Formulaires

Accès à l'information

• Accès à l'information (TBC/CTC 350-57)
• Accès à des renseignements personnels (TBC/CTC 350-58)
• Document de contrôle - accès à l'information (TBC/CTC 350-59)
• Fichier de renseignements personnels (TBS/SCT 350-84)
• Formulaire de demande de correction de dossier (TBS/SCT 350-11)
• Rapport concernant la Loi sur l'accès à l'information (TBS/SCT 350-62)
• Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels (TBS/SCT 350-63)

Assurance invalidité

• Demande de prestations d'assurance-invalidité - Déclaration de l'employé No de police 12500-G (TBS/SCT 330-302)
• Demande de prestations d'assurance-invalidité - Déclaration de l'employeur No de police 12500-G (TBS/SCT 330-303)
• Demande de prestations d'assurance-invalidité - Renseignement médicaux de l'employé et déclaration du médecin traitant No de police 12500-G (TBS/SCT 330-304)

Congé

• Demande de congé autofinancé (TBS/SCT 330-109)
• Demande de congé avec étalement du revenu (TBS/SCT 325-10)
• Demande de congé de transition à la retraite (TBS/SCT 325-9)

Présentations au CT

• Formulaire de présentation au Conseil du Trésor (CTC 300-1)
• Formulaire d'Avis de délégation du pouvoir de signer les présentations au Conseil du Trésor ( CTC 300-8)
• Spécimen de signature (GC 136)

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

• Demande de prestation de l'invalidité de longue durée
  (TBS/SCT 5945, 5946)
• Demande de prestation de mutilation accidentelle (TBS/SCT 5954, 5955)
• Demande de prestation de décès (TBS/SCT 5948, 5949)

Services dentaires

• Demande de paiement pour le régime de soins dentaires de la fonction publique (M445D PSP)
• Régime de soins dentaires autorisation pour le transfert de versements
  (M5103 BIL-2/01)
• Régime de soins dentaires de la Fonction publique - Autorisation pour la présentation des demandes de règlement et la cession des prestations (M6591(f)-3/05

Régime de services dentaires pour les pensionnés

Certains formulaires sont désuets à compter du 1er avril 2006. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'adhésion et l'admissibilité au RSDP, veuillez consulter la page du RSDP.

• Régime de services dentaires pour les pensionnés - Demande de règlement
• Régime de services dentaires pour les pensionnés - Autorisation pour la présentation des demandes de règlement et la cession des prestations (00093-F-3-05)

Régime de soins de santé de la fonction publique

• Demande de paiement standard du RSSFP (Numéro d'inventaire 006482)
• Demande de paiement pour la protection complète du RSSFP
  (Numéro d'inventaire 006483)

Sécurité

Sécurité dans la gestion des marchés

• Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) (TBS/SCT 350-103) (Rév. déc. 2004)

Filtrage de sécurité

• Certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité (TBS/SCT 330-47)
• Vérification de sécurité de consentement et d'autorisation du personnel (TBS/SCT 330-23f)
• Autorisation de sécurité (TBS/SCT 330-60f)

Relations de travail

• Identification d'un agent négociateur - Avis de modification (TBS/SCT 340-51)
• Formule de transmission des griefs (TBS/SCT 340-54)
• Postes de direction ou de confiance (TBS\CTS 340-10)
• Présentation d'un grief individuel (LRTFP a. 208) (TBS/SCT 340-55)
• Présentation d'un grief collectif (LRTFP a. 215) (TBS/SCT 340-56)
• Présentation d'un grief de principe (LRTFP a. 220) (TBS/SCT 340-53)

Autres

• Carte d'achat MasterCard de la Banque de Montréal, Demande d'ouverture de compte d'employé (TBS/SCT 350-126)
• Carte d'achat du Gouvernement du Canada - ELAN Visa - Formule de demande du détenteur (de carte) (TBS/SCT 350-125)
• Formulaire de nomination - Prix d'excellence de la fonction publique 2010
• Formulaire pour Rapport confidentiel (AFPC/CPSA 610-30 F)
• Déclaration de l'employé (TBS/SCT 325-8)
• Demande de paiement aux membres des comités de vérification nommés par le Conseil du trésor (TBS/SCT 300-0074)
• Demande de remboursement des cotisations syndicales (TBS/SCT 340-50)
• Opposition à la retenue de cotisations syndicales pour motifs religieux