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Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012). | Non applicable pour l’exercice 2011-2012 | |
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012). | Non applicable pour l’exercice 2011-2012 | |
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012). | À terminer durant l’exercice 2011-2012* |
Stratégies/commentaires
*En 2011-2012, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) élaborera un cadre stratégique pour les immeubles écologiques qui déterminera : les niveaux minimums de performance environnementale, les seuils appropriés, les types d’immeubles visés, les outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie qui devront être utilisés ainsi que le nombre prévu de projets et d’immeubles qui atteindront l’objectif pendant chaque exercice financier.
TPSGC est résolu à respecter la cote « or » de la norme LEED pour les projets de nouvelle construction et de construction à des fins de location, et la cote « argent » de la norme LEED pour les rénovations majeures.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011-2012). | Non applicable pour l’exercice 2011-2012 | |
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011-2012). | Non applicable pour l’exercice 2011-2012 | |
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012). | À terminer durant l’exercice 2011-2012* |
Stratégies/commentaires
*En 2011-2012, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) élaborera un cadre stratégique pour les immeubles écologiques qui déterminera : les niveaux minimums de performance environnementale, les seuils appropriés, les types d’immeubles visés, les outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie qui devront être utilisés ainsi que le nombre prévu de projets et d’immeubles qui atteindront l’objectif pendant chaque exercice financier.
Dans la Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2009 de TPSGC, le Ministère s’est engagé à évaluer les immeubles à bureaux existants appartenant à l’État qui utilisent le programme Visez vert Plus de la BOMA.
Depuis mars 2010, 258 immeubles à bureaux existants appartenant à l’État ont été évalués.
L’élaboration du cadre stratégique tirera parti de cet engagement qui visait à l’origine les immeubles à bureaux afin d’inclure tous les immeubles.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | Non applicable pour l’exercice 2011-2012 | |
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | Non applicable pour l’exercice 2011-2012 | |
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012). | À terminer durant l’exercice 2011-2012* |
Stratégies/commentaires
*En 2011-2012, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) élaborera un cadre stratégique pour les immeubles écologiques qui déterminera : les niveaux minimums de performance environnementale, les seuils appropriés, les types d’immeubles visés, les outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie qui devront être utilisés ainsi que le nombre prévu de projets et d’immeubles qui atteindront l’objectif pendant chaque exercice financier.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | Non applicable pour l’exercice 2011-2012 | |
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | Non applicable pour l’exercice 2011-2012 | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | À terminer durant l’exercice 2011-2012* |
Stratégies/commentaires
*En 2011-2012, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) élaborera un cadre stratégique pour les immeubles écologiques qui déterminera : les niveaux minimums de performance environnementale, les seuils appropriés, les types d’immeubles visés, les outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie qui devront être utilisés ainsi que le nombre prévu de projets et d’immeubles qui atteindront l’objectif pendant chaque exercice financier.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006. | L’objectif pour l’exercice 2020-2021 : 17 % | ||
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes de CO2 équivalent. | Niveau de référence : 278 (exercice 2005-2006) | ||
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes de CO2 équivalent. | Exercice 2011-2012 | 270 | |
Exercice 2012-2013 | |||
Exercice 2013-2014 | |||
Exercice 2014-2015 | |||
Exercice 2015-2016 | |||
Exercice 2016-2017 | |||
Exercice 2017-2018 | |||
Exercice 2018-2019 | |||
Exercice 2019-2020 | |||
Exercice 2020-2021 | |||
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. | Exercice 2011-2012 | - 3 % | |
Exercice 2012-2013 | |||
Exercice 2013-2014 | |||
Exercice 2014-2015 | |||
Exercice 2015-2016 | |||
Exercice 2016-2017 | |||
Exercice 2017-2018 | |||
Exercice 2018-2019 | |||
Exercice 2019-2020 | |||
Exercice 2020-2021 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
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État d’avancement de l’objectif | |||
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel pour le RPP 2011-2012) | Terminé durant l’exercice 2010-2011 | ||
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. | Exercice 2011-2012 | 100 % | |
Exercice 2012-2013 | |||
Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
La définition que TPSGC donne de « emplacement » est région. Le Secteur de la capitale nationale est considéré comme une région distincte; Cette cible vise 6 emplacements.
Le plan de mise en oeuvre de TPSGC aborde l’élimination de tout l’équipement électronique et électrique excédentaire conformément aux Lignes directrices sur l’élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral.
Le plan de TPSGC établit les responsabilités, y compris les pouvoirs délégués, relatives à l’élimination des équipements électroniques et électriques à tous les « emplacements ».
