Certificat d’enquête de sécurité et profil de sécurité

Exigence avant de remplir le formulaire

En vertu de la Politique du gouvernement sur la sécurité, tant le besoin d’une enquête de sécurité sur le personnel que sa réalisation doivent être fondés sur un besoin particulier. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas remplir le formulaire de demande d’enquête de sécurité de ce genre à moins que le ministère ou organisme concerné n’en ait spécifié le besoin.

Pour des raisons de sécurité et pour assurer la protection de vos renseignements personnels, les formulaires qui sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor ne peuvent être transmis de façon électronique.

Formats disponibles

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez consulter notre page d’aide ou communiquer avec nous.