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ARCHIVÉ - Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les grands ministères et organismes

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Objet, porte et approche de la vrification

Objet et porte

La vrification avait pour objet d'valuer la pertinence et l'efficacit des processus en place pour dterminer les oprations risque lev en vue d'utiliser des pratiques de vrification des comptes plus efficientes.

En tout, 18 grands ministres et organismes (GMO) ont particip notre vrification. Nous avons examin la gestion des risques dans le contexte des mcanismes de contrle des dpenses afin de dterminer si les politiques et les procdures taient conues de faon respecter les principes de gestion des risques, si les mcanismes de contrle taient proportionnels aux risques et si l'on avait mis en place des mcanismes de surveillance efficaces.

Approche de vrification

La vrification a t effectue en deux phases. Des consultants ont t retenus pour appuyer l'quipe de vrification du Bureau du contrleur gnral dans ces deux phases.

Phase 1

En vue de slectionner les GMO qui allaient participer la vrification, nous avons effectu une analyse des risques partir de constatations de vrifications horizontales antrieures et nous avons tenu compte de la taille du GMO, de la centralisation — ou de la dcentralisation — de sa fonction financire et de la nature de ses activits. Nous avons aussi veill inclure des GMO ayant un volume important de dpenses par rapport l'ensemble des ministres et organismes du gouvernement. En nous fondant sur cette analyse, nous avons slectionn un chantillon de 18 GMO (voir Appendice 1), lesquels effectuent 35 % des dpenses totales du gouvernement.

Phase 2

Nous avons tudi la documentation sur la vrification des comptes des 18 GMO slectionns afin de dterminer leurs points forts et leurs faiblesses systmiques. Nous avons examin des documents sur les risques, les plans d'assurance de la qualit et de surveillance et les politiques ou procdures organisationnelles en matire de gestion des dpenses.

En nous fondant sur nos constatations, nous avons slectionn huit GMO qui taient reprsentatifs des diffrentes stades de l'laboration et de la mise en œuvre d'une politique de vrification des comptes afin d'effectuer un examen plus pouss. Nous avons effectu des entrevues avec des gestionnaires de ces GMO qui sont responsables des divers processus de gestion des dpenses, notamment des cadres suprieurs du secteur des finances, des gestionnaires et des responsables de projets chargs de la vrification des comptes. Nous avons vrifi si les procdures taient uniformment comprises et respectes par ceux qui sont chargs de ces fonctions.

Nous avons galement procd d'autres examens des oprations pour vrifier si les politiques et les procdures de vrification des comptes des oprations risque lev taient appliqus comme prvu. Nous avons examin un total de 125 oprations effectues pendant la priode d'octobre dcembre 2008 pour vrifier si les procdures tablies taient bien suivies par les agents responsables.