ARCHIVÉ - Travaux publics et des Services gouvernementaux Receveure générale du Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat Stratégique - Le résultat stratégique de TPSGC consiste à fournir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.

Activités de programme

La présente section décrit les activités de programme de TPSGC qui appuient le résultat stratégique du Ministère ainsi que les points saillants de la planification. On y trouve en outre un aperçu des ressources financières et humaines, des résultats prévus, des indicateurs de rendement et des objectifs pour chaque activité de programme. Le site Web du Ministère contient des renseignements supplémentaires, à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Activité de programme : Approvisionnements

Descriptions des activités de programme

En vertu de cette activité de programme, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est le principal fournisseur de services d'achat du gouvernement, et il offre aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions d'approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement. Le rôle de TPSGC dans ce domaine consiste à fournir en temps utile à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services d'achat et des services communs connexes à valeur ajoutée.

Ressources financières (en millions de dollars)

	Dépenses prévues
	2012-13	2013-14	2014-15
Dépenses brutes	335,3	307,3	306,2
Moins les recettes disponibles	(183,3)	(185,7)	(184,8)
Dépenses nettes	152,0	121,6	121,4
Remarque : La réduction des dépenses prévues est largement attribuable à l'arrêt du financement du Programme canadien de commercialisation des innovations, qui prendra fin en 2012-2013.

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-2013	2013-2014	2014-2015
2 045	2 010	2 010

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Cibles
Un processus d'approvisionnement juste, ouvert et transparent qui permet d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix et dont le déroulement efficace et efficient répond aux besoins des ministères, des clients et des fournisseurs.	Taux d'utilisation des instruments d'approvisionnement de TPSGC par les ministères et organismes fédéraux.	1,85 G$ (année civile 2012)1
	Pourcentage de la valeur des contrats attribués à la suite d'un processus concurrentiel.	Plus de 70 %2
	Pourcentage des contrats attribués dans le respect des délais prescrits par la norme de service établie.	80 %

¹ Objectif de 1,85 milliards de dollars fondé sur les volumes (par année civile) dont fait état le Rapport annuel sur les activités d'approvisionnement du Conseil du Trésor.

² Cette mesure a été adoptée pour déterminer la proportion du volume des contrats qui est attribuée à la suite de processus concurrentiels. L'objectif est fondé sur des résultats antérieurs établis sur une période de cinq ans.

Points saillants de la planification

L' « approvisionnement intelligent » demeure la principale initiative stratégique de cette activité de programme. L'intention est de rendre l'approvisionnement plus simple, quand c'est possible, plus rapide, là où il est prudent de le faire, et plus souple pour répondre aux demandes et attentes qui évoluent et qui augmentent. Plus précisément, nous voulons nous assurer de ce qui suit :

Les ministères et les organismes auront un meilleur accès à des instruments préconcurrentiels grâce à des outils électroniques disponibles sur le site achatsetventes.gc.ca; ils obtiendront les biens et les services dont ils ont besoin plus rapidement grâce à des processus d'approvisionnement rationalisés et continueront de pouvoir exercer leurs pouvoirs de délégation. L'objectif est de continuer à améliorer la façon dont les ministères et les organismes acquièrent des biens et des services qui répondent à leurs besoins opérationnels.

Les fournisseurs profiteront de meilleures possibilités de faire affaire avec le gouvernement du Canada parce qu'ils connaîtront mieux les possibilités qui existent et qu'ils auront accès à plus de renseignements sur l'approvisionnement grâce à des outils électroniques améliorés. De plus, un engagement plus soutenu et une consultation plus poussée auprès des fournisseurs entraîneront de meilleurs résultats en approvisionnement, qui serviront à l'élaboration de nouvelles approches en matière d'approvisionnement.

L'effectif en matière d'approvisionnement de TPSGC sera bien placé pour se concentrer sur les approvisionnements plus complexes et plus risqués et sur l'élaboration d'outils pour mieux gérer la chaîne d'approvisionnement. Il pourra tirer profit des leçons tirées des approches d'approvisionnement novatrices, notamment la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. TPSGC sera ainsi en mesure de proposer des solutions plus personnalisées, plus opportunes et plus souples et d'offrir un meilleur service à ses clients.

Le gouvernement du Canada continuera à avoir accès à des données améliorées sur les dépenses pour les décisions qu'il prendra.

Le succès dépendra du calibre et de la rapidité d'exécution des services aux clients, de l'efficacité de nos liens avec nos fournisseurs et de la mesure dans laquelle les achats sont effectués avec ouverture, équité et transparence, et sont perçus comme tel.

Activité de programme : Gestion des locaux et des biens immobiliers

Descriptions des activités de programme

TPSGC fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des installations à utilisation commune et des locaux à bureaux sécuritaires, sains et abordables pour qu'ils puissent offrir leurs programmes et leurs services. Le Ministère assure l'intendance de divers ouvrages publics, par exemple des immeubles, des ponts, des barrages et des trésors nationaux tels que la Cité parlementaire et d'autres biens patrimoniaux situés un peu partout au Canada. TPSGC offre également aux autres ministères et organismes fédéraux des services immobiliers souples et économiques.

