ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Rapport

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Message du ministre

À titre de ministre canadien des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 d’Infrastructure Canada. Le rapport décrit l’engagement du Ministère à poursuivre sa collaboration avec les autres ordres de gouvernement afin de soutenir et d’améliorer le réseau d’infrastructures publiques du Canada, et ce, tout en limitant les coûts et en s’assurant que les Canadiens en ont pour leur argent.

L’année 2012 marque une étape importante pour Infrastructure Canada, qui célèbrera son 10e anniversaire. Grâce à la collaboration d’Infrastructure Canada et de ses partenaires, des milliers de projets ont été financés partout au pays depuis la création du Ministère en 2002. Ces dernières années seulement, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada et du plan Chantiers Canada, le Ministère a investi plus de 10,7 milliards de dollars dans environ 6 400 projets d’infrastructure au pays. Cette aide, combinée au financement consenti par les provinces, les territoires et les municipalités, a atteint plus de 30 milliards de dollars depuis janvier 2009. Cet investissement a permis de stimuler l’emploi dans toutes les régions du Canada et d’accroître la compétitivité de notre économie.

Ces projets ont également aidé à générer des retombées durables pour les collectivités du Canada. Notre apport collectif à l’amélioration des routes, des ponts et du transport en commun, ainsi qu’à la construction de complexes récréatifs et à l’assainissement de l’eau contribue à renforcer nos collectivités et notre pays.

Le travail que nous effectuons pour stimuler la création d’emplois et la croissance économique n’est pas fini. Le plan Chantiers Canada et d’autres programmes appelés à disparaître continueront de soutenir des milliers de projets d’infrastructure réalisés partout au pays jusqu’en 2017. Le Ministère versera également 2 milliards de dollars par année aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence, fournissant ainsi un financement stable et prévisible pour les infrastructures municipales, et ce, sur une base permanente.

Mon ministère et moi-même collaborons avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d’autres intervenants afin d’élaborer un plan d’infrastructure publique à long terme qui sera en vigueur lorsque le plan Chantiers Canada prendra fin en 2014.

Nous avons déjà lancé ce processus en collaborant avec nos partenaires afin de faire le bilan de ce que nous avons réalisé collectivement et de déterminer les priorités et les principaux défis qui nous attendent au cours des années à venir. Cet important exercice, qui se poursuivra tout au long de la prochaine année, nous aidera à continuer à renouveler et à améliorer les infrastructures publiques, ce qui procurera des avantages concrets et durables à tous les Canadiens.

Je vous invite à suivre nos progrès dans la mise en œuvre de nos objectifs en matière d’infrastructure à www.infrastructure.gc.ca.

L’honorable Denis Lebel, C.P., député Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Section I : Aperçu du Ministère

1.1 Raison d’être

Les infrastructures publiques modernes de calibre international sont essentielles à l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada visant le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement, de même que la prospérité et la sécurité des collectivités. Infrastructure Canada dirige les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour relever les défis du Canada sur le plan des infrastructures publiques.

1.2 Responsabilités

I. Aperçu

Infrastructure Canada dirige les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour améliorer les infrastructures publiques du Canada grâce à des investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales, à la participation à d’importants partenariats ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques judicieuses. Créé en 2002, le Ministère verse du financement aux administrations provinciales, territoriales et municipales pour s’assurer que les Canadiens profitent d’infrastructures publiques de calibre international d’un océan à l’autre.

Tel qu’il est montré à la figure 1, la contribution du gouvernement fédéral aux infrastructures publiques des provinces, des territoires et des municipalités a augmenté de façon considérable au cours des dix dernières années. Infrastructure Canada est le vecteur principal de cette aide fédérale.