TPSGC procède à la mise à jour de son système ministériel de gestion intégrée des finances et du matériel afin de permettre l’établissement de rapports sur la quantité de types d’équipement principaux visé par chaque mécanisme d’élimination.
Les autorités d’aliénation ministérielle de TPSGC se rencontrent régulièrement en vue d’assurer une application uniforme du plan de mise en oeuvre relatif aux déchets électroniques.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
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État d’avancement de l’objectif | |||
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) | Résultat réel pour l’exercice 2010-2011 : 4:1 | ||
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureaux ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | Exercice 2011-2012 | 6:1 | |
Exercice 2012-2013 | 8:1 | ||
Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Définition des unités d'impression : Selon le rapport programmatique du Programme d’alignement des biens de TI de TPSGC, incluant tous les imprimantes en réseau, appareils multifonctions, photocopieuses, télécopieurs et numériseurs.
Portée : Les rapports comprennent toutes les unités d’impression et tous les employés de bureau du ministère. Au cours de l’exercice 2011-2012, TPSGC déterminera la porté de cette cible basée sur des critères additionelles, tels que le niveau d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : TPSGC exige que toutes les directions générales et les régions réalisent, a tous les six mois, un dénombrement physique de toutes les unités d’impression de la Direction générale. TPSGC demande également à toutes les directions générales et à toutes les régions d’évaluer le nombre d’unités d’impression qui feront partie de leur inventaire dans six mois et dans dix-huit mois.
Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : TPSGC utilise une combination de données obtenues des systèmes des Ressources humaines et par le dénombrement des effectifs pour déterminer le nombre d’employés de bureau. Les employés de bureau comprend tous les employés (équivalents temps plein, équivalents temps partiel, étudiants, employés occasionnels et contractuels).
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
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État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Année de reférence 2009-2010 choisie |
||
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. | Exercice 2011-2012 | Non disponible* | |
Exercice 2012-2013 | |||
Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Portée : TPSGC a choisi d’inclure tous ses employés et tout le papier acheté dans le cadre de l’offre à commandes de TPSGC visant la fourniture de papier.
Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Données d’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : TPSGC utilise une combination de données obtenues des systèmes des Ressources humaines et par le dénombrement des effectifs pour déterminer le nombre d’employés de bureau. Les employés de bureau comprend tous les employés (équivalents temps plein, équivalents temps partiel, étudiants, employés occasionnels et contractuels).
* Mise en oeuvre des stratégies de réduction de la consommation de papier : TPSGC élabore à l’heure actuelle des stratégies de mise en œuvre visant la réduction de la consommation de papier. À ce titre, il n’est pas possible en ce moment d’évaluer la consommation de papier pour 2011-2012.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP de l’exercice 2011-2012) | À terminer durant l’exercice 2011-2012 |
Stratégies/commentaires
Le ministère a amorcé le processus décrit dans la ligne directrice 8.9 de la SFDD : Adopter un guide ministériel des réunions écologiques concernant l’élaboration d’un guide des réunions écologiques et respectera le délai de 2012.
L’adoption du guide des réunions écologiques sera approuvée par l’entremise d’un processus de consultation et d’approbation ministériel.
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
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État d’avancement de l’objectif | |||
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers pour les kilomètres parcourus en 2009-2010 | Niveau de référence: 13.2 L/100km (exercice 2009-2010) | ||
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers nouvellement acquis pour les kilomètres parcourus | Exercice 2011-2012 | Non disponible* | |
Exercice 2012-2013 | Non disponible* | ||
Exercice 2013-2014 | 11.2 L/100km |
Stratégies/commentaires
TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).
Directives sur le rajustement de la taille des véhicules intégrées dans la Politique de gestion du parc automobile de TPSGC et considérations environnementales à incorporer dans les processus et les contrôles d’achats de véhicules.
Poursuite du programme régulier d’entretien des véhicules (vidanges d’huile, mises au point, vérification de la pression des pneus, etc.).
Remplacement des véhicules légers de façon à respecter les paramètres du Guide sur la gestion du parc automobile du Secrétariat du Conseil du Trésor.
* Au moment de l’établissement du RPP, TPSGC n’était pas en mesure de prévoir la consommation moyenne de carburant des véhicules achetés au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013. Notre analyse démontre qu’il est possible d’améliorer de 15 % la consommation de carburant en trois ans.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
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État d’avancement de l’objectif | |||
Achats qui atteignent la cible relative au total des achats de matériel informatique, selon leur valeur financière, exprimés en pourcentage. | Niveau de référence non disponible. | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. | Exercice 2011-2012 | 95 % | |
Exercice 2012-2013 | 95 % | ||
Exercice 2013-2014 | 95 % |
Stratégies/commentaires
TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).