Ressources financières (en millions de dollars)

	Dépenses prévues
	2012-13	2013-14	2014-15
Dépenses brutes	4 594,1	4 478,3	4 451,7
Moins les recettes disponibles	(2 581,3)	(2 432,4)	(2 526,5)
Dépenses nettes	2 012,8	2 045,9	1 925,2
Les organisations fédérales disposent de locaux à bureaux et d'installations abordables qui contribuent à l'exécution de leurs programmes et qui respectent les normes en matière de locaux à bureaux du gouvernement du Canada.

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-13	2013-14	2014-15
3 906	3 912	3 887

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les organisations fédérales disposent de locaux à bureaux et d'installations abordables qui contribuent à l'exécution de leurs programmes et qui respectent les normes en matière de locaux à bureaux du gouvernement du Canada.	Utilisation plus efficiente des locaux à bureaux, mesurée en m2 par personne, y compris les postes de travail des employés, les locaux de soutien et l'aire de circulation.3	Moins ou = à 18,9 m2 par personne
	Capacité financière relative aux locaux à bureaux mesurée en coûts par m2.	321,67 $/m2
Les organisations fédérales et le Parlement du Canada reçoivent des services immobiliers adaptés et rentables qui appuient la réalisation efficace de leurs programmes et la prestation efficace de leurs services.	Pourcentage des coûts recouvrés du Fonds renouvelable des Services immobiliers (par l'entremise duquel nous offrons une grande quantité de services immobiliers comme la gestion et la construction d'immeubles et d'installations dont TPSGC et d'autres ministères assurent la gestion.).4	100 %
	Pourcentage de projets immobiliers d'une valeur de plus d'un million de dollars qui respectent les délais, les budgets et la portée fixés au départ.	90 %
Un portefeuille immobilier géré stratégiquement qui optimise les avantages économiques et diminue la responsabilité à court et à long terme.	Frais d'entretien et de recapitalisation en tant que pourcentage des coûts de remplacement du portefeuille (Indice de l'état des installations). L'indice permet de définir les coûts d'entretien et de recapitalisation sous forme de pourcentage de la valeur de l'immeuble. Il est utilisé pour décrire l'état relatif d'un immeuble et les futurs besoins de financement.	<12 %
	Pourcentage de locaux à bureaux vacants commercialisables appartenant à l'État.	<=5 %
Les services essentiels de gestion immobilière assurent un environnement sécuritaire continu permettant au Parlement d'exercer ses activités 24 heures sur 24.	Le nombre d'heures par année pendant lesquelles les services de gestion immobilière essentiels ne sont pas fournis pour les activités courantes du Parlement.	95 %

³ Comprend les postes de travail des employés, les locaux de soutien et l'aire de circulation.

⁴ Par l'entremise duquel nous offrons une grande quantité de services immobiliers comme la gestion et la construction d'immeubles et d'installations dont TPSGC et d'autres ministères assurent la gestion.

Points saillants de la planification

• Dans une perspective d'avenir, nous continuerons d'être un chef de file novateur axé sur les pratiques exemplaires en ce qui a trait à tous les éléments fondamentaux de nos activités touchant les biens immobiliers. Nous agissons à titre de centre d'expertise du gouvernement en matière de services immobiliers, offrons un excellent rapport qualité-prix, fournissons des services de qualité, assurons la saine intendance des biens immobiliers, faisons preuve de diligence raisonnable, exerçons une surveillance adéquate et assurons une garde efficace de biens immobiliers.

• Nous faisons preuve de prudence dans la gestion des biens immobiliers, y compris notre portefeuille d'ouvrages techniques (ponts, barrages, quais, portions de la route de l'Alaska sous la garde de TPSGC, et la Cale sèche d'Esquimalt), tout en maximisant les retombées économiques pour la population canadienne. Nous visons à réaliser les projets dans le respect des délais, du budget et de la portée établis. De plus, étant donné que nous travaillons dans un environnement favorisant une hausse des examens minutieux et une transparence accrue, nous ferons preuve de diligence raisonnable et assurerons une surveillance.

• En tant qu'organisation moderne axée sur la gestion des biens immobiliers, nous poursuivons nos partenariats avec le secteur privé, lesquels confèrent une souplesse à notre prestation de services. La mise en œuvre de meilleurs systèmes d'information nous permettra d'établir des rapports intégrés plus précis, et nos relations solidifiées avec nos clients, partenaires et autres intervenants renforceront notre rôle de conseiller de confiance. Grâce à notre philosophie d'amélioration constante qui est intégrée à tous nos secteurs d'activité, nous pourrons faire avancer nos principales initiatives, comme l'initiative Milieu de travail 2,0, le Projet de transformation des activités et des systèmes des Biens immobiliers (solution NOVUS).

