ARCHIVÉ - Examen des publications portant sur les normes de service

[TRADUCTION]

Nos normes de service pour les clients faisant partie du grand public^[49]

Avis important : Les normes relatives aux demandes de règlement se rapportent au temps qu'il faut pour émettre un paiement. Dans le cas des demandes de virement électronique de fonds (VEF), veuillez prévoir un délai de traitement par la banque de 3 jours ouvrables. Dans le cas de demandes de règlement par chèque, veuillez prévoir un délai d'envoi par la poste de 2 à 6 jours ouvrables.

Medicare

Demandes de règlement présentées manuellement (par l'entremise du bureau du Medicare, du courrier, du télécopieur, etc.)

• Les comptes payés seront remboursés en espèces le jour même à un bureau du Medicare (des plafonds quotidiens sont en vigueur).
• Les comptes payés peuvent aussi être remboursés par VEF sur votre compte de banque désigné, habituellement dans les 3 jours du traitement, ou par un chèque qui vous est envoyé par la poste, habituellement dans les 10 jours de son établissement.
• Les demandes de règlement de comptes impayés d'omnipraticien seront remboursées par chèque établi au nom du médecin. Le chèque vous est envoyé par la poste, habituellement dans les 16 jours de son établissement.
• Les demandes de règlement de comptes impayés d'autres dispensateurs de soins médicaux seront remboursées par chèque établi au nom du dispensateur. Le chèque vous est envoyé par la poste, habituellement dans les 18 jours de son établissement.

Demandes de règlement présentées par voie électronique (y compris celles provenant du cabinet d'un médecin)

• Les comptes payés seront remboursés par VEF sur votre compte de banque désigné, habituellement dans les 3 jours du traitement, ou par un chèque qui vous est envoyé par la poste, habituellement dans les 10 jours de son établissement.
• Les demandes de règlement de comptes impayés d'omnipraticien seront remboursées par chèque établi au nom du médecin. Le chèque vous est envoyé par la poste, habituellement dans les 14 jours de son établissement.
• Les demandes de règlement de comptes impayés d'autres dispensateurs de soins médicaux seront remboursées par chèque établi au nom du dispensateur. Le chèque vous est envoyé par la poste, habituellement dans les 15 jours de son établissement.

Vaccination des enfants

• Un relevé des antécédents vaccinaux vous sera envoyé au premier, deuxième et cinquième anniversaire de naissance de votre enfant.

Indemnisation

• Des états des cotisations au Medicare seront envoyés dans les 28 jours de la réception d'une demande de relevé de prestations antérieures.
• Un relevé de prestations antérieures est envoyé dans les 28 jours de la réception de l'état des cotisations au Medicare retourné.
• Les remboursements visant l'option de paiement anticipé seront faits dans les 3 mois suivant la réception, par la HIC, de l'avis de décision ou de règlement et du montant du paiement anticipé.

Paiement des demandes de règlement

• Nous traiterons rapidement votre demande.
• Nous effectuerons les paiements en espèces, par chèque ou par virement électronique sur votre compte de banque.
• Les demandes de règlement de comptes impayés seront remboursées par chèque établi au nom du médecin et envoyé au requérant.
• Les demandes de règlement en espèces ne dépassant pas un plafond déterminé seront remboursées immédiatement.
• Les demandes de règlement par chèque et par VEF seront remboursées dans un délai prévu par la loi ou approuvé.

S'inscrire à Medicare

Dans la plupart des cas :

Si vous vous inscrivez en personne, un numéro du Medicare vous est assigné le jour même et vous recevrez votre carte dans un délai de 3 semaines.

Si vous envoyez votre demande par la poste, vous recevrez votre carte dans les 3 semaines du traitement de votre demande.