Portée : « Matériel informatique » comprend ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, serveurs et clients légers. Les « instruments d’achats regroupés de TPSGC » comprennent les offres à commandes et les demandes de rabais pour volume (DRV)
Processus et exigences en matière de rapports : base de données financières
Mise en oeuvre des stratégies : La politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC. Pour le matériel informatique sélectionné pour lequel un instrument d’achats regroupés n’est pas disponible ou convenable, le ministère fera en sorte que les achats de matériel informatique intègrent les critères liés à l’environnement prévus dans les instruments d’achats regroupés. Toutefois, il est difficile d’atteindre un taux de 100 % en raison de la nature décentralisée des opérations et des exigences opérationnelles.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
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État d’avancement de l’objectif | |||
Pourcentage de déplacements effectués par train et autres modes de transport écologique dans les 500 km du point d’origine par rapport à tous les types de déplacements effectués dans les 500 km du point d’origine. | Niveau de référence non disponible* | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. | Exercice 2011-2012 | Non disponible* | |
Exercice 2012-2013 | |||
Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).
*Dans l’exercise financier de 2011-2012, TPSGC s’engagera à faire un examen des données de voyage, établir une référence, définir la portée de la cible, et développer des stratégies de mise en œuvre.
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
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État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre de gestionnaires du matériel, de membres du personnel chargé des achats et de titulaires d’une carte d’achats qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de gestionnaires du matériel, de membres du personnel chargé des achats et de titulaires d’une carte d’achats en 2009-2010. |
Résultat réel pour l’exercice 2009-2010 : 100 % des gestionnaires du matériel 84 % du personnel chargé des achats 100 % des titulaires d’une carte d’achats |
||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. | Exercice 2011-2012 | 90 % des gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats, 100 % des titulaires d’une carte d’achats | |
Exercice 2012-2013 | Même que 2011-2012 | ||
Exercice 2013-2014 | Même que 2011-2012 |
Stratégies/commentaires
TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).
Des stratégies d'atténuation seront mises en place pour veiller à ce que les nouveaux gestionnaires du matériel, employés chargés des achats et titulaires d’une carte d'achats, et ceux déjà en place, reçoivent une formation sur les achats écologiques (EFPC C215).
Tous les nouveaux titulaires d'une carte d'achats doivent suivre la formation sur les achats écologiques afin de recevoir leur carte.
TPSGC note qu'il est difficile d'établir une cible de 100 % pour les gestionnaires du matériel et les employés chargés des achats en raison du roulement de personnel, des besoins individuels d'apprentissage et d'autres obstacles.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
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État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre d'évaluations du rendement des postes identifiés assorties de clauses relatives aux considérations environnementales par rapport au nombre total de postes identifiés en 2009-2010. | Niveau de référence non disponible | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. | Exercice 2011-2012 | 90 % | |
Exercice 2012-2013 | 90 % | ||
Exercice 2013-2014 | 90 % |
Stratégies/commentaires
TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).
Identifier les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels pour lesquels il faut inclure des considérations environnementales dans les évaluations du rendement.
Incorporer des clauses uniformisées en matière d'achats écologiques et/ou d'autres considérations environnementales aux évaluations du rendement.
Assurer un suivi relativement à l'inclusion de considérations environnementales en matière d'achats écologiques dans les évaluations du rendement, en tenant compte du cycle de planification de l'Entente de gestion du rendement de l'employé (EGRE) au moyen d’un système établi.
TPSGC souligne qu'il est difficile d'établir un objectif de 100 % en raison du roulement du personnel, des exigences individuelles de rendement et d'autres enjeux.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
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État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre de processus, de contrôles et de systèmes d’information sur la gestion qui seront ajustés conformément à des stratégies de mise en oeuvre des achats écologiques | Minimum de 3, d’ici l’exercice 2013-2014 | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. | Exercice 2011-2012 | 1 | |
Exercice 2012-2013 | 2 | ||
Exercice 2013-2014 | 3 |
Stratégies/commentaires
TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).
TPSGC maintiendra une surveillance continue des processus et des contrôles de gestion des achats et du matériel en vue d’assurer l’intégration de principes relatifs aux achats écologiques dans le processus d’examen. Au moins trois processus et contrôles de gestion seront achevés au cours des trois prochaines années dans les secteurs de la gouvernance et des processus d’approvisionnement en biens et services particuliers.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
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État d'avancement de l'objectif (facultatif) | |||
Pourcentage de sites contaminés connus pour lesquels des mesures d’assainissement ont été prises ou des plans de gestion des risques ont été terminés en mars 2010. | Résultat réel pour l’exercice 2009-2010 : 65% | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. | Exercice 2011-2012 | 67% | |
Exercice 2012-2013 | 69% | ||
Exercice 2013-2014 | 72% |
Stratégies/commentaires
En date de décembre 2010, TPSGC est responsable de 254 sites contaminés connus.
