Directives à suivre pour remplir le formulaire d'enquête de sécurité sur le personnel

Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, l'obligation de procéder à une enquête de sécurité sur le personnel et le traitement d'une demande d'enquête doivent se fonder sur un besoin précis. Par conséquent, nous vous prions de ne pas remplir ce formulaire, ni aucun autre formulaire d'enquête de sécurité, à moins que ce besoin ait été déterminé par le ministère ou l'organisme fédéral qui vous en fait la demande.

Directives à suivre avant de remplir le formulaire :

• Pour des raisons de sécurité, et pour assurer la protection de vos droits en matière de confidentialité, ce formulaire d'enquête de sécurité ne peut être acheminé par voie électronique. Il doit être imprimé et posté, ou livré directement en personne au ministère ou à l'organisme fédéral qui vous a demandé de le remplir.
• Prenez bien soin de recueillir les renseignements demandés et de lire attentivement les directives qui vous sont fournies. Au besoin, n'hésitez pas à obtenir des précisions auprès de votre personne-ressource aux Ressources humaines ou auprès du bureau de la sécurité.

Formats disponibles

Le formulaire d'enquête de sécurité sur le personnel vous est proposé en formats PDF et HTML, et il a été conçu de manière à ce que vous puissiez remplir les champs à l'ordinateur.

• Formulaire HTML d'enquête de sécurité sur le personnel, d'autorisation et de consentement (TBS/SCT 330-23E) à remplir à l'écran. Remplissez le formulaire à l'écran, imprimez-le, signez-le et transmettez-le par la poste ou en personne.

Nota : Les documents suivants sont en format Adobe Acrobat. Si vous n'avez pas Adobe Acrobat Reader et qu'il vous le faut, reportez-vous aux directives concernant les autres formats.

• Ce format nécessite une version 5 ou supérieure d'Adobe Acrobat Reader. Formulaire PDF d'enquête de sécurité sur le personnel, d'autorisation et de consentement (TBS/SCT 330-23E) (85K) à remplir à l'écran. Remplissez le formulaire à l'écran, imprimez-le, signez-le et transmettez-le par la poste ou en personne.
• Formulaire PDF d'enquête de sécurité sur le personnel, d'autorisation et de consentement (TBS/SCT 330-23E) (28K) ne pouvant être rempli à l'écran
  Imprimez le formulaire, remplissez-le à la main, signez-le et transmettez-le par la poste.

Aide technique

Si vous éprouvez des difficultés à accéder à ce formulaire, n'hésitez pas à communiquer avec nous.