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Formulaire de demande d'accès à l'information


Titre Formulaire de demande d'accès à l'information
Numéro (TBC/CTC 350-57)
Catégorie Accès à l'information

Quelle institution détient mes renseignements?

Il est important de déterminer tout d'abord quelle est l'institution fédérale la plus susceptible de détenir les renseignements dont vous avez besoin.

Soumettez une demande en ligne

Utilisez le Portail de demande en ligne de l'AIPRP pour formuler de manière plus rapide, plus facile et plus pratique des demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels. Formulez une demande en ligne aujourd'hui pour certaines institutions afin de gagner du temps et d'économiser des frais d'affranchissement.

Envoyez une demande par la poste

Si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser le Portail de demande en ligne de l'AIPRP, vous pouvez faire une demande en employant le Formulaire de demande d'accès à l'information (TBC/CTC 350-57) (disponible en format PDF ou HTML), ou en expliquant clairement dans une lettre quels dossiers vous désirez obtenir et en faisant parvenir le tout au coordonnateur de l'AIPRP de l'institution détenant les renseignements

Formats disponibles



HTML accessible

Une version HTML du Formulaire de demande d'accès à l'information (TBC/CTC 350-57) est également disponible à des fins d'accessibilité.

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez consulter notre page d'aide ou communiquer avec nous.