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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique 1

Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour le soutien de leurs priorités liées à l’infrastructure.

2.1.1 Activité de programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme prévoit 175 millions de dollars en financement de base pour chaque province et chaque territoire, afin de financer des priorités en matière d’infrastructures. En outre, aux termes de ce programme de financement, plus de 26 millions de dollars en financement par habitant sont administrés pour les trois territoires. Cet argent provient du Fonds Chantiers Canada. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour rétablir l’équilibre budgétaire tout en améliorant le système d’infrastructure publique du Canada. De plus, il accroît la compétitivité et la productivité économique, il soutient l’assainissement de l’air, de l’eau et des terres ainsi que le développement de collectivités fortes et saines. Les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, mais les bénéficiaires peuvent être des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Afin que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux-ci soumettent une liste des initiatives d’infrastructure dans le cadre d’un plan d’immobilisations, qui doit être accepté par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Les paiements sont effectués à l’avance et les dispositions relatives au partage des coûts s’appliquent à l’ensemble du plan d’immobilisations, et non aux initiatives individuelles. Les provinces et les territoires peuvent rassembler et conserver les fonds et les gérer sur une base de trésorerie pour profiter d’une souplesse financière accrue lors de la mise en œuvre.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
233 392	152 534	0

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
2	À déterminer (AD)	AD

 

Résultats prévus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le financement d’Infrastructure Canada versé dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure d’autres partenaires.	Financement engagé par les provinces et d’autres partenaires, en tant que pourcentage du financement fédéral.	100 %
	Financement engagé par les territoires et d’autres partenaires, en tant que pourcentage du financement fédéral.	33 %
Les organismes bénéficiaires sont responsables du financement versé aux termes du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.	Nombre d’administrations respectant les exigences en matière de production de rapports annuels, conformément à l’entente de financement signée.	9
Les plans d’immobilisations présentés par les provinces et les territoires sont acceptés, donnant ainsi le feu vert aux projets d’infrastructure.	Nombre de plans d’immobilisations acceptés	3

Principaux points de planification

En ce qui a trait au versement d’une aide financière fédérale aux provinces et aux territoires pour leur permettre de répondre à leurs priorités en matière d’infrastructure, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont
les suivants :

• Collaborer avec les provinces et les territoires afin qu’ils engagent les fonds obtenus jusqu’à l’exercice 2012-2013 inclusivement dans le cadre du Financement de base pour les P/T. Avant la période de planification, dix administrations auront entièrement engagé le solde de leur financement de base. D’ici la fin de l’exercice 2012-2013,
  trois administrations auront déposé leur rapport de dépenses annuel final et près de 99 p. 100 (ou 2,276 milliards de dollars) du financement du programme devrait être engagé.
• Examiner et approuver, une fois prêts, les rapports de dépenses provinciaux et territoriaux, y compris le rapport de dépenses final, qui est exigé afin d’autoriser
  le versement des derniers paiements fédéraux aux administrations dans le cadre
  du programme.
• Transférer tous les paiements prévus pour 2012-2013.
• Effectuer une saine administration du Financement de base pour les P/T en mettant constamment l’accent sur la surveillance et une gestion prudente du programme.

Ces activités permettront de soutenir l’économie de façon continue, tout en contribuant à la prospérité à long terme des collectivités grâce à un financement permettant de répondre aux priorités des provinces, des territoires et des municipalités en matière d’infrastructure.

Pleins feux sur un projet : Réseau d’alimentation en eau de Resolute Bay Emplacement du projet : Resolute Bay, Nunavut
Pendant plus de 30 ans, les résidants de Resolute Bay ont compté sur des corridors de services publics pour approvisionner en eau leurs maisons et entreprises. Ces réseaux de distribution facilitent également l’évacuation des eaux usées. Comme la durée de vie de ce réseau tire à sa fin, le territoire utilisera une partie de son allocation dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des P/T (Financement de base pour les P/T) pour le remplacer. On s’assurera ainsi que les résidants continuent d’avoir accès à une eau fraîche et disposent d’un réseau d’évacuation des eaux usées fiable pour les années à venir. Ce projet contribuera également à la croissance et à la stabilité économique du Nunavut.
Contribution fédérale :	En tout, le Nunavut reçoit plus de 182 millions de dollars dans le cadre du Financement de base pour les P/T.

 

2.1.2 En tout, le Nunavut reçoit plus de 182 millions de dollars dans le cadre du Financement de base pour les P/T.

Description de l’activité de programme :

Cette activité de programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la prise de décisions locales concernant la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence avec les provinces, les territoires, l’Association des municipalités de l’Ontario, l’Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation permettant au gouvernement du Canada de verser deux fois par année de l’argent provenant du Fonds de la taxe sur l’essence aux signataires, qui, à leur tour, versent les fonds aux municipalités selon une formule de répartition convenue à l’avance. Pour leur part, les municipalités décident des projets qui seront prioritaires parmi les catégories d’investissements établies. Les projets ciblent des objectifs environnementaux, notamment l’assainissement de l’air et de l’eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement des capacités de planification à long terme des collectivités. Les municipalités peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur donne une flexibilité financière supplémentaire considérable. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de préparer des rapports annuels sur l’utilisation des fonds et le respect des modalités énoncées dans les ententes du Fonds de la taxe sur l’essence.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 976 118	1 974 503	AD

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
11	AD	AD

 

Résultats prévus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les provinces, les territoires et les associations municipales sont responsables du financement versé aux administrations locales dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence.	Pourcentage des administrations qui respectent les exigences relatives à la production de rapports annuels et de rapports périodiques sur les résultats.	100 %
Les municipalités ont accès à un financement stable et prévisible pour construire et améliorer leurs infrastructures.	Montant du financement versé aux municipalités pour leur permettre de répondre à leurs priorités en matière d’infrastructure (en tant que pourcentage de l’allocation annuelle).	95 %*
Le Fonds de la taxe sur l’essence favorise des investissements dans des infrastructures municipales durables.	La valeur des dépenses pour des projets qui contribuent à un environnement plus sain, à un environnement durable et à des collectivités plus habitables est maintenue ou accrue.	1,4 milliard de dollars**

* Calcul fondé sur les montants versés aux municipalités au cours des années précédentes.
** Calcul fondé sur les dépenses réelles de 2009-2010.

Principaux points de planification

En ce qui a trait au versement d’une aide financière fédérale aux municipalités pour leur permettre de répondre à leurs priorités en matière d’infrastructure, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

• Poursuivre la collaboration avec les partenaires des provinces, des territoires et des municipalités pour s’assurer que les autorités municipales continuent d’avoir accès à du financement pour leurs infrastructures.
• Veiller à ce que les organisations bénéficiaires aient accès à un financement stable et prévisible pour construire et améliorer les infrastructures municipales.
• Dans le cadre du processus de collaboration pour l’élaboration d’un plan à long terme qui sera en vigueur après Chantiers Canada, faire le bilan, examiner les priorités et discuter des grands principes qui sous-tendront les prochaines orientations, y compris en ce qui concerne le Fonds de la taxe sur l’essence.

Ces activités contribueront à assainir l’eau et l’air, à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les villes et collectivités canadiennes et, ce faisant, à répondre aux priorités des municipalités en matière d’infrastructure.

 

Pleins feux sur un projet : Wagons de métro Emplacement du projet : Toronto (Ontario)
La Ville de Toronto a choisi d’investir la totalité de son financement au titre du Fonds de la taxe sur l’essence dans son réseau de transport en commun. Environ 216,4 millions de dollars ont servi à l’achat de 240 nouveaux wagons de métro. Près d’un million de personnes utilisent le métro de Toronto chaque jour et on s’attend à ce que le nombre d’usagers augmente au cours des années à venir. L’élargissement de la flotte fait partie du programme de la Ville pour développer et moderniser son infrastructure de transport en commun.
Contribution fédérale :	Entre 2005 et 2014, Toronto recevra plus d’un milliard de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence.

 

2.2 Résultat stratégique 2

Du financement est versé pour une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2.2.1 Activité de programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Description de l’activité de programme :

Cette activité de programme vise à répondre aux pressions uniques en matière d’infrastructure auxquelles font face les petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement assume généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l’amélioration des infrastructures de base, comme les infrastructures destinées à l’eau potable et au traitement des eaux usées, les routes locales et d’autres infrastructures des petites collectivités.¹²

 

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
251 814	142 654	102 036

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
16	AD	AD

 

Résultats prévus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le financement d’Infrastructure Canada versé dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure d’autres partenaires.	Financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé).	200 %
Les infrastructures financées favorisent un environnement plus sain dans les petites collectivités.	Quantité/valeur des projets terminés qui contribuent à assainir l’air, l’eau et le sol, et à produire une énergie verte.	189 projets 734,3 millions de dollars*
Les infrastructures financées favorisent une économie concurrentielle dans les petites collectivités.	Quantité/valeur des projets terminés qui favorisent une économie viable, plus forte et plus concurrentielle.	4 projets 7,2 millions de dollars*
Les infrastructures financées favorisent de petites collectivités habitables.	Quantité/valeur des projets terminés qui contribuent à accroître la sécurité des collectivités et les rendent plus habitables.	417 projets 1,3 milliard de dollars

* Quantité/valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu’au 31 mars 2013 inclusivement.

