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Formulaire de demande d'accès à l'information

Présenter des demandes d’accès à l’information en ligne pour certaines institutions ou poster l’un de ces formulaires.

Quelle institution détient mes renseignements?

Il est important de déterminer tout d’abord quelle est l’institution fédérale la plus susceptible de détenir les renseignements dont vous avez besoin.

Soumettez une demande en ligne

Utilisez le Portail de demande en ligne de l’AIPRP pour formuler de manière plus rapide, plus facile et plus pratique des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels. Formulez une demande en ligne aujourd’hui pour certaines institutions afin de gagner du temps et d’économiser des frais d’affranchissement.

Envoyez une demande par la poste

Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser le Portail de demande en ligne de l’AIPRP, vous pouvez faire une demande en employant le Formulaire de demande d’accès à l’information (TBC/CTC 350-57) [disponible en format RTF ou PDF], ou en expliquant clairement dans une lettre quels dossiers vous désirez obtenir.

Comment remplir le formulaire

  • Remplissez le formulaire RTF à l’écran, imprimez-le et faites-le parvenir au coordonnateur de l’institution détenant les renseignements.
  • Imprimez le formulaire PDF, remplissez-le à la main et postez-le directement au coordonnateur de l’AIPRP de l’institution.

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec nous. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’AIPRP de l’institution à laquelle vous demandez des renseignements.