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ARCHIVÉ - Travaux publics et des Services gouvernementaux Receveure générale du Canada - Rapport

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités



Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux





La version originale a été signée par
L’honorable Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et Ministre de la Condition féminine





Table des matières

Message du ministre

Section I : Survol de l’organisation

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt



Message du ministre

Rona Ambrose, C.P., députée, Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et Ministre de la Condition féminineC'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). On y présente les priorités du Ministère à l'appui du gouvernement du Canada et de la population canadienne.

La priorité absolue de notre gouvernement demeure la création d'emplois, la croissance et la prospérité économique à long terme. Au cours du prochain exercice, TPSGC continuera d'améliorer la manière dont il réalise ses activités afin d'assurer le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens et les meilleurs résultats pour l'économie du pays. Nous mettrons l'accent sur l'amélioration de nos services, la sécurité de l'infrastructure fédérale et la mise à profit de nos pratiques de gestion efficiente.

En son rôle de fournisseur de services au gouvernement du Canada, TPSGC aide les ministères et les organismes à desservir la population canadienne. Nous prendrons appui sur les progrès réalisés pour veiller à la satisfaction des clients et assurer une saine intendance au profit de la population canadienne. À l'heure même où l'économie mondiale demeure fragile, TPSGC est déterminé à offrir ses services de manière plus judicieuse et plus rapide, et ce, à moindre coût, afin d'améliorer la façon dont le gouvernement exerce ses activités et d'économiser l'argent des contribuables.

Le gouvernement du Canada est résolu à améliorer les approvisionnements, en collaboration avec l'industrie canadienne, afin d'optimiser la création d'emplois, d'appuyer l'innovation canadienne et de stimuler la croissance économique partout au pays. Par exemple, dans le cadre de notre approche en matière d'approvisionnement éclairé, qui englobe le Programme canadien pour la commercialisation des innovations, la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale et l'examen des stratégies d'approvisionnement visant 31 catégories de biens et de services, nous tablons sur nos réussites et tirons parti du processus de passation de marchés du gouvernement pour appuyer les entreprises canadiennes et obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne.

Les investissements dans l'infrastructure fédérale créent des emplois locaux et contribuent au dynamisme de notre économie, tout en permettant de nous assurer que la population canadienne puisse continuer de compter sur une infrastructure publique sécuritaire et fiable. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral investira, au cours des cinq prochaines années, dans des projets d'infrastructure fédéraux de partout au pays, notamment dans des ponts et des barrages qui font partie du portefeuille de TPSGC.

Cette année marque une étape importante dans le cadre de notre initiative de modernisation des services. En effet, on termine actuellement le transfert des services d'administration des pensions, et on commencera bientôt à transférer graduellement les services d'administration de la paye vers un centre d'expertise situé à Miramichi, au Nouveau Brunswick.

La modernisation des services et du système de paye du gouvernement permettra de faire économiser aux contribuables des millions de dollars et de créer des centaines d'emplois. Cette initiative fait partie de l'engagement continu du gouvernement à accroître l'efficacité des opérations de la fonction publique et à éliminer les dépenses inutiles.

Les Canadiens ont confié le mandat au gouvernement d'éliminer le déficit, de maintenir les impôts à un bas niveau et de continuer à créer des emplois pour la population. Nous avons donc entrepris de moderniser la manière dont nous réalisons nos activités afin de veiller à ce que nos initiatives soient mises en œuvre de la façon la plus efficace et efficiente qui soit, et ce, en obtenant le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens.

Je suis fière du travail que nous avons accompli en vue de rendre le gouvernement plus transparent, plus moderne et plus responsable auprès de la population canadienne. Je suis persuadée qu'avec l'appui de nos employés dévoués, les initiatives décrites dans le présent rapport contribueront beaucoup à la saine gestion des ressources qui nous sont confiées et permettront d'assurer un bon rapport qualité-prix à la population canadienne.

Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et
Ministre de la Condition féminine



Section I : Survol de l'organisation

Raison d’être

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Nous sommes son principal banquier, comptable, acheteur central, spécialiste des questions linguistiques et gestionnaire de biens immobiliers.

Notre vision est d'exceller dans les opérations gouvernementales, et notre mission est d'offrir des services et des programmes de première qualité adaptés aux besoins des organismes fédéraux ainsi que d'assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

Responsabilités

Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays.

Le Ministère est aujourd'hui un organe opérationnel sophistiqué du gouvernement. Il emploie plus de 12 700 personnes dans la région de la capitale nationale et partout ailleurs au pays, notamment à Halifax, à Montréal, à Toronto, à Edmonton et à Vancouver.

La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, adoptée en 1996, a officiellement donné naissance au Ministère, en plus d'établir le fondement juridique des services qu'il offre. De plus, cette loi fait de TPSGC un organisme de services communs chargé d'offrir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l'appui de leurs programmes, notamment :

  • des services liés aux approvisionnements;
  • des locaux à bureaux et d'autres installations;
  • des services d'architecture et de génie;
  • des services de construction, d'entretien et de réparation d'ouvrages publics et de biens immobiliers fédéraux;
  • des services linguistiques;
  • des services de filtrage liés à la sécurité industrielle

La ministre de TPSGC occupe la fonction de receveur général du Canada. Elle est responsable de l'administration des services liés aux avantages sociaux, aux régimes de pensions et à la rémunération des fonctionnaires fédéraux. Elle est de plus responsable de la tenue des Comptes publics du Canada.

Le Ministère a pour objectif de gérer ses activités de façon à accroître la responsabilisation et la transparence et à offrir des services à valeur ajoutée à ses clients. Pour ce faire, TPSGC :

  • injecte, par l'entremise des marchés publics, plus de 14 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne;
  • émet plus de 14 millions de paiements fédéraux de rémunération et de pension;
  • fournit des locaux aux parlementaires et à plus de 269 000 fonctionnaires fédéraux à quelque 1 819 emplacements partout au Canada;
  • fournit chaque année des services de traduction et d'interprétation dans le cadre de plus de 1 700 séances du Parlement et de réunions de comités parlementaires et traduit plus d'un million de pages pour le compte d'autres organisations fédérales;
  • traite, à titre de Receveur général du Canada, des mouvements de trésorerie représentant plus de 2 billions de dollars.

Le portefeuille de la ministre de TPSGC comprend aussi quatre sociétés d'État : la Société immobilière du Canada limitée, Construction de Défense Limitée, la Société du Vieux-Port de Montréal inc. et Parc Downsview Park Inc.

