Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Stratégie fédérale de développement durable : faire notre part
Aperçu
Au cours des trois prochaines années (de 2011 à 2014), le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) contribuera à la nouvelle Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) sous le thème IV pour aider à réduire l'empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement.
Vous trouverez ciaprès une description des principaux secteurs où le Secrétariat contribuera à la SFDD, ce qui comprend les évaluations environnementales stratégiques à l'appui du processus décisionnel et l'écologisation des opérations gouvernementales.
Ensemble, la présente page Web et le Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012 du Secrétariat décrivent la stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat, qui sera mise à jour chaque année.
Contexte
Depuis 1995, les ministères ont présenté au Parlement des stratégies de développement durable aux trois ans.
La SFDD, qui a été déposée au Parlement le 6 octobre 2010, remplace les stratégies ministérielles antérieures et ajoute de nouvelles exigences afin d'accroître la transparence du processus décisionnel et de la présentation de rapports sur le rendement en matière d'environnement au Parlement et aux Canadiens. La SFDD suppose la prise de mesures pangouvernementales afin d'atteindre des buts et des cibles communs dans des secteurs clés, comme l'air et le changement climatique, l'eau, la nature et la réduction de l'empreinte environnementale.
Elle donne le coup d'envoi à une nouvelle ère pour traiter du développement durable au gouvernement et présenter des rapports sur le sujet en :
- fournissant un cliché intégré et pangouvernemental des mesures et des résultats permettant d'atteindre les buts de la viabilité environnementale;
- établissant chaque année des liens entre la planification et les rapports en matière de développement durable et le Système de gestion des dépenses fondamental du gouvernement (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement);,
- établissant des processus efficaces de surveillance et de présentation de rapports pour assurer le suivi des progrès pour le compte du Parlement et des Canadiens.
Renouveler notre vision du développement durable
Dans son ancienne stratégie de développement durable, le Secrétariat décrivait sa vision du développement durable comme une norme fonctionnelle. Autrement dit, le Secrétariat s'efforçait de tenir compte du développement durable dans tous ses travaux.
Le Secrétariat cherche maintenant à intégrer complètement la nouvelle SFDD à son organisation et, en 2011–2012, il se penchera sur sa vision dans le contexte des exigences de la nouvelle SFDD et apportera les rajustements qui s'imposent pour veiller à ce qu'elle englobe la nouvelle approche et le mandat.Évaluations environnementales stratégiques
Comme le stipule la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EAS) décrit un processus de recensement des éventuelles incidences environnementales et se penche sur la nécessité de prendre des mesures d'atténuation pour réduire ou éliminer les effets négatifs.
Tous les ministères doivent mener une évaluation environnementale stratégique (EAS) à l'égard d'une proposition de politique, de plan ou de programme lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- la proposition est présentée à un ministre particulier ou au Cabinet à des fins d'approbation et
- sa mise en œuvre peut entraîner d'importants effets sur l'environnement, qu'ils soient positifs ou négatifs.
Dans certains cas, les ministères et les organismes sont tenus d'effectuer des EAS à l'égard de propositions qui ne réunissent pas les deux conditions.
Comme il l'a indiqué dans son RPP de 2011–2012, le Secrétariat appuiera l'intégration des EAS à son processus décisionnel en :
- renforçant l'application des EAS et en veillant à ce que les buts environnementaux du gouvernement soient pris en compte lors de l'atteinte des buts sociaux et économiques
- recherchant les pratiques exemplaires en matière de rapport concernant les renseignements sommaires sur les résultats des EAS reliés aux buts et cibles de la SFDD, pour assurer une plus grande transparence du processus décisionnel en matière d'environnement.
Le Secrétariat examine les propositions que des organisations gouvernementales soumettent à l'approbation du Cabinet. Bien qu'il incombe aux ministres parrains de rendre des comptes quant au caractère complet d'une EAS, le Secrétariat fournira de l'orientation aux organisations pour l'élaboration des propositions soumises à l'approbation du Conseil du Trésor (CT). Le Secrétariat continuera de travailler avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour fournir aux organisations de l'orientation qui tient compte des pratiques exemplaires afin d'intégrer les résultats des EAS aux présentations au CT.
Pour intégrer les considérations liées au développement durable dans son processus décisionnel, le Secrétariat examinera son approche de gestion du processus des EAS.
Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dans les Services internes
C'est par le truchement de son activité de programme « Services internes » que le Secrétariat apporte principalement sa contribution aux efforts déployés à l'échelle du gouvernement pour soutenir la viabilité environnementale.
L'activité de programme « Services internes » regroupe les fonctions internes qui soutiennent les besoins des programmes et d'autres obligations ministérielles du Secrétariat. Elle compte parmi les six activités de programme contenues dans l'Architecture d'activités de programme1 du Secrétariat. Ces activités fondamentales contribuent à l'atteinte de l'objectif stratégique « Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats » du Secrétariat par l'entremise des Services internes, comme les services de gestion de l'information, les services de technologie de l'information, les services immobiliers, les services d'acquisition et d'autres services. L'activité de programme « Services internes » fournit le soutien nécessaire à la bonne marche de toutes les activités de programme du Secrétariat. Toutes les initiatives menées par ce dernier pour améliorer continuellement ses services internes l'aident à mieux s'acquitter de son rôle fondamental d'organisme central et contribuent, par le fait même, à un gouvernement bien géré et responsable.
Grâce à son activité de programme « Services internes », le Secrétariat instaurera des cibles au titre de l’écologisation des opérations gouvernementales à l’appui du thème IV de la SFDD comme suit : déchets électroniques, gestion de l’impression, consommation de papier, réunions écologiques et achats écologiques. À compter de 2011-2012, le Secrétariat définira des responsabilités, des obligations redditionnelles et une base de mesure du rendement, et mettra sur pied des mécanismes efficaces de suivi pour atteindre les cibles. Ces cibles et stratégies sont décrites dans le RPP de 20112012 du Secrétariat.
Afin de renforcer davantage la démarche du Secrétariat en matière d'intégration du développement durable au ministère, le Secrétariat se penchera également sur des options pour mettre à profit et promouvoir le développement durable en milieu de travail, notamment en mobilisant l'actuel Réseau d'écocivisme.
Liens
Pour en savoir davantage sur la manière dont le Secrétariat instaure le thème IV: Réduire l'empreinte écologique, veuillez consulter la section III, Tableaux de renseignements supplémentaires, du RPP de 2011–2012 du Secrétariat.
Le site Web d'Environnement Canada contient tous les détails sur la Stratégie fédérale de développement durable.
Pour obtenir un complément d'information sur les Évaluations environnementales stratégiques et pour consulter la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, rendezvous sur le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnement.
Vous trouverez des renseignements sur l'Écologisation des opérations gouvernementales sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Notes en bad de page
1 L'Architecture d'activités de programme (AAP) désigne un inventaire des programmes et des activités d'une organisation qui sont liés à ses objectifs stratégiques.