En mars 2010, l'état de 172 sites contaminés actifs (faisant partie de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux [ISCF]) était désigné comme « restauration terminée » (c'est-à-dire que la restauration était terminée ou que le plan de gestion des risques avait été mis en œuvre) ou « évalué, aucune mesure nécessaire », tel qu’indiqué dans l’ISCF depuis juin 2009.
En 2007-2008, TPSGC a établi un rapport sur les friches industrielles du ministère.
Cet objectif est en harmonie avec les engagements antérieurs en matière de développement durable (SDD 2007-2009 de TPSGC, objectif 4.1.1).
Niveau de référence en septembre 2009 lorsque le Plan de gestion des sites contaminés 2009 a été soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor.
TPSGC continuera les travaux de décontamination et de gestion du risque tel qu’identifiés dans le Plan de gestion des sites contaminés 2009 pour réaliser les progrès identifiés dans le tableau ci-dessus.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif (facultatif) | ||
Pendant l’exercice de référence, matières dangereuses utilisées dans le fonctionnement et l’entretien des immeubles appartenant à l’État. | Année de référence 2005-2006 choisie | |
Pourcentage de réduction des matières dangereuses utilisées pour le fonctionnement et l’entretien des immeubles appartenant à l’État. | 25 % |
Stratégies/commentaires
Cet objectif a été reporté de la SDD 2007-2009 de TPSGC (objectif 4.1.2).
Cet objectif sera atteint grâce à la mise en application de la stratégie et des lignes directrices de TPSGC en matière de réduction de l’utilisation des matières dangereuses. Cette stratégie comprendra l'élimination de produits et/ou leur remplacement par des produits moins toxiques et/ou non dangereux.
En 2011-2012, TPSGC mènera une enquête par sondage sur les matières dangereuses utilisées dans le fonctionnement et l’entretien des immeubles appartenant à l’État.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif (facultatif) | ||
Pourcentage de processus examinés en mars 2010. | Résultat réel pour l’exercice 2009-2010 : 66 %* | |
Progrès réalisés par rapport à la mesure de l’exercice donné.(2011-2012) | 100 % |
Stratégies/commentaires
Cet objectif a été reporté de la SDD 2007-2009 de TPSGC (objectif 1.2.3).
Les processus et les documents comprennent : la Stratégie d'investissement nationale (SIN), la Stratégie d'investissement locale (SIL), le Plan de gestion des biens immobiliers (PGBI), le Plan de gestion des immeubles, le Rapport d’analyse des investissements (RAI) et le Système national de gestion de projet (SNGP).
* 66% représente 4 des 6 processus existants qui avaient été revus en mars 2010. Ils sont :
SIL : Les documents sont sous révision afin d'assurer que les engagements de la SDD sont intégrés.
PGBI : Un examen a été réalisé en mars 2009. Un examen complet de la politique est en cours depuis janvier 2008.
RAI : Un guide et un modèle de RAI révisés de TPSGC ont été élaborés, et la formation nationale sur la manière de compléter des RAI a commencé.
SNGP : Un examen a été mené pour cerner les possibilités d’intégrer la durabilité. Des recommandations seront formulées dans un plan d’action.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif (facultatif) | |||
Pourcentage de processus examinés | Résultat réel pour l’exercice 2010-2011 : 50 % * | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. | Exercice 2011-2012 | 75% | |
Exercice 2012-2013 | 100% |
Stratégies/commentaires
* 50% représente 2 des 4 processus identifiés (iii à vi).
Cet objectif a été reporté de la SDD 2007-2009 de TPSGC (objectif 2.1.2).
En décembre 2010, des clauses avaient été intégrées aux activités gérées dans le cadre du programme d’autres formes de prestation de services.
Le système national de gestion de projet de TPSGC assure que les ressources utilisées en construction sont utilisées et récupérées d’une manière durable.
Les cibles 8.1 – 8.5 (de ce document) couvrent les opportunités significatives en gestion immobilière dans les secteurs des nouvelles constructions, des baux, des aménagements et des réaménagements et dans la gestion et l’opération des immeubles.
L’intégration du développement durable dans les activités contractuelles résiduelles sera réalisée en coopération avec la Direction générale des approvisionnements.
Remarques :
1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.
2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l’équivalent.
3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.
4 Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent.