Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) (Formulaire No. TBS/SCT 350-103)


Titre Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS)
Numéro (TBS/SCT 350-103)
Catégorie Sécurité dans la gestion des marchés

Exigence avant de remplir le formulaire

Conformément à l'article 10.4 de la Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité, les autorités contractantes doivent :

  1. assujettir les entrepreneurs qui ont accès à l'information et aux biens protégés et classifiés aux vérifications de fiabilité et de sécurité, tel que spécifié dans les normes de sécurité;
  2. sauvegarder les biens du gouvernement, y compris les systèmes des TI;
  3. préciser dans les documents relatifs aux marchés les dispositions nécessaires en matière de sécurité.

Formats disponibles



HTML accessible

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Assistance technique

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