Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014

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Survol de l'organisation

Profil des dépenses

Les dépenses prévues du Secrétariat pour 2013-2014 s'élèvent à 5,66 milliards de dollars. Ce montant comprend 3,1 milliards en fonds centraux qui servent à bonifier d'autres crédits. Le solde de 2,51 milliards de dollars se rapporte principalement au programme 5, Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (2,27 milliards de dollars). Ces fonds sont utilisés aux fins suivantes :

  • Régimes de retraite, avantages sociaux et assurances de la fonction publique, y compris le versement de la partie des cotisations de l'employeur pour les soins de santé, le maintien du revenu et l'assurance-vie;
  • Paiements aux régimes d'assurance-maladie provinciaux ou paiements liés à ces régimes;
  • Paiement des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d'assurance;
  • Remboursement à certains employés de leur part de rabais sur la cotisation au régime d'assurance-emploi.

Le reste des dépenses prévues (soit 0,24 milliard de dollars) a directement trait aux opérations du Secrétariat et à ses cinq autres programmes : Cadres de gestion, Gestion des ressources humaines, Gestion des dépenses, Gestion financière et Services internes.

Figure 1 : Dépenses prévues pour 2013-2014 Total de 5,66 milliards de dollars

Dépenses prévues pour 2013-2014 Total de 5,66 milliards de dollars

Figure 1 : Dépenses prévues pour 2013-2014 Total de 5,66 milliards de dollars - version textuelle


Tendances relatives aux dépenses du Secrétariat

Le graphique présenté ci-dessous illustre les tendances relatives aux dépenses du Secrétariat de 2009-2010 à 2015-2016 au chapitre de ses opérations et des cinq programmes suivants : Cadres de gestion, Gestion des ressources humaines, Gestion des dépenses, Gestion financière et Services internes. Ces opérations représentent les personnes et les activités qui appuient le résultat stratégique du Secrétariat, c'est-à-dire qui l'aident à s'assurer que le gouvernement est bien géré et responsable et que les ressources sont attribuées pour atteindre des résultats.


Les dépenses réelles du Secrétariat ont augmenté de quelque 26,2 millions de dollars entre 2010-2011 et 2011-2012, surtout en raison de hausses liées aux dépenses ponctuelles suivantes :

  • versement d'indemnités de départ aux employés aux termes de conventions collectives qui abolissent le cumul futur de ces indemnités;
  • honoraires professionnels de spécialistes externes à l'appui de l'examen des dépenses ministérielles à l'échelle du gouvernement.

Ces augmentations ont été compensées par des réductions liées en bonne partie :

  • aux décisions issues de l'Examen stratégique de 2010;
  • un transfert à Services partagés Canada;
  • aux mesures de limitation des coûts annoncées dans les budgets fédéraux précédents;
  • à l'échéance du financement d'initiatives à durée limitée.

Les dépenses prévues du Secrétariat diminueront d'environ 28,6 millions de dollars entre 2011-2012 et 2012-2013 en raison des réductions précitées et des mesures de limitation des coûts annoncées dans le budget de 2012. Cette baisse est partiellement compensée par une hausse du financement consacré à la gestion des litiges en lien avec la Charte et aux initiatives axées sur les opérations en milieu de travail.

Les dépenses prévues du Secrétariat baisseront de quelque 53,6 millions de dollars entre 2012-2013 et 2015-2016 en raison de la mise en œuvre des mesures issues de l'Examen stratégique et des mesures de limitation des coûts mentionnées précédemment, de l'échéance d'initiatives à durée limitée et d'un transfert à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au titre du Projet de consolidation des services de paye.

Mesures de limitation des dépenses

Comme on l'a vu, les dépenses du Secrétariat ont diminué par l'effet de diverses mesures de restriction des dépenses. Plus précisément, l'Examen stratégique de 2010 générera des économies permanentes de 11,5 millions de dollars d'ici 2013-2014. Les mesures de limitation des coûts annoncées dans le budget de 2012 ont engendré des économies de 7,6 millions de dollars en 2012-2013, montant qui passera à 15,1 millions en 2013-2014. En outre, les économies permanentes cumulatives s'élèveront à 23,6 millions (ce qui comprend 178 postes) d'ici 2014-2015. De plus, une somme de 10,6 millions de dollars qui comprend 45 postes a été versée à Services partagés Canada par suite du transfert de responsabilités à cette nouvelle entité. Des mesures visant à accroître l'efficience ont également été prises au cours des cinq dernières années afin de permettre au Secrétariat de fonctionner en disposant de ressources moins importantes.

Figure 3 : Tendances relatives aux dépenses liées à l'assurance de la fonction publique (crédit 20)

Tendances relatives aux dépenses liées à l'assurance de la fonction publique (crédit 20)

Figure 3 : Tendances relatives aux dépenses liées à l'assurance de la fonction publique (crédit 20) - version textuelle


Les montants indiqués dans le graphique ci-dessus se rapportent aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique, ce qui englobe les cotisations patronales requises aux termes des divers régimes d'assurance parrainés par le gouvernement du Canada.

Compte tenu de la compensation de charges de quelque 62 millions de dollars pour 2009-2010 Voir la note en bas de page [2], le montant net des paiements en tant qu'employeur de la fonction public a diminué d'environ 38 millions de dollars entre 2009-2010 et 2010-2011, en grande partie à cause d'une exonération de primes d'assurance-invalidité et d'une réduction des charges sociales provinciales courues.

Les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique ont augmenté d'environ 224 millions de dollars entre 2010-2011 et 2011-2012 en raison d'un paiement forfaitaire ponctuel couvrant la bonification des prestations d'assurance-invalidité de longue durée offertes par le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) de la Force régulière et de la Première réserve, et des paiements plus élevés au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), du Régime de soins dentaires de la fonction publique, du Régime des services dentaires pour les pensionnés, de l'assurance-invalidité et des charges sociales. Ces hausses ont été compensées par le transfert de la gestion des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale du personnel embauché localement à Affaires étrangères et Commerce international Canada et au ministère de la Défense nationale.

D'après les montants approuvés, les dépenses prévues en 2012-2013 dépassent de 84 millions de dollars les dépenses réelles de 2011-2012. Toutefois, les plus récentes prévisions pour 2012-2013 concernant l'assurance de la fonction publique font état d'une diminution de 64 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2011-2012. Cela résulte principalement d'un paiement ponctuel aux termes du RARM et est partiellement compensé par les dépenses projetées dans le cadre de divers régimes collectifs d'assurance et d'avantages sociaux. Même si les dépenses prévues, qui reposent sur les sommes autorisées pour 2013-2014 à 2015-2016, sont relativement stables, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions au regard des tendances.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2013-2014.