Principaux points de planification

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique de qualité et rentable, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

• Surveiller l’achèvement prévu de près de 100 projets.
• Collaborer avec les bénéficiaires afin de lancer le reste des projets approuvés
  (20 pour cent). Avant la période de planification, plus de 80 pour cent des projets approuvés du VC-FCC sont en cours ou achevés.
• Élaborer et instaurer des outils et des pratiques exemplaires uniformes à l’échelle nationale afin d’améliorer le contrôle du programme et de veiller au respect de ses modalités.
• Collaborer avec les partenaires d’exécution fédéraux par l’entremise de l’entente sur les niveaux de service (signée en août 2010) pour assurer une mise en œuvre efficace et efficiente du programme.

Ces activités aideront les petites collectivités à investir dans les routes locales, l’atténuation des effets des catastrophes, le traitement des eaux usées et la construction d’infrastructures récréatives, pour ainsi favoriser une économie concurrentielle, un environnement sain et des petites collectivités habitables.

 

Pleins feux sur un projet : Projet de traitement des eaux usées : Renforcement des collectivités du Nord Emplacement du projet : Village de La Loche, Saskatchewan
Entre 2006 et 2011, le village de La Loche, situé dans le nord de la Saskatchewan, a vu sa population augmenter de 11 pour cent, et ses infrastructures de traitement des eaux usées s’en sont trouvées plus fortement sollicitées. Le système existant, vieux de plus de 30 ans, ne suffisait plus pour les besoins courants. Il fallait régulièrement faire face à des problèmes de pompes qui fonctionnaient au maximum et à des inondations liées aux pannes d’électricité; sans compter le manque de dispositifs de sécurité modernes, tels qu’une protection des équipements électriques contre les surtensions. Pour aider à résoudre ces problèmes, la Saskatchewan Water Corporation et le Northern Revenue Sharing Trust Account Board ont conjointement recommandé la construction de deux nouveaux postes de pompage des eaux d’égout. Grâce au soutien financier obtenu au titre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, ce projet est maintenant bien avancé. Une fois leur construction terminée, les nouvelles installations septiques de La Loche seront conformes à toutes les exigences règlementaires fédérales et provinciales. Les pannes de pompe seront chose du passé, et le village ne gaspillera plus ni temps et ni argent pour tenter tant bien que mal d’entretenir un système de gestion des eaux usées archaïque.
Contribution fédérale :	423 332 $ provenant du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

2.2.2 Activité de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Description de l’activité de programme :

Cette activité de programme cible les projets d’infrastructure de plus grande envergure et d’importance nationale ou régionale. Elle accroît les investissements généraux dans les infrastructures publiques et contribue à l’atteinte des grands objectifs fédéraux : la croissance économique, l’assainissement de l’environnement et l’édification de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales : l’eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l’énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 13 catégories d’investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont déterminés dans le cadre de discussions avec les provinces. En fournissant un financement fédéral selon une formule de partage des coûts, le volet permet d’obtenir des contributions supplémentaires d’autres partenaires afin d’accroître les investissements généraux dans l’infrastructure. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les administrations locales ou régionales et les organismes du secteur privé, y compris les organismes à but non lucratif. Les projets doivent être appuyés par une analyse de rentabilisation et font l’objet d’un examen fédéral mené en fonction des critères clés du programme.¹³

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 965 120	937 026	605 148

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
32	AD	AD

 

Résultats prévus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le financement d’Infrastructure Canada versé dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure d’autres partenaires.	Financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé).	100 %
Les grandes infrastructures financées favorisent un environnement plus sain.	Quantité/valeur des projets terminés qui contribuent à assainir l’air, l’eau et le sol, et à produire une énergie verte.	5 projets 170 millions de dollars*
Les grandes infrastructures financées favorisent une économie concurrentielle.	Quantité/valeur des projets terminés qui améliorent l’efficacité et l’intégration des réseaux de transport du Canada, étendent la portée des réseaux de transmission à large bande et stimulent le développement économique.	38 projets 3,5 milliards de dollars*
Les grandes infrastructures financées favorisent des collectivités habitables.	Quantité/valeur des projets terminés qui contribuent à accroître la sécurité des collectivités et les rendent plus habitables.	33 projets 2,25 milliards de dollars*

* Quantité/valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu’au 31 mars 2013 inclusivement.

Principaux points de planification

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique de qualité et rentable, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

• Continuer de travailler avec les gouvernements provinciaux afin de cerner des projets d’infrastructure de grande envergure à financer grâce aux allocations provinciales restantes. Avant la période de planification, environ 80 pour cent des projets annoncés font l’objet d’une entente de contribution signée et sont en cours. D’ici la fin de la période, plus de 90 pour cent (ou environ 6 milliards de dollars) du financement devraient être engagés.
• Continuer d’accélérer l’approbation des projets d’infrastructure de grande envergure en ayant recours aux évaluations fédérales simplifiées.
• Continuer de conclure des ententes de contribution propres à certains projets d’infrastructure de grande envergure jugés prioritaires dans le cadre du Fonds Chantiers Canada.
• Continuer de superviser la mise en œuvre des ententes propres aux projets et de veiller à ce que les modalités soient respectées, et veiller à ce que les demandes
  de remboursement soient traitées efficacement et à ce que les dossiers de projets soient fermés.