Figure 1 : Aide fédérale versée pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipals

Longue description

 

II. Programmes

Infrastructure Canada dirige les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour s’assurer que les Canadiens bénéficient d’une infrastructure publique moderne et de calibre mondial. Nos investissements répondent à des besoins en infrastructure locaux et régionaux, tout en favorisant l’atteinte de nos priorités à l’échelle nationale. Ainsi, nous contribuons
à assainir l’eau que boivent les Canadiens et l’air qu’ils respirent, à améliorer la fluidité des transports des personnes et des biens, et à renforcer l’économie canadienne. Le financement consenti par le Ministère est versé dans le cadre des programmes suivants :

1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de
programme (AAP)

L’architecture des activités de programme (AAP) d’Infrastructure Canada comporte deux résultats stratégiques actifs¹, comprenant neuf activités de programme, tel que décrit à la figure 3. La section II du présent rapport traite des activités de programme en détail, ainsi que de l’activité de programme des Services internes.

Les résultats stratégiques du Ministère portent sur les investissements en infrastructure à long terme, ce qui comprend des programmes de financement stable et prévisible, comme le Fonds de la taxe sur l’essence, et des programmes ciblés, comme le Fonds Chantiers Canada. Alors que le résultat stratégique 1 prévoit des transferts fédéraux aux administrations provinciales, territoriales et municipales pour leurs priorités en matière d’infrastructure et les aider à se doter d’infrastructures publiques de base de grande qualité, le résultat stratégique 2 prévoit des investissements ciblés pour des projets particuliers afin de répondre à des priorités fédérales/provinciales/territoriales dans de petites et de grandes collectivités, ainsi que d’importants investissements stratégiques qui auront des retombées positives à l’échelle nationale et régionale. Dans l’ensemble, les activités de programme aboutiront à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration d’infrastructures publiques, et contribueront ainsi aux objectifs globaux du gouvernement visant une économie concurrentielle, l’assainissement de l’environnement et des collectivités habitables.

Figure 3 : Architecture des activités de programme (AAP)Longue description

 

1.4 Priorités organisationnelles

Les priorités organisationnelles d’Infrastructure Canada pour 2012 2013 sont les suivantes :

Priorité	Type2	Résultat(s) stratégique(s) et/ou activité(s) de programme(s)
Travailler avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et d’autres intervenants pour élaborer un plan d’infrastructure publique à long terme qui s’appliquera au-delà de l’expiration du plan Chantiers Canada.	Nouveau	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Infrastructure Canada lancera un processus de collaboration auquel les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d’autres intervenants seront invités à participer afin de faire le bilan des investissements antérieurs dans les infrastructures, d’examiner les lacunes et les priorités, et de déterminer les grands principes et l’orientation à suivre pour la période qui suivra l’expiration du plan Chantiers Canada. L’élaboration d’un nouveau plan d’infrastructure publique à long terme, conformément à la description, concrétise directement l’engagement pris dans le Budget 2011, dont la responsabilité fédérale incombe à Infrastructure Canada. L’élaboration d’un plan à long terme peut avoir des répercussions importantes sur les programmes actuels et à venir d’Infrastructure Canada, et donc sur les résultats stratégiques 1 et 2. Pour respecter cette priorité : Infrastructure Canada, qui s’appuiera sur les travaux entamés à la fin de 2011 et au début de 2012, entreprendra des discussions avec ses partenaires et les intervenants afin d’étudier les grands principes et l’orientation qui sous-tendront le plan d’infrastructure à long terme qui sera en vigueur lorsque le plan Chantiers Canada prendra fin.

 

