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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Rapport

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités



Infrastructure Canada





La version originale a été signée par
L’honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec





Table de matières

Message du ministre

Section 1 : Aperçu du Ministère

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section 3 : Renseignements supplémentaires.



Message du ministre

The Honourable Denis Lebel, P.C., M.P.
Denis Lebel

À titre de ministre canadien des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 d’Infrastructure Canada. Le rapport décrit l’engagement du Ministère à poursuivre sa collaboration avec les autres ordres de gouvernement afin de soutenir et d’améliorer le réseau d’infrastructures publiques du Canada, et ce, tout en limitant les coûts et en s’assurant que les Canadiens en ont pour leur argent.

L’année 2012 marque une étape importante pour Infrastructure Canada, qui célèbrera son 10e anniversaire. Grâce à la collaboration d’Infrastructure Canada et de ses partenaires, des milliers de projets ont été financés partout au pays depuis la création du Ministère en 2002. Ces dernières années seulement, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada et du plan Chantiers Canada, le Ministère a investi plus de 10,7 milliards de dollars dans environ 6 400 projets d’infrastructure au pays. Cette aide, combinée au financement consenti par les provinces, les territoires et les municipalités, a atteint plus de 30 milliards de dollars depuis janvier 2009. Cet investissement a permis de stimuler l’emploi dans toutes les régions du Canada et d’accroître la compétitivité de notre économie.

Ces projets ont également aidé à générer des retombées durables pour les collectivités du Canada. Notre apport collectif à l’amélioration des routes, des ponts et du transport en commun, ainsi qu’à la construction de complexes récréatifs et à l’assainissement de l’eau contribue à renforcer nos collectivités et notre pays.

Le travail que nous effectuons pour stimuler la création d’emplois et la croissance économique n’est pas fini. Le plan Chantiers Canada et d’autres programmes appelés à disparaître continueront de soutenir des milliers de projets d’infrastructure réalisés partout au pays jusqu’en 2017. Le Ministère versera également 2 milliards de dollars par année aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence, fournissant ainsi un financement stable et prévisible pour les infrastructures municipales, et ce, sur une base permanente.

Mon ministère et moi-même collaborons avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d’autres intervenants afin d’élaborer un plan d’infrastructure publique à long terme qui sera en vigueur lorsque le plan Chantiers Canada prendra fin en 2014.

Nous avons déjà lancé ce processus en collaborant avec nos partenaires afin de faire le bilan de ce que nous avons réalisé collectivement et de déterminer les priorités et les principaux défis qui nous attendent au cours des années à venir. Cet important exercice, qui se poursuivra tout au long de la prochaine année, nous aidera à continuer à renouveler et à améliorer les infrastructures publiques, ce qui procurera des avantages concrets et durables à tous les Canadiens.

Je vous invite à suivre nos progrès dans la mise en œuvre de nos objectifs en matière d’infrastructure à www.infrastructure.gc.ca.

L’honorable Denis Lebel, C.P., député Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Section I : Aperçu du Ministère

1.1 Raison d’être

Les infrastructures publiques modernes de calibre international sont essentielles à l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada visant le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement, de même que la prospérité et la sécurité des collectivités. Infrastructure Canada dirige les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour relever les défis du Canada sur le plan des infrastructures publiques.

1.2 Responsabilités

I. Aperçu

Infrastructure Canada dirige les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour améliorer les infrastructures publiques du Canada grâce à des investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales, à la participation à d’importants partenariats ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques judicieuses. Créé en 2002, le Ministère verse du financement aux administrations provinciales, territoriales et municipales pour s’assurer que les Canadiens profitent d’infrastructures publiques de calibre international d’un océan à l’autre.

Tel qu’il est montré à la figure 1, la contribution du gouvernement fédéral aux infrastructures publiques des provinces, des territoires et des municipalités a augmenté de façon considérable au cours des dix dernières années. Infrastructure Canada est le vecteur principal de cette aide fédérale.

Figure 1 : Aide fédérale versée pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipals

Figure 1 : Aide fédérale versée pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipals
Longue description

 

Bâtir pour la prospérité

Une solide tradition

Des canaux de la période précédant la Confédération au chemin de fer transcontinental, jusqu’à l’âge d’or des investissements dans les infrastructures publiques des années 1960, la construction de la nation canadienne a toujours été une entreprise collective qui a contribué à unir ce pays en plein développement et à créer de solides fondements pour assurer notre prospérité actuelle. Au cours de la dernière décennie, grâce à l’aide financière du gouvernement du Canada, les administrations provinciales, territoriales et municipales se sont employées à répondre aux besoins en infrastructure publique partout au pays. De la création d’Infrastructure Canada en 2002 au succès du récent Plan d’action économique, en passant par le lancement historique du plan Chantiers Canada en 2007, le gouvernement du Canada a obtenu par effet de levier des dizaines de milliards de dollars pour des investissements dans des projets d’infrastructure publique, des projets qui permettent d’assainir l’eau, de créer des emplois, de transporter nos biens et de nous rapprocher au niveau communautaire.

Si l’on regarde notre situation actuelle, il est évident que ces investissements dans les infrastructures publiques ont porté fruit. Mais le succès de nos récents investissements ne signifie pas que les trois ordres de gouvernement peuvent maintenant se reposer sur leurs lauriers. Même si l’âge moyen des infrastructures publiques canadiennes a diminué au cours de la dernière décennie (voir figure 2), la construction, la remise en état, le remplacement et le développement des infrastructures publiques demeurent nécessaires dans un contexte marqué par une forte concurrence à l’échelle mondiale. Partout dans le monde, les gouvernements cherchent des façons d’investir de façon responsable afin d’assurer la compétitivité de leur pays et de protéger le niveau de vie de leurs citoyens.

Figure 2 : Âge moyen des infrastructuresFigure 2 : Âge moyen des infrastructures
Longue description

Infrastructures publiques du Canada

Les infrastructures publiques du Canada constituent en quelque sorte la « colonne vertébrale » de notre nation. De l’eau que nous buvons aux routes que nous empruntons, les infrastructures sont présentes dans la vie de tous les citoyens, tous les jours. Notre qualité de vie, la prospérité de nos collectivités et la résilience de notre économie dépendent de nos infrastructures publiques.

Économie : Les investissements dans les infrastructures publiques stimulent la croissance économique et la productivité en facilitant le déplacement des gens et des biens, en favorisant les échanges commerciaux, en contribuant au développement local et régional, et en créant des emplois. En tant que nation exportatrice, un système de transport national intégré et efficace, constitué de réseaux régionaux et locaux fiables, est crucial pour le Canada. Les investissements réalisés dans ces systèmes procurent des avantages indéniables. Ils facilitent le commerce, réduisent le coût des activités commerciales et, finalement, soutiennent la compétitivité et la croissance à long terme.

Environnement : L’amélioration des infrastructures contribue également aux efforts que déploie le Canada pour protéger son environnement naturel. L’application des principes de conception durable, ainsi que la construction d’infrastructures écologiques, comme les usines de traitement des eaux et de production d’énergie verte, permettent d’améliorer la qualité de vie dans nos villes et d’assainir l’air, l’eau et le sol, pour le bénéfice des Canadiens d’aujourd’hui et des générations à venir.

Collectivités : Les collectivités se livrent une concurrence à l’échelle mondiale pour attirer des investissements et une main-d’œuvre qualifiée. Les investissements dans l’assainissement de l’eau potable et l’accès à des réseaux de transport public fiables, ainsi que dans les installations culturelles et récréatives, sont essentiels pour bâtir des collectivités à la fois prospères, attrayantes et concurrentielles. Les investissements dans les infrastructures, même les petits investissements dans les infrastructures communautaires, contribuent à transformer les collectivités et à en faire des endroits dynamiques où il fait bon vivre et travailler.

L’avenir

L’entretien et l’amélioration du réseau d’infrastructures publiques du Canada requièrent la participation de tous les ordres de gouvernement. Même si la majeure partie des infrastructures publiques du Canada appartient aux autorités provinciales, territoriales et municipales et est administrée par elles, le gouvernement du Canada reconnaît le rôle crucial que jouent ces infrastructures dans la vie de tous les citoyens et dans la santé économique globale du pays.

Dans le Budget 2011, le gouvernement fédéral s’est engagé à travailler avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d’autres intervenants en vue d’élaborer un plan d’infrastructure publique à long terme qui sera en vigueur lorsque le plan Chantiers Canada prendra fin. En novembre 2011, Infrastructure Canada a lancé un processus de collaboration officiel visant l’élaboration de ce plan à long terme. Ce processus, qui se déroulera tout au long de l’année 2012, comprendra trois phases qui mèneront à un plan d’infrastructure efficace, durable et à long terme pour les Canadiens.

Au cours de la période de planification 2012 2013, Infrastructure Canada mettra l’accent sur cet engagement. Pour les années à venir, le gouvernement fédéral veillera à ce que ces importants investissements dans les infrastructures publiques continuent de soutenir la croissance économique et la prospérité de la nation.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le processus de collaboration pour l’élaboration d’un plan d’infrastructure à long terme à l’adresse suivante :
http://www.infrastructure.gc.ca/plan/plan-fra.html.

II. Programmes

Infrastructure Canada dirige les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour s’assurer que les Canadiens bénéficient d’une infrastructure publique moderne et de calibre mondial. Nos investissements répondent à des besoins en infrastructure locaux et régionaux, tout en favorisant l’atteinte de nos priorités à l’échelle nationale. Ainsi, nous contribuons
à assainir l’eau que boivent les Canadiens et l’air qu’ils respirent, à améliorer la fluidité des transports des personnes et des biens, et à renforcer l’économie canadienne. Le financement consenti par le Ministère est versé dans le cadre des programmes suivants :

Graphique II. Programmes

1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de
programme (AAP)

L’architecture des activités de programme (AAP) d’Infrastructure Canada comporte deux résultats stratégiques actifs1, comprenant neuf activités de programme, tel que décrit à la figure 3. La section II du présent rapport traite des activités de programme en détail, ainsi que de l’activité de programme des Services internes.

Les résultats stratégiques du Ministère portent sur les investissements en infrastructure à long terme, ce qui comprend des programmes de financement stable et prévisible, comme le Fonds de la taxe sur l’essence, et des programmes ciblés, comme le Fonds Chantiers Canada. Alors que le résultat stratégique 1 prévoit des transferts fédéraux aux administrations provinciales, territoriales et municipales pour leurs priorités en matière d’infrastructure et les aider à se doter d’infrastructures publiques de base de grande qualité, le résultat stratégique 2 prévoit des investissements ciblés pour des projets particuliers afin de répondre à des priorités fédérales/provinciales/territoriales dans de petites et de grandes collectivités, ainsi que d’importants investissements stratégiques qui auront des retombées positives à l’échelle nationale et régionale. Dans l’ensemble, les activités de programme aboutiront à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration d’infrastructures publiques, et contribueront ainsi aux objectifs globaux du gouvernement visant une économie concurrentielle, l’assainissement de l’environnement et des collectivités habitables.

