présent rapport de vérification, la politique de Vérification des comptes du Conseil du Trésor et la Politique sur la délégation du pouvoir décisionnel ont été annulées à compter du 1er octobre 2009, et elles ont été remplacées par la Directive sur la vérification des comptes et la Directive sur la délégation des pouvoirs financiers pour les dépenses. Ce changement n'exerce aucune incidence sur les conclusions énoncées dans le présent rapport.
