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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Rapport
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Section III : Données complémentaires
3.1 Principales données financières
Calculs prospectifs
Bilan sommaire des opérations
Pour l’exercice (qui s’est terminé le 31 mars)
| Écart $ | Calculs prospectifs 2012-2013 | Calculs prospectifs 2011-2012 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 242 | 5 087 | 4 845 |
| Recettes totales | 0 | 0 | 0 |
| Coût net des opérations | 242 | 5 087 | 4 845 |
Bilan sommaire de la situation financière
Pour l’exercice (qui s’est terminé le 31 mars)
| Écart $ | Calculs prospectifs 2012-2013 | Calculs prospectifs 2011-2012 | |
|---|---|---|---|
| Actif total | (196) | 465 | 661 |
| Total du passif | (201) | 463 | 664 |
| Capitaux propres | 5 | 2 | (3) |
| Total du passif et des capitaux propres | (196) | 465 | 661 |
3.2 États financiers prospectifs
Les principales données financières présentées dans le présent rapport visent à offrir un aperçu global de la situation financière et des opérations financières d’Infrastructure Canada. Elles sont établies selon les principes de la comptabilité d’exercice pour garantir l’imputabilité et la transparence des activités de gestion financière. Les états financiers prospectifs d’Infrastructure Canada sont disponibles sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/pub/foso-efp/foso-efp-2012-fra.html.
3.3 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur support électronique sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales
- Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Pour en savoir davantage à propos du Ministère, veuillez visiter le site
www.infrastructure.gc.ca ou communiquer avec :
Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)
K1P 0B6
Ligne d’information nationale sur l’infrastructure : 613-948-1148
Téléphone (sans frais) : 1-877-250-7154
Pour en savoir plus sur les programmes d’infrastructure, veuillez visiter le site
www.infrastructure.gc.ca.
1 Toutes les activités de programme liées au résultat stratégique 3 devraient être complétées avant la période de planification 2012-2013 et, par conséquent, elles ne sont pas décrites dans la section II du présent rapport. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devraient prendre fin en 2011-2012 et sont inclus seulement pour documenter les dépenses prévues en 2011-2012.
2 Le type est défini de la façon suivante : Fait déjà l'objet d'un engagement – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'année de référence du rapport; En cours – engagement pris au moins trois exercices avant l'année de référence du rapport; et Nouveau – nouvel engagement au cours de l'année de référence du Rapport sur les plans et les priorités (RPP).
3 La loi promulguant le financement permanent du Fonds de la taxe sur l'essence a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011. Les fonds de contribution prévus dans le cadre de ce programme pour 2014-2015 ne sont pas inclus ci-dessus, mais on en tiendra compte dans les documents à venir, lorsque le financement sera approuvé par le Parlement dans le cadre d'un processus d'établissement des budgets des dépenses.
4 Le nombre d'ETP reste à déterminer en fonction de la situation relative aux fonds de fonctionnement continus et des éléments d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme.
5 La loi promulguant le financement permanent du Fonds de la taxe sur l'essence a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011. Les fonds de contribution prévus dans le cadre de ce programme pour 2014-2015 ne sont pas inclus ci-dessus, mais on en tiendra compte dans les documents à venir, lorsque le financement sera approuvé par le Parlement dans le cadre d'un processus d'établissement des budgets des dépenses.
6 Comprend les catégories d'actifs suivantes : réseau routier national et ponts, passages frontaliers.
7 Comprend les catégories d'actifs suivantes : installations culturelles, récréatives et sportives, routes et ponts locaux, traitement de l'eau et transport en commun.
8 Comprend la catégorie d'actifs suivante : traitement des eaux usées.
9 Pour appuyer le processus de collaboration pour l'élaboration d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, auquel participent les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants, on s'attend à ce que des fonds additionnels, y compris des fonds de paiements de transfert, soient reportés dans cette activité de programme dans le cadre d'un processus d'établissement de budgets supplémentaires des dépenses en 2012-2013. On traitera des besoins liés aux dépenses prévues après 2012-2013 lors de futurs processus budgétaires. Tous les transferts sont assujettis à l'approbation du Parlement.
10 Aucune dépense n'est prévue pour le résultat stratégique 3 (RS3) et ses activités de programme correspondantes, puisque les programmes doivent prendre fin avant la période de planification de 2012-2013. Par conséquent, ils ne sont pas décrits dans la section II du présent rapport.