Résultat stratégique et Architecture des activités de programme

L'Architecture des activités de programme (AAP) de TPSGC, approuvée par le Conseil du Trésor, contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère, à savoir fournir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales. Le tableau ci-après présente les activités de programme comprises dans l'AAP de TPSGC.

Architecture d’activité de programme de [Department Name]

[version textuelle]

Contribution des priorités au résultat stratégique

Le résultat stratégique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) consiste à fournir « des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales ». Pour atteindre cet objectif, TPSGC a notamment adopté les trois priorités organisationnelles décrites dans le tableau ci-après et dont il est question dans les points saillants de la planification des activités de programme présentés à la section II du présent rapport.

Stratégie de service à la clientèle de TPSGC

La Stratégie de service à la clientèle de TPSGC est un élément central pour le Ministère; elle appuie tout autant le volet « qualité des services » que le volet « saine intendance » du résultat stratégique de TPSGC. Cette initiative panministérielle, qui en est à sa troisième année, comporte six piliers :

  • Ententes de service;
  • Normes de service;
  • Satisfaction de la clientèle;
  • Participation des clients;
  • Culture de service;
  • Offres de services novatrices.

En s'appuyant sur les progrès réalisés au cours du dernier exercice, la mise en œuvre de chacun des piliers de la Stratégie se poursuivra en 2012-2013 dans tous les secteurs du Ministère, notamment grâce aux outils et aux processus nécessaires à leur bon fonctionnement.

TPSGC communiquera avec les ministères clients afin d'élaborer et de conclure des ententes de service et fera la promotion de ses engagements envers le rendement dans un rapport annuel externe, Nos services et nos normes. Le Ministère publiera un cadre de mobilisation des clients, qui contiendra une série de principes et de pratiques pour orienter les interactions entre les agents du Ministère et les clients, entre autres pour ce qui est des activités de consultation et de la diffusion des résultats. De plus, TPSGC offrira des cours de formation sur le service à la clientèle à l'intention des employés et définira les compétences en matière de service à la clientèle qui seront utilisées pour évaluer le rendement des employés.

Notre stratégie vise à établir, en consultation avec les ministères clients, une approche panministérielle de gestion du service à la clientèle. Cette stratégie permettra de clarifier les attentes et les priorités en matière de services, d'améliorer l'évaluation de la satisfaction des clients, de faciliter la mobilisation des clients et d'adopter une approche plus systématique à l'égard de l'élaboration continue d'une culture de service à la clientèle à TPSGC.

Priorités organisationnelles







Analyse des risques

TPSGC intègre les principes de gestion des risques à la planification opérationnelle, à la prise de décisions et aux processus organisationnels afin de réduire au minimum les conséquences négatives de ses activités et de tirer le meilleur parti des possibilités de prestation de services. En utilisant les principes de gestion des risques, nous cherchons à offrir des programmes et des projets rentables et bien administrés.

En 2012-2013, TPSGC fera face à un certain nombre de risques internes et externes. La mise en œuvre des recommandations de l'examen stratégique et les mesures de réduction financière adoptées dans les budgets de 2010 et de 2011 pourraient représenter des risques et des occasions.

Le profil de risque de l'organisation (PRO) de TPSGC pour 2011 donne une vue d'ensemble des risques stratégiques propres au Ministère. Il fournit notamment de l'information sur le nouveau contexte de gestion des risques. Le PRO de TPSGC sera utilisé dans le cadre de la planification des activités de l'organisation; il fera l'objet de contrôles et de rapports au cours du prochain exercice (2012-2013).

Outre le défi que présente la gestion de la réduction de ses coûts, TPSGC sera confronté à l'incertitude sur les plans financier et opérationnel, découlant de son rôle à titre de fournisseur de services communs aux ministères et aux organismes fédéraux. Dans le contexte du budget fédéral de 2010, tous les ministères doivent limiter l'augmentation des coûts en réalisant des économies et en réaffectant les ressources disponibles dans leur crédit de fonctionnement afin de remplir leurs obligations. Des mesures ont déjà été prises, à TPSGC, pour atténuer ces risques, notamment la mise en œuvre d'un cadre de gestion financière plus robuste et l'adoption d'une approche plus rigoureuse pour ce qui est de la gestion des revenus, des dépenses, des prévisions et des engagements.

La capacité des ressources humaines continue à susciter des inquiétudes pour TPSGC. Les restrictions financières à TPSGC pourraient limiter la capacité de l'organisation d'embaucher les ressources qualifiées nécessaires pour atteindre les objectifs actuels du Ministère et pour répondre à ses besoins futurs. C'est pourquoi TPSGC a mis en œuvre des stratégies ministérielles visant à garantir la disponibilité de l'effectif nécessaire pour exécuter son mandat et gérer les problèmes liés à la charge de travail. De plus, pour favoriser le maintien en poste de l'effectif actuel, le Ministère a élaboré des stratégies visant à devenir un employeur de choix, comme l'initiative de la Direction générale des ressources humaines intitulée « Philosophie de gestion des personnes » et des engagements relatifs.

Sommaire de la planification

Le tableau ci-après présente un sommaire des dépenses totales prévues pour les trois prochains exercices (de 2012 à 2015).

Ressources financières (en millions de dollars)


Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Le tableau ci-après présente les ressources humaines (équivalents temps plein) qui sont prévues pour les trois prochains exercices (de 2012 à 2015).

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])



Le tableau ci-après présente l'indicateur de rendement et l'objectif qui correspondent au résultat stratégique du Ministère. Il s'agit d'un regroupement des indicateurs de rendement et des objectifs des activités de programme décrites à la section II du présent rapport. Les activités de programme de TPSGC contribuent à l'atteinte de son résultat stratégique.


Tableau récapitulatif de la planification

Le résultat stratégique et les activités de programme de TPSGC contribuent aux activités des ministères et organismes fédéraux. Le résultat stratégique de TPSGC correspond au secteur de dépenses des Affaires gouvernementales du cadre de présentation de rapports de l'ensemble du gouvernement du Canada et, par conséquent, il aide les ministères et organismes à réaliser leur mandat et à servir la population canadienne.

