ARCHIVÉ - Travaux publics et des Services gouvernementaux Receveure générale du Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données présentées dans cette section sont destinées à fournir un aperçu général des résultats prospectifs de TPSGC. Les états financiers prospectifs condensés suivants sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice afin d'établir une relation plus claire entre la consommation des ressources et les services fournis, et non simplement à faire état des rentrées et des sorties de fonds.

États financiers prospectifs

Le jeu complet d'états financiers prospectifs consolidés est disponible sur le site Web de TPSGC à l'adresse suivante :
www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rpp/index-fra.html.

État condensé des opérations
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)

	Résultats estimatifs 2012	Résultats prévus 2013	$ Variance
Total des dépenses	5 251,1	4 968,3	(282,8)
Total des revenus	2 717,9	2 550,0	(167,9)
Coût net des opérations	2 533,2	2 418,3	(144,9)

La réduction des dépenses prévues de $282.8 millions, comparativement aux dépenses estimatives de 2012, est principalement imputable :

• Au transfert de l'activité de technologie de l'information de TPSGC à Services partagés Canada suivant la création de ce nouveau ministère le 4 août, 2011. Le transfert à Services partagés Canada est composé des éléments suivant :
  • $82.5 millions pour les services en technologie de l'information fournis à d'autres ministères entre le 1er avril et le 3 août, 2011; et
  • $113.4 millions relativement aux services de technologie de l'information fournis à l'interne de TPSGC.
• À une réduction de $83.1 millions de dépenses prévues en 2013, reliées à l'activité du programme de gestion des locaux et des biens immobiliers, comparativement aux dépenses estimatives de 2012. Cette réduction s'explique principalement par le fait que le ministère va de l'avant avec ses grands projets en biens immobiliers tel que la Cite parlementaire, et qu'en 2013 le financement relié est prévu être converti en investissement en biens immobiliers plutôt qu'être présenté à la dépense. En d'autres mots, les nouvelles acquisitions d'édifices vont se solder par une réduction en coûts d'entretien et de réparation ainsi que des dépenses de location.
• La liquidation de Conseils et Vérification Canada sous l'activité de services et programmes spécialisés, faisant partie de l'exercice de l'examen stratégique du budget 2011, a eu une incidence totale sur les dépenses d'environ $35 millions; et
• Un effet compensatoire de $46 millions pour la poursuite des activités d'évaluation et de rémédiation des sites fédéraux contaminés sous la charge de TPSGC, dans le but de réduire les risques environnementaux et pour la santé des humains et les passifs financiers rattachés.

La réduction des revenus prévus de $167.9 millions, comparativement aux revenus estimés de 2012, est également attribuable :

• Au transfert de l'activité de technologie de l'information de TPSGC à Services partagés Canada suivant la création de ce nouveau ministère le 4 août, 2011, pour un montant total de $76.8 millions en revenus pour les opérations transférées; et
• À l'exercice de l'examen stratégique du budget 2011 menant à la liquidation de Conseils et Vérification Canada et générant une incidence totale sur les revenus d'environ $35 millions.

État condensé de la situation financière
Pour l'exercise (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)

	Résultats estimatifs 2012	Résultats prévus 2013	$ Variance
Total des actifs	6 300,8	7 012,1	711,3
Total des actifs	3 600,1	4 011,2	411,1
Capitaux propres	2 700,7	3 000,9	300,2
Total	6 300,8	7 012,1	711,3

L'augmentation des actifs de $711.3 millions, comparativement à l'année fiscale précédente, est principalement imputable à :

• La valeur totale des acquisitions d'immobilisations corporelles de $647.6 millions principalement reliée aux projets et initiatives des biens immobiliers, tel que la restauration et la réhabilitation de la Cité parlementaire, les immobilisations d'ingénierie et les améliorations reliées aux grands projets de location-acquisition;
• L'achat de contrat d'immobilisations louées et les projets de partenariat public-privé d'une valeur de $597.9 millions principalement liés à l'achèvement de l'installation de la Division E de la GRC en Colombie Britannique ($263 millions) et de l'édifice situé au 455 boul. de la Carrière dans la région de la capitale nationale ($297 millions); et
• Un effet compensatoire d'une valeur de $520.9 millions créé par l'amortissement annuel d'immobilisations corporelles.

L'augmentation des passifs estimée à $411.1 millions en 2013 comparativement à l'année fiscale précédente, est principalement attribuable :

• Aux obligations locatives découlant des immobilisations corporelles louées reliées aux projets précités, soit le partenariat public-privé pour l'installation de la Division E de la GRC de $263 millions et l'édifice situé au 455 boul de la Carrière de $297 millions; et
• À un effet compensatoire de $164.1 millions créé par les paiements annuels anticipés sur les contrats d'immobilisations corporelles louées.

Coût net des opérations vs dépenses nettes prévues

Les rapports sur les autorisations financières, principalement axés sur les besoins en flux de trésorerie diffèrent des rapports faisant état du coût net prospectif des opérations, qui sont basés sur la comptabilité d'exercice. Les variances entre les deux types de rapports peuvent être condensées et justifiées comme suit :

1. Les acquisitions d'immobilisations d'une valeur de $647.6 millions: Les acquisitions d'immobilisations trouvent leur source de financement de par les autorités parlementaires. Toutefois, seule la valeur de la dépense d'amortissement annuel reliée sera prise en compte dans le calcul du coût net des opérations. La valeur totale des immobilisations est présentée dans l'État consolidé de la situation financière.
2. Les estimations de la direction et les obligations de $392.1 millions sont principalement reliées à:
   • Un montant de $520.9 millions pour la dépense d'amortissement des immobilisations corporelles qui ne requiert pas l'utilisation de la trésorerie; et
   • Un effet compensatoire partiel d'un montant de $164.1 millions représentant les paiements annuels anticipés sur les immobilisations corporelles louées qui requiert l'utilisation de la trésorerie et réduit le passif financier.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires publiés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 peuvent être consultés peut être consultée sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
• Écologisation des opérations gouvernementales;
• Initiatives horizontales;
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
• Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation;
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme;
• Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices);
• Frais d'utilisation

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Section IV : Autres sujets d’intérêt

Personnes-ressources organisationnelles

Demandes de renseignements généraux

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