Figure 3 : Architecture des activités de programme (AAP)Figure 3 : Architecture des activités de programme (AAP)Longue description

 

1.4 Priorités organisationnelles

Les priorités organisationnelles d’Infrastructure Canada pour 2012 2013 sont les suivantes :

Priorité Type2 Résultat(s) stratégique(s) et/ou activité(s) de programme(s)
Travailler avec les provinces,
les territoires, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et d’autres intervenants pour élaborer un plan d’infrastructure publique
à long terme qui s’appliquera au-delà de l’expiration
du plan Chantiers Canada.		 Nouveau
  • Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.
  • Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
  • Infrastructure Canada lancera un processus de collaboration auquel les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d’autres intervenants seront invités à participer afin de faire le bilan des investissements antérieurs dans les infrastructures, d’examiner les lacunes et les priorités, et de déterminer les grands principes et l’orientation à suivre pour la période qui suivra l’expiration du plan Chantiers Canada.
  • L’élaboration d’un nouveau plan d’infrastructure publique à long terme, conformément à la description, concrétise directement l’engagement pris dans le Budget 2011, dont la responsabilité fédérale incombe à Infrastructure Canada. L’élaboration d’un plan à long terme peut avoir des répercussions importantes sur les programmes actuels et à venir d’Infrastructure Canada, et donc sur les résultats stratégiques 1 et 2.
Pour respecter cette priorité : Infrastructure Canada, qui s’appuiera sur les travaux entamés à la fin de 2011 et au début de 2012, entreprendra des discussions avec ses partenaires et les intervenants afin d’étudier les grands principes et l’orientation qui sous-tendront le plan d’infrastructure à long terme qui sera en vigueur lorsque le plan Chantiers Canada prendra fin.

 

Priorité Type Résultat(s) stratégique(s) et/ou activité(s)
de programme(s)
Continuer de mettre en œuvre, à l’aide de saines pratiques de gestion et de responsabilisation, des projets et des programmes visant des infrastructures
de base.

En cours
  • Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.
  • Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
  • Cette priorité de gestion permettra de s’assurer que les éléments de la gouvernance du programme, qui comprennent les cadres de contrôle de la gestion, la documentation, la surveillance, les outils de production de rapports et les régimes de vérification internes, sont mis en œuvre et opérationnels, de façon à garantir une saine gestion de toutes les dépenses de programmes.
  • Les investissements dans les infrastructures publiques, conformément aux activités de programme liées aux résultats stratégiques 1 et 2, concrétisent directement les responsabilités du Ministère en ce qui a trait au versement d’une aide financière pour des infrastructures publiques qui répondent aux besoins des Canadiens au sein d’une économie concurrentielle, d’un environnement sain et de collectivités habitables.
  • L’achèvement des programmes du Plan d’action économique du Canada au cours de la dernière année et les programmes comme le FIMR et le FIF, appelés à disparaître requièrent une attention particulière afin que l’on puisse y mettre fin efficacement.
Pour respecter cette priorité : Le Ministère continuera de travailler avec les provinces, les territoires et les administrations municipales afin d’identifier de nouveaux projets d’infrastructure, d’engager des fonds et de mettre des projets de l’avant au moyen du processus d’approbation et de négociation d’entente de financement, tout en veillant à administrer les programmes appelés à disparaître et à en rendre compte. Le Ministère fermera les dossiers des projets et des programmes du Plan d’action économique de façon adéquate, et procédera aux évaluations et aux vérifications de projets et de programmes requises. Le Ministère réalisera également les investissements prévus au cours de la période de planification et veillera à ce que les projets soient achevés à temps, en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités. Cependant, il devra accorder la priorité à une gestion rigoureuse des ententes de contribution, notamment à la réception des rapports de dépenses et au paiement des demandes de remboursement.

 

Priorité Type Résultat(s) stratégique(s) et/ou activité(s) de programme(s)
Continuer d’apporter des améliorations aux systèmes de gestion de l’information, afin de gérer des données exactes fiables, souples et efficaces, et de faire rapport sur les programmes de contribution. Fait déjà l’objet d’un engagement
  • Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées
    à l’infrastructure.
  • Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
  • Il importe que le Ministère puisse accéder à des données et à des renseignements solides afin de produire ses rapports.
  • La mise à niveau des systèmes de gestion de l’information permettra d’accroître la souplesse et l’efficacité des applications et d’appuyer l’exécution opérationnelle des programmes d’Infrastructure Canada.
  • L’amélioration de la base de données du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII), un système de gestion de programmes qui appuie l’administration et l’exécution en ligne des programmes d’Infrastructure Canada, de même que l’intégration des renseignements financiers faciliteront le travail de surveillance et de reddition de comptes, tout en permettant de répondre aux besoins en matière de rapports horizontaux entre les programmes et d’appuyer le contrôle financier et les analyses afférentes. La première étape de cette amélioration s’est concrétisée par la création d’une application de planification et d’analyse financières (APAF) afin d’améliorer le suivi des engagements financiers d’Infrastructure Canada pour les contributions. L’étape suivante consistera à intégrer l’APAF et le SPGII.
  • Le Profil de risque à l’échelle de l’organisation a permis de souligner l’importance de l’information, des données et du système de gestion de l’information du Ministère pour produire des rapports sur les résultats et le rendement, de façon opportune.
Pour respecter cette priorité : Le Ministère continuera d’apporter des améliorations à ses systèmes de données et d’information, d’étoffer ses initiatives visant à systématiser et à améliorer les approches relatives à la qualité des données et de développer l’interface entre les systèmes de gestion financière et le SPGII. On accordera la priorité à l’harmonisation des besoins opérationnels et des exigences relatives aux systèmes, notamment par une coopération et une mobilisation soutenues entre l’utilisateur et le propriétaire. Le plan d’investissement du Ministère en matière de GI-TI sera optimisé afin que l’on puisse remédier au vieillissement des systèmes et combler les lacunes en matière de gestion de l’information, dans le but de procéder à une mise en œuvre souple, solide et rentable des programmes. Les initiatives intraministérielles, notamment la création d’un comité sur la production de rapports horizontaux et le Comité directeur du SPGII, contribueront à renforcer les structures de gouvernance, à garantir l’intégrité des données et à établir des repères et des produits livrables clairs qui permettront de suivre les progrès réalisés.

 

Priorité Type Résultat(s) stratégique(s) et/ou activité(s) de programme(s)
Maximiser l’efficacité opérationnelle dans la réalisation continue et efficace du mandat du Ministère.

Nouveau
  • Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.
  • Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
  • Optimiser l’efficacité opérationnelle garantit que les Canadiens en ont toujours pour leur argent.
Pour respecter cette priorité : Infrastructure Canada entreprendra de nombreuses initiatives concrètes pour réaliser son mandat de façon efficace et rentable. Le Ministère apportera des améliorations à la GI et aux technologies de collaboration et optimisera son plan d’investissement dans la GI-TI pour répondre à ses besoins opérationnels et combler les lacunes en matière de gestion de l’information. L’élaboration d’un plan d’évaluation à long terme et d’un rapport annuel sur la mesure du rendement permettra de déterminer si toutes les dépenses de programmes directes sont optimisées. Le Ministère continuera à améliorer l’efficacité des opérations, comme il est question à la section 2.4, grâce à une collaboration avec ses partenaires et les intervenants.

1.5 Analyse des risques

1.5.1 Approche relative à la gestion des risques

Infrastructure Canada gère systématiquement divers risques à mesure qu’il travaille à l’atteinte de ses résultats stratégiques. À mesure que de nouveaux facteurs de risque environnementaux émergent et que de nouvelles réponses aux risques sont mises en œuvre, le Ministère continue de recourir à une approche exhaustive pour identifier, évaluer et gérer activement les risques aux niveaux stratégique et opérationnel, ainsi qu’au niveau des programmes et des projets. Cette approche comprend des analyses de l’environnement régulières afin de cerner les facteurs de risque internes et externes, la participation directe de la haute direction du Ministère à l’identification et à l’évaluation des principaux risques, de même que l’élaboration de réponses aux risques adéquates afin d’atteindre les priorités ministérielles et de favoriser l’atteinte des résultats stratégiques. Cette information est ensuite entrée dans le Profil de risque de l’organisation et dans les rapports d’étape semestriels. Finalement, la gestion des risques est pleinement intégrée aux processus décisionnels d’Infrastructure Canada et les leçons tirées des mises à jour régulières des risques sont intégrées à tous les niveaux de travail du Ministère, améliorant ainsi l’efficacité des programmes, ainsi que leur gestion.

La dernière mise à jour du Profil de risque de l’organisation remonte à l’automne 2011. En 2012-2013, le Ministère examinera ses risques et les mettra à jour dans le contexte des annonces liées au Budget 2012 et des constatations initiales en vue du plan d’infrastructure publique à long terme, de même que des répercussions que celles-ci pourraient avoir sur le Ministère.

1.5.2 Risques pour le Ministère

Depuis la mise à jour la plus récente du Profil de risque de l’organisation, effectuée
en 2011-2012, le profil de risque modifié contient trois risques de moins que le profil de 2010, qui en contenait onze; et le niveau global de probabilité et d’incidence des autres risques tendent à être à la baisse. Cela est attribuable à une capacité de gestion intégrée des risques solide et bien développée au sein du Ministère, ainsi qu’à la fin progressive des programmes d’investissement en infrastructure du PAE. Pour 2012-2013, voici les trois risques les plus élevés pour l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère :

  1. Infrastructure Canada pourrait ne pas disposer de l’information nécessaire pour générer des rapports opportuns sur les résultats et le rendement.

    Les réponses aux risques connexes sont axées sur l’établissement de résultats clairs et mesurables pour les programmes du Ministère. L’objectif est de s’assurer que des structures de gouvernance et des processus de gestion des données adéquats sont toujours en place pour la qualité et l’intégrité des données. Le Ministère dispose de stratégies de mesure du rendement pour chaque programme de financement, ainsi que de mécanismes de rapports d’exemption et de rapports standards.

    Les réponses aux risques incluent une évaluation de la méthode de mesure du rendement actuelle afin de déterminer si des mesures additionnelles sont nécessaires pour renforcer l’établissement de rapports à l’échelle du Ministère et des programmes. Le Ministère optimisera également son plan d’investissement dans la GI-TI afin de combler les lacunes en matière de gestion de l’information et ainsi d’assurer une mise en œuvre souple et rentable des programmes. Il continuera de renforcer les initiatives qui permettent d’améliorer la qualité des données, ce qui comprend la formation, les procédures relatives à l’entrée et à la saisie des données, de même que la surveillance et la coordination avec les partenaires d’exécution.