Le tableau ci-après présente les dépenses prévues de TPSGC pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012		 Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Approvisionnements 155,6 152,0 121,6 121,5 Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces.
Gestion des locaux et des biens immobilie 1 909,3 2,012,8 2 045,9 1 925,2
Receveur général du Canada 125,3 121,3 118,2 118,1
Services d'infrastructure des technologies de l'information 8,9 9,4 3,9 -
Administration de la paye et des pensions fédérales 64,0 33,9 22,9 21,7
Services linguistiques et gestions connexes 78,0 80,7 65,1 59,6
Programmes et services spécialisés 55,0 45,7 44,4 44,4
Ombudsman de l'approvisionnement 4,3 4,3 4,3 4,3 Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens.
Total des dépenses prévues 2 400,5 2 460,1 2 426,3 2 294,6  

Remarque : La prévision des dépenses pour 2011-2012 inclut le Budget principal des dépenses et le financement additionnel approuvé depuis le Budget principal des dépenses, financement qui est relié principalement aux activités des Biens immobiliers.

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.


Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012		 Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Services internes 351,9 213,7 209,0 209,4
Total des dépenses prévues 213,7 209,0 209,4

Profil des dépenses

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) répond aux priorités du gouvernement par la mise en œuvre économique, efficiente et opportune de son examen stratégique de 2011. Le budget fédéral de 2010 annonçait plusieurs mesures de limitation des coûts qui visaient à ralentir l'augmentation des dépenses de fonctionnement au cours de l'exercice 2010-2011 et des deux exercices suivants. TPSGC a relevé le défi en augmentant l'efficacité opérationnelle, en réaffectant des ressources et en mettant en place de rigoureux mécanismes de contrôle des dépenses. Le Ministère continuera à surveiller étroitement la fluctuation des recettes et à maintenir la souplesse financière dont il a besoin pour relever les défis budgétaires qui l'attendent. Un contexte de gestion financière où les ressources tiennent compte des priorités opérationnelles permettra d'atténuer les risques financiers.

Les dépenses du Ministère au titre des coûts indirects continueront d'être examinées à la lumière des dépenses de programme totales. Une analyse récente indique que l'augmentation des coûts indirects a été maintenue en deçà du taux de la croissance du volume d'activités.

Dans le budget fédéral de 2010, on annonçait un certain nombre de mesures de réduction des coûts afin de freiner l'augmentation des coûts d'exploitation en 2010-2011 et au cours des deux exercices subséquents. Afin de respecter cette exigence, TPSGC a établi un gel de son budget d'exploitation et réduit les dépenses pour les voyages.

TPSGC continue d'exercer les pratiques d'Excellence en gestion budgétaire qu'il a mises en œuvre en 2009-2010. Ces pratiques assurent la gestion diligente et étroite des fonds publics. Elles s'appuient sur l'efficacité de la gestion financière, de la planification, de la préparation des budgets, de la surveillance et de l'établissement des rapports. Depuis leur adoption, elles ont grandement contribué à rehausser les résultats de TPSGC en matière de prévisions et de budgets.

Tendances des dépenses à TPSGC

Profil des dépenses - Graphe de évolution des dépenses

[version textuelle]

Les variations annuelles présentes dans le tableau ci-dessus s'expliquent comme suit :

  • La diminution des dépenses prévues en 2012-2013 (par rapport à 2011-2012) s'explique principalement par le transfert de fonds à Services Partagés Canada suite à la création de ce nouveau ministère le 4 août 2011.
  • La diminution des dépenses prévues en 2013-2014 (par rapport à 2012-2013) s'explique principalement par la réalisation de l'examen stratégique annoncé lors du Budget 2011 afin de s'assurer que les programmes et services gouvernementaux répondent aux priorités des Canadiens et sont conformes aux responsabilités fédérales.
  • La diminution des dépenses prévues en 2014-2015 (par rapport à 2013-2014) est attribuable à l'achèvement des travaux d'assainissement des étangs bitumineux de Sydney et à l'arrivée à terme de cette étape du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits du Ministère, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013. Une version électronique du Budget principal des dépenses se trouve à www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement du gouvernement du Canada a faire preuve de transparence dans la prise de décisions touchant l'environnement en définissant les principaux objectifs stratégiques. TPSGC veille à ce que les considérations d'ordre environnemental fassent partie intégrante du processus décisionnel. Notamment, dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES), tous les plans, tous les programmes et toutes les politiques proposés devant être soumis à l'approbation du Cabinet ou à l'approbation d'un ministre sont examinés afin d'en évaluer les répercussions environnementales, y compris les répercussions sur la capacité du Ministère d'atteindre les objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

TPSGC au thème IV (Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement) de la Stratégie, comme en témoigne l'identifiant visuel suivant :

Thème IV; Réduire l'empreinte Environnementale - En commençant avec le gouvernement

Ces activités s'inscrivent dans les activités de programme suivantes et sont décrites en détail dans la Section II :

  • AP 2.2.2 Gestion des locaux et des biens immobiliers
  • AP 2.2.7 Programmes et services spécialisés

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de TPSGC à l'appui du développement durable, veuillez consulter la Section II du présent Rapport et le site Web de TPSGC sur la stratégie en matière de développement durable : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/publications/renouvelable-sustainable-fra.html. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SFDD, veuillez consulter le site : www.ec.gc.ca/dd-sd/.



Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat Stratégique - Le résultat stratégique de TPSGC consiste à fournir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.

Activités de programme

La présente section décrit les activités de programme de TPSGC qui appuient le résultat stratégique du Ministère ainsi que les points saillants de la planification. On y trouve en outre un aperçu des ressources financières et humaines, des résultats prévus, des indicateurs de rendement et des objectifs pour chaque activité de programme. Le site Web du Ministère contient des renseignements supplémentaires, à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Activité de programme : Approvisionnements

Descriptions des activités de programme

En vertu de cette activité de programme, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est le principal fournisseur de services d'achat du gouvernement, et il offre aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions d'approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement. Le rôle de TPSGC dans ce domaine consiste à fournir en temps utile à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services d'achat et des services communs connexes à valeur ajoutée.

Ressources financières (en millions de dollars)

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])



1 Objectif de 1,85 milliards de dollars fondé sur les volumes (par année civile) dont fait état le Rapport annuel sur les activités d'approvisionnement du Conseil du Trésor.

2 Cette mesure a été adoptée pour déterminer la proportion du volume des contrats qui est attribuée à la suite de processus concurrentiels. L'objectif est fondé sur des résultats antérieurs établis sur une période de cinq ans.