• Nous poursuivrons nos efforts en vue de l'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney en continuant à éliminer les voies d'exposition aux contaminants. Le projet d'assainissement continue de contribuer de près au développement durable de la communauté du Cap-Breton. Il contribue aussi grandement au renforcement de la capacité pour ce qui est des achats autochtones.

• TPSGC continuera de déployer des efforts pour préserver notre patrimoine parlementaire; le Ministère se concentrera entre autres sur la restauration des principaux édifices du patrimoine sur la Colline du Parlement ou près de celle-ci. La restauration complète de l'édifice de l'Ouest, du 180, Wellington (édifice Wellington) et de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald (144, rue Wellington) constitue la priorité actuelle du Ministère; le projet de stabilisation de l'édifice de l'Est, de l'édifice du Centre et de l'édifice de la Confédération, en prévision des travaux de restauration d'envergure qui auront lieu à ces endroits, constitue également une priorité pour notre organisation. Parmi les projets devant être effectués en 2012-2013, notons la réparation de la tour nord-ouest de l'édifice de l'Est et la modernisation du réseau de distribution d'eau et du réseau pluvial de l'édifice de la Confédération.

Activité de programme : Receveur général du Canada

Descriptions des activités de programme

Cette activité de programme assure la gestion des opérations du Trésor fédéral et la préparation des comptes du Canada. Elle offre aux ministères fédéraux un système facultatif de gestion financière de même que des services d'imagerie documentaire et de paiement de factures.

Ressources financières (en millions de dollars)

	Dépenses prévues
	2012-13	2013-14	2014-15
Dépenses brutes	141,5	133,4	132,5
Moins les recettes disponibles	(20,1)	(15,2)	(14,4)
Dépenses nettes	121,3	118,2	118,1
Remarque : La baisse entre 2012-2013 et 2013-2014 est surtout attribuable à l'examen stratégique et à l'expiration des ententes pour les services d'imagerie documentaire en vigueur. Le renouvellement des diverses ententes de service devrait accroître les revenus disponibles (et des dépenses brutes correspondantes).

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-13	2013-14	2014-15
437	375	367
Remarque : Les augmentations des dépenses prévues qui apparaissent dans le tableau des ressources financières entraînera une augmentation correspondante du nombre d'ETP prévus.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Cibles
Émission en temps utile et de manière efficiente de tous les paiements provenant du gouvernement, présentation de rapports détaillés sur les dépôts effectués et de rapports sur la comptabilité centrale.	Coût unitaire moyen par paiement.	0,32 $
	Pourcentage de paiements émis par le receveur général dans les délais prescrits.	99.99 %
	Publication sur le Web des Comptes publics du Canada dans les 24 heures suivant leur dépôt au Parlement.	100 %

Points saillants de la planification

• TPSGC exercera les fonctions essentielles à sa mission par les activités suivantes : il gérera les opérations du Trésor fédéral en effectuant plus de 300 millions de paiements et de règlements chaque année et en percevant les recettes pour le compte de tous les ministères fédéraux (ce qui équivaut à plus de 2 billions de dollars en flux de trésorerie), il tiendra à jour les comptes du Canada, il produira les États mensuels des opérations financières du gouvernement, il préparera chaque année les Comptes publics du Canada et il améliorera les systèmes qui permettent d'exercer ces fonctions afin de tenir compte des changements opérationnels. En outre, TPSGC continuera d'offrir aux ministères un système de gestion financière facultatif et un service d'imagerie pour le paiement des factures.

• TPSGC, avec ses partenaires et les intervenants, va chercher à obtenir, pour la 14e année consécutive, une opinion non modifiée du vérificateur général au sujet des états financiers du gouvernement du Canada publiés dans les comptes publics.

• TPSGC continuera de rechercher une solution de signature électronique (AAE) pour assurer l'intégrité des fichiers de paiement.

• TPSGC continuera de mener ses activités de détection de la fraude en étroite collaboration avec les organismes fédéraux et provinciaux de mise en application de la loi pour ce qui est des principaux dossiers de fraude associés à des paiements effectués par le receveur général du Canada.

• TPSGC continuera de promouvoir le dépôt direct comme une méthode de paiement fiable, efficace, sécuritaire et écologique.

• TPSGC doit faire mieux connaître aux ministères et organismes fédéraux les services d'imagerie documentaire situés à Matane (Québec), afin de contribuer à réduire l'entreposage de grandes quantités de documents imprimés et de permettre aux ministères clients de réduire leurs coûts opérationnels en automatisant les processus manuels.

• TPSGC formera un groupe d'innovation en matière de paiement, qui sera chargé de l'évaluation des nouvelles options de paiement afin de déterminer s'il sera pertinent de les mettre en œuvre au sein du gouvernement.

• TPSGC continuera de simplifier ses processus bancaires et ses processus de paiement afin de les rendre plus efficaces. Dans le but d'appuyer la Stratégie de service à la clientèle de TPSGC et de répondre aux objectifs précis associés à l'activité de programme du receveur général du Canada, TPSGC présentera une série de vidéos pédagogiques sur la fonction du receveur général du Canada destinées aux institutions financières et aux ministères fédéraux.

• Afin de faciliter l'encaissement de chèques par les établissements financiers et de minimiser les occasions de fraude, TPSGC lancera un site Web que les établissements financiers pourront consulter pour vérifier la légitimité de chèques présentés pour encaissement.

• TPSGC appuiera Services partagés Canada pour ce qui est des fonctions de receveur général du Canada.

Activité de programme : Services d'infrastructure des technologies de l'information

Descriptions des activités de programme

En date du 4 août 2011, Services partagés Canada a été créé en vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret en conseil Numéro CP : 2011-0877. Le mandat de Services partagés Canada consiste à normaliser et à regrouper les services de technologies de l'information au sein du gouvernement fédéral dans le but de réduire les coûts, d'améliorer les services et d'optimiser les capacités dans le secteur public et le secteur privé par la mise en commun des ressources et un pouvoir d'achat plus grand.

Par conséquent, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a remis à Services partagés Canada le contrôle et la supervision des domaines opérationnels associés au courrier électronique, aux centres de données et aux services de réseau, notamment les télécommunications voix et données, la sécurité de la TI et les services d'informatique répartie, et le Ministère a aussi transféré les fonds nécessaires pour ces activités. Quelque 1 400 postes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada associés à la prestation de ces services ont été transférés au nouveau ministère. Les autres dépenses prévues pour cette activité de programme sont indiquées dans le tableau qui suit. Tous les autres rajustements aux ressources apparaîtront dans les futurs exercices de préparation du budget des dépenses.

Bien que les services partagés communs aient été transférés à Services partagés Canada, c'est le dirigeant principal de l'information du Ministère qui est chargé de fournir les autres services d'infotechnologie internes à TPSGC. Parmi ces services figurent le renouvellement informatique, les grands projets de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI) ainsi que les efforts en vue d'une plus durabilité écologique accrue des produits informatiques de TPSGC .

Ressources financières (en millions de dollars)

	Dépenses prévues
	2012-13	2013-14	2014-15
Dépenses brutes	9,4	3,9	-
Moins les recettes disponibles	-	-	-
Dépenses nettes	9,4	3,9	-
Remarque : Services partagés Canada (SPC) a été créé le 4 août 2011 par décret du gouverneur général. Les Services d'infrastructure des technologies de l'information ont été transférés à SPC, à l'exception du projet touchant la durabilité des centres de données et du projet de cyber authentification. La diminution des dépenses brutes en 2013-2014 (par rapport à 2012-2013) est liée à ces deux projets, dont le financement passera par la suite à SPC.

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Activité de programme : Administration de la paye et des pensions fédérales

Descriptions des activités de programme

Cette activité de programme permet d'offrir aux autres organisations fédérales des systèmes et des processus centraux fiables pour l'administration de la paye et des pensions. Grâce aux services de paye et de pension, TPSGC veille à ce que les employés et les retraités du gouvernement fédéral soient payés à temps et sans erreur.

Ressources financières (en millions de dollars)

	Dépenses prévues
	2012-13	2013-14	2014-15
Dépenses brutes	122,1	58,0	55,7
Moins les recettes disponibles	(88,2)	(35,1)	(34,0)
Dépenses nettes	33,9	22,9	21,7
Remarque : L'écart entre 2012-2013 et 2013-2014 est surtout attribuable à l'achèvement du projet sur les pensions de la Gendarmerie royale et au fait que l'étape de la définition du projet de modernisation de la paye doit être terminée avant que le financement de l'étape de la mise en œuvre ne soit envisagé On s'attend à une expansion du programme par l'intégration de l'administration des pensions dans la fonction publique, de la migration du projet d'administration des pensions des Forces canadiennes, du projet de regroupement des services de paye et des changements dans l'échéancier du projet de modernisation des pensions du gouvernement du Canada. Ces éléments devraient entraîner une augmentation du budget des dépenses brutes et des revenus disponibles.

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-13	2013-14	2014-15
1 163	984	976
Remarque : L'expansion du programme qui est mentionnée dans le tableau des ressources financières entraînera une augmentation correspondante du nombre d'ETP prévus.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les employés et les retraités sont payés à temps et avec exactitude grâce à des systèmes et à des processus centraux fiables et efficients.	Pourcentage des mouvements de paye et de pension (régime de pensions de retraite de la fonction publique et régime de pensions des Forces canadiennes) effectués dans le respect des délais prescrits.	95.5 %
	Coût pour TPSGC, par compte, de l'administration de la paye de tous les fonctionnaires fédéraux.	120 $
	Coût, par compte, de l'administration des pensions dans l'ensemble du gouvernement du Canada.	160 $

Points saillants de la planification

• TPSGC prévoit terminer le projet de transformation de l'administration des pensions pour le Régime de pension de retraite de la fonction publique grâce au lancement de la version finale de l'application et des processus opérationnels connexes. La dernière version contiendra les processus de base pour la gestion des pensions des membres retraités (pensionnés) ainsi que des fonctions comptables. Le Ministère continuera les activités de développement liées à la migration de l'administration des pensions de la Gendarmerie royale du Canada vers TPSGC.