  2. Les systèmes et technologies de gestion de l’information d’Infrastructure Canada ne sont peut-être pas suffisamment souples pour permettre au Ministère de gérer l’exécution de ses programmes d’infrastructure et la présentation de ses rapports en temps opportun.

    Ce risque était le risque le plus élevé dans le Profil de risque de l’organisation
    de 2010. Depuis, la probabilité et l’incidence de ce risque pour le Ministère ont considérablement diminué. L’établissement d’un nouveau cadre de gouvernance
    pour le Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII)
    et la finalisation d’un plan stratégique à long terme pour le SPGII ont entraîné des résultats positifs quant au calendrier de mise en œuvre visant à répondre aux besoins organisationnels et opérationnels. Cependant, il est possible qu’on ne puisse pas apporter à temps des améliorations supplémentaires aux systèmes de gestion de l’information, ce qui pourrait avoir une incidence sur la capacité du Ministère à mettre en œuvre efficacement ses programmes et à faire rapport à cet égard.

    On continuera à mettre en œuvre les réponses aux risques identifiées dans le profil de risque précédent et on veillera particulièrement à apporter d’autres améliorations au plan stratégique à long terme pour le SPGII. Le Ministère, qui reconnaît l’interrelation entre ce risque et le risque le plus élevé concernant l’établissement de rapports opportuns sur les résultats et le rendement, optimisera ses ressources en mettant en œuvre les réponses aux risques qui permettent d’atténuer ces deux risques, par exemple la précision des besoins liés à la qualité des données du SPGII.

  3. Les dépenses réelles au titre des paiements de transfert d’Infrastructure Canada pourraient être inférieures aux prévisions des partenaires, et ainsi nécessiter des reports de fonds.

    Le Ministère travaille continuellement avec ses partenaires pour s’assurer que les prévisions sont aussi précises que possible et pour reporter le financement d’INFC afin de répondre aux besoins de ses partenaires. Cependant, il est possible qu’on ait encore des fonds inutilisés étant donné que les projets d’infrastructure sont complexes et qu’ils peuvent accuser des retards légitimes pour diverses raisons, comme les évaluations environnementales, la température et les pénuries de matériaux et de main-d’œuvre. Même si le Ministère engage les fonds une fois les projets approuvés, le financement fédéral est réellement versé aux bénéficiaires de contribution uniquement lorsque ceux-ci soumettent leurs demandes de remboursement pour les coûts réellement engagés. Il s’agit d’une importante approche de gestion des risques pour le Ministère, car elle lui permet de s’assurer qu’il rembourse seulement les coûts des travaux déjà effectués.

    Les réponses aux risques comprennent des examens mensuels rigoureux des rapports financiers et l’exercice de mesures de contrôle plus serrées pour les programmes
    et les projets qui présentent un risque élevé. Des systèmes financiers intégrés, ainsi que leur harmonisation avec le SPGII, permettront d’améliorer cette surveillance permanente, et c’est d’ailleurs à cette fin que l’on élabore l’application de planification et d’analyse financières. D’autres mesures de réponse aux risques continueront également de miser sur les consultations régulières avec les partenaires et intervenants des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé, dans le cadre desquelles INFC précisera les échéanciers des programmes et les responsabilités de chacun, et soulignera l’importance d’un traitement rapide des demandes de remboursement.

1.5.3 Tolérance aux risques

Les membres de la haute direction à Infrastructure Canada ont évalué leur niveau de tolérance à l’égard de chaque risque. Aux fins de cet exercice, la tolérance aux risques
 a été définie comme la volonté de l’organisation d’accepter ou de refuser un certain degré de risque résiduel (exposition au risque). Cela suppose qu’il faut savoir clairement quelle est la tolérance aux risques à tous les niveaux de l’organisation si l’on veut prendre des décisions éclairées concernant la prise de risques et favoriser des méthodes intelligentes à cet égard. Ainsi, les efforts déployés en matière de réponses aux risques,
y compris l’affectation de ressources pour mettre en œuvre les mesures d’atténuation
ou pour profiter des possibilités que présentent ces risques, dépendent de la tolérance aux risques reconnue.

Cette année, un seul risque a été jugé « non tolérable » :

Infrastructure Canada pourrait effectuer une surveillance insuffisante des partenaires/bénéficiaires/projets pour s’assurer que les fonds sont utilisés
aux fins prévues et de façon à atteindre les résultats escomptés.

Même s’il ne fait pas partie des risques les plus élevés, les membres de la haute direction ont maintenu la désignation « non tolérable » qu’ils avaient attribuée à ce risque lors de la dernière évaluation. Par conséquent, même si le Ministère a mis en place une stratégie de surveillance des projets extrêmement solide pour divers programmes d’infrastructure au cours des deux dernières années, il continuera à surveiller ce risque de près grâce aux ressources allouées à la gestion du risque, suivant les besoins.

1.6 Sommaire de la planification

Veuillez noter que les renseignements contenus dans ce rapport tiennent compte du Budget principal des dépenses du ministère pour l'exercice 2012-2013.

Investir dans des infrastructures publiques solides, modernes et de classe mondiale constitue un facteur clé de l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada qui sont de renforcer l’économie, d’assainir l’environnement et d’édifier des collectivités plus prospères et plus habitables. Au cours des trois dernières années, les investissements du gouvernement fédéral dans les infrastructures publiques, tant dans le cadre du Plan d’action économique du Canada que du plan Chantiers Canada, ont donné lieu à d’importantes contributions des provinces, des territoires, des municipalités et d’autres intervenants, ce qui a généré des investissements cumulatifs de plus de 30 milliards de dollars. Ces investissements, qui ont permis de financer de petits et de grands projets d’un océan à l’autre, renforcent nos infrastructures publiques tout en créant et en conservant des emplois dans les collectivités du Canada. La combinaison de ces apports financiers a contribué à créer une plateforme économique qui profitera aux Canadiens pendant de nombreuses années.

Le Ministère continuera d’effectuer des investissements stratégiques en 2012-2013, et prévoit dépenser 5,1 milliards de dollars pour la construction d’infrastructures publiques, ce qui créera de l’emploi et favorisera le développement des entreprises dans de nombreux secteurs et dans différentes régions du pays. Alors que la construction de milliers de projets approuvés progresse, le Ministère continuera à mettre l’accent sur la gestion prudente et rigoureuse des ressources, la surveillance des demandes de remboursement et la production de rapports sur les projets. En ce qui a trait aux programmes aux termes desquels il reste des fonds à investir, Infrastructure Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour allouer ces fonds à des projets et initiatives jugés prioritaires. Même si le Ministère continuera à remplir son mandat relativement aux programmes et à mettre en œuvre les priorités organisationnelles décrites dans la section 1.4, il veillera également à offrir la meilleure valeur possible aux Canadiens en réduisant ses dépenses opérationnelles, en vue de se plier aux mesures de restriction imposées et de viser le retour de l’équilibre budgétaire.

1.6.1 Ressources humaines et financières

L’information sur les ressources financières et humaines d’Infrastructure Canada pour la période de planification est résumée dans les deux tableaux ci-dessous.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
5 105 563 3 594 252 887 1503

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2012-2013 2013-20144 2014-20154
329 À déterminer (AD) AD

Les équivalents temps plein d’Infrastructure Canada (ETP) sont gérés avec souplesse. En effet, les ETP sont réaffectés selon les besoins durant l’année, pour répondre aux exigences particulières des programmes de financement et des opérations, et aux autres priorités gouvernementales. Les fonds de fonctionnement sont également affectés à l’administration des programmes selon les mêmes principes. Infrastructure Canada ne dispose pas d’un niveau de financement régulier ou continu pour payer ses coûts de fonctionnement (ex. salaires, fonctionnement et entretien – « services votés »). Le financement qu’utilise Infrastructure Canada pour ses besoins de fonctionnement provient plutôt de l’enveloppe de financement de ses programmes et est approuvé en conséquence; et le financement annuel pour les besoins de fonctionnement peut varier en fonction de la surveillance et de la gestion qui sont réellement nécessaires pour les programmes en vigueur ou ceux qui sont en fin de vie.

1.6.2 Activités de programme par résultat stratégique et dépenses prévues

Le tableau sommaire de la planification ci-dessous indique les dépenses prévues et
les résultats stratégiques pour chaque activité de programme du Ministère, ainsi que l’harmonisation de ces activités avec les objectifs du gouvernement du Canada.

Tableau sommaire de la planification
Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.
Indicateurs de rendement Cibles
Investissements publics dans les infrastructures en tant que pourcentage du PIB (pays du G7 et de la zone euro). Moyenne du G7.
Activité de programme Prévisions des dépenses
2011-2012
(en milliers de $)		 Dépenses prévues
(en milliers de $)		 Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Financement de
base pour les infrastructures des provinces et des territoires		 391 069 233 392 152 534 0 Une croissance économique forte
Fonds de la taxe sur l’essence 2 321 025 1 976 118 1 974 503 AD5 Une croissance économique forte
Sous-total 2 712 094 2 209 510 2 127 037 0  
Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Indicateurs de rendement Cibles
L’âge moyen des infrastructures publiques de base qui contribuent à une économie plus forte est maintenu ou réduit. 14,5 ans 6
L’âge moyen des infrastructures publiques de base qui contribuent à créer des collectivités habitables est maintenu ou réduit. 14,7 ans 7
L’âge moyen des infrastructures publiques de base qui contribue à assainir l’environnement est maintenu ou réduit. 17,1 ans 8
Activité de programme Prévisions des dépenses
2011-2012
(en milliers de $)		 Dépenses prévues
(en milliers de $)		 Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Volet Collectivités
du Fonds Chantiers Canada		 241 897 251 814 142 654 102 036 Une croissance économique forte
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada 804 035 1 965 120 937 026 605 148 Une croissance économique forte
Fonds pour l’infrastructure verte 60 294 82 105 117 392 0 Environnement propre et sain
Fonds canadien
sur l’infrastructure stratégique		 267 201 410 882 235 546 167 245 Une croissance économique forte
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale 109 773 96 550 41 0 Une croissance économique forte
Fonds sur l’infrastructure frontalière 46 679 41 838 33 104 11 344 Une croissance économique
forte
Analyse et Recherche économique 2 825 3 7979 0 0 Économie novatrice axée sur le savoir
Sous-total 1 532 704 2 852 106 1 465 763 885 773  
Résultat stratégique 3 : Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.10
Indicateurs de rendement Cibles
Ne s’applique pas. Les activités de programme doivent prendre fin en 2011-2012.
Activité de programme Prévisions des dépenses
2011-2012
(en milliers de $)		 Dépenses prévues
(en milliers de $)		 Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI) 798 280 0 0 0 Une croissance économique forte
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada 145 479 0 0 0 Une croissance économique forte
Sous-total 943 759 0 0 0  
Services internes : Sous-tendent et soutiennent les efforts que déploie le Ministère pour atteindre les objectifs du gouvernement du Canada.
Activité de programme Prévisions
des dépenses
2011-2012
(en milliers
de $)		 Dépenses prévues
(en milliers de $)		      
2012-2013 2013-201411 2014-201511
Services internes 42 647 43 947 1 452 1 377      
Sous-total 42 647 43 947 1 452 1 377      
Total des dépenses prévues 5 231 204 5 105 563 3 594 252 887 150  

1.6.3 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) représente un grand pas en avant pour le gouvernement du Canada, puisqu’elle place la viabilité environnementale et les évaluations environnementales stratégiques au cœur de ses processus décisionnels.