Points saillants de la planification

L' « approvisionnement intelligent » demeure la principale initiative stratégique de cette activité de programme. L'intention est de rendre l'approvisionnement plus simple, quand c'est possible, plus rapide, là où il est prudent de le faire, et plus souple pour répondre aux demandes et attentes qui évoluent et qui augmentent. Plus précisément, nous voulons nous assurer de ce qui suit :

Les ministères et les organismes auront un meilleur accès à des instruments préconcurrentiels grâce à des outils électroniques disponibles sur le site achatsetventes.gc.ca; ils obtiendront les biens et les services dont ils ont besoin plus rapidement grâce à des processus d'approvisionnement rationalisés et continueront de pouvoir exercer leurs pouvoirs de délégation. L'objectif est de continuer à améliorer la façon dont les ministères et les organismes acquièrent des biens et des services qui répondent à leurs besoins opérationnels.

Les fournisseurs profiteront de meilleures possibilités de faire affaire avec le gouvernement du Canada parce qu'ils connaîtront mieux les possibilités qui existent et qu'ils auront accès à plus de renseignements sur l'approvisionnement grâce à des outils électroniques améliorés. De plus, un engagement plus soutenu et une consultation plus poussée auprès des fournisseurs entraîneront de meilleurs résultats en approvisionnement, qui serviront à l'élaboration de nouvelles approches en matière d'approvisionnement.

L'effectif en matière d'approvisionnement de TPSGC sera bien placé pour se concentrer sur les approvisionnements plus complexes et plus risqués et sur l'élaboration d'outils pour mieux gérer la chaîne d'approvisionnement. Il pourra tirer profit des leçons tirées des approches d'approvisionnement novatrices, notamment la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. TPSGC sera ainsi en mesure de proposer des solutions plus personnalisées, plus opportunes et plus souples et d'offrir un meilleur service à ses clients.

Le gouvernement du Canada continuera à avoir accès à des données améliorées sur les dépenses pour les décisions qu'il prendra.

Le succès dépendra du calibre et de la rapidité d'exécution des services aux clients, de l'efficacité de nos liens avec nos fournisseurs et de la mesure dans laquelle les achats sont effectués avec ouverture, équité et transparence, et sont perçus comme tel.

Activité de programme : Gestion des locaux et des biens immobiliers

Descriptions des activités de programme

TPSGC fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des installations à utilisation commune et des locaux à bureaux sécuritaires, sains et abordables pour qu'ils puissent offrir leurs programmes et leurs services. Le Ministère assure l'intendance de divers ouvrages publics, par exemple des immeubles, des ponts, des barrages et des trésors nationaux tels que la Cité parlementaire et d'autres biens patrimoniaux situés un peu partout au Canada. TPSGC offre également aux autres ministères et organismes fédéraux des services immobiliers souples et économiques.

Ressources financières (en millions de dollars)

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])



3 Comprend les postes de travail des employés, les locaux de soutien et l'aire de circulation.

4 Par l'entremise duquel nous offrons une grande quantité de services immobiliers comme la gestion et la construction d'immeubles et d'installations dont TPSGC et d'autres ministères assurent la gestion.

Points saillants de la planification

  • Dans une perspective d'avenir, nous continuerons d'être un chef de file novateur axé sur les pratiques exemplaires en ce qui a trait à tous les éléments fondamentaux de nos activités touchant les biens immobiliers. Nous agissons à titre de centre d'expertise du gouvernement en matière de services immobiliers, offrons un excellent rapport qualité-prix, fournissons des services de qualité, assurons la saine intendance des biens immobiliers, faisons preuve de diligence raisonnable, exerçons une surveillance adéquate et assurons une garde efficace de biens immobiliers.

  • Nous faisons preuve de prudence dans la gestion des biens immobiliers, y compris notre portefeuille d'ouvrages techniques (ponts, barrages, quais, portions de la route de l'Alaska sous la garde de TPSGC, et la Cale sèche d'Esquimalt), tout en maximisant les retombées économiques pour la population canadienne. Nous visons à réaliser les projets dans le respect des délais, du budget et de la portée établis. De plus, étant donné que nous travaillons dans un environnement favorisant une hausse des examens minutieux et une transparence accrue, nous ferons preuve de diligence raisonnable et assurerons une surveillance.

  • En tant qu'organisation moderne axée sur la gestion des biens immobiliers, nous poursuivons nos partenariats avec le secteur privé, lesquels confèrent une souplesse à notre prestation de services. La mise en œuvre de meilleurs systèmes d'information nous permettra d'établir des rapports intégrés plus précis, et nos relations solidifiées avec nos clients, partenaires et autres intervenants renforceront notre rôle de conseiller de confiance. Grâce à notre philosophie d'amélioration constante qui est intégrée à tous nos secteurs d'activité, nous pourrons faire avancer nos principales initiatives, comme l'initiative Milieu de travail 2,0, le Projet de transformation des activités et des systèmes des Biens immobiliers (solution NOVUS).

  • Nous poursuivrons nos efforts en vue de l'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney en continuant à éliminer les voies d'exposition aux contaminants. Le projet d'assainissement continue de contribuer de près au développement durable de la communauté du Cap-Breton. Il contribue aussi grandement au renforcement de la capacité pour ce qui est des achats autochtones.

  • TPSGC continuera de déployer des efforts pour préserver notre patrimoine parlementaire; le Ministère se concentrera entre autres sur la restauration des principaux édifices du patrimoine sur la Colline du Parlement ou près de celle-ci. La restauration complète de l'édifice de l'Ouest, du 180, Wellington (édifice Wellington) et de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald (144, rue Wellington) constitue la priorité actuelle du Ministère; le projet de stabilisation de l'édifice de l'Est, de l'édifice du Centre et de l'édifice de la Confédération, en prévision des travaux de restauration d'envergure qui auront lieu à ces endroits, constitue également une priorité pour notre organisation. Parmi les projets devant être effectués en 2012-2013, notons la réparation de la tour nord-ouest de l'édifice de l'Est et la modernisation du réseau de distribution d'eau et du réseau pluvial de l'édifice de la Confédération.

Activité de programme : Receveur général du Canada

Descriptions des activités de programme

Cette activité de programme assure la gestion des opérations du Trésor fédéral et la préparation des comptes du Canada. Elle offre aux ministères fédéraux un système facultatif de gestion financière de même que des services d'imagerie documentaire et de paiement de factures.

Ressources financières (en millions de dollars)

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])



Points saillants de la planification

  • TPSGC exercera les fonctions essentielles à sa mission par les activités suivantes : il gérera les opérations du Trésor fédéral en effectuant plus de 300 millions de paiements et de règlements chaque année et en percevant les recettes pour le compte de tous les ministères fédéraux (ce qui équivaut à plus de 2 billions de dollars en flux de trésorerie), il tiendra à jour les comptes du Canada, il produira les États mensuels des opérations financières du gouvernement, il préparera chaque année les Comptes publics du Canada et il améliorera les systèmes qui permettent d'exercer ces fonctions afin de tenir compte des changements opérationnels. En outre, TPSGC continuera d'offrir aux ministères un système de gestion financière facultatif et un service d'imagerie pour le paiement des factures.