Priorité	Type	Résultat(s) stratégique(s) et/ou activité(s) de programme(s)
Continuer de mettre en œuvre, à l’aide de saines pratiques de gestion et de responsabilisation, des projets et des programmes visant des infrastructures de base.	En cours	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Cette priorité de gestion permettra de s’assurer que les éléments de la gouvernance du programme, qui comprennent les cadres de contrôle de la gestion, la documentation, la surveillance, les outils de production de rapports et les régimes de vérification internes, sont mis en œuvre et opérationnels, de façon à garantir une saine gestion de toutes les dépenses de programmes. Les investissements dans les infrastructures publiques, conformément aux activités de programme liées aux résultats stratégiques 1 et 2, concrétisent directement les responsabilités du Ministère en ce qui a trait au versement d’une aide financière pour des infrastructures publiques qui répondent aux besoins des Canadiens au sein d’une économie concurrentielle, d’un environnement sain et de collectivités habitables. L’achèvement des programmes du Plan d’action économique du Canada au cours de la dernière année et les programmes comme le FIMR et le FIF, appelés à disparaître requièrent une attention particulière afin que l’on puisse y mettre fin efficacement. Pour respecter cette priorité : Le Ministère continuera de travailler avec les provinces, les territoires et les administrations municipales afin d’identifier de nouveaux projets d’infrastructure, d’engager des fonds et de mettre des projets de l’avant au moyen du processus d’approbation et de négociation d’entente de financement, tout en veillant à administrer les programmes appelés à disparaître et à en rendre compte. Le Ministère fermera les dossiers des projets et des programmes du Plan d’action économique de façon adéquate, et procédera aux évaluations et aux vérifications de projets et de programmes requises. Le Ministère réalisera également les investissements prévus au cours de la période de planification et veillera à ce que les projets soient achevés à temps, en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités. Cependant, il devra accorder la priorité à une gestion rigoureuse des ententes de contribution, notamment à la réception des rapports de dépenses et au paiement des demandes de remboursement.

 

Priorité	Type	Résultat(s) stratégique(s) et/ou activité(s) de programme(s)
Continuer d’apporter des améliorations aux systèmes de gestion de l’information, afin de gérer des données exactes fiables, souples et efficaces, et de faire rapport sur les programmes de contribution.	Fait déjà l’objet d’un engagement	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Il importe que le Ministère puisse accéder à des données et à des renseignements solides afin de produire ses rapports. La mise à niveau des systèmes de gestion de l’information permettra d’accroître la souplesse et l’efficacité des applications et d’appuyer l’exécution opérationnelle des programmes d’Infrastructure Canada. L’amélioration de la base de données du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII), un système de gestion de programmes qui appuie l’administration et l’exécution en ligne des programmes d’Infrastructure Canada, de même que l’intégration des renseignements financiers faciliteront le travail de surveillance et de reddition de comptes, tout en permettant de répondre aux besoins en matière de rapports horizontaux entre les programmes et d’appuyer le contrôle financier et les analyses afférentes. La première étape de cette amélioration s’est concrétisée par la création d’une application de planification et d’analyse financières (APAF) afin d’améliorer le suivi des engagements financiers d’Infrastructure Canada pour les contributions. L’étape suivante consistera à intégrer l’APAF et le SPGII. Le Profil de risque à l’échelle de l’organisation a permis de souligner l’importance de l’information, des données et du système de gestion de l’information du Ministère pour produire des rapports sur les résultats et le rendement, de façon opportune. Pour respecter cette priorité : Le Ministère continuera d’apporter des améliorations à ses systèmes de données et d’information, d’étoffer ses initiatives visant à systématiser et à améliorer les approches relatives à la qualité des données et de développer l’interface entre les systèmes de gestion financière et le SPGII. On accordera la priorité à l’harmonisation des besoins opérationnels et des exigences relatives aux systèmes, notamment par une coopération et une mobilisation soutenues entre l’utilisateur et le propriétaire. Le plan d’investissement du Ministère en matière de GI-TI sera optimisé afin que l’on puisse remédier au vieillissement des systèmes et combler les lacunes en matière de gestion de l’information, dans le but de procéder à une mise en œuvre souple, solide et rentable des programmes. Les initiatives intraministérielles, notamment la création d’un comité sur la production de rapports horizontaux et le Comité directeur du SPGII, contribueront à renforcer les structures de gouvernance, à garantir l’intégrité des données et à établir des repères et des produits livrables clairs qui permettront de suivre les progrès réalisés.

 

Priorité	Type	Résultat(s) stratégique(s) et/ou activité(s) de programme(s)
Maximiser l’efficacité opérationnelle dans la réalisation continue et efficace du mandat du Ministère.	Nouveau	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Optimiser l’efficacité opérationnelle garantit que les Canadiens en ont toujours pour leur argent. Pour respecter cette priorité : Infrastructure Canada entreprendra de nombreuses initiatives concrètes pour réaliser son mandat de façon efficace et rentable. Le Ministère apportera des améliorations à la GI et aux technologies de collaboration et optimisera son plan d’investissement dans la GI-TI pour répondre à ses besoins opérationnels et combler les lacunes en matière de gestion de l’information. L’élaboration d’un plan d’évaluation à long terme et d’un rapport annuel sur la mesure du rendement permettra de déterminer si toutes les dépenses de programmes directes sont optimisées. Le Ministère continuera à améliorer l’efficacité des opérations, comme il est question à la section 2.4, grâce à une collaboration avec ses partenaires et les intervenants.

1.5 Analyse des risques

1.5.1 Approche relative à la gestion des risques

Infrastructure Canada gère systématiquement divers risques à mesure qu’il travaille à l’atteinte de ses résultats stratégiques. À mesure que de nouveaux facteurs de risque environnementaux émergent et que de nouvelles réponses aux risques sont mises en œuvre, le Ministère continue de recourir à une approche exhaustive pour identifier, évaluer et gérer activement les risques aux niveaux stratégique et opérationnel, ainsi qu’au niveau des programmes et des projets. Cette approche comprend des analyses de l’environnement régulières afin de cerner les facteurs de risque internes et externes, la participation directe de la haute direction du Ministère à l’identification et à l’évaluation des principaux risques, de même que l’élaboration de réponses aux risques adéquates afin d’atteindre les priorités ministérielles et de favoriser l’atteinte des résultats stratégiques. Cette information est ensuite entrée dans le Profil de risque de l’organisation et dans les rapports d’étape semestriels. Finalement, la gestion des risques est pleinement intégrée aux processus décisionnels d’Infrastructure Canada et les leçons tirées des mises à jour régulières des risques sont intégrées à tous les niveaux de travail du Ministère, améliorant ainsi l’efficacité des programmes, ainsi que leur gestion.

La dernière mise à jour du Profil de risque de l’organisation remonte à l’automne 2011. En 2012-2013, le Ministère examinera ses risques et les mettra à jour dans le contexte des annonces liées au Budget 2012 et des constatations initiales en vue du plan d’infrastructure publique à long terme, de même que des répercussions que celles-ci pourraient avoir sur le Ministère.

1.5.2 Risques pour le Ministère

Depuis la mise à jour la plus récente du Profil de risque de l’organisation, effectuée
en 2011-2012, le profil de risque modifié contient trois risques de moins que le profil de 2010, qui en contenait onze; et le niveau global de probabilité et d’incidence des autres risques tendent à être à la baisse. Cela est attribuable à une capacité de gestion intégrée des risques solide et bien développée au sein du Ministère, ainsi qu’à la fin progressive des programmes d’investissement en infrastructure du PAE. Pour 2012-2013, voici les trois risques les plus élevés pour l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère :

1. Infrastructure Canada pourrait ne pas disposer de l’information nécessaire pour générer des rapports opportuns sur les résultats et le rendement.

   Les réponses aux risques connexes sont axées sur l’établissement de résultats clairs et mesurables pour les programmes du Ministère. L’objectif est de s’assurer que des structures de gouvernance et des processus de gestion des données adéquats sont toujours en place pour la qualité et l’intégrité des données. Le Ministère dispose de stratégies de mesure du rendement pour chaque programme de financement, ainsi que de mécanismes de rapports d’exemption et de rapports standards.

   Les réponses aux risques incluent une évaluation de la méthode de mesure du rendement actuelle afin de déterminer si des mesures additionnelles sont nécessaires pour renforcer l’établissement de rapports à l’échelle du Ministère et des programmes. Le Ministère optimisera également son plan d’investissement dans la GI-TI afin de combler les lacunes en matière de gestion de l’information et ainsi d’assurer une mise en œuvre souple et rentable des programmes. Il continuera de renforcer les initiatives qui permettent d’améliorer la qualité des données, ce qui comprend la formation, les procédures relatives à l’entrée et à la saisie des données, de même que la surveillance et la coordination avec les partenaires d’exécution.

2. Les systèmes et technologies de gestion de l’information d’Infrastructure Canada ne sont peut-être pas suffisamment souples pour permettre au Ministère de gérer l’exécution de ses programmes d’infrastructure et la présentation de ses rapports en temps opportun.

   Ce risque était le risque le plus élevé dans le Profil de risque de l’organisation
   de 2010. Depuis, la probabilité et l’incidence de ce risque pour le Ministère ont considérablement diminué. L’établissement d’un nouveau cadre de gouvernance
   pour le Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII)
   et la finalisation d’un plan stratégique à long terme pour le SPGII ont entraîné des résultats positifs quant au calendrier de mise en œuvre visant à répondre aux besoins organisationnels et opérationnels. Cependant, il est possible qu’on ne puisse pas apporter à temps des améliorations supplémentaires aux systèmes de gestion de l’information, ce qui pourrait avoir une incidence sur la capacité du Ministère à mettre en œuvre efficacement ses programmes et à faire rapport à cet égard.

   On continuera à mettre en œuvre les réponses aux risques identifiées dans le profil de risque précédent et on veillera particulièrement à apporter d’autres améliorations au plan stratégique à long terme pour le SPGII. Le Ministère, qui reconnaît l’interrelation entre ce risque et le risque le plus élevé concernant l’établissement de rapports opportuns sur les résultats et le rendement, optimisera ses ressources en mettant en œuvre les réponses aux risques qui permettent d’atténuer ces deux risques, par exemple la précision des besoins liés à la qualité des données du SPGII.

3. Les dépenses réelles au titre des paiements de transfert d’Infrastructure Canada pourraient être inférieures aux prévisions des partenaires, et ainsi nécessiter des reports de fonds.

   Le Ministère travaille continuellement avec ses partenaires pour s’assurer que les prévisions sont aussi précises que possible et pour reporter le financement d’INFC afin de répondre aux besoins de ses partenaires. Cependant, il est possible qu’on ait encore des fonds inutilisés étant donné que les projets d’infrastructure sont complexes et qu’ils peuvent accuser des retards légitimes pour diverses raisons, comme les évaluations environnementales, la température et les pénuries de matériaux et de main-d’œuvre. Même si le Ministère engage les fonds une fois les projets approuvés, le financement fédéral est réellement versé aux bénéficiaires de contribution uniquement lorsque ceux-ci soumettent leurs demandes de remboursement pour les coûts réellement engagés. Il s’agit d’une importante approche de gestion des risques pour le Ministère, car elle lui permet de s’assurer qu’il rembourse seulement les coûts des travaux déjà effectués.

   Les réponses aux risques comprennent des examens mensuels rigoureux des rapports financiers et l’exercice de mesures de contrôle plus serrées pour les programmes
   et les projets qui présentent un risque élevé. Des systèmes financiers intégrés, ainsi que leur harmonisation avec le SPGII, permettront d’améliorer cette surveillance permanente, et c’est d’ailleurs à cette fin que l’on élabore l’application de planification et d’analyse financières. D’autres mesures de réponse aux risques continueront également de miser sur les consultations régulières avec les partenaires et intervenants des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé, dans le cadre desquelles INFC précisera les échéanciers des programmes et les responsabilités de chacun, et soulignera l’importance d’un traitement rapide des demandes de remboursement.

1.5.3 Tolérance aux risques

Les membres de la haute direction à Infrastructure Canada ont évalué leur niveau de tolérance à l’égard de chaque risque. Aux fins de cet exercice, la tolérance aux risques
a été définie comme la volonté de l’organisation d’accepter ou de refuser un certain degré de risque résiduel (exposition au risque). Cela suppose qu’il faut savoir clairement quelle est la tolérance aux risques à tous les niveaux de l’organisation si l’on veut prendre des décisions éclairées concernant la prise de risques et favoriser des méthodes intelligentes à cet égard. Ainsi, les efforts déployés en matière de réponses aux risques,
y compris l’affectation de ressources pour mettre en œuvre les mesures d’atténuation
ou pour profiter des possibilités que présentent ces risques, dépendent de la tolérance aux risques reconnue.

Cette année, un seul risque a été jugé « non tolérable » :

Infrastructure Canada pourrait effectuer une surveillance insuffisante des partenaires/bénéficiaires/projets pour s’assurer que les fonds sont utilisés
aux fins prévues et de façon à atteindre les résultats escomptés.

Même s’il ne fait pas partie des risques les plus élevés, les membres de la haute direction ont maintenu la désignation « non tolérable » qu’ils avaient attribuée à ce risque lors de la dernière évaluation. Par conséquent, même si le Ministère a mis en place une stratégie de surveillance des projets extrêmement solide pour divers programmes d’infrastructure au cours des deux dernières années, il continuera à surveiller ce risque de près grâce aux ressources allouées à la gestion du risque, suivant les besoins.

1.6 Sommaire de la planification

Veuillez noter que les renseignements contenus dans ce rapport tiennent compte du Budget principal des dépenses du ministère pour l'exercice 2012-2013.

Investir dans des infrastructures publiques solides, modernes et de classe mondiale constitue un facteur clé de l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada qui sont de renforcer l’économie, d’assainir l’environnement et d’édifier des collectivités plus prospères et plus habitables. Au cours des trois dernières années, les investissements du gouvernement fédéral dans les infrastructures publiques, tant dans le cadre du Plan d’action économique du Canada que du plan Chantiers Canada, ont donné lieu à d’importantes contributions des provinces, des territoires, des municipalités et d’autres intervenants, ce qui a généré des investissements cumulatifs de plus de 30 milliards de dollars. Ces investissements, qui ont permis de financer de petits et de grands projets d’un océan à l’autre, renforcent nos infrastructures publiques tout en créant et en conservant des emplois dans les collectivités du Canada. La combinaison de ces apports financiers a contribué à créer une plateforme économique qui profitera aux Canadiens pendant de nombreuses années.

Le Ministère continuera d’effectuer des investissements stratégiques en 2012-2013, et prévoit dépenser 5,1 milliards de dollars pour la construction d’infrastructures publiques, ce qui créera de l’emploi et favorisera le développement des entreprises dans de nombreux secteurs et dans différentes régions du pays. Alors que la construction de milliers de projets approuvés progresse, le Ministère continuera à mettre l’accent sur la gestion prudente et rigoureuse des ressources, la surveillance des demandes de remboursement et la production de rapports sur les projets. En ce qui a trait aux programmes aux termes desquels il reste des fonds à investir, Infrastructure Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour allouer ces fonds à des projets et initiatives jugés prioritaires. Même si le Ministère continuera à remplir son mandat relativement aux programmes et à mettre en œuvre les priorités organisationnelles décrites dans la section 1.4, il veillera également à offrir la meilleure valeur possible aux Canadiens en réduisant ses dépenses opérationnelles, en vue de se plier aux mesures de restriction imposées et de viser le retour de l’équilibre budgétaire.

1.6.1 Ressources humaines et financières

L’information sur les ressources financières et humaines d’Infrastructure Canada pour la période de planification est résumée dans les deux tableaux ci-dessous.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
5 105 563	3 594 252	887 1503

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-20144	2014-20154
329	À déterminer (AD)	AD

Les équivalents temps plein d’Infrastructure Canada (ETP) sont gérés avec souplesse. En effet, les ETP sont réaffectés selon les besoins durant l’année, pour répondre aux exigences particulières des programmes de financement et des opérations, et aux autres priorités gouvernementales. Les fonds de fonctionnement sont également affectés à l’administration des programmes selon les mêmes principes. Infrastructure Canada ne dispose pas d’un niveau de financement régulier ou continu pour payer ses coûts de fonctionnement (ex. salaires, fonctionnement et entretien – « services votés »). Le financement qu’utilise Infrastructure Canada pour ses besoins de fonctionnement provient plutôt de l’enveloppe de financement de ses programmes et est approuvé en conséquence; et le financement annuel pour les besoins de fonctionnement peut varier en fonction de la surveillance et de la gestion qui sont réellement nécessaires pour les programmes en vigueur ou ceux qui sont en fin de vie.

1.6.2 Activités de programme par résultat stratégique et dépenses prévues

Le tableau sommaire de la planification ci-dessous indique les dépenses prévues et
les résultats stratégiques pour chaque activité de programme du Ministère, ainsi que l’harmonisation de ces activités avec les objectifs du gouvernement du Canada.

Tableau sommaire de la planification

Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.
Indicateurs de rendement					Cibles
Investissements publics dans les infrastructures en tant que pourcentage du PIB (pays du G7 et de la zone euro).					Moyenne du G7.
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2011-2012 (en milliers de $)	Dépenses prévues (en milliers de $)			Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	391 069	233 392	152 534	0	Une croissance économique forte
Fonds de la taxe sur l’essence	2 321 025	1 976 118	1 974 503	AD5	Une croissance économique forte
Sous-total	2 712 094	2 209 510	2 127 037	0

Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Indicateurs de rendement					Cibles
L’âge moyen des infrastructures publiques de base qui contribuent à une économie plus forte est maintenu ou réduit.					14,5 ans 6
L’âge moyen des infrastructures publiques de base qui contribuent à créer des collectivités habitables est maintenu ou réduit.					14,7 ans 7
L’âge moyen des infrastructures publiques de base qui contribue à assainir l’environnement est maintenu ou réduit.					17,1 ans 8
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2011-2012 (en milliers de $)	Dépenses prévues (en milliers de $)			Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada	241 897	251 814	142 654	102 036	Une croissance économique forte
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada	804 035	1 965 120	937 026	605 148	Une croissance économique forte
Fonds pour l’infrastructure verte	60 294	82 105	117 392	0	Environnement propre et sain
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique	267 201	410 882	235 546	167 245	Une croissance économique forte
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	109 773	96 550	41	0	Une croissance économique forte
Fonds sur l’infrastructure frontalière	46 679	41 838	33 104	11 344	Une croissance économique forte
Analyse et Recherche économique	2 825	3 7979	0	0	Économie novatrice axée sur le savoir
Sous-total	1 532 704	2 852 106	1 465 763	885 773

Résultat stratégique 3 : Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.10
Indicateurs de rendement					Cibles
Ne s’applique pas. Les activités de programme doivent prendre fin en 2011-2012.
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2011-2012 (en milliers de $)	Dépenses prévues (en milliers de $)			Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI)	798 280	0	0	0	Une croissance économique forte
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada	145 479	0	0	0	Une croissance économique forte
Sous-total	943 759	0	0	0

Services internes : Sous-tendent et soutiennent les efforts que déploie le Ministère pour atteindre les objectifs du gouvernement du Canada.
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2011-2012 (en milliers de $)	Dépenses prévues (en milliers de $)
		2012-2013	2013-201411	2014-201511
Services internes	42 647	43 947	1 452	1 377
Sous-total	42 647	43 947	1 452	1 377
Total des dépenses prévues	5 231 204	5 105 563	3 594 252	887 150

1.6.3 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) représente un grand pas en avant pour le gouvernement du Canada, puisqu’elle place la viabilité environnementale et les évaluations environnementales stratégiques au cœur de ses processus décisionnels.

Même si Infrastructure Canada ne fait pas partie des 27 ministères tenus de déposer une stratégie ministérielle de développement durable ou de produire des rapports sur leur contribution à la SFDD, le Ministère continue de jouer un rôle important pour inciter les intervenants à adopter une vision d’avenir davantage axée sur la viabilité.

