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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014
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Notes en bas de page
Retour à la référence de note en bas de page [1] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités ou le Rapport ministériel sur le rendement.
Retour à la référence de note en bas de page [2] La plupart des opérations de compensation des compte à payer à la fin de l'exercice (CAFE) portent sur l'estimation actuarielle, établie en 2009-2010, d'une hausse ponctuelle prévue des réclamations sur papier à soumettre par les participants pour des prestations qui n'avaient pas déjà été présentées au cours de la période de transition à la carte des prestations du RSSFP. La hausse attendue des réclamations sur papier ne s'est pas concrétisée comme prévu.