  • TPSGC, avec ses partenaires et les intervenants, va chercher à obtenir, pour la 14e année consécutive, une opinion non modifiée du vérificateur général au sujet des états financiers du gouvernement du Canada publiés dans les comptes publics.

  • TPSGC continuera de rechercher une solution de signature électronique (AAE) pour assurer l'intégrité des fichiers de paiement.

  • TPSGC continuera de mener ses activités de détection de la fraude en étroite collaboration avec les organismes fédéraux et provinciaux de mise en application de la loi pour ce qui est des principaux dossiers de fraude associés à des paiements effectués par le receveur général du Canada.

  • TPSGC continuera de promouvoir le dépôt direct comme une méthode de paiement fiable, efficace, sécuritaire et écologique.

  • TPSGC doit faire mieux connaître aux ministères et organismes fédéraux les services d'imagerie documentaire situés à Matane (Québec), afin de contribuer à réduire l'entreposage de grandes quantités de documents imprimés et de permettre aux ministères clients de réduire leurs coûts opérationnels en automatisant les processus manuels.

  • TPSGC formera un groupe d'innovation en matière de paiement, qui sera chargé de l'évaluation des nouvelles options de paiement afin de déterminer s'il sera pertinent de les mettre en œuvre au sein du gouvernement.

  • TPSGC continuera de simplifier ses processus bancaires et ses processus de paiement afin de les rendre plus efficaces. Dans le but d'appuyer la Stratégie de service à la clientèle de TPSGC et de répondre aux objectifs précis associés à l'activité de programme du receveur général du Canada, TPSGC présentera une série de vidéos pédagogiques sur la fonction du receveur général du Canada destinées aux institutions financières et aux ministères fédéraux.

  • Afin de faciliter l'encaissement de chèques par les établissements financiers et de minimiser les occasions de fraude, TPSGC lancera un site Web que les établissements financiers pourront consulter pour vérifier la légitimité de chèques présentés pour encaissement.

  • TPSGC appuiera Services partagés Canada pour ce qui est des fonctions de receveur général du Canada.

Activité de programme : Services d'infrastructure des technologies de l'information

Descriptions des activités de programme

En date du 4 août 2011, Services partagés Canada a été créé en vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret en conseil Numéro CP : 2011-0877. Le mandat de Services partagés Canada consiste à normaliser et à regrouper les services de technologies de l'information au sein du gouvernement fédéral dans le but de réduire les coûts, d'améliorer les services et d'optimiser les capacités dans le secteur public et le secteur privé par la mise en commun des ressources et un pouvoir d'achat plus grand.

Par conséquent, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a remis à Services partagés Canada le contrôle et la supervision des domaines opérationnels associés au courrier électronique, aux centres de données et aux services de réseau, notamment les télécommunications voix et données, la sécurité de la TI et les services d'informatique répartie, et le Ministère a aussi transféré les fonds nécessaires pour ces activités. Quelque 1 400 postes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada associés à la prestation de ces services ont été transférés au nouveau ministère. Les autres dépenses prévues pour cette activité de programme sont indiquées dans le tableau qui suit. Tous les autres rajustements aux ressources apparaîtront dans les futurs exercices de préparation du budget des dépenses.

Bien que les services partagés communs aient été transférés à Services partagés Canada, c'est le dirigeant principal de l'information du Ministère qui est chargé de fournir les autres services d'infotechnologie internes à TPSGC. Parmi ces services figurent le renouvellement informatique, les grands projets de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI) ainsi que les efforts en vue d'une plus durabilité écologique accrue des produits informatiques de TPSGC .

Ressources financières (en millions de dollars)

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Activité de programme : Administration de la paye et des pensions fédérales

Descriptions des activités de programme

Cette activité de programme permet d'offrir aux autres organisations fédérales des systèmes et des processus centraux fiables pour l'administration de la paye et des pensions. Grâce aux services de paye et de pension, TPSGC veille à ce que les employés et les retraités du gouvernement fédéral soient payés à temps et sans erreur.

Ressources financières (en millions de dollars)

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])



Points saillants de la planification

  • TPSGC prévoit terminer le projet de transformation de l'administration des pensions pour le Régime de pension de retraite de la fonction publique grâce au lancement de la version finale de l'application et des processus opérationnels connexes. La dernière version contiendra les processus de base pour la gestion des pensions des membres retraités (pensionnés) ainsi que des fonctions comptables. Le Ministère continuera les activités de développement liées à la migration de l'administration des pensions de la Gendarmerie royale du Canada vers TPSGC.

  • La phase de définition du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye devrait prendre fin d'ici juin 2012. Une fois l'approbation du chargé de projet obtenu, le Ministère passera à l'étape de mise en œuvre et mettra la dernière main à la conception détaillée du nouveau système. Le Ministère transférera graduellement, sur une période de cinq ans qui débutera en 2012-2013, les services d'administration de la paye pour les ministères qui utilisent le Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) vers un centre d'expertise à Miramichi.

Activité de programme : Gestion linguistique et services connexes

Descriptions des activités de programme

Cette activité de programme définit le Bureau de la traduction de TPSGC comme étant un intervenant clé dans l'infrastructure de prestation de services du gouvernement fédéral. Le Bureau de la traduction, seul fournisseur interne de services linguistiques au gouvernement, offre des services de traduction, de révision, d'interprétation et d'autres services linguistiques au Parlement, aux tribunaux, ainsi qu'aux ministères et organismes fédéraux. Il est aussi l'autorité du gouvernement fédéral en matière de terminologie et a reçu le mandat d'élaborer des normes terminologiques pour garantir des communications claires, uniformes et de qualité au sein du gouvernement. En plus, il s'assure qu'un bassin durable et fiable de ressources linguistiques compétentes soit en place pour répondre aux besoins linguistiques du gouvernement et pour appuyer le programme économique et social du Canada. Ce programme Gestion linguistique et services connexes découlent de la Loi sur le Bureau de la traduction.

Ressources financières (en millions de dollars)

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])



Points saillants de la planification

  • Le Bureau de la traduction de TPSGC poursuivra la mise en place de l'initiative Repenser le Bureau afin de moderniser son modèle d'affaires pour la prestation de services linguistiques au gouvernement du Canada et de réaliser des gains d'efficience d'au moins 10 %.