11 Ces montants comprennent des fonds de fonctionnement pour l'administration de base et la mise en œuvre des programmes. Le financement sera réaffecté durant l'année pour répondre aux besoins particuliers liés à la mise en œuvre des programmes, aux exigences opérationnelles et à d'autres priorités du gouvernement.
12 À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 5,4 millions de dollars en frais d'administration grâce à la mise en œuvre plus efficiente du VC-FCC. Ces fonds sont soustraits du cadre financier et mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Le financement destiné aux projets demeure inchangé.
13 À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 4,9 millions de dollars en frais d'administration grâce à la mise en œuvre plus efficiente du VGI-FCC. Ces fonds sont soustraits du cadre financier et mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Le financement destiné aux projets demeure inchangé.
14 Jusqu'à maintenant, 7,12 millions de dollars provenant d'Infrastructure Canada ont été réaffectés. Cela comprend 2,14 millions de dollars réaffectés dans cadre financier (dont 0,47 million ont été approuvés par le Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, une somme additionnelle de 1,34 million sera réaffectée à l'aide du Budget principal des dépenses de 2012-2013 et le solde sera inclus lors d'un futur processus budgétaire) et une somme additionnelle de 4,98 millions de dollars a également été transférée dans le Budget supplémentaire des dépenses B de 2011-2012 – pour un montant combiné de 5,45 millions de dollars approuvé par le Parlement.
15 Les chiffres présentés ci-dessus ne totalisent pas 1 milliard de dollars puisqu'ils ont été arrondis.
16 Des 4,3 milliards de dollars initialement alloués au FCIS, environ 50 millions ont été transférés à l'Agence Parcs Canada pour un projet d'infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été réaffectés à l'aide du Budget principal des dépenses avant 2012-2013.
17 Dans le cadre du processus de l'examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars en fonds non alloués du FIMR ont été réaffectés à d'autres priorités fédérales. Ces fonds ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012. Aucun projet n'a été annulé ou touché à la suite de cette réaffectation.
18Des 600 millions de dollars initialement alloués au FIF, environ 18 millions ont été transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada pour des projets frontaliers. Ces fonds ont été réaffectés à l'aide du Budget principal des dépenses avant 2012-2013.
Dans le cadre du processus de l'examen stratégique de 2010, on a déterminé que 10,4 millions de dollars en fonds non alloués du Fonds sur l'infrastructure frontalière seraient affectés à d'autres priorités du gouvernement. Avant 2012-2013, 5,2 millions de dollars ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012. Une somme additionnelle de 5,2 millions de dollars sera soustraite au moyen du Budget principal des dépenses de 2012-2013, sous réserve de l'approbation du Parlement. Aucun projet n'a été annulé ou touché à la suite de cette réaffectation.
Bien que des fonds supplémentaires aient été accordés par le Parlement, par l'entremise du Fonds sur l'infrastructure frontalière (FSIF), en soutien au Sommet du G8 (2010), ceux-ci ont été présentés séparément dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-11 puisque aucune somme du FSIF n'a été utilisée pour des projets reliés au Sommet du G8.
19 Dans le cadre du processus de l'examen stratégique de 2010, on a déterminé que plus de 35,7 millions de dollars en fonds non affectés d'Analyse économique et Recherche seraient réaffectés à d'autres priorités du gouvernement. Avant 2012-2013, 20,2 millions de dollars ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère à l'aide du Budget supplémentaire des dépenses. Une somme additionnelle de 4,5 millions de dollars sera soustraite au moyen du Budget principal des dépenses de 2012-2013 et le solde devrait être soustrait dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014. Tous les transferts sont assujettis à l'approbation du Parlement.
20 Pour appuyer le processus de collaboration pour l'élaboration d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, auquel participent les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants, on s'attend à ce que des fonds additionnels, y compris des fonds de paiements de transfert, soient reportés dans cette activité de programme dans le cadre d'un processus d'établissement de budgets supplémentaires des dépenses en 2012-2013. On traitera des besoins liés aux dépenses prévues après 2012-2013 lors de futurs processus budgétaires. Tous les transferts sont assujettis à l'approbation du Parlement.
21 Ces montants comprennent des fonds de fonctionnement pour l'administration de base et la mise en œuvre des programmes. Le financement sera réaffecté durant l'année pour répondre aux besoins particuliers liés à la mise en œuvre des programmes, aux besoins opérationnels et à d'autres priorités du gouvernement.