Le vaste éventail de programmes d’infrastructure du Ministère permet de soutenir des milliers de projets partout au pays qui contribuent à assainir l’environnement, notamment dans les domaines de la distribution d’eau potable, du traitement des eaux usées, de la production d’énergie propre, du transport en commun et du réaménagement des friches industrielles. Bon nombre de ces investissements en infrastructure appuient directement deux des thèmes de la SFDD :

1. Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau.
2. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.

La section II du présent rapport met en lumière plusieurs projets et démontre en quoi les projets sont liés aux deux thèmes. Par exemple, à l’appui du premier thème, Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, on a financé dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada un projet d’infrastructure de traitement des eaux usées réalisé dans le village de La Loche, en Saskatchewan, afin d’améliorer la capacité de stockage des eaux usées et les processus de traitement de l’eau (voir la section 2.2.1 pour obtenir plus de détails).

Bon nombre des projets présentés démontrent également qu’on appuie le deuxième thème, Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air. Les investissements dans le transport en commun réalisés par la Ville de Toronto aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence réduiront la congestion sur les routes, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique (voir la section 2.1.2 pour obtenir plus de détails). Le projet du parc éolien à Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard, financé aux termes du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, a entraîné une réduction de la consommation de combustibles fossiles (voir la section 2.2.5 pour obtenir plus de détails). Notons également le projet de la centrale hydroélectrique Mayo B et de transport d’électricité Carmacks-Stewart, qui permettra d’améliorer l’approvisionnement en électricité au Yukon et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (voir la section 2.2.3 pour obtenir plus de détails).

En plus de verser du financement dans le cadre des programmes d’infrastructure fédéraux, tel qu’il a été mentionné, Infrastructure Canada a également pris des mesures à l’appui du thème 4, Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Infrastructure Canada va de l’avant avec la mise en œuvre de son récent plan d’action d’écologisation, qui prévoit notamment une politique d’achats écologiques, la réduction des déchets et de la consommation d’énergie, ainsi que la sensibilisation et la promotion des questions environnementales. On peut obtenir plus de renseignements concernant les initiatives d’achats écologiques d’Infrastructure Canada dans les tableaux de renseignements supplémentaires sur l’écologisation des opérations gouvernementales, disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.

1.7 Profil de dépenses

1.7.1 Tendances au chapitre des dépenses

Pour 2012-2013, Infrastructure Canada prévoit des dépenses de 5,1 milliards de dollars pour des investissements en infrastructure dans le cadre de ses programmes, afin d’obtenir les résultats prévus de ses activités de programme et de contribuer à ses résultats stratégiques.

Figure 4 : Tendances des dépenses du Ministère

Longue description

Note : Les dépenses prévues relatives aux fonds d’infrastructure annoncés dans le Plan d’action économique (Budget 2009) devaient se poursuivre jusqu’en 2011-2012, sauf en ce qui concerne le Fonds pour l’infrastructure verte, qui se poursuit au-delà de 2012-2013.

1.7.2 Écarts quant aux tendances en matière de dépenses liées aux programmes

En 2011-2012, on a déployé des efforts considérables pour clore deux programmes clés dont le Ministère était chargé dans le cadre du Plan d’action économique (PAE) : le Fond de stimulation de l’infrastructure (FSI) et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC-FCC). Parallèlement, le Ministère a continué à mettre en œuvre ses programmes dans le cadre du plan Chantiers Canada.

Depuis 2008-2009, les dépenses du Ministère ont continué à augmenter et elles ont atteint un sommet en 2010-2011 en raison de la mise en œuvre du FSI et du Complément du VC-FCC. De 2010-2011 à 2012-2013, le niveau des dépenses a diminué étant donné que les programmes du PAE tiraient à leur fin et se terminaient en 2011-2012 (à l’exception du Fonds pour l’infrastructure verte, qui se poursuit au-delà de 2012). Après 2012-2013, le Ministère continuera de verser des fonds pour la mise en œuvre de ses programmes en vigueur aux termes du plan Chantiers Canada.

1.8 Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits votés de l’organisation ou sur ses dépenses législatives, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013. Vous en trouverez une version électronique à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf.