Formulaire de demande d'accès à l'information

Ce formulaire vous est offert comme service en direct et est disponible en formats Rich Text (RTF) et PDF. De plus amples instructions vous seront données dans le formulaire.

Si vous optez pour le format RTF, vous aurez deux choix pour compléter le formulaire :

Remplir le formulaire à l'écran et l'imprimer ensuite pour le retourner par courrier à l'institution fédérale responsable;
Imprimer le formulaire, remplir les cases à la main et le retourner par courrier à l'institution fédérale responsable.

Si vous optez pour le format PDF, vous devrez imprimer le formulaire, remplir les cases à la main et le présenter en mains propres ou par courrier.

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Formule de demande d'accès à l'information (TBS/SCT 350-57) :

Directives pour remplir le questionnaire :

Déterminez exactement quelle est l'institution fédérale la plus susceptible de posséder les renseignements dont vous avez besoin.
Afin de présenter une demande de renseignements aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, remplissez la Formule de demande d'accès à l'information. Décrivez l'information que vous désirez et donnez tous les détails pertinents nécessaires pour aider l'institution à la trouver. Si vous avez besoin d'aide, veuillez vous référer aux Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux pour une description des dossiers de programmes détenus par l'institution ou communiquez avec le Coordonnateur de l'accès à l'information.
Faites parvenir la demande d'accès au coordonnateurs de l'institution détenant les renseignements. Veuillez inclure un montant de 5,00 $. Nota : Les chèques et les mandats doivent être libellés à l'ordre du Receveur général du Canada à certaines exceptions près. Veuillez consulter Info Source: Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux – Avant-propos – D. Comment formuler une demande – Frais pour obtenir la liste des institutions qui exigent un paiement sous forme de chèque ou de mandat fait à l'ordre de l'institution, et non à celui du Receveur général du Canada, pour traiter les demandes d'accès à l'information.

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec nous.