  • Le Bureau de la traduction s'efforcera également de trouver un juste équilibre entre le recours à ses ressources internes et le recours au secteur privé. Pour ce faire, il entend établir un état des lieux du secteur des services linguistiques au Canada en menant des consultations auprès d'intervenants clés (cabinets de traduction, associations professionnelles et universités) et en réalisant une analyse comparative pour cerner la capacité de l'industrie de la traduction au Canada à répondre à la demande gouvernementale et nationale. Il examinera également dans quelle mesure il peut s'inspirer des pratiques exemplaires d'organisations de taille comparable à l'échelle internationale.

  • De plus, le Bureau de la traduction tirera profit des avancées technologiques pour accroître la productivité des employés et réduire les coûts de fonctionnement, en intégrant aux postes des traducteurs des outils comme la traduction automatique et la mémoire de traduction partagée qui rendront plus aisé leur travail.

  • Afin d'appuyer la Stratégie de service à la clientèle de TPSGC, le Bureau de la traduction participera à la mise en place d'ententes de services ministérielles et assurera l'établissement et le suivi de ses normes de service.

  • Aussi, le Bureau de la traduction poursuivra le développement des deux initiatives qui lui ont été attribuées dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir :

    • il appuiera le renforcement du secteur langagier et la formation d'une main-d'œuvre qualifiée au Canada conformément au Programme de renforcement du secteur langagier au Canada;

    • il poursuivra l'enrichissement du Portail linguistique du Canada pour mettre en valeur la richesse collective du savoir linguistique et terminologique canadien.

Activité de programme : Programmes et services spécialisés

Descriptions des activités de programme

Cette activité de programme permet d'offrir aux organisations fédérales, en temps utile, des services et des programmes spécialisés de grande qualité pour favoriser une gestion et un fonctionnement sains, prudents et éthiques.

Ressources financières (en millions de dollars)

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])



5149 $ correspond à 2 % de plus que la moyenne des cinq dernières années (de 2006-2007 à 2010-2011), qui était de 146 $.

Points saillants de la planification

  • TPSGC continuera de collaborer avec ses partenaires ministériels à la recherche et à l'élaboration de politiques, de stratégies et de lignes directrices susceptibles de réduire l'empreinte écologique des activités du gouvernement fédéral. TPSGC participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux travaux dans les domaines suivants ciblés pour la réduction de l'empreinte écologique gouvernementale : bâtiments écologiques, émissions de gaz à effet de serre, déchets électroniques, unités d'impression, consommation de papier, réunions écologiques et achats écologiques. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter à la section III le tableau de renseignements supplémentaires intitulé « L'écologisation des opérations gouvernementales » à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/inst/svc/st-ts02-fra.asp

  • TPSGC appuiera les organismes d'application de la loi en offrant des services professionnels de juricomptabilité dans le cadre d'enquêtes criminelles de nature financière touchant par exemple les produits de la criminalité, le crime commercial, les activités de blanchiment d'argent, les fraudes sur le marché des valeurs mobilières et le financement du terrorisme.

  • Le Ministère contribuera également au programme du gouvernement en matière de sécurité afin de protéger la population canadienne et de favoriser la compétitivité de l'industrie, en renforçant le Programme de la sécurité industrielle (PSI). En 2012-2013, TPSGC continuera de moderniser et de transformer les activités du Programme de la sécurité industrielle (PSI) dans le but de réduire les tracasseries administratives ainsi que de préparer la mise en place d'attestations de sécurité plus facilement transférables et l'élimination du chevauchement des tâches. En outre, le PSI terminera les améliorations prévues au Programme des marchandises contrôlées et en assurera la mise en œuvre en douceur, afin de permettre aux entreprises canadiennes de profiter pleinement et sans délai de la nouvelle règle relative aux personnes possédant une double nationalité en vertu de l'ITAR.

  • Grâce à TPSGC, la population canadienne a accès à de l'information centralisée sur le gouvernement du Canada et les organismes fédéraux reçoivent des services spécialisés destinés à améliorer la réalisation de certaines activités de communication du gouvernement du Canada. En 2012-2013, TPSGC :

    • mettra plus d'accent sur le renforcement des capacités à l'échelle du gouvernement et sur le rayonnement. Il collaborera notamment avec des intervenants afin de demeurer au fait de l'évolution des tendances et des besoins et d'offrir aux organisations fédérales les outils de travail et les occasions d'apprentissage nécessaires pour s'adapter à cette évolution;

    • mettra à jour et modernisera ses systèmes d'information, ses outils de production et ses sites extranet;

    • se préparera à renégocier les contrats de dépouillement des médias touchant l'ensemble de l'administration fédérale;

    • réalisera des économies grâce à l'achat en bloc d'activités publicitaires pour le gouvernement du Canada.

  • TPSGC offrira à d'autres ministères et organismes des services administratifs et de gestion des ressources humaines de haute qualité, économiques et au moment opportun. Le Ministère facilitera la réalisation d'activités, de systèmes et de services administratifs partagés, normalisés et reconnus, selon le principe du recouvrement des coûts :

    • en trouvant des moyens d'améliorer l'efficacité administrative, ce qui lui permettra d'élargir son offre de services destinés à parfaire la gestion horizontale des services administratifs organisationnels;

    • en facilitant et en adaptant les processus en fonction des politiques et des initiatives horizontales pangouvernementales, et en continuant de contribuer de façon significative à la stratégie gouvernementale de transformation des services internes;

    • en réduisant les risques que courent les ministères et organismes de petite taille, en réglant leurs problèmes de capacité et leurs préoccupations concernant la continuité de leurs opérations.

  • Grâce aux bureaux régionaux des ministres, TPSGC contribuera encore à concrétiser le programme global du gouvernement du Canada en offrant de l'aide et du soutien aux ministres qui doivent s'acquitter de leurs responsabilités à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Il atteindra notamment cet objectif en fournissant des locaux à bureaux et des services administratifs aux ministres et à leur personnel, et assurera l'efficience, l'efficacité et la sécurité de leurs activités tout en réalisant des économies

Activité de programme : Ombudsman de l'approvisionnement

Descriptions des activités de programme

Cette activité de programme indépendante du gouvernement vise l'examen des pratiques d'approvisionnement dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, les enquêtes sur les plaintes des fournisseurs éventuels concernant l'attribution des contrats de biens et de services en deçà de certaines valeurs, les enquêtes sur les plaintes au sujet de l'administration des contrats ainsi que le fonctionnement d'un programme alternatif de règlement des différends découlant des contrats. Cette activité permet de promouvoir l'équité et la transparence du processus d'approvisionnement.