Ces activités favoriseront une économie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivités habitables, en ciblant des projets d’infrastructure de grande envergure et d’intérêt régional ou national.

Pleins feux sur un projet : Quartier des spectacles Emplacement du projet : Montréal (Québec)
Le Quartier des spectacles est le cœur du district culturel du centre-ville de Montréal et il est entouré de plus de 80 salles de spectacle et centres culturels. De nombreux festivals en plein air s’y déroulent, comme le fameux Festival international de Jazz de Montréal. Grâce à une importante contribution du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, la Ville de Montréal est en train de créer cinq nouveaux espaces publics dans le quartier afin d’y tenir davantage d’événements extérieurs et d’encadrer ses grandes institutions culturelles, comme la nouvelle Maison symphonique de Montréal. On procède également à d’importants travaux pour améliorer les routes, les trottoirs et les infrastructures sous-jacentes. Avec trois des quatre étapes du projet maintenant terminées, les Montréalais, les visiteurs et les commerçants du quartier profitent déjà des avantages de cette grande transformation.
Contribution fédérale :	40 millions de dollars dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.

2.2.3 Activité de programme : Fonds pour l’infrastructure verte

Description de l’activité de programme :

Cette activité de programme vise à soutenir des projets d’infrastructures environnementales favorisant l’assainissement de l’air et de l’eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements qui ciblent les infrastructures vertes peuvent contribuer à améliorer la qualité de l’environnement et favoriser une économie plus durable à long terme. Il y a cinq catégories d’investissements admissibles : les infrastructures de traitement des eaux usées, les infrastructures de production d’énergie verte, les infrastructures de transport d’énergie verte, les infrastructures de gestion des déchets solides et les infrastructures de transport et de stockage de dioxyde de carbone. Le Fonds permet d’obtenir des investissements supplémentaires d’autres partenaires en fournissant un financement fédéral pouvant atteindre 50 pour cent, selon une formule de partage des coûts. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les organismes à but non lucratif admissibles et les entreprises du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.

Le Fonds pour l’infrastructure verte a été annoncé dans le Budget 2009 (Plan d’action économique du Canada), pour une valeur d’un milliard de dollars sur cinq ans. Depuis, le gouvernement du Canada a pris la décision politique de transférer 169,98 millions de dollars du Fonds pour l’infrastructure verte à d’autres ministères afin de soutenir des initiatives hautement prioritaires. Ces réaffections sont examinées par le Parlement au moyen d’une combinaison de budgets principaux des dépenses et de budgets supplémentaires des dépenses, à mesure que le financement est requis. Voici les transferts proposés et les montants qui ont été approuvés par le Parlement avant 2012-2013 :

Ressources naturelles Canada
Transfert hors du FIV pour le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière	100 millions
Approuvé par le Parlement – avant 2012-2013	50 millions
Budget principal des dépenses 2012-2013	25 millions
Solde à transférer lors d’un futur processus budgétaire	25 millions

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Transfert hors du FIV pour l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec	30 millions
Approuvé par le Parlement – avant 2012-2013	15 millions
Budget principal des dépenses 2012-2013	15 millions
Transfert hors du FIV pour le gazoduc entre Vallée Jonction et Thetford Mines	18,15 millions
Budget principal des dépenses 2012-2013	14,50 millions
Solde à transférer lors d’un futur processus budgétaire	3,65 millions

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
Transfert hors du FIV pour l’évaluation environnementale régionale de Beaufort	21,83 millions
Approuvé par le Parlement – avant 2012-2013	5,45 millions14
Budget principal des dépenses 2012-2013	7,34 millions
Solde à transférer lors d’un futur processus budgétaire	9,04 millions

De plus, le gouvernement a décidé de rediriger 45 millions de dollars du FIV dans le cadre de l’examen stratégique. Cette décision a été confirmée dans le Budget 2011. Également, dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013, on propose de réaffecter 58,7 millions de dollars du FIV afin de répondre aux exigences opérationnelles du Ministère. Il reste donc 726,34 millions de dollars¹⁵ pour le programme du FIV.

 

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
82 105	117 392	0

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
11	AD	AD

 

Résultats prévus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le financement d’Infrastructure Canada versé dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure d’autres partenaires.	Financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé).	100 %
Les infrastructures financées favorisent l’assainissement de l’air, de l’eau et du sol.	Quantité/valeur des projets terminés qui contribuent à atténuer les effets environnementaux négatifs sur l’eau, l’air et le sol.	2 projets 195 millions de dollars*

* Quantité/valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu’au 31 mars 2013 inclusivement.

