Directives à suivre pour remplir le formulaire d'enquête de sécurité sur le personnel


Titre Formulaire d'enquête de sécurité sur le personnel
Numéro (TBS/SCT 330-23)
Catégorie Filtrage de sécurité

Directives à suivre avant de remplir le formulaire

Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, l'obligation de procéder à une enquête de sécurité sur le personnel et le traitement d'une demande d'enquête doivent se fonder sur un besoin précis. Par conséquent, nous vous prions de ne pas remplir ce formulaire, ni aucun autre formulaire d'enquête de sécurité, à moins que ce besoin ait été déterminé par le ministère ou l'organisme fédéral qui vous en fait la demande.

Pour des raisons de sécurité, et pour assurer la protection de vos droits en matière de confidentialité, ce formulaire d'enquête de sécurité ne peut être acheminé par voie électronique. Il doit être imprimé et posté, ou livré directement en personne au ministère ou à l'organisme fédéral qui vous a demandé de le remplir.

Prenez bien soin de recueillir les renseignements demandés et de lire attentivement les directives qui vous sont fournies. Au besoin, n'hésitez pas à obtenir des précisions auprès de votre personne-ressource aux Ressources humaines ou auprès du bureau de la sécurité.

Formats disponibles


PDF

Formulaire d'enquête de sécurité sur le personnel (109 KO)


HTML accessible

Une version HTML du Formulaire d'enquête de sécurité sur le personnel (TBS/SCT 330-23) est également disponible à des fins d'accessibilité.

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez consulter notre page d'aide ou communiquer avec nous.

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