Même si Infrastructure Canada ne fait pas partie des 27 ministères tenus de déposer une stratégie ministérielle de développement durable ou de produire des rapports sur leur contribution à la SFDD, le Ministère continue de jouer un rôle important pour inciter les intervenants à adopter une vision d’avenir davantage axée sur la viabilité.

Le vaste éventail de programmes d’infrastructure du Ministère permet de soutenir des milliers de projets partout au pays qui contribuent à assainir l’environnement, notamment dans les domaines de la distribution d’eau potable, du traitement des eaux usées, de la production d’énergie propre, du transport en commun et du réaménagement des friches industrielles. Bon nombre de ces investissements en infrastructure appuient directement deux des thèmes de la SFDD :

  1. Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau.
  2. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.

La section II du présent rapport met en lumière plusieurs projets et démontre en quoi les projets sont liés aux deux thèmes. Par exemple, à l’appui du premier thème, Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, on a financé dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada un projet d’infrastructure de traitement des eaux usées réalisé dans le village de La Loche, en Saskatchewan, afin d’améliorer la capacité de stockage des eaux usées et les processus de traitement de l’eau (voir la section 2.2.1 pour obtenir plus de détails).

Bon nombre des projets présentés démontrent également qu’on appuie le deuxième thème, Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air. Les investissements dans le transport en commun réalisés par la Ville de Toronto aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence réduiront la congestion sur les routes, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique (voir la section 2.1.2 pour obtenir plus de détails). Le projet du parc éolien à Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard, financé aux termes du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, a entraîné une réduction de la consommation de combustibles fossiles (voir la section 2.2.5 pour obtenir plus de détails). Notons également le projet de la centrale hydroélectrique Mayo B et de transport d’électricité Carmacks-Stewart, qui permettra d’améliorer l’approvisionnement en électricité au Yukon et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (voir la section 2.2.3 pour obtenir plus de détails).

En plus de verser du financement dans le cadre des programmes d’infrastructure fédéraux, tel qu’il a été mentionné, Infrastructure Canada a également pris des mesures à l’appui du thème 4, Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Infrastructure Canada va de l’avant avec la mise en œuvre de son récent plan d’action d’écologisation, qui prévoit notamment une politique d’achats écologiques, la réduction des déchets et de la consommation d’énergie, ainsi que la sensibilisation et la promotion des questions environnementales. On peut obtenir plus de renseignements concernant les initiatives d’achats écologiques d’Infrastructure Canada dans les tableaux de renseignements supplémentaires sur l’écologisation des opérations gouvernementales, disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.

1.7 Profil de dépenses

1.7.1 Tendances au chapitre des dépenses

Pour 2012-2013, Infrastructure Canada prévoit des dépenses de 5,1 milliards de dollars pour des investissements en infrastructure dans le cadre de ses programmes, afin d’obtenir les résultats prévus de ses activités de programme et de contribuer à ses résultats stratégiques.

Figure 4 : Tendances des dépenses du Ministère

Figure 4 : Tendances des dépenses du Ministère
Longue description

Note : Les dépenses prévues relatives aux fonds d’infrastructure annoncés dans le Plan d’action économique (Budget 2009) devaient se poursuivre jusqu’en 2011-2012, sauf en ce qui concerne le Fonds pour l’infrastructure verte, qui se poursuit au-delà de 2012-2013.

1.7.2 Écarts quant aux tendances en matière de dépenses liées aux programmes

En 2011-2012, on a déployé des efforts considérables pour clore deux programmes clés dont le Ministère était chargé dans le cadre du Plan d’action économique (PAE) : le Fond de stimulation de l’infrastructure (FSI) et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC-FCC). Parallèlement, le Ministère a continué à mettre en œuvre ses programmes dans le cadre du plan Chantiers Canada.

Depuis 2008-2009, les dépenses du Ministère ont continué à augmenter et elles ont atteint un sommet en 2010-2011 en raison de la mise en œuvre du FSI et du Complément du VC-FCC. De 2010-2011 à 2012-2013, le niveau des dépenses a diminué étant donné que les programmes du PAE tiraient à leur fin et se terminaient en 2011-2012 (à l’exception du Fonds pour l’infrastructure verte, qui se poursuit au-delà de 2012). Après 2012-2013, le Ministère continuera de verser des fonds pour la mise en œuvre de ses programmes en vigueur aux termes du plan Chantiers Canada.

1.8 Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits votés de l’organisation ou sur ses dépenses législatives, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013. Vous en trouverez une version électronique à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf.



Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique 1

Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour le soutien de leurs priorités liées à l’infrastructure.

2.1.1 Activité de programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires



Financement prévisible pour les provinces et les territoires
 
Description de l’activité de programme

Cette activité de programme prévoit 175 millions de dollars en financement de base pour chaque province et chaque territoire, afin de financer des priorités en matière d’infrastructures. En outre, aux termes de ce programme de financement, plus de 26 millions de dollars en financement par habitant sont administrés pour les trois territoires. Cet argent provient du Fonds Chantiers Canada. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour rétablir l’équilibre budgétaire tout en améliorant le système d’infrastructure publique du Canada. De plus, il accroît la compétitivité et la productivité économique, il soutient l’assainissement de l’air, de l’eau et des terres ainsi que le développement de collectivités fortes et saines. Les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, mais les bénéficiaires peuvent être des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Afin que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux-ci soumettent une liste des initiatives d’infrastructure dans le cadre d’un plan d’immobilisations, qui doit être accepté par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Les paiements sont effectués à l’avance et les dispositions relatives au partage des coûts s’appliquent à l’ensemble du plan d’immobilisations, et non aux initiatives individuelles. Les provinces et les territoires peuvent rassembler et conserver les fonds et les gérer sur une base de trésorerie pour profiter d’une souplesse financière accrue lors de la mise en œuvre.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
233 392 152 534 0

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
2 À déterminer (AD) AD

 

Résultats prévus de
l’activité de programme		 Indicateurs de rendement Cibles
Le financement d’Infrastructure Canada versé dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure d’autres partenaires. Financement engagé par les provinces et d’autres partenaires, en tant que pourcentage du financement fédéral. 100 %
Financement engagé par les territoires et d’autres partenaires, en tant que pourcentage du financement fédéral. 33 %
Les organismes bénéficiaires sont responsables du financement versé aux termes du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. Nombre d’administrations respectant les exigences en matière de production de rapports annuels, conformément à l’entente de financement signée. 9
Les plans d’immobilisations présentés par les provinces et les territoires sont acceptés, donnant ainsi le feu vert aux projets d’infrastructure. Nombre de plans d’immobilisations acceptés 3
Principaux points de planification

En ce qui a trait au versement d’une aide financière fédérale aux provinces et aux territoires pour leur permettre de répondre à leurs priorités en matière d’infrastructure, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont
les suivants :

  • Collaborer avec les provinces et les territoires afin qu’ils engagent les fonds obtenus jusqu’à l’exercice 2012-2013 inclusivement dans le cadre du Financement de base pour les P/T. Avant la période de planification, dix administrations auront entièrement engagé le solde de leur financement de base. D’ici la fin de l’exercice 2012-2013,
    trois administrations auront déposé leur rapport de dépenses annuel final et près de 99 p. 100 (ou 2,276 milliards de dollars) du financement du programme devrait être engagé.
  • Examiner et approuver, une fois prêts, les rapports de dépenses provinciaux et territoriaux, y compris le rapport de dépenses final, qui est exigé afin d’autoriser
    le versement des derniers paiements fédéraux aux administrations dans le cadre
    du programme.
  • Transférer tous les paiements prévus pour 2012-2013.
  • Effectuer une saine administration du Financement de base pour les P/T en mettant constamment l’accent sur la surveillance et une gestion prudente du programme.

Ces activités permettront de soutenir l’économie de façon continue, tout en contribuant à la prospérité à long terme des collectivités grâce à un financement permettant de répondre aux priorités des provinces, des territoires et des municipalités en matière d’infrastructure.

Pleins feux sur un projet : Réseau d’alimentation en eau de Resolute Bay
 Emplacement du projet : Resolute Bay, Nunavut

Pendant plus de 30 ans, les résidants de Resolute Bay ont compté sur des corridors de services publics pour approvisionner en eau leurs maisons et entreprises. Ces réseaux de distribution facilitent également l’évacuation des eaux usées.

Comme la durée de vie de ce réseau tire à sa fin, le territoire utilisera une partie de son allocation dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des P/T (Financement de base pour les P/T) pour le remplacer.

On s’assurera ainsi que les résidants continuent d’avoir accès à une eau fraîche et disposent d’un réseau d’évacuation des eaux usées fiable pour les années à venir. Ce projet contribuera également à la croissance et à la stabilité économique du Nunavut.

Project Spotlight: Resolute Bay Water System
Contribution fédérale : En tout, le Nunavut reçoit plus de 182 millions de dollars dans le cadre du Financement de base pour les P/T.

 

2.1.2 En tout, le Nunavut reçoit plus de 182 millions de dollars dans le cadre du Financement de base pour les P/T.



Financement stable, prévisible et à long terme pour les municipalités
 
Description de l’activité de programme :

Cette activité de programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la prise de décisions locales concernant la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence avec les provinces, les territoires, l’Association des municipalités de l’Ontario, l’Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation permettant au gouvernement du Canada de verser deux fois par année de l’argent provenant du Fonds de la taxe sur l’essence aux signataires, qui, à leur tour, versent les fonds aux municipalités selon une formule de répartition convenue à l’avance. Pour leur part, les municipalités décident des projets qui seront prioritaires parmi les catégories d’investissements établies. Les projets ciblent des objectifs environnementaux, notamment l’assainissement de l’air et de l’eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement des capacités de planification à long terme des collectivités. Les municipalités peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur donne une flexibilité financière supplémentaire considérable. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de préparer des rapports annuels sur l’utilisation des fonds et le respect des modalités énoncées dans les ententes du Fonds de la taxe sur l’essence.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
1 976 118 1 974 503 AD

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
11 AD AD

 

Résultats prévus de
l’activité de programme		 Indicateurs de rendement Cibles
Les provinces, les territoires et les associations municipales sont responsables du financement versé aux administrations locales dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence. Pourcentage des administrations qui respectent les exigences relatives à la production de rapports annuels et de rapports périodiques sur les résultats. 100 %
Les municipalités ont accès à un financement stable et prévisible
pour construire et améliorer leurs infrastructures.		 Montant du financement versé aux municipalités pour leur permettre de répondre à leurs priorités en matière d’infrastructure (en tant que pourcentage de l’allocation annuelle). 95 %*
Le Fonds de la taxe sur l’essence favorise des investissements dans des infrastructures municipales durables. La valeur des dépenses pour des projets qui contribuent à un environnement
plus sain, à un environnement durable et à des collectivités plus habitables est maintenue ou accrue.		 1,4 milliard de dollars**

* Calcul fondé sur les montants versés aux municipalités au cours des années précédentes.
** Calcul fondé sur les dépenses réelles de 2009-2010.

Principaux points de planification

En ce qui a trait au versement d’une aide financière fédérale aux municipalités pour leur permettre de répondre à leurs priorités en matière d’infrastructure, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

  • Poursuivre la collaboration avec les partenaires des provinces, des territoires et des municipalités pour s’assurer que les autorités municipales continuent d’avoir accès à du financement pour leurs infrastructures.
  • Veiller à ce que les organisations bénéficiaires aient accès à un financement stable et prévisible pour construire et améliorer les infrastructures municipales.
  • Dans le cadre du processus de collaboration pour l’élaboration d’un plan à long terme qui sera en vigueur après Chantiers Canada, faire le bilan, examiner les priorités et discuter des grands principes qui sous-tendront les prochaines orientations, y compris en ce qui concerne le Fonds de la taxe sur l’essence.

Ces activités contribueront à assainir l’eau et l’air, à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les villes et collectivités canadiennes et, ce faisant, à répondre aux priorités des municipalités en matière d’infrastructure.

 

Pleins feux sur un projet : Wagons de métro
 Emplacement du projet : Toronto (Ontario)

Project Spotlight: Subway CarsLa Ville de Toronto a choisi d’investir la totalité de son financement au titre du Fonds de la taxe sur l’essence dans son réseau de transport en commun.

Environ 216,4 millions de dollars ont servi à l’achat de 240 nouveaux wagons de métro.

Près d’un million de personnes utilisent le métro de Toronto chaque jour et on s’attend à ce que le nombre d’usagers augmente au cours des années à venir. L’élargissement de la flotte fait partie du programme de la Ville pour développer et moderniser son infrastructure de transport en commun.
Contribution fédérale : Entre 2005 et 2014, Toronto recevra plus d’un milliard de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence.

 

2.2 Résultat stratégique 2

Du financement est versé pour une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2.2.1 Activité de programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada



Soutenir les besoins en infrastructure des collectivités plus petites
 
Description de l’activité de programme :

Cette activité de programme vise à répondre aux pressions uniques en matière d’infrastructure auxquelles font face les petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement assume généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l’amélioration des infrastructures de base, comme les infrastructures destinées à l’eau potable et au traitement des eaux usées, les routes locales et d’autres infrastructures des petites collectivités.12

 

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
251 814 142 654 102 036

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
16 AD AD

 

Résultats prévus de
l’activité de programme		 Indicateurs de rendement Cibles
Le financement d’Infrastructure Canada versé dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure d’autres partenaires. Financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé). 200 %
Les infrastructures financées favorisent un environnement plus sain dans les petites collectivités. Quantité/valeur des projets terminés qui contribuent à assainir l’air, l’eau et le sol, et à produire une énergie verte. 189 projets
734,3 millions de dollars*
Les infrastructures financées favorisent une économie concurrentielle dans les petites collectivités. Quantité/valeur des projets terminés qui favorisent une économie viable, plus forte et plus concurrentielle. 4 projets
7,2 millions
de dollars*
Les infrastructures financées favorisent de petites collectivités habitables. Quantité/valeur des projets terminés qui contribuent à accroître la sécurité des collectivités et les rendent plus habitables. 417 projets
1,3 milliard
de dollars

* Quantité/valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu’au 31 mars 2013 inclusivement.

Principaux points de planification

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique de qualité et rentable, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

  • Surveiller l’achèvement prévu de près de 100 projets.
  • Collaborer avec les bénéficiaires afin de lancer le reste des projets approuvés
    (20 pour cent). Avant la période de planification, plus de 80 pour cent des projets approuvés du VC-FCC sont en cours ou achevés.
  • Élaborer et instaurer des outils et des pratiques exemplaires uniformes à l’échelle nationale afin d’améliorer le contrôle du programme et de veiller au respect de ses modalités.
  • Collaborer avec les partenaires d’exécution fédéraux par l’entremise de l’entente sur les niveaux de service (signée en août 2010) pour assurer une mise en œuvre efficace et efficiente du programme.

Ces activités aideront les petites collectivités à investir dans les routes locales, l’atténuation des effets des catastrophes, le traitement des eaux usées et la construction d’infrastructures récréatives, pour ainsi favoriser une économie concurrentielle, un environnement sain et des petites collectivités habitables.

 

Pleins feux sur un projet : Projet de traitement des eaux
usées : Renforcement des collectivités du Nord
Emplacement du projet : Village de La Loche, Saskatchewan
Project Spotlight: Wastewater Project: Strengthening Northern Communities

Entre 2006 et 2011, le village de La Loche, situé dans le nord de la Saskatchewan, a vu sa population augmenter de 11 pour cent, et ses infrastructures de traitement des eaux usées s’en sont trouvées plus fortement sollicitées.

Le système existant, vieux de plus de 30 ans, ne suffisait plus pour les besoins courants. Il fallait régulièrement faire face à des problèmes de pompes qui fonctionnaient au maximum et à des inondations liées aux pannes d’électricité; sans compter le manque de dispositifs de sécurité modernes, tels qu’une protection des équipements électriques contre les surtensions.

Pour aider à résoudre ces problèmes, la Saskatchewan Water Corporation et le Northern Revenue Sharing Trust Account Board ont conjointement recommandé la construction de deux nouveaux postes de pompage des eaux d’égout. Grâce au soutien financier obtenu au titre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, ce projet est maintenant bien avancé.

Une fois leur construction terminée, les nouvelles installations septiques de La Loche seront conformes à toutes les exigences règlementaires fédérales et provinciales. Les pannes de pompe seront chose du passé, et le village ne gaspillera plus ni temps et ni argent pour tenter tant bien que mal d’entretenir un système de gestion des eaux usées archaïque.
Contribution fédérale : 423 332 $ provenant du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

2.2.2 Activité de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada



Soutenir les projets importants à l’échelle nationale et régionale
 
Description de l’activité de programme :

Cette activité de programme cible les projets d’infrastructure de plus grande envergure et d’importance nationale ou régionale. Elle accroît les investissements généraux dans les infrastructures publiques et contribue à l’atteinte des grands objectifs fédéraux : la croissance économique, l’assainissement de l’environnement et l’édification de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales : l’eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l’énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 13 catégories d’investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont déterminés dans le cadre de discussions avec les provinces. En fournissant un financement fédéral selon une formule de partage des coûts, le volet permet d’obtenir des contributions supplémentaires d’autres partenaires afin d’accroître les investissements généraux dans l’infrastructure. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les administrations locales ou régionales et les organismes du secteur privé, y compris les organismes à but non lucratif. Les projets doivent être appuyés par une analyse de rentabilisation et font l’objet d’un examen fédéral mené en fonction des critères clés du programme.13

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
1 965 120 937 026 605 148

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
32 AD AD

 

Résultats prévus de
l’activité de programme		 Indicateurs de rendement Cibles
Le financement d’Infrastructure Canada versé dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure d’autres partenaires. Financement obtenu des partenaires
en pourcentage du financement fédéral (engagé).		 100 %
Les grandes infrastructures financées favorisent un environnement plus sain. Quantité/valeur des projets terminés qui contribuent à assainir l’air, l’eau et le sol, et à produire une énergie verte. 5 projets
170 millions de dollars*
Les grandes infrastructures financées favorisent une économie concurrentielle. Quantité/valeur des projets terminés qui améliorent l’efficacité et l’intégration des réseaux de transport du Canada, étendent la portée des réseaux de transmission à large bande et stimulent le développement économique. 38 projets
3,5 milliards de dollars*
Les grandes infrastructures financées favorisent des collectivités habitables. Quantité/valeur des projets terminés qui contribuent à accroître la sécurité des collectivités et les rendent plus habitables. 33 projets
2,25 milliards de dollars*

* Quantité/valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu’au 31 mars 2013 inclusivement.

Principaux points de planification

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique de qualité et rentable, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

  • Continuer de travailler avec les gouvernements provinciaux afin de cerner des projets d’infrastructure de grande envergure à financer grâce aux allocations provinciales restantes. Avant la période de planification, environ 80 pour cent des projets annoncés font l’objet d’une entente de contribution signée et sont en cours. D’ici la fin de la période, plus de 90 pour cent (ou environ 6 milliards de dollars) du financement devraient être engagés.
  • Continuer d’accélérer l’approbation des projets d’infrastructure de grande envergure en ayant recours aux évaluations fédérales simplifiées.
  • Continuer de conclure des ententes de contribution propres à certains projets d’infrastructure de grande envergure jugés prioritaires dans le cadre du Fonds Chantiers Canada.
  • Continuer de superviser la mise en œuvre des ententes propres aux projets et de veiller à ce que les modalités soient respectées, et veiller à ce que les demandes
    de remboursement soient traitées efficacement et à ce que les dossiers de projets soient fermés.

Ces activités favoriseront une économie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivités habitables, en ciblant des projets d’infrastructure de grande envergure et d’intérêt régional ou national.

Pleins feux sur un projet : Quartier des spectacles
 Emplacement du projet : Montréal (Québec)
Project Spotlight: Quartier des Spectacles

Le Quartier des spectacles est le cœur du district culturel du centre-ville de Montréal et il est entouré de plus de 80 salles de spectacle et centres culturels. De nombreux festivals en plein air s’y déroulent, comme le fameux Festival international de Jazz de Montréal.

Grâce à une importante contribution du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, la Ville de Montréal est en train de créer cinq nouveaux espaces publics dans le quartier afin d’y tenir davantage d’événements extérieurs et d’encadrer ses grandes institutions culturelles, comme la nouvelle Maison symphonique de Montréal. On procède également à d’importants travaux pour améliorer les routes, les trottoirs et les infrastructures sous-jacentes.

Avec trois des quatre étapes du projet maintenant terminées, les Montréalais, les visiteurs et les commerçants du quartier profitent déjà des avantages de cette grande transformation.
Contribution fédérale : 40 millions de dollars dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.

