Programmes et activités du Secrétariat

L’architecture des activités de programmes (AAP) est un inventaire de la totalité des programmes et des activités du Secrétariat. Elle regroupe les programmes et les activités connexes et établit des liens logiques entre ceux-ci et le résultat stratégique : « Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont utilisées de façon optimale pour obtenir des résultats ». L’AAP est un outil essentiel pour la planification intégrée, y compris la prise de décisions concernant l’attribution et le contrôle des ressources. Elle offre un cadre pour soutenir la gouvernance, la planification et le processus décisionnel en fournissant des renseignements sur les finances et le rendement.

Le Secrétariat a révisé son AAP pour 2010-2011 pour tenir compte des changements apportés à la gestion des ressources humaines dans l’administration publique et pour mieux représenter ses propres programmes et résultats. La nouvelle activité de programme « Cadres de gestion » fait état des fondements à l'appui de l’excellence en gestion, y compris la TI, la sécurité, la réglementation et d’autres priorités de gestion du Secrétariat. Une activité de programme consacrée à la gestion des ressources humaines a été ajoutée afin de refléter le rôle que joue maintenant le Secrétariat dans ce domaine. L’ancienne activité de programme « Gestion des dépenses et surveillance financière » a été divisée en deux afin de décrire ces différentes activités de façon plus transparente : « Gestion des dépenses » comprend l’établissement du budget des dépenses, et « Gestion financière » inclut les tâches liées aux instruments de politique pour les vérifications internes et financières.

Les six activités de programme sont décrites ci-après.

Une représentation visuelle de L’AAP 2010-2011 du Secrétariat (Version PDF 13.7ko) est également fournie.

Version textuelle de la représentation visuelle de L’AAP 2010-2011 du Secrétariat

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats.

Résultat stratégique: Le gouvernment est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats.

Activités de programme

Cadres de gestion

L’activité de programme Cadres de gestion établit les principes directeurs et les attentes en regard de la gestion dans la fonction publique. Elle comprend la définition des orientations stratégiques pangouvernementales dans des secteurs cibles comme la gouvernance, la gestion de la réglementation, le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), les services, et la gestion et la technologie de l’information. En collaboration avec tous les organismes fédéraux, le SCT joue un rôle de leadership, de stimulation, et d’habilitation de la collectivité en matière d’élaboration de politiques, de conformité, de rapports sur le rendement et de développement des collectivités fonctionnelles. Les travaux portent notamment sur les questions et les priorités nouvelles et émergentes ayant trait à la gestion de la fonction publique, ainsi que sur la promotion d’une transition culturelle quant à la façon dont le gouvernement gère les risques et l’innovation. Ils servent ensuite à éclairer les politiques relatives aux activités de programme liées à la gestion des dépenses, à la gestion financière et à la gestion des ressources humaines. L’activité de programme Cadres de gestion est appuyée par un vaste ensemble de lois habilitantes, notamment la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

Gestion des ressources humaines

L’activité de programme Gestion des ressources humaines appuie les efforts déployés dans l’ensemble de la fonction publique pour assurer un leadership efficace, de même que la saine gestion de l’effectif et du milieu de travail. Ces éléments sont à la base de la mobilisation des ressources humaines et de la mise en place d’une culture d’excellence, qui débouchent sur des politiques, programmes et services de grande qualité et sur une fonction publique bien appuyée et productive. Dans certains cas, cette activité de programme comprend des efforts qui dépassent la simple administration publique et qui s’appliquent aux employeurs distincts et aux sociétés d’État. Elle prévoit des activités d’orientation qui comprennent l’élaboration et la mise en oeuvre de cadres et politiques relatifs à la gestion des ressources humaines, l’établissement et le suivi des attentes des ministères au chapitre du rendement de la gestion des ressources humaines, des travaux de recherche et des analyses portant sur l’état d’avancement de la gestion des ressources humaines, et l’appui de la gestion efficace du cadre de leadership. Cette activité de programme offre également à l’ensemble de la fonction publique un leadership de gestion de la rémunération, qu’elle partage avec l’activité de programme Gestion des dépenses et qui comprend la négociation collective et les relations de travail, de même que l’établissement et la tenue à jour du régime de retraite et d’avantages sociaux de la fonction publique. L’activité de programme Gestion des ressources humaines appuie l’infrastructure, y compris la collectivité fonctionnelle des ressources humaines et les processus et systèmes opérationnels sous-jacents, et elle repose sur des lois telles la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d’actes répréhensibles, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Gestion des dépenses

L’activité de programme Gestion des dépenses concerne l’affectation des ressources dans le but de réaliser les objectifs prioritaires du gouvernement d’une manière optimale et de définir une perspective pangouvernementale à propos des questions liées aux dépenses de programmes directes. En collaboration avec tous les organismes fédéraux auxquels sont affectés des crédits dans le cadre du budget, les responsables de cette activité de programme s’occupent de l’examen, de l’analyse, et de la mise à l’épreuve des plans et des propositions relatives aux dépenses des ministères et organismes, aux prévisions et aux stratégies relatives aux dépenses, à la gestion de la rémunération et à la gestion axée sur les résultats. Ces travaux, ainsi que la production des documents budgétaires du gouvernement et des rapports au Parlement, sont facilités grâce au Système d’information sur la gestion des dépenses (SIGD). Cette activité de programme fait partie du Système de gestion des dépenses, le cadre d’élaboration et de mise en oeuvre des plans et priorités du gouvernement en matière de dépenses dans les limites prescrites par le budget, qui est mis en oeuvre en coordination avec le ministère des Finances et le Bureau du Conseil privé. La Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) est le principal instrument juridique appuyant cette activité de programme.

Gestion financière

L’activité de programme Gestion financière fait la promotion de l’adoption de saines pratiques de gestion financière à l’échelle pangouvernementale afin d’assurer que les activités financières sont exécutées avec efficacité et efficience. En collaboration avec tous les organismes fédéraux, le SCT assume ses fonctions:

En élaborant des politiques, des directives et des normes sur la gestion financière, la comptabilité, les paiements de transfert et la vérification,
en fournissant un leadership, des conseils stratégiques et des lignes directrices aux ministères, en
établissant des attentes en matière de rendement et en exerçant une surveillance à cet égard,
en perfectionnant les capacités et en assurant le développement des collectivités fonctionnelles,
en planifiant des vérifications transversales et
en effectuant des vérifications au sein des petits ministères et organismes,
en assurant une supervision et une reddition de comptes en matière de gestion financière, et
en conseillant les organismes centraux et les ministères à propos des questions d’autorisations financières associées à Loi sur la gestion des finances publiques(LGFP) et aux Lois de crédits, les principaux instruments juridiques appuyant l’activité de programme Gestion financière.

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

L’activité de programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique représente les fonds qui sont conservés par l’administration centrale comme suppléments à d’autres crédits, au moyen desquels des paiements et des recouvrements sont effectués au nom d’autres organisations fédérales. Ces fonds s’ajoutent au processus normal d’affectation des crédits et permettent au Secrétariat de remplir certaines fonctions en tant qu’employeur de la fonction publique. L’administration de ces fonds fait partie des activités de programme Gestion des dépenses et Gestion des ressources humaines, mais leurs ressources financières sont indiquées séparément dans l’architecture des activités de programmes (AAP) aux fins de visibilité et de présentation de rapports.

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants :

services de gestion et de surveillance,
services des communications,
services juridiques,
services de gestion des ressources humaines,
services de gestion des finances,
services de gestion de l’information,
services des technologies de l’information,
services de gestion des biens,
services de gestion du matériel,
services de gestion des acquisitions et
services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier