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ARCHIVÉ - Partie III - Rapports sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013

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Liste des institutions par leur nom

(Montrer par affiliation ministérielle)

A

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Agence canadienne de développement économique du Nord
Agence canadienne de développement international
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Agence de la santé publique du Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Agence du revenu du Canada
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Agence spatiale canadienne
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Anciens Combattants Canada
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B

Bibliothèque et Archives Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau de l'enquêteur correctionnel
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Bureau du Conseil privé
Bureau du directeur général des élections
Bureau du surintendant des institutions financières
Bureau du vérificateur général du Canada
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C

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Comité des griefs des Forces canadiennes
Comité externe d’examen de la GRC
Commissariat ŕ la magistrature fédérale Canada
Commissariat à l’information du Canada
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Commissariat au lobbying du Canada
Commissariat aux langues officielles
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission canadienne des droits de la personne
Commission canadienne des grains
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Commission de la fonction publique du Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Commission du droit d'auteur du Canada
Condition féminine Canada
Conseil canadien des relations industrielles
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil national de recherches Canada
Cour suprême du Canada
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D

Défense Nationale (Révisé)
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
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E

École de la fonction publique du Canada
Environnement Canada (Révisé)
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G

Gendarmerie royale du Canada
Greffe du Tribunal de la concurrence
Greffe du Tribunal des revendications particulières
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I

Industrie Canada
Infrastructure Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
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L

L’Administration du pipe-line du Nord Canada
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M

Ministère de la Justice Canada
Ministère des Finances Canada
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
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O

Office des transports du Canada
Office national de l’énergie
Office national du film du Canada
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P

Parcs Canada
Patrimoine canadien
Pêches et Océans Canada
Procréation assistée Canada
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R

Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Ressources naturelles Canada
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S

Santé Canada
Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sécurité publique Canada (Révisé)
Service administratif des tribunaux judiciaires
Service correctionnel du Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Services partagés Canada
Statistique Canada
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T

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
Transports Canada (Révisé)
Tribunal canadien des droits de la personne
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tribunal d'appel des transports du Canada
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (Révisé)