2.2.3 Activité de programme : Fonds pour l’infrastructure verte



Investir dans l’infrastructure verte
 
Description de l’activité de programme :

Cette activité de programme vise à soutenir des projets d’infrastructures environnementales favorisant l’assainissement de l’air et de l’eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements qui ciblent les infrastructures vertes peuvent contribuer à améliorer la qualité de l’environnement et favoriser une économie plus durable à long terme. Il y a cinq catégories d’investissements admissibles : les infrastructures de traitement des eaux usées, les infrastructures de production d’énergie verte, les infrastructures de transport d’énergie verte, les infrastructures de gestion des déchets solides et les infrastructures de transport et de stockage de dioxyde de carbone. Le Fonds permet d’obtenir des investissements supplémentaires d’autres partenaires en fournissant un financement fédéral pouvant atteindre 50 pour cent, selon une formule de partage des coûts. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les organismes à but non lucratif admissibles et les entreprises du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.

Le Fonds pour l’infrastructure verte a été annoncé dans le Budget 2009 (Plan d’action économique du Canada), pour une valeur d’un milliard de dollars sur cinq ans. Depuis, le gouvernement du Canada a pris la décision politique de transférer 169,98 millions de dollars du Fonds pour l’infrastructure verte à d’autres ministères afin de soutenir des initiatives hautement prioritaires. Ces réaffections sont examinées par le Parlement au moyen d’une combinaison de budgets principaux des dépenses et de budgets supplémentaires des dépenses, à mesure que le financement est requis. Voici les transferts proposés et les montants qui ont été approuvés par le Parlement avant 2012-2013 :

Ressources naturelles Canada
Transfert hors du FIV pour le Programme Investissements
dans la transformation de l’industrie forestière		 100 millions
Approuvé par le Parlement – avant 2012-2013 50 millions
Budget principal des dépenses 2012-2013 25 millions
Solde à transférer lors d’un futur processus budgétaire 25 millions

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Transfert hors du FIV pour l’Initiative ponctuelle
de renforcement des économies forestières du Québec		 30 millions
Approuvé par le Parlement – avant 2012-2013 15 millions
Budget principal des dépenses 2012-2013 15 millions
Transfert hors du FIV pour le gazoduc entre Vallée Jonction
et Thetford Mines		 18,15 millions
Budget principal des dépenses 2012-2013 14,50 millions
Solde à transférer lors d’un futur processus budgétaire 3,65 millions

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
Transfert hors du FIV pour l’évaluation environnementale
régionale de Beaufort		 21,83 millions
Approuvé par le Parlement – avant 2012-2013 5,45 millions14
Budget principal des dépenses 2012-2013 7,34 millions
Solde à transférer lors d’un futur processus budgétaire 9,04 millions

De plus, le gouvernement a décidé de rediriger 45 millions de dollars du FIV dans le cadre de l’examen stratégique. Cette décision a été confirmée dans le Budget 2011. Également, dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013, on propose de réaffecter 58,7 millions de dollars du FIV afin de répondre aux exigences opérationnelles du Ministère. Il reste donc 726,34 millions de dollars15 pour le programme du FIV.

 

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
82 105 117 392 0

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
11 AD AD

 

Résultats prévus de
l’activité de programme		 Indicateurs de rendement Cibles
Le financement d’Infrastructure Canada versé dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure d’autres partenaires. Financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé). 100 %
Les infrastructures financées favorisent l’assainissement de l’air, de l’eau et du sol. Quantité/valeur des projets terminés qui contribuent à atténuer les effets environnementaux négatifs sur l’eau, l’air et le sol. 2 projets 195 millions de dollars*

* Quantité/valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu’au 31 mars 2013 inclusivement.

Principaux points de planification

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique de qualité et rentable, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

  • D’ici la fin de la période, 95 pour cent de tous les fonds du programme pouvant être investis dans des projets devraient être engagés.
  • Continuer de travailler avec les administrations provinciales, territoriales et municipales afin de choisir et d’annoncer des projets d’infrastructure verte. Avant la période
    de planification, environ un tiers des projets annoncés font l’objet d’une entente
    de contribution signée et sont en cours. En juin 2011, Infrastructure Canada avait
    reçu suffisamment de propositions pour attribuer tous les fonds restants et examine actuellement les priorités de financement.
  • Conclure des ententes propres aux projets d’infrastructure verte jugés prioritaires dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte.
  • Continuer à surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets pour
    veiller à ce que les dispositions des ententes soient respectées et que les demandes de remboursement soient traitées efficacement.

Ces activités contribueront à assainir l’eau, l’air et le sol, et favoriseront une économie plus durable à long terme.

Pleins feux sur un projet : Production d’énergie électrique de MAYO-B
Emplacement du projet : Rivière Mayo (Yukon)
Project Spotlight: MAYO-B Power Generation

Le gouvernement du Canada a engagé jusqu’à 71 millions de dollars pour le projet hydroélectrique Mayo B et le projet de ligne de transport d’énergie Carmacks-Stewart. Le projet améliorera l’approvisionnement en électricité au Yukon et réduira les émissions de gaz à effet de serre. Le projet comprend la construction d’une nouvelle centrale électrique (Mayo B) en aval d’une centrale existante.

La composante Mayo B accroîtra de 5 ou 6 mégawatts la capacité de production énergétique propre du site. La nouvelle centrale est construite dans un endroit où la chute d’altitude est deux fois plus élevée par rapport au lac Wareham. Cela a pour effet de doubler la quantité d’énergie produite par la circulation de l’eau dans les turbines, sans nouveaux barrages ni réservoirs, et sans nouvelle injection d’eau. La phase 2 permettra de prolonger la ligne de transport d’énergie Carmacks-Stewart de Pelly Crossing à Stewart Crossing, terminant ainsi le branchement aux réseaux de distribution de Whitehorse-Ajax-Farrow et de Mayo-Dawson.

Ces améliorations aident à protéger l’environnement et assurent un approvisionnement en électricité plus fiable pour les familles et les entreprises du Nord du Canada.
Contribution fédérale : 71 millions de dollars du Fonds pour l’infrastructure verte.

 

2.2.4 Activité de programme : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique



Améliorer la qualité de vie et la prospérité économique
 
Description de l’activité de programme :

Cette activité de programme soutient les projets qui favorisent la croissance économique durable et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits
en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique permet d’obtenir des contributions supplémentaires d’autres partenaires en fournissant jusqu’à 50 pour cent du financement pour les projets admissibles.16

 

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
410 882 235 546 167 245

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
7 AD AD

 

Résultats prévus de
l’activité de programme		 Indicateurs de rendement Cibles
Le financement d’Infrastructure Canada versé dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure d’autres partenaires. Financement obtenu des partenaires
en pourcentage du financement fédéral (engagé).		 100 %
Les grandes infrastructures financées favorisent une économie concurrentielle. Quantité/valeur des projets terminés
qui favorisent une économie plus forte, concurrentielle et durable.		 35 projets
4,3 milliards de dollars*
Les grandes infrastructures financées favorisent des collectivités habitables. Quantité/valeur des projets terminés
qui contribuent à créer des collectivités habitables.		 13 projets
3,7 milliards de dollars*
Les grandes infrastructures financées favorisent un environnement plus sain. Quantité/valeur des projets terminés
qui contribuent au traitement durable
des eaux usées.		 12 projets
1,2 milliard de dollars*

* Quantité/valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu’au 31 mars 2013 inclusivement.

Principaux points de planification

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique de qualité et rentable, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

  • Assurer une surveillance uniforme des projets en voie d’achèvement. Superviser l’achèvement prévu de près de 100 projets. Avant la période de planification, 100 pour cent des projets approuvés du FCIS sont en cours ou achevés.
  • Collaborer avec les partenaires et intervenants afin de mettre à jour les modalités
    du programme et modifier les ententes de financement des projets, afin d’accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets.
  • Faire en sorte que l’achèvement et la clôture des projets se fassent selon des procédures uniformes de surveillance et d’examen.
  • Assembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

Ces activités amélioreront la qualité de vie des Canadiens tout en contribuant à la prospérité économique, pour ainsi favoriser une économie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivités habitables.

Pleins feux sur un projet : Projet d’agrandissement
du canal de dérivation de la rivière Rouge
 Emplacement du projet : Winnipeg, Manitoba
Project Spotlight: Red River Floodway Expansion Project

Les inondations catastrophiques causées par la crue de la rivière Rouge, en 1997,
ont fait plus de 500 millions de dommages, ce qui a poussé les gouvernements à entreprendre un vaste projet d’expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge
à Winnipeg, lequel avait originellement été construit en 1968.

Commencé en 2005, ce projet en trois phases comprend la construction d’un nouveau canal de dérivation de 48 km, l’amélioration des ouvrages d’entrée et de sortie afin de mieux maîtriser l’augmentation du volume d’eau, et l’amélioration de la digue ouest. Le projet englobe également la reconfiguration de plusieurs routes, du chemin de fer et d’ouvrages de franchissement, pour s’adapter l’expansion.

Une fois achevés, les travaux titanesques entrepris dans le cadre de ce projet amélioreront de façon importante la protection contre les inondations pour les résidants de la région du bassin de la rivière Rouge. La capacité du canal de dérivation amélioré en sera accrue, à 100 000 pieds cubes par seconde comparativement à sa capacité antérieure de 60 000 pieds cubes. Le projet fera également passer la probabilité qu’une nouvelle inondation survienne de 1 tous les 90 ans à 1 tous les 700 ans
Contribution fédérale : 332 millions de dollars fournis par Infrastructure Canada.

2.2.5 Activité de programme : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale



Engagement à long terme envers les collectivités
 
Description de l’activité de programme :

Cette activité de programme soutient les projets d’infrastructure municipale de petite envergure conçus pour favoriser et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Initialement, le programme prévoyait un financement fédéral de 1 milliard de dollars, mais on lui a accordé 200 millions de dollars de plus en janvier 2007. Au moins 80 pour cent du financement a été alloué aux municipalités comptant moins de 250 000 habitants. Pour la plupart des projets, le FIMR octroie jusqu’à un tiers du financement fédéral aux projets admissibles. L’engagement à long terme pris à l’égard des infrastructures publiques dans le cadre du programme aide à promouvoir la croissance économique durable, l’innovation et des collectivités saines. Les projets contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration des infrastructures publiques afin de renforcer les capacités en partenariat avec les bénéficiaires. Il est mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat avec les organismes fédéraux de développement régional.17

 

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
96 550 41 0

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
6 AD AD

 

Résultats prévus de
l’activité de programme		 Indicateurs de rendement Cibles
Le financement d’Infrastructure Canada versé dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure d’autres partenaires. Financement obtenu des partenaires
en pourcentage du financement fédéral (engagé).		 200 %
Les petites infrastructures financées favorisent une économie concurrentielle dans les collectivités rurales et urbaines. Quantité/valeur des projets terminés
qui favorisent une économie plus forte, concurrentielle et durable.		 22 projets
74,4 millions de dollars*
Les petites infrastructures financées favorisent des collectivités rurales et urbaines habitables. Quantité/valeur des projets terminés
qui contribuent à créer des collectivités habitables.		 1 459 projets
2,2 milliards de dollars*
Les petites infrastructures financées favorisent un environnement sain dans les collectivités rurales et urbaines. Quantité/valeur des projets terminés
qui contribuent à un environnement
plus sain.		 406 projets
1,1 milliard de dollars*

* Quantité/valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu’au 31 mars 2013 inclusivement.

Principaux points de planification

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique de qualité et rentable, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

  • Continuer de gérer les projets assujettis aux ententes de contribution fédérales-provinciales-territoriales. Avant la période de planification, 100 pour cent des projets approuvés du FIMR sont en cours ou achevés.
  • Continuer de travailler avec les partenaires d’exécution fédéraux à l’achèvement des projets, conformément à des procédures uniformes de surveillance et d’examen.
  • Assembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

Ces activités améliorent la qualité de l’eau potable, la gestion des déchets solides, les transports en commun, les routes locales, les infrastructures culturelles et touristiques,
et la production d’énergie verte, afin de favoriser une économie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivités habitables.

Pleins feux sur un projet : Parc éolien de Summerside
 Emplacement du projet : Summerside, Île-du-Prince-Édouard
Project Spotlight: Summerside Wind Farm

Les résidants de Summerside ont maintenant accès à une énergie renouvelable et propre grâce aux investissements réalisés dans le cadre de plusieurs programmes fédéraux de financement des infrastructures, dont le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.

Le financement reçu a permis d’acheter et d’installer quatre nouvelles éoliennes sur le site de St. Eleanor afin d’accroître le rendement du parc éolien de Summerside.

Le parc éolien, d’une capacité de 12 mégawatts, produit maintenant suffisamment d’énergie pour combler plus de 25 pour cent des besoins annuels en électricité des résidants de Summerside. Cela se traduit par des économies d’environ 1 million de dollars, montant qui peut être consacré à d’autres priorités municipales.

Le parc éolien représente également une étape importante dans la réduction de la dépendance envers les combustibles fossiles et dans la mise en œuvre de mesures progressistes afin de protéger l’environnement.
Contribution fédérale : 1,9 millions de dollars dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.

2.2.6 Activité de programme : Fonds sur l’infrastructure frontalière



Améliorer les postes frontaliers canadiens
 
Description de l’activité de programme :

Cette activité de programme vise à fournir 600 millions de dollars pour des investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures du réseau de transport et le renforcement de la capacité analytique aux principaux postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu’à plusieurs autres passages frontaliers au Canada. Le Fonds, créé en 2002, fournit jusqu’à 50 pour cent du financement fédéral pour soutenir des projets admissibles menés aux postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d’exécution fédéral dans le cadre de ce programme.18

 

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
41 838 33 104 11 344

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
1 AD AD

 

Résultats prévus de
l’activité de programme		 Indicateurs de rendement Cibles
Le financement d’Infrastructure Canada versé dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière génère, par effet de levier, de nouveaux investissements
en infrastructure d’autres partenaires.		 Financement obtenu des partenaires
en pourcentage du financement fédéral (engagé).		 100 %
L’infrastructure du réseau de transport financée permet d’améliorer la circulation des gens et de biens aux frontières. Quantité/valeur des projets liés aux réseaux de transport qui permettent d’accroître
les capacités aux frontières, et l’efficacité des passages.		 9 projets
610 millions de dollars*

* Quantité/valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu’au 31 mars 2013 inclusivement.

Principaux points de planification

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique de qualité et rentable, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

  • Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets en partenariat avec Transports Canada.
  • Surveiller l’achèvement prévu des projets faisant l’objet d’une entente, en veillant à ce que les demandes de remboursement soient traitées avec efficacité et en temps opportun.
  • Assembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

Ces activités permettront d’améliorer l’infrastructure aux frontières et de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, favorisant ainsi une économie concurrentielle, tout en améliorant la sécurité de l’État et des citoyens canadiens.

Pleins feux sur un projet : Améliorations apportées
à l’esplanade du tunnel Windsor-Detroit
Emplacement du projet : Windsor (Ontario)

Les mesures de sécurité plus rigoureuses mises en place après le 11 septembre 2001 ont contribué à alourdir la circulation dans les rues entourant l’esplanade du tunnel Windsor-Detroit.

Avec l’aide financière du Fonds sur l’infrastructure frontalière du gouvernement fédéral, un projet visant à remédier à ce problème sera bientôt lancé.

Les travaux consisteront à ajouter des voies d’apport additionnelles et à reconfigurer l’esplanade et les chemins d’accès pour faciliter la circulation. Une voie NEXUS dédiée sera également ajoutée. Le programme NEXUS vise à accélérer les passages à la frontière canado-américaine pour les voyageurs préapprouvés présentant un risque faible.

Project Spotlight: Improvements to Windsor-Detroit Tunnel Plaza
Contribution fédérale : 10 millions de dollars provenant du Fonds sur l’infrastructure frontalière.

2.2.7 Activité de programme : Analyse économique et recherche



Appuyer l’exécution et la gestion des programmes d’infrastructure
 
Description de l’activité de programme :

Cette activité de programme permet de veiller à ce que les priorités et les activités d’investissement du Canada visant l’infrastructure prévoient le développement de connaissances appliquées et la réalisation de travaux de recherche dans le cadre des projets et des programmes touchant l’infrastructure, de même que la mise en commun de ces connaissances et de ces travaux. L’activité cible les principales lacunes en matière de connaissances, favorise la compilation de données probantes pour appuyer la prise des décisions à tous les ordres de gouvernement, et contribue à l’évaluation de l’incidence des décisions relatives aux politiques et aux investissements en infrastructure. Cette activité de programme appuie la capacité de recherche stratégique et l’acquisition
et l’application des connaissances dans l’ensemble du pays, ainsi que la collaboration avec les autres ordres de gouvernement, pour les aider à combler leurs propres besoins
à ce chapitre. Elle permet de mettre à profit les ressources et l’expertise en recherche des divers paliers de gouvernement et groupes de partenaires, afin de relever les défis et de mettre en œuvre les solutions proposées concernant l’économie, l’environnement et les collectivités du Canada.19

 

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
3 79720 0 0

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
27 AD AD

 

Résultats prévus de
l’activité de programme		 Indicateurs de rendement Cibles
Rayonnement, collaboration et consultation avec les provinces/territoires et les intervenants concernant tous les aspects du domaine des infrastructures. Nombre d’activités de collaboration
visant à examiner les impacts des investissements, l’état des infrastructures partout au pays et les futurs besoins
en infrastructure (ce qui comprend des conférences, tables rondes, ateliers, séminaires et réunions de comités)		 AD
Connaissances sur les infrastructures, élaboration de politiques et partenariat entre tous les ordres de gouvernement et entre les groupes d’intervenants. Nombre de produits élaborés pour diffuser de l’information sur les investissements et l’état des infrastructures (ce qui comprend des documents thématiques, des brochures et d’autres produits de communication) AD
Nombre d’études de recherche publiées pour informer et orienter l’élaboration
du plan d’infrastructure à long terme		 AD
Principaux points de planification

En ce qui a trait à l’évaluation des futurs besoins de soutien fédéral pour répondre aux priorités en infrastructure, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

  • Faire participer les partenaires provinciaux/territoriaux et municipaux, ainsi que d’autres intervenants, à divers forums afin d’orienter l’élaboration d’un futur plan d’infrastructure à long terme (ex. conférence nationale sur les infrastructures).
  • Collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants afin
    de recueillir et de diffuser de l’information sur les répercussions des investissements et l’état des infrastructures partout au Canada.
  • Collaborer avec les partenaires, les intervenants et les experts à des recherches stratégiques et à des analyses qui alimenteront et orienteront le plan d’infrastructure
    à long terme.

2.3 Activité de programme : Services internes

Description de l’activité de programme :

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins relatifs aux programmes et à d’autres obligations générales d’une organisation. Il s’agit des groupes suivants : services de gestion
et de surveillance (gestion du risque, vérification interne et évaluation), services des communications et juridiques, services de gestion des ressources humaines, services
de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et
les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies dans le cadre d’un programme particulier.

 

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
43 947 1 45221 1 37721

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
216 AD AD

Principaux points de planification

Les principaux points de planification pour les services internes mettent l’accent sur les activités ci-dessous, qui continueront de soutenir le Ministère dans l’exécution de son mandat.

Vérification interne et évaluation :

Durant la période de planification, le bureau de la vérification, de l’évaluation et des services consultatifs :

  • Instaurera un meilleur processus pour le suivi du plan d’action de gestion fondé sur des données probantes pour toutes les recommandations issues des vérifications et des évaluations qu’on n’a pas encore été mises en œuvre.
  • Exercera une surveillance proactive, évaluera les risques et fera rapport sur les recommandations issues des vérifications et des évaluations internes et externes qui n’ont pas encore été mises en œuvre.
  • Mettra en œuvre les plans de vérification et d’évaluation fondés sur les risques
    qui ont été approuvés, fera rapport sur les constatations issues des vérifications
    à un comité de vérification externe et fera rapport sur les constatations issues
    des évaluations à un comité d’évaluation.

Planification ministérielle et gestion du risque :

Durant la période de planification, le Ministère :

  • Amorcera un nouveau cycle de planification ministérielle intégrée, qui comprend
    la gestion du risque, l’établissement des priorités stratégiques et la concordance budgétaire, ainsi qu’un nouveau processus de planification et de production de rapports simplifié.
  • Effectuera un examen approfondi du profil de risque du Ministère, qui comprend une analyse de l’environnement, la détermination et l’évaluation des risques, le classement des risques et des stratégies d’atténuation des risques.

Communications:

Durant la période de planification, le Ministère :

  • Contribuera à ses efforts afin de consulter les provinces et les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d’autres intervenants dans le but d’élaborer un plan d’infrastructure publique à long terme.
  • Entreprendra une campagne d’affaires publiques soutenue à l’échelle pancanadienne, pour s’assurer que les journalistes des médias locaux et nationaux disposent des principaux renseignements.
  • Continuera de mettre à jour et d’alimenter le site web public afin de mieux informer les Canadiens et les intervenants.
  • Mènera des activités de sensibilisation, à l’aide de conférences et d’interventions ministérielles, ainsi que par d’autres moyens.
  • Fournira des services de communications internes qui continueront à favoriser l’efficacité à l’échelle de l’organisation et la mobilisation des employés.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels :

Durant la période de planification, le Ministère :

  • Répondra rapidement aux demandes relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, grâce au recours à des ressources adéquates et à la formation continue des employés.

Gestion des ressources humaines :

Durant la période de planification, le Ministère :

  • Mettra en œuvre le Plan intégré des activités et des ressources humaines (PIARH) ainsi que les stratégies en matière de gestion des effectifs nécessaires pour soutenir les priorités en matière renouvellement, soit la mobilisation des employés dans le cadre du programme d’excellence, le renouvellement de l’effectif et le renouvellement du milieu de travail.
  • Misera sur le perfectionnement des employés au moyen d’une stratégie d’apprentissage, de pratiques de gestion des talents et de possibilités
    de perfectionnement qui favorisent une solide culture de l’apprentissage et fournissent des occasions d’apprentissage ciblées, pertinentes et novatrices.

Gestion financière :

Durant la période de planification, le Ministère :

  • Continuera de renforcer l’efficacité générale de la gestion financière en :
    • complétant la mise en œuvre du plan d’action ministériel concernant la Politique sur le contrôle interne (PCI), notamment en évaluant la conception et l’efficacité des contrôles internes touchant les rapports financiers et les processus connexes d’assurance de la qualité, en vue de se conformer aux exigences de la PCI d’ici mars 2013;
    • amorçant un examen complet du modèle d’établissement des coûts ministériels afin de mieux évaluer les répercussions des ressources internes sur les services internes et d’appuyer efficacement l’octroi du financement des programmes.

Gestion de l’information – technologie de l’information :

Durant la période de planification, le Ministère :

  • Offrir un soutien adéquat dans le domaine des services de gestion de l’information et de technologie d’information (GI-TI), particulièrement dans le but de mettre en œuvre les stratégies d’atténuation des risques établies pour la gestion des données et la production des rapports et de faciliter la transition vers l’environnement des Services partagés.
  • Continuera de réaliser des investissements stratégiques dans ses outils et initiatives de GI-TI, particulièrement pour mettre en œuvre des applications logicielles qui facilitent le partage d’information et normaliser les systèmes du Ministère, dans le but de mieux servir les Canadiens.


Section III : Données complémentaires

3.1 Principales données financières

Calculs prospectifs

Bilan sommaire des opérations

Pour l’exercice (qui s’est terminé le 31 mars)

(millions $)
  Écart $ Calculs prospectifs 2012-2013 Calculs prospectifs 2011-2012
Total des dépenses 242 5 087 4 845
Recettes totales 0 0 0
Coût net des opérations 242 5 087 4 845

Bilan sommaire de la situation financière

Pour l’exercice (qui s’est terminé le 31 mars)

(millions $)
  Écart $ Calculs prospectifs 2012-2013 Calculs prospectifs 2011-2012
Actif total (196) 465 661
Total du passif (201) 463 664
Capitaux propres 5 2 (3)
Total du passif et des capitaux propres (196) 465 661

3.2 États financiers prospectifs

Les principales données financières présentées dans le présent rapport visent à offrir un aperçu global de la situation financière et des opérations financières d’Infrastructure Canada. Elles sont établies selon les principes de la comptabilité d’exercice pour garantir l’imputabilité et la transparence des activités de gestion financière. Les états financiers prospectifs d’Infrastructure Canada sont disponibles sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/pub/foso-efp/foso-efp-2012-fra.html.

3.3 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur support électronique sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Écologisation des opérations gouvernementales
  • Initiatives horizontales
  • Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices

Section IV : Autres sujets d’intérêt

4.1 Coordonnées générales

Pour en savoir davantage à propos du Ministère, veuillez visiter le site
www.infrastructure.gc.ca ou communiquer avec :

Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)
K1P 0B6

Ligne d’information nationale sur l’infrastructure : 613-948-1148

Téléphone (sans frais) : 1-877-250-7154

Pour en savoir plus sur les programmes d’infrastructure, veuillez visiter le site
www.infrastructure.gc.ca.

1 Toutes les activités de programme liées au résultat stratégique 3 devraient être complétées avant la période de planification 2012-2013 et, par conséquent, elles ne sont pas décrites dans la section II du présent rapport. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devraient prendre fin en 2011-2012 et sont inclus seulement pour documenter les dépenses prévues en 2011-2012.

2 Le type est défini de la façon suivante : Fait déjà l'objet d'un engagement – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'année de référence du rapport; En cours – engagement pris au moins trois exercices avant l'année de référence du rapport; et Nouveau – nouvel engagement au cours de l'année de référence du Rapport sur les plans et les priorités (RPP).

3 La loi promulguant le financement permanent du Fonds de la taxe sur l'essence a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011. Les fonds de contribution prévus dans le cadre de ce programme pour 2014-2015 ne sont pas inclus ci-dessus, mais on en tiendra compte dans les documents à venir, lorsque le financement sera approuvé par le Parlement dans le cadre d'un processus d'établissement des budgets des dépenses.

4 Le nombre d'ETP reste à déterminer en fonction de la situation relative aux fonds de fonctionnement continus et des éléments d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme.

5 La loi promulguant le financement permanent du Fonds de la taxe sur l'essence a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011. Les fonds de contribution prévus dans le cadre de ce programme pour 2014-2015 ne sont pas inclus ci-dessus, mais on en tiendra compte dans les documents à venir, lorsque le financement sera approuvé par le Parlement dans le cadre d'un processus d'établissement des budgets des dépenses.

6 Comprend les catégories d'actifs suivantes : réseau routier national et ponts, passages frontaliers.

7 Comprend les catégories d'actifs suivantes : installations culturelles, récréatives et sportives, routes et ponts locaux, traitement de l'eau et transport en commun.

8 Comprend la catégorie d'actifs suivante : traitement des eaux usées.

9 Pour appuyer le processus de collaboration pour l'élaboration d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, auquel participent les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants, on s'attend à ce que des fonds additionnels, y compris des fonds de paiements de transfert, soient reportés dans cette activité de programme dans le cadre d'un processus d'établissement de budgets supplémentaires des dépenses en 2012-2013. On traitera des besoins liés aux dépenses prévues après 2012-2013 lors de futurs processus budgétaires. Tous les transferts sont assujettis à l'approbation du Parlement.

10 Aucune dépense n'est prévue pour le résultat stratégique 3 (RS3) et ses activités de programme correspondantes, puisque les programmes doivent prendre fin avant la période de planification de 2012-2013. Par conséquent, ils ne sont pas décrits dans la section II du présent rapport.

11 Ces montants comprennent des fonds de fonctionnement pour l'administration de base et la mise en œuvre des programmes. Le financement sera réaffecté durant l'année pour répondre aux besoins particuliers liés à la mise en œuvre des programmes, aux exigences opérationnelles et à d'autres priorités du gouvernement.

12 À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 5,4 millions de dollars en frais d'administration grâce à la mise en œuvre plus efficiente du VC-FCC. Ces fonds sont soustraits du cadre financier et mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Le financement destiné aux projets demeure inchangé.

13 À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 4,9 millions de dollars en frais d'administration grâce à la mise en œuvre plus efficiente du VGI-FCC. Ces fonds sont soustraits du cadre financier et mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Le financement destiné aux projets demeure inchangé.

14 Jusqu'à maintenant, 7,12 millions de dollars provenant d'Infrastructure Canada ont été réaffectés. Cela comprend 2,14 millions de dollars réaffectés dans cadre financier (dont 0,47 million ont été approuvés par le Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, une somme additionnelle de 1,34 million sera réaffectée à l'aide du Budget principal des dépenses de 2012-2013 et le solde sera inclus lors d'un futur processus budgétaire) et une somme additionnelle de 4,98 millions de dollars a également été transférée dans le Budget supplémentaire des dépenses B de 2011-2012 – pour un montant combiné de 5,45 millions de dollars approuvé par le Parlement.

15 Les chiffres présentés ci-dessus ne totalisent pas 1 milliard de dollars puisqu'ils ont été arrondis.

16 Des 4,3 milliards de dollars initialement alloués au FCIS, environ 50 millions ont été transférés à l'Agence Parcs Canada pour un projet d'infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été réaffectés à l'aide du Budget principal des dépenses avant 2012-2013.

17 Dans le cadre du processus de l'examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars en fonds non alloués du FIMR ont été réaffectés à d'autres priorités fédérales. Ces fonds ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012. Aucun projet n'a été annulé ou touché à la suite de cette réaffectation.

18Des 600 millions de dollars initialement alloués au FIF, environ 18 millions ont été transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada pour des projets frontaliers. Ces fonds ont été réaffectés à l'aide du Budget principal des dépenses avant 2012-2013.

Dans le cadre du processus de l'examen stratégique de 2010, on a déterminé que 10,4 millions de dollars en fonds non alloués du Fonds sur l'infrastructure frontalière seraient affectés à d'autres priorités du gouvernement. Avant 2012-2013, 5,2 millions de dollars ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012. Une somme additionnelle de 5,2 millions de dollars sera soustraite au moyen du Budget principal des dépenses de 2012-2013, sous réserve de l'approbation du Parlement. Aucun projet n'a été annulé ou touché à la suite de cette réaffectation.

Bien que des fonds supplémentaires aient été accordés par le Parlement, par l'entremise du Fonds sur l'infrastructure frontalière (FSIF), en soutien au Sommet du G8 (2010), ceux-ci ont été présentés séparément dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-11 puisque aucune somme du FSIF n'a été utilisée pour des projets reliés au Sommet du G8.

19 Dans le cadre du processus de l'examen stratégique de 2010, on a déterminé que plus de 35,7 millions de dollars en fonds non affectés d'Analyse économique et Recherche seraient réaffectés à d'autres priorités du gouvernement. Avant 2012-2013, 20,2 millions de dollars ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère à l'aide du Budget supplémentaire des dépenses. Une somme additionnelle de 4,5 millions de dollars sera soustraite au moyen du Budget principal des dépenses de 2012-2013 et le solde devrait être soustrait dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014. Tous les transferts sont assujettis à l'approbation du Parlement.

20 Pour appuyer le processus de collaboration pour l'élaboration d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, auquel participent les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants, on s'attend à ce que des fonds additionnels, y compris des fonds de paiements de transfert, soient reportés dans cette activité de programme dans le cadre d'un processus d'établissement de budgets supplémentaires des dépenses en 2012-2013. On traitera des besoins liés aux dépenses prévues après 2012-2013 lors de futurs processus budgétaires. Tous les transferts sont assujettis à l'approbation du Parlement.

21 Ces montants comprennent des fonds de fonctionnement pour l'administration de base et la mise en œuvre des programmes. Le financement sera réaffecté durant l'année pour répondre aux besoins particuliers liés à la mise en œuvre des programmes, aux besoins opérationnels et à d'autres priorités du gouvernement.