• La phase de définition du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye devrait prendre fin d'ici juin 2012. Une fois l'approbation du chargé de projet obtenu, le Ministère passera à l'étape de mise en œuvre et mettra la dernière main à la conception détaillée du nouveau système. Le Ministère transférera graduellement, sur une période de cinq ans qui débutera en 2012-2013, les services d'administration de la paye pour les ministères qui utilisent le Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) vers un centre d'expertise à Miramichi.

Activité de programme : Gestion linguistique et services connexes

Descriptions des activités de programme

Cette activité de programme définit le Bureau de la traduction de TPSGC comme étant un intervenant clé dans l'infrastructure de prestation de services du gouvernement fédéral. Le Bureau de la traduction, seul fournisseur interne de services linguistiques au gouvernement, offre des services de traduction, de révision, d'interprétation et d'autres services linguistiques au Parlement, aux tribunaux, ainsi qu'aux ministères et organismes fédéraux. Il est aussi l'autorité du gouvernement fédéral en matière de terminologie et a reçu le mandat d'élaborer des normes terminologiques pour garantir des communications claires, uniformes et de qualité au sein du gouvernement. En plus, il s'assure qu'un bassin durable et fiable de ressources linguistiques compétentes soit en place pour répondre aux besoins linguistiques du gouvernement et pour appuyer le programme économique et social du Canada. Ce programme Gestion linguistique et services connexes découlent de la Loi sur le Bureau de la traduction.

Ressources financières (en millions de dollars)

	Dépenses prévues
	2012-13	2013-14	2014-15
Dépenses brutes	271.9	254.0	250.8
Moins les recettes disponibles	(191.2)	(188.9)	(191.2)
Dépenses nettes	80.7	65.1	59.6
Remarque : Le Bureau de la traduction prévoit une baisse de revenus, en 2012-2013, en raison d'une diminution de la demande pour les services de traduction qui fait suite à l'examen stratégique de 2011-2012; cette baisse de revenus devrait se stabiliser au cours des années de planification suivantes. La diminution des dépenses brutes entre 2012-2013 et 2013-2014 est directement liée à la baisse de la demande qui fait suite à la Revue stratégique et à l'achèvement de la « Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne » prévu le 31 mars 2013. Dans le cadre de ce programme, des contributions sont versées aux universités et à l'industrie. La diminution des dépenses brutes prévues en 2014-2015 découle principalement d'efficiences réalisées au cours des années antérieures grâce aux outils techno-linguistiques.

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-13	2013-14	2014-15
1 546	1 546	1 546

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Cibles
Le gouvernement du Canada est en mesure d'exercer ses activités dans les deux langues officielles et de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes dans la langue officielle de leur choix.	Pourcentage de documents traduits dans les délais accordés par le Parlement.	Plus de 95 %
	Pourcentage de clients avec qui une entente de services a été conclue.	Plus de 90 %
	Pourcentage de délais de livraison convenus qui ont été respectés pour les services de traduction offerts aux organisations fédérales.	Plus de 90 %
	Coût total des services linguistiques et heures totales facturées.	90 $ par heure facturée

Points saillants de la planification

• Le Bureau de la traduction de TPSGC poursuivra la mise en place de l'initiative Repenser le Bureau afin de moderniser son modèle d'affaires pour la prestation de services linguistiques au gouvernement du Canada et de réaliser des gains d'efficience d'au moins 10 %.

• Le Bureau de la traduction s'efforcera également de trouver un juste équilibre entre le recours à ses ressources internes et le recours au secteur privé. Pour ce faire, il entend établir un état des lieux du secteur des services linguistiques au Canada en menant des consultations auprès d'intervenants clés (cabinets de traduction, associations professionnelles et universités) et en réalisant une analyse comparative pour cerner la capacité de l'industrie de la traduction au Canada à répondre à la demande gouvernementale et nationale. Il examinera également dans quelle mesure il peut s'inspirer des pratiques exemplaires d'organisations de taille comparable à l'échelle internationale.

• De plus, le Bureau de la traduction tirera profit des avancées technologiques pour accroître la productivité des employés et réduire les coûts de fonctionnement, en intégrant aux postes des traducteurs des outils comme la traduction automatique et la mémoire de traduction partagée qui rendront plus aisé leur travail.

