ARCHIVÉ - Travaux publics et des Services gouvernementaux Receveure générale du Canada - Rapport

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Message du ministre

C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). On y présente les priorités du Ministère à l'appui du gouvernement du Canada et de la population canadienne.

La priorité absolue de notre gouvernement demeure la création d'emplois, la croissance et la prospérité économique à long terme. Au cours du prochain exercice, TPSGC continuera d'améliorer la manière dont il réalise ses activités afin d'assurer le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens et les meilleurs résultats pour l'économie du pays. Nous mettrons l'accent sur l'amélioration de nos services, la sécurité de l'infrastructure fédérale et la mise à profit de nos pratiques de gestion efficiente.

En son rôle de fournisseur de services au gouvernement du Canada, TPSGC aide les ministères et les organismes à desservir la population canadienne. Nous prendrons appui sur les progrès réalisés pour veiller à la satisfaction des clients et assurer une saine intendance au profit de la population canadienne. À l'heure même où l'économie mondiale demeure fragile, TPSGC est déterminé à offrir ses services de manière plus judicieuse et plus rapide, et ce, à moindre coût, afin d'améliorer la façon dont le gouvernement exerce ses activités et d'économiser l'argent des contribuables.

Le gouvernement du Canada est résolu à améliorer les approvisionnements, en collaboration avec l'industrie canadienne, afin d'optimiser la création d'emplois, d'appuyer l'innovation canadienne et de stimuler la croissance économique partout au pays. Par exemple, dans le cadre de notre approche en matière d'approvisionnement éclairé, qui englobe le Programme canadien pour la commercialisation des innovations, la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale et l'examen des stratégies d'approvisionnement visant 31 catégories de biens et de services, nous tablons sur nos réussites et tirons parti du processus de passation de marchés du gouvernement pour appuyer les entreprises canadiennes et obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne.

Les investissements dans l'infrastructure fédérale créent des emplois locaux et contribuent au dynamisme de notre économie, tout en permettant de nous assurer que la population canadienne puisse continuer de compter sur une infrastructure publique sécuritaire et fiable. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral investira, au cours des cinq prochaines années, dans des projets d'infrastructure fédéraux de partout au pays, notamment dans des ponts et des barrages qui font partie du portefeuille de TPSGC.

Cette année marque une étape importante dans le cadre de notre initiative de modernisation des services. En effet, on termine actuellement le transfert des services d'administration des pensions, et on commencera bientôt à transférer graduellement les services d'administration de la paye vers un centre d'expertise situé à Miramichi, au Nouveau Brunswick.

La modernisation des services et du système de paye du gouvernement permettra de faire économiser aux contribuables des millions de dollars et de créer des centaines d'emplois. Cette initiative fait partie de l'engagement continu du gouvernement à accroître l'efficacité des opérations de la fonction publique et à éliminer les dépenses inutiles.

Les Canadiens ont confié le mandat au gouvernement d'éliminer le déficit, de maintenir les impôts à un bas niveau et de continuer à créer des emplois pour la population. Nous avons donc entrepris de moderniser la manière dont nous réalisons nos activités afin de veiller à ce que nos initiatives soient mises en œuvre de la façon la plus efficace et efficiente qui soit, et ce, en obtenant le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens.

Je suis fière du travail que nous avons accompli en vue de rendre le gouvernement plus transparent, plus moderne et plus responsable auprès de la population canadienne. Je suis persuadée qu'avec l'appui de nos employés dévoués, les initiatives décrites dans le présent rapport contribueront beaucoup à la saine gestion des ressources qui nous sont confiées et permettront d'assurer un bon rapport qualité-prix à la population canadienne.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’être

Responsabilités

Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays.

Le Ministère est aujourd'hui un organe opérationnel sophistiqué du gouvernement. Il emploie plus de 12 700 personnes dans la région de la capitale nationale et partout ailleurs au pays, notamment à Halifax, à Montréal, à Toronto, à Edmonton et à Vancouver.

La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, adoptée en 1996, a officiellement donné naissance au Ministère, en plus d'établir le fondement juridique des services qu'il offre. De plus, cette loi fait de TPSGC un organisme de services communs chargé d'offrir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l'appui de leurs programmes, notamment :

• des services liés aux approvisionnements;
• des locaux à bureaux et d'autres installations;
• des services d'architecture et de génie;
• des services de construction, d'entretien et de réparation d'ouvrages publics et de biens immobiliers fédéraux;
• des services linguistiques;
• des services de filtrage liés à la sécurité industrielle

La ministre de TPSGC occupe la fonction de receveur général du Canada. Elle est responsable de l'administration des services liés aux avantages sociaux, aux régimes de pensions et à la rémunération des fonctionnaires fédéraux. Elle est de plus responsable de la tenue des Comptes publics du Canada.

Le Ministère a pour objectif de gérer ses activités de façon à accroître la responsabilisation et la transparence et à offrir des services à valeur ajoutée à ses clients. Pour ce faire, TPSGC :

• injecte, par l'entremise des marchés publics, plus de 14 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne;
• émet plus de 14 millions de paiements fédéraux de rémunération et de pension;
• fournit des locaux aux parlementaires et à plus de 269 000 fonctionnaires fédéraux à quelque 1 819 emplacements partout au Canada;
• fournit chaque année des services de traduction et d'interprétation dans le cadre de plus de 1 700 séances du Parlement et de réunions de comités parlementaires et traduit plus d'un million de pages pour le compte d'autres organisations fédérales;
• traite, à titre de Receveur général du Canada, des mouvements de trésorerie représentant plus de 2 billions de dollars.

Le portefeuille de la ministre de TPSGC comprend aussi quatre sociétés d'État : la Société immobilière du Canada limitée, Construction de Défense Limitée, la Société du Vieux-Port de Montréal inc. et Parc Downsview Park Inc.

Résultat stratégique et Architecture des activités de programme

L'Architecture des activités de programme (AAP) de TPSGC, approuvée par le Conseil du Trésor, contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère, à savoir fournir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales. Le tableau ci-après présente les activités de programme comprises dans l'AAP de TPSGC.

[version textuelle]

Contribution des priorités au résultat stratégique

Le résultat stratégique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) consiste à fournir « des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales ». Pour atteindre cet objectif, TPSGC a notamment adopté les trois priorités organisationnelles décrites dans le tableau ci-après et dont il est question dans les points saillants de la planification des activités de programme présentés à la section II du présent rapport.

Stratégie de service à la clientèle de TPSGC

La Stratégie de service à la clientèle de TPSGC est un élément central pour le Ministère; elle appuie tout autant le volet « qualité des services » que le volet « saine intendance » du résultat stratégique de TPSGC. Cette initiative panministérielle, qui en est à sa troisième année, comporte six piliers :

• Ententes de service;
• Normes de service;
• Satisfaction de la clientèle;
• Participation des clients;
• Culture de service;
• Offres de services novatrices.

En s'appuyant sur les progrès réalisés au cours du dernier exercice, la mise en œuvre de chacun des piliers de la Stratégie se poursuivra en 2012-2013 dans tous les secteurs du Ministère, notamment grâce aux outils et aux processus nécessaires à leur bon fonctionnement.

TPSGC communiquera avec les ministères clients afin d'élaborer et de conclure des ententes de service et fera la promotion de ses engagements envers le rendement dans un rapport annuel externe, Nos services et nos normes. Le Ministère publiera un cadre de mobilisation des clients, qui contiendra une série de principes et de pratiques pour orienter les interactions entre les agents du Ministère et les clients, entre autres pour ce qui est des activités de consultation et de la diffusion des résultats. De plus, TPSGC offrira des cours de formation sur le service à la clientèle à l'intention des employés et définira les compétences en matière de service à la clientèle qui seront utilisées pour évaluer le rendement des employés.

Notre stratégie vise à établir, en consultation avec les ministères clients, une approche panministérielle de gestion du service à la clientèle. Cette stratégie permettra de clarifier les attentes et les priorités en matière de services, d'améliorer l'évaluation de la satisfaction des clients, de faciliter la mobilisation des clients et d'adopter une approche plus systématique à l'égard de l'élaboration continue d'une culture de service à la clientèle à TPSGC.

Priorités organisationnelles

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Prestation de services efficients et efficaces	En cours	Approvisionnements Administration de la paye et des pensions fédérales Receveur général du Canada Gestion linguistiques et services connexes Programmes et services spécialisés
Description
Travailler dans le cadre de chaque programme et dans l'ensemble des programmes afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la prestation de services aux clients de TPSGC du gouvernement et de l'extérieur. Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La mission de TPSGC est de fournir des services et des programmes de haute qualité. Pour y parvenir, TPSGC s'efforce d'améliorer l'exécution de ses services afin de bien répondre aux besoins actuels et futurs de ses clients, d'augmenter leur satisfaction pour les services qu'ils ont reçus et de faire en sorte que les clients et les contribuables canadiens obtiennent une bonne valeur pour leur argent. Plans en vue de donner suite à la priorité Pour l'exercice 2012-2013, le Ministère vise ce qui suit : En ce qui touche la modernisation de l'approvisionnement, étudier des approches novatrices pour traiter les projets d'approvisionnement plus complexes et plus risqués, et apporter des améliorations continues au traitement des projets d'approvisionnement moins complexes et moins risqués. L'accès des ministères à des outils et à des méthodes d'approvisionnement ayant déjà fait l'objet d'un processus concurrentiel sera amélioré grâce à des outils en ligne, à des mécanismes de délégation fondés sur les risques et à une stratégie de service évolutive. Nous poursuivrons également nos efforts pour renforcer nos relations avec les fournisseurs pour qu'il leur soit plus facile de faire des affaires avec le gouvernement du Canada de telle sorte que les clients fédéraux puissent avoir accès aux meilleurs biens et services disponibles. Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye, qui prévoit le remplacement des systèmes de paye désuets : pour assurer la pérennité du système d'administration de la paye du gouvernement du Canada, améliorer l'efficacité et permettre de faire des économies annuelles de 78 M$ au gouvernement pour moderniser les processus et établir un libre-service sur le Web; pour transférer graduellement les services d'administration de la paye actuellement offerts par d'autres ministères et commencer à embaucher des employés pour travailler au nouveau centre d'expertise de TPSGC à Miramichi (Nouveau-Brunswick). Poursuivre la mise en œuvre de l'initiative de transformation de l'administration des pensions : compléter le remplacement de l'infrastructure de systèmes désuète en adoptant les deux les deux dernières versions du projet de modernisation des pensions; accroître l'efficience de l'administration des pensions ce qui générera des économies annuelles de 29 millions de dollars dans l'ensemble du gouvernement. Poursuivre la transformation du Bureau de la traduction (par le biais de l'initiative « Repenser le Bureau ») en vue d'optimiser l'efficience et l'efficacité de ses activités en investissant dans les nouvelles technologies langagières afin d'accroître la productivité de ses traducteurs et d'améliorer la prestation de services. Faire mieux connaître les services d'imagerie documentaire situés à Matane (Québec), qui fournissent des services d'imagerie documentaire de pointe aux ministères et organismes fédéraux dans le but de réduire l'entreposage de grandes quantités de documents imprimés et de permettre aux ministères clients de réduire leurs coûts opérationnels. Poursuivre la modernisation et la transformation des opérations du Programme de la sécurité industrielle afin d'en réduire le fardeau administratif et d'accroître l'efficience des enquêtes de sécurité et du processus d'autorisation sécuritaire. Mettre la dernière main aux améliorations prévues au Programme des marchandises contrôlées afin de permettre à l'industrie canadienne de profiter pleinement et immédiatement des avantages des nouvelles dispositions de l'ITAR (International Traffic in Arms Regulation) relatives à la double nationalité.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Transformation des infrastructures essentielles	En cours	Gestion des locaux et des biens immobiliers
Description
Mettre en œuvre de grands projets visant à transformer les biens matériels du Ministère et la façon dont celui-ci en assume la gestion, afin de favoriser l'atteinte des objectifs en matière de saine intendance. Pourquoi s'adit-il d'une priorité? TPSGC doit utiliser les ressources à sa disposition pour maintenir à jour ses infrastructures et les rendre plus efficaces afin de faire en sorte qu'elles répondent aux besoins de nos clients, et assurer une saine intendance au nom des Canadiens. Plans en vue de donner suite à la priorité Pour l'exercice 2012-2013, le Ministère vise ce qui suit : Gérer de manière stratégique notre portefeuille de biens immobiliers, y compris nos ouvrages techniques(ponts, barrages, quais, portions de la route de l'Alaska sous la garde de TPSGC, et la Cale sèche d'Esquimalt) et adopter des approches novatrices pour améliorer nos mécanismes de prestation de services, comme le recours accru au secteur privé, s'il y a lieu. Grâce à la mise en œuvre d'un système de technologie de l'information de pointe (solution NOVUS), notre capacité d'établissement de rapports sera intégrée et précise. Nous continuerons de renforcer les relations avec nos clients et partenaires, et nous appliquerons les leçons tirées de projets réussis afin d'améliorer nos futurs mécanismes de prestation de services. À l'aide de paramètres et d'autres données probantes, notre capacité d'évaluer le rendement de nos activités et d'en rendre compte sera améliorée, ce qui nous permettra d'obtenir des résultats mesurables. Continuer de protéger l'intégrité architecturale des édifices de la Cité parlementaire grâce à la vision et au plan à long terme (VPLT). Il s'agit d'un plan détaillé des travaux de rénovation et de construction qui permettront de répondre aux besoins en locaux du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement. La principale priorité de la VPLT continue d'être la restauration des trois édifices patrimoniaux de la Colline du Parlement - l'édifice de l'Ouest, l'édifice de l'Est et l'édifice du Centre. Les travaux d'envergure visant la restauration de l'édifice de l'Ouest, au 180, rue Wellington (édifice Wellington) et de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald (144, rue Wellington) se poursuivront. De plus, TPSGC continuera les travaux visant à stabiliser les édifices de l'Est et du Centre et l'édifice de la Confédération avant que des travaux de restauration majeurs y soient entrepris. Diriger l'initiative Milieu de travail 2.0 du gouvernement du Canada, moderniser les milieux de travail, actualiser les processus de travail, doter les employés de nouvelles technologies qui leur permettront de créer des liens, de collaborer et de communiquer. Cette initiative nous aidera à attirer et à maintenir en fonction les bonnes personnes ayant les compétences nécessaires pour servir les Canadiens.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Saine intendance et intendance en matière de gestion	En cours	Toutes les activités de programme
Description
Renforcer les pratiques et les processus ministériels associés à la prestation de services internes et à la gestion des ressources humaines et financières, afin d'appuyer le programme de TPSGC et de favoriser l'excellence pour ce qui est de l'écologisation des opérations gouvernementales. Pourquoi s'agit-il d'une priorité? TPSGC s'engage à établir un milieu de travail productif et habilitant, à améliorer les processus internes et à promouvoir la durabilité de l'environnement dans l'ensemble du gouvernement. Ces activités sont essentielles à la mise en œuvre efficace de la vision de TPSGC, c'est-à-dire d'exceller dans les opérations gouvernementales. Ces activités permettront aussi au Ministère de faire preuve d'un haut niveau de transparence et de responsabilité tout s'assurant que les valeurs et l'éthique sont les clés de voûte de toutes les opérations de TPSGC. Plans en vue de donner suite à la priorité Pour l'exercice 2012-2013, le Ministère vise ce qui suit : Continuer d'employer une approche intégrée pour ce qui est de la planification et de la gestion de l'effectif tout en favorisant l'établissement d'un milieu de travail moderne et d'un effectif compétent. TPSGC prendra appui sur les initiatives clés relatives aux ressources humaines déjà en place; les agents du Ministère se concentreront notamment sur le cadre de gouvernance renouvelé pour les ressources humaines, le nouveau compendium de politiques pour la gestion des personnes et, la mise en œuvre de la philosophie de gestion des personnes. Améliorer la gestion financière en concentrant les efforts de l'organisation sur quatre objectifs clés : mettre en œuvre le cadre d'excellence en gestion budgétaire afin d'assurer un meilleur contrôle sur le budget, de faire de meilleures prévisions budgétaires et de mieux affecter les ressources aux priorités opérationnelles. mettre en œuvre le cadre de gestion financière, qui énonce les normes, les attentes et les mesures de contrôle pour ce qui est de gestion financière dans l'ensemble du Ministère. améliorer la gestion des immobilisations et des investissements en TI et des services achetés grâce à la mise en œuvre du Plan d'investissement intégré de TPSGC et de son cadre de gouvernance. améliorer le système de planification des ressources de l'entreprise et continuer d'élaborer notre stratégie de formation, afin de renforcer la gouvernance et la responsabilité de l'organisation auprès des Canadiens. Adopter une approche de gestion par portefeuille pour ce qui est des TI, pour faire en sorte que les projets et les programmes s'harmonisent aux objectifs du Ministère et qu'on priorise l'affectation de ressources aux TI dans l'ensemble du Ministère, tout en réduisant les coûts des opérations de TI. Renforcer le programme de gestion de l'information (GI) de TPSGC afin de favoriser l'efficacité de la prise de décisions et de faciliter la mise en œuvre des programmes et des services. Dans le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable, collaborer de près avec d'autres ministères fédéraux à l'adoption de stratégies visant à améliorer la performance environnementale du gouvernement fédéral dans les domaines suivants : bâtiments écologiques, émissions de gaz à effet de serre produites par le parc automobile du gouvernement, déchets électroniques, unités d'impression, consommation de papier, écologisation des réunions et achats écologiques. De plus, le Ministère s'est engagé à réduire son empreinte écologique grâce à la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable de TPSGC 2011-2014.

Analyse des risques

TPSGC intègre les principes de gestion des risques à la planification opérationnelle, à la prise de décisions et aux processus organisationnels afin de réduire au minimum les conséquences négatives de ses activités et de tirer le meilleur parti des possibilités de prestation de services. En utilisant les principes de gestion des risques, nous cherchons à offrir des programmes et des projets rentables et bien administrés.

En 2012-2013, TPSGC fera face à un certain nombre de risques internes et externes. La mise en œuvre des recommandations de l'examen stratégique et les mesures de réduction financière adoptées dans les budgets de 2010 et de 2011 pourraient représenter des risques et des occasions.

Le profil de risque de l'organisation (PRO) de TPSGC pour 2011 donne une vue d'ensemble des risques stratégiques propres au Ministère. Il fournit notamment de l'information sur le nouveau contexte de gestion des risques. Le PRO de TPSGC sera utilisé dans le cadre de la planification des activités de l'organisation; il fera l'objet de contrôles et de rapports au cours du prochain exercice (2012-2013).

Outre le défi que présente la gestion de la réduction de ses coûts, TPSGC sera confronté à l'incertitude sur les plans financier et opérationnel, découlant de son rôle à titre de fournisseur de services communs aux ministères et aux organismes fédéraux. Dans le contexte du budget fédéral de 2010, tous les ministères doivent limiter l'augmentation des coûts en réalisant des économies et en réaffectant les ressources disponibles dans leur crédit de fonctionnement afin de remplir leurs obligations. Des mesures ont déjà été prises, à TPSGC, pour atténuer ces risques, notamment la mise en œuvre d'un cadre de gestion financière plus robuste et l'adoption d'une approche plus rigoureuse pour ce qui est de la gestion des revenus, des dépenses, des prévisions et des engagements.

La capacité des ressources humaines continue à susciter des inquiétudes pour TPSGC. Les restrictions financières à TPSGC pourraient limiter la capacité de l'organisation d'embaucher les ressources qualifiées nécessaires pour atteindre les objectifs actuels du Ministère et pour répondre à ses besoins futurs. C'est pourquoi TPSGC a mis en œuvre des stratégies ministérielles visant à garantir la disponibilité de l'effectif nécessaire pour exécuter son mandat et gérer les problèmes liés à la charge de travail. De plus, pour favoriser le maintien en poste de l'effectif actuel, le Ministère a élaboré des stratégies visant à devenir un employeur de choix, comme l'initiative de la Direction générale des ressources humaines intitulée « Philosophie de gestion des personnes » et des engagements relatifs.

Sommaire de la planification

Le tableau ci-après présente un sommaire des dépenses totales prévues pour les trois prochains exercices (de 2012 à 2015).

Ressources financières (en millions de dollars)

	Planned Spending
	2012-13	2013-14	2014-15
Dépenses brutes	5 950,3	5 706,0	5 667,9
Moins les recettes disponibles	(3 276,5)	(3 070,8)	(3 163,8)
Dépenses nettes	2 673,8	2 635,2	2 504,1

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Le tableau ci-après présente les ressources humaines (équivalents temps plein) qui sont prévues pour les trois prochains exercices (de 2012 à 2015).

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-2013	2013-2014	2014-2015
12 544	12 303	12 298

Le tableau ci-après présente l'indicateur de rendement et l'objectif qui correspondent au résultat stratégique du Ministère. Il s'agit d'un regroupement des indicateurs de rendement et des objectifs des activités de programme décrites à la section II du présent rapport. Les activités de programme de TPSGC contribuent à l'atteinte de son résultat stratégique.

Résultat stratégique : Des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.

Indicateurs de rendement	Cibles
Pourcentage de programmes et de services conformes aux résultats prévus, y compris les niveaux de service et les normes publiées.	95 %

Tableau récapitulatif de la planification

Le résultat stratégique et les activités de programme de TPSGC contribuent aux activités des ministères et organismes fédéraux. Le résultat stratégique de TPSGC correspond au secteur de dépenses des Affaires gouvernementales du cadre de présentation de rapports de l'ensemble du gouvernement du Canada et, par conséquent, il aide les ministères et organismes à réaliser leur mandat et à servir la population canadienne.

Le tableau ci-après présente les dépenses prévues de TPSGC pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Approvisionnements	155,6	152,0	121,6	121,5	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces.
Gestion des locaux et des biens immobilie	1 909,3	2,012,8	2 045,9	1 925,2
Receveur général du Canada	125,3	121,3	118,2	118,1
Services d'infrastructure des technologies de l'information	8,9	9,4	3,9	-
Administration de la paye et des pensions fédérales	64,0	33,9	22,9	21,7
Services linguistiques et gestions connexes	78,0	80,7	65,1	59,6
Programmes et services spécialisés	55,0	45,7	44,4	44,4
Ombudsman de l'approvisionnement	4,3	4,3	4,3	4,3	Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens.
Total des dépenses prévues	2 400,5	2 460,1	2 426,3	2 294,6
Remarque : La prévision des dépenses pour 2011-2012 inclut le Budget principal des dépenses et le financement additionnel approuvé depuis le Budget principal des dépenses, financement qui est relié principalement aux activités des Biens immobiliers.

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services internes	351,9	213,7	209,0	209,4
Total des dépenses prévues		213,7	209,0	209,4

Profil des dépenses

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) répond aux priorités du gouvernement par la mise en œuvre économique, efficiente et opportune de son examen stratégique de 2011. Le budget fédéral de 2010 annonçait plusieurs mesures de limitation des coûts qui visaient à ralentir l'augmentation des dépenses de fonctionnement au cours de l'exercice 2010-2011 et des deux exercices suivants. TPSGC a relevé le défi en augmentant l'efficacité opérationnelle, en réaffectant des ressources et en mettant en place de rigoureux mécanismes de contrôle des dépenses. Le Ministère continuera à surveiller étroitement la fluctuation des recettes et à maintenir la souplesse financière dont il a besoin pour relever les défis budgétaires qui l'attendent. Un contexte de gestion financière où les ressources tiennent compte des priorités opérationnelles permettra d'atténuer les risques financiers.

Les dépenses du Ministère au titre des coûts indirects continueront d'être examinées à la lumière des dépenses de programme totales. Une analyse récente indique que l'augmentation des coûts indirects a été maintenue en deçà du taux de la croissance du volume d'activités.

Dans le budget fédéral de 2010, on annonçait un certain nombre de mesures de réduction des coûts afin de freiner l'augmentation des coûts d'exploitation en 2010-2011 et au cours des deux exercices subséquents. Afin de respecter cette exigence, TPSGC a établi un gel de son budget d'exploitation et réduit les dépenses pour les voyages.

TPSGC continue d'exercer les pratiques d'Excellence en gestion budgétaire qu'il a mises en œuvre en 2009-2010. Ces pratiques assurent la gestion diligente et étroite des fonds publics. Elles s'appuient sur l'efficacité de la gestion financière, de la planification, de la préparation des budgets, de la surveillance et de l'établissement des rapports. Depuis leur adoption, elles ont grandement contribué à rehausser les résultats de TPSGC en matière de prévisions et de budgets.

Tendances des dépenses à TPSGC

[version textuelle]

Les variations annuelles présentes dans le tableau ci-dessus s'expliquent comme suit :

• La diminution des dépenses prévues en 2012-2013 (par rapport à 2011-2012) s'explique principalement par le transfert de fonds à Services Partagés Canada suite à la création de ce nouveau ministère le 4 août 2011.
• La diminution des dépenses prévues en 2013-2014 (par rapport à 2012-2013) s'explique principalement par la réalisation de l'examen stratégique annoncé lors du Budget 2011 afin de s'assurer que les programmes et services gouvernementaux répondent aux priorités des Canadiens et sont conformes aux responsabilités fédérales.
• La diminution des dépenses prévues en 2014-2015 (par rapport à 2013-2014) est attribuable à l'achèvement des travaux d'assainissement des étangs bitumineux de Sydney et à l'arrivée à terme de cette étape du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits du Ministère, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013. Une version électronique du Budget principal des dépenses se trouve à www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement du gouvernement du Canada a faire preuve de transparence dans la prise de décisions touchant l'environnement en définissant les principaux objectifs stratégiques. TPSGC veille à ce que les considérations d'ordre environnemental fassent partie intégrante du processus décisionnel. Notamment, dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES), tous les plans, tous les programmes et toutes les politiques proposés devant être soumis à l'approbation du Cabinet ou à l'approbation d'un ministre sont examinés afin d'en évaluer les répercussions environnementales, y compris les répercussions sur la capacité du Ministère d'atteindre les objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

TPSGC au thème IV (Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement) de la Stratégie, comme en témoigne l'identifiant visuel suivant :

Ces activités s'inscrivent dans les activités de programme suivantes et sont décrites en détail dans la Section II :

• AP 2.2.2 Gestion des locaux et des biens immobiliers
• AP 2.2.7 Programmes et services spécialisés

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de TPSGC à l'appui du développement durable, veuillez consulter la Section II du présent Rapport et le site Web de TPSGC sur la stratégie en matière de développement durable : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/publications/renouvelable-sustainable-fra.html. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SFDD, veuillez consulter le site : www.ec.gc.ca/dd-sd/.