Formulaire d'autorisation de sécurité


Titre Formulaire d'autorisation de sécurité
Numéro (TBS/SCT 330-60)
Catégorie Filtrage de sécurité

Directives à suivre avant de remplir le formulaire

En vertu de la Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité, tant le besoin d'une enquête de sécurité sur le personnel que sa réalisation doivent être fondés sur un besoin particulier. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas remplir le formulaire de demande d'enquête de sécurité de ce genre à moins que le ministère ou organisme concerné n'en ait spécifié le besoin.

Pour des raisons de sécurité et pour assurer la protection de vos renseignements personnels, les formulaires qui sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, ne peuvent être transmis de façon électronique. Par conséquent, veuillez télécharger et imprimer le formulaire, le remplir, puis l'envoyer par la poste ou le livrer en main propre à l'institution fédérale qui vous a en fait la demande.

Formats disponibles


PDF

Formulaire d'autorisation de sécurité (147 KO)


HTML accessible

Une version HTML du Formulaire d'autorisation de sécurité (TBS/SCT 330-60) est également disponible à des fins d'accessibilité.

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez consulter notre page d'aide ou communiquer avec nous.

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