• Afin d'appuyer la Stratégie de service à la clientèle de TPSGC, le Bureau de la traduction participera à la mise en place d'ententes de services ministérielles et assurera l'établissement et le suivi de ses normes de service.

• Aussi, le Bureau de la traduction poursuivra le développement des deux initiatives qui lui ont été attribuées dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir :

  • il appuiera le renforcement du secteur langagier et la formation d'une main-d'œuvre qualifiée au Canada conformément au Programme de renforcement du secteur langagier au Canada;

  • il poursuivra l'enrichissement du Portail linguistique du Canada pour mettre en valeur la richesse collective du savoir linguistique et terminologique canadien.

Activité de programme : Programmes et services spécialisés

Descriptions des activités de programme

Cette activité de programme permet d'offrir aux organisations fédérales, en temps utile, des services et des programmes spécialisés de grande qualité pour favoriser une gestion et un fonctionnement sains, prudents et éthiques.

Ressources financières (en millions de dollars)

	Dépenses prévues
	2012-13	2013-14	2014-15
Dépenses brutes	102,7	101,5	101,4
Moins les recettes disponibles	(57,0)	(57,1)	(57,1)
Dépenses nettes	45,7	44,4	44,4
Remarque : L'écart entre les dépenses prévues en 2012-2013 et 2013-2014 est principalement attribuable à la réalisation de l'examen stratégique.

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-13	2013-14	2014-15
387	405	426

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les organismes fédéraux ont accès à des services de qualité qui permettent d'améliorer la gestion, la prestation et la protection d'opérations ou de biens gouvernementaux choisis, tout en réduisant leur impact sur l'environnement.	Pourcentage des dates de publication prévues par la loi qui sont respectées par la Gazette du Canada.	100 %
	Nombre d'ententes de services ministérielles (ESM) prévues qui ont été conclues.	9
	Pourcentage d'enquêtes de sûreté simples traitées dans un délai de sept jours ouvrables	80 %
Les ministres du Cabinet fédéral et leur personnel bénéficient de locaux et de services sécuritaires grâce aux bureaux régionaux des ministres situés dans tout le pays, qui leur permettent d'exercer les activités du gouvernement du Canada à l'extérieur de la région de la capitale nationale.	Coût annuel des BRM, par client.	Pas plus de 149 $5

⁵149 $ correspond à 2 % de plus que la moyenne des cinq dernières années (de 2006-2007 à 2010-2011), qui était de 146 $.

Points saillants de la planification

• TPSGC continuera de collaborer avec ses partenaires ministériels à la recherche et à l'élaboration de politiques, de stratégies et de lignes directrices susceptibles de réduire l'empreinte écologique des activités du gouvernement fédéral. TPSGC participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux travaux dans les domaines suivants ciblés pour la réduction de l'empreinte écologique gouvernementale : bâtiments écologiques, émissions de gaz à effet de serre, déchets électroniques, unités d'impression, consommation de papier, réunions écologiques et achats écologiques. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter à la section III le tableau de renseignements supplémentaires intitulé « L'écologisation des opérations gouvernementales » à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/inst/svc/st-ts02-fra.asp

• TPSGC appuiera les organismes d'application de la loi en offrant des services professionnels de juricomptabilité dans le cadre d'enquêtes criminelles de nature financière touchant par exemple les produits de la criminalité, le crime commercial, les activités de blanchiment d'argent, les fraudes sur le marché des valeurs mobilières et le financement du terrorisme.

• Le Ministère contribuera également au programme du gouvernement en matière de sécurité afin de protéger la population canadienne et de favoriser la compétitivité de l'industrie, en renforçant le Programme de la sécurité industrielle (PSI). En 2012-2013, TPSGC continuera de moderniser et de transformer les activités du Programme de la sécurité industrielle (PSI) dans le but de réduire les tracasseries administratives ainsi que de préparer la mise en place d'attestations de sécurité plus facilement transférables et l'élimination du chevauchement des tâches. En outre, le PSI terminera les améliorations prévues au Programme des marchandises contrôlées et en assurera la mise en œuvre en douceur, afin de permettre aux entreprises canadiennes de profiter pleinement et sans délai de la nouvelle règle relative aux personnes possédant une double nationalité en vertu de l'ITAR.

• Grâce à TPSGC, la population canadienne a accès à de l'information centralisée sur le gouvernement du Canada et les organismes fédéraux reçoivent des services spécialisés destinés à améliorer la réalisation de certaines activités de communication du gouvernement du Canada. En 2012-2013, TPSGC :

  • mettra plus d'accent sur le renforcement des capacités à l'échelle du gouvernement et sur le rayonnement. Il collaborera notamment avec des intervenants afin de demeurer au fait de l'évolution des tendances et des besoins et d'offrir aux organisations fédérales les outils de travail et les occasions d'apprentissage nécessaires pour s'adapter à cette évolution;

  • mettra à jour et modernisera ses systèmes d'information, ses outils de production et ses sites extranet;

  • se préparera à renégocier les contrats de dépouillement des médias touchant l'ensemble de l'administration fédérale;

  • réalisera des économies grâce à l'achat en bloc d'activités publicitaires pour le gouvernement du Canada.

• TPSGC offrira à d'autres ministères et organismes des services administratifs et de gestion des ressources humaines de haute qualité, économiques et au moment opportun. Le Ministère facilitera la réalisation d'activités, de systèmes et de services administratifs partagés, normalisés et reconnus, selon le principe du recouvrement des coûts :

  • en trouvant des moyens d'améliorer l'efficacité administrative, ce qui lui permettra d'élargir son offre de services destinés à parfaire la gestion horizontale des services administratifs organisationnels;

  • en facilitant et en adaptant les processus en fonction des politiques et des initiatives horizontales pangouvernementales, et en continuant de contribuer de façon significative à la stratégie gouvernementale de transformation des services internes;

  • en réduisant les risques que courent les ministères et organismes de petite taille, en réglant leurs problèmes de capacité et leurs préoccupations concernant la continuité de leurs opérations.

• Grâce aux bureaux régionaux des ministres, TPSGC contribuera encore à concrétiser le programme global du gouvernement du Canada en offrant de l'aide et du soutien aux ministres qui doivent s'acquitter de leurs responsabilités à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Il atteindra notamment cet objectif en fournissant des locaux à bureaux et des services administratifs aux ministres et à leur personnel, et assurera l'efficience, l'efficacité et la sécurité de leurs activités tout en réalisant des économies

Activité de programme : Ombudsman de l'approvisionnement

Descriptions des activités de programme

Cette activité de programme indépendante du gouvernement vise l'examen des pratiques d'approvisionnement dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, les enquêtes sur les plaintes des fournisseurs éventuels concernant l'attribution des contrats de biens et de services en deçà de certaines valeurs, les enquêtes sur les plaintes au sujet de l'administration des contrats ainsi que le fonctionnement d'un programme alternatif de règlement des différends découlant des contrats. Cette activité permet de promouvoir l'équité et la transparence du processus d'approvisionnement.

Ressources financières (en millions de dollars)

	Dépenses prévues
	2012-13	2013-14	2014-15
Dépenses brutes	4,3	4,3	4,3
Moins les recettes disponibles	-	-	-
Dépenses nettes	4,3	4,3	4,3

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-13	2013-14	2014-15
28	30	30

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Cibles
Des pratiques fédérales en matière d'approvisionnement plus équitables, ouvertes et transparentes.	Pourcentage des plaintes officielles, des demandes de services de règlement extrajudiciaire des différends et des examens des méthodes d'approvisionnement qui sont traités dans les délais prescrits par le Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement.	100 %
	Pourcentage de toutes les demandes et plaintes qui ont été traitées en fournissant de l'information, en les soumettant aux autorités compétentes et en ayant recours à un processus de facilitation.	100 %

Points saillants de la planification

• L'ombudsman de l'approvisionnement offrira un mécanisme indépendant et neutre pour régler les plaintes des fournisseurs concernant l'attribution et l'administration des contrats. Même si tous les fournisseurs canadiens en profiteront, les petites et moyennes entreprises pourront tout particulièrement transmettre leurs préoccupations et leurs plaintes à ce service central neutre.

• Le Ministère offrira aux ministères et aux fournisseurs des services de règlement extrajudiciaire des différends qui constitueront une option indépendante et économique par rapport à un litige long et coûteux. Ce service contribuera à créer des conditions plus équitables et à resserrer les relations d'affaires entre le gouvernement et les fournisseurs canadiens.

• Afin de vérifier leur équité, leur ouverture et leur transparence, le Ministère examinera les méthodes d'approvisionnement des ministères et des organismes et formulera des recommandations concrètes. Cet examen portera plus particulièrement sur la simplification des règles et sur la diminution des formalités administratives pour les fournisseurs, tout en protégeant l'intégrité du processus d'approvisionnement. Pour effectuer cet examen, le Ministère adoptera une méthode collaborative et invitera les ministères et organismes à y participer. Certains repères seront établis et les ministères et organismes échangeront leurs pratiques exemplaires de manière à favoriser les partenariats et à bénéficier des réussites des autres organisations.

• Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement lancera un programme de sensibilisation pour faire connaître son rôle et ses services et pour promouvoir l'échange, à plusieurs niveaux, de renseignements sur les achats parmi tous les intervenants fédéraux ouvrant dans ce domaine, afin que tous comprennent mieux les marchés publics fédéraux.

• Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) publiera son rapport annuel peu après la fin de l'exercice. (Pour plus de renseignements sur le BOA, consultez le opo-boa.gc.ca/).

Activité de programme : Services internes

Descriptions des activités de programme

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes et aider l'organisation à respecter ses autres obligations générales. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non pas celles qui visent un programme précis. Il s'agit donc par exemple des ressources humaines, des technologies de l'information, des finances et des services ministériels.

