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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières présentées dans cette section du RPP donnent un aperçu des activités du Secrétariat. Elles sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice, ce qui accroît la responsabilité et améliore la transparence et la gestion financière.

La variation entre les chiffres donnés ci‑après et les montants des dépenses prévues figurant dans les autres sections du RPP s'applique aux postes des revenus non disponibles, aux services sans frais fournis par d'autres ministères, à l'amortissement et aux rajustements des passifs au titre des indemnités de départ et de vacances. De plus, les paiements législatifs liés à la partie de l'employeur du régime des avantages sociaux des employés et les paiements de règlements en matière de parité salariale sont compris dans les montants qui suivent, mais pas dans les dépenses prévues.

État condensé des opérations pour l'exercice prenant fin le 31 mars
(en milliers de dollars)
	Variation %	État prospectif 2011-2012	État prospectif 2010-2011
Dépenses
Fonds pangouvernementaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique	7 %	2 458 425	2,293,315
Cadres de gestion	3 %	79,670	77,256
Gestion des ressources humaines	-2 %	71 608	73 152
Gestion des dépenses	-4 %	39 984	41 545
Gestion financière	-6 %	36 183	38 594
Services internes	-6 %	88 256	93 891
Total des dépenses	6 %	2 774 126	2 617 753
Recettes
Fonds pangouvernementaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique	-12 %	9 010	10 227
Gestion des ressources humaines	-1 %	7 800	7 846
Services internes	0 %	2	2
Total des recettes	-7 %	16 812	18,075
Coût de fonctionnement net	6 %	2 757 314	2 599 678

État condensé de la situation financière pour l'exercice prenant fin le 31 mars
(en milliers de dollars)
	Variation %	État prospectif 2011-2012	État prospectif 2010-2011
Actifs
Actifs financiers	-1%	527 647	530 565
Actifs non financiers	-20%	11 716	14 624
Total des actifs	-1%	539 363	545 189
Passifs
Passifs	11%	719 550	649 053
Total des passifs	11%	719 550	649 053
Capitaux propres	73%	-180 187	-103 864
Total des actifs et des passifs	-1%	539 363	545 189

Au cours de l'exercice, le Secrétariat a adopté une nouvelle version de la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor : États financiers des ministères et des organismes, en vigueur pour l'exercice financier 2010‑2011. Le principal changement qui doit être apporté aux conventions comptables du Secrétariat après l'adoption de cette nouvelle norme est l'obligation de comptabiliser les montants à recevoir du Trésor en tant qu'actif dans l'état prospectif de la situation financière.

Les états financiers prospectifs remplis sont disponibles sur le site Web du Secrétariat.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Énumérés ci‑dessous sont tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2011‑2012 qui sont disponibles sur le site Web du Secrétariat, à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Développement durable

Conformément à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le Secrétariat prend les engagements suivants :

Travailler en collaboration avec Environnement Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour faciliter l'intégration de la SFDD par le biais de rapports annuels comme le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement
Fournir des renseignements particuliers sur les activités de développement durable adaptées au mandat des ministères et organismes
Renforcer l'application des évaluations environnementales stratégiques en veillant à ce que les objectifs environnementaux du gouvernement soient pris en compte dans les objectifs sociaux et économiques

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités menées par le Secrétariat à l'appui du développement durable, consultez son site Web.

Pour obtenir tous les détails sur la SFDD, consultez le site Web d'Environnement Canada.^[viii]

Notes en fin de document

[i]Loi fédérale sur la responsabilité, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/F-5.5/index.html

[ii] Indicateurs mondiaux de la gouvernance, http://info.worldbank.org/governance/wgi/index.asp

[iii] Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces, http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2009-2010/cp-rc06-fra.asp#wellmanaged

[iv] Le processus d'examen stratégique, http://www.tbs-sct.gc.ca/sr-es/index-fra.asp

[v] Commission sur la réduction de la paperasse, http://www.coupezlapaperasse.gc.ca/index-fra.asp

[vi] Loi sur la modernisation de la fonction publique, http://laws.justice.gc.ca/fra/P-33.4/index.html

[vii] Renouvellement des politiques, http://www.tbs-sct.gc.ca/prp-pep/index-fra.asp

[viii] La Stratégie fédérale de développement durable, http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1

[ix] Programmes et activités du Secrétariat, http://www.tbs-sct.gc.ca/tbs-sct/abu-ans/tbs-sct/paa-aap-fra.asp

[x] Cadre de responsabilisation de gestion du CT, http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp

[xi] Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, http://www.tbs-sct.gc.ca/ri-qr/directive/directive00-fra.asp

[xii] Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, http:www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=4438&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2

[xiii] Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public, http://laws.justice.gc.ca/fra/P-31.65/index.html

[xiv] Politique sur la vérification interne, http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=16484

[xv] Politique sur le contrôle interne, http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15258

Notes en bas de page

[1] Tous les montants présentés dans le présent rapport peuvent varier car ils ont été arrondis.

[2] Les montants des dépenses prévues en 2012‑2013 et 2013‑2014 reposent sur le financement approuvé à l'heure actuelle et ne reflètent pas les dépenses prévues de 2,65 et de 2,91 milliards de dollars respectivement. L'approbation de l'augmentation du financement accordé pour ces deux exercices sera demandée par le Conseil du Trésor d'ici 2012‑2013. Consultez la rubrique « Profil des dépenses » à la section I pour obtenir de plus amples détails à ce sujet.

[3] Il sera possible de comparer pour les ministères et organismes les résultats du rendement de la gestion des ressources humaines selon la composante de gestion 10, seulement une fois que la ronde VIII du CRG (2010-2011) a été évaluée.