Ressources financières (en millions de dollars)

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])



Points saillants de la planification

  • L'ombudsman de l'approvisionnement offrira un mécanisme indépendant et neutre pour régler les plaintes des fournisseurs concernant l'attribution et l'administration des contrats. Même si tous les fournisseurs canadiens en profiteront, les petites et moyennes entreprises pourront tout particulièrement transmettre leurs préoccupations et leurs plaintes à ce service central neutre.

  • Le Ministère offrira aux ministères et aux fournisseurs des services de règlement extrajudiciaire des différends qui constitueront une option indépendante et économique par rapport à un litige long et coûteux. Ce service contribuera à créer des conditions plus équitables et à resserrer les relations d'affaires entre le gouvernement et les fournisseurs canadiens.

  • Afin de vérifier leur équité, leur ouverture et leur transparence, le Ministère examinera les méthodes d'approvisionnement des ministères et des organismes et formulera des recommandations concrètes. Cet examen portera plus particulièrement sur la simplification des règles et sur la diminution des formalités administratives pour les fournisseurs, tout en protégeant l'intégrité du processus d'approvisionnement. Pour effectuer cet examen, le Ministère adoptera une méthode collaborative et invitera les ministères et organismes à y participer. Certains repères seront établis et les ministères et organismes échangeront leurs pratiques exemplaires de manière à favoriser les partenariats et à bénéficier des réussites des autres organisations.

  • Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement lancera un programme de sensibilisation pour faire connaître son rôle et ses services et pour promouvoir l'échange, à plusieurs niveaux, de renseignements sur les achats parmi tous les intervenants fédéraux ouvrant dans ce domaine, afin que tous comprennent mieux les marchés publics fédéraux.

  • Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) publiera son rapport annuel peu après la fin de l'exercice. (Pour plus de renseignements sur le BOA, consultez le opo-boa.gc.ca/).

Activité de programme : Services internes

Descriptions des activités de programme

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes et aider l'organisation à respecter ses autres obligations générales. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non pas celles qui visent un programme précis. Il s'agit donc par exemple des ressources humaines, des technologies de l'information, des finances et des services ministériels.

Ressources financières (en millions de dollars)

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])


Points saillants de la planification

  • La première étape (année 1) de l'examen stratégique s'est bien déroulée. Le Ministère est déterminé à tirer profit des leçons apprises et à les faire connaître à la collectivité des ressources humaines de la fonction publique tout en appliquant les meilleures méthodes de gestion de l'effectif. Dans ce contexte et conformément aux valeurs fondamentales de TPSGC ainsi qu'à son engagement envers ses employés, nous avons pour objectif de continuer d'aider nos employés à traverser cette période de changement tout en renforçant leurs capacités afin de répondre aux besoins de demain, et ce, grâce au perfectionnement de l'effectif en place, au recrutement de nouveaux employés qualifiés et à la création d'un milieu de travail durable et souple.

  • Lorsque le Conseil du Trésor aura approuvé le Plan d'investissement intégré du Ministère et son cadre de régie, TPSGC continuera d'être l'un des chefs de file de la planification intégrée des investissements pour le gouvernement du Canada.

  • Nous continuerons de mettre en œuvre le Cadre d'excellence en gestion budgétaire pour renforcer et améliorer les prévisions financières et veiller à optimiser les ressources et à les utiliser en fonction des priorités. Les résultats qui en découleront feront partie du plan financier sur trois ans de TPSGC.

  • Le Ministère assurera des services communs économiques aux autres ministères fédéraux grâce à la mise en œuvre efficace du Cadre de recouvrement des coûts de TPSGC au moment opportun.

  • En continuant d'investir pour perfectionner le système de planification des ressources du Ministère, TPSGC veillera à répondre aux besoins de ses secteurs d'activité tout en mettant à la disposition de tous les intervenants, y compris Services partagés Canada, l'infrastructure et l'expertise dont ils ont besoin.

  • La Direction générale de la surveillance (DGS) continuera de garantir à notre ministre et à notre sous-ministre que les activités ministérielles se déroulent avec prudence, intégrité, probité et transparence, conformément aux lois, aux règlements, aux politiques et aux pratiques établis. En étroite collaboration avec les autres directions générales de TPSGC, la DGS cherche à s'assurer que le Ministère adopte des pratiques de gestion modernes, qu'il veille de plus en plus étroitement à l'intégrité de ses activités, de ses méthodes de travail et de ses résultats et qu'il assure une saine gestion des fonds publics.

  • Le Bureau de la vérification et de l'évaluation (BVE) contribuera encore à l'intégrité et à l'efficacité des activités du Ministère en effectuant des vérifications internes objectives qui permettent de fournir une assurance raisonnable concernant les mécanismes de contrôle, de gestion des risques et de gouvernance du Ministère, ainsi que des évaluations neutres de la pertinence et du rendement des programmes et des initiatives du Ministère. Le BVE joue un rôle important en appuyant le sous-ministre dans l'exécution de ses responsabilités à titre d'administrateur des comptes.

  • En plus de prévoir respecter les délais de traitement des demandes d'accès à l'information dans 95 % des cas, la Direction de l'accès à l'information compte terminer la mise en œuvre du Plan d'action de gestion établi en 2010-2011 pour répondre au rapport de la commissaire à l'information. Elle analysera en outre les lacunes du cadre de TPSGC en matière de protection de la vie privée pour ensuite établir un plan d'action de gestion des risques liés à la protection de la vie privée. Afin de maintenir son taux de respect des délais des demandes d'accès à l'information, le Ministère élargira et intensifiera la formation des coordonnateurs et des agents de liaison de l'AIPRP au Ministère ainsi que l'appui qui leur est donné. Le Ministère élaborera un modèle logique de gestion du rendement et un modèle de maturité pour l'AIPRP, et établira un plan d'action pour devenir une organisation plus mature en la matière.

  • TPSGC reste déterminé à assurer une gestion saine et efficace de sa ressource la plus précieuse : ses employés. Il n'épargne aucun effort pour actualiser son engagement envers l'excellence et le leadership afin de disposer d'un effectif compétent, mobilisé, axé sur le service et durable, qui contribuera à l'amélioration constante des activités du gouvernement. Pour ce faire, le Ministère continue à investir dans le renouvellement du milieu de travail, pour créer un milieu dynamique, propice à l'épanouissement du personnel et déterminé à offrir des services de qualité exceptionnelle à l'administration fédérale et à la population canadienne tout en observant des normes de prudence et de probité élevées dans le respect et l'intégrité.



Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données présentées dans cette section sont destinées à fournir un aperçu général des résultats prospectifs de TPSGC. Les états financiers prospectifs condensés suivants sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice afin d'établir une relation plus claire entre la consommation des ressources et les services fournis, et non simplement à faire état des rentrées et des sorties de fonds.

États financiers prospectifs

Le jeu complet d'états financiers prospectifs consolidés est disponible sur le site Web de TPSGC à l'adresse suivante :
www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rpp/index-fra.html.


État condensé des opérations
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)
  Résultats
estimatifs
2012		 Résultats
prévus
2013		 $ Variance
Total des dépenses 5 251,1 4 968,3 (282,8)
Total des revenus 2 717,9 2 550,0 (167,9)
Coût net des opérations 2 533,2 2 418,3 (144,9)

La réduction des dépenses prévues de $282.8 millions, comparativement aux dépenses estimatives de 2012, est principalement imputable :

  • Au transfert de l'activité de technologie de l'information de TPSGC à Services partagés Canada suivant la création de ce nouveau ministère le 4 août, 2011. Le transfert à Services partagés Canada est composé des éléments suivant :
    • $82.5 millions pour les services en technologie de l'information fournis à d'autres ministères entre le 1er avril et le 3 août, 2011; et
    • $113.4 millions relativement aux services de technologie de l'information fournis à l'interne de TPSGC.
  • À une réduction de $83.1 millions de dépenses prévues en 2013, reliées à l'activité du programme de gestion des locaux et des biens immobiliers, comparativement aux dépenses estimatives de 2012. Cette réduction s'explique principalement par le fait que le ministère va de l'avant avec ses grands projets en biens immobiliers tel que la Cite parlementaire, et qu'en 2013 le financement relié est prévu être converti en investissement en biens immobiliers plutôt qu'être présenté à la dépense. En d'autres mots, les nouvelles acquisitions d'édifices vont se solder par une réduction en coûts d'entretien et de réparation ainsi que des dépenses de location.
  • La liquidation de Conseils et Vérification Canada sous l'activité de services et programmes spécialisés, faisant partie de l'exercice de l'examen stratégique du budget 2011, a eu une incidence totale sur les dépenses d'environ $35 millions; et
  • Un effet compensatoire de $46 millions pour la poursuite des activités d'évaluation et de rémédiation des sites fédéraux contaminés sous la charge de TPSGC, dans le but de réduire les risques environnementaux et pour la santé des humains et les passifs financiers rattachés.

La réduction des revenus prévus de $167.9 millions, comparativement aux revenus estimés de 2012, est également attribuable :

  • Au transfert de l'activité de technologie de l'information de TPSGC à Services partagés Canada suivant la création de ce nouveau ministère le 4 août, 2011, pour un montant total de $76.8 millions en revenus pour les opérations transférées; et
  • À l'exercice de l'examen stratégique du budget 2011 menant à la liquidation de Conseils et Vérification Canada et générant une incidence totale sur les revenus d'environ $35 millions.

État condensé de la situation financière
Pour l'exercise (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)
  Résultats
estimatifs
2012		 Résultats
prévus
2013		 $ Variance
Total des actifs 6 300,8 7 012,1 711,3
Total des actifs 3 600,1 4 011,2 411,1
Capitaux propres 2 700,7 3 000,9 300,2
Total 6 300,8 7 012,1 711,3

L'augmentation des actifs de $711.3 millions, comparativement à l'année fiscale précédente, est principalement imputable à :

  • La valeur totale des acquisitions d'immobilisations corporelles de $647.6 millions principalement reliée aux projets et initiatives des biens immobiliers, tel que la restauration et la réhabilitation de la Cité parlementaire, les immobilisations d'ingénierie et les améliorations reliées aux grands projets de location-acquisition;
  • L'achat de contrat d'immobilisations louées et les projets de partenariat public-privé d'une valeur de $597.9 millions principalement liés à l'achèvement de l'installation de la Division E de la GRC en Colombie Britannique ($263 millions) et de l'édifice situé au 455 boul. de la Carrière dans la région de la capitale nationale ($297 millions); et
  • Un effet compensatoire d'une valeur de $520.9 millions créé par l'amortissement annuel d'immobilisations corporelles.

L'augmentation des passifs estimée à $411.1 millions en 2013 comparativement à l'année fiscale précédente, est principalement attribuable :

  • Aux obligations locatives découlant des immobilisations corporelles louées reliées aux projets précités, soit le partenariat public-privé pour l'installation de la Division E de la GRC de $263 millions et l'édifice situé au 455 boul de la Carrière de $297 millions; et
  • À un effet compensatoire de $164.1 millions créé par les paiements annuels anticipés sur les contrats d'immobilisations corporelles louées.

Coût net des opérations vs dépenses nettes prévues

Les rapports sur les autorisations financières, principalement axés sur les besoins en flux de trésorerie diffèrent des rapports faisant état du coût net prospectif des opérations, qui sont basés sur la comptabilité d'exercice. Les variances entre les deux types de rapports peuvent être condensées et justifiées comme suit :

Net Cost of Operations vs Net Planned Spending
  1. Les acquisitions d'immobilisations d'une valeur de $647.6 millions: Les acquisitions d'immobilisations trouvent leur source de financement de par les autorités parlementaires. Toutefois, seule la valeur de la dépense d'amortissement annuel reliée sera prise en compte dans le calcul du coût net des opérations. La valeur totale des immobilisations est présentée dans l'État consolidé de la situation financière.
  2. Les estimations de la direction et les obligations de $392.1 millions sont principalement reliées à:
    • Un montant de $520.9 millions pour la dépense d'amortissement des immobilisations corporelles qui ne requiert pas l'utilisation de la trésorerie; et
    • Un effet compensatoire partiel d'un montant de $164.1 millions représentant les paiements annuels anticipés sur les immobilisations corporelles louées qui requiert l'utilisation de la trésorerie et réduit le passif financier.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires publiés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 peuvent être consultés peut être consultée sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
  • Écologisation des opérations gouvernementales;
  • Initiatives horizontales;
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
  • Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation;
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme;
  • Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices);
  • Frais d'utilisation

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Personnes-ressources organisationnelles

Demandes de renseignements généraux

Pour plus de renseignements au sujet de nos programmes et services, vous pouvez nous joindre à l'aide les options suivantes :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
11 rue Laurier, Phase III, Place du Portage
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