Ressources financières (en millions de dollars)

	Dépenses prévues
	2012-13	2013-14	2014-15
Dépenses brutes	369,1	365,3	365,3
Moins les recettes disponibles	(155,4)	(156,3)	(155,9)
Dépenses nettes	213,7	209,0	209,4
Remarque: L'écart entre les dépenses prévues en 2012-2013 et 2013-2014 est principalement attribuable à la réalisation de l'examen stratégique.

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-13	2013-14	2014-15
3 032	3 041	3 056

Points saillants de la planification

• La première étape (année 1) de l'examen stratégique s'est bien déroulée. Le Ministère est déterminé à tirer profit des leçons apprises et à les faire connaître à la collectivité des ressources humaines de la fonction publique tout en appliquant les meilleures méthodes de gestion de l'effectif. Dans ce contexte et conformément aux valeurs fondamentales de TPSGC ainsi qu'à son engagement envers ses employés, nous avons pour objectif de continuer d'aider nos employés à traverser cette période de changement tout en renforçant leurs capacités afin de répondre aux besoins de demain, et ce, grâce au perfectionnement de l'effectif en place, au recrutement de nouveaux employés qualifiés et à la création d'un milieu de travail durable et souple.

• Lorsque le Conseil du Trésor aura approuvé le Plan d'investissement intégré du Ministère et son cadre de régie, TPSGC continuera d'être l'un des chefs de file de la planification intégrée des investissements pour le gouvernement du Canada.

• Nous continuerons de mettre en œuvre le Cadre d'excellence en gestion budgétaire pour renforcer et améliorer les prévisions financières et veiller à optimiser les ressources et à les utiliser en fonction des priorités. Les résultats qui en découleront feront partie du plan financier sur trois ans de TPSGC.

• Le Ministère assurera des services communs économiques aux autres ministères fédéraux grâce à la mise en œuvre efficace du Cadre de recouvrement des coûts de TPSGC au moment opportun.

• En continuant d'investir pour perfectionner le système de planification des ressources du Ministère, TPSGC veillera à répondre aux besoins de ses secteurs d'activité tout en mettant à la disposition de tous les intervenants, y compris Services partagés Canada, l'infrastructure et l'expertise dont ils ont besoin.

• La Direction générale de la surveillance (DGS) continuera de garantir à notre ministre et à notre sous-ministre que les activités ministérielles se déroulent avec prudence, intégrité, probité et transparence, conformément aux lois, aux règlements, aux politiques et aux pratiques établis. En étroite collaboration avec les autres directions générales de TPSGC, la DGS cherche à s'assurer que le Ministère adopte des pratiques de gestion modernes, qu'il veille de plus en plus étroitement à l'intégrité de ses activités, de ses méthodes de travail et de ses résultats et qu'il assure une saine gestion des fonds publics.

• Le Bureau de la vérification et de l'évaluation (BVE) contribuera encore à l'intégrité et à l'efficacité des activités du Ministère en effectuant des vérifications internes objectives qui permettent de fournir une assurance raisonnable concernant les mécanismes de contrôle, de gestion des risques et de gouvernance du Ministère, ainsi que des évaluations neutres de la pertinence et du rendement des programmes et des initiatives du Ministère. Le BVE joue un rôle important en appuyant le sous-ministre dans l'exécution de ses responsabilités à titre d'administrateur des comptes.

• En plus de prévoir respecter les délais de traitement des demandes d'accès à l'information dans 95 % des cas, la Direction de l'accès à l'information compte terminer la mise en œuvre du Plan d'action de gestion établi en 2010-2011 pour répondre au rapport de la commissaire à l'information. Elle analysera en outre les lacunes du cadre de TPSGC en matière de protection de la vie privée pour ensuite établir un plan d'action de gestion des risques liés à la protection de la vie privée. Afin de maintenir son taux de respect des délais des demandes d'accès à l'information, le Ministère élargira et intensifiera la formation des coordonnateurs et des agents de liaison de l'AIPRP au Ministère ainsi que l'appui qui leur est donné. Le Ministère élaborera un modèle logique de gestion du rendement et un modèle de maturité pour l'AIPRP, et établira un plan d'action pour devenir une organisation plus mature en la matière.

• TPSGC reste déterminé à assurer une gestion saine et efficace de sa ressource la plus précieuse : ses employés. Il n'épargne aucun effort pour actualiser son engagement envers l'excellence et le leadership afin de disposer d'un effectif compétent, mobilisé, axé sur le service et durable, qui contribuera à l'amélioration constante des activités du gouvernement. Pour ce faire, le Ministère continue à investir dans le renouvellement du milieu de travail, pour créer un milieu dynamique, propice à l'épanouissement du personnel et déterminé à offrir des services de qualité exceptionnelle à l'administration fédérale et à la population canadienne tout en observant des normes de prudence et de probité élevées dans le respect et l'intégrité.