Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Les résultats obtenus à l'appui du résultat stratégique du Secrétariat rehaussent l'efficacité et l'efficience du gouvernement fédéral, soutiennent le processus décisionnel du Parlement, du Conseil du Trésor et du Cabinet, et font en sorte que les Canadiens sont bien servis par un gouvernement responsable et transparent. Un gouvernement efficace contribue à l'avantage concurrentiel du Canada et constitue une base solide en ce qui concerne la sécurité, la stabilité et la prospérité. Le résultat stratégique s'appuie sur six programmes :

• Cadres de gestion;
• Gestion des ressources humaines;
• Gestion des dépenses;
• Gestion financière;
• Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique;
• Services internes.

La présente section décrit chacun des programmes du Secrétariat et indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement ainsi que les cibles de chacun d'entre eux, conformément à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats. Elle présente les ressources financières et humaines prévues pour chaque programme de même que certaines initiatives clés prévues en 2013-2014.

Programme 1 : Cadres de gestion

Description du programme

Le programme Cadres de gestion établit des principes pour une gouvernance et une gestion saines au gouvernement du Canada en aidant les ministres à établir des orientations stratégiques pangouvernementales dans certains domaines comme la modernisation des services et des programmes, la gestion de l'information, la technologie de l'information, la sécurité, les communications, ainsi que la gestion de la réglementation. Pour réaliser ses objectifs, ce programme communique des attentes claires aux administrateurs généraux et adopte des approches fondées sur des principes ainsi qu'un régime de surveillance tenant compte des risques.

Travaillant de concert avec l'ensemble des organisations et des collectivités fonctionnelles fédérales (p. ex., réglementation, technologie de l'information, sécurité), le Secrétariat fait preuve de leadership, exerce une surveillance, procède à des évaluations et fournit des consignes dans des domaines liés à la politique de gestion et à l'élaboration de la réglementation, à la conformité et à la présentation de rapports sur le rendement. Il s'agit aussi de réagir aux questions émergentes sur la gestion du secteur public et de promouvoir la prise éclairée de risques, l'innovation, le rapport coût efficacité, l'efficience, la transparence et la responsabilisation.

Ce programme repose sur un vaste ensemble de lois habilitantes, dont la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi fédérale sur la responsabilité.

Faits saillants de la planification

Outre les résultats attendus précités, les efforts en lien avec ce programme aideront à respecter les priorités du Secrétariat, plus particulièrement les priorités 1 et 3 décrites à la section Priorités organisationnelles. Dans ce contexte, le Secrétariat gérera aussi les risques liés à la modernisation de l'administration du gouvernement, à l'atteinte des objectifs budgétaires, à l'harmonisation adéquate de son régime de surveillance et à la gestion de la sécurité et de l'intégrité de ses systèmes de technologie de l'information (TI), comme l'indique la section Analyse des risques.

Dans le cadre de ce programme, le Secrétariat exécutera, en 2013-2014, les initiatives clés suivantes :

• appuyer une prestation multimodale de services plus efficiente et plus efficace en modernisant la présence en ligne du gouvernement, en misant davantage sur les services électroniques et en instaurant un meilleur régime de cyberauthentification;
• continuer de mettre en œuvre le gouvernement ouvert, ainsi que les principaux engagements formulés dans le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert, et plus particulièrement le volet « Données ouvertes », et moderniser le programme d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels;
• normaliser, consolider et refondre les systèmes administratifs gouvernementaux pour accroître l'efficience et réduire les coûts, en ciblant les applications communes de TI et les dispositifs d'usager final;
• réduire davantage le fardeau administratif réglementaire et appuyer la compétitivité des entreprises en exécutant le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif;
• réformer la Loi sur le lobbying pour accroître la transparence et la conformité, et pour favoriser l'intégrité du processus décisionnel.

Programme 2 : Gestion des ressources humaines

Description du programme

Le programme Gestion des ressources humaines appuie les activités du Conseil du Trésor à titre d'employeur de l'administration publique centrale. Ses principaux objectifs consistent à diriger la gestion des ressources humaines et l'excellence en leadership, à soutenir l'infrastructure de ressources humaines, et à assurer une cohérence adéquate de la gestion des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique. Dans certains cas, ces activités vont au-delà de l'administration publique centrale et englobent les organismes distincts, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, le personnel recruté sur place, les étudiants et les sociétés d'État tributaires de crédits parlementaires.

Ce programme aide à mettre au point et à instaurer des cadres stratégiques établissant des orientations et des politiques dans des domaines comme la classification, la gestion des cadres supérieurs, les langues officielles, de même que les valeurs et l'éthique; des indicateurs et des mesures de gestion des ressources humaines, leur surveillance et leur suivi; de même que la collecte et l'analyse de données fiables et uniformes sur la fonction publique afin d'aider les administrateurs généraux et de fournir au Parlement et à la population canadienne une vision claire de l'état global de la gestion des ressources humaines.

Ce programme contribue à la gestion financière prudente des ressources dans les domaines de la classification, de la rémunération globale (négociation collective, traitements et salaires, des conditions d'emploi, des pensions et des avantages sociaux) et des relations de travail, et il aide les ministères à appliquer les décisions du gouvernement du Canada au sujet des dépenses et des programmes. Les responsabilités dans des domaines autres que la classification et les relations de travail sont partagées avec le programme Gestion des dépenses.

Le programme Gestion des ressources humaines repose sur un certain nombre de textes législatifs qui figurent dans le Cadre de politique pour la gestion des personnes et dans le Cadre des politiques de gestion de la rémunération.

Faits saillants de la planification

Outre les résultats attendus précités, les efforts en lien avec ce programme aideront à respecter les priorités du Secrétariat, plus particulièrement la priorité 2 décrite à la section Priorités organisationnelles. Le Secrétariat gérera aussi les risques liés à la modernisation de l'administration du gouvernement, à l'atteinte des objectifs budgétaires et à l'harmonisation adéquate de son régime de surveillance, comme l'indique la section Analyse des risques.

Dans le cadre de ce programme, le Secrétariat exécutera, en 2013-2014, les initiatives clés suivantes : 

• mettre de l'avant une approche durable et globale en matière de rémunération dans la fonction publique qui tient compte des conditions d'emploi d'aujourd'hui, en mettant l'accent sur la classification des postes, les pensions et la rémunération équitable;
• renforcer la planification et la gestion stratégiques des effectifs, et rehausser le soutien accordé aux gestionnaires afin de promouvoir et de reconnaître l'excellence des employés, ainsi que l'excellence dans la gestion de la fonction publique;
• moderniser la prestation des services internes de ressources humaines à l'échelle du gouvernement en accordant une attention particulière aux processus administratifs, structures de données et configurations système communs.

Programme 3 : Gestion des dépenses

Description du programme

Le programme Gestion des dépenses aide à harmoniser les ressources dans le but de réaliser les objectifs prioritaires du gouvernement de manière à optimiser les ressources et à définir une perspective pangouvernementale à propos des questions liées aux dépenses de programmes directes. En collaboration avec toutes les organisations fédérales auxquelles sont affectés des crédits dans le cadre du budget, les responsables de cette activité de programme s'occupent de l'examen, de l'analyse et de la remise en question des plans et des propositions relatives aux dépenses des ministères et des organismes, aux prévisions et aux stratégies relatives aux dépenses, à la gestion des dépenses au titre de la rémunération globale, et à la gestion axée sur les résultats.

Ces travaux, ainsi que la production des documents budgétaires du gouvernement et des rapports au Parlement, font partie du Système de gestion des dépenses, le cadre d'élaboration et de mise en œuvre des plans et priorités du gouvernement en matière de dépenses dans les limites prescrites par le budget fédéral, qui est mis en œuvre en coordination avec le ministère des Finances Canada et le Bureau du Conseil privé.

La Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public sont les principales lois qui sous-tendent les activités de ce programme.

Faits saillants de la planification

Outre les résultats attendus précités, les efforts en lien avec ce programme aideront à respecter les priorités du Secrétariat, plus particulièrement la priorité 1 décrite à la section Priorités organisationnelles. Le Secrétariat gérera aussi les risques liés à la modernisation de l'administration du gouvernement, à l'atteinte des objectifs budgétaires et à l'harmonisation adéquate de son régime de surveillance, comme l'indique la section Analyse des risques.

Dans le cadre de ce programme, le Secrétariat exécutera, en 2013-2014, les initiatives clés suivantes :

• rendre plus efficaces la fonction de remise en question du Secrétariat, ainsi que ses activités de surveillance, de contrôle et de déclaration des dépenses publiques et ses mesures de contrôle des coûts sans ajouter au fardeau de présentation de rapports;
• améliorer l'information fournie au sujet des dépenses consacrées aux programmes gouvernementaux, et examiner des façons d'utiliser la technologie de l'information pour rendre l'information sur les dépenses publiques plus accessible et utilisable, notamment grâce aux rapports électroniques, conformément à l'objectif d'un gouvernement ouvert.

Programme 4 : Gestion financière

Description du programme

Le programme Gestion financière fournit aux organisations fédérales la surveillance et les orientations requises pour assurer une meilleure gérance de l'argent des contribuables et des actifs du gouvernement.

Il vise à renforcer la gestion financière, la vérification interne, la gestion des biens immobiliers et du matériel, la planification des investissements, la gestion des projets et les approvisionnements à l'échelle de la fonction publique fédérale en donnant des consignes aux ministères; en faisant preuve de leadership; et élaborant et en tenant à jour des politiques, des consignes et des pratiques; en soutenant des collectivités viables et professionnelles (p. ex., finances, approvisionnement, vérification); et en aidant à améliorer les opérations du gouvernement.

La Loi sur la gestion des finances publiques et les lois de crédits servent de fondement à ce programme.

Faits saillants de la planification

Outre les résultats attendus précités, les efforts en lien avec ce programme aideront à respecter les priorités du Secrétariat, plus particulièrement la priorité 1 décrite à la section Priorités organisationnelles. Le Secrétariat gérera aussi les risques liés à la modernisation de l'administration du gouvernement, à l'atteinte des objectifs budgétaires et à l'harmonisation adéquate de son régime de surveillance, comme l'indique la section Analyse des risques.

Dans le cadre de ce programme, le Secrétariat exécutera, en 2013-2014, les initiatives clés suivantes :

• moderniser et normaliser les systèmes de gestion, les processus, les structures de données et les configurations système financiers à l'échelle pangouvernementale pour accroître l'efficience et améliorer la surveillance;
• examiner et renouveler les politiques liées à la planification des investissements, à la gestion des projets et à l'approvisionnement.
• continuer de soutenir les fonctions de vérification interne des ministères dans leur surveillance stratégique des mesures de limitation des coûts et la détermination d'économies opérationnelles.
• appuyer l'élaboration de plans de relève pour les dirigeants principaux des finances et les dirigeants principaux de la vérification au moyen d'initiatives de gestion des talents et de développement des collectivités, et en comblant les lacunes existant sur le plan des compétences.

Programme 5 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Description du programme

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique porte sur les fonds qui sont conservés par l'administration centrale comme suppléments à d'autres crédits et qui permettent d'affecter des sommes à d'autres organisations fédérales ou d'effectuer des paiements et des recouvrements en leur nom. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crédits et permettent au Secrétariat de remplir certaines fonctions en tant qu'employeur de l'administration publique centrale, dont celles prévues aux termes des régimes de pension et d'avantages sociaux de la fonction publique.

L'administration de ces fonds fait partie des programmes Gestion des dépenses et Gestion des ressources humaines, mais les ressources financières sont indiquées séparément dans l'architecture d'alignement des programmes pour en accroître la transparence et faciliter la présentation de rapports.

Fonds pangouvernementaux (crédits centraux)

Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Faits saillants de la planification

L'administration des fonds centraux relève des programmes Gestion des dépenses et Gestion des personnes, mais, tel qu'il est indiqué ci-dessus, les ressources financières qui s'y rattachent sont indiquées séparément dans l'AAP Programme 5 par souci de visibilité et aux fins de présentation. Les autres ministères ont accès, le cas échéant, à d'autres fonds pour éventualités, et les dépenses sont attribuées aux programmes visés.

Les dépenses prévues en lien avec ce programme se rapportent à certains crédits centraux décrits à l'annexe A. L'information connexe sur les dépenses prévues figure à la section Renseignements supplémentaires.

Programme 6 : Services internes

Description du programme

Le programme Services internes consiste en un ensemble d'activités connexes et de ressources qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Il s'agit plus précisément des services suivants :

• gestion et surveillance;
• communications;
• juridiques;
• gestion des ressources humaines;
• gestion financière;
• gestion de l'information;
• technologie de l'information;
• biens immobiliers;
• matériel;
• acquisitions;
• voyages et autres services administratifs.

Le programme Services internes comprend uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Faits saillants de la planification

Les efforts déployés dans le cadre de ce programme appuieront la priorité 4 du Secrétariat, Renouveler le milieu de travail au Secrétariat pour accroître l'efficience et l'efficacité internes, tel qu'il est indiqué à la section Priorités organisationnelles. Parallèlement, le Secrétariat devra gérer les risques liés à la transformation de ses processus internes, comme l'indique la section Analyse des risques. Dans le cadre de ce programme, le Secrétariat exécutera, en 2013-2014, les initiatives clés suivantes :

• examiner, refondre et automatiser les processus administratifs;
• mettre à jour la technologie de l'organisation pour répondre aux besoins des nouveaux processus administratifs et d'effectifs mobiles et branchés;
• optimiser et exploiter les données et l'information existantes;
• évaluer des nouvelles approches d'organisation du milieu de travail afin de favoriser l'innovation et la collaboration, et réduire l'espace consacré aux bureaux.

Dans le cadre de sa contribution au thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable, le Secrétariat participera à l'atteinte des cibles d'écologisation des opérations gouvernementales dans les domaines suivants :

• élimination de l'équipement électronique excédentaire;
• réduction des unités d'impression et de la consommation de papier
• réunions écologiques;
• achats écologiques.

On trouvera de plus amples renseignements sur les activités d'écologisation des opérations gouvernementales du Secrétariat dans le tableau supplémentaire Écologisation des opérations gouvernementales.