Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels

Ce formulaire vous est offert comme service en direct et est disponible en formats Rich Text (RTF) et PDF. De plus amples instructions vous seront données dans le formulaire.

Si vous optez pour le format RTF, vous aurez deux choix pour compléter le formulaire :

Remplir le formulaire à l'écran et l'imprimer ensuite pour le retourner par courrier;
Imprimer le formulaire, remplir les cases à la main et le retourner par courrier.

Si vous optez pour le format PDF, vous devrez imprimer le formulaire, remplir les cases à la main et le présenter en mains propres ou par courrier.

Si vous avez besoin d'un lecteur pour visionner le formulaire, rendez-vous à la page pour télécharger Adobe Acrobat Reader.

Directives pour remplir le questionnaire :

Déterminez exactement quelle est l'institution fédérale le plus susceptible de posséder les renseignements dont vous avez besoin.
Afin de présenter une demande de renseignements aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, remplissez la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels. Décrivez les renseignements que vous désirez et donnez tous les détails pertinents nécessaires pour aider l'institution à les trouver. Si vous avez besoin d'aide à ce sujet, veuillez vous référer aux Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux pour avoir une description des fichiers de renseignements personnels (FRP) détenus par l'institution ou communiquez avec le Coordonnateur de la protection de renseignements personnels.
Faites parvenir la demande d'accès à des renseignements personnels au coordonnateurs de l'institution détenant les renseignements.

Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (TBS/SCT 350-58) :

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec nous.