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ARCHIVÉ - Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les grands ministères et organismes

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Appendice 3 : niveaux de risque associs aux recommandations

Le tableau ci‑dessous prsente, pour chacune des recommandations, le niveau de risque attribu (faible, moyen ou lev). Les niveaux de risque ont t dtermins selon les priorits relatives des recommandations et la mesure dans laquelle celles-ci indiquent la non-conformit aux politiques du Conseil du Trsor.

Recommandations Classement du risque gnral

1. Les GMO devraient avoir mis en place des politiques et des procdures pour guider leurs processus de vrification des comptes axs sur les risques. Ces processus devraient comprendre l'identification des types de paiements risque lev pour faire en sorte que les responsables de la vrification des comptes soient au courant de la tolrance aux risques de leur ministre ou organisme.

lev

2. Les GMO devraient s'assurer que leur direction est adquatement reprsente dans le processus de gouvernance visant dterminer ou dfinir le niveau de risque et les politiques et procdures relatives la vrification des comptes axe sur les risques. Parmi les reprsentants de la direction qui participent au processus, on devrait retrouver des personnes charges de la responsabilit fonctionnelle de la vrification des comptes, des personnes au fait des risques touchant les oprations et celles qui sont investies des pouvoirs dcisionnels appropris.

Moyen

3. Les GMO devraient tablir des lignes directrices ou des listes de contrle pour aider les responsables de projets chargs de la vrification des comptes en vertu de l'article 34 de s'acquitter de leurs fonctions et de produire une preuve d'excution relativement aux procdures de vrification des comptes qu'ils utilisent. Cela serait particulirement utile dans les cas o les types de paiements sont complexes et comprennent des conditions uniques.

Moyen

4. Les GMO devraient faire en sorte que l'on dtermine les types de paiements risque lev et ceux risque faible et que l'on dtermine si les procdures de vrification appliques sont conformes leurs principes de gestion des risques.

Moyen

5. Les GMO devraient laborer des lignes directrices claires sur la dtermination des risques afin d'aider les personnes charges de l'assurance de la qualit de la vrification des comptes distinguer les paiements risque lev des paiements risque faible. Ils devraient aussi songer utiliser des listes de contrle qui prcisent les procdures de vrification appliquer selon le type de risque ou d'autres caractristiques.

Moyen

6. Les GMO doivent laborer des plans d'chantillonnage rigoureux pour surveiller le processus de vrification des paiements risque faible. Ces plans devraient tre d'envergure nationale et permettre la surveillance approprie des processus de dtermination des risques ainsi que la collecte de rsultats qui pourraient rvler des erreurs systmiques ou faire ressortir des pratiques exemplaires.

Faible

7. Les GMO devraient tablir des exigences de rapport permettant la fonction de gouvernance de la gestion des dpenses de s'acquitter de ses responsabilits avec nergie, rapidit et exhaustivit. Les responsables de l'assurance de la qualit doivent produire des rapports pour rpondre ce besoin et les prsenter rgulirement.

Moyen