Principaux points de planification

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique de qualité et rentable, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

• D’ici la fin de la période, 95 pour cent de tous les fonds du programme pouvant être investis dans des projets devraient être engagés.
• Continuer de travailler avec les administrations provinciales, territoriales et municipales afin de choisir et d’annoncer des projets d’infrastructure verte. Avant la période
  de planification, environ un tiers des projets annoncés font l’objet d’une entente
  de contribution signée et sont en cours. En juin 2011, Infrastructure Canada avait
  reçu suffisamment de propositions pour attribuer tous les fonds restants et examine actuellement les priorités de financement.
• Conclure des ententes propres aux projets d’infrastructure verte jugés prioritaires dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte.
• Continuer à surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets pour
  veiller à ce que les dispositions des ententes soient respectées et que les demandes de remboursement soient traitées efficacement.

Ces activités contribueront à assainir l’eau, l’air et le sol, et favoriseront une économie plus durable à long terme.

Pleins feux sur un projet : Production d’énergie électrique de MAYO-B Emplacement du projet : Rivière Mayo (Yukon)
Le gouvernement du Canada a engagé jusqu’à 71 millions de dollars pour le projet hydroélectrique Mayo B et le projet de ligne de transport d’énergie Carmacks-Stewart. Le projet améliorera l’approvisionnement en électricité au Yukon et réduira les émissions de gaz à effet de serre. Le projet comprend la construction d’une nouvelle centrale électrique (Mayo B) en aval d’une centrale existante. La composante Mayo B accroîtra de 5 ou 6 mégawatts la capacité de production énergétique propre du site. La nouvelle centrale est construite dans un endroit où la chute d’altitude est deux fois plus élevée par rapport au lac Wareham. Cela a pour effet de doubler la quantité d’énergie produite par la circulation de l’eau dans les turbines, sans nouveaux barrages ni réservoirs, et sans nouvelle injection d’eau. La phase 2 permettra de prolonger la ligne de transport d’énergie Carmacks-Stewart de Pelly Crossing à Stewart Crossing, terminant ainsi le branchement aux réseaux de distribution de Whitehorse-Ajax-Farrow et de Mayo-Dawson. Ces améliorations aident à protéger l’environnement et assurent un approvisionnement en électricité plus fiable pour les familles et les entreprises du Nord du Canada.
Contribution fédérale :	71 millions de dollars du Fonds pour l’infrastructure verte.

 

2.2.4 Activité de programme : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

Description de l’activité de programme :

Cette activité de programme soutient les projets qui favorisent la croissance économique durable et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits
en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique permet d’obtenir des contributions supplémentaires d’autres partenaires en fournissant jusqu’à 50 pour cent du financement pour les projets admissibles.¹⁶

 

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
410 882	235 546	167 245

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
7	AD	AD

 

Résultats prévus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le financement d’Infrastructure Canada versé dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure d’autres partenaires.	Financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé).	100 %
Les grandes infrastructures financées favorisent une économie concurrentielle.	Quantité/valeur des projets terminés qui favorisent une économie plus forte, concurrentielle et durable.	35 projets 4,3 milliards de dollars*
Les grandes infrastructures financées favorisent des collectivités habitables.	Quantité/valeur des projets terminés qui contribuent à créer des collectivités habitables.	13 projets 3,7 milliards de dollars*
Les grandes infrastructures financées favorisent un environnement plus sain.	Quantité/valeur des projets terminés qui contribuent au traitement durable des eaux usées.	12 projets 1,2 milliard de dollars*

* Quantité/valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu’au 31 mars 2013 inclusivement.

Principaux points de planification

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique de qualité et rentable, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

• Assurer une surveillance uniforme des projets en voie d’achèvement. Superviser l’achèvement prévu de près de 100 projets. Avant la période de planification, 100 pour cent des projets approuvés du FCIS sont en cours ou achevés.
• Collaborer avec les partenaires et intervenants afin de mettre à jour les modalités
  du programme et modifier les ententes de financement des projets, afin d’accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets.
• Faire en sorte que l’achèvement et la clôture des projets se fassent selon des procédures uniformes de surveillance et d’examen.
• Assembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

Ces activités amélioreront la qualité de vie des Canadiens tout en contribuant à la prospérité économique, pour ainsi favoriser une économie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivités habitables.

Pleins feux sur un projet : Projet d’agrandissement du canal de dérivation de la rivière Rouge Emplacement du projet : Winnipeg, Manitoba
Les inondations catastrophiques causées par la crue de la rivière Rouge, en 1997, ont fait plus de 500 millions de dommages, ce qui a poussé les gouvernements à entreprendre un vaste projet d’expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge à Winnipeg, lequel avait originellement été construit en 1968. Commencé en 2005, ce projet en trois phases comprend la construction d’un nouveau canal de dérivation de 48 km, l’amélioration des ouvrages d’entrée et de sortie afin de mieux maîtriser l’augmentation du volume d’eau, et l’amélioration de la digue ouest. Le projet englobe également la reconfiguration de plusieurs routes, du chemin de fer et d’ouvrages de franchissement, pour s’adapter l’expansion. Une fois achevés, les travaux titanesques entrepris dans le cadre de ce projet amélioreront de façon importante la protection contre les inondations pour les résidants de la région du bassin de la rivière Rouge. La capacité du canal de dérivation amélioré en sera accrue, à 100 000 pieds cubes par seconde comparativement à sa capacité antérieure de 60 000 pieds cubes. Le projet fera également passer la probabilité qu’une nouvelle inondation survienne de 1 tous les 90 ans à 1 tous les 700 ans
Contribution fédérale :	332 millions de dollars fournis par Infrastructure Canada.

2.2.5 Activité de programme : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

Description de l’activité de programme :

Cette activité de programme soutient les projets d’infrastructure municipale de petite envergure conçus pour favoriser et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Initialement, le programme prévoyait un financement fédéral de 1 milliard de dollars, mais on lui a accordé 200 millions de dollars de plus en janvier 2007. Au moins 80 pour cent du financement a été alloué aux municipalités comptant moins de 250 000 habitants. Pour la plupart des projets, le FIMR octroie jusqu’à un tiers du financement fédéral aux projets admissibles. L’engagement à long terme pris à l’égard des infrastructures publiques dans le cadre du programme aide à promouvoir la croissance économique durable, l’innovation et des collectivités saines. Les projets contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration des infrastructures publiques afin de renforcer les capacités en partenariat avec les bénéficiaires. Il est mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat avec les organismes fédéraux de développement régional.¹⁷

 

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
96 550	41	0

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
6	AD	AD

 

Résultats prévus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le financement d’Infrastructure Canada versé dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure d’autres partenaires.	Financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé).	200 %
Les petites infrastructures financées favorisent une économie concurrentielle dans les collectivités rurales et urbaines.	Quantité/valeur des projets terminés qui favorisent une économie plus forte, concurrentielle et durable.	22 projets 74,4 millions de dollars*
Les petites infrastructures financées favorisent des collectivités rurales et urbaines habitables.	Quantité/valeur des projets terminés qui contribuent à créer des collectivités habitables.	1 459 projets 2,2 milliards de dollars*
Les petites infrastructures financées favorisent un environnement sain dans les collectivités rurales et urbaines.	Quantité/valeur des projets terminés qui contribuent à un environnement plus sain.	406 projets 1,1 milliard de dollars*

* Quantité/valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu’au 31 mars 2013 inclusivement.

Principaux points de planification

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique de qualité et rentable, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

• Continuer de gérer les projets assujettis aux ententes de contribution fédérales-provinciales-territoriales. Avant la période de planification, 100 pour cent des projets approuvés du FIMR sont en cours ou achevés.
• Continuer de travailler avec les partenaires d’exécution fédéraux à l’achèvement des projets, conformément à des procédures uniformes de surveillance et d’examen.
• Assembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

Ces activités améliorent la qualité de l’eau potable, la gestion des déchets solides, les transports en commun, les routes locales, les infrastructures culturelles et touristiques,
et la production d’énergie verte, afin de favoriser une économie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivités habitables.

Pleins feux sur un projet : Parc éolien de Summerside Emplacement du projet : Summerside, Île-du-Prince-Édouard
Les résidants de Summerside ont maintenant accès à une énergie renouvelable et propre grâce aux investissements réalisés dans le cadre de plusieurs programmes fédéraux de financement des infrastructures, dont le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale. Le financement reçu a permis d’acheter et d’installer quatre nouvelles éoliennes sur le site de St. Eleanor afin d’accroître le rendement du parc éolien de Summerside. Le parc éolien, d’une capacité de 12 mégawatts, produit maintenant suffisamment d’énergie pour combler plus de 25 pour cent des besoins annuels en électricité des résidants de Summerside. Cela se traduit par des économies d’environ 1 million de dollars, montant qui peut être consacré à d’autres priorités municipales. Le parc éolien représente également une étape importante dans la réduction de la dépendance envers les combustibles fossiles et dans la mise en œuvre de mesures progressistes afin de protéger l’environnement.
Contribution fédérale :	1,9 millions de dollars dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.

2.2.6 Activité de programme : Fonds sur l’infrastructure frontalière

Description de l’activité de programme :

Cette activité de programme vise à fournir 600 millions de dollars pour des investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures du réseau de transport et le renforcement de la capacité analytique aux principaux postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu’à plusieurs autres passages frontaliers au Canada. Le Fonds, créé en 2002, fournit jusqu’à 50 pour cent du financement fédéral pour soutenir des projets admissibles menés aux postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d’exécution fédéral dans le cadre de ce programme.¹⁸

 

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
41 838	33 104	11 344

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1	AD	AD

 

Résultats prévus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le financement d’Infrastructure Canada versé dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure d’autres partenaires.	Financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé).	100 %
L’infrastructure du réseau de transport financée permet d’améliorer la circulation des gens et de biens aux frontières.	Quantité/valeur des projets liés aux réseaux de transport qui permettent d’accroître les capacités aux frontières, et l’efficacité des passages.	9 projets 610 millions de dollars*

* Quantité/valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu’au 31 mars 2013 inclusivement.

Principaux points de planification

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique de qualité et rentable, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets en partenariat avec Transports Canada.
• Surveiller l’achèvement prévu des projets faisant l’objet d’une entente, en veillant à ce que les demandes de remboursement soient traitées avec efficacité et en temps opportun.
• Assembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

Ces activités permettront d’améliorer l’infrastructure aux frontières et de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, favorisant ainsi une économie concurrentielle, tout en améliorant la sécurité de l’État et des citoyens canadiens.

Pleins feux sur un projet : Améliorations apportées à l’esplanade du tunnel Windsor-Detroit Emplacement du projet : Windsor (Ontario)
Les mesures de sécurité plus rigoureuses mises en place après le 11 septembre 2001 ont contribué à alourdir la circulation dans les rues entourant l’esplanade du tunnel Windsor-Detroit. Avec l’aide financière du Fonds sur l’infrastructure frontalière du gouvernement fédéral, un projet visant à remédier à ce problème sera bientôt lancé. Les travaux consisteront à ajouter des voies d’apport additionnelles et à reconfigurer l’esplanade et les chemins d’accès pour faciliter la circulation. Une voie NEXUS dédiée sera également ajoutée. Le programme NEXUS vise à accélérer les passages à la frontière canado-américaine pour les voyageurs préapprouvés présentant un risque faible.
Contribution fédérale :	10 millions de dollars provenant du Fonds sur l’infrastructure frontalière.

2.2.7 Activité de programme : Analyse économique et recherche

Description de l’activité de programme :

Cette activité de programme permet de veiller à ce que les priorités et les activités d’investissement du Canada visant l’infrastructure prévoient le développement de connaissances appliquées et la réalisation de travaux de recherche dans le cadre des projets et des programmes touchant l’infrastructure, de même que la mise en commun de ces connaissances et de ces travaux. L’activité cible les principales lacunes en matière de connaissances, favorise la compilation de données probantes pour appuyer la prise des décisions à tous les ordres de gouvernement, et contribue à l’évaluation de l’incidence des décisions relatives aux politiques et aux investissements en infrastructure. Cette activité de programme appuie la capacité de recherche stratégique et l’acquisition
et l’application des connaissances dans l’ensemble du pays, ainsi que la collaboration avec les autres ordres de gouvernement, pour les aider à combler leurs propres besoins
à ce chapitre. Elle permet de mettre à profit les ressources et l’expertise en recherche des divers paliers de gouvernement et groupes de partenaires, afin de relever les défis et de mettre en œuvre les solutions proposées concernant l’économie, l’environnement et les collectivités du Canada.¹⁹

 

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
3 79720	0	0

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
27	AD	AD

 

Résultats prévus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Rayonnement, collaboration et consultation avec les provinces/territoires et les intervenants concernant tous les aspects du domaine des infrastructures.	Nombre d’activités de collaboration visant à examiner les impacts des investissements, l’état des infrastructures partout au pays et les futurs besoins en infrastructure (ce qui comprend des conférences, tables rondes, ateliers, séminaires et réunions de comités)	AD
Connaissances sur les infrastructures, élaboration de politiques et partenariat entre tous les ordres de gouvernement et entre les groupes d’intervenants.	Nombre de produits élaborés pour diffuser de l’information sur les investissements et l’état des infrastructures (ce qui comprend des documents thématiques, des brochures et d’autres produits de communication)	AD
	Nombre d’études de recherche publiées pour informer et orienter l’élaboration du plan d’infrastructure à long terme	AD

Principaux points de planification

En ce qui a trait à l’évaluation des futurs besoins de soutien fédéral pour répondre aux priorités en infrastructure, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

• Faire participer les partenaires provinciaux/territoriaux et municipaux, ainsi que d’autres intervenants, à divers forums afin d’orienter l’élaboration d’un futur plan d’infrastructure à long terme (ex. conférence nationale sur les infrastructures).
• Collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants afin
  de recueillir et de diffuser de l’information sur les répercussions des investissements et l’état des infrastructures partout au Canada.
• Collaborer avec les partenaires, les intervenants et les experts à des recherches stratégiques et à des analyses qui alimenteront et orienteront le plan d’infrastructure
  à long terme.

2.3 Activité de programme : Services internes

Description de l’activité de programme :

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins relatifs aux programmes et à d’autres obligations générales d’une organisation. Il s’agit des groupes suivants : services de gestion
et de surveillance (gestion du risque, vérification interne et évaluation), services des communications et juridiques, services de gestion des ressources humaines, services
de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et
les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies dans le cadre d’un programme particulier.

 

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
43 947	1 45221	1 37721

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
216	AD	AD

Principaux points de planification

Les principaux points de planification pour les services internes mettent l’accent sur les activités ci-dessous, qui continueront de soutenir le Ministère dans l’exécution de son mandat.

Vérification interne et évaluation :

Durant la période de planification, le bureau de la vérification, de l’évaluation et des services consultatifs :

• Instaurera un meilleur processus pour le suivi du plan d’action de gestion fondé sur des données probantes pour toutes les recommandations issues des vérifications et des évaluations qu’on n’a pas encore été mises en œuvre.
• Exercera une surveillance proactive, évaluera les risques et fera rapport sur les recommandations issues des vérifications et des évaluations internes et externes qui n’ont pas encore été mises en œuvre.
• Mettra en œuvre les plans de vérification et d’évaluation fondés sur les risques
  qui ont été approuvés, fera rapport sur les constatations issues des vérifications
  à un comité de vérification externe et fera rapport sur les constatations issues
  des évaluations à un comité d’évaluation.

Planification ministérielle et gestion du risque :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Amorcera un nouveau cycle de planification ministérielle intégrée, qui comprend
  la gestion du risque, l’établissement des priorités stratégiques et la concordance budgétaire, ainsi qu’un nouveau processus de planification et de production de rapports simplifié.
• Effectuera un examen approfondi du profil de risque du Ministère, qui comprend une analyse de l’environnement, la détermination et l’évaluation des risques, le classement des risques et des stratégies d’atténuation des risques.

Communications:

Durant la période de planification, le Ministère :

• Contribuera à ses efforts afin de consulter les provinces et les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d’autres intervenants dans le but d’élaborer un plan d’infrastructure publique à long terme.
• Entreprendra une campagne d’affaires publiques soutenue à l’échelle pancanadienne, pour s’assurer que les journalistes des médias locaux et nationaux disposent des principaux renseignements.
• Continuera de mettre à jour et d’alimenter le site web public afin de mieux informer les Canadiens et les intervenants.
• Mènera des activités de sensibilisation, à l’aide de conférences et d’interventions ministérielles, ainsi que par d’autres moyens.
• Fournira des services de communications internes qui continueront à favoriser l’efficacité à l’échelle de l’organisation et la mobilisation des employés.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Répondra rapidement aux demandes relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, grâce au recours à des ressources adéquates et à la formation continue des employés.

Gestion des ressources humaines :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Mettra en œuvre le Plan intégré des activités et des ressources humaines (PIARH) ainsi que les stratégies en matière de gestion des effectifs nécessaires pour soutenir les priorités en matière renouvellement, soit la mobilisation des employés dans le cadre du programme d’excellence, le renouvellement de l’effectif et le renouvellement du milieu de travail.
• Misera sur le perfectionnement des employés au moyen d’une stratégie d’apprentissage, de pratiques de gestion des talents et de possibilités
  de perfectionnement qui favorisent une solide culture de l’apprentissage et fournissent des occasions d’apprentissage ciblées, pertinentes et novatrices.

Gestion financière :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Continuera de renforcer l’efficacité générale de la gestion financière en :
  • complétant la mise en œuvre du plan d’action ministériel concernant la Politique sur le contrôle interne (PCI), notamment en évaluant la conception et l’efficacité des contrôles internes touchant les rapports financiers et les processus connexes d’assurance de la qualité, en vue de se conformer aux exigences de la PCI d’ici mars 2013;
  • amorçant un examen complet du modèle d’établissement des coûts ministériels afin de mieux évaluer les répercussions des ressources internes sur les services internes et d’appuyer efficacement l’octroi du financement des programmes.

Gestion de l’information – technologie de l’information :

Durant la période de planification, le Ministère :

• Offrir un soutien adéquat dans le domaine des services de gestion de l’information et de technologie d’information (GI-TI), particulièrement dans le but de mettre en œuvre les stratégies d’atténuation des risques établies pour la gestion des données et la production des rapports et de faciliter la transition vers l’environnement des Services partagés.
• Continuera de réaliser des investissements stratégiques dans ses outils et initiatives de GI-TI, particulièrement pour mettre en œuvre des applications logicielles qui facilitent le partage d’information et normaliser les systèmes du Ministère, dans le but de mieux servir les Canadiens.