Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les grands ministères et organismes

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Sommaire

La vrification avait pour objet d'valuer la pertinence et l'efficacit des processus de dtection des oprations risque lev qui sont en place afin d'assurer des pratiques de vrification des comptes efficaces. Nous avons examin la gestion des risques entourant le contrle des dpenses et les pratiques existantes dans un chantillon de grands ministres et organismes (GMO) afin de dterminer si la gestion des dpenses tait exerce avec un bon rapport cot-efficacit et avec efficience tout en mettant en œuvre le niveau de contrle requis.

Importance de la vrification

Une gestion efficace du risque dans le contexte des mcanismes de contrle des dpenses des GMO rend possible la diligence voulue dans les oprations financires qui exigent un examen plus rigoureux et une plus grande efficience que dans celles dont le risque est faible. Faute d'une approche de vrification des comptes refltant les niveaux de risque inhrents diffrents types d'oprations, on risquerait en effet de ne pas accorder suffisamment d'attention aux oprations risque lev tout en consacrant proportionnellement beaucoup trop d'attention et de ressources aux oprations risque faible.

valuation globale

Dans l'ensemble, les GMO n'exploitent pas les possibilits d'une gestion des risques pour accrotre l'efficience de leurs pratiques de vrification des comptes. Rares sont ceux qui ont mis en œuvre des stratgies de gestion des risques. Il s'ensuit que la plupart d'entre eux vrifient de manire intgrale toutes leurs oprations financires. En outre, et bien que certains GMO aient tabli des lignes directrices appropries pour les personnes investies du pouvoir de signer des documents financiers, ces balises taient encore relativement nouvelles ou n'avaient pas encore t entirement mises en œuvre.

Plus prcisment, les GMO sont divers stades du dveloppement ou de la mise en œuvre des processus efficaces de gouvernance de leurs pratiques de vrification des comptes. Si la plupart ont une fonction de gouvernance, elle n'est pas appuye par les gestionnaires fonctionnels ou d'autres intervenants qui auraient pu apporter une contribution pertinente pour la dtermination des risques. En outre, la plupart des GMO ne disposaient pas de politiques et de procdures l'intention des personnes charges de fournir les attestations ultimes pour les paiements. Faute de documents justificatifs suffisants pour tayer les dcisions applicables aux types de paiements risque lev, les GMO sont contraints traiter tous les paiements comme s'ils taient risque lev, ce qui n'est pas une pratique efficiente.

Environ la moiti des GMO ont cr des lignes directrices ou des listes de contrle pour les personnes (les responsables de projets) autorises attester que les services rendus ou les fournitures livres satisfont aux conditions pour qu'on puisse les payer. En plus d'exiger que les responsables des projets aient reu une formation l'cole de la fonction publique du Canada, la moiti des GMO de notre chantillon ont dfini les conditions dans lesquelles il existe des critres uniques de paiement et cr des lignes directrices et des listes de contrle dont les responsables des projets doivent se servir pour s'acquitter de leurs responsabilits dans ce contexte. Quand la preuve de justification du paiement est particulirement risque dans certains secteurs de programme, des GMO sont alls plus loin, en affectant des spcialistes des finances dans ces secteurs pour faciliter les attestations. Un GMO fait mme examiner les autorisations de paiement par son Centre d'expertise avant d'envoyer la demande de paiement sa fonction des finances.

Les GMO ne faisaient gnralement pas fait de distinction entre les paiements risque lev et ceux risque faible, de sorte qu'ils vrifient de manire intgrale toutes leurs oprations financires. Il en rsulte une utilisation inefficace des ressources, parce qu'ils devraient consacrer moins de temps l'assurance de la qualit dans le cas des paiements o le risque est faible. Quelques GMO ont commenc tablir des lignes directrices pour faciliter la dtermination des oprations risque lev conformment leur approche organisationnelle de gestion des risques, et certains d'entre eux appliquent moins de procdures de vrification leurs oprations risque faible, et utilisent dans ce cas des plans nationaux d'chantillonnage pour examiner certaines de ces oprations et ainsi s'assurer que l'approche de vrification demeure approprie.

En majorit, les GMO effectuent une vrification intgrale de toutes leurs oprations. Ils n'exercent donc aucune surveillance sur leur processus de vrification des comptes, alors que cela leur permettrait de signaler (grce au processus de gouvernance) les lacunes systmiques identifies, les rvisions ncessaires pour l'identification des risques ou les rsultats des pratiques exemplaires. Une surveillance insuffisante pourrait nuire aux efforts des GMO pour s'adapter l'volution des circonstances ou pour contrer les nouveaux risques.

Conclusion

Dans l'ensemble, nous avons conclu que les processus en place pour dterminer les oprations financires risque lev dans le contexte de la vrification des comptes ne sont pas satisfaisants. La plupart des GMO effectuent une vrification intgrale de toutes leurs oprations, les traitant ainsi toutes comme des oprations risque lev. Il en rsulte une utilisation inefficace des ressources, alors qu'ils devraient consacrer moins de temps l'assurance de la qualit dans le cas des paiements risque faible. De plus, ils n'ont pas mis en place un processus de gouvernance appropri pour pouvoir tablir ces risques ou pour baliser le travail de vrification des agents de vrification des comptes. Il en rsulte un emploi inefficace du temps des commis la vrification des comptes et des responsables de l'assurance de la qualit.

Le Secteur de la vrification interne du Bureau du contrleur gnral a demand aux dirigeants principaux de la vrification des GMO d'laborer un plan d'action dtaill et de le faire approuver par leur comit ministriel de vrification. Les rsultats et les recommandations de la prsente vrification ont t accueillis de manire favorable par les officiers responsables des GMO. Tout semble indiquer que des amliorations seront apportes. Le Bureau du contrleur gnral contribuera la diffusion de l'information dcoulant des constatations de vrification, notamment en partageant les meilleures pratiques et en offrant